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Ministère de la Sécurité publique

Profil correctionnel 2007-2008 : la population correctionnelle du Québec

Date de publication : 2011

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Introduction

« Les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec, la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les intervenants de la société intéressés au système correctionnel favorisent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le respect des droits fondamentaux de ces personnes, ils contribuent à la protection de la société en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur elles un contrôle raisonnable, sécuritaire et humain, en reconnaissant leur capacité à évoluer positivement et en tenant compte de leur motivation à s’impliquer dans une démarche de réinsertion sociale » (Loi sur le système correctionnel du Québec, L.R.Q. c. S-40.1).

« Plus particulièrement, les Services correctionnels sont chargés : 1) de fournir aux tribunaux des rapports présentenciels ou tout autre renseignement qui leur est demandé; 2) d’évaluer les personnes qui leur sont confiées; 3) d’assurer le suivi dans la communauté et la garde des personnes qui leur sont confiées jusqu’à la fin de leur peine; 4) d’élaborer et d’offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de favoriser leur accès à des programmes et services spécialisés offerts par des ressources de la communauté et 5) de faire de la recherche en matière correctionnelle en association avec les autres intervenants ».

Dans le respect des décisions des tribunaux, quatre principes doivent guider l’intervention correctionnelle auprès de la personne contrevenante. Le premier principe est celui de la connaissance de la population correctionnelle afin d’optimiser l’évaluation, l’intervention et la prise de décisions pour favoriser la réinsertion sociale. Le deuxième principe est celui de l’individualisation qui permet d’agir sur les facteurs liés à la délinquance de la personne contrevenante et de déterminer le niveau d’investissement nécessaire en matière d’intervention selon ses risques et ses besoins. Le troisième principe est celui de la continuité de l’intervention afin de tenir compte des actions antérieures et de la relation étroite entre les intervenants des différents milieux. Enfin, le principe de complémentarité signifie que les Services correctionnels reconnaissent nécessaire la contribution des partenaires et des ressources de la communauté afin de rendre des services adaptés aux personnes qui leur sont confiées.

C’est dans l’optique de mieux remplir son mandat que les Services correctionnels effectuent la présente étude, qui est en fait la première à décrire l’ensemble des personnes prises en charge par les Services correctionnels sur une année donnée. Son principal objectif est de tracer le profil général de la population correctionnelle qui était sous la responsabilité des Services correctionnels à un moment ou l’autre en 2007-2008. La population sous juridiction provinciale comprend les personnes prévenues et les personnes condamnées à une peine d’incarcération maximale de deux ans moins un jour et/ou à une surveillance dans la communauté de trois ans ou moins. Ce profil porte sur les caractéristiques sociodémographiques de la population correctionnelle, ainsi que sur ses caractéristiques judiciaires et celles liées à sa prise en charge par les Services correctionnels. Le profil du risque et des besoins, pour les personnes évaluées à l’aide de l’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (LS-CMI) depuis son implantation au Québec en décembre 2006, est aussi présenté. Soulignons que quatre autres profils sont produits à partir des mêmes sources de données pour des sous-groupes qui suscitent un intérêt particulier pour les Services correctionnels. Il s’agit des femmes et des Autochtones qui constituent des groupes spécifiquement ciblés dans la loi, ainsi que des personnes prévenues et celles associées aux gangs de rue.

Une meilleure connaissance des caractéristiques sociodémographiques, judiciaires et liées à la prise en charge correctionnelle des personnes contrevenantes et prévenues ainsi que celle liée au niveau de risque de récidive et aux besoins criminogènes faciliteront l’évaluation et l’intervention. Cette connaissance améliorée des personnes à l’étude permet aussi de mieux suivre l’occurrence de certaines difficultés, laquelle favorise une évaluation clinique plus efficace (Garb, 1998), et elle sert à mieux gérer la population carcérale. En ce qui concerne la prestation de services, le présent profil devrait être utile pour favoriser un arrimage plus efficace entre les besoins des personnes et les ressources disponibles. Enfin, les résultats de la présente étude devraient conduire à des pistes de recherche pertinentes au développement de la recherche correctionnelle au Québec.

Dans le passé, les Services correctionnels ont effectué deux portraits des personnes ayant été sous leur responsabilité à partir d'échantillons représentatifs. Dans les deux cas, les répondants étaient rencontrés individuellement lors d’entrevues dirigées pour remplir un questionnaire assez imposant à choix multiples. Les deux études étaient complétées par des éléments liés à la carrière criminelle des délinquants qui provenaient, pour la plupart, du système informatique des Services correctionnels appelé DACOR. Le premier portrait a été réalisé en 1993 (Montégiani et Souci, 1994) et le second l’a été en 2001 (Robitaille, Guay et Savard, 2002). Ces deux démarches offraient plusieurs avantages, notamment celui concernant la nature et la diversité des thèmes abordés qui n’est bien souvent accessible que par des entretiens individuels. En plus de pouvoir approfondir des thèmes comme la vie scolaire, le marché du travail, la vie familiale passée et actuelle, la santé physique et mentale, la violence et la consommation, le profil de 2001 invitait les répondants à s’exprimer sur leurs besoins en matière de programmes et de services ainsi que sur l’appréciation qu’ils faisaient de leur prise en charge par les Services correctionnels.

La démarche méthodologique utilisée lors des portraits dressés en 1993 et 2001 comportait aussi des limites. Mentionnons notamment les coûts importants qui rendent difficile la réitération annuelle de ce type d’études, le recours presque exclusif à des données autodéclarées et l’impact majeur de la présence des intervieweurs dans les établissements de détention et les bureaux de probation pour le personnel en place. Ce type d’étude a aussi plusieurs impératifs liés au devis de recherche pour satisfaire aux exigences sur le plan statistique.

La présente étude pourra certes pallier certaines des difficultés éprouvées dans le passé, mais elle comporte aussi des limites qui seront exposées dans la section suivante. Ses principaux avantages concernent le fait d’analyser la population au lieu d’un échantillon et l’étendue des données judiciaires et correctionnelles officielles qui sont disponibles. Par ailleurs, elle constitue la première étape d’un processus continu qui devrait permettre une lecture longitudinale des personnes prises en charge par les Services correctionnels.

Ce rapport compte cinq parties. La première présente la méthodologie utilisée et la deuxième partie aborde le profil sociodémographique de la population correctionnelle. La troisième partie décrit la population carcérale selon plusieurs aspects, notamment le nombre d’admissions, la durée de la peine, le statut, la catégorie d’infraction et la durée de séjour en établissement. Quant à la quatrième partie, elle traite des mesures auxquelles les personnes suivies dans la communauté sont assujetties. Le dernier chapitre présente le profil du risque et des besoins pour une population ciblée.

Partie 1 : Méthodologie

Cette partie définit la population à l’étude et décrit les deux sources de données qui sont utilisées : le système DACOR et l’instrument LS-CMI. Suivent des précisions sur l’analyse des données et les limites de l’étude.

Population à l'étude

L’étude porte sur l’ensemble des personnes contrevenantes et prévenues du Québec qui ont été prises en charge par les Services correctionnels à un moment ou à une autre en 2007-2008, ne serait-ce qu’une journée. Les personnes incarcérées peuvent avoir été admises en détention entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 ou avoir été admises avant, pourvu qu’elles soient toujours présentes en détention durant l’année à l’étude. Le même raisonnement s’applique dans le cas des personnes suivies dans la communauté : peu importe la date du début de la prise en charge, pourvu que celle-ci se poursuive en 2007-2008.

Dans le cas de la détention, les données qui seront présentées concernent des admissions survenues entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, ou encore des présences sans égard à la date d’admission. Une personne peut être responsable de plus d’une admission et de plus d’une présence durant l’année. Pour ce qui est du suivi dans la communauté, nous parlons de personnes suivies ou de prises en charge, ce qui correspond à l’ensemble des mesures sentencielles ou correctionnelles demandant au moins une journée de surveillance dans l’année, peu importe la date du début de prise en charge.

Par ailleurs, l’analyse d’une année entière fait en sorte qu’une même personne peut être incarcérée durant une partie de l’année et prise en charge dans la communauté durant une autre partie. Par exemple, une sentence correctionnelle peut être composée d’une peine de détention suivie d’une probation avec surveillance.

La figure suivante illustre différentes possibilités de peine à l’aide de cinq exemples. La personne 1, admise à partir du 1er avril 2007 et ayant écopé d’une peine d’incarcération de plusieurs mois, comptera pour une admission et une présence (car elle est présente dans la fenêtre de temps). La personne 2 condamnée à deux peines d’incarcération distinctes comptera pour deux admissions et deux présences. La personne 3 condamnée à une peine de probation représentera une prise en charge dans la communauté. La personne 4 condamnée à une peine de détention avant le 1er avril 2007, suivie d’une peine de probation, comptera pour une présence et une prise en charge dans la communauté. Enfin, la personne 5 comptera pour une présence.

Figure 1 - Illustration de différentes possibilités de peines

Graphique illustrant différentes possibilités de peines entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008.

En plus de présenter des résultats à partir des nombres d’admissions et de présences, nous en présenterons à partir du nombre de personnes « différentes » ayant été sous la responsabilité des Services correctionnels. Une personne différente fait référence au fait qu’une personne compte une seule fois durant l’année, malgré qu’elle ait pu être admise ou présente plus d’une fois. Le tableau suivant résume les nombres de personnes dans la population à l’étude selon le milieu correctionnel.

Tableau 1 - Nombre de personnes dans la population à l'étude selon le milieu correctionnel, Québec 2007-20081
Précision Nombre
1 L’année 2007-2008 s’étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
2 Les « personnes différentes » font référence au fait qu’une personne compte une seule fois durant l’année, bien qu’elle ait pu être admise ou présente plus d’une fois.
3 Le nombre total de personnes est moins élevé que la somme des personnes incarcérées ou suivies dans la communauté puisque 11 189 personnes se retrouvent dans les deux milieux.
Population carcérale
Personnes différentes2 Nombre de personnes différentes à un moment ou à un autre en 2007-2008. Une personne ne peut compter qu’une seule fois. 32 212
Admissions en 2007-2008 Nombre d’admissions en 2007-2008. Une personne peut compter plus d’une fois dans les données sur les admissions et celles sur les présences.40 810
Admissions avant 2007-2008 (avec présences au début de 2007-2008)Nombre d’admissions avant 2007-2008. Une personne sera exclue des données sur les admissions en 2007-2008, mais peut compter plus d’une fois dans les données sur les présences. 5 146
Personnes suivies dans la communauté
Personnes différentes2 Nombre de personnes différentes à un moment ou à un autre en 2007-2008. Une personne ne peut compter qu’une seule fois. 30 791
Prises en charge (suivis) Nombre de prises en charge à un moment ou à un autre en 2007-2008. Une personne peut compter plus d’une fois. 34 790
Population correctionnelle (Total)3
Personnes différentes2 Nombre de personnes différentes incarcérées ou prises en charge dans la communauté à un moment ou à un autre en 2007-2008. Une personne ne peut compter qu’une seule fois. 51 814

Source des données utilisées

Système DACOR

Implanté en 1987, DACOR est le système informatique des Services correctionnels utilisé pour gérer la population correctionnelle. Il permet aux intervenants des Services correctionnels de suivre les activités et les interventions liées à l’hébergement, ainsi qu’à colliger de l'information sur les personnes incarcérées et les établissements de détention, concernant par exemple l’assignation des cellules, l’administration des sentences et les sorties. DACOR assure aussi le suivi des interventions pour les personnes surveillées dans la communauté. Si différents corps d’emploi peuvent y consigner de l’information, ce sont surtout les agents des services correctionnels qui le font. Le système contient un très grand nombre de variables : on n’a qu’à penser à tous les événements qui doivent y être notés, les dates, l'information judiciaire, personnelle, etc. Il va sans dire que la présente étude porte sur un nombre restreint de variables. Compte tenu du caractère particulier de plusieurs des variables à l’étude, plus d’une dizaine de fichiers ont dû être utilisés.

Inventaire du niveau de service et de gestion de cas, LS-CMI

L’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (Andrews, Bonta et Wormith, 2004) est un instrument intégré d’évaluation du risque et des besoins de quatrième génération couplé à un outil de suivi des personnes contrevenantes. Le LS-CMI est fondé sur l’approche de la personnalité générale et la théorie de l’apprentissage social d’Andrews et Bonta (2006). Il permet une gestion efficace de l’évaluation, de la planification et du suivi de l’intervention pour les adultes ou les adolescents de 16 ans ou plus. La population cible est généralement condamnée à une peine correctionnelle de six mois ou plus (la partie Personnes évaluées à l'aide du LS-CMI sera plus précise à ce sujet). L’instrument a été traduit en français au Québec. Il est utilisé depuis décembre 2006 dans l’ensemble des établissements de détention et depuis avril 2007 dans les DSPC qui assurent le suivi des personnes dans la communauté.

