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Ministère de la Sécurité publique

Profil correctionnel 2007-2008 : les femmes confiées aux Services correctionnels

Date de publication : 2011

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Introduction

« Les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec, la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les intervenants de la société intéressés au système correctionnel favorisent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le respect des droits fondamentaux de ces personnes, ils contribuent à la protection de la société en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur elles un contrôle raisonnable, sécuritaire et humain, en reconnaissant leur capacité à évoluer positivement et en tenant compte de leur motivation à s’impliquer dans une démarche de réinsertion sociale » (Loi sur le système correctionnel du Québec, L.R.Q. c. S-40.1).

« Plus particulièrement, les Services correctionnels sont chargés : 1) de fournir aux tribunaux des rapports présentenciels ou tout autre renseignement qui leur est demandé; 2) d’évaluer les personnes qui leur sont confiées; 3) d’assurer le suivi dans la communauté et la garde des personnes qui leur sont confiées jusqu’à la fin de leur peine; 4) d’élaborer et d’offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de favoriser leur accès à des programmes et services spécialisés offerts par des ressources de la communauté, et 5) de faire de la recherche en matière correctionnelle en association avec les autres intervenants. » La loi stipule aussi que les services offerts et l’élaboration des programmes de soutien à la réinsertion sociale doivent tenir compte particulièrement des besoins propres aux femmes et aux Autochtones (article 21).

Historiquement, les femmes n’ont toujours représenté qu’une très faible proportion des personnes engagées dans la criminalité, suscitant ainsi très peu d’intérêt dans le domaine de la criminologie. Cet intérêt s’est manifesté surtout à partir des années 1970 avec l’émergence du courant féministe. Durant la décennie 1990-2000, les travaux majeurs produits sur la scène fédérale ont donné lieu à une nouvelle philosophie et à une nouvelle gestion pénales à l’égard des femmes au Canada. Très peu d’efforts étaient cependant consentis envers les femmes incarcérées sous juridiction provinciale, même si elles étaient beaucoup plus nombreuses que celles sous juridiction fédérale.

La criminalité des femmes diffère de celle des hommes, bien sûr en ce qui a trait à la gravité des délits commis, mais aussi en ce qui a trait aux antécédents judiciaires et aux sentences reçues, pour ne nommer que ces aspects. Si les femmes et les hommes contrevenants partagent plusieurs problématiques communes, comme la pauvreté, la sous-scolarisation, les problèmes familiaux et la toxicomanie, il n’en demeure pas moins que les femmes vivent des problématiques particulières liées par exemple à leur condition de mère, à leur passé de victimisation et à leur état de santé physique et mentale. Ces besoins particuliers conjugués à la faible représentation des femmes au sein du système de justice pénale peuvent constituer un défi plus grand que pour les hommes en matière d’intervention, d’hébergement et de planification des programmes correctionnels.

Les Services correctionnels effectuent la présente étude afin d’améliorer leur connaissance des femmes contrevenantes dans le système correctionnel québécois. Une meilleure connaissance de cette population correctionnelle constitue un atout majeur dans une prestation de services efficace établie en collaboration avec les partenaires et les ressources de la communauté. Cette étude est la première à décrire le profil sociojudiciaire de l’ensemble des femmes prises en charge par les Services correctionnels sur une année donnée. Rappelons que la population correctionnelle sous juridiction provinciale comprend les personnes prévenues et les personnes condamnées à une peine d’incarcération maximale de deux ans moins un jour et/ou à une surveillance dans la communauté de trois ans ou moins.

Constitué de deux grandes parties, le présent rapport expose d’abord l’état des savoirs criminologiques et judiciaires produits sur les femmes (parties 1 et 2), puis le profil sociojudiciaire de la population correctionnelle féminine du Québec en 2007-2008 (partie 3). Ce dernier inclut notamment le profil du risque et des besoins établi avec l’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (LS-CMI). Le contexte théorique dresse d’abord l’historique de la criminalisation des femmes, puis présente les principales thèses explicatives liées à ce phénomène, ainsi que les grands travaux d’enquête qui ont modifié le visage des systèmes de justice pénale et correctionnelle au Canada. Il se poursuit avec la description des caractéristiques judiciaires, correctionnelles et personnelles des femmes contrevenantes. La partie théorique se termine avec un exposé des services et des programmes offerts aux femmes contrevenantes au Québec. Enfin, la partie 4 fait des liens entre l’état des savoirs et le profil sociojudiciaire de la population correctionnelle féminine au Québec.

Partie 1 : Les femmes et la criminalité : un état des lieux

Perçue depuis longtemps comme un « inconvénient social » (Berzins et Collette-Carrière, 1979) et comme « trop peu pour compter » (Adelberg et Currie, 1987), la question de la femme incarcérée a été très peu considérée historiquement dans la littérature, et ce, notamment en raison de sa faible représentation dans le système pénal. Cette rareté contribuera à son étrangeté. Historiquement, la criminologie ignorait la spécificité de genre (gender-blind), si bien qu’il y avait au mieux, dans les articles et chapitres de livres, une phrase, un paragraphe et, dans les meilleurs des cas, un chapitre qui lui était consacré.

Jusqu’aux années 1970, la criminalité au féminin n’avait donc suscité que peu d’intérêt parmi les experts en criminologie. Des travaux scientifiques ont néanmoins été publiés dès la fin du xixsiècle et ont grandement contribué à façonner les perceptions de la criminalité au féminin.

Dans les années 1970, en revanche, les travaux sur la criminalité féminine connaissent un véritable essor. Cette décennie est celle, par excellence, des études féministes. Le coup d’envoi est donné par ces professeures et chercheuses de plus en plus nombreuses dans les universités. Travail, santé, famille, sexualité, politique, éducation, sciences : il n’est pas un sujet qui ne soit reconsidéré sous l’angle des femmes. La criminalité ne fait donc pas exception.

Il faudra toutefois attendre encore quelque temps avant que soient élaborés des modes d’intervention vraiment adaptés aux particularités des femmes. Au Canada, considérée aujourd’hui comme un chef de file international en la matière, c’est la décennie 1990 qui marquera l’amorce d’une nouvelle philosophie et d’une nouvelle gestion pénales à l’égard des femmes.

La criminalisation des femmes

L’historique de la criminalité et de la criminalisation des femmes

Au Canada et au Québec, la fin du XIXe siècle et le premier quart du XXe siècle, marqués par deux mouvements importants de développement industriel et entrecoupés par une première guerre mondiale, constituent une période de bouleversements profonds. Les horizons canadien et québécois sont aussi transformés par une augmentation notable de la population – augmentation en bonne partie due à l’immigration –, par l’urbanisation, l’organisation de la classe ouvrière, l’apparition d’associations féminines nationales et la redéfinition du rôle de l’Église. Dans ce contexte, le Code criminel canadien fait lui aussi l’objet de profonds changements sous la pression de différents groupes sociaux. Le droit pénal est un outil fondamental dans la régulation sociale. Ainsi, le Code criminel devient l’expression d’une réaction à l’évolution de la conjoncture économique, politique, culturelle, religieuse et sociale.

En 1869, à la suite du pacte confédératif, le Canada procède à l’uniformisation du droit criminel. Entre 1892, l’année où il est instauré, et 1927, le Code criminel canadien se durcit (Cellard et Pelletier, 1988). Le « déferlement migratoire » de cette époque – juste durant l’année record 1913, le Canada accueille 400 870 immigrants1 – entraîne aussi avec lui la peur de l’« Étranger », de l’« Autre », vite perçu comme « dangereux ». Les femmes feront également l’objet de surveillance et de contrôle, et le discours et la pratique à l’égard des femmes perçues comme déviantes seront empreints de normes sociales, religieuses et étatiques (Lévesque, 1989).

1 Source : Statistique Canada, Annuaire du Canada 1947.

Ainsi, l’industrialisation, l’urbanisation et l’immigration, conjuguées à une remise en question, aussi timide fût-elle, de la place des femmes dans la société, ont eu une forte influence sur les perceptions sociale et pénale de la criminalité des femmes.

La transformation des perceptions à l’égard de la criminalité des femmes

La criminalité des femmes est rare. Année après année, les statistiques le démontrent. Puisque rare, cette criminalité fascine, en particulier lorsque les femmes participent à des crimes dits violents, dans la mesure où les femmes sont plus souvent victimes de violence et beaucoup moins souvent violentes elles-mêmes et que, de manière générale, la violence est associée aux hommes. Les femmes qui commettent des actes de violence sont souvent décrites comme étant « malades », voire folles.

Les cas de Marie-Josephte Corriveau, exécutée en 1763 pour le meurtre de son second mari et devenue personnage de légende (la « Corriveau »), et celui de Cordélia Viau, dont le procès, puis la pendaison en 1899 pour le meurtre de son mari, ont en leur temps déchaîné les passions. En outre, la violence exercée par les femmes est fréquemment associée à leur victimisation, comme c’est le cas pour l’homicide conjugal (Frigon, 2003), et d’hier à aujourd’hui ces « meurtrières » ont toujours fasciné.

À la fin du XIXe siècle, la criminalité des femmes est toujours comprise comme étant une trahison à la nature même de la femme : cette dernière étant en règle générale perçue comme beaucoup plus docile et plus pacifique que l’homme. Nous trouvons un écho à ces propos chez Lombroso et Ferrero, les pères fondateurs de la criminologie positiviste traditionnelle :

« [...] il est évident que de la demi-criminaloïde inoffensive qu'est la femme normale surgira une criminelle née plus terrible que n'importe quel homme criminel [...] En outre, la criminelle née est pour ainsi dire une exception à double titre, comme criminelle et comme femme [...] Elle doit donc, comme double exception, être plus monstrueuse » (Lombroso et Ferrero, 1895, p. 360-361; nous soulignons).

Le temps a passé et plusieurs événements importants ont contribué à changer les représentations des femmes dites « criminelles ». Notamment :

  • en 1990, l’acquittement par la Cour suprême d’Angélique Lyn Lavallee, qui avait tué son conjoint violent quatre ans auparavant, en raison de l’admissibilité, comme preuve d’expert, du syndrome de la femme battue2;

    2 Ce jugement a entraîné l’Examen de la légitime défense présidé par la juge Ratushny. Celui-ci est présenté dans la section « Les grands travaux d'enquêtes sur les femmes et les services correctionnels au Canada ».

  • en 1993, le procès de la désormais célèbre Karla Homolka et le scandale provoqué par l’entente, conclue avec le procureur, devant entraîner la réduction de sa peine3;

    3 Voici un bref rappel des faits. Le 6 juillet 1993, Karla Homolka est reconnue coupable d’homicide involontaire pour le meurtre de deux adolescentes. En échange de son témoignage contre Paul Bernardo, elle sera condamnée à 12 ans de réclusion. En juin 1995, Paul Bernardo sera déclaré « délinquant dangereux » et condamné à perpétuité. Le 4 juillet 2005, la libération de Karla Homolka sera entourée d’une frénésie médiatique sans précédent. Pourquoi? Peut-être, en raison du genre d’affaire, de l’accusation, du sexe et de l’apparence de l’accusée, de la nature exceptionnelle des crimes, du genre de victime, de la nature de l’entente (et du sweetheart deal), du sentiment d’injustice et de l’opinion publique très négative et même haineuse, surtout en Ontario.

  • en 1994, l’émeute à la prison des femmes de Kingston (moment catalyseur) et, en 1996, le rapport d’enquête qui a suivi4;

    4 Cette commission d’enquête présidée par la juge Arbour est présentée dans la section « Les grands travaux d'enquêtes sur les femmes et les services correctionnels au Canada ».

  • diverses situations problématiques (évasions, automutilations et suicides) dans les nouveaux établissements fédéraux pour femmes.

Les travaux scientifiques sur les femmes et la criminalité

Afin de mieux rendre compte de l’émergence des travaux sur les femmes et la criminalité, des thèses avancées, des débats et des enjeux, il est primordial de retracer, bien que très schématiquement, les temps forts de ces réalisations et d’en extraire les thèmes fondateurs.

La criminalité féminine a été longtemps perçue comme un nouveau phénomène. Cependant, des travaux sur la question existent depuis longtemps, en particulier depuis le XIXe siècle. Bien sûr on n’a qu’à penser à Lombroso.

Les thèses explicatives de la criminalité des femmes : l’héritage lombrosien

En 1876, Cesare Lombroso (1835-1909), le père de l’anthropologie criminelle, publie L’homme criminel, un ouvrage qui deviendra vite célèbre. Selon ce pionnier du positivisme, un courant de pensée qui nie le libre arbitre, la déviance et le crime sont des phénomènes biologiques – d’où la théorie du « criminel-né ». De plus, le criminel posséderait des caractères anatomiques et physiologiques qui permettent de le différencier nettement.

En 1895, Lombroso signe, en collaboration avec son gendre Guglielmo Ferrero, La femme criminelle et la prostituée. Cet ouvrage applique, en quelque sorte, à la femme les thèses élaborées dans L’homme criminel. Lombroso établit un lien de causalité entre la physiologie féminine (menstruations, maternité, ménopause, etc.) et la déviance. Puisque par nature les femmes seraient plus conformistes et passives, la criminalité va à l’encontre de la nature féminine, et les femmes déviantes n’en sont que plus masculines et « terribles ». Cette criminalité est aussi liée à la dégénérescence et à l’atavisme; par conséquent, la criminalité des femmes est pathologique. L’autre thème central de la thèse lombrosienne est l’adéquation entre crime et sexualité, le crime « normal » pour les femmes étant la prostitution. Leur déviance est sexuelle. Lombroso aura par ailleurs mis en évidence la dangerosité potentielle de toutes les femmes (Horn, 1995), et toutes deviendront ainsi des cibles de surveillance et de contrôle.

