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Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique

Politique de confidentialité

Témoins (cookies) et Google Analytics

Le site Web du ministère utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre navigation et non pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. En tout temps, vous pouvez désactiver l'acceptation de ces témoins dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site.

Le site du ministère utilise également l’outil de collecte de données Google Analytics à des fins statistiques. Certaines données démographiques anonymes comme l’âge, le sexe, la langue et les centres d’intérêt sont susceptibles d’être enregistrées. Elles sont déterminées en fonction des sites Web que vous avez consultés ou d’après l’information que vous avez saisie dans votre compte Google. En tout temps, vous pouvez personnaliser ou désactiver ces données dans la page Paramètres des annonces. Vous pouvez également bloquer la collecte de vos données grâce au Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Informations transmises automatiquement

Lorsque vous accédez au site du ministère, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site du ministère de la Sécurité publique. Ces informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques du Web. Certaines données, telle la liste des pages visitées sur notre site Web, sont également utilisées à des fins statistiques.

Le ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Le ministère utilise le service de Google Analytics pour la compilation de statistiques de consultation. Ce service requiert, dans ses conditions d'utilisation, du ministère qu’il lui transmette l’information pertinente à l’utilisation de son site.

Protection de vos renseignements personnels

Le ministère applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Le ministère protège les renseignements personnels qu'il obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics. Il s'assure qu'ils sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Il peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics en vertu d'ententes écrites approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec

Ces renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. Toutefois, ils ne pourront pas, sauf dans les cas prévus par la loi, être communiqués à d'autres personnes ou organismes, ni être validés par eux.

Confidentialité des renseignements personnels échangés

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si la loi exige cette communication. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Transmission de renseignements personnels par courrier électronique

  • Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro d'assurance sociale.
  • Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous téléphoner pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
  • Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.

Si vous utilisez les services en ligne...

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous validons votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires pour :

  • vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous;
  • accéder à votre dossier afin de traiter votre demande en ayant en main les bons renseignements;
  • vérifier votre identité, le cas échéant, lorsque nous communiquons avec vous en vue de répondre à votre demande;
  • garantir la confidentialité de vos renseignements.

Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.

Vous êtes responsable de l'information que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe. Le ministère de la Sécurité publique ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez en aviser le ministère le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Le ministère applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Pour vous prévaloir de ces droits, vous pouvez adresser une demande par la poste ou par télécopieur à notre responsable de l'accès à l'information.  

Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites pertinents. Il est à noter que notre politique de confidentialité ne s'applique plus lorsque vous cliquez sur ces liens. 

Si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous. 

Dernière mise à jour : 29 janvier 2014

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