Analyse des données1

1 Les données présentées dans le présent rapport peuvent différer légèrement de celles diffusées par l’Infocentre des Services correctionnels, pour des raisons variées.

L’analyse des données est essentiellement descriptive. Deux aspects sont présentés exceptionnellement sur une base historique, soit la population moyenne quotidienne en institution (PMQI) et la durée de séjour. Ces données permettront d’illustrer les tendances passées et actuelles qui se dessinent sur le plan des populations en milieu carcéral. Puisque nous disposons de données de population, les statistiques présentées décrivent la situation réelle. Nous n’avons donc pas à faire de test statistique pour conclure à une différence entre deux pourcentages.

Il faut noter que le nombre de personnes à partir duquel les pourcentages sont calculés peut varier beaucoup en fonction de la nature des variables analysées. Par exemple, le statut lors de l’admission est établi à partir du nombre total d’admissions durant l’année, la durée de la sentence et la catégorie d’infraction sont calculées à partir des personnes condamnées seulement, alors que la durée de séjour en détention ne peut être établie qu’à partir des personnes ayant terminé de purger leur peine.

Limites de l'étude

Certaines variables issues de DACOR peuvent avoir un grand nombre de valeurs manquantes. Une valeur est manquante lorsqu’aucune information n’a été saisie. À titre d’exemple, dans le cas de la principale source de revenu, l’information est manquante pour plus de 60 % de la population correctionnelle en 2007-2008. Par ailleurs, la quantité de renseignements consignés dans DACOR et leur niveau de précision peuvent aussi dépendre de la durée réelle de prise en charge. Si une personne n’est admise en détention que pour quelques jours par exemple, les intervenants peuvent consigner moins d’information que si elle y séjourne plus longtemps ou y revient souvent.

Partie 2 : Population correctionnelle

La population correctionnelle correspond à l’ensemble des personnes contrevenantes et prévenues ayant été sous la responsabilité des Services correctionnels à un moment ou à un autre au cours d’une année, qu’elles aient été incarcérées ou suivies dans la communauté. Chaque année, les Services correctionnels ont un nombre important de personnes sous leur responsabilité. Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, ce nombre atteint 51 814 personnes différentes, soit 32 212 qui ont été incarcérées en établissement de détention et 30 791, suivies dans la communauté. Parmi ces personnes, 11 189 (22 %) ont été prises en charge dans les deux milieux.

Relation âge-crime

La relation entre l’âge et le crime est classique en criminologie. L’âge du début de la délinquance est associé au nombre de crimes commis, à la durée de la carrière criminelle (Farrington, 1983), ainsi qu’à la probabilité que se prolonge cette carrière (Mendelzys, 1979). L’âge est aussi lié à la prévalence de crimes violents (Tardiff et Sweillam, 1982; Tardiff, 1984; Greenland, 1985; Swanson, Holzer, Ganju et Jono, 1990; Genders et Morrison, 1996) et à la probabilité de récidive (Andrews et Bonta, 2006).

La courbe âge-crime est depuis longtemps qualifiée d’invariante en criminologie (Hirschi et Gottfredson, 1983). Depuis Quételet en 1831, on n’a cessé d’obtenir une courbe dans laquelle on observe un accroissement rapide des crimes à la fin de l’adolescence, accroissement qui atteint généralement son apogée vers 20 ans, puis une diminution progressive constante avec le vieillissement (Steffensmeier, Allan, Harer et Streifel, 1989; Le Blanc et Loeber, 1998). Une fois l’âge adulte atteint, la grande majorité des personnes impliquées dans des actes délinquants mènent désormais une vie sans histoire, et seule une poignée de personnes persistent dans la délinquance plus ancrée (Delisi, 2005). Cette fluctuation de l’implication dans la délinquance en fonction de l’âge est observable du point de vue agrégé, c’est-à-dire qu’elle est facilement observable avec les données des populations carcérales.

La figure suivante illustre la pyramide des âges pour les hommes et les femmes contrevenants et prévenus du Québec. Afin d’équilibrer la pyramide, les pourcentages sont présentés plutôt que les nombres absolus. La partie gauche de la pyramide détaille la distribution des âges pour les femmes, tandis que la partie droite présente celle pour les hommes. Bien que les distributions soient d’amplitude comparable, il faut garder à l’esprit que celle des femmes renvoie à un nombre systématiquement plus petit de personnes (6 080 femmes par rapport à 45 734 hommes).

Figure 2 - Pyramide d’âge de la population correctionnelle selon le sexe, Québec 2007-2008 (%)

Graphique illustrant la pyramide d’âge de la population correctionnelle selon le sexe, Québec 2007-2008.

L’analyse de la pyramide d’âge selon le sexe montre des distributions bimodales, c’est-à-dire que deux sous-groupes sont plus nombreux par rapport aux autres. Chez les femmes, cette bimodalité montre une plus grande présence des 22 à 27 ans, mais surtout de celui des 36 à 47 ans environ. Chez les hommes, elle concerne plutôt le groupe des 22 à 29 ans et dans une moindre mesure, celui des 36 à 45 ans environ.

Les résultats de la présente étude diffèrent par rapport à ce qui est généralement attendu de la courbe âge-crime. Selon Ouimet et Blais (2002), les résultats atypiques s’expliquent par la présence de plusieurs facteurs, notamment démographiques (le Québec a connu un nombre très élevé de naissances à la fin du bébé-boom) et économiques (cette cohorte nombreuse a fait son arrivée sur le marché du travail lors de la crise économique du début des années 80). En somme, la bimodalité de la pyramide d’âge semble donc être la résultante de deux facteurs pour la population correctionnelle à l’étude : la classique relation âge-crime et les caractéristiques démographiques de la population québécoise.

Caractéristiques sociodémographiques

Sexe, âge, citoyenneté et langue parlée

La forte majorité de toutes les personnes prises en charge par les Services correctionnels sont des hommes (88 % par rapport à 12 % de femmes). Ces proportions sont comparables à ce qui est généralement observé dans les juridictions provinciales ailleurs au Canada (Statistique Canada, 2008). Le groupe d’âge le plus nombreux est celui des 18-24 ans (19 %), suivi de celui des 25‑29 ans (17 %), alors que les trois groupes suivants, à intervalle de cinq ans, comptent pour environ 13 % chacun. Les personnes de 45 ans ou plus totalisent un peu moins du quart de la population à l’étude (tableau 2). L’âge moyen est de 36,1 ans. La population correctionnelle du Québec est beaucoup plus jeune que la population générale adulte du Québec. Selon les données du recensement de 2006, 11 % des personnes de la population générale adulte ont de 18 à 24 ans, 35 % de 25 à 44 ans et 54 % ont 45 ans et plus.

Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne constituent une exception en comptant pour 1 % de la population correctionnelle. Un peu plus de 80 % des personnes contrevenantes et prévenues déclarent parler seulement le français, 8 % seulement l’anglais et la même proportion, ces deux langues.

Nation autochtone

Au total, 1 734 personnes s’identifient à une nation autochtone, représentant ainsi 3 % de la population contrevenante et prévenue. La majorité des Autochtones sont Inuits (31 %), Cris (20 %) ou Innus (Montagnais) (18 %). Les autres nations les plus nombreuses sont les Algonquins et les Attikameks en comptant chacune pour environ 12 % des Autochtones.

État civil, scolarité et source de revenu

Les caractéristiques comme l’état civil, le niveau de scolarité et la source de revenu sont retenues dans notre analyse parce qu’elles témoignent, bien qu’imparfaitement, de la force des liens sociaux des personnes. S’inspirant des travaux de Hirschi (1969), plusieurs auteurs soutiennent que la délinquance, et surtout l’attrition de la délinquance, est fonction de la force des liens sociaux et du capital social. Les travaux de Sampson, Laub et Wimer (2006) indiquent que l'abandon du mode de vie criminel est associé à l’accumulation du capital social, lequel passe, entre autres, par l’intégration au marché de l’emploi et par le mariage. Tant du point de vue agrégé (Schmidt et Witte, 1989) que du point de vue individuel (Andrews, Bonta et Wormith, 2004), la situation professionnelle est associée à la délinquance et à la récidive. La vie conjugale est perçue par plusieurs comme levier de désistement de la carrière criminelle (Farrington et West, 1995).

Au Québec, près des deux tiers des personnes (65 %) prises en charge par les Services correctionnels en 2007-2008 sont célibataires, un peu plus du quart sont en couple (21 % vivent en union de fait et 5 % sont mariées) et 8 % sont séparées ou divorcées. La comparaison de nos données avec celles de la population générale adulte du Québec (recensement de 2006) montre que la population correctionnelle compte deux fois plus de personnes qui ne se sont jamais mariées (célibataires et vivant en union de fait) (respectivement 87 % et 43 %).

Tableau 2 - Caractéristiques sociodémographiques de la population correctionnelle, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 L'âge est calculé en date du 1er octobre 2007.
Sexe (n = 51 814)
Homme 88,3
Femme 11,7
Groupe d’âge (n = 51 814)1
18-24 ans 19,3
25-29 ans 16,8
30-34 ans 13,1
35-39 ans 13,0
40-44 ans 13,5
45-49 ans 10,7
50-54 ans 6,5
55 ans ou plus 7,1
Citoyenneté canadienne (n = 47 576)
Oui 98,8
Non 1,2
Nation autochtone (n = 51 814)
Oui 3,4
Non 96,6
Langue parlée (n = 50 566)
Français 82,3
Anglais 7,8
Français et anglais 8,4
Autre langue 1,5
État civil (n = 50 898)
Célibataire 65,2
Union de fait 21,4
Marié 4,8
Séparé, divorcé 8,1
Veuf 0,5

Le tableau 3 montre le niveau de scolarité que les personnes ont entrepris ou complété. L'information sur la classe ou la dernière année complétée n'est cependant pas disponible dans DACOR. Près de neuf personnes sur dix déclarent s'être rendues à l'école secondaire (82 %) ou ne pas avoir dépassé l'école primaire (6 %). Dans le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 où la classe est disponible, Robitaille et coll. (2002) observent que 63 % des répondants n'ont pas dépassé la 4e secondaire. Dans la partie Clientèle évaluée à l'aide du LS-CMI du présent rapport, nous verrons que les personnes évaluées à l'aide du LS-CMI (représentant environ 10 % de la population correctionnelle) ont complété moins d'une 5e secondaire dans 68 % des cas. Ces résultats nous suggèrent l'hypothèse qu'environ 60 % des personnes contrevenantes et prévenues n’ont pas terminé leur secondaire. Par ailleurs, un peu plus de 10 % des personnes à l'étude disent avoir déjà entrepris des études post-secondaires, sans nécessairement les compléter, ce qui est beaucoup moindre que dans la population québécoise où cette proportion s’élevait à 42,5 % quelques années passées (Pageau, Choinière, Ferland et Sauvageau, 2001).

En ce qui concerne la source de revenu des personnes à l’étude, 41 % déclarent occuper un emploi, 46 % toucher des prestations d’aide sociale et 5 % des prestations d'assurance-emploi. Soulignons que plusieurs personnes contrevenantes et prévenues disent avoir un emploi, mais celui-ci est souvent non déclaré.

Tableau 3 - Niveau de scolarité et source de revenu de la population correctionnelle, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 D’autres sources de données nous suggèrent que le secondaire n’est pas complété pour la majorité des personnes de ce niveau.
2 Aspect présenté à titre indicatif, car plus de 60 % des données sont manquantes.
Scolarité entreprise ou complétée (n = 48 330)
Primaire 6,3
Secondaire1 82,1
Collégial 7,3
Universitaire 4,3
Source de revenu (n = 19 505)2
Emploi 40,8
Assurance-emploi 4,9
Aide sociale 46,1
Autre source 8,2

Région de résidence

Le quart de la population correctionnelle habite la région de Montréal, 16 % celle de la Montérégie et 16 % dans une des trois régions de la rive nord de Montréal (Laval, Laurentides et Lanaudière). Un peu moins de 10 % des personnes habitent la région de la Capitale-Nationale, alors qu’une proportion de 5 % ou moins est observée dans chacune des autres régions du Québec (tableau 4). La comparaison de nos données avec celles du recensement de 2006 permet d’observer que la répartition régionale de la population correctionnelle ressemble beaucoup à celle de la population adulte du Québec. Les résidents des régions de la Mauricie et du Nord-du-Québec sont légèrement surreprésentés dans la population correctionnelle par rapport à la population adulte québécoise, alors que les résidents de Laval, de la Montérégie et du Centre-du-Québec s’y trouvent légèrement sous-représentés.