Malgré des hypothèses tantôt farfelues, tantôt discréditées aujourd’hui, Lombroso exerça une influence importante. On n’a qu’à penser à William Isaac Thomas (The Unadjusted Girl, 1923) et à Gisela Konopka (The Adolescent Girl in Conflict, 1966), qui eux aussi associent la criminalité des femmes et des filles à une pathologie et à la sexualité, ou encore à Otto Pollak (The Criminality of Women, 1950), qui met l’accent sur la nature cachée de la criminalité des femmes et la clémence (« chevalerie ») du système judiciaire à leur endroit.

Les oeuvres féministes pionnières : des premiers balbutiements aux raffinements conceptuels

En 1975, l’Américaine Freda Adler publie Sisters in Crime : The Rise of the New Female Criminal, qui aura un grand retentissement tant dans les médias qu’auprès des praticiens. Elle y soutient que la « femme criminelle » qui est le fruit de la seconde vague du féminisme (celle des années 1970) est une femme « libérée ». Si les femmes sont égales aux hommes dans toutes les sphères de la vie, elles le sont forcément, aussi, dans la criminalité. Simon (1975) s’engagera aussi dans ce débat. Mais les critiques ne tarderont pas. Adler se verra reprocher les limites statistiques majeures de sa démonstration. À la lumière des profils de femmes judiciarisées et incarcérées, d’aucuns argueront en outre que celles-ci sont bien loin du profil des femmes dites libérées. Les traces de cette thèse demeurent encore visibles et auront marqué le début des études féministes.

Contrairement à Adler, qui voit dans la criminalité des femmes un comportement masculin, les tenants de la théorie des rôles (e.g. Keenan et Shaw, 1997) y voient l’expression illégitime des attentes par rapport au rôle traditionnel des femmes. On commencera alors à parler de socialisation et d’opportunité différentielles pour les femmes par rapport aux hommes.

Les premières théoriciennes féministes, qu’elles soient d’inspiration libérale, socialiste, marxiste ou même radicale, proposeront d’abord une critique des stéréotypes sexistes qui contaminent les théories criminologiques (Smart, 1976; Bertrand, 1979; Parent, 1998). Dans cette lignée, Eileen B. Leonard (Women, Crime and Society : A Critique of Theorical Criminology, 1982) s’attarde plus précisément aux théories sociologiques du crime (anomie, sous-culture, association différentielle, contrôle, marquage) pour en critiquer l’apport à la compréhension de la criminalité des femmes. Elle conclut que ces théories sont contaminées à la base, qu’elles ne peuvent apporter un éclairage sur le comportement criminel des femmes, car elles renvoient à l’univers social des hommes et non des femmes.

Deux critiques élaborées pour la sociologie (Juteau-Lee, 1981) peuvent être traduites pour la criminologie (Parent, 1998). La sociologie avait peu parlé des femmes et de leur univers. Elle était donc partielle. La sociologie était aussi partiale, car les théories, concepts, outils de connaissance étaient ceux des hommes. La révélation du caractère partiel et partial de la discipline permettait de poser les jalons d’une riche réflexion sur la connaissance, la science et les théories sur les femmes.

Bien que toujours inspirées du positivisme, ces premières chercheuses féministes ont dénoncé le sexisme qui traversait les théories sur la criminalité des femmes tout en faisant ressortir la pluralité de la réalité des femmes. La femme criminelle comme entité universelle n’existe pas car, comme on le sait, les visages de la transgression sont multiples (ex. : femmes noires, autochtones, pauvres, éduquées, etc.).

La recherche a ensuite été axée sur l’élaboration de théories sur le comportement de transgression des femmes à partir de leur univers à elles. L’angle est moins l’individu criminel que les rapports sociaux de classe, de sexe et de race. Enfin, des chercheuses privilégieront la voix des femmes dans le paradigme du passage à l’acte (la criminalité) en rapport avec le paradigme de la réaction sociale (criminalisation) (Hamelin, 1989; Martel, 1999; Frigon, 2001, 2003, 2006; Brassard, 2005; Schantz et Frigon, 2009).

Les thèses explicatives de la réaction de la justice pénale à l’égard des femmes

Les thèmes fondateurs constituant les théories contemporaines et féministes en criminologie depuis près de trente ans pourraient se résumer en quelques points majeurs. Premièrement, les théoriciennes féministes ont voulu dénoncer les stéréotypes véhiculés dans les théories traditionnelles. Deuxièmement, il était important de remettre en question l’idée voulant que la criminalité des femmes soit « sexuelle » et donc remettre en question la sexualisation des comportements. Troisièmement, les théoriciennes ont remis en question le lien entre mouvement de libération des femmes et augmentation de la criminalité.

Parallèlement, les études ont établi les liens entre la situation socio-économique des femmes et leur criminalisation. Elles ont aussi montré les relations entre la judiciarisation des personnes et des aspects comme l’emploi, le logement, l’éducation et la famille. Les études ont également mis l’accent sur le processus de criminalisation, c’est-à-dire l’identification des facteurs de risque de devenir en conflit avec la loi chez les femmes. De plus, il a été question de redonner la parole aux femmes, aussi bien justiciables que victimes, pour comprendre leurs perspectives et les liens entre les deux. Plus récemment, la question de l’ethnicité a aussi été prise en compte (Brassard et Jaccoud, 2002). Finalement, on assiste à une internationalisation de la problématique, car les points de convergence dans la situation des femmes criminalisées de différents pays sont de plus en plus démontrés.

Les thèses explicatives joueront un rôle important dans la production de connaissances sur la criminalité au féminin, ainsi que sur la pratique dans ce domaine5. Nous nous tournons maintenant vers l’analyse de trois grandes enquêtes qui ont marqué la scène correctionnelle fédérale et provinciale.

5 Voir Lanctôt (2003) pour un portrait de différentes études traitant de la « délinquance féminine », en particulier celle des adolescentes.

Les grands travaux d’enquête sur les femmes et les services correctionnels au Canada

La décennie 1990-2000 est marquée par de profonds changements en matière d’enfermement des femmes, mais aussi de façon plus générale en matière de justice faite aux femmes. Au Canada comme ailleurs, le système carcéral et de justice pénale fera l’objet de divers travaux. Le nouveau millénaire sera marqué, pour sa part, par un symposium en 2001 intitulé Women in the Criminal Justice System : International Examples & National Responses, tenu à Vienne en Autriche sous l’égide de l’European Institute for Crime Prevention and Control associé aux Nations Unies, qui portait, entre autres, sur les femmes incarcérées. Il convient de mentionner la réalisation d’une étude majeure financée par la Commission européenne et menée en 2005 dans six pays : Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, France et Hongrie. Le 13 mars 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation particulière des femmes en prison et l’impact de l’incarcération des parents sur la vie sociale et familiale par rapport à trois grands axes : 1) les conditions de détention, 2) le maintien des liens familiaux et des relations sociales, et 3) la réinsertion sociale et professionnelle.

Le Canada, véritable chef de file mondial dans la nouvelle philosophie et gestion pénale concernant les femmes, connaîtra des développements importants durant la décennie 1990-2000. Il s’agit de la publication, entre 1990 et 1997, de trois rapports clés, soit celui du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une sentence fédérale intitulé La création de choix (1990), le rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la prison des femmes de Kingston (1996), qui recommande notamment la création d’un poste de sous-commissaire responsable des questions touchant les femmes, et enfin, le rapport de l’Examen de la légitime défense (1997), qui porte sur les femmes homicidaires, pour la plupart. Ces trois rapports ont marqué la scène canadienne et québécoise, et continuent d’avoir des répercussions sur la gestion des femmes incarcérées, tant à l’échelle fédérale que provinciale. Ils ont aussi en commun de faire ressortir les liens entre les processus de victimisation et de criminalisation des femmes, c’est-à-dire les liens entre le fait d’avoir été victime et le passage à l’acte. Enfin, ils ont démontré la nécessité de conceptualiser la criminalité, la criminalisation, l’incarcération et la justice faite aux femmes à partir des femmes elles-mêmes, de leur univers, de leurs réalités multiples et de leurs besoins particuliers aussi bien en amont qu’en aval du système de justice pénale.

Le rapport La Création de choix

En 1990, à l’échelle canadienne, il existe un seul pénitencier fédéral pour femmes : la prison de Kingston. Entre 1974 et 1997, par ailleurs, en vertu d’ententes fédérales-provinciales, certains établissements de détention provinciaux, dont les établissements pour femmes au Québec, hébergent des femmes purgeant une peine fédérale.

Dès les premières années suivant son ouverture en 1934, la prison des femmes de Kingston sera critiquée. Déjà, en 1938, une commission d’enquête recommande sa fermeture. Tous les autres groupes de travail et commissions d’enquête qui se succéderont en arriveront à cette conclusion.

Dans les nombreux rapports publiés à ce sujet se croisent et se font écho les mêmes inquiétudes : le manque d’intérêt et d’action à l’égard des femmes en raison de leur petit nombre; leur isolement géographique en raison de l’existence d’un seul établissement fédéral; l’absence de programmes axés spécifiquement sur les besoins des femmes; l’absence de programmes destinés aux femmes francophones; le petit nombre de programmes et de services destinés à répondre aux besoins culturels et spirituels des délinquantes autochtones; l’état inadéquat des locaux et le manque d’espace; et enfin, le surclassement des femmes incarcérées – peu importe le degré de risque qu’elles représentaient, elles étaient placées dans des milieux à sécurité maximale (Service Correctionnel Canada, 2006). Tout au long des années 1970 et 1980, on déplorera les conditions de détention des femmes, l’absence de programmes et de services ainsi que le harcèlement et la discrimination subis par le personnel féminin et les détenues.

Au cours de la décennie 1980, la pression sociale et politique à l’endroit du gouvernement canadien s’intensifie. Les organisations réformatrices, féministes et autochtones ainsi que les médias le blâment sévèrement pour avoir longtemps négligé les détenues purgeant une peine fédérale. Cette pression conjuguée amène le gouvernement à mettre sur pied le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale.

Le rapport La création de choix, déposé par ce groupe d’étude en 1990, représente un point tournant dans l’histoire des détenues sous responsabilité fédérale. Une nouvelle gestion pénale avec la création de nouveaux établissements et l’application d’une nouvelle philosophie d’intervention sont venues restructurer les liens entre l’État et la communauté. Le groupe d’étude recommande la fermeture de la prison des femmes de Kingston pour 1994 (elle sera fermée en juillet 2000) et l’implantation de cinq établissements de détention régionaux, afin d’atténuer les conséquences négatives liées à un séjour en milieu carcéral, par exemple l’éloignement géographique. Trois nouveaux établissements seront ouverts en 1995 : à Edmonton (Alberta), à Truro (Nouvelle-Écosse), alors qu’en Saskatchewan est érigé le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour les femmes autochtones. Deux autres sont ajoutés en 1997 : à Joliette (Québec) et à Kitchener (Ontario), alors qu’en 2004 un sixième établissement ouvre ses portes à Abbotsford (Colombie-Britannique). Soulignons aussi l’existence de la Maison Isabel McNeill (cinq places pour délinquantes à sécurité minimale) ouverte en 1990 à Kingston (Ontario) (Service correctionnel Canada, 2006).

La plupart des nouveaux établissements régionaux peuvent accueillir des femmes ayant une cote de sécurité minimale, moyenne et maximale. Ces établissements ont innové sur le plan architectural, car ils comportent plusieurs petites maisons de type résidentiel pouvant héberger jusqu’à dix femmes. De plus, le pavillon de ressourcement et le pénitencier de Joliette permettent aux femmes de vivre avec leurs enfants, pendant un certain temps.

En plus des nouveaux établissements fédéraux, le rapport préconise des améliorations quant aux options communautaires offertes aux femmes, dont la mise sur pied de centres communautaires pour les femmes bénéficiant d’une mise en liberté, de maisons de transition administrées par des organismes communautaires et de centres administrés par des groupes autochtones à l’intention des femmes autochtones.

Ce rapport innove en proposant un modèle correctionnel axé sur les besoins des femmes et reposant sur cinq principes directeurs : 1) le pouvoir de contrôler sa vie, 2) des choix valables et responsables, 3) le respect et la dignité, 4) un environnement de soutien, et 5) la responsabilité partagée. Il propose aussi plusieurs options innovatrices afin de répondre aux besoins des femmes éloignées des grands centres urbains n’ayant pas accès aux centres communautaires ou maisons de transition.

Conviant en somme à une nouvelle philosophie pénale en ce qui concerne les femmes, le rapport La création de choix annonce un élan et suscite des espoirs qui doivent être mis en perspective avec certaines zones d’ombre, comme l’intervention, en 1994, de l’escouade masculine anti-émeute à la prison des femmes de Kingston.

Bien qu’on puisse reconnaître que le traitement réservé aux femmes dans ces nouveaux établissements a pu s’améliorer par rapport à celui donné dans le vieux pénitencier de Kingston, il est peut-être nécessaire de repenser la nécessité d’incarcérer des femmes. Il y a bel et bien élargissement du filet pénal : en 1990 (avant la publication du rapport La création de choix), on comptait 210 femmes incarcérées pour des peines de 2 ans ou plus et, en juillet 2001 (sous le nouveau régime), on en comptait 370.

La Commission d'enquête sur certains événements survenus à la prison des femmes de Kingston

Le vendredi 22 avril 1994 en soirée, une brève mais violente altercation physique a lieu à la prison des femmes de Kingston entre six détenues et plusieurs agents de correction. Les femmes sont placées en isolement le soir même, des accusations criminelles sont portées contre elles et, durant les jours suivants, l'agitation continue. Le mardi 26 avril, on a recours à l’équipe pénitentiaire d’intervention d’urgence (EPIU). La vidéo de l’intervention du 26 avril, qui montre l’EPIU en train de procéder à la fouille à nu des prisonnières, a été diffusée le 21 février 1995 à l’émission The Fifth Estate présentée à Radio-Canada. Cette diffusion est à l’origine de la mise sur pied de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la prison des femmes de Kingston présidée par la juge Louise Arbour, dont le rapport est déposé en 1996.

