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Ministère de la Sécurité publique

Profil de la population correctionnelle du Québec 2012-2013

Date de publication : 2014

Population moyenne quotidienne en institution (PMQI)

  • En 2012-2013, les établissements de détention ont hébergé quotidiennement en moyenne 5 031 personnes.
  • La plus grande part de celles-ci étaient incarcérées sous le statut de prévenu (46 %).
  • Les personnes détenues pour une longue peine1 formaient plus du tiers de la PMQI (39 %).

    1 Peine d’incarcération entre six mois et deux ans moins un jour.

  • Cinq groupes retiennent l’attention et ils se trouvent dans les proportions suivantes :
    • Jeunes adultes2 : 19 %

      2 Personnes ayant entre 18 et 24 ans inclusivement.

    • Adultes de 50 ans ou plus : 16 %
    • Membres des groupes criminels : 8 %
    • Femmes : 6 %
    • Autochtones : 5 %

  • Six établissements de détention regroupaient une population carcérale majoritairement composée de personnes prévenues :
    • Rivière-des-Prairies : 92 %
    • Havre-Aubert : 87 %
    • Amos : 53 %
    • Baie-Comeau : 53 %
    • Sorel : 52 %
    • Chicoutimi : 51 %

  • Les établissements de détention de Sept-Îles (26 %) et Maison-Tanguay (22 %) sont ceux ayant la plus grande proportion de personnes détenues pour une courte peine3.

    3 Peine de moins de six mois.

  • Les établissements de détention de Percé (100 %) et New Carlisle (53 %) comptaient une majorité de personnes détenues pour une longue peine.
  • Quatre établissements se démarquent pour leur proportion d’Autochtones :
    • Amos : 47 %
    • Sept-Îles : 44 %
    • Roberval : 25 %
    • Saint-Jérôme : 20 %

  • La plus forte proportion de jeunes adultes se trouvent à l’Établissement de détention de Sept-Îles (28 %), alors que les adultes de 50 ans ou plus sont en plus grande proportion dans les établissements de Percé (45 %) et Sorel (21 %).
  • Une forte présence de personnes s’identifiant à un groupe criminel se trouvent aux établissements de détention de Rivière-des-Prairies (17 %), Montréal (10 %) et Québec – secteur masculin (8 %).
  • Le réseau correctionnel de Montréal se caractérise par une population carcérale ayant plus de personnes prévenues (53 %), plus de personnes purgeant une courte peine (14 %), moins d’Autochtones (2 %) et plus des membres de groupes criminels (11 %).
  • Le réseau correctionnel de l’Ouest compte moins de femmes (0,6 %)4, plus de personnes condamnées à une longue peine (44 %), plus d’Autochtones (14 %) et plus de jeunes adultes (21 %).

    4 Le réseau correctionnel de l’Ouest n’a pas d’établissement de détention pour femmes.

  • La PMQI s’est accrue de 33,9 % (ou de 1 273 personnes) entre 2003-2004 (PMQI de 3 758 personnes) et 2012-2013 (PMQI de 5 031 personnes).
  • Parmi les groupes d’intérêt, notons les croissances suivantes :
    • Personnes purgeant une peine discontinue5 : +337 % (de 15 personnes en 2003-2004 à 67 personnes en 2012-2013)

      5 Peine d’un maximum de 90 jours purgée généralement la fin de semaine.

    • Adultes de 50 ans ou plus : +172 % (de 289 personnes en 2003-2004 à 787 personnes en 2012-2013)
    • Autochtones : +78,8 % (de 153 personnes en 2003-2004 à 274 personnes en 2012-2013)
    • Membres des groupes criminels : +64,6 % (de 230 personnes en 2003-2004 à 378 personnes en 2012-2013)
    • Personnes prévenues : +50,7 % (de 1 550 personnes en 2003-2004 à 2 335 personnes en 2012-2013)
    • Femmes : +45,6 % (de 188 femmes en 2003-2004 à 281 femmes en 2012-2013)

  • En conséquence, la proportion des adultes de 50 ans ou plus et de personnes prévenues a augmenté et celle des personnes incarcérées pour une longue peine et des jeunes adultes a diminué.