Tableau 4 - Région de résidence de la population correctionnelle et de la population québécoise adulte, Québec 2007-2008 (%)
Région administrative Population correctionnelle (n= 45 395)  Population québecoise adulte1
1 Données du recensement de 2006 pour la population âgée de 18 ans et plus.
Bas-Saint-Laurent 2,5 2,7
Saguenay–Lac-Saint-Jean 4,0 3,6
Capitale-Nationale 8,7 9,1
Mauricie 5,4 3,6
Estrie 4,2 4,0
Montréal 25,1 25,1
Outaouais 5,5 4,4
Abitibi-Témiscamingue 2,4 1,9
Côte-Nord 1,6 1,2
Nord-du-Québec 2,2 0,4
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,5 1,3
Chaudière-Appalaches 4,2 5,2
Laval 3,4 4,8
Lanaudière 5,5 5,5
Laurentides 6,6 6,6
Montérégie 15,6 17,6
Centre-du-Québec 1,6 3,0
Total 100,0 100,0

Résumé

  • Les hommes comptent pour 88 % de la population correctionnelle au Québec.
  • L’âge moyen de cette population est de 36,1 ans. La courbe âge-crime observée au Québec diffère de celle généralement observée en criminologie où la commission de crimes diminue progressivement avec le vieillissement, généralement après avoir atteint son apogée vers l'âge de 20 ans.
  • Environ 60 % des personnes contrevenantes et prévenues n’ont pas de diplôme d'études secondaires.
  • En 2007-2008, 51 814 personnes différentes étaient sous la responsabilité des Services correctionnels, soit 32 212 incarcérées et 30 791 suivies dans la communauté. Parmi ces personnes, 11 189 ont été suivies en détention ainsi que dans la communauté durant la même année.

Partie 3 : Population carcérale

Cette partie porte sur les personnes contrevenantes et prévenues qui ont séjourné en établissement de détention à un moment ou à un autre en 2007-2008. Nous décrivons d’abord la population moyenne quotidienne dans les établissements de détention sur une période de dix ans. Puis nous présentons les caractéristiques sociodémographiques des personnes incarcérées, leurs caractéristiques correctionnelles et judiciaires.

Population moyenne quotidienne

La figure 3 présente des données sur la population moyenne quotidienne sous la responsabilité des Services correctionnels de 1998-1999 à 2007-2008. La population moyenne quotidienne « présente » ou « en institution » (PMQI) correspond au nombre moyen de personnes incarcérées présentes chaque jour dans les établissements de détention; elle est établie à partir des présences à 23 h 59. Cette population peut se subdiviser selon le statut de personnes prévenues ou condamnées. Nous parlons aussi de population moyenne en permission de sortir (pour les peines continues), de population moyenne en sorties diverses (sortie sous escorte pour une hospitalisation par exemple) et de population moyenne inscrite (ou carcérale) pour faire référence à la somme des populations (présente, permission de sortir et sorties diverses).

De 1998-1999 à 2007-2008, la population moyenne en institution (ou PMQI) est passée de 3 321 à 4 437 personnes, en ne connaissant qu’une seule baisse en 1999-2000. La hausse est de 34 % sur une période de 10 ans et de 18 % sur la période des cinq dernières années. Cette hausse est surtout attribuable au nombre de personnes prévenues dans les établissements de détention qui a augmenté de 65 % en dix ans (de 1 219 à 2 010 personnes) et de 30 % sur la période des cinq dernières années. Le nombre de personnes condamnées, quant à lui, a connu des baisses et des hausses pour se solder avec une augmentation de 16 % en dix ans et de 10 % en cinq ans. Bien que la hausse des personnes prévenues soit plus importante que celle des personnes condamnées, il faut souligner que le nombre de personnes condamnées a toujours été supérieur à celui des personnes prévenues durant la décennie à l’étude.

Quatre facteurs principaux peuvent expliquer cette hausse de la PMQI. Un de ces facteurs est la diminution constante de la population moyenne en permission de sortir qui est passée de 1 542 personnes en 1998-1999 à 186 personnes en 2007-2008, ce qui correspond à une baisse de 88 % (voir figure 4 Répartition de la population moyenne inscrite dans les établissements de détention selon le statut, la permission de sortir et les sorties diverses, Québec, de 1998-1999 à 2007-2008). Le point de départ de cette tendance est l’affaire Bastien qui a amené les Services correctionnels à resserrer la gestion des permissions de sortir.

Deux autres facteurs explicatifs sont l’augmentation constante du nombre de personnes prévenues en établissement de détention et le nombre de personnes qui renoncent à la libération conditionnelle. Un dernier facteur concerne la nouvelle législation fédérale visant à augmenter la sévérité du système, par exemple, la Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (L.C. 2007, ch. 12) dont l’objectif est de restreindre l’emprisonnement avec sursis).

Figure 3 - Population moyenne quotidienne dans les établissements de détention selon le statut, Québec, de 1998-1999 à 2007-2008

Graphique illustrant la population moyenne quotidienne dans les établissements de détention selon le statut, Québec, de 1998-1999 à 2007-2008.

Figure 4 - Répartition de la population moyenne inscrite dans les établissements de détention selon le statut, la permission de sortir et les sorties diverses, Québec, de 1998-1999 à 2007-2008

Graphique illustrant la répartition de la population moyenne inscrite dans les établissements de détention selon le statut, la permission de sortir et les sorties diverses, Québec, de 1998-1999 à 2007-2008.

Caractéristiques sociodémographiques

Au total, 32 212 personnes différentes ont été incarcérées en 2007-2008. Leur profil sociodémographique fait l’objet du tableau 5. Disons d’emblée que le profil de ce groupe est comparable à celui de l’ensemble de la population correctionnelle déjà présenté.

Sexe, âge, citoyenneté et langue parlée

Les hommes représentent 91 % des personnes détenues et les femmes, 9 %. Le groupe d’âge le plus nombreux est celui des 18-24 ans (19 %), suivi de celui des 25-29 ans (17 %), puis des trois groupes suivants, à cinq ans d’intervalle, comptant chacun pour 13 % ou 14 %. Les personnes de 45 ans ou plus représentent 22 % des détenus. L’âge moyen est de 35,9 ans. Seulement 1 % des personnes ne sont pas citoyens canadiens. Quant à la langue parlée, 91 % des personnes se disent unilingues françaises (82 %) ou bilingues français-anglais (9 %).

Nation autochtone

Les personnes s'identifiant à une nation autochtone comptent pour 3 % de la population en détention, le groupe le plus nombreux étant les Inuits (29 %), suivi des Innus (Montagnais) (21 %) et des Cris (18 %). Les autres nations d'importance sont les Algonquins et les Attikameks avec chacune une proportion de 13 %. Chacune des autres nations compte pour 3 % ou moins du total des Autochtones.

État civil

Les deux tiers des personnes suivies en détention sont célibataires, 26 % sont en couple, alors que 8 % sont séparées ou divorcées.

Tableau 5 - Caractéristiques sociodémographiques de la population carcérale, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 L'âge est calculé en date du 1er octobre 2007.
Sexe (n = 32 212)
Homme 90,7
Femme 9,3
Groupe d’âge (n = 32 212)1
18-24 ans 18,4
25-29 ans 15,8
30-34 ans 14,3
35-39 ans 13,1
40-44 ans 14,2
45-49 ans 10,4
50-54 ans 6,7
55 ans ou plus 7,2
Citoyenneté canadienne (n = 32 179)
Oui 98,8
Non 1,2
Nation autochtone (n = 32 212)
Oui 3,0
Non 97,0
Langue parlée (n = 32 170)
Français 82,0
Anglais 8,4
Français et anglais 8,6
Autre langue 1,0
État civil (n = 32 197)
Célibataire 66,3
Union de fait 21,8
Marié 4,0
Séparé, divorcé 7,5
Veuf 0,4

Scolarité et source de revenu

Le tableau 6 suivant montre que près de neuf personnes sur dix ont entrepris ou complété des études secondaires (82 %) ou des études primaires (6 %). Puisque l'information sur la classe ou la dernière année complétée n'est pas disponible, nous reprenons le même raisonnement que dans la partie précédente concernant les résultats observés dans le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 (Robitaille et coll., 2002) et ceux des personnes évaluées au LS-CMI pour émettre l'hypothèse qu'environ 60 % des personnes incarcérées n'ont pas terminé leur secondaire.

En ce qui a trait à la source de revenu, 36 % des personnes incarcérées disent occuper un emploi (pas nécessairement déclaré), 52 % vivre de l’aide sociale et 5 % toucher des prestations d'assurance-emploi.

Tableau 6 - Niveau de scolarité et source de revenu de la population carcérale, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 D’autres sources de données nous suggèrent que le secondaire n’est pas complété pour la majorité des personnes de ce niveau.
2 Aspect présenté à titre indicatif car plus de 70 % des données sont manquantes.
Scolarité entreprise ou complétée  (n = 30 840)
Primaire 6,3
Secondaire1 82,9
Collégial 6,8
Universitaire 4,0
Source de revenu (n = 9 095)2
Emploi 36,0
Assurance-emploi 5,2
Aide sociale 51,8
Autre source 7,1

Région de résidence

Le tableau 7 suivant montre la répartition des personnes selon leur région de résidence : un peu plus du quart habite la région de Montréal, 15 % celle de la Montérégie et 17 % l'une des trois régions de la rive nord de Montréal (Laval, Laurentides et Lanaudière). Un peu moins de 10 % des personnes habitent la région de la Capitale-Nationale, alors qu'une proportion de 5 % ou moins vivent dans chacune des autres régions du Québec.

Tableau 7 - Région de résidence de la population carcérale, Québec 2007-2008
Région administrative (n = 27 155) %
Bas-Saint-Laurent 2,2
Saguenay–Lac-Saint-Jean 3,7
Capitale-Nationale 8,6
Mauricie 5,4
Estrie 4,8
Montréal 26,5
Outaouais 5,4
Abitibi-Témiscamingue 1,6
Côte-Nord 1,5
Nord-du-Québec 1,6
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,3
Chaudière-Appalaches 3,9
Laval 3,4
Lanaudière 5,9
Laurentides 7,4
Montérégie 15,1
Centre-du-Québec 1,7
Total 100,0

Quelques données sur la santé physique et le suicide

Le tableau 8 présente quelques aspects liés à la santé de la population carcérale qui s’avèrent importants à l'égard du suivi exercé par les Services correctionnels. Au moment de leur admission, une alerte est notée pour 4 % ou moins des personnes incarcérées concernant leur santé cardiaque, un trouble diabétique et un problème d’épilepsie.

Par ailleurs, 29 % des personnes doivent prendre des médicaments, dans une proportion plus grande chez les femmes que chez les hommes (47 % par rapport à 27 %). Cette différence selon le sexe va dans le même sens que celle observée dans d’autres travaux canadiens (Langner, Barton, McDonagh, Noël et Bouchard, 2002; Enquêteur correctionnel, 2007). Comme on l'observe dans la population générale, la prise de médicaments augmente avec l’âge, passant de 15 % chez les 18-24 ans à 56 % chez les 55 ans ou plus.

Tableau 8 - Indicateurs sur la santé physique chez la population carcérale, Québec 2007-2008
Indicateurs %
Alerte cardiaque (n = 28 367) 3,9
Alerte diabétique ( n = 28 364) 3,1
Alerte épileptique (n = 28 304) 1,6
Médication (n = 27 914) 29,3

Selon les données de DACOR, 17 % des personnes incarcérées ont des antécédents suicidaires et 3 % présenteraient un risque suicidaire au moment de leur prise en charge par les Services correctionnels. Ces résultats sont nettement différents de ceux observés dans le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 (Robitaille et coll., 2002). Nous pouvons y lire que 50 % des personnes interviewées affirment avoir déjà eu des pensées suicidaires et 34 %, avoir déjà posé un geste pour mettre fin à leurs jours. Compte tenu de l'écart important entre les données issues de DACOR et celles obtenues en 2001, nous croyons que la section relative au suicide dans DACOR n'est pas complétée de façon systématique.

Caractéristiques judiciaires

Cette section fournit les données des personnes présentes en 2007-2008 relativement aux catégories d’infractions commises, aux problématiques de violence et d’abus ainsi la durée de la peine en détention.