La juge Arbour relève des carences qui, selon elle, minent le potentiel de réhabilitation des détenues. Elle examinera plus en détail deux pratiques qui semblaient poser problème : la fouille à nu et l’isolement cellulaire.

Pour ce qui est de la fouille à nu, en vertu de la loi alors en vigueur :

« Aucun homme ne peut procéder à la fouille à nu de femmes. La seule exception est lorsque le délai nécessaire pour trouver des femmes pour procéder à la fouille mettrait en danger la vie ou la sécurité de quiconque ou pourrait occasionner la perte d'un élément de preuve. Nul ne peut mettre de dispositifs de contrainte à un détenu comme punition, ni participer au traitement cruel, inhumain ou dégradant ou à la punition d'un détenu »6 (Arbour, p. 63).

6 La loi actuelle prévoit toujours que des hommes peuvent intervenir en cas d’urgence.

Le recours à la fouille à nu durant l’intervention de l’EPIU est contesté. On remet en question deux aspects fondamentaux : 1) qu’il y ait eu véritablement urgence; 2) la légitimité, dans ce contexte, de recourir à des agents masculins. La juge Arbour déplore et condamne ces événements et considère qu’ils illustrent les problèmes systémiques au sein du système carcéral fédéral pour femmes.

L'isolement cellulaire tel qu’il est pratiqué à l’endroit de détenues posait problème également. Les femmes avaient été isolées entre sept mois et demi et neuf mois, c'est-à-dire du 22 avril (avant l'intervention de l'EPIU) à une date entre le 7 décembre 1994 et le 19 janvier 1995. Or il s’avère que des conditions de gestion encadrent l'isolement préventif (utilisé pour assurer la sécurité de l’établissement, de codétenues ou de la prisonnière lorsque des solutions de rechange sont impossibles) et l'isolement disciplinaire (utilisé à la suite d’une infraction disciplinaire, s'agissant donc d'une mesure de punition). Des conditions encadrant l’isolement n’avaient pas été respectées, et ce, de manière très sérieuse, tout comme l'accès à l'assistance d'un avocat et à de l'exercice physique quotidien, par exemple. On notait aussi « l'extrême saleté de l'unité d'isolement et les conditions déplorables dans lesquelles devaient vivre les détenues » (Arbour, p. 144).

Selon les témoignages, l'isolement prolongé ne respectait pas les règlements. Par ailleurs, l'existence d'inculpations criminelles « ne constitue pas un motif d'isolement continu en vertu de la Loi sur le service correctionnel et la mise en liberté sous condition ».

Dans ce contexte, la juge Arbour proposera, notamment, des solutions de rechange à l’isolement afin de mieux respecter les femmes incarcérées. Elle conclura aussi : « Pour ce qui est des questions correctionnelles d’ordre général, cette enquête a révélé une absence troublante d’engagement de la part du Service correctionnel à l’égard des idéaux de justice » (p. 214). Depuis, un poste de sous-commissaire pour les femmes a été créé afin de mieux répondre à leurs besoins.

L’Examen de la légitime défense

En 1990, la Cour suprême acquitte Angélique Lyn Lavallee, accusée, quatre ans auparavant, du meurtre de son conjoint violent. En octobre 1995, à la suite de l’arrêt Lavallee et se rendant aux pressions exercées par l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (ACSEF), le ministre de la Justice Allan Rock et le Solliciteur général Herb Gray donnent à la juge Ratushny, de la Cour de justice de l'Ontario (Division provinciale), le mandat de procéder à l'examen des cas de femmes condamnées au Canada pour homicide dans un contexte de violence. Dans le cadre de son mandat, la juge devait examiner les dispositions législatives relatives à la légitime défense, proposer des réformes et faire des recommandations sur les recours possibles des requérantes. Cette initiative gouvernementale conduira au rapport de l’Examen de la légitime défense (ELD) qui donne, dans sa critique en amont et en aval du système carcéral, un éclairage additionnel sur le sort réservé aux femmes judiciarisées et criminalisées.

Deux cent trente-six femmes ont été jointes : quatre-vingt-dix-huit, dont dix-huit du Québec, ont présenté une demande de révision. L’analyse des demandes a d’abord été faite à partir des dossiers des tribunaux et des services correctionnels (transcription de procès, histoire sociale de la femme et renseignements sur son passé de victimisation dans certains cas). L’analyse a été suivie d’entrevues avec les femmes qui répondaient aux critères de révision déterminés par la juge Ratushny avec les avocats de la défense et de la couronne. Des archives d'institutions ont aussi été consultées, et les personnes suggérées par les requérantes ont été jointes.

Selon la juge Ratushny, les répercussions de l’arrêt Lavallee vont bien au-delà d’une simple admissibilité du syndrome de la femme battue. Cet arrêt remet en cause la notion de légitime défense et conclut à la pertinence, aux fins du recours de légitime défense, de l’ensemble des circonstances qui ont pu influer sur la perception de l’auteur d’un homicide quant à la menace qui pesait sur lui et quant à la nécessité d’y réagir en recourant à la force létale. Dès lors, ce ne sont plus seulement des circonstances semblables à celles de l’affaire Lavallee qui pouvaient donner lieu à l’examen d’un dossier par la juge Ratushny, mais tout un éventail de situations dans le passé de la condamnée, y compris les abus dont elle avait pu être victime, qui pouvaient avoir influé sur sa perception des risques qu’elle courait et auxquels elle croyait devoir réagir d’une façon violente pour préserver sa propre intégrité physique.

Le rapport de la juge Ratushny comprenait deux types de recommandations : les premières pouvaient avoir une incidence directe sur la situation des justiciables qui avaient soumis leur dossier aux fins de l’ELD; les secondes étaient susceptibles de modifier à l’avenir l’utilisation de la légitime défense si les propositions de réformes contenues dans le rapport devaient être adoptées par le gouvernement.

L’examen des 98 dossiers soumis n’a conduit qu’à 7 recommandations positives (3 pardons absolus, 3 commutations de peine et 1 renvoi devant le tribunal). Les recommandations de réforme proposées par la juge Ratushny touchent non seulement la définition de la légitime défense, mais aussi les règles de droit et les pratiques de poursuite en matière de meurtre. Même si elle n’a pas constaté l’existence d’un nombre important de justiciables injustement condamnées, l’examen des dossiers l’a néanmoins convaincue de la nécessité d’une réforme du droit de la légitime défense et d’instructions plus précises pour faciliter la tâche des juges qui doivent instruire des jurys.

Comme le montrent des écrits récents sur la question du ministère de la Justice du Canada, de l’ACSEF et de Frigon (2003), la nécessité d’une telle réforme est toujours actuelle et fait consensus. Selon Frigon et Viau (2000) :

« Ce qui est plus troublant cependant, c’est de constater qu’en dépit des changements juridiques amorcés par l’arrêt Lavallee, l’ELD fait ressortir des problèmes systémiques qui persistent encore aujourd’hui. Dès lors, des justiciables qui pourraient se prévaloir d’une défense de légitime défense continueront de plaider coupables à des accusations réduites plutôt que de subir un procès pour meurtre car le jeu n’en vaut pas la chandelle. Ne serait-ce que pour avoir soulevé ce problème d’ordre systémique, l’ELD devrait retenir l’attention » (p. 117).

Les retombées pour le Québec : quelle place pour les femmes purgeant une peine provinciale?

Pendant les travaux du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, les femmes qui purgeaient une peine fédérale à l’établissement de détention Maison Tanguay ont été interviewées. Celles-ci ont pu faire part de leur expérience et de leurs suggestions quant à la gestion future de la population féminine fédérale. Et comme on le sait, la publication du rapport La création de choix a conduit à la mise sur pied du pénitencier de Joliette. Pour l’établissement de détention Maison Tanguay, la perte de la population fédérale s’est traduite par une diminution des ressources humaines et financières, occasionnant une diminution significative de tous les services professionnels (abolition du suivi individualisé par les professionnels et des services psychologiques). Cette diminution a eu aussi des répercussions sur la philosophie d’intervention, faisant en sorte d’adapter l’intervention aux courtes sentences.

L’Examen de la légitime défense a bien entendu touché des femmes personnellement si elles ont fait partie des requérantes, mais aussi l’ensemble de la question sur l’importance maintenant reconnue de la violence subie par les femmes et son lien avec le passage à l’acte. Les femmes ainsi que le personnel ont été sensibilisés par l’affaire Lavallee et l’Examen de la légitime défense.

Durant la décennie 1990-2000, l’expérience des femmes incarcérées au fédéral a fait l’objet de nombreuses études institutionnelles, contrairement à celle des femmes sous juridiction provinciale. À cette époque, très peu d’études portaient sur l’expérience des femmes incarcérées au provincial. Pourtant, elles sont beaucoup plus nombreuses qu’au fédéral et éprouvent elles aussi des difficultés très importantes. De fait, les détenues des établissements de détention provinciaux comme des pénitenciers fédéraux ont des problèmes similaires : séparation d’avec les enfants, sous-scolarisation, toxicomanie, troubles de santé physique et mentale ainsi qu’automutilation, pour ne nommer que ceux-là7.

7 La similarité des problèmes vécus par les détenues sous juridiction provinciale et fédérale a été constatée par Frigon, Strimelle et Renière (2003) au cours de leur étude portant sur l’employabilité des femmes judiciarisées au Québec. Cette étude leur a en effet permis de rencontrer plusieurs groupes ayant été sous l’une ou l’autre juridiction.

Par ailleurs, en raison de la diminution de leurs ressources humaines et financières occasionnée par la perte de la population fédérale, l’établissement de détention Maison Tanguay ne pouvait pas toujours répondre adéquatement aux besoins de sa population carcérale. Ces difficultés sont liées aux limites et aux défis d’une intervention de court séjour, et même parfois de plusieurs courts séjours (phénomène des « portes tournantes »). En revanche, depuis la fin des années 1990, beaucoup d’efforts ont été réinvestis dans le milieu carcéral provincial québécois en ce qui a trait aux programmes et aux services offerts, comme nous le verrons dans la partie 2.

L’historique de la gestion de l’incarcération des femmes au Québec

La présentation de l’historique et des faits saillants relativement à la gestion de l’incarcération des femmes québécoises permet de suivre l’évolution des services correctionnels qui leur sont destinés8.

8 Source : Rapport du Groupe de travail (1998), L’incarcération des femmes aux services correctionnels du Québec, Québec, Direction générale des services correctionnels, ministère de la Sécurité publique. Reproduction du texte, p. 4-5.

«  Les documents sur l’histoire du Québec situent au xviie siècle les débuts de l’incarcération des femmes. À l’origine, elles sont hébergées dans des asiles-prisons communs où sont entassés hommes et femmes. Durant certaines années, les femmes ont représenté jusqu’à 50 % de la population de ces asiles-prisons communs. Parallèlement à ces asiles-prisons communs, différents refuges ou hospices construits par des communautés religieuses hébergeaient des femmes pénitentes ainsi que des femmes sorties de prison qui voulaient embrasser le style de vie de ces communautés.

À Montréal, à la suite de la dénonciation des conditions de détention des femmes à la prison au « Pied-du-courant », construite en 1836, qui abrite prévenus, détenus, débiteurs et vagabonds des deux sexes, la première prison pour femmes est érigée. Il s’agit de la prison « Fullum » inaugurée en 1876 et dirigée entièrement par les Sœurs du Bon Pasteur jusqu’en 1960. En retour, le gouvernement provincial leur alloue 200,00 $ par année par femme incarcérée.

En 1960, le ministère québécois de la Justice reprend la direction de la prison Fullum. À cette même période, on ressent le besoin de relocaliser la Sûreté du Québec. Fullum est donc démolie pour faire place à l’actuel édifice Wilfrid-Delorme (Parthenais). Les femmes sont transférées en 1964 à la Maison Tanguay construite sur le terrain de la prison de Bordeaux.

Dans la région de Québec, le scénario est sensiblement le même. Les femmes sont incarcérées avec les hommes à la prison de la « Petite Bastille » située sur les Plaines d’Abraham. En 1931, la Maison Gomin est construite pour abriter exclusivement les femmes. Les Sœurs du Bon Pasteur en assurent la gestion jusqu’en 1980. En 1992, on relocalise les femmes dans une aile spécialement construite pour elles au Centre de détention de Québec. Ce secteur a été décrété « établissement autonome » à la suite de la reconnaissance de la spécificité des femmes.

Dans le reste de la province, les établissements de détention locaux ont accueilli et accueillent encore des femmes aux prises avec la justice. Leurs conditions de vie sont décrites un peu plus loin.

La réalité est tout autre pour les femmes purgeant une peine de deux ans et plus. Au siècle dernier, elles occupent une aile des pénitenciers pour hommes de Kingston en Ontario et de Dorchester dans les Maritimes. Ce n’est qu’en 1934 que l’on construit le premier pénitencier pour femmes. Malheureusement, il n’est pas encore en fonction qu’on dénonce déjà les conditions dans lesquelles les femmes ont à séjourner. La Commission Archambault9 est la première de plusieurs commissions ou groupes de travail à prôner la fermeture de Kingston, et aucune n’arrive à ses fins. On prétend que ces études ont avorté soit parce qu’elles ont une saveur trop paternaliste en regard des responsabilités de la femme face à ses délits ou, encore, parce qu’elles ont un caractère purement économique en vue d’abaisser les coûts d’opération d’une minorité dans les services correctionnels.

9 Le rapport Archambault a été rendu public en 1938.

Dès 1972, on retrouve à Tanguay certaines détenues fédérales correspondant aux normes de sécurité minimale que représente cet établissement. En 1974, une entente fédérale-provinciale est prévue pour régulariser cette situation. En 1982, cette entente est amendée pour permettre à toutes les Québécoises, peu importe le niveau de sécurité requis, de purger leur peine à Tanguay10. Cette entente est renouvelée par tacite reconduction jusqu’en 1996. Près d’un million de dollars est investi pour ajouter des mesures de sécurité à l’établissement.