Tableau 1 - Population moyenne quotidienne en institution en 2012-2013

Tableau 1a - Pourcentage de la population moyenne quotidienne en institution par statut de prévenu pour le Réseau Est en 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Baie-Comeau1,052,512,833,80,85,420,117,03,5100
Chicoutimi1,350,810,636,52,12,718,313,25,582
Havre-Aubert0,087,04,38,70,00,021,713,00,00
New Carlisle2,639,37,752,60,45,818,219,92,498
Percé0,10,10,099,90,01,67,944,70,042
Québec (femmes)100,041,619,237,61,66,010,121,01,559
Québec (hommes)0,043,710,843,71,80,917,617,38,2682
Rimouski1,144,112,142,21,60,217,017,81,6130
Roberval2,748,715,334,91,024,919,714,97,565
Sept-Îles0,435,425,638,50,543,927,516,51,223
Trois-Rivières0,637,815,445,01,82,016,518,41,5313
Total du Réseau Est4,342,112,244,21,63,617,218,34,91 593
Tableau 1b - Pourcentage de la population moyenne quotidienne en institution par statut de prévenu pour le Réseau Montréal en 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Montréal0,038,418,241,91,51,919,815,49,71 403
Rivière-des-Prairies0,092,02,15,30,50,922,011,117,1598
Maison Tanguay92,437,222,239,80,88,215,115,70,3222
Total du Réseau Montréal9,252,714,331,81,22,319,914,310,82 223
Tableau 1c - Pourcentage de la population moyenne quotidienne en institution par statut de prévenu pour le Réseau Ouest en 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Amos3,352,612,433,61,547,422,510,62,6131
Hull1,136,119,443,01,55,519,916,33,8233
Sherbrooke0,336,115,048,20,80,419,516,31,1315
Sorel0,052,38,538,30,90,115,020,51,394
St-Jérôme0,040,311,047,01,720,524,312,79,9441
Total du Réseau Ouest0,640,613,644,41,313,721,314,75,01 214
Tableau 1d - Total du pourcentage de la population moyenne quotidienne en institution par statut de prévenu selon les réseaux en 2012-2013
Réseau FemmesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Réseau Est4,342,112,244,21,63,617,218,34,91 593
Réseau Montréal9,252,714,331,81,22,319,914,310,82 223
Réseau Ouest0,640,613,644,41,313,721,314,75,01 214
Total 5,646,413,538,81,35,519,415,67,55 031

Tableau 2 - Population moyenne quotidienne en institution de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 2a - Population moyenne quotidienne en institution selon le statut des prévenus de 2003-2004 à 2012-2013
Statut des prévenus2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Femmes188203207217229241237255245281
Détention provisoire1 5501 6381 7181 9252 0102 0212 1652 0622 1732 335
Courte peine573595541569621630634645634677
Longue peine1 6191 6421 6681 6801 7731 7931 7421 8271 8071 951
Peine discontinue15151719334247545767
Autochtones153162164179190213244289272274
Jeunes adultes880878835878928903923885947976
50 ans et plus289323375423491532604655706787
Groupes criminels230225193264324357426397390378
Tableau 2b - Total de la population moyenne quotidienne en institution selon les réseaux de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau 2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Réseau Est1 1401 1691 2041 2901 4041 4311 44414431 5021 593
Réseau Montréal1 6711 7401 7371 8391 9111 8681 8991 9862 0102 223
Réseau Ouest9479811 0041 0641 1221 1871 2461 1601 1591 214
Total 3 7583 8903 9454 1934 4374 4864 5894 5884 6715 031

Admissions dans les établissements de détention

  • Il y a eu 42 717 admissions dans les établissements de détention en 2012-2013.
  • La majorité des personnes admises (80 %) l’étaient sous le statut de prévenu6.

    6 Un changement du statut carcéral n’entraîne pas une nouvelle admission. Une personne déjà incarcérée qui passe du statut de prévenu à celui de condamné ne compte donc pas pour une nouvelle admission.

  • Certains groupes représentent une plus forte proportion des admissions que leur proportion de la PMQI :
    • Femmes : 10 % des admissions et 6 % de la PMQI
    • Jeunes adultes : 24 % des admissions et 19 % de la PMQI
    • Personnes prévenues : 80 % des admissions et 46 % de la PMQI

  • À l’inverse, d’autres groupes forment une plus faible proportion des admissions que leur proportion de la PMQI :
    • Membres de groupes criminels : 3 % des admissions et 8 % de la PMQI
    • Adultes de 50 ans ou plus : 13 % des admissions et 16 % de la PMQI

  • L’Établissement de détention de Rivière-des-Prairies est celui qui compte le plus d’admissions en 2012-2013 (10 072) en raison de sa vocation particulière à l’égard de la détention des personnes prévenues.
  • Bien que l’Établissement de détention de Montréal ait la plus grande capacité quand au nombre de places (1 173 places), il se classe cinquième quant au nombre d’admissions. Les personnes incarcérées arrivent à cet établissement plus souvent par transfert.
  • Les établissements de détention de Havre-Aubert (0,0 %), New Carlisle (0,8 %), et Rivière-des-Prairies (1 %) admettent peu de personnes condamnées à une peine discontinue, alors que près de la moitié des personnes admisses à celui de Montréal (44 %) le sont en vertu d’une peine discontinue.
  • Peu ou pas d’Autochtones ont été admis dans les établissements de Havre-Auvert, Rimouski, Sorel et Sherbrooke, alors qu’une forte proportion d’Autochtones l’ont été à ceux d’Amos (51 %), Sept-Îles (46 %) et Roberval (36 %).
  • Quatre établissements ont admis peu de membres des groupes criminels : Havre-Aubert (0,0 %), Maison Tanguay (0,1 %), New Carlisle (0,4 %) et Rimouski (0,4 %), alors que ceux de Rivière-des-Prairies (5 %), Saint-Jérôme (5 %) et Québec – secteur féminin (1 %) ont reçu les plus fortes proportions de ces personnes.
  • Le nombre d’admissions a augmenté de 5 % (+2 173 admissions) entre 2003-2004 (40 544 admissions) et 2012-2013 (42 717 admissions).
  • Les plus fortes hausses du nombre d’admissions se trouvent chez les groupes suivants :
    • Personnes purgeant une peine discontinue : +144 % (de 1 683 en 2003-2004 à 4 103 en 2012-2013)
    • Adultes de 50 ans ou plus : +66 % (de 3 446 en 2003-2004 à 5 734 en 2012-2013)
    • Autochtones : +39 % (de 1 313 en 2003-2004 à 1 825 en 2012-2013)
    • Détention provisoire : +20 % (de 28 587 en 2003-2004 à 34 297 en 2012-2013)
    • Réseau correctionnel de l’Ouest : +20 % (de 14 060 en 2003-2004 à 16 816 en 2012-2013)