Infractions commises

Une personne peut être poursuivie dans une même cause pour plusieurs infractions criminelles. Le tableau 9 présente la catégorie d'infraction la plus grave pour laquelle elle a été condamnée. En ordre décroissant de gravité, voici quelques exemples d'infractions pour les huit catégories :

  1. les infractions contre l’État (émeute, entrave à la justice);
  2. les infractions contre la personne (assaut, agression armée);
  3. les infractions contre la propriété (vol, introduction par effraction);
  4. les autres infractions au Code criminel (défaut de se conformer à une ordonnance, omission de se conformer à une condition d’une promesse ou d’un engagement);
  5. les infractions relatives à la conduite de véhicules (délit de fuite, conduite avec capacités affaiblies);
  6. les infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel (importation de stupéfiants);
  7. les infractions aux lois québécoises (non-paiement délibéré d'amendes), et, enfin;
  8. les infractions aux règlements municipaux (défaut de se conformer à une peine ou une décision).

Les infractions plus détaillées font l'objet du tableau 10, Sous-catégorie d’infraction commise par les personnes condamnées en détention, Québec 2007-2008.

Les infractions contre la propriété sont les plus fréquentes : 27 % des personnes sont incarcérées pour ce type d'infraction, soit surtout pour vol simple (11 %) et introduction par effraction (8 %). Les crimes contre la personne arrivent au deuxième rang (16 % dont 11 % pour les voies de fait), suivis des infractions relatives à la conduite de véhicules (14 %) et 13 % pour les lois fédérales autres que le Code criminel, concernant presque toujours des infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants. Près du quart des personnes contrevenantes ont enfreint la loi relativement à d’autres sections du Code criminel (pour une grande variété d’infractions).

Tableau 9 - Catégorie d’infraction commise par les personnes condamnées en détention, Québec 2007-20081
Catégorie d'infraction (n = 18 614) %
1 Le tableau exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus.
Infraction contre l’État 1,8
Infraction contre la personne 15,9
Infraction contre la propriété 27,4
Infraction relative à la conduite de véhicules 13,5
Lois fédérales autres que le Code criminel 13,4
Lois québécoises 1,3
Règlements municipaux 3,1
Autres infractions au Code criminel 23,7
Total 100,0
Tableau 10 - Sous-catégorie d’infraction commise par les personnes condamnées en détention, Québec 2007-20081
Sous-catégorie d’infraction (n = 18 614) %
1Le tableau exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus.
Voies de fait 10,6
Autres infractions contre la personne 5,3
Introduction par effraction 7,9
Vol simple 11,3
Vol qualifié 3,3
Méfait, incendie, dommage 3,0
Autres infractions contre la propriété 2,0
Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants 13,1
Autres lois fédérales : boisson et circulation 10,4
Autres infractions aux règlements municipaux 3,1
Autres infractions au Code criminel 23,7
Autres sous-catégories d’infraction 6,3
Total 100,0

Problématiques de violence et d'abus

Lors du processus d’accueil de la personne contrevenante dans un établissement de détention ou dans une direction des services professionnels correctionnels (ou parfois à un autre moment), les agents des services correctionnels ou d’autres membres du personnel consignent les codes de repérage selon des critères liés à la nature de l’infraction. Au nombre de quatre, ces codes font état de certaines problématiques particulières en regard des chefs d’accusation pour lesquels la personne est condamnée.

Les personnes aux prises avec des problèmes de violence conjugale sont les plus nombreuses, comptant pour 7 % des personnes condamnées en détention (tableau 11). La problématique d’abus sexuel se situe au deuxième rang avec 2 % des personnes reconnues pour avoir commis ce type d’infraction. Moins de 1 % des personnes sont repérées pour avoir commis des abus physiques sur des enfants ou des abus sur des personnes âgées.

Tableau 11 - Problématiques de violence conjugale et d’abus chez les personnes condamnées en détention, Québec 2007-20081
Problématique (n = 18 614) %
1 Le tableau exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées) et les personnes admises sous le statut « pénitencier ».
Violence conjugale 6,6
Abus sexuel 2,0
Abus physique sur des enfants 0,5
Abus sur des personnes âgées 0,1

Durée de la peine

La durée de la peine des personnes présentes en 2007-2008 fait l'objet du tableau 12. Plus du tiers des personnes (36 %) sont condamnées à une peine inférieure à un mois et 36 % à une sentence de un mois à six mois moins un jour. Les peines plus longues se répartissent également entre les durées de six mois à un an moins un jour et de un an à deux ans moins un jour (14 % dans chaque cas). La durée moyenne de la peine des personnes présentes est de 139,6 jours2.

2 Quelques statistiques additionnelles pour décrire la durée de la peine d'incarcération : la médiane est de 61 jours et l'écart-type de 177,8. Par ailleurs, en considérant seulement les personnes admises entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (une année ferme), la durée moyenne de la peine est de 104,2 jours

Tableau 12 - Durée de la peine des personnes condamnées en détention, Québec 2007-20081
Durée de la peine (n = 18 630) Nombre limite/durée 2 %
1 Le tableau exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées) et les personnes admises sous le statut « pénitencier ».
2 Nombre limite de jours par catégorie en considérant que l'année 2008 est bissextile.
1 jour
1
10,6
De 2 jours à 1 mois – 1 jour
29
 
25,0
De 1 mois à 2 mois – 1 jour
60
13,6
De 2 mois à 4 mois – 1 jour
120
15,0
De 4 mois à 6 mois – 1 jour
180
6,9
De 6 mois à 1 an – 1 jour
364
14,4
De 1 an à 18 mois – 1 jour
546
8,4
De 18 mois à 2 ans – 1 jour
730
 
6,1
Total
-
100,0

Admissions en 2007-2008

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, 40 810 admissions ont été faites dans les établissements de détention du Québec. Près des trois quarts des personnes incarcérées (74 %) ont fait l'objet d'une seule admission durant l'année, 18 %, de deux et les autres, de trois admissions ou plus.

Statut au moment de l'admission

En 2007-2008, 82 % des personnes admises en détention entrent sous le statut de personne prévenue (dont 6 % condamnées à une peine fédérale et seront transférées durant les 30 premiers jours). Les personnes condamnées sont davantage admises pour une peine continue (12 %) que discontinue (6 %) (tableau 13).

Tableau 13 - Premier statut des personnes admises en établissement de détention, Québec 2007-20081
Statut (n = 40 810) %
1 Deux personnes ont le statut de prévenu juvénile.
2 Les personnes qui seront transférées dans un pénitencier ont aussi le statut de prévenu.
Prévenu 75,9
Pénitencier2 6,2
Condamné : peine continue 11,9
Condamné : peine discontinue 5,9
Entente fédérale 0,1
Total 100,0

Nombre d'admissions par établissement

Le tableau 14 présente le nombre d’admissions par établissement de détention. L’établissement de Rivière-des-Prairies est celui qui accueille le plus grand nombre de personnes, soit 11 196, ce qui correspond à 27 % de toutes les admissions sous juridiction provinciale. Ce grand nombre d’admissions à l’établissement de Rivière-des-Prairies est dû au fait que c’est le seul au Québec à vocation essentiellement de détention provisoire (les personnes prévenues ont des séjours plus courts).

L’établissement de détention de Saint-Jérôme arrive au second rang avec 6 262 admissions (15 %) et celui de Québec – secteur masculin est au troisième rang avec ses 4 120 admissions (10 %). Les autres établissements qui admettent 1 900 personnes ou plus dans l’année sont ceux de Sherbrooke, de Sorel, de Hull, de Montréal et de Trois-Rivières.

Dans le secteur féminin, la Maison Tanguay a accueilli 1 783 femmes en 2007-2008 et l’établissement de Québec, 392. Soulignons qu’au total, 4 044 femmes ont été admises en 2007-2008, ce qui signifie qu’un peu plus de la moitié des admissions féminines se font dans des établissements pour femmes et les autres, dans des établissements pour hommes. Ayant le statut de prévenu, les femmes admises dans des établissements pour hommes n’y restent généralement que quelques jours avant d’être soit libérées, soit transférées dans un établissement pour femmes, selon le cas.

Tableau 14 - Nombre d’admissions selon l’établissement de détention, Québec 2007-2008
Établissement Nombre % Rang
Amos 838 2,0 12e
Baie-Comeau 328 0,8 18e
Chicoutimi 1 052 2,6 11e
Havre-Aubert 30 0,1 19e
Hull 2 441 6,0 6e
Maison Tanguay 1 783 4,4 9e
Montréal (Bordeaux) 1 899 4,7 8e
New Carlisle 463 1,1 15e
Québec – Secteur féminin 392 1,0 17e
Québec – Secteur masculin 4 120 10,1 3e
Rimouski 792 1,9 13e
Rivière-des-Prairies 11 196 27,4 1e
Roberval 480 1,2 14e
Saint-Jérôme 6 262 15,3 2e
Sept-Îles 398 1,0 16e
Sherbrooke 2 685 6,6 4e
Sorel 2 541 6,2 5e
Trois-Rivières 1 984 4,9 7e
Valleyfield 1 126 2,8 10e
Total 40 810 100,0 -

Statut au moment de l'admission par établissement

En ajoutant les personnes admises sous le statut « pénitencier » à celles admises sous celui de prévenu, nous observons que la proportion d'admissions en tant que prévenu varie de 69 % à 96 % d'un établissement de détention à l'autre, sauf pour celui de Montréal qui n'accueille que 1 % de personnes prévenues. Cet établissement admet d'abord des personnes condamnées à une peine continue (62 %), puis à une peine discontinue (37 %) (tableau 15).

Les établissements de Rivière-des-Prairies et de New Carlisle sont ceux qui admettent le plus de prévenus, avec des proportions respectives de 96 % et de 93 %. À l’opposé, les établissements de Rimouski et de Valleyfield sont ceux qui en admettent le moins (environ 70 % chacun). Dans le secteur féminin, la Maison Tanguay accueille 79 % de femmes prévenues, alors que l’établissement de Québec en accueille 85 %.

Tableau 15 - Premier statut des personnes admises par établissement de détention, Québec 2007-2008 (%)1
Établissement Nombre Prévenu Pénitencier2 Condamné : peine continue Condamné : peine discontinue Total
1 Le tableau exclut les statuts « prévenu juvénile » (n = 2) et « entente fédérale » (n = 51). La Maison Tanguay a admis 37 personnes ayant ce dernier statut.
2 Les personnes qui seront transférées dans un pénitencier ont aussi le statut de prévenu.
Amos 837 75,5 5,6 16,0 2,9 100
Baie-Comeau 328 66,5 11,9 16,5 5,2 100
Chicoutimi 1 052 82,5 1,7 10,8 4,9 100
Havre-Aubert 30 86,7 10,0 3,3 100
Hull 2 440 77,0 1,6 18,7 2,7 100
Maison Tanguay 1 746 78,8 0,7 16,8 3,7 100
Montréal (Bordeaux) 1 899 0,9 0,1 61,9 37,1 100
New Carlisle 463 92,0 0,9 5,6 1,5 100
Québec – Secteur féminin 390 84,6 0,8 12,6 2,0 100
Québec – Secteur masculin 4 119 67,3 9,9 11,4 11,4 100
Rimouski 791 66,0 3,2 17,9 12,9 100
Rivière-des-Prairies 11 193 85,0 11,1 3,4 0,4 100
Roberval 480 79,4 0,4 14,8 5,4 100
Saint-Jérôme 6 257 79,8 6,9 10,1 3,2 100
Sept-Îles 398 74,6 3,5 10,0 11,8 100
Sherbrooke 2 684 79,6 4,5 9,7 6,3 100
Sorel 2 541 86,1 0,9 8,2 4,8 100
Trois-Rivières 1 983 81,7 5,0 9,7 3,6 100
Valleyfield 1 126 68,8 1,0 11,9 18,3 100
Total 40 757 76,0 6,2 11,9 5,9 100

Permission de sortir et durée de séjour

La permission de sortir est une mesure permettant à une personne incarcérée admissible selon certains critères, de sortir d'un établissement de détention à des fins spécifiques. Sept types de permissions sont prévus dans la loi, soit à des fins : médicales, de participation aux activités d'un fonds de soutien à la réinsertion sociale, d'activités spirituelles, humanitaires, de visite à la famille, de réinsertion sociale (peines de moins de six mois) et enfin, préparatoires à la libération conditionnelle (peines de six mois ou plus).

Le tableau 16 montre que 82 % des personnes condamnées n’ont eu aucune permission de sortir avec coucher à l’extérieur de l’établissement durant leur séjour en détention. Moins d’une personne sur cinq s’est vu octroyer une ou des permissions de sortir pour une durée de un à sept jours (7 %) ou de huit jours ou plus (11 %).