10 La Maison Gomin, puis après sa fermeture, l’établissement de détention de Québec – Secteur féminin – accueillait aussi des détenues fédérales en vertu de cette entente.

Du côté fédéral, en 1981, les femmes incarcérées à Kingston ont accès à une programmation similaire à celle des hommes à la suite d’une plainte logée par une personne incarcérée à la Commission canadienne des droits de la personne. Du côté provincial, à Tanguay, les femmes ont de meilleurs soins de santé après le dépôt du rapport de la Commission québécoise des droits de la personne en 1983.

À la fin des années 1980, début 1990, Tanguay, avec son « approche institutionnelle », reconnaît la spécificité des problématiques chez les femmes. En collaboration avec le CEGEP de St-Jérôme, un contenu de formation est spécialement élaboré au sujet de la délinquance féminine. Une meilleure programmation et un ajout de services professionnels (toxicomanie – psychologie) viennent compléter le tout. La communauté est très active au niveau de la programmation. La Société Elizabeth Fry développe diverses formations et la relation mère-enfant en détention est possible grâce à l’implication de l’organisme Continuité famille auprès des détenues (CFAD). »

Partie 2 : L’examen du profil des femmes contrevenantes

Les hommes et les femmes contrevenants présentent plusieurs caractéristiques communes : pauvreté, taux élevé de chômage, sous-scolarisation, famille dysfonctionelle, problématique suicidaire, antécédents de toxicomanie et de dépression. Comme nous le verrons, les femmes présentent aussi des caractéristiques et des besoins particuliers, en raison de leurs troubles de santé physique et mentale, de leur condition de mère, de leur passé de victimisation et de leur faible niveau d’employabilité. C’est à cette réalité ou plutôt à ces réalités qu’une partie de ce chapitre est consacrée. Mais auparavant, nous présentons les grandes lignes du profil judiciaire et correctionnel des femmes contrevenantes.

Plusieurs similitudes existent entre les femmes contrevenantes de différents pays comme le montre de façon éloquente une étude européenne menée dans six pays : Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, France et Hongrie. En effet, pour les auteurs, le profil et la situation des femmes incarcérées dans les six pays étudiés ne sont pas homogènes, mais leurs problèmes sont similaires (Rapport de l’équipe française sous la direction de Philippe Combessie, 2005).

Les taux de criminalité et les infractions commises

Dans le système de justice pénale, les femmes sont traditionnellement plutôt les victimes que les auteures de crimes. Au Canada en 2004, elles comptaient pour environ la moitié (51 %) des victimes de crimes avec violence signalés à un échantillon de services de police, alors qu’elles représentaient 17 % des adultes inculpés (ou accusés) d’infractions au Code criminel au pays. En un peu moins de trois décennies, la part qu’occupent les femmes parmi les adultes inculpés a connu une légère hausse puisqu’elle était de 14 % en 1977 (Statistique Canada, 2006).

Si nous considérons maintenant la population féminine canadienne âgée de 12 ans et plus, nous observons que celle-ci compte pour 21 % des personnes accusées d’infractions criminelles en 2005. Le taux de criminalité des personnes de sexe féminin équivaut environ au quart de celui des personnes de sexe masculin (Statistique Canada, 2008). Comme c’est le cas pour les garçons de 12 à 17 ans, les adolescentes enregistrent un taux de criminalité plus élevé que les adultes du même sexe. En 2005, ce taux est de 3,5 fois plus élevé pour la population féminine11. Par ailleurs, notons qu’entre 1986 et 2005, le taux d’inculpation des personnes âgées de 12 ans et plus a connu une baisse au Canada, autant dans la population féminine que masculine. Pour la population féminine, cette baisse est de l’ordre de 28 % entre 1992 (l’année du taux le plus élevé) et 2005.

11 Ce taux de criminalité plus élevé chez les adolescentes que chez les femmes soulève un questionnement sur l’évolution de la population correctionnelle féminine.

Au Québec, en 2006, les femmes représentaient 17 % des personnes inculpées de crimes. Leur taux de criminalité est de cinq fois inférieur à celui des hommes et connaît de légères fluctuations à la baisse et à la hausse depuis le début des années 2000. En revanche, le taux de criminalité des hommes a diminué de 18 % durant cette période (ministère de la Sécurité publique, 2007).

Au Canada, en 2004-2005, les types de crimes imputés aux femmes diffèrent de ceux imputés aux hommes. Les femmes commettent d’abord des infractions contre les biens (44 % par rapport à 36 % des hommes), suivies des infractions contre la personne (28 % par rapport à 35 % des hommes), des infractions contre l’administration de la justice (19 % par rapport à 22 % des hommes) ou d’autres infractions au Code criminel (8 % pour chaque sexe). Plus précisément, les femmes sont surtout accusées pour le vol autre que celui d’un véhicule à moteur, les voies de fait simples, la fraude ou la violation des conditions de la liberté sous caution. Soulignons que 2 % des femmes et 1 % des hommes étaient accusés pour des infractions liées à la prostitution (la sollicitation par exemple), mais que les taux de perpétration pour ce délit sont comparables pour l’un et l’autre sexe (Statistique Canada, 2008).

Au Canada, certaines infractions sont beaucoup moins susceptibles d’être commises par des femmes que par des hommes. Ainsi en est-il de l’homicide, du vol qualifié, de l’agression sexuelle, de l’introduction par effraction, du vol de véhicule à moteur et du méfait. Par ailleurs, le taux de crimes avec violence a augmenté chez les femmes entre 1986 et 2005 (deux décennies), réduisant ainsi l’écart entre les femmes et les hommes à une femme pour cinq hommes en 2005 par rapport à une femme pour neuf hommes en 1986.

Au Québec, en 2006, les infractions des femmes inculpées vont dans le même sens que celles observées à l’échelle nationale. Les écarts entre les taux de criminalité des femmes et des hommes sont moins importants pour la négligence criminelle, la fraude, les voies de fait, le crime d’incendie, le vol de plus de 5 000 $ et le vol de 5 000 $ ou moins. Cependant, les femmes québécoises sont très peu impliquées dans les infractions d’ordre sexuel, les affaires d’enlèvement, le vol qualifié, l’introduction par effraction, le vol de véhicules, les infractions relatives aux armes et les actes contraires aux bonnes mœurs. Les infractions relatives à la prostitution sont le seul type d’infraction qui obtient les mêmes taux chez les femmes et les hommes (ministère de la Sécurité publique, 2007).

Par ailleurs, il nous apparaît pertinent de décrire les infractions commises par les femmes qui ont été condamnées à une peine de ressort fédéral ou provincial. Les contrevenantes purgeant une peine de ressort fédéral en 2006 avaient commis une infraction avec violence dans plus de la moitié des cas (55 %) et des infractions relatives aux drogues dans le quart des cas. Ces proportions étaient du même ordre durant la décennie précédente (Statistique Canada, 2008). Les femmes confiées aux services correctionnels québécois en 2000-2001 étaient, en proportion, plus impliquées que les hommes dans le vol simple, la fraude, la corruption et l’escroquerie, le pari, les infractions relatives à la prostitution et les actes contraires aux bonnes mœurs, les infractions provinciales et celles aux règlements municipaux. Elles étaient cependant moins impliquées dans les infractions d’agression sexuelle, d’introduction par effraction et les infractions à la circulation (ministère de la Sécurité publique, 2003a).

Les sentences et la récidive

Au Canada en 2003-2004, les femmes représentaient 16 % des adultes traduits devant les tribunaux de juridiction criminelle. Celles-ci y sont moins souvent reconnues coupables que les hommes, soit 51 % des femmes contre 59 % des hommes, en 2003-2004 par exemple. Les taux de condamnation des femmes étaient cependant supérieurs à ceux des hommes pour deux types d’infractions : la tentative de meurtre et les infractions relatives à la prostitution. Deux raisons principales pourraient expliquer les taux de condamnation généralement moindres chez les femmes : 1) celles-ci comparaissent moins pour des causes comportant de multiples accusations (45 % contre 52 % des hommes), et 2) l’existence de programmes de déjudiciarisation pour adultes permettant aux contrevenants primaires (n’ayant pas d’antécédents criminels) d’éviter une condamnation, car certaines études laissent croire que les femmes font davantage partie de cette catégorie (Statistique Canada, 2008).

Puisque les femmes contrevenantes sous juridiction provinciale commettent des crimes généralement moins graves que les hommes, elles sont plus condamnées à la probation qu’à l’emprisonnement. En 2003-2004, la probation a été la peine la plus sévère pour 40 % des femmes reconnues coupables d’une infraction par rapport à 29 % pour leurs homologues masculins, alors que l’emprisonnement a été de même pour 26 % des femmes contre 38 % des hommes (Statistique Canada, 2006). Les femmes sont cependant plus susceptibles d’être incarcérées que les hommes pour deux types d’infractions : surtout celles relatives à la prostitution mais aussi la possession de drogues (Statistique Canada, 2008).

Au Québec, les femmes prises en charge par les services correctionnels québécois sont également plus susceptibles que les hommes de purger une peine dans la communauté. Entre 1996-1997 et 2000-2001, les femmes comptaient pour 12 % à 14 % des personnes admises pour un suivi en communauté, alors qu’elles représentaient de 8 % à 9 % de celles admises en détention (ministère de la Sécurité publique, 2003a).

Les peines d’emprisonnement imposées aux femmes condamnées dans les établissements de détention provinciaux ou territoriaux au Canada sont plus courtes que celles données aux hommes. En 2003-2004, 70 % de ces femmes y ont passé 31 jours ou moins comparativement à 54 % des hommes condamnés. Les femmes y ont aussi passé moins de temps en détention provisoire, soit une semaine ou moins pour 62 % d’entre elles par rapport à 54 % dans le cas des hommes (Statistique Canada, 2006).

Qu’elles soient sous responsabilité fédérale ou provinciale, les femmes contrevenantes ont moins d’antécédents criminels que les hommes, présentant donc un taux de récidive plus faible. En 1997, 10 % des contrevenantes sous responsabilité fédérale avaient déjà purgé une peine sous la même juridiction par rapport à une proportion de 15 % en 2006. Cette dernière proportion est deux fois moins élevée que celle des hommes récidivistes durant la même année (Statistique Canada, 2008)12.

12 Pour ce qui est de la situation au Québec, les résultats du LS-CMI présentés dans la partie 3 indiquent que les femmes soumises à cette évaluation ont moins d’antécédents criminels que les hommes.

Selon une analyse des crimes commis par les Canadiennes sur une période de onze ans (de 1995 à 2005), il ressort que la majorité des femmes (72 %) étaient inculpées pour la première fois, alors que 28 % en étaient au moins à leur deuxième inculpation (récidivistes). Il est intéressant de souligner que, pour la majorité de ces femmes récidivistes (71 %), la gravité des crimes commis ne semble pas s’intensifier avec le temps. Ces données n’ont pas été analysées pour les hommes contrevenants (Statistique Canada, 2008).

La population carcérale féminine en Occident

Depuis les années 1990, les taux d’incarcération augmentent sans cesse dans les pays occidentaux. La plupart de ces pays (États-Unis, Australie, Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, etc.) ont vu croître leur population carcérale masculine et féminine dans des proportions parfois dramatiques (Cook et Davies, 1999; Snider, 2003). Par exemple, l’Australie a connu une augmentation de sa population carcérale de 102 % entre 1982 et 1998 (Snider, 2003).

Les femmes incarcérées constituent une minorité en forte croissance. La population carcérale féminine augmente en effet plus rapidement que la population masculine, et ce, tant aux États-Unis (Kane et DiBartolo, 2002; Haywood et al., 2000; Teplin, Abram et McClelland, 1997) qu’en Angleterre (Rutherford et Taylor, 2004). Au Royaume-Uni, entre 1993 et 1998, le nombre d’hommes incarcérés a augmenté de 45 %, comparativement à 100 % pour les femmes, et on constate une situation similaire en France (Rostaing, 1997). Chez nos voisins du Sud, durant la période 1980-1999, le nombre d’hommes incarcérés a augmenté de 303 %, contre 576 % pour les femmes.

Cette augmentation importante de la population carcérale féminine – nettement plus rapide que pour les hommes – s’expliquerait notamment par la guerre contre la drogue menée par plusieurs pays (Henderson, Schaeffer et Brown, 1998; Keaveny et Zauszniewski, 1999). Aux États-Unis, entre 1986 et 1991, le pourcentage de femmes incarcérées pour des délits liés aux drogues a augmenté de 433 %, contre 238 % pour les hommes (Taylor, Williams et Eliason, 2002).

La population carcérale féminine au Canada13

13 Le Canada et le Québec sont considérés comme novateurs et chefs de file dans le domaine de la gestion de leur population carcérale féminine sous juridiction fédérale depuis la publication et la mise en oeuvre des principes directeurs issus du rapport La création de choix (1990).

Au Canada en 2003-2004, les femmes comptaient pour 9 % des personnes admises dans les établissements de détention provinciaux ou territoriaux. Elles formaient aussi 17 % des personnes suivies en probation. Ces proportions ont peu varié au cours de la décennie précédente. Dans le système correctionnel fédéral en 2003-2004, les femmes constituaient 6 % des personnes admises dans un pénitencier fédéral, proportion s’avérant deux fois plus élevée qu’en 1994-1995 (Statistique Canada, 2006).

Gartner, Webster et Doob (2009) ont effectué une analyse afin de savoir si la population carcérale féminine au Canada est, elle aussi, à la hausse. Ils invoquent d’abord trois raisons qui peuvent donner l’impression que cette population a augmenté durant les dernières décennies : 1) le Canada doit suivre la même tendance que plusieurs autres pays occidentaux; 2) la plupart des travaux publiés depuis la fin des années 1990 portent sur les femmes incarcérées au fédéral, bien que celles-ci ne représentent qu’une faible minorité de l’ensemble des femmes incarcérées au Canada (environ 3 %); et 3) les indicateurs utilisés pour mesurer l’incarcération des femmes sont souvent tributaires de la situation qui a cours chez les hommes.

