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Ministère de la Sécurité publique

Profil correctionnel 2007-2008 : les personnes prévenues confiées aux Services correctionnels

Date de publication : 2011

Faits saillants

Éléments théoriques et méthodologiques

  • Détention provisoire : situation où une personne suspectée d’avoir commis une infraction est privée de sa liberté en étant placée dans un lieu qu’elle ne peut quitter, bien qu’elle n’ait pas été déclarée coupable par une cour compétente.
  • L’âge moyen de cette population est de 36,1 ans. Deux groupes d’âges sont plus présents : les 22 à 27 ans et les 36 à 47 ans environ pour les femmes, ainsi que les 22 à 29 ans et les 36 à 45 ans environ pour les hommes.
  • Il est incontournable de situer les cadres législatif et administratif dans lequel s’inscrit la détention provisoire.
  • Les personnes ayant séjourné au moins une journée à titre de prévenues en 2007-2008 sont placées dans le groupe ayant le statut de prévenu
  • Les personnes qui n’ont fait aucun séjour à titre de prévenues en 2007‑2008 sont classées dans le groupe ayant le statut de condamné.
  • Sur les 28 587 personnes détenues en 2007-2008, 78 % l’ont été avec le statut de prévenu et 22 % avec le statut de condamné.

Caractéristiques sociodémographiques

  • Quelques caractéristiques des personnes prévenues à retenir :
    • le quart a moins de 25 ans,
    • quatre personnes sur cinq ont dit avoir atteint ou complété le niveau des études secondaires,
    • environ deux personnes sur cinq déclarent avoir un travail au moment du délit.

  • Les personnes prévenues diffèrent des personnes condamnées pour trois des sept caractéristiques considérées :
    • elles sont plus jeunes (moyenne de 34,6 ans contre 39,3 ans),
    • une plus faible part a un emploi (36 % contre 45 %),
    • elles ne s’identifient pas aux diverses nations autochtones dans les mêmes proportions.

  • Les personnes prévenues diffèrent de la population québécoise pour cinq des six caractéristiques comparées :
    • les femmes en constituent une part nettement plus faible (9 % contre 51 %),
    • elles sont plus jeunes (moyenne de 34,6 ans contre 46,2 ans),
    • une plus grande part est célibataire (86 % contre 49 %),
    • une plus forte proportion n’a pas de personne à charge (81 % contre 45 %),
    • elles ne s’identifient pas aux diverses nations autochtones dans les mêmes proportions.

Caractéristiques judiciaires et criminelles

  • Parmi les personnes prévenues qui ont reçu une peine en 2007-2008, 32 % avaient commis une infraction contre la propriété.
  • De façon générale, les personnes prévenues ont commis des infractions plus graves que les personnes condamnées.
  • Les personnes prévenues ont eu des peines d’emprisonnement plus longues que les personnes condamnées.
  • Près de 20 % des personnes détenues provisoirement ont été prises en charge pendant une journée, 72 % pour une période de 10 jours ou moins et 92 % pour une durée de 60 jours ou moins.
  • Parmi les personnes prévenues, 26 % auraient des antécédents criminels « adultes » et 12 % des antécédents criminels « adolescents ».
  • Près de 4 % des personnes prévenues (plus du double de la proportion des personnes condamnées) sont affiliées à un groupe criminel.
  • La plus grande part des personnes prévenues (62 %) sont affiliées aux gangs de rue et une bonne proportion (25 %) aux groupes de motards criminels. Ce qui est l’inverse des personnes condamnées.
  • Le profil criminel des personnes prévenues diffère suffisamment de celui des personnes condamnées pour laisser supposer qu’elles représentent des cas plus « lourds », supposition qu’il faudra démontrer de façon plus explicite.

Caractéristiques correctionnelles

  • En 2007-2008, 40 810 personnes ont été admises en établissement de détention, dont 82 % en tant que personnes prévenues.
  • Parmi les personnes admises prévenues, 18 % sont des femmes, ce qui constitue une proportion supérieure à celle des personnes détenues prévenues (9 %).
  • Le motif d’admission en détention provisoire le plus fréquent est que la cause devant les tribunaux est pendante ou remise (70 %); suit la demande d’assistance d’un service de police au directeur d’un établissement de détention (15 %).
  • La promesse ou l’engagement à comparaître est le principal motif (45 %) pour lequel les personnes admises prévenues quittent les établissements de détention.
  • La durée moyenne de la détention provisoire est de 21,8 jours.
  • Près de 20 % des personnes détenues provisoirement ont été prises en charge pendant une journée, 72 % pour une période de 10 jours ou moins et 92 % pour une durée de 60 jours ou moins.
  • Une proportion similaire de personnes prévenues (9 %) et de personnes condamnées (7 %) ont commis un manquement disciplinaire.
  • La population moyenne quotidienne en institution (PMQI) est constituée de près de la moitié de personnes prévenues.
  • Les personnes prévenues ont occupé 47 % des places disponibles dans les établissements de détention.
  • La PMQI dépasse le nombre de places disponibles dans 12 établissements de détention; cette situation pourrait être attribuable à la détention des personnes prévenues.