Par ailleurs, 11 % des personnes condamnées ont eu au moins une journée de « sorties diverses » avec coucher à l’extérieur durant leur séjour. Rappelons que ces sorties concernent, par exemple, les sorties sous escorte pour une hospitalisation.

Tableau 16 - Nombre de jours de permission de sortir et de sorties diverses chez les personnes condamnées en détention, Québec 2007-2008 (%)1
Nombre de jours Permission de sortir
(n = 15 673)
Sorties diverses
(n = 15 673)
1Le tableau traite des permissions de sortir et des sorties comportant un coucher à l’extérieur. Il porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.
Aucun 81,5 89,2
De 1 à 7 7,4 1,0
De 8 à 30 8,1 2,7
31  ou plus 3,0 7,1
Total 100,0 100,0

La durée de séjour en établissement de détention peut être plus courte que la durée de la peine imposée par la cour, en raison de la bonne conduite en établissement des personnes condamnées, des règles concernant la libération conditionnelle et de la permission de sortir. Le tableau 17 présente la durée de séjour qui se définit comme la période passée en établissement de la date d’admission à la date de libération.

En 2007-2008, un peu plus de la moitié des personnes condamnées à une peine continue (52 %) séjournent moins de un mois en établissement de détention, 37 % le font durant une période allant de un mois à six mois moins un jour, alors que 11 % restent six mois ou plus en établissement. La durée moyenne de séjour pour les peines continues est de 67,3 jours3.

3 Quelques statistiques additionnelles pour décrire la durée de séjour des personnes condamnées à une peine continue : la médiane est de 25 jours et l’écart-type de 97,7.

Tableau 17 - Durée de séjour en établissement de détention chez les personnes condamnées à une peine continue, Québec 2007-20081
Durée
(n = 13 253)
%
1 Le tableau porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.
1 jour 10,5
De 2 jours à 10 jours 26,5
De 11 jours à 1 mois – 1 jour 15,2
De 1 mois à 2 mois – 1 jour 12,6
De 2 mois à 3 mois – 1 jour 9,5
De 3 mois à 4 mois – 1 jour 5,8
De 4 mois à 6 mois – 1 jour 8,6
De 6 mois à 1 an – 1 jour 9,0
De 1 an à 18 mois – 1 jour 2,2
De 18 mois à 2 ans – 1 jour 0,1
Total 100,0

La figure 5 montre la durée moyenne de séjour sur une période de neuf ans. De 1999-2000 à 2007-2008, cette durée a augmenté de 107 % (soit 34,9 jours), passant de 32,4 à 67,3 jours. Durant les cinq dernières années, la durée de séjour a connu une hausse de 45 % (soit 20,8 jours).

Figure 5 - Durée moyenne de séjour en établissement de détention chez les personnes condamnées à une peine continue, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008

Graphique illustrant la durée moyenne de séjour en établissement de détention chez les personnes condamnées à une peine continue, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008.

Transferts et comparutions

Lors de leur séjour dans les établissements de détention du Québec, les personnes incarcérées peuvent être transférées d’un établissement vers un autre. Le tableau 18 permet d’observer qu’environ les trois quarts des personnes ne sont pas transférées, alors que 14 % le sont une seule fois et 10 %, deux fois ou plus. En comptant autant les personnes admises avant le 1er avril 2007 que celles admises à partir de cette date, nous observons que 22 232 personnes ont été transférées au total durant l’année. Ce nombre ne représente pas le nombre de personnes « différentes » ayant été transférées (qui est d'environ 10 000) puisque certaines personnes sont transférées plus d'une fois.

Les deux principales raisons pour lesquelles les personnes sont transférées d’établissement concernent le fait d’aller comparaître dans le district judiciaire où l’infraction a été commise (33 %) et la surpopulation en milieu carcéral (31 %). Les autres raisons de transfert sont le retour à un établissement de détention près du lieu de résidence à la fin de la peine d’incarcération (15 %), une escale en vue de l’admission dans un pénitencier (5 %) ou dans un autre établissement de détention (2 %), la sécurité (2 %) ou d’autres raisons (13 %).

Les personnes prévenues sont appelées à comparaître devant les tribunaux durant leur période d’incarcération. En considérant toutes les personnes admises (personnes prévenues et condamnées), nous observons que plus du quart n’ont pas à comparaître, le tiers doivent se présenter au tribunal une fois, 15 % deux fois et 24 % comparaîtront trois fois ou plus. En considérant autant les personnes admises avant le 1er avril 2007 que celles admises à partir de cette date, elles ont fait l’objet de 102 553 comparutions au total en 2007-2008.

Tableau 18 - Nombre de transferts et de comparutions chez les personnes admises en détention, Québec 2007-2008
Aspects considérés
(n =  40 810)
%
Nombre de transferts
1Les comparutions concernent les personnes prévenues. Certaines d'entre elles n’ont comparu qu’après le 31 mars 2008 (fin de notre année d’étude).
Aucun 76,0
Un 13,8
Deux 5,5
Trois ou plus 4,8
Nombre de comparutions1
Aucune 26,9
Un 33,4
Deux 15,3
Trois ou plus 24,4

Manquements disciplinaires

Au cours de leur séjour en milieu carcéral, les personnes incarcérées font parfois l’objet d'un rapport d’incident disciplinaire pour des motifs comme une altercation impliquant un codétenu ou un membre du personnel, le défaut de se conformer aux règlements de l’institution, etc. Si 91 % des personnes admises en détention ne font l’objet d’aucun rapport de manquement disciplinaire, 5 % font l’objet d’un rapport et 3 %, de deux ou plus (tableau 19). Le nombre total de rapports de manquement disciplinaire durant l’année est de 11 014.

Les travaux de Charton et Guay (soumis pour publication) et de Charton (2008) à ce sujet indiquent que les personnes contrevenantes présentant un risque élevé au LS-CMI, principalement aux dimensions « antécédents criminels », « type de comportement antisocial » et sur le niveau total de risque sont plus susceptibles de faire l’objet de rapports d’incidents disciplinaires de toute nature.

Tableau 19 - Nombre de manquements disciplinaires chez les personnes admises en détention, Québec 2007-2008
Nombre de manquements (n =  40 810) %
Aucun 91,4
Un 5,3
Deux 1,5
Trois ou plus 1,8

Personnes prévenues

Dans le présent rapport, la personne prévenue est celle qui est admise dans un établissement de détention ou un quartier cellulaire d’un palais du justice qu’elle ne peut quitter, dans l’attente de son procès ou l’issue de celui-ci.

Rappelons que plus des deux tiers des admissions sont faites sous le statut de prévenu, peu importe l’établissement de détention. L’établissement de Montréal fait exception en n’admettant pratiquement personne sous ce statut, car l’établissement de Rivière-des-Prairies accueille les prévenus dans la région de Montréal4.

4 L ’établissement de Montréal a quelques secteurs réservés aux prévenus. Dans bien des cas, il s’agit de personnes transférées sous ce statut et elles ne comptent pas pour une admission.

Le tableau 20 présente la répartition des personnes prévenues dans les établissements. Parmi l’ensemble des admissions en détention provisoire au Québec, 31 % se font à l’établissement de Rivière-des-Prairies, 16 % à celui de Saint-Jérôme et 9 % à celui de Québec (secteur masculin). Les trois autres établissements qui admettent plus de 5 % des personnes prévenues sont ceux de Sorel, de Sherbrooke et de Hull.

Tableau 20 - Admissions en détention provisoire selon l’établissement de détention, Québec 2007-2008
Établissement n = 33513 %   Rang
Amos 2,0 11e
Baie-Comeau 0,8 17e
Chicoutimi 2,6 9e
Havre-Aubert 0,1 18.5e
Hull 5,7 6e
Maison Tanguay 4,1 8e
Montréal (Bordeaux) 0,1 18.5e
New Carlisle 1,3 13e
Québec – Secteur féminin 1,0 15e
Québec – Secteur masculin 9,5 3e
Rimouski 1,6 12e
Rivière-des-Prairies 32,1 1e
Roberval 1,1 14e
Saint-Jérôme 16,2 2e
Sept-Îles 0,9 16e
Sherbrooke 6,7 5e
Sorel 6,6 4e
Trois-Rivières 5,1 7e
Valleyfield 2,3 10e
Total 100,0 -

La durée de séjour en détention provisoire est présentée au tableau 21. Au total, 66 % des personnes admises en tant que prévenues séjournent sous ce statut durant une semaine ou moins. Soulignons que près de deux personnes sur dix (18 %) restent en établissement de détention durant une journée ou moins. À l’opposé, 8 % y sont pour une période de 61 jours ou plus. En 2007-2008, la durée moyenne de séjour en détention provisoire est de 21,8 jours5.

5 Quelques statistiques additionnelles pour décrire la durée de séjour en détention provisoire : la médiane est de 4 jours et l’écart-type de 65.

La figure 6 présente la durée moyenne de séjour comme prévenu sur une période de neuf ans. De 1999-2000 à 2007-2008, cette durée a augmenté de  35 % (soit 5,6 jours) passant de 16,2 à 21,8 jours.

Tableau 21 - Durée de séjour en détention provisoire chez les personnes prévenues, Québec 2007-2008

Durée de séjour
(n = 34 062)

%

1 Les personnes prévenues peuvent séjourner seulement quelques heures en détention provisoire.

1 jour ou moins1

18,3

2 jours

16,7

3 jours

10,0

De 4 à 7 jours

20,8

De 8 à 14 jours

11,0

De 15 à 21 jours

5,2

De 22 à 30 jours 4,1

De 31 à 60 jours

5,9

61 jours ou plus

8,0

Total

100,0

Figure 6 - Durée moyenne de séjour en détention provisoire, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008

Graphique illustrant la durée moyenne de séjour en détention provisoire, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008.

Résumé

  • Le profil type des personnes incarcérées ressemble à ceci : un homme célibataire âgé en moyenne de 36 ans. Il habite la région de Montréal ou les régions avoisinantes de la rive sud ou de la rive nord. Selon nos hypothèses, le plus souvent, il n’a pas terminé son secondaire.
  • En une décennie, soit entre 1998-1999 et 2007-2008, la PMQI a augmenté de 3 321 à 4 437 personnes, ce qui correspond à une hausse de 34 %. Celle-ci s’explique en bonne partie par la hausse de la population moyenne des prévenus (de 65 %) et la baisse de la population moyenne en permission de sortir (de 88 %) durant cette période.
  • En 2007-2008, 40 810 admissions ont été enregistrées dans les établissements de détention, dont plus de 80 % sous le statut de prévenu.
  • Les personnes contrevenantes commettent d’abord des infractions contre la propriété (27 %), soit surtout le vol simple (11 %) et l'introduction par effraction (8 %). Elles commettent ensuite des crimes contre la personne (16 % dont 11 % les voies de fait), des infractions relatives à la conduite de véhicules (14 %) ainsi qu'aux drogues et aux stupéfiants (13 %).
  • En 2007-2008, la durée moyenne des peines d'emprisonnement est de 139,6 jours.
  • Les personnes condamnées à une peine continue demeurent en moyenne 67,3 jours en établissement de détention. Un peu plus de la moitié de ces personnes (52 %) ont séjourné moins de un mois en détention.
  • En neuf ans, soit de 1999-2000 à 2007-2008, la durée moyenne de séjour en établissement de détention pour les personnes condamnées à une peine continue a plus que doublé (hausse de 107 %), passant de 32,4 jours à 67,3 jours.
  • Sur la même période, la durée moyenne de séjour en détention provisoire a augmenté de 35 %, passant de 16,2 jours à 21,8 jours.

Partie 4 : Personnes suivies dans la communauté

Cette partie porte sur les personnes contrevenantes qui ont été suivies dans la communauté durant au moins une journée en 2007-2008. Après avoir présenté leur profil sociodémographique, nous décrivons le nombre de mesures sentencielles et correctionnelles pour lesquelles elles sont suivies. Nous terminons avec le nombre moyen de personnes prises en charge chaque mois par direction des services professionnels correctionnels (DSPC) et bureau (point de service).

Caractéristiques sociodémographiques

Au total, 30 791 personnes différentes ont été suivies dans la communauté en 2007-2008. Bien que plusieurs de leurs caractéristiques soient comparables à celles des personnes suivies en détention, nous observons quelques différences relativement au sexe et à la région de résidence.