Tableau 3 - Nombre d'admissions en 2012-2013

Tableau 3a - Pourcentage du nombre d'admissions par statut de prévenu pour le Réseau Est en 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesDétention provisoirePeine continuePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Baie-Comeau6,788,49,22,45,216,514,72,4327
Chicoutimi11,184,27,28,61,523,517,21,11 168
Havre-Aubert18,2100,00,00,00,09,136,40,011
New Carlisle14,392,86,40,811,020,215,30,4484
Percé0
Québec (femmes)99,880,28,411,51,016,514,80,8479
Québec (hommes)0,075,79,714,60,622,615,64,04 282
Rimouski6,975,813,011,20,020,818,30,4715
Roberval13,983,211,85,036,126,612,60,6620
Sept-Îles3,791,65,52,946,330,112,30,5382
Trois-Rivières9,884,08,97,11,521,814,52,22 225
Total du Réseau Est10,080,79,210,05,222,315,42,410 693
Tableau 3b - Pourcentage du nombre d'admissions par statut de prévenu pour le Réseau Montréal 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesDétention provisoirePeine continuePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Montréal0,026,928,944,20,621,814,43,23 327
Rivière-des-Prairies0,095,03,51,51,523,512,35,410 072
Maison Tanguay99,879,18,112,84,619,212,50,11 809
Total du Réseau Montréal11,978,29,612,21,622,612,84,31 520
Tableau 3c - Pourcentage du nombre d'admissions par statut de prévenu pour le Réseau Ouest en 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesDétention provisoirePeine continuePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Amos12,075,421,82,850,725,49,30,91 176
Hull11,178,814,66,62,725,810,41,82 957
Sherbrooke9,781,19,99,10,122,713,80,63 338
Sorel5,177,812,010,20,023,215,60,92 006
St-Jérôme5,785,78,36,04,727,013,04,77 339
Total du Réseau Ouest7,881,911,17,06,125,412,72,616 816
Tableau 3d - Total du pourcentage d'admissions par statut de prévenu selon les réseaux en 2012-2013
Réseau FemmesDétention provisoirePeine continuePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Réseau Est10,080,79,210,05,222,315,42,410 693
Réseau Montréal11,978,29,612,21,622,612,84,315 208
Réseau Ouest7,881,911,17,06,125,412,72,616 816
Total 9,880,310,19,64,323,613,43,242 717

Tableau 4 - Nombre annuel d'admissions de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 4a - Nombre annuel d'admissions en institution selon le statut des prévenus de 2003-2004 à 2012-2013
Statut des prévenus2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Femmes3 7513 7223 6103 94140403 8403 8753 8724 0014 189
Détention provisoire28 58729 03730 27131 97233 51332 55332 97532 69933 64734 297
Peine continue10 2747 9915 8665 2854 8934 9314 8504 5984 3504 317
Peine discontinue1 6831 8882 1442 2702 4042 8003 0023 4793 7524 103
Autochtones1 3131 2961 3041 2471 2551 5581 7131 8041 9041 825
Jeunes adultes10 0489 4939 1719 5599 6759 4029 7179 96310 15010 094
50 ans et plus3 4463 4173 5913 7814 2314 3034 6164 8725 2175 734
Groupes criminels9277817581 0511 2831 5111 5521 5041 5731 351
Tableau 4b - Total des admissions en institution selon les réseaux de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau 2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Réseau Est9 7789 4719 3589 44610 03910 43410 24310 51210 76510 693
Réseau Montréal16 70615 28614 32414 44714 87814 09214 27814 34314 38215 208
Réseau Ouest14 06014 15914 59915 63415 89315 75816 30615 92116 60216 816
Total 40 54438 91638 28139 52740 81040 28440 82740 77641 74942 717

Capacité opérationnelle7 et taux d’occupation

7 Les données sur la capacité opérationnelle ont été ajustées en 2013-2014.

  • En 2012-2013, les établissements de détention dénombraient 4 186 places opérationnelles8 pour héberger les personnes prévenues ou condamnées.