Les auteurs insistent sur le fait que les différentes façons de mesurer l’incarcération des femmes ne sont pas comparables entre elles et ne conduisent pas nécessairement aux mêmes conclusions. Ainsi, deux types de données peuvent être présentés, soit A) le nombre de personnes incarcérées durant une journée précise ou en moyenne chaque jour de l’année et B) le nombre d’admissions par année. Chaque type de données peut être exprimé sous trois formes, soit en nombre absolu, en taux par personne (nombre par 100 000 résidents) et en proportion du total des personnes incarcérées (femmes et hommes).

Leur analyse de données fédérales et provinciales au Canada sur une période de 25 ans (du début des années 1980 à 2005) mène Gartner et coll. (2009) à conclure que : « …aucune preuve convaincante à l’échelle nationale ne révèle une croissance particulièrement forte du taux d’emprisonnement des femmes au pays au cours des dernières décennies ». Des nuances sont cependant apportées. Sous juridiction fédérale, l’emprisonnement des femmes sentenciées a augmenté en 25 ans (sur la base du taux de personnes et d’admissions). Sous juridiction provinciale et au total (fédéral et provincial), cet emprisonnement a augmenté entre 1977 et 1983, pour varier à la hausse et à la baisse jusqu’en 1993, et diminuer par la suite pour revenir à partir des années 2000 au même taux qu’au début des années 1980 (sur la base du taux d’admissions). Ce dernier résultat doit cependant être considéré avec réserve puisqu’il est calculé sur la base des admissions seulement. De plus, la part qu’occupent les femmes dans l’ensemble des admissions provinciales au Canada a augmenté en 25 ans, en raison de la diminution des taux d’admission d’hommes durant cette période. Par ailleurs, les auteurs soulignent que les données de l’Ontario révèlent « un changement à la fois important et déconcertant de la nature de l’emprisonnement des femmes » où la détention provisoire a beaucoup augmenté depuis 1980.

Comme dans bon nombre de pays occidentaux, le vieillissement de la population carcérale aussi bien féminine que masculine annonce un phénomène plus global qui aura possiblement des répercussions sur la gestion des services correctionnels et des soins de santé, plus particulièrement (Shantz et Frigon, 2009). Cette situation est présente également au Québec. À titre d’exemple, au pénitencier de Joliette, une unité est réservée aux femmes de 50 ans et plus.

La libération conditionnelle

En vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec, les personnes contrevenantes condamnées à une peine d’emprisonnement de six mois ou plus et qui ont purgé le tiers de leur peine sont généralement admissibles à la libération conditionnelle. Un certain nombre de personnes renoncent cependant à ce droit. En 2007-2008, une proportion un peu plus élevée de femmes que d’hommes y a renoncé (respectivement 39 % et 37 %). Le taux de renonciation est beaucoup plus faible pour les femmes incarcérées à l’établissement de détention de Québec – Secteur féminin qu’à l’établissement de détention Maison Tanguay (respectivement 19 % et 52 %). Parmi les personnes qui n’ont pas renoncé à la libération conditionnelle en 2007-2008, le taux d’octroi a été nettement plus élevé chez les femmes que chez les hommes (58 % contre 43 %). En ce qui concerne la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle, le taux d’octroi a aussi été plus élevé chez les femmes (70 % contre 58 % chez les hommes)14.

14 Données ponctuelles fournies par la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

À la fin mars 2008, le Canada comptait 1 056 délinquantes et 20 959 délinquants sous responsabilité fédérale. Plus de la moitié des délinquantes (53 %) étaient sous surveillance dans la collectivité15, alors que les autres (47 %) purgeaient une peine de détention. La situation s’inverse pour les hommes : 38 % étaient surveillés dans la collectivité et 62 %, détenus (Service correctionnel Canada, 2008). Une proportion plus élevée de femmes surveillées dans la collectivité que d’hommes dans la même situation était en semi-liberté16 (21 % des femmes contre 14 % des hommes), en libération conditionnelle totale (57 % des femmes par rapport à 46 % des hommes), alors qu’une proportion moindre était en liberté d’office17 (21 % des femmes par rapport à 37 % des hommes) (Commission nationale des libérations conditionnelles, 2008).

15 La surveillance dans la collectivité comprend la semi-liberté, la libération conditionnelle totale, la libération d’office, l’ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, la détention temporaire ou la mise en liberté conditionnelle pour expulsion.

16 La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités en dehors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office. En général, le délinquant loge à l’établissement correctionnel ou à une maison de transition.

17 La libération d’office permet au délinquant de purger le dernier tiers de sa peine dans la collectivité sous certaines conditions. Les délinquants qui en bénéficient sont ceux qui n’ont pas formulé de demande de libération conditionnelle totale ou qui se sont vu refuser cette libération, sauf les détenus condamnés à une peine à perpétuité ou à durée indéterminée.

En 2007-2008, les délinquantes sous responsabilité fédérale avaient beaucoup plus de chances que les hommes d’obtenir la libération conditionnelle totale (71 % contre 41 %), tout comme la semi-liberté (88 % contre 69 %). La même situation avait cours durant les quatre années précédentes (Commission nationale des libérations conditionnelles, 2008).

Selon un rapport spécial sur les délinquantes produit par la Commission nationale des libérations conditionnelles (2000) couvrant les années 1995-1996 à 1999-2000 :

  • les femmes ont des taux d’achèvement plus élevés que les hommes pour toutes les formes de mise en liberté (semi-liberté : 86 % contre 82 %; libération conditionnelle totale : 77 % contre 69 %; libération d’office : 64 % contre 58 %);
  • les femmes sous surveillance ont moins de révocations pour une nouvelle infraction que leurs homologues masculins. Les différences sont toutefois plus importantes dans le cas de la libération conditionnelle totale (révocation pour une infraction sans violence : 7 % pour les femmes contre 12 % pour les hommes; révocation pour une infraction avec violence : 1 % contre 2 %).

Bien que la grande majorité des femmes sous responsabilité fédérale terminent avec succès leur période de surveillance dans la communauté, certaines voient leur libération conditionnelle suspendue ou révoquée. Selon le Service correctionnel du Canada, l’abus d’alcool ou de drogue constitue souvent l’élément déclencheur de cette révocation, que ce soit chez les femmes ou chez les hommes. Les données tendent à montrer que plusieurs femmes font l’objet de mesures de rechange à l’incarcération avant de voir leur libération conditionnelle révoquée.

Le portrait des femmes contrevenantes

Les caractéristiques sociodémographiques

En 2006, les contrevenantes purgeant une peine de ressort fédéral sont plus jeunes, plus souvent célibataires et d’origine autochtone que les femmes dans la population générale. Les femmes condamnées sont alors âgées de 37,7 ans, en moyenne, comparativement à 48,1 ans dans la population féminine générale. Elles sont célibataires dans une proportion de 47 % (par rapport à 21 % dans la population féminine) et vivent en couple (mariées ou en union libre) dans une proportion de 35 % (par rapport à 62 % dans la population féminine). Les femmes autochtones comptent pour le quart des contrevenantes, alors que seulement 3 % des femmes canadiennes appartiennent à une nation autochtone. Cette proportion de contrevenantes autochtones sous juridiction fédérale a connu une hausse considérable en une décennie, car elle était de 15 % en 1997 (Statistique Canada, 2008).

Dans les établissements de détention provinciaux ou territoriaux au Canada, la population autochtone en général y est surreprésentée, mais cette surreprésentation est plus forte pour les femmes que pour les hommes. En 2004-2005, les femmes autochtones représentent 30 % des détenues sous juridiction provinciale ou territoriale au Canada, alors que les hommes autochtones comptent pour 21 % des détenus (Statistique Canada, 2008).

Au début des années 1990 au Canada, les deux tiers des femmes purgeant une peine fédérale étaient mères, et 70 % d’entre elles, chefs de famille monoparentale. La population carcérale féminine était alors plutôt jeune et plus susceptible d’avoir la charge légale et morale des enfants. Contrairement aux hommes, les femmes n'ont généralement pas de conjoint à l'extérieur qui s'occupe des enfants. Selon l’Enquête nationale sur les pénitenciers canadiens de 1991, dans 81 % des cas de pères détenus, les enfants sont pris en charge par une conjointe, une ex-conjointe ou une compagne. La réciproque n’est vraie que dans 19 % des cas de mères détenues (Dauvergne-Latimer, 1995).

Au Québec, l’âge moyen des femmes admises dans les établissements de détention provinciaux a connu une augmentation entre 1992 et 2002, passant de 31,7 ans à 35,8 ans. Durant la même décennie, le niveau de scolarité atteint par la majorité de ces femmes est le secondaire, même si plus de la moitié n’avaient pas obtenu de diplôme d’études secondaires (ministère de la Sécurité publique, 2003). Différentes sources de données montrent que plus de la moitié des contrevenantes sous juridiction québécoise sont célibataires (Comité aviseur pour la clientèle judiciarisée adulte, 2001; établissement de détention de Québec, 2001; ministère de la Sécurité publique, 2006). Par ailleurs, bien que les femmes autochtones soient davantage représentées dans la population correctionnelle féminine au Québec que dans la population générale, cette surreprésentation est moindre que dans les provinces de l’Ouest canadien (Brassard, Giroux et Lamothe-Gagnon, 2011).

En ce qui concerne la situation d’emploi des femmes judiciarisées au Québec, la majorité d’entre elles n’avaient pas d’emploi au moment de leur arrestation, elles avaient peu ou pas d’expérience de travail et elles vivaient dans une situation de dépendance économique (aide sociale, conjoint pourvoyeur, etc.) (Frigon, Strimelle et Renière, 2003; Strimelle et Frigon, 2007).

L’étude de Blanchard, « La situation des mères incarcérées et de leurs enfants au Québec », publiée en 2002, constitue la seule recherche empirique québécoise d’envergure ayant traité des mères incarcérées aussi bien au provincial qu’au fédéral18. Aux fins de cette recherche, 99 femmes incarcérées ont été interrogées en 1999-2000. La majorité d’entre elles ont alors entre 26 et 40 ans, le quart vivent en couple (mariées ou en union de fait) et une forte proportion sont chefs de famille monoparentale. Au moment de leur incarcération, près des deux tiers des femmes n’avaient jamais obtenu de diplôme d’études et une proportion similaire était prestataire de revenus de la solidarité sociale.

18 Les conclusions de cette étude sont exposées dans la section La centralité des enfants dans le parcours des femmes.

Les données autorévélées collectées dans le cadre de l’étude sur le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 établi à partir d’un échantillon de 1 726 personnes (Robitaille, Guay et Savard, 2002) ont permis de tracer un premier profil des femmes contrevenantes et prévenues sous juridiction provinciale suivies en détention ou dans la communauté. Au moment de leur prise en charge, ces femmes connaissent des conditions socioéconomiques plus précaires que leurs homologues masculins : elles sont davantage sans emploi et prestataires de revenus de la solidarité sociale, comme le sont aussi davantage leurs parents. Ces femmes se considèrent aussi moins aptes à travailler que les hommes et elles sont plus nombreuses à avoir des enfants (Boutet, Lafond et Guay, 2007).

En résumé, les femmes contrevenantes sont beaucoup plus susceptibles que la population féminine en général de présenter les caractéristiques suivantes : célibataire, sous‑scolarisée, sous-employée, prestataire de revenus de la solidarité sociale, pauvre et, pour les mères, chef de famille monoparentale.

Des femmes en souffrance : la place des abus

L’abus physique ou sexuel tant pendant l’enfance qu’à l’âge adulte fait partie du portrait clinique des femmes incarcérées. Les données issues de divers pays (États-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne, Hongrie et autres pays européens) montrent que, à cet égard, les femmes incarcérées ont un lourd passé. Selon Marcus-Mendoza et Wright (2003), 90 % d’entre elles ont subi plus d’un type d’abus (physique, sexuel et psychologique), ce qui pourrait expliquer que 48 % des femmes incarcérées aux États-Unis présentent des symptômes du syndrome de stress post-traumatique en détention. Selon une étude américaine, 81 % des femmes incarcérées avaient déjà été victimes d’agression sexuelle (Singer, Bussey, Song et Lunghofer, 1995). En Grande-Bretagne, environ la moitié des femmes rencontrées avaient subi de la violence, et le tiers avaient été victimes d’abus sexuel dès l’enfance.

Selon le Groupe d’étude canadien sur les femmes ayant reçu une sentence au fédéral (1989), plus de 80 % des femmes incarcérées auraient été victimes d’abus avant leur incarcération. Des données québécoises révèlent qu’environ une femme incarcérée sur deux a déjà été victime d’abus sexuel et que près de sept sur dix ont subi de la violence conjugale (Boutet, Lafond et Guay, 2007; Cousineau, Brochu et Sun, 2003; Frigon et Duhamel, 2006). Ces données permettent d’établir un lien entre la victimisation et le passage à l’acte criminel.

La santé dans tous ses états : les fractures sociales avant, pendant et après l’incarcération

Même avant l’incarcération, nombre de femmes sont mal en point, en raison de leur style de vie. Elles éprouvent des problèmes de santé souvent chroniques : les troubles du sommeil et de l’alimentation, les problèmes dentaires, les infections gynécologiques et même la séropositivité. Ces problèmes découlent souvent de situations précaires liées à la pauvreté et la marginalisation, et, souvent aussi, à la prostitution et la toxicomanie. Ces maux peuvent s’amplifier ou même se développer pendant l’incarcération (Robert, Frigon et Belzile, 2007; Frigon, 2001; ministère de la Sécurité publique, 1998).

La santé physique

Pendant l’incarcération, le corps peut présenter plusieurs symptômes. Le stress lié à la situation personnelle (procès, enfants, conjoint, problèmes financiers, etc.) engendre divers troubles psychosomatiques. Le stress lié à l’incarcération peut engendrer à son tour différents maux. Aussi bien la santé physique que mentale se dégrade.

