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Ministère de la Sécurité publique

Revue de littérature sur la prévention de la récidive ou des meilleurs moyens pour en diminuer les risques

Dans le cadre du projet de révision des programmes aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique

En juin 2014, le gouvernement du Québec créait la Commission de la révision permanente des programmes et confiait à celle-ci un double mandat1: proposer la mise en place d’un mécanisme permanent de révision des programmes et formuler des recommandations concernant les programmes à réviser.

La Commission a d’abord été constituée comme un organe externe et indépendant du gouvernement. Sous la présidence de madame Lucienne Robillard, les membres de la Commission et le secrétariat constitué pour en soutenir les travaux ont produit deux rapports visant à orienter les efforts du gouvernement. Après quelque quinze mois d’activités, le mandat de la Commission ayant été accompli, celle-ci a été abolie et son secrétariat a été intégré, dans une optique de continuité, à la structure organisationnelle du Secrétariat du Conseil du trésor. Le Bureau de la révision permanente des programmes (BRPP) est le nom qui a été donné à la nouvelle structure.

Au cours des mois qui ont suivi, chaque portefeuille ministériel a été invité à proposer un certain nombre de pistes de révision. À cette occasion, dans le cas du ministère de la Sécurité publique, le programme des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec a été plus particulièrement ciblé.

Le mandat de révision proposé alors par le ministère, pour les Services correctionnels, avait pour objectifs de :

  1. Repenser les principales interventions des Services correctionnels (notamment en réinsertion sociale) pour mieux les adapter aux personnes qui leur sont confiées, en préservant le même niveau de sécurité de la population.
  2. Revoir les processus de prestation des Services correctionnels (organisations et intervenants concernés, contributions des partenaires du milieu communautaire, lieux, procédures, niveau de services requis en fonction des clientèles, etc.) pour les principales interventions menées auprès des clientèles des services, dans une perspective d’amélioration de la qualité des services et d’utilisation optimale des ressources confiées.

Cette proposition fera par la suite l’objet d’une contreproposition par le BRPP qui réorientera de manière importante le projet en formulant l’objectif suivant :

  • évaluer l’approche de réinsertion sociale des Services correctionnels (évaluation des personnes, programmes, services et mesures) de façon à rendre des services mieux adaptés aux personnes et à améliorer leurs chances d’une réinsertion sociale réussie tout en minimisant les récidives.

Dans ce cadre, différents chantiers ont été mis de l’avant afin d’éclairer les pistes à suivre en matière de révision. Parmi ceux-ci se trouvait la production d’une revue de la littérature sur la récidive et les facteurs efficaces pour la prévenir. Cela dit, afin de dégager un portrait plus global des meilleures pratiques en matière de prévention de la récidive et pour mieux en cerner les obstacles, certains aspects historiques en matière de traitement de la criminalité et de politiques pénales et correctionnelles ont également été abordés au début du document.

Le plus grand obstacle à l'utilisation efficace des moyens pour réduire les comportements criminels est un système correctionnel qui n’utilise pas convenablement les résultats de recherche disponibles en matière de réhabilitation des personnes contrevenantes2.

1. Rapport de la Commission de révision permanente des programmes, novembre 2015. https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/revision_programmes/rapport_2014.pdf, consulté le 12 juin 2017.

2. Adaptation d’un passage de Lipsey et Cullen (2007, p. 315).