Sexe, âge, citoyenneté et langue parlée

Les hommes comptent pour 87 % des personnes suivies dans la communauté et les femmes pour 13 % (tableau 22 Caractéristiques sociodémographiques des personnes contrevenantes suivies dans la communauté, Québec 2007-2008). Les femmes occupent donc une part un peu plus grande dans ce milieu que dans celui de la détention. Le groupe d’âge le plus nombreux est celui des 18-24 ans (21 %), suivi de celui des 25-29 ans (18 %), puis des trois groupes suivants, à cinq ans d’intervalle, comptant chacun pour 13 %. Dans la communauté, 23 % des personnes suivies ont 45 ans ou plus. L’âge moyen est de 35,7 ans, ce qui est semblable à celui observé en détention. Tout comme en détention, seulement 1 % des personnes contrevenantes suivies dans la communauté n’ont pas leur citoyenneté canadienne. Plus de 90 % des personnes suivies dans la communauté disent parler français, soit comme seule langue (83 %) ou avec l’anglais (7 %).

Nation autochtone

Une proportion de 4 % des personnes suivies dans la communauté s’identifient à une nation autochtone. Les nations autochtones les plus nombreuses qui sont suivies dans la communauté sont les Inuits (33 %), puis les Cris (21 %) et les Innus (Montagnais) (17 %). Les personnes issues de la nation des Algonquins (13 %) et de celle des Attikameks (9 %) sont ensuite les plus nombreuses.

État civil

Près des deux tiers des personnes suivies dans ce milieu sont célibataires, 27 % vivent en couple (22 % en union de fait et 5 % mariées) et 8 % sont séparées ou divorcées.

Tableau 22 - Caractéristiques sociodémographiques des personnes contrevenantes suivies dans la communauté, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 L'âge est calculé en date du 1er octobre 2007.
Sexe (n = 30 791)
Homme 86,6
Femme 13,4
Groupe d’âge (n = 30 791)1
18-24 ans 20,6
25-29 ans 17,5
30-34 ans 13,0
35-39 ans 12,6
40-44 ans 13,0
45-49 ans 10,2
50-54 ans 6,1
55 ans ou plus 7,0
Citoyenneté canadienne (n = 26 564)
Oui 99,1
Non 0,9
Nation autochtone (n = 30 791)
Oui 4,3
Non 95,7
Langue parlée (n = 29 571)
Français 83,0
Anglais 6,8
Français et anglais 8,2
Autre langue 2,0
État civil (n = 29 881)
Célibataire 64,8
Union de fait 21,8
Marié 4,7
Séparé, divorcé 8,2
Veuf 0,5

Scolarité et source de revenu

Une forte majorité de personnes suivies dans la communauté (82 %) affirment avoir entrepris ou complété des études de niveau secondaire, alors que 7 % n’ont pas dépassé le primaire (tableau 23). Comme l’information sur la dernière année complétée n’est pas disponible, nous nous basons sur le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 (Robitaille et coll., 2002) et aux résultats obtenus par les personnes évaluées au LS-CMI pour répéter l’hypothèse selon laquelle environ 60 % des personnes suivies dans la communauté n’auraient pas terminé leur secondaire.

Pour ce qui est de la source de revenu, 41 % des personnes disent avoir un travail (pas nécessairement déclaré), 46 % retirer de l’aide sociale et 5 %, des prestations d'assurance-emploi.

Tableau 23 - Niveau de scolarité et source de revenu des personnes contrevenantes suivies dans la communauté, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 D’autres sources de données nous suggèrent que le secondaire n’est pas complété pour la majorité des personnes de ce niveau.
2 Aspect présenté à titre indicatif car environ 50 % des données sont manquantes.
Scolarité entreprise ou complétée (n = 28 456)
Primaire 6,5
Secondaire1 82,4
Collégial 7,1
Universitaire 4,0
Source de revenu (n = 15 250)2
Emploi 40,8
Assurance-emploi 4,7
Aide sociale 45,7
Autre source 8,7

Région de résidence

Les personnes suivies dans la communauté habitent davantage dans les grands centres, mais y sont moins nombreuses que les personnes incarcérées. Les personnes résidant dans la région de Montréal représentent 23 % du groupe suivi en communauté, dans celle de la Montérégie 16 %, dans une des trois régions de la rive nord de Montréal (Laval, Laurentides et Lanaudière) 13 % et dans la région de la Capitale-Nationale, 10 %. Comparativement aux personnes incarcérées, les personnes suivies dans la communauté sont un peu plus nombreuses dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec (tableau 24).

Tableau 24 - Région de résidence des personnes contrevenantes suivies dans la communauté, Québec 2007-2008
Région administrative (n = 28 682) %
Bas-Saint-Laurent 2,8
Saguenay–Lac-Saint-Jean 4,6
Capitale-Nationale 9,5
Mauricie 5,6
Estrie 3,5
Montréal 23,2
Outaouais 5,5
Abitibi-Témiscamingue 3,2
Côte-Nord 1,9
Nord-du-Québec 2,9
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,8
Chaudière-Appalaches 4,5
Laval 3,2
Lanaudière 4,7
Laurentides 5,5
Montérégie 15,9
Centre-du-Québec 1,6
Total 100,0

Problématiques de violence et d’abus

Le tableau 25 montre le pourcentage de personnes contrevenantes suivies dans la communauté pour lesquelles le greffe pénal a indiqué des chefs d’ accusation liés à un ou à l’autre des codes de repérage.

La problématique de violence conjugale est celle qui est la plus fréquente (7 %) pour les personnes dans la communauté, puis celle de l’abus sexuel (2 %). Les problématiques concernant les abus physiques sur des enfants ou les abus sur des personnes âgées sont liées aux chefs d’accusation de moins de 1 % des personnes suivies dans la communauté.

La distribution est comparable à celle des personnes condamnées en détention avec un nombre total légèrement plus élevé de personnes suivies dans la communauté qui font l’objet d’un code de repérage.

Tableau 25 - Problématique de violence conjugale et d’abus chez les personnes contrevenantes suivies dans la communauté, Québec 2007-2008
Problématique (n = 31 076 ) %
Violence conjugale 7,1
Abus sexuel 2,3
Abus physique à l'endroit d'enfants 0,7
Abus à l'endroit de personnes âgées 0,2

Nombre de prises en charge dans la communauté

En 2007-2008, les bureaux de probation ont eu 34 790 prises en charge de personnes assujetties à une mesure dans la communauté. Une personne peut être suivie pour plus d’une mesure durant l’année et donc compter plus d’une fois dans les statistiques présentées. Parmi les prises en charge concernant une mesure sentencielle, 8 933 comportaient une demande de supervision pour des heures de service communautaire. En effet, ces dernières constituent une condition facultative imposée par les tribunaux dans les cas d'une ordonnance de probation ou d’emprisonnement avec sursis (tableau 26).

Tableau 26 - Nombre de prises en charge dans la communauté selon le type de mesure, Québec 2007-2008
Type de mesure Nombre %
Mesure sentencielle
Probation avec surveillance 24 234 75,5
Emprisonnement avec sursis 7 863 24,5
Total 32 097 100,0
Heures de service communautaire 8 933 -
Mesure correctionnelle
Libération conditionnelle 1 667 61,9
Permission de sortir à des fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle 1 026 38,1
Total 2 693 100,0
Nombre total de prises en charge dans la communauté
Mesure sentencielle et mesure correctionnelle 34 790 -

Mesures sentencielles

En 2007-2008, 24 234 personnes ont fait l’objet d’une prise en charge dans le cadre d’une probation avec surveillance et 7 863, dans celui d’une peine d’emprisonnement avec sursis. L'ordonnance de probation avec surveillance est une peine imposée à une personne contrevenante qui a été reconnue coupable d'une infraction, par un tribunal agissant en matière criminelle ou pénale. Cette peine est non carcérale, c'est-à-dire que la personne contrevenante la purge en demeurant dans la société. L’emprisonnement avec sursis fait en sorte qu’une personne contrevenante condamnée à une peine de moins de deux ans peut se voir octroyer un sursis, si le tribunal est convaincu que le fait de purger sa peine au sein de la collectivité ne met pas en danger la sécurité de celle-ci.

Une des principales distinctions entre les deux mesures est que l’emprisonnement avec sursis vise à permettre à l’accusé d’éviter l’emprisonnement, mais non la punition. Le législateur a voulu que l’emprisonnement avec sursis ait un effet plus punitif que la probation qui, elle, doit tendre davantage vers la réinsertion sociale.

Infractions commises

Rappelons qu'une personne peut être poursuivie dans une même cause pour plusieurs infractions criminelles. Le tableau 27 présente l’infraction la plus grave pour laquelle elle a été condamnée selon la mesure sentencielle. Pour la probation avec surveillance, les infractions les plus fréquentes sont celles contre la propriété (33 %) et celles contre la personne (32 %). Pour l’emprisonnement avec sursis, les infractions les plus fréquentes concernent les lois fédérales autres que le Code criminel (30 %), les infractions contre la propriété (27 %) et dans une moindre mesure, les infractions contre la personne (21 %).

Tableau 27 - Catégorie d'infraction commise par les personnes condamnées à une sentence de probation avec surveillance ou d'emprisonnement avec sursis, Québec 2007-2008 (%)
Catégorie d’infraction Probation avec surveillance (n = 23 459) Emprisonnement avec sursis (n = 7 838)
Infraction contre l’État 1,6 0,8
Infraction contre la personne 31,9 20,8
Infraction contre la propriété 32,7 26,8
Infraction relative à la conduite de véhicules 3,6 5,0
Lois fédérales autres que le Code criminel 10,5 29,6
Lois québécoises - -
Règlements municipaux 0,4 -
Autres délits au Code criminel 19,2 17,0
Total 100,0 100,0

Durée de surveillance

Un peu plus de la moitié des personnes suivies dans le cas d’une probation avec surveillance le sont pendant 18 mois ou plus, alors que 47 % le sont moins longtemps (tableau 28). La durée de surveillance est moins longue dans le cas des peines d’emprisonnement avec sursis. Ainsi, 54 % des personnes suivies pour cette mesure sont condamnées à une peine de moins d’un an.

Tableau 28 - Durée de l’ordonnance de la probation avec surveillance et de l’emprisonnement avec sursis, Québec 2007-2008 (%)
Durée de surveillance Probation avec surveillance (n = 24 234) Emprisonnement avec sursis1 (n = 7 863)
1 Dans le cas de l’emprisonnement avec sursis, une durée de deux ans ou plus est attribuable à des manquements aux conditions imposées par la cour.
Moins de 6 mois 3,8 24,5
De 6 mois à 1 an – 1 jour 30,2 29,3
De 1 an à 18 mois – 1 jour 13,3 21,6
De 18 mois à 2 ans – 1 jour 37,0 19,7
2 ans ou plus 15,7

4,9

Total 100,0 100,0

Mesures correctionnelles

En 2007-2008, 1 026 prises en charge concernent des personnes qui se sont vu octroyer une permission de sortir à des fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle, alors que 1 667 prises en charge concernent des personnes qui ont obtenu une libération conditionnelle. Ces mesures correctionnelles sont des mesures de libération graduelle d’un établissement de détention afin de favoriser la réinsertion sociale progressive des personnes contrevenantes purgeant une peine d’emprisonnement.

Infractions commises

La catégorie d’infraction la plus grave commise par les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle concerne d’abord les lois fédérales autres que le Code criminel (37 %), généralement des infractions liées aux stupéfiants, puis des infractions contre la propriété (29 %) (tableau 29). Nous ne disposons pas de cette information dans le cas de la permission de sortir.

Tableau 29 - Catégorie d’infraction commise par les personnes contrevenantes qui se sont vu octroyer une libération conditionnelle, Québec 2007-2008 (%)
Catégorie d’infraction

Libération conditionnelle (n = 1 667)

Infraction contre l’État

0,7

Infraction contre la personne

11,7

Infraction contre la propriété

28,7

Infraction relative à la conduite de véhicules

6,6

Lois fédérales autres que le Code criminel

36,7

Lois québécoises

0,3

Règlements municipaux

0,1

Autres délits au Code criminel

15,2

Total

100,0

Durée de surveillance

Plus de 80 % des personnes ayant obtenu une libération conditionnelle sont suivies pour une période de moins d’une année, dont 29 % durant moins de six mois (tableau 30).

Tableau 30 - Durée de la période de libération conditionnelle, Québec 2007-2008 (%) 

Durée de surveillance

Libération conditionnelle (n = 1 667)

1 Une durée de 16 mois ou plus peut être attribuable à une suspension de la libération conditionnelle.

Moins de 6 mois

28,7

De 6 mois à 1 an – 1 jour

53,0

De 1 an à 16 mois – 1 jour

16,9

16 mois ou plus1

1,4

Total

100,0

Nombre de personnes contrevenantes suivies dans la communauté par bureau

Le tableau 31 fournit le nombre moyen de personnes suivies dans la communauté chaque mois, par bureau, selon la (DSPC).