    8 Il s’agit du nombre de lits fixes pour une garde respectant le cadre légal et sécuritaire de la détention.

  • Trois établissements composent 52 % de la capacité opérationnelle : Montréal avec 1 173 places (28 %), Québec – secteur masculin avec 547 places9 (13 %) et Rivière-des-Prairies avec 477 places (11 %).

    9 Cet établissement a 96 places fermées depuis mai 2013.

  • Le réseau correctionnel de Montréal compte le plus grand nombre de places (1 844 places), soit 44 % de la capacité opérationnelle.
  • Les établissements pour femmes ont 245 places, soit 6 % de la capacité. La Maison Tanguay a 194 places et l’Établissement de Québec – secteur féminin en a 51.
  • Entre 2003-2004 et 2012-2013, la capacité a augmenté de 425 places (+11 %), passant de 3 761 à 4 186 places.
  • Parmi les établissements qui ont vu leur capacité croître, notons ceux de Montréal (+142 places), Trois-Rivières (+105 places) et Sherbrooke (+84 places).
  • Le taux d’occupation de 2012-2013 se situe à 120 %, ce qui marque une hausse notable par rapport au taux de 2003-2004 qui se situait alors à 100 %
  • Outre les établissements de Sept-Îles (taux de 97 %) et de Havre-Aubert (3 %), tous les établissements sont en situation de surpopulation.
  • Les plus hauts taux d’occupation se trouvent aux établissements suivants : Saint-Jérôme (131 %), Rivière-des-Prairies (125 %) et Québec – secteur masculin (125 %).
  • L’occupation s’est accrue de façon plus marquée aux établissements de Québec – secteur féminin (+33 points de pourcentage), Rimouski (+30 points de pourcentage), Baie-Comeau (+30 points de pourcentage), New Carlisle (+29 points de pourcentage) et Maison Tanguay (+28 points de pourcentage).

Tableau 5 - Capacité opérationnelle de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 5a - Total de la capacité opérationnelle selon les établissements de détention du Réseau Est de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau / Établissement2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Baie-Comeau86827674718555848491
Chicoutimi74747074747474747474
Havre-Aubert5555555542
New Carlisle78818481817476827384
Percé374040
Québec (femmes)51515151515151515151
Québec (hommes)521533526538540575625625625547
Rimouski105105105104102105105105105105
Roberval57525152575757575757
Sept-Îles24242424101824242424
Trois-Rivières171171171171187227276276257276
Total Réseau Est1 1721 1781 1631 17411781 2711 3491 4201 3941 351
Tableau 5b - Total de la capacité opérationnelle selon les établissements de détention du Réseau Montréal de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau / Établissement2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Montréal1 0311 0461 0461 0469979731 0871 1941 1941 173
Rivière-des-Prairies477477477477477477477477477477
Maison Tanguay155156160160157161160160187194
Total Réseau Montréal1 6631 6791 6831 6831 6311 6111 7241 8311 8581 844
Tableau 5c - Total de la capacité opérationnelle selon les établissements de détention du Réseau Ouest de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau / Établissement2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Amos767676767686107107107107
Hull184187187187186187187187185191
Sherbrooke193193193193193228277277277277
Sorel78777878787878787878
Saint-Jérôme341341341341341341341325323338
Valleyfield555555555555551400
Total Réseau Ouest9279299309309299751045988970991
Tableau 5d - Total de la capacité opérationnelle en institution selon les réseaux de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau 2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Réseau Est1 1721 1781 1631 1741 1781 2711 3491 4201 3941 351
Montréal1 6631 6791 6831 6831 6311 6111 7241 8311 8581 844
Réseau Ouest9279299309309299751 045988970991
Total3 7613 7863 7763 7873 7383 8574 1184 2394 2224 186

Tableau 6 - Taux d'occupation de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 6a - Pourcentage du taux d'occupation selon les établissements de détention du Réseau Est de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau / Établissement2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Baie-Comeau80839610911599928095110
Chicoutimi909299103107106107103104111
Havre-Aubert331031021333
New Carlisle879197103118118105106106116
Percé7084104
Québec (femmes)8293919399105101104102115
Québec (hommes)104104108114125121113105116125
Rimouski93100102107123122116110116124
Roberval9494106111111104101101101114
Sept-Îles81819292947976728097
Trois-Rivières106106108115119102102103101114
Total Réseau Est9799104110119113107102108118
Tableau 6b - Pourcentage du taux d'occupation selon les établissements de détention du Réseau Montréal de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau / Établissement2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Montréal101104102108114111105104104120
Rivière-des-Prairies105106109116128128123118122125
Maison Tanguay86929399106108106116103115
Total Réseau Montréal100104103109117116110108108121
Tableau 6c - Pourcentage du taux d'occupation selon les établissements de détention du Réseau Ouest de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau / Établissement2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Amos113115118126135126114115115122
Hull9899104113116124122120123122
Sherbrooke98103106110118108106104105114
Sorel98105106109122130124120124120
Saint-Jérôme106109110117123128130128131131
Valleyfield9910510610911011411195nilnil
Total Réseau Ouest102106108114121122119117119123
Tableau 6d - Total du pourcentage du taux d'occupation en institution selon les réseaux de 2003-2004 à 2012-2013
Réseau 2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Réseau Est9799104110119113107102108118
Montréal100104103109117116110108108121
Réseau Ouest102106108114121122119117119123
Total100103104111119116111108111120

Durée des présences

  • La durée moyenne des présences10 dans les établissements de détention était de 60,7 jours en 2012-2013.

