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Ministère de la Sécurité publique

Contribution des Fonds de soutien à la réinsertion sociale

Les fonds de soutien dans les établissements de détention représentent des collaborateurs essentiels à la prestation d’activités de réinsertion sociale en établissement de détention. L’article 75 de la LSCQ stipule que la fonction du FSRS est d’établir annuellement un programme d’activités pour les personnes contrevenantes et de voir à son application. Quant à l’article 76, il précise les zones d’activités que doit couvrir le FSRS, soit le travail, la formation et les loisirs.

Par ailleurs, en vertu de l’article 77 de la LSCQ, le ministre de la Sécurité publique, ou la personne qu’il désigne, a notamment le pouvoir, relativement au FSRS, de « prendre toutes les mesures possibles pour mettre à la disposition du fonds […] les services, le personnel, les locaux et l’équipement de l’établissement de détention » (LSCQ, art. 77).

La LSCQ prévoit la constitution, dans chaque établissement de détention, d’un fonds de soutien à la réinsertion sociale dont la fonction est d’établir annuellement un programme d’activités pour les personnes contrevenantes, de voir à son application et d’aider financièrement certaines personnes contrevenantes.

D'où proviennent les revenus du FSRS?

Il importe de spécifier que les activités ne sont pas financées par les contribuables québécois. L’argent provient des personnes incarcérées qui contribuent aux fonds locaux de soutien à la réinsertion sociale des personnes incarcérées de chaque établissement de détention. C’est donc grâce aux contributions des personnes détenues que les fonds peuvent financer d’autres activités de réinsertion sociale.

Les revenus du FSRS proviennent essentiellement de l’exploitation des cantines dans les établissements et du prélèvement de 10 %, prévu à la loi, sur le salaire versé à une personne contrevenante qui participe aux activités rémunérées.

Ces fonds, constituant une entité légale (art. 75 de la LSCQ), sont par conséquent responsables de l’organisation, du financement et de la mise en place des programmes d’activités pour contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement de détention. Ils doivent proposer aux personnes contrevenantes des activités de formation scolaire, professionnelle et personnelle, des activités de travail, rémunéré ou non, et des activités sportives, socioculturelles et de loisirs.

En vertu de leur mandat, les fonds contribuent à la création d’emplois dans leur communauté en engageant plus de 100 citoyens du Québec à des postes de commis comptables, de contremaîtres/formateurs auprès des personnes incarcérées ou de spécialistes dans divers corps de métiers.

Dernière mise à jour : 27 juin 2014