L’une des caractéristiques les plus frappantes des femmes incarcérées est l’occurrence des maladies infectieuses (Robert et Frigon, 2006). À cet égard, au moins 2 % de la population carcérale fédérale canadienne est porteuse du VIH (Potts, 2001), soit une occurrence 20 fois plus élevée que dans la population générale. Or, chez les femmes détenues, ce taux atteignait près de 5 % au début des années 1990 (Rothon et al., 1994). Selon le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC, 2007), les détenus sous juridiction fédérale sont de 7 à 10 fois plus susceptibles d’être porteurs du VIH que la population générale, et 30 fois plus à risque d’avoir contracté l’hépatite C. Le Service correctionnel du Canada (2004) a mis en place des mesures de réduction des méfaits comme la distribution de condoms et les dispositifs de tatouage sécuritaire. Dans certaines prisons, l’apparition de la tuberculose est un autre exemple.

L’étude québécoise d'Alary, Godin et Lambert (2005)19 indique qu’une proportion beaucoup plus élevée de femmes que d’hommes était infectée par le VIH (9 % contre 2 %) et l’hépatite C (29 % contre 17 %). L’usage de drogues injectables est le meilleur facteur pour prédire l’apparition de ces deux infections. Respectivement parmi les personnes ayant déjà fait usage de drogues injectables et celles ne l’ayant pas fait, 21 % et 0 % des femmes avaient contracté le VIH, alors que 64 % et 4 % des femmes avaient l’hépatite C.

19 L’étude a été menée auprès de 250 femmes et 1 357 hommes détenus dans 7 établissements de détention provinciaux : Montréal, Québec – Secteur masculin et Secteur féminin, Maison Tanguay, Saint-Jérôme, Chicoutimi et Baie-Comeau. L’échantillon n’est pas nécessairement représentatif de tous les établissements provinciaux.

Les femmes incarcérées ayant des problèmes de santé physique et mentale sont nombreuses. À l’établissement de Québec – Secteur féminin, les soins sont prodigués par des agents de soins de santé formés en soins infirmiers qui agissent parfois à titre d’agents des services correctionnels. À l’établissement de détention Maison Tanguay, les soins de santé sont donnés en milieu carcéral par des centres locaux de services communautaires (CLSC).

Paradoxalement, les femmes peuvent parfois se refaire une santé pendant leur détention. Comparativement à leurs conditions de vie très difficiles à l’extérieur, certaines trouvent dans le milieu carcéral un environnement plus sécuritaire. Elles en profiteront pour prendre soin de leur corps et de leur santé, faire de l’activité physique et améliorer leur alimentation, voire régler leur problème de toxicomanie ou d’autres problèmes de santé mentale. Par ailleurs, les bénéfices ne sont souvent que temporaires puisqu’elles retourneront dans leur milieu difficile.

La santé mentale

L’occurrence des troubles psychiatriques dans la population carcérale est plus élevée que dans la population générale, et les femmes incarcérées présentent plus de troubles que les hommes incarcérés (Young et Reviere, 2001; Watson, Stimpson et Hostick, 2004). Les troubles mentaux les plus fréquents chez les détenues sont la dépendance aux drogues et à l’alcool (Dolan Mullen et al., 2003), la personnalité limite (Henderson, Schaeffer et Brown, 1998), le syndrome de stress post-traumatique ainsi que la dépression et l’anxiété (Kane et DiBartolo, 2002; Ortiz, 2000).

Selon une étude canadienne, plusieurs détenues ont déjà eu des contacts avec des services en santé mentale avant l’incarcération, et près du tiers prenaient des médicaments pour troubles mentaux au moment de l’étude ou en avaient pris dans le passé (Nicholls, Lee, Corrado et Ogloff, 2004). Une étude portant sur un échantillon de femmes ex-détenues, surtout sentenciées au provincial, montre des résultats similaires (Frigon et Duhamel, 2006).

L’étude québécoise de Daigle et Côté (2003)20 révèle que, au moment de l’incarcération ou durant le mois précédent, 14 % des femmes souffraient d’un trouble mental grave (dépression majeure, trouble psychotique ou bipolaire), soit la même proportion que chez les hommes nouvellement incarcérés (14 %). Si nous considérons aussi l’expérience passée, ces troubles mentaux graves sont cependant beaucoup plus fréquents chez les femmes incarcérées que chez les hommes (42 % contre 27 %), en raison surtout des troubles de dépression majeure (35 % des femmes contre 17 % des hommes). Parmi les autres troubles rétrospectifs les plus fréquents signalés dans cette étude, mentionnons la personnalité limite (28 % pour les femmes et les hommes) et la personnalité antisociale (21 % des femmes et 46 % des hommes).

20 Les données de cette étude ont été collectées auprès de 103 femmes nouvellement incarcérées à l’établissement de détention Maison Tanguay.

Deux phénomènes, soit la désinstitutionalisation des patients psychiatrisés et un recours accru à l’incarcération pour gérer les offenses ont pu expliquer, dans le passé, l’occurrence élevée de troubles mentaux dans la population carcérale tant féminine que masculine (Frigon et Duhamel, 2006; Turnbo et Murray, 1997). Selon le rapport annuel 2005-2006 du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC), les femmes incarcérées sont nombreuses à présenter des problèmes de santé mentale et, malgré la création d’unités spécialisées dans les établissements fédéraux pour femmes, la situation demeure préoccupante.

Le comportement suicidaire et l’automutilation

La problématique suicidaire concerne une proportion importante des personnes incarcérées. Selon les données du Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001, 50 % des personnes interviewées disent avoir déjà eu des pensées suicidaires et 34 %, avoir déjà posé un geste pour mettre fin à leurs jours (Robitaille et coll., 2002). La proportion de personnes ayant tenté de se suicider était plus élevée chez les femmes que chez les hommes (47 % contre 33 %) (Boutet, Lafond et Guay, 2007).

En ce qui concerne les comportements autodestructeurs non létaux (tentative de suicide et automutilation), Daigle et Côté (2006) indiquent que les femmes nouvellement incarcérées sont proportionnellement plus nombreuses que leurs homologues masculins à en avoir déjà eus (41 % contre 28 %). Cependant, si nous considérons uniquement les gestes à connotation suicidaire, la différence entre les deux groupes n’est pas significative, avec 16 % des femmes et 12 % des hommes. Par ailleurs, plus de 80 % des incidents autodestructeurs et suicidaires signalés par les hommes et les femmes nouvellement incarcérés sont survenus avant l’incarcération, alors qu’ils étaient dans la collectivité.

Pour ce qui est du risque suicidaire, au Canada comme au Québec, tant dans le cas des sentences fédérales que provinciales, il est plus élevé chez les femmes incarcérées que chez les hommes incarcérés, et que chez les femmes de la population générale (Nicholls, Lee, Corrado et Ogloff, 2004; Daigle et Côté, 2003; Daigle, Alarie et Lefebvre, 1999). Par ailleurs, la problématique suicidaire chez les femmes peut être une réaction à la victimisation et se traduire par de l’hostilité, de la violence et de l’impulsivité (Daigle et Côté, 2003).

L’automutilation est une problématique très souvent associée aux abus et aux agressions subis durant l’enfance. Un rapport canadien montre que les trois quarts des détenues ayant déjà pratiqué l’automutilation avaient subi des mauvais traitements durant leur enfance (Heney, 1990). De plus, les comportements d’automutilation sont souvent provoqués par un profond sentiment d’isolement. Plusieurs auteurs soutiennent que la mise en isolement dans les cas d’automutilation n’apparaît pas être une mesure adéquate, car elle peut exacerber l’état mental de la personne (Frigon et Duhamel, 2006; Martel, 1999; Heney, 1990).

Le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (2006) a fait des recommandations dans son rapport pour l’intervention liée à l’automutilation. En matière de sensibilisation, il suggère de :

« augmenter les possibilités d’éducation et de formation en matière d’automutilation pour [...] les employés des établissements correctionnels. Il faut tout particulièrement veiller à démystifier la notion que l’automutilation est uniquement une forme de manipulation [...] » (p. 4).

Ces recommandations rejoignent celles de l’Organisation mondiale de la santé (Konrad et al., 2007), ainsi que celles adressées aux Services correctionnels québécois en 2002 (Daigle et Côté, 2002).

La détention et la santé mentale

L’incarcération peut provoquer une certaine forme de détresse psychologique en raison, notamment, de la séparation d’avec les enfants et du manque de contacts familiaux chez les mères détenues. Selon certains auteurs, les comportements autodestructeurs (tentative de suicide et automutilation) chez les femmes en prison peuvent être liés à la séparation avec les enfants, à des abus subis dans le passé, à des troubles de santé mentale, bref bien souvent, ils seraient dus à des facteurs existant avant l’incarcération (Frigon et Duhamel, 2006; Borrill et al., 2005; Frigon, 2001).

Cependant, la détention en elle-même représente un risque supplémentaire pour la santé mentale des femmes. Le contexte même de l’enfermement peut aggraver des troubles déjà présents (Kane et DiBartolo, 2002). Certaines interventions, comme l’isolement cellulaire, s’avéreront néfastes pour certaines femmes. L’incarcération devient ainsi un événement stressant qui a des répercussions sur la santé des détenues (Connor, 1997). L’ennui, la monotonie, l’adaptation à l’univers carcéral, ajoutés à des facteurs comme la séparation avec la famille et les troubles mentaux, auront ainsi de sérieuses conséquences sur les femmes incarcérées, dont les tentatives de suicide en prison (Staton, Leukefeld et Webster, 2003). Ces conclusions rallient aussi d’autres auteurs, dont Pollack (2004), Ross et Lawrence (1998) ainsi que Veysey (1998). Ces derniers prétendent donc qu’on « pathologise » en quelque sorte les femmes qui ont de la difficulté à s’adapter à l’univers carcéral, tout en évitant de s’attarder aux aspects structurellement aliénants de la prison.

Deux arguments sont apportés pour expliquer cette situation : 1) les personnes incarcérées « importent » dans leur nouveau milieu les problèmes qu’elles avaient déjà à l’extérieur, et 2) le milieu carcéral crée ou amplifie des problèmes. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier qu’une proportion non négligeable des personnes nouvellement incarcérées (environ 14 % selon Daigle et Côté, 2003) présentent ou ont présenté récemment un trouble mental grave. Dans cette optique, elles auraient justement besoin d’être « pathologisées » ou du moins prises en charge en fonction de leur diagnostic actuel ou récent.

La centralité des enfants dans le parcours des femmes

Les détenues sont aussi des mères, et plusieurs pays tiennent compte de cette particularité depuis quelques décennies déjà, en offrant des programmes mère-enfant (Blanchard, 2002; Bertrand et al., 1998). Bien que les conditions matérielles varient d’un pays à un autre et même d’une prison à une autre, certaines prisons offrent des structures particulières pour les enfants. Par exemple, au Canada, le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour femmes détenues autochtones et le pénitencier de Joliette fournissent des unités résidentielles pour les mères et leurs enfants. Au Québec, depuis 1987, le programme Continuité famille auprès des détenues (CFAD) offre des services pour les mères et leurs enfants, aussi bien pendant qu’après l’incarcération.

Cette réalité d’être mère colore d’une façon particulière le passage des femmes dans le système pénal et a des répercussions sur leur retour dans la communauté. Lorsqu’elles sont libérées, les mères se retrouvent souvent seules pour assumer les responsabilités familiales et, parallèlement, elles doivent se replacer dans un parcours de vie ponctué d’embûches en matière de santé, de toxicomanie, de famille, de logement, d’emploi, pour ne nommer que celles-ci. Bien que le rôle de chef de famille pour les femmes incarcérées peut constituer un fardeau supplémentaire, les enfants constituent souvent un ancrage important pour les femmes durant l’incarcération et lors de la sortie pour la réinsertion sociale (Frigon, Strimelle et Renière, 2003).

L’incarcération, surtout quand elle est prolongée ou récurrente (peines brèves à répétition), a évidemment des répercussions sur la relation mère-enfant et sur le lien d’attachement que développent les enfants avec d’autres personnes. Par ailleurs, les enfants constituent bien souvent la première source de motivation ou le point de départ de la prise en charge personnelle des femmes incarcérées (Frigon, Strimelle et Renière, 2003).

L’étude québécoise de Blanchard (2002) sur la situation des mères judiciarisées et de leurs enfants permet de mieux comprendre leur situation familiale. Les 99 mères rencontrées avaient au total 203 enfants, soit environ 2 enfants en moyenne chacune. Les enfants âgés de 5 à 11 ans constituaient la cohorte la plus importante en nombre, suivis de près par les enfants ayant atteint l’âge adulte.

Abstraction faite des enfants d’âge adulte (18 ans et plus), près des deux tiers des enfants sont d’âge scolaire. Ces derniers sont en âge de se rendre compte de la situation d’incarcération de leur mère, en ce qui concerne les enjeux entourant le maintien de leur relation avec elle et les difficultés liées à la séparation. Par ailleurs, bien que les enfants d’âge préscolaire soient moins nombreux dans l’étude, il s’agit pourtant du groupe sur lequel se concentre la majorité des études sur le sujet. Ce résultat sur l’âge des enfants des mères judiciarisées est important en ce qui a trait aux besoins des mères et à l’intervention.

En dépit de la situation carcérale de leur mère, la majorité des enfants (67 %) demeurent sous sa responsabilité légale. Mais garde légale et vie commune ne doivent pas être confondues : dans plusieurs cas, l’enfant aura été placé bien avant l’incarcération de sa mère, à la suite d’une entente à l’amiable. Parmi les 195 enfants sur lesquels Blanchard a collecté des informations, près de la moitié (64 d’âge mineur et 32 d’âge adulte) ne vivaient pas avec leur mère au moment de son incarcération. Ils vivaient dans une famille d’accueil (37 %), chez leur père (31 %) ou chez un membre de la famille élargie (30 %).