    10 La durée moyenne des présences fait référence au nombre total de jours qu’une personne a passé en détention au cours de l’année, et ce, peu importe le nombre de séjours. Elle ne peut donc dépasser un an. Cette durée est différence de la durée moyenne des séjours qui est calculée en fonction des séjours terminés durant l’année. Ainsi, pour 2012- 2013, la durée moyenne des présences a été de 60,7 jours, alors que la durée moyenne des séjours était de 74,1 jours pour les personnes condamnées et de 23,4 jours pour celles prévenues.

  • Cette durée varie beaucoup selon l’établissement de détention, le réseau correctionnel et les groupes de personnes.
  • Les groupes qui ont les durées moyennes les plus longues sont :
    • Les membres des groupes criminels : 130,8 jours
    • Les personnes incarcérées pour une longue peine : 129,1 jours
    • Les Autochtones : 72,2 jours

  • Les groupes ayant une durée moyenne plus courte que les autres sont :
    • Les personnes purgeant une peine discontinue : 10,6 jours
    • Les personnes incarcérées pour une courte peine : 31,6 jours
    • Les personnes prévenues : 35,2 jours
    • Les femmes : 37,1 jours
    • Les jeunes adultes : 55,4 jours

  • Les établissements de détention de Percé (124,0 jours) et Montréal (67,0 jours) ont les durées moyennes les plus longues et ceux de Havre Aubert (1,9 jour), Rivière-des-Prairies (21,7 jours) et Sorel (23,0 jours) les plus courtes.
  • Les personnes incarcérées dans les établissements du réseau correctionnel de l’Ouest (39,6 jours) y restent moins longtemps que celles incarcérées dans le réseau de Montréal (51,1 jours) et le réseau de l’Est (62,5 jours).
  • La durée moyenne des présences est passée de 48,6 jours en 2003-2004 à 60,7 jours en 2012-2013, soit un allongement de 12,1 jours en 10 ans.
  • La durée s’est particulièrement allongée pour les adultes de 50 ans et plus (+21,1 jours) et les membres des groupes criminels (+20,1 jours).
  • Elle a peu augmenté pour les peines discontinues (+0,8 jour) et dans le réseau de l’Ouest (+3,5 jours).

Tableau 7 - Durée des présences en 2012-2013

Tableau 7a - Durée en nombre de jours en institution par statut de prévenu pour le Réseau Est 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesHommesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsTotal
1 Il s’agit de la durée moyenne dans l’ensemble des réseaux, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par réseaux.
2 Il s’agit de la durée moyenne dans le réseau correctionnel, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par établissement.
Baie-Comeau12,640,127,727,081,619,435,438,543,636,339,3
Chicoutimi5,834,421,017,959,56,423,928,824,775,332,4
Havre-Aubertnil1,92,01,02,0nilnil2,51,5nil1,9
New Carlisle18,461,130,226,296,17,856,058,857,365,957,6
Percénil12410,01,0125,9nil59,3200,8136,5nil124,0
Québec (femmes)41,11,022,028,388,510,258,525,152,3104,341,0
Québec (hommes)6,050,929,729,388,911,327,743,755,385,350,9
Rimouski8,052,929,731,284,013,89,049,447,738,249,7
Roberval8,938,022,621,262,75,833,330,537,2136,735,0
Sept-Îles2,833,512,831,684,09,031,129,648,449,532,1
Trois-Rivières4,450,42532,799,313,251,439,053,541,647,5
Total1 du Réseau Est231,465,434,433,6118,211,550,653,868,1101,462,5
Tableau 7b - Durée en nombre de jours en institution par statut de prévenu pour le Réseau Montréal 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesHommesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsTotal
1 Il s’agit de la durée moyenne dans l’ensemble des réseaux, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par réseaux.
2 Il s’agit de la durée moyenne dans le réseau correctionnel, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par établissement.
Montréalnil67,053,529,899,29,544,764,269,7138,967,0
Rivière-des-Prairies2,021,720,62,123,66,912,922,018,262,521,7
Maison Tanguay37,481,219,130,4111,67,751,633,740,8123,039,0
Total1 du Réseau Montréal237,353,133,829,4100,510,242,349,750,2113,751,1
Tableau 7c - Durée en nombre de jours en institution par statut de prévenu pour le Réseau Ouest 2012-2013
Réseau / ÉtablissementFemmesHommesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsTotal
1 Il s’agit de la durée moyenne dans l’ensemble des réseaux, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par réseaux.
2 Il s’agit de la durée moyenne dans le réseau correctionnel, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par établissement.
Amos9,138,323,513,147,417,030,329,239,676,334,7
Hull4,944,2321,723,294,57,541,536,950,362,440,8
Sherbrooke2,349,822,728,399,38,758,443,449,950,446,9
Sorel1,023,015,49,352,34,517,016,330,323,623,0
St-Jérômenil31,316,416,274,08,660,530,929,060,831,3
Total1 du Réseau Ouest25,641,221,120,792,28,567,136,641,165,139,6
Tableau 7d - Total de la durée en nombre de jours en institution par statut de prévenu selon les réseaux en 2012-2013
Réseau FemmesHommesDétention provisoireCourte peineLongue peinePeine discontinueAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsTotal
1 Il s’agit de la durée moyenne dans le réseau correctionnel, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par établissement.
2 Il s’agit de la durée moyenne dans l’ensemble des réseaux, peu importe le nombre de séjours. C’est pourquoi ce nombre diffère de la moyenne des durées par réseaux.
Réseau Est131,465,434,433,6118,211,550,653,868,1101,462,5
Réseau Montréal137,353,133,829,4100,510,242,349,750,2113,751,1
Réseau Ouest15,641,221,120,792,28,567,136,641,165,139,6
Total237,163,135,231,6129,110,672,255,461,8130,860,7