En 2007-2008 au Québec, les DSPC suivent, en moyenne, 15 722 personnes chaque mois pour des mesures de suivi dans la communauté. Ce nombre varie beaucoup selon la DSPC et les bureaux. La DSPC Support, Liaison et Développement compte le plus grand nombre de dossiers actifs (1 681). Ce sont six DSPC qui assurent le suivi mensuel de plus de 1 000 personnes : celles de Montérégie-Nord-Est (1 201), Sainte-Foy (1 184), Laval-Lanaudière (1 147), Québec (1 128), Montérégie-Sud-Ouest (1 009) et Estrie (1 023).

De plus, six bureaux ou points de service suivent plus de 600 personnes par mois : ceux de Québec (1 088), Longueuil (967), Montréal Est (839), Hull (751), Sainte-Foy (702) et Joliette (626).

Tableau 31 - Nombre moyen de personnes contrevenantes suivies dans la communauté chaque mois par DSPC et bureau (point de service), Québec 2007-2008
DSPC bureau Nombre moyen
1 Cette DSPC a un rôle différent des autres car elle reçoit des dossiers de surveillance des autres DSPC de Montréal. Ses agents de probation assurent la responsabilité légale et clinique des personnes suivies dans la communauté, mais la majorité des suivis sont effectués par des intervenants des ressources communautaires sous contrat avec les Services correctionnels.
Abitibi-Témiscamingue 519,3
Amos
138,3
Rouyn-Noranda
194,2
Val-d'Or
186,8
Nord-du-Québec 421,1
Baie-James
146,8
Kuujjuaq
142,5
Kuujjuarapik
131,8
Outaouais 797,8
Hull
750,8
Maniwaki
46,9
Laurentides 945,0
Mont-Laurier
104,0
Sainte-Thérèse
370,4
Saint-Jérôme
470,6
Laval-Lanaudière 1 147,4
Joliette
625,8
Laval
521,6
Montréal-Nord-Est 838,9
Montréal-Est
838,9
Montréal-Sud-Ouest 919,9
Montréal-Sud
490,5
Montréal-Ouest
429,4
Support, Liaison et Développement1 1 680,8
 
Montréal Liaison
1 680,8
Montérégie-Nord-Est 1 201,0
Longueuil
966,9
Sorel
234,1
Montérégie-Sud-Ouest 1 008,5
Saint-Hyacinthe
275,1
Saint-Jean-sur-Richelieu
254,1
Valleyfield
 
479,3
Estrie 1 023,4
Drummondville
 
188,8
Granby
306,6
Sherbrooke
528,0
Mauricie–Centre-du-Québec 887,6
Shawinigan
182,8
Trois-Rivières
581,7
Victoriaville
123,3
Québec 1 127,8
La Malbaie
39,4
Québec
1 088,4
Sainte-Foy 1 184,3
Montmagny
120,3
Sainte-Foy
702,1
Saint-Joseph-de-Beauce
241,3
Thetford Mines
120,6
Saguenay–Lac-Saint-Jean 719,5
 
Alma
81,4
Chicoutimi
403,3
Roberval
234,8
Bas-Saint-Laurent 595,8
Rimouski
374,2
Rivière-du-Loup
221,6
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 317,0
Chandler
317,0
Côte-Nord 387,0
Baie-Comeau
156,1
Sept-Îles
230,9
Total 15 722,1

Résumé

  • Comparativement aux personnes incarcérées, les personnes suivies dans la communauté comptent un peu plus de femmes et de personnes résidant dans des régions plus nordiques du Québec.
  • En 2007-2008, les DSPC ont effectué 34 790 prises en charge de personnes faisant l’objet d’une mesure dans la communauté.
  • Chaque mois, en moyenne, 15 722 personnes sont suivies dans la communauté.
  • 24 234 suivis concernent une probation avec surveillance, 7 863 une ordonnance d’emprisonnement avec sursis, 1 667 une libération conditionnelle et 1 026 une permission de sortir.
  • Les personnes suivies pour une probation avec surveillance commettent davantage des infractions contre la propriété ou contre la personne, alors que celles suivies pour un emprisonnement avec sursis ou en libération conditionnelle commettent d’abord des infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel et des infractions contre la propriété.

Partie 5 : Personnes évaluées à l'aide du LS-CMI

À l'occasion de la refonte de leurs stratégies d’évaluation des personnes contrevenantes, les Services correctionnels ont opté pour l’utilisation d’un instrument actuariel qui tient compte du jugement clinique du professionnel dans la prédiction de la récidive, soit le LS-CMI conçu par Andrews, Bonta et Wormith (2004). Celui-ci est utilisé depuis décembre 2006 dans l’ensemble des établissements de détention et depuis avril 2007 dans les directions des services professionnels correctionnels pour les personnes suivies dans la communauté. Le LS-CMI permet d’évaluer les différentes sphères de vie des personnes contrevenantes et de les considérer comme des facteurs de protection (des forces chez la personne); laisse place à l’expertise clinique par rapport à l’évaluation du risque; permet de prendre en compte les facteurs de réceptivité de la personne (par exemple, la motivation et la minimisation) et enfin; invite à nuancer les cotations à l’aide de commentaires et de descriptions cliniques.

Les personnes contrevenantes évaluées à l’aide du LS-CMI sont celles qui sont condamnées à une peine correctionnelle de six mois et plus dans la communauté ou en détention et, sur demande du directeur de l’établissement de détention, les personnes condamnées à une peine d'incarcération de moins de six mois ayant commis une infraction contre la personne. Se basant sur la recherche criminologique sur le sujet, les Services correctionnels ont choisi d’allouer davantage de ressources pour la surveillance et l’intervention auprès des personnes évaluées qui présentent un risque de récidive de niveau moyen, élevé ou très élevé. Avec le LS-CMI, le risque de récidive se définit par le fait de commettre une nouvelle infraction au cours de l’année suivant l’évaluation.

Population à l'étude

La présente analyse est faite à partir des personnes évaluées avec le LS-CMI au Québec entre décembre 2006 et juin 2008. Nous n’avons pas en main toutes les évaluations produites durant cette période puisqu’elles n’ont pas toutes été retournées au ministère. Cependant, nous croyons avoir reçu la majorité de celles-ci, soit 5 344. Certaines évaluations ont été exclues et l'analyse porte sur 4 984 personnes6.

6 Deux raisons expliquent l'exclusion de certaines évaluations : 1) un des huit facteurs criminogènes avait des données manquantes pour au moins la moitié des énoncés qui le composent; 2) parmi les évaluations non rejetées par les professionnels au moment de l'évaluation, cinq énoncés ou plus dans la section des facteurs criminogènes avaient une réponses non comptabilisable.

Plus de la moitié des personnes (54 %) ont été évaluées lorsqu’elles étaient en détention, 42 % faisaient l'objet d'un suivi dans la communauté et une minorité d'entre elles (4 %) purgeaient une peine d’emprisonnement de moins de six mois. Soulignons que les femmes et les hommes diffèrent sur ce point : 25 % des femmes et 57 % des hommes ont été évalués lorsqu’ils étaient en détention, et 70 % des femmes et 39 % des hommes étaient alors suivis dans la communauté.

Le tableau 32 présente quelques caractéristiques sociodémographiques des personnes évaluées. Les hommes représentent 91 % de ces personnes et les femmes, 9 %. L’âge moyen est de 35,8 ans.

Tableau 32 - Caractéristiques sociodémographiques des personnes évaluées à l'aide du LS-CMI, Québec 2007-2008
Aspects considérés %
1 Âge au moment de l’évaluation.
Sexe (n = 4 984)
Homme 91,3
Femme 8,7
Groupe d’âge (n = 4 984)1
18-24 ans 20,9
25-29 ans 15,2
30-34 ans 13,9
35-39 ans 12,9
40-44 ans 14,2
45-49 ans 9,6
50-54 ans 6,5
55 ans ou plus 6,8
Scolarité (n = 4 980)
Moins d’une 5e secondaire 68,3
5e secondaire ou plus 31,7

Niveau de risque de récidive

Le risque de récidive s’obtient en faisant la somme des scores aux huit sous-échelles représentant les besoins criminogènes; cette somme est ensuite catégorisée selon cinq niveaux. Chacune des sous-échelles correspond à une problématique de la personne contrevenante qui peut être associée à son comportement criminel. L’identification de ces besoins aidera à orienter l’intervention. Plus le score est élevé à une sous-échelle, plus la problématique est importante chez la personne contrevenante et plus elle exigera une intervention ciblée afin de réduire le risque de récidive.

Les résultats montrent que parmi l’ensemble des personnes évaluées avec le LS-CMI, 21 % présentent un risque de récidive très élevé, 34 % un risque élevé, 28 % moyen, 13 % faible et 4 % un risque très faible (figure 7). Le risque de récidive est plus élevé chez les hommes que chez les femmes : 56 % des hommes affichent un niveau de risque élevé ou très élevé comparativement à 40 % des femmes.

Ces fortes proportions de personnes à risque élevé, si nous les comparons à ce qui est observé dans d’autres juridictions provinciales au Canada (Andrews et coll., 2004), témoignent davantage de choix administratifs que de réelles différences quant au risque que posent les personnes contrevenantes au Québec. Cette situation s'explique par le fait que le Québec n’évalue que les personnes condamnées à une peine de six mois et plus, alors qu’ailleurs, la majorité des personnes contrevenantes sont évaluées à l’aide de l’instrument.

Figure 7 - Niveau de risque de récidive au LS-CMI selon le sexe, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le niveau de risque de récidive au LS-CMI selon le sexe, Québec 2007-2008.

L’analyse des données du LS-CMI semble confirmer l’idée selon laquelle les personnes condamnées à une peine de détention présentent un risque significativement plus élevé que celles condamnées à purger une peine dans la communauté et, dans une moindre mesure, celles ayant reçu une peine d’emprisonnement de moins de six mois.

En effet, la figure 8 permet de voir que 70 % des personnes en détention obtiennent un niveau de risque élevé ou très élevé. Cette proportion est plus grande que celle obtenue par les personnes purgeant une peine d'emprisonnement de moins de six mois (61 %) et, particulièrement, celle des personnes faisant l'objet d'un suivi dans la communauté (33 %).

Figure 8 - Niveau de risque de récidive au LS-CMI selon que les personnes sont en détention, condamnées à une peine de moins de six mois ou encore suivies dans la communauté, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le niveau de risque de récidive au LS-CMI selon que les personnes sont en détention, condamnées à une peine de moins de six mois ou encore suivies dans la communauté, Québec 2007-2008.

Besoins criminogènes

La figure 9 présente les huit besoins criminogènes qui servent à cerner les forces et les faiblesses de la personne en vue de planifier l’intervention. Les scores à chacun de ces besoins sont établis à partir des réponses à plusieurs énoncés. Le texte ne présentera pas tous ces énoncés, mais seulement ceux nous paraissant les plus signifiants pour notre analyse. Rappelons que plus un besoin affiche un score élevé, plus la problématique sous-jacente est importante chez une personne contrevenante.

Selon Andrews et ses collègues (2004), les dimensions révélant un risque moyen ou plus élevé peuvent être problématiques et devraient nécessiter une attention particulière de la part du professionnel. Le texte présente les pourcentages de personnes qui obtiennent ces niveaux pour chacune des dimensions.

Bien que le facteur Loisirs et activités récréatives soit celui où le nombre de personnes affichant un niveau moyen ou plus élevé soit le plus grand (91 %), il indique simplement que la majorité des personnes évaluées pourraient faire un meilleur usage de leur temps. Ce facteur demeure peu significatif par rapport à l’agir délictuel et à la récidive mais peut être utile pour d'autres sphères d'activité lors de la planification de l'intervention.

Plus des deux tiers des personnes évaluées (68 %) obtiennent un score moyen ou plus élevé au facteur Antécédents criminels. Ce facteur criminogène constitue l'un des meilleurs prédicteurs de la récidive. Toutefois, puisque les énoncés qui le composent sont statiques, les Services correctionnels ne peuvent intervenir directement et efficacement sur ce facteur. Ainsi, 80 % des personnes évaluées ont des antécédents judiciaires, 28 % un agir délinquant précoce (juvénile), environ 70 % ont déjà été incarcérées et près des deux tiers ont vécu, par le passé, une période de surveillance dans la collectivité qui a été interrompue, par exemple à la suite d'un non-respect de condition de surveillance ou d'une nouvelle cause ayant mené à l'incarcération.

Figure 9 - Besoins criminogènes au LS-CMI selon le niveau de besoin, Québec 2007-2008

Graphique illustrant les besoins criminogènes au LS-CMI selon le niveau de besoin, Québec 2007-2008.