L’incarcération n’est donc pas toujours à l’origine de la rupture entre une mère et son enfant. D’autres événements peuvent justifier la prise en charge des enfants par un milieu de vie substitut. Les participantes à l’étude la justifient par leur problème de toxicomanie (41 %), l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (20 %), des difficultés récurrentes avec la justice (17 %) et d’autres motifs (22 %), comme un état dépressif ou le fait que l’enfant vit à l’étranger.

En somme, la situation liée à l’incarcération de la mère ouvre la porte à des relations conflictuelles où l’enfant se retrouve au centre des litiges. Les enjeux sont multiples et ne sont pas sans conséquence pour la relation mère-enfant. Cette relation occupe une place importante dans les programmes des établissements provinciaux au Québec et dans les nouveaux programmes mis en place au pénitencier de Joliette.

La gestion du risque et les besoins dits « criminogènes »

L’évaluation du niveau de risque des délinquants est une pratique courante dans le système pénal depuis 1996 au Canada. Il s’agit d’un « processus permettant de déterminer dans quelle mesure un individu risque de commettre un crime à l’avenir » (Rugge, 2006, p. 3). Sous juridiction fédérale, ce niveau de risque est établi à plusieurs étapes du processus de gestion de cas, notamment au moment de la détermination de la peine, de l’attribution d’une cote de sécurité, du processus de libération conditionnelle et de la mise en liberté. Outre le fait de prédire le risque de récidive, les divers instruments utilisés au sein des institutions fédérales remplissent deux autres fonctions : déterminer la cote de sécurité, ainsi que les facteurs de risque et les besoins criminogènes des délinquants afin de pouvoir leur offrir les services correctionnels appropriés (Bonta et Cormier, 1999; Howells et coll., 1999; Andrews et Bonta, 2003; Rugge, 2006).

À l’aide de plusieurs caractéristiques individuelles et sociales, qu’elles soient passées ou présentes, les outils d’évaluation du risque donnent au final une cote qui sert à classer les individus selon les modalités « risque faible », « risque moyen » et « risque élevé ». Pour que l’évaluation soit la plus représentative de la réalité, des modalités composites sont parfois attribuées aux délinquants comme « risque faible-moyen » ou « risque moyen-élevé ».

La gestion de la population correctionnelle fédérale est de plus en plus assurée par des outils actuariels, selon des facteurs de risque normalisés pour les hommes et adaptés aux réalités des femmes (Hannah-Moffat et Shaw, 2000; Robert et Frigon, 2006). Certaines des raisons pouvant expliquer cette situation concernent la faible représentation des femmes contrevenantes au sein du système correctionnel et le fait que celles-ci sont moins susceptibles de récidiver que les hommes (Blanchette, 2007). Les femmes sont évaluées en fonction de leurs besoins (en matière de violence conjugale, de toxicomanie, de maladie mentale, de famille et de pauvreté, par exemple). Selon des études empiriques sérieuses, certains de ces besoins sont utilisés pour évaluer le niveau de risque de récidive, d’où la notion hybride de « risque/besoin » (Hannah-Moffat et Shaw, 2000).

Bien que très peu d’études aient porté sur la validité des outils actuariels pour les femmes, certaines propositions ont été émises pour que ces outils soient mieux adaptés à leur réalité (voir Blanchette, 2007). Une des principales propositions stipule que, en plus de l’évaluation des besoins criminogènes, il faut considérer les forces et les aptitudes de la délinquante afin de lui offrir les ressources nécessaires pour l’aider à les développer et à acquérir de meilleures habitudes de vie. Si certains outils actuariels incluent déjà des énoncés liés aux forces de la personne, ceux-ci sont le plus souvent exclus de la cote finale de risque. D’autres recherches seraient nécessaires pour déterminer quelles forces deviennent des facteurs de protection par rapport à la récidive, et ceux-ci pourraient être intégrés aux modèles actuariels pour les femmes.

L’approche actuarielle peut-elle avoir pour effet de pénaliser davantage certaines femmes contrevenantes? Même s’il est encore trop tôt pour répondre à cette question, il semblerait important de se pencher sur la question. Par exemple, une détenue sous juridiction provinciale qui a un lourd passé en matière de toxicomanie et de problèmes de santé mentale a-t-elle plus de risques de se voir refuser la libération conditionnelle lorsqu’elle la demande? Des recherches devraient porter sur ce type de questionnement dans l’avenir.

Dans les établissements de détention du Québec, les outils actuariels sont utilisés depuis décembre 2006, soit juste avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Un ensemble d’indicateurs de besoins et d’antécédents criminels ont été collectés auprès de la population carcérale canadienne dans huit juridictions21 (Trevethan, 1999). Selon cette source, les détenues sous responsabilité provinciale ou territoriale avaient les besoins les plus élevés dans les domaines de la toxicomanie (40 % de besoins « élevés » contre 38 % pour les hommes) et des relations conjugales et familiales (33 % contre 23 % pour les hommes). Il y avait peu de différences entre les femmes et les hommes pour ce qui est des besoins liés à l’emploi, à l’orientation personnelle et affective (par exemple : antécédents en matière de victimisation, santé mentale), aux interactions sociales ainsi qu’à l’attitude. Une différence plus marquée était observée pour le comportement dans la collectivité qui porte notamment sur le logement et la gestion financière (15 % chez les femmes par rapport à 10 % chez les hommes). Quant aux détenues sous juridiction fédérale, elles avaient des besoins moins élevés que les hommes dans tous les domaines. Les besoins les plus élevés des femmes se situaient aussi dans les domaines de la toxicomanie et des relations conjugales et familiales.

21 Les huit juridictions sont Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Service correctionnel du Canada.

Selon des données publiées par Statistique Canada (2008)22, les femmes sous juridiction provinciale étaient proportionnellement plus nombreuses que leurs homologues masculins à avoir des besoins élevés dans les domaines de l’emploi et de l’éducation, ainsi que des relations matrimoniales et familiales. Cependant, les femmes nécessitaient moins d’interventions dans les domaines des fréquentations et des relations sociales, de l’attitude générale, de la toxicomanie ainsi que de l’orientation personnelle et affective.

22 Ces données sont collectées au moyen de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels de Statistique Canada, mais seule la Saskatchewan les avait déclarées. Durant l’année précédant celle à l’étude, les femmes et les hommes présentaient des différences semblables à celles décrites.

Les programmes et services offerts aux femmes contrevenantes

Afin de répondre aux besoins particuliers des femmes contrevenantes par rapport aux difficultés qu’elles ont pu vivre, tels les abus physiques et sexuels, les problèmes de santé physique et mentale, la dépendance, la faible estime de soi, l’échec scolaire et professionnel, l’instabilité familiale, l’itinérance, les tendances suicidaires, l’automutilation et la toxicomanie, le Service correctionnel du Canada et le ministère de la Sécurité publique du Québec23 ont mis en place une variété de programmes. Ceux-ci visent à développer différentes habiletés ainsi que l’estime de soi et l’autonomie afin que les femmes soient mieux outillées au moment de leur mise en liberté.

23 Cette section fournit une description succincte des principaux programmes et services. En ce qui concerne ceux offerts par le ministère de la Sécurité publique, ils sont répertoriés dans le document Programmes et services offerts aux personnes prévenues ou contrevenantes dans les établissements de détention, Québec, Services correctionnels (2009).

Les programmes fédéraux

Au début des années 2000, dans la suite des changements apportés par le rapport La Création de choix, les programmes de base élaborés par le Service correctionnel du Canada pour tous les pénitenciers féminins portaient sur les facteurs ayant joué un rôle dans le comportement criminel (facteurs ou besoins criminogènes) afin de diminuer leur influence et, du même coup, le risque de récidive chez les femmes. Empruntant des formes diverses, ces programmes sont toujours en place au fédéral. Ils peuvent être résumés selon les termes suivants (Cyrenne, 2002) :

  • Programme d’acquisition de compétences psychosociales. Ce programme vise à encourager la réflexion sur les valeurs et les attitudes, ainsi qu’à développer des habiletés liées à la résolution de conflits et de problèmes. Il comprend divers volets, dont la gestion des émotions et de la colère, ainsi que l’apprentissage des habiletés parentales;
  • Programme pour les survivantes d’abus. Ce programme permet aux femmes incarcérées de « reconnaître les mécanismes de survie adoptés à la suite de l’abus, de travailler les émotions liées à ces situations, de rebâtir l’affirmation et l’estime de soi »;
  • Programme d’alphabétisation et d’éducation. Ce programme permet aux femmes de poursuivre leur formation scolaire;
  • Programme de lutte contre la toxicomanie. Ce programme comprend un volet prévention de la rechute et après une révision majeure, un volet communautaire a été ajouté.

Dans son rapport annuel publié en avril 2003, la Vérificatrice générale du Canada déplorait la rareté des programmes d’emploi vraiment valables pendant la détention. Il faut espérer qu’avec l’instauration par le Service correctionnel du Canada, en 2003, du « Programme d’emploi et d’employabilité » à l’intention des femmes contrevenantes sous responsabilité fédérale, l’employabilité constitue maintenant une problématique centrale de l’intervention auprès des femmes judiciarisées.

Les programmes offerts dans les établissements de détention du Québec

La formation scolaire

En vertu d’une entente entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les commissions scolaires offrent la formation primaire et secondaire dans tous les établissements de détention provinciaux, y compris les deux établissements féminins, dans le but de favoriser la réinsertion sociale des personnes incarcérées. Ainsi, l’établissement de détention Maison Tanguay et l’établissement de détention de Québec – Secteur féminin offrent de la formation de niveau primaire, des premier et deuxième cycles du secondaire. L’établissement de détention Maison Tanguay offre aussi un programme d’alphabétisation, de francisation, d’orientation et d’éducation populaire. L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin offre un programme d’alphabétisation, un programme de formation en anglais et des programmes d’initiation à l’informatique. Les femmes peuvent ainsi bénéficier d’une formation scolaire de base selon leurs besoins.

Les deux établissements de détention provinciaux offrent le programme « Porte Folio » qui consiste en une démarche de responsabilisation permettant une prise en charge globale du cheminement des femmes incarcérées ainsi que l’identification de leurs compétences. Ils offrent aussi des services d’orientation.

L’intégration socioprofessionnelle et l’employabilité

En matière d’intégration et de maintien sur le marché du travail, les services sont offerts par des organismes gouvernementaux et des organismes communautaires. Le ministère de la Sécurité publique a conçu des programmes qu’il offre en concertation avec ces partenaires. En plus des activités de formation scolaire décrites précédemment, d’autres activités sont prévues dans ce domaine : 1) l’intégration socioprofessionnelle, 2) le travail rémunéré et le développement de l’employabilité, et 3) le travail non rémunéré, les activités sportives, socioculturelles et de loisir.

L’intégration socioprofessionnelle

En ce qui concerne les cours de formation professionnelle visant à faciliter l’intégration socioprofessionnelle des femmes incarcérées, l’établissement de détention Maison Tanguay offre un cours pour le travail en buanderie. Ce type de cours préparatoire à l’exercice d’autres travaux devrait éventuellement être appliqué à d’autres secteurs, soit la cantine, la cuisine, le ménage, la bibliothèque et la récupération.

L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin n’offre aucun cours de formation professionnelle. Par ailleurs, cet établissement offre l’atelier « Je réagis pour garder mon emploi » qui vise à faire connaître les stratégies de résolution de conflit en milieu de travail.

Le travail rémunéré et le développement de l’employabilité

Le Fonds local de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention offre aux détenues la possibilité d’effectuer des activités de travail rémunéré. L’établissement de détention Maison Tanguay propose les activités suivantes : buanderie, cuisine, entretien ménager, déneigement, peinture, entretien paysager, montage de cintres, soutien administratif et bibliothèque. L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin offre les activités suivantes : cuisine, emballage et ensachage, nettoyage d’articles, artisanat, couture, distribution de literie, ménage, bibliothèque, préparation des boîtes à lunch, montage des sacs pour personnes indigentes, étiquetage et collage pour le service d’imprimerie.

Le ministère de la Sécurité publique et Emploi-Québec ont conjugué leurs efforts afin de mettre en place une prestation de services d’emploi dans les établissements de détention du Québec en vertu de l’« Entente relative à la prestation de services de main-d’œuvre et d’emploi à la clientèle contrevenante adulte ». Cette entente a été conclue en février 2001 sous la responsabilité des Services correctionnels. En février 2003, tous les établissements bénéficiaient de ces services. Les activités de travail rémunéré issues de l’entente se font généralement à partir de contrats de sous-traitance avec des entreprises privées. Le premier volet de cette entente consiste en la mise en place dans les établissements d’un programme d’employabilité assuré par un conseiller en main-d’œuvre qui donne un suivi individuel pour l’insertion et le maintien en emploi. Le deuxième volet concerne la mise en place de projets qualifiants, c’est-à-dire visant à améliorer des compétences particulières. Le troisième volet de l’entente concerne la consolidation de l’offre de services pour assurer la transition du suivi de la détention à la communauté. (Les deuxième et troisième volets sont encore en développement en 2011.)

Le travail non rémunéré et les activités sportives, socioculturelles et de loisir

Comme autres types d’activités pouvant favoriser la réinsertion sociale des personnes incarcérées, le ministère de la Sécurité publique accorde également de l’importance au travail non rémunéré et aux activités sportives, socioculturelles et de loisir. Le travail non rémunéré peut se faire de deux façons, soit dans l’établissement (préparation de boîtes à lunch, activités de récupération et recyclage, etc.), ou encore dans des organismes à but non lucratif (activités bénévoles). Pour la personne incarcérée, ces activités contribuent à l’acquisition ou au développement de valeurs sociales comme l’entraide, la coopération, la serviabilité et le sens des responsabilités. De plus, dans le cas du travail en communauté, il permet de démystifier l’image de la personne incarcérée.