Tableau 8 - Durée des présences de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 8 - Durée des présences en institution selon le statut des détenus et les réseaux de 2003-2004 à 2012-2013
Statut du détenu2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Femmes29,432,434,135,934,436,635,136,633,637,1
Hommes50,355,257,660,760,660,560,660,760,763,1
Détention provisoire28,530,331,133,833,133,234,733,333,935,2
Courte peine19,423,726,528,530,530,431,432,331,731,6
Longue peine115,6115,8114,6117,4122,3123,0120,0126,3126,5129,1
Peine discontinue9,98,07,77,59,09,810,310,510,610,6
Autochtones61,166,963,570,474,169,669,476,070,572,2
Jeunes adultes49,853,653,955,957,055,554,752,153,655,4
50 ans et plus40,644,250,454,354,755,658,859,560,261,8
Groupes criminels110,7126,5118,1127,9123,3116,0135,1130,5129,2130,8
Réseau Est49,952,354,858,056,656,054,457,158,962,5
Réseau Montréal40,044,845,748,047,848,447,448,748,751,1
Réseau Ouest36,239,141,843,043,443,343,240,438,639,6
Total48,653,255,658,658,358,458,458,658,260,7

Population moyenne quotidienne suivie dans la communauté (PMQSC)

  • La population moyenne quotidienne suivie dans la communauté11 était de 16 535 personnes en 2012-2013.

    11 Il s’agit du nombre de dossiers actifs chaque mois. C’est une mesure similaire à la PMQI.

  • La plus grande part de celles-ci étaient suivies pour une ordonnance de probation12 (64 %).

    12 Une personne peut être suivie en vertu de plusieurs ordonnances de différents types. Toutefois, dans les calculs, une personne n’est comptée que pour un seul suivi selon l’ordre de priorité suivant : sursis, libération sous condition, probation, permission de sortir et travaux communautaires. Ainsi, une personne ayant reçu une ordonnance de sursis et de travaux communautaires ne sera comptée que pour le sursis.

  • Les femmes comptent pour 16 % de la PMQSC. Comparativement, elles forment 6 % de la PMQI.
  • Les membres des groupes criminels représentent 1 % de la PMQSC, soit beaucoup moins que leur part de la PMQI (8 %).
  • La répartition de la PMQSC selon les groupes d’intérêt ou le type d’ordonnance varie peu d’un réseau à l’autre et d’une direction des services professionnels correctionnels à l’autre.
  • Le réseau de l’Ouest a assuré la moitié des suivis dans la communauté (50 % de la PMQSC), alors que ceux de l’Est (31 %) et Montréal (19 %) se partagent l’autre moitié.
  • La PMQSC a connu une légère hausse en dix ans (+977 personnes ou +6 %), grimpant de 15 559 personnes en 2003-2004 à 16 537 personnes en 2012-2013.
  • Les plus fortes croissances touchent :
    • Les travaux communautaires : +300 % (de 580 en 2003-2004 à 2 320 personnes en 2012-2013).
    • Les membres des groupes criminels : +62 % (de 138 en 2003-2004 à 225 personnes en 2012-2013).
    • Les adultes de 50 ans et plus : +54 % (de 1 603 en 2003-2004 à 2 468 personnes en 2012-2013).
    • Femmes : +39 % (de 1 859 en 2003-2004 à 2 570 femmes en 2012-2013).