Environ 60 % des personnes évaluées sont en situation difficile par rapport à la sphère de l’Éducation ou l’emploi. Plus de la moitié sont fréquemment sans emploi et 68 % n'ont pas obtenu de diplôme d'études secondaires (dont 38 % ayant moins d’une 3e secondaire). La sphère des Fréquentations est problématique pour 70 % des personnes : en effet, la forte majorité des personnes évaluées (84 %) côtoient des personnes du milieu criminel et près des deux tiers (64 %) n'ont pas un réseau social positif.

Près de 60 % des personnes ont des problèmes de consommation de drogues ou d’alcool liés à leur délinquance. Dans le passé, les deux tiers ont déjà vécu des problèmes de drogues et plus de la moitié (55 %), d’alcool en lien alors avec leur comportement délinquant.

Un peu plus de la moitié des personnes (52 %) vivent des difficultés importantes en ce qui a trait aux relations familiales et à la vie de couple. Environ quatre personnes sur dix comptent des membres de leur famille ou encore leur conjoint qui sont judiciarisés, et la même proportion se dit insatisfaite de sa vie de couple.

Enfin, 43 % des personnes obtiennent un niveau moyen ou plus élevé à la sphère Type de comportement antisocial. Plus de la moitié des personnes ont des antécédents de violence ou de voies de fait et près de quatre sur dix ont connu des problèmes importants d’adaptation durant leur enfance. Finalement, plus de la moitié des personnes sont aux prises avec des problèmes financiers qui ont des répercussions sur leur agir délictuel.

Facteurs spécifiques de risque7

7 Pour les sections Facteurs spécifiques de risque, Expérience carcérale passée et actuelle et Problématiques spécifiques en vue de l'intervention qui correspondent à trois sections distinctes du LS-CMI, nous ne présentons que les énoncés les plus pertinents à notre analyse.

En ce qui concerne les caractéristiques personnelles pouvant être liées à l’agir délictuel, nous observons que pour près de 60 % des personnes évaluées avec le LS-CMI, la difficulté à résoudre leurs problèmes s'inscrit dans leur profil délinquant et que pour 37 %, la mauvaise gestion de la colère est un facteur criminogène important. Une proportion semblable de personnes (38 %) éprouvent de la difficulté à respecter des conditions qui leur sont imposées.

Bien qu’ils ne constituent pas nécessairement des événements judiciarisés, l'adoption de comportements antérieurs inadéquats constitue un autre facteur spécifique de risque de récidive avec violence. Ainsi, 22 % des personnes évaluées ont posé des gestes dans un contexte de violence conjugale et 36 % ont déjà agressé physiquement, mais non sexuellement, un adulte qui n'est pas un membre de leur famille. Les agressions à caractère sexuel sont perpétrées par moins de 5 % des personnes, davantage à l’extérieur de la famille qu’à l’intérieur.

Par ailleurs, 3 % des personnes font partie d’un gang criminel et la même proportion, du crime organisé. Soulignons enfin que 25 % des personnes ont déjà utilisé des armes pour commettre un délit.

Expérience carcérale passée et actuelle

Près de sept personnes sur dix ont déjà été incarcérées dans un établissement provincial et 19 % ont purgé une peine fédérale dans le passé. Pour ce qui est de l’incarcération au moment de l’évaluation, 21 % ont fait l’objet d’un rapport de manquement disciplinaire, 13 % sont détenues en protection et 2 % sont placées en isolement en raison d’un risque suicidaire. Pour 20 % des personnes évaluées, les ressources nécessaires à la réinsertion sociale (logement, services, etc.) seraient insuffisantes pour leur remise en liberté.

Problématiques spécifiques en vue de l’intervention

Ne constituant pas des aspects liés à l’agir délictuel des personnes contrevenantes, certains éléments doivent tout de même être considérés dans la planification du suivi et de l’intervention. Bon nombre de personnes présentent un passé de victimisation : le tiers a connu la violence familiale, 19 % ont été agressées physiquement alors que 13 % l’ont été sexuellement. Environ 10 % des personnes vivent des problèmes liés au logement, 5 % sont sans domicile fixe et 25 % éprouvent des problèmes d’estime de soi. En ce qui concerne certaines caractéristiques à considérer pour la prise en charge par les Services correctionnels, 53 % des personnes évaluées minimisent les problématiques à l’origine de leur délinquance et 33 % présentent un manque de motivation à s’engager dans une démarche de réinsertion sociale.

Résumé

  • Plus de la moitié des personnes contrevenantes évaluées avec le LS-CMI présentent un risque élevé ou très élevé de récidive (55 %), soit davantage d’hommes que de femmes (56 % par rapport à 40 %). Cette proportion atteint 70 % parmi les personnes incarcérées comparativement à 33 % chez celles faisant l’objet d’un suivi dans la communauté.
  • Les sphères où les personnes évaluées sont les plus nombreuses à éprouver des difficultés importantes ont trait à l’éducation ou l’emploi (61 %), la consommation d’alcool et de drogues (59 %), ainsi que la vie familiale et de couple (52 %).
  • Près de 70 % des personnes évaluées ont des antécédents criminels importants. La majorité ont été incarcérées dans le passé. Plus de la moitié des personnes ont des antécédents de violence ou de voies de fait et plus du quart ont commis des infractions avant l’âge de 16 ans.
  • Comme facteurs spécifiques de risque liés à la délinquance, soulignons la difficulté à résoudre leurs problèmes dans le cas de 60 % des personnes et la mauvaise gestion de la colère pour plus de 35 %.
  • En ce qui concerne certaines caractéristiques à considérer en vue de l’intervention, mentionnons la minimisation des problématiques à l’origine de la délinquance (53 %) et le manque de motivation par rapport à une démarche de réinsertion sociale (33 %).

Conclusion

Afin de favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, les Services correctionnels doivent améliorer leur connaissance des personnes qu’ils prennent en charge. C’est dans cette optique qu’ils ont décidé de produire le présent profil de la population correctionnelle de 2007-2008. Ce profil constitue le point de départ d’un profil continu, c’est-à-dire qu’il sera repris sur une base régulière.

La population correctionnelle québécoise compte 51 814 personnes différentes qui ont été soit incarcérées, soit suivies dans la communauté, soit prises en charge dans les deux milieux en 2007-2008. Son âge moyen est de 36 ans. La courbe âge-crime de la population correctionnelle du Québec diffère des courbes généralement observées ailleurs en faisant ressortir une plus grande présence de deux groupes : les 22 à 27 ans et les 36 à 47 ans environ pour les femmes, ainsi que les 22 à 29 ans et les 36 à 45 ans environ pour les hommes.

Les hommes comptent pour 88 % de la population correctionnelle. Plus de 80 % de cette population est unilingue francophone et près des deux tiers sont célibataires. Observant que la forte majorité des personnes contrevenantes et prévenues n’ont pas dépassé l’école secondaire, mais ne connaissant pas leur dernière année scolaire complétée, nous estimons cependant qu’environ 60 % des personnes n’ont pas terminé leur secondaire. Le quart de cette population réside dans la région de Montréal, 15 % en Montérégie et 17 % dans l’une des trois régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière. Près de 3 % des personnes se déclarent autochtones.

Lorsque nous considérons seulement la population carcérale, nous constatons que son profil sociodémographique est comparable à celui de la population correctionnelle. En 2007-2008, le nombre moyen de personnes incarcérées chaque jour dans les établissements de détention est de 4 437; ce nombre a connu une hausse de 34 % en dix ans. Celle-ci est en bonne partie attribuable à la hausse de la population moyenne des prévenus qui a augmenté de 65 % durant la même période.

Les établissements de détention ont enregistré 40 810 admissions en 2007-2008. Plus de 80 % concernent l’admission de personnes prévenues. Plus de la moitié des admissions ont eu lieu dans trois établissements : Rivière-des-Prairies (27 %), Saint-Jérôme (15 %) et Québec – secteur masculin (10 %). Par ailleurs, la catégorie d’infraction la plus fréquente pour laquelle les personnes condamnées sont admises en détention est celle des infractions contre la propriété, suivie, dans une moindre mesure, des crimes contre la personne, des infractions relatives à la conduite de véhicules et des lois fédérales autres que le Code criminel.

Parmi les personnes condamnées en détention en 2007-2008, 36 % ont reçu une peine inférieure à un mois. La durée moyenne des peines est de 139,6 jours. Parmi les personnes condamnées à une peine continue, 52 % sont demeurées moins de un mois en établissement de détention. La durée moyenne de séjour en établissement pour les peines continues est de 67,3 jours. Depuis 1999-2000, cette durée a augmenté de 34,9 jours (hausse de 107 %). Parmi les personnes admises en tant que prévenues, près des deux tiers gardent ce statut durant une semaine ou moins. La durée moyenne de séjour en tant que personnes prévenues est de 21,8 jours.

En 2007-2008, les DSPC ont effectué 34 790 prises en charge de personnes assujetties à une mesure sentencielle ou correctionnelle dans la communauté, ne serait-ce qu’une seule journée. En moyenne chaque mois, 15 722 personnes contrevenantes sont suivies à l’échelle du Québec. Le profil sociodémographique des personnes suivies dans la communauté ressemble beaucoup à celui de la population carcérale, exception faite de légères différences concernant le sexe et le lieu de résidence. Parmi l’ensemble des prises en charge, 70 % concernaient une probation avec surveillance et 23 %, l’emprisonnement avec sursis.

La durée de surveillance dans la communauté varie selon la mesure : plus de la moitié des personnes suivies pour une probation avec surveillance le sont durant 18 mois ou plus, comparativement au quart des personnes suivies dans le cas d’une peine d’emprisonnement avec sursis. Les catégories d’infractions les plus souvent commises par les personnes faisant l’objet d’un suivi probatoire sont les infractions contre la propriété et celles contre la personne. Ces deux catégories d’infractions arrivent cependant aux deuxième et troisième rangs dans le cas de l’emprisonnement avec sursis, où ce sont les infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel qui arrivent en tête.

Le dernier chapitre du rapport porte sur le risque de récidive et les besoins en matière d’intervention chez les personnes évaluées à l’aide du LS-CMI. Plus de la moitié de celles-ci présentent un risque élevé ou très élevé de récidive, soit davantage d’hommes que de femmes.

Les personnes évaluées avec le LS-CMI vivent un nombre important de problèmes liés à leur comportement délinquant : la difficulté à s’intégrer au marché du travail, les problèmes liés à la consommation de drogues et d’alcool, les antécédents criminels ainsi que les fréquentations dans le milieu criminel. Plus de la moitié des personnes évaluées ont des antécédents de violence ou de voies de fait.

Parmi les programmes d’aide à la réinsertion sociale pouvant être bénéfiques aux personnes évaluées avec le LS-CMI, des besoins sont observés notamment par rapport à la résolution des problèmes personnels et à la gestion de la colère.

Que nous enseigne ce profil sur la population correctionnelle? D’abord, et sans contredit, la prépondérance de la présence des personnes prévenues. À cet égard, le Québec s’inscrit dans la même tendance que celle observée dans les autres provinces canadiennes et plusieurs autres pays. Cette situation est vraisemblablement un des facteurs qui fait augmenter continuellement le nombre de personnes présentes quotidiennement dans les établissements de détention. Ce profil met aussi en évidence une particularité de la population correctionnelle québécoise voulant que la relation âge-crime diffère de ce qui est historiquement observé en criminologie.

Les résultats du présent profil nous suggèrent aussi que la durée des séjours des personnes incarcérées nécessite le recours à des programmes d’aide à la réinsertion sociale visant des objectifs pouvant être atteints à l’intérieur d’un mois. Cette situation suggère que l’accompagnement des personnes contrevenantes au-delà de la période usuelle de prise en charge par les Services correctionnels serait une avenue à considérer au regard de la réinsertion sociale. En raison, d’une part, du lien qui existe entre la scolarité, le revenu et les comportements criminels et, d’autre part, de la faible scolarisation de la majorité des personnes à l’étude, il serait particulièrement pertinent d’encourager la population correctionnelle à poursuivre une formation.

Ce premier profil se veut plutôt descriptif qu’analytique, bien qu’il comporte quelques constats qualitatifs. Il est souhaitable que, dès le prochain exercice dans cette démarche de continuité du profil correctionnel, nous entreprenions des analyses historiques et plus approfondies. Par exemple, nous pourrions aborder les antécédents délictuels des personnes et la récidive, et traiter des différents parcours correctionnels en suivant des cohortes de personnes du moment de leur prise en charge jusqu’à leur libération, voire jusqu’à leur prochaine infraction, de manière à mieux comprendre la carrière criminelle. D’autres sources de données, de nature juridique et policière par exemple, pourraient aussi être utilisées.

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2011