  • La PMQSC a diminué pour les groupes suivants :
    • Permissions de sortir : -73 % (de 239 en 2003-2004 à 64 personnes en 2012-2013).
    • Libérations conditionnelles : -30 % (de 664 en 2003-2004 à 462 personnes en 2012-2013).
    • Sursis : +24 % (de 4 024 en 2003-2004 à 3 061 personnes en 2012-2013).
  • Le nombre de personnes suivies dans la collectivité est resté stable pour le réseau de l’Est, il a augmenté pour le réseau de l’Ouest (+17 %) et diminué pour le réseau de Montréal (-7 %).

Tableau 9 - Population moyenne quotidienne suivie dans la communauté en 2012-2013

Tablea 9a - Pourcentage de la population moyenne quotidienne suivi dans la communauté selon le statut de prévenu pour le Réseau Est en 2012-2013
Réseau / Suivi dans la communautéFemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Bas-Saint-Laurent141247805021181540
Côte-Nord16151640212629141255
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine1617461118924160362
Mauricie-Centre-du-Québec1821366010322161897
Québec-Charlevoix12175621160241721 085
Saguenay–Lac-Saint-Jean16154601201024171875
Sainte-Foy-Chaudière-Appalaches22183670110231611 165
Total du Réseau Est17174651144231615 177
Tablea 9b - Pourcentage de la population moyenne quotidienne suivi dans la communauté selon le statut de prévenu pour le Réseau Montréal en 2012-2013
Réseau / Suivi dans la communautéFemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Montréal
Nord-Est
11213490270251631 057
Montréal Sud-Ouest1021252024022162983
Montréal Support Liaison2320475010201531 087
Total Réseau Montréal15213590170221633 127
Tablea 9c - Pourcentage de la population moyenne quotidienne suivi dans la communauté selon le statut de prévenu pour le Réseau Ouest en 2012-2013
Réseau / Suivi dans la communautéFemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Abitibi-Témiscamingue17193631152024131455
Estrie10212520240221621 252
Laurentides2320475010201531 129
Laval-Lanaudière15213590170221631 368
Montérégie Nord-Est14162650171241511 304
Montérégie Sud-Ouest16132670181261411 212
Nord-du-Québec2317163020833150580
Outaouais171827811223141928
Total du Réseau Ouest15192660138241418 230
Tablea 9d - Total en pourcentage de la population moyenne quotidienne suivi dans la communauté selon le statut de prévenu pour les réseaux en 2012-2013
Réseau FemmesSursisLibération conditionnellesProbationPermission de sortitTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Réseau Est17174651144231615 177
Réseau Montréal15213590170221633 127
Réseau Ouest15192660138241418 230
Total 161936401452415116 535

Tableau 10 - Population moyenne quotidienne suivie dans la communauté de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 10 - Population moyenne quotidienne suivie dans la communauté de 2003-2004 à 2012-2013 selon le statut des détenus et le réseau
Statut du détenu2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Femmes1 8491 8981 9792 0702 0842 1582 3242 3512 4172 570
Sursis4 0243 9353 8213 5853 4903 6073 5823 3153 0693 061
Libération conditionnelle664600687644581534507482481462
Probation10 05210 25510 42310 57810 60110 62210 99910 96310 60110 630
Permission de sortir23917911787706159646464
Travaux communautaires5806197518799701 1321 4731 8171 8812 320
Autochtones724677755761716687771905917857
Jeunes adultes3 9703 9823 9153 7423 6603 7213 8783 9303 7813 876
50 ans et plus1 6031 6121 7821 9191 9362 0262 2312 3272 3462 468
Groupes criminels138136131135159201237253238225
Réseau Est5 1885 0925 1515 1095 2125 2435 3645 1184 9625 177
Réseau Montréal3 3663 4003 4303 4583 4513 4313 4843 4403 1773 129
Réseau Ouest7 0067 0957 2187 2067 0487 2817 7748 0827 9578 230
Total15 55915 58715 79915 77315 71215 95616 62116 64016 09616 537

Nouvelles mesures de suivi dans la communauté

  • Au cours de 2012-2013, il y a eu 23 099 nouvelles mesures de suivi13.

    13 Cette section traite des nouvelles mesures débutées dans l’année quel que soit le type d’ordonnance. Ainsi, si une personne reçoit deux ordonnances, par exemple, un sursis et une probation, cette dernière est comptée deux fois. Il s’agit de l’équivalent des admissions en détention.

  • La probation (42 %) et les travaux communautaires (36 %) forment plus des trois quarts des nouvelles mesures.
  • Certains groupes représentent une plus forte proportion des nouvelles mesures que leur proportion de la PMQSC :
    • Travaux communautaires : 36 % des nouvelles mesures et 14 % de la PMQSC.
    • Jeunes adultes : 28 % des nouvelles mesures et 24 % de la PMQSC.

  • À l’inverse, d’autres groupes forment une plus faible proportion des nouvelles mesures que leur proportion de la population moyenne quotidienne suivie dans la communauté :
    • Probation : 42 % des nouvelles mesures et 64 % de la PMQSC.
    • Sursis : 19 % des nouvelles mesures et 15 % de la PMQSC.

  • La répartition des nouvelles mesures de suivi dans la communauté est uniforme d’un groupe à l’autre.
  • Le réseau de l’Ouest compte près de la moitié des nouvelles mesures de suivi (49 %), alors que ceux de l’Est (33 %) et Montréal (18 %) se partagent les autres.
  • Le nombre annuel de nouvelles mesures a diminué de 1 % (-336 mesures) entre 2003-2004 (23 435 mesures) et 2012 2013 (23 099 mesures).
  • Les plus fortes hausses du nombre de nouvelles mesures se trouvent chez les groupes suivants :
    • Travaux communautaires : +80 % (de 4 609 en 2003-2004 à 8 316 mesures en 2012-2013).
    • Membres des groupes criminels : +50 % (de 189 en 2003-2004 à 284 mesures en 2012-2013).
    • Adultes de 50 ans ou plus : +40 % (de 1 993 en 2003-2004 à 2 787 mesures en 2012-2013).

  • Certaines baisses ont aussi été observées :
    • Permissions de sortir : -79 % (de 3 981 en 2003-2004 à 843 mesures en 2012-2013).
    • Libérations conditionnelles : -34 % (de 1 181 en 2003-2004 à 774 mesures en 2012-2013).
    • Sursis : -27 % (de 4 460 en 2003-2004 à 3 368 mesures en 2012-2013).

Tableau 11 - Suivis dans la communauté débutés en 2012-2013

Tableau 11a - Pourcentage de suivis dans la communauté débutés en 2012-2013 selon le statut de prévenu pour le Réseau Est
Réseau / Suivi dans la communautéFemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Bas-Saint-Laurent1612452427028150825
Côte-Nord19191422362636130290
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine17155406341025130549
Mauricie-Centre-du-Québec20203434302261401 378
Québec-Charlevoix16135426351261321 700
Saguenay–Lac-Saint-Jean161653553910261411 330
Sainte-Foy-Chaudière-Appalaches17124465320251211 549
Total Réseau Est17154435334261317 621
Tableau 11b - Pourcentage de suivis dans la communauté débutés en 2012-2013 selon le statut de prévenu pour le Réseau Montréal
Réseau / Suivi dans la communautéFemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Montréal
Nord-Est
15143402400261441 480
Montréal Sud-Ouest14143415370281521 573
Montréal Support Liaison16235351350231231 001
Total Réseau Montréal15163393380261434 054
Tableau 11c - Pourcentage de suivis dans la communauté débutés en 2012-2013 selon le statut de prévenu pour le Réseau Ouest
Réseau / Suivi dans la communautéFemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Abitibi-Témiscamingue2115337441243180744
Estrie14143415370281521 748
Laurentides16235351350231231 647
Laval-Lanaudière15163393380261431 684
Montérégie Nord-Est15113413420301111 845
Montérégie Sud-Ouest1583444401301101 617
Nord-du-Québec3019134045864040786
Outaouais17172596163311011 353
Total Réseau Ouest161434333783011111 424
Tableau 11d - Total en pourcentage de suivis dans la communauté débutés en 2012-2013 selon le statut de prévenu pour les réseaux
Réseau FemmesSursisLibération conditionnelleProbationPermission de sortirTravaux communautairesAutochtonesJeunes adultes50 ans et plusGroupes criminelsNombre total
Réseau Est17154435334261317 621
Réseau Montréal15163393380261434 054
Réseau Ouest161434333783011111 424
Total 161534243652812123 099

Tableau 12 - Suivis dans la communauté débutés dans l'année de 2003-2004 à 2012-2013

Tableau 12 - Suivis dans la communauté débutés dans l'année de 2003-2004 à 2012-2013 selon le statut des détenus et les réseaux
Statut du détenu2003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-2013
Femmes2 8722 82131592 9572 9823 2383 3823 3443 6833 789
Sursis4 6404 4364 3593 9603 9864 1903 7403 3523 3853 368
Libération conditionnelle1 1811 1251 2771 187948916858866795774
Probation9 0249 3479 7409 8199 65410 00310 1339 5689 6979 798
Permission de sortir3 9812 7091 8761 361929792713745759843
Travaux communautaires4 6094 8985 3585 3335 4595 9957 0287 1437 8088 316
Autochtones1 2601 2341 3781 2431 0351 1301 4411 3601 3891 269
Jeunes adultes7 0246 8836 5546 34961026 2626 6796 4136 5686 544
50 ans et plus1 9931 9982 3122 1662 0982 4012 4072 5022 7072 787
Groupes criminels189161149190189281314290315284
Réseau Est7 0097 0647 1587 0057 2337 4857 3606 8007 2827 621
Réseau Montréal5 1344 7694 9964 7934 3554 2184 2654 2334 0384 054
Réseau Ouest11 29210 68210 4569 8629 38810 19310 84710 64111 12411 424
Total23 43522 51522 61021 66020 97621 89622 47221 67422 44423 099

Dernière mise à jour : 05 septembre 2014