Quant aux activités sportives, socioculturelles et de loisir, elles visent surtout à contrer l’oisiveté des personnes durant leur emprisonnement. L’établissement de détention Maison Tanguay offre des cours d’éducation physique et l’établissement de détention de Québec – Secteur féminin donne accès à certains équipements sportifs. Les activités socioculturelles et de loisir concernent notamment la danse, le bricolage et la bibliothèque. Par exemple, soulignons les ateliers de danse à la Maison Tanguay en 2004 qui offraient un moment unique de reconquête de soi par le corps et qui a donné lieu à un spectacle (Frigon et Jenny, 2009).

Des propositions en matière d’employabilité et de réinsertion sociale

En considérant que les exigences du marché du travail augmentent, que la majorité des femmes incarcérées au provincial n’occupent pas d’emploi rémunéré durant leur séjour en détention et que la plupart d’entre elles n’ont jamais ou rarement eu d’emploi stable, Frigon, Strimelle et Renière (2003) soutiennent que leur profil d’emploi et d’employabilité les confinent à des possibilités forts limitées. Et pour les femmes qui ont de l’expérience professionnelle, les formations et les emplois offerts dans les établissements ou les pénitenciers n’offrent pas ou que très peu d’occasion de perfectionnement.

Un défi en matière de réinsertion à l’emploi tient au fait que les populations prises en charge au fédéral et au provincial n’ont pas les mêmes besoins. Cette question se pose donc de façon différente pour les femmes qui purgent de longues peines, celles qui ne séjournent que brièvement en prison et les femmes qui y entrent et en sortent régulièrement. Reste que dans un groupe comme dans l’autre, les femmes présentent des caractéristiques (sous-scolarisation, expérience de travail limitée, santé générale plus ou moins florissante, monoparentalité) qui ne facilitent guère le parcours d’emploi.

Frigon, Strimelle et Renière (2003) ont recensé les expériences et les programmes novateurs favorisant l’employabilité et le maintien en emploi des femmes judiciarisées dans différents pays d’Europe (Angleterre, Belgique, Finlande, France, Norvège), d’Amérique du Nord (Canada, États-Unis) et d’Océanie (Australie)24. Des quelque 35 expériences répertoriées, plusieurs pistes prometteuses se sont dégagées et pourraient combler des besoins existants chez les femmes judiciarisées du Québec. Voici les principales propositions qui mériteraient d’être considérées :

  • le marché du travail et les structures actuelles de préparation de la sortie en milieu carcéral devraient être réaménagés de façon à faire une plus grande place à l’innovation et aux activités non traditionnelles, ainsi qu’à mettre davantage en valeur la créativité et les habiletés particulières des femmes;
  • la collaboration entre le milieu carcéral et le milieu communautaire gagnerait à être plus étroite et efficace, en vue d’assurer une transition plus harmonieuse au moment de la mise en liberté;
  • les femmes devraient bénéficier d’une aide et d’une présence dès leur libération;
  • des lieux d’accueil, d’hébergement et de soutien qui tiennent compte de l’ensemble des besoins des femmes (logement, enfants, santé, etc.) devraient être mis en place;
  • l’implantation d’organismes d’entraide et de groupes de soutien, gérés par des femmes, devrait être favorisée pour les femmes sortant de prison;
  • des outils de formation devraient être conçus pour les intervenants travaillant en employabilité auprès des femmes tant dans le milieu correctionnel que dans le milieu communautaire;
  • les femmes chefs de famille monoparentale devraient bénéficier de programmes d’aide aux familles plus substantiels dès leur sortie de prison;
  • le développement d’initiatives de réinsertion sociale des détenues devrait être financièrement soutenu.

24 Ce rapport, intitulé Insertion et maintien en emploi des femmes judiciarisées du Québec, a été traduit en anglais par le Service correctionnel Canada. Il a servi de modèle dans tous les pénitenciers pour femmes au Canada en vue de la mise en œuvre de programmes d’employabilité leur étant spécifiquement destinés.

L’alcoolisme et la toxicomanie

Une grande partie des détenues ont des problèmes de consommation d’alcool et/ou de drogues (Plourde et al., 2007). Il est dès lors important de cibler les facteurs qui influencent la consommation de ces femmes et de ne pas négliger les problèmes de santé qui peuvent s’associer au problème de consommation. Pour ce faire, des services d’intervention et de désintoxication d’urgence ne suffisent pas, des programmes de prévention et de sensibilisation à long terme sont également nécessaires. Les femmes toxicomanes ont besoin d’être éduquées sur la consommation d’alcool et de drogues afin d’être en mesure de trouver les causes de leur toxicomanie.

Par l’entremise de la Maison Thérèse-Casgrain située à Montréal (ressource communautaire de la Société Elizabeth Fry du Québec), l’établissement de détention Maison Tanguay donne des ateliers de sensibilisation aux problèmes de toxicomanie. Cet établissement offre également des réunions des Cocaïnomanes anonymes (CA), des Alcooliques anonymes (AA) et des Narcomanes anonymes (NA), ainsi que les programmes intensifs de prévention de la rechute en toxicomanie (alcool, drogue, médication).

À l’intérieur de sa formation scolaire, l’établissement de détention de Québec – Secteur féminin propose un volet sur l’intégration sociale comprenant la toxicomanie. Il propose également le programme « toxicomanie/justice » qui consiste en des activités thérapeutiques individuelles données par le Centre de réadaptation Ubald-Villeneuve. Ce dernier programme a toutefois été arrêté en 2010. L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin offre des réunions des Alcooliques anonymes (AA).

Le Centre résidentiel communautaire (CRC) Expansion-Femmes situé à Québec offre le programme « Liberté ». Celui-ci vise la réadaptation en toxicomanie, auquel s’est ajouté le programme « Maintien » en 2007-2008 pour la prévention et la rechute de la consommation (Rapport annuel 2007-2008, Expansion-Femmes).

La prévention du suicide, la santé physique et mentale

Les abus physiques et sexuels dont ont été victimes plusieurs femmes incarcérées laissent des séquelles physiques et mentales graves, d’où l’importance de services adéquats en matière de santé.

Un programme de prévention du suicide est offert dans tous les établissements de détention provinciaux, y compris les deux établissements pour femmes. Son but est de dépister le risque suicidaire dès l’arrivée des personnes incarcérées. Les personnes à risque sont prises en charge par le personnel correctionnel et peuvent bénéficier des services de ressources externes spécialisées.

En vertu d’une entente entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des services sociaux, les personnes incarcérées ont droit aux mêmes services que la population générale pour tout problème de santé physique ou mentale. Ces  services comprennent notamment la poursuite de la médication, les rendez-vous avec des spécialistes durant le séjour en détention et les examens médicaux en centre hospitalier. Les femmes incarcérées ont également accès au service de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang. Les femmes infectées peuvent bénéficier d’un suivi psychosocial25.

25 La problématique générale de la santé mentale, et particulière celle de l’automutilation, fait l’objet d’une formation offerte à tous les agents des services correctionnels nouvellement embauchés.

Par ailleurs, l’établissement de détention Maison Tanguay offre de l’aide par l’entremise d’une ressource communautaire en itinérance et santé mentale qui consiste en des services spécialisés d’accompagnement et de suivi dans la communauté pour les femmes ayant des problèmes sévères et persistants de santé mentale. Elle propose aussi des sessions de zoothérapie ainsi que des ateliers d’expression par l’art (art-thérapie) visant à développer le potentiel créatif des femmes et ainsi à rehausser l’estime et la confiance en soi. L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin offre des sessions de zoothérapie et met du matériel artistique à la disposition des personnes souffrant d’un problème de santé mentale afin de favoriser le cheminement personnel durant l’incarcération.

En matière de santé mentale, d’autres initiatives ont été instaurées dans les établissements de détention provinciaux, par exemple le programme « Pouvoir d’agir » à Québec – Secteur féminin. Mentionnons aussi le projet de création artistique « Agir par l’imaginaire » qui a été conçu par la Société Elizabeth Fry du Québec et instauré en 2008 dans quatre établissements pour une durée de deux ans : l’établissement de détention Maison Tanguay, le pénitencier de Joliette, la maison de transition Thérèse-Casgrain et l’Institut Philippe-Pinel. L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin propose différents programmes ou cours axés sur la connaissance et l’estime de soi traitant notamment de la santé affective et sexuelle, le cours « Destination » pour aider les femmes à se prendre en charge ainsi que des ateliers sur les notions de victimisation et de responsabilité. Soulignons enfin un nouveau programme offert par le CRC Expansion-Femmes intitulé « Belle en dedans comme en dehors » qui propose un travail sur l’estime de soi par le corps, la beauté physique, l’hygiène, la détente et la santé.

La conscientisation et la responsabilisation

L’article 21 de la Loi sur le système correctionnel du Québec prévoit l’élaboration et l’offre « de programmes et de services encourageant les personnes contrevenantes à prendre conscience des conséquences de leur comportement et à amorcer un cheminement personnel axé sur le développement du sens des responsabilités ».

Répondant à cet objectif, le programme Parcours26 : « chemin pour aller d’un point à un autre » est offert aux personnes contrevenantes en établissement de détention. Ce programme devrait éventuellement être mis en place auprès des personnes suivies dans la communauté. Utilisées comme outils pédagogiques dans le programme Parcours, les mises en situation visent à illustrer des conflits de valeurs, des trajectoires de rechute et de récidive ainsi que des obstacles liées au changement.

26 Le programme Parcours a été élaboré par Denis Lafortune, professeur en criminologie à l’Université de Montréal.

Le programme est d’abord destiné aux personnes contrevenantes qui reçoivent une peine de six mois et plus en détention et qui présentent une problématique de déni ou de minimisation, telle qu’elle a été évaluée par l’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (LS-CMI). La priorité est alors accordée aux personnes qui obtiennent un niveau de risque de récidive élevé ou très élevé à cet outil d’évaluation.

Les relations interpersonnelles, les habiletés sociales et parentales

L’établissement de détention de Québec – Secteur féminin offre une formation sur les relations interpersonnelles et conjugales; aux mères, il offre une formation sur les compétences parentales. Il offre aussi des programmes liés aux comportements violents et à la gestion de la colère, ainsi qu’un atelier sur la victimisation et l’appropriation de la responsabilité.

Quant à l’établissement de détention Maison Tanguay, il propose un programme de gestion de la colère et, aux mères, le programme Continuité famille auprès des détenues (CFAD) par l’entremise de l’organisme communautaire du même nom. Existant depuis 1987, le programme CFAD vise le maintien et l’amélioration des liens entre les mères incarcérées et leurs enfants pendant et après leur incarcération. Des visites en roulotte sont organisées la fin de semaine alors que des rencontres en gymnase ont lieu lors d’occasions spéciales. La Société Elizabeth Fry du Québec a mis sur pied le programme « Maman me raconte » qui constitue une initiative fort intéressante donnant l’occasion aux femmes incarcérées d’entrer en contact avec leurs enfants en leur lisant une histoire.

Les ressources de la communauté et autres services

Certaines femmes contrevenantes doivent séjourner dans l’une des deux maisons de transition du Québec, soit la Maison Thérèse-Casgrain à Montréal et le Centre résidentiel communautaire (CRC) Expansion-Femmes à Québec. Ces maisons accueillent les femmes sous juridictions fédérale et provinciale pour leur donner différents services en vue de leur réinsertion sociale. La cohabitation mère-enfant y est possible lorsque les enfants sont d’âge préscolaire. Peu de services propres à la réalité de ces mères et de leurs enfants y sont toutefois offerts. L’absence de budget pour couvrir les frais de garde des enfants est l’un des motifs invoqués pour justifier cet état de fait. Une autre des contraintes est le petit nombre de femmes hébergées, qui a des répercussions sur la prestation des programmes. Le CRC Expansion-Femmes propose un programme sur les compétences parentales lorsque le nombre de mères est suffisant.

Des programmes sont aussi offerts par les maisons de transition dans le but d’aider les femmes dans le processus judiciaire. Ainsi en est-il du programme Entraide Vol à l’Étalage (EVE) de la Société Elizabeth Fry du Québec offert à la maison de transition Thérèse-Casgrain et du programme Vol-Te-Face (aussi sur le vol à l’étalage) au CRC Expansion-Femmes.

Le programme EVE du Québec existe depuis 1988 et a élargi son champ d’intervention au fil des ans. Ses objectifs sont les suivants : 1) offrir une mesure spécifique pour les femmes accusées de vol à l’étalage ou d’autres délits à caractère économique (fraude par carte de crédit, chèque sans fonds, vol de sac à main ou de portefeuille, etc.); 2) être une solution de rechange à la sentence et, plus particulièrement, à l’incarcération pour les récidivistes; 3) être une mesure de déjudiciarisation pour les premières infractions (pouvant ainsi éviter le dossier criminel); 4) responsabiliser les contrevenantes face à leur comportement; et 5) réduire la récidive du geste délictuel. Le programme EVE rejoint l’objectif des Services correctionnels de diminuer le recours à l’incarcération et de favoriser la déjudiciarisation pour les accusées de premières infractions. En 2007-2008, le programme a effectué l’ouverture et/ou le suivi de 441 dossiers (Rapport annuel 2007-2008, Programme EVE, 2008).

La seule ressource communautaire spécialisée pour les mères libérées ou ex-détenues est l’organisme communautaire CFAD à Montréal. Les services sont donnés durant la semaine et visent à faciliter les démarches d’intégration sociale des mères. Nous y trouvons des services alimentaires, une cuisine collective, des dîners-causeries et des services d’accompagnement. Des camps de jour y sont également organisés pour les enfants. La survie de cette ressource dépend des subventions et des dons reçus annuellement.

L’établissement de détention Maison Tanguay donne aussi des services de conseils juridiques par l’entremise de la Société Elizabeth Fry du Québec. Les deux établissements de détention provinciaux proposent un programme préparatoire à la sortie afin d’aider les femmes à réintégrer la société, au moment de leur libération.

Partie 3 : Les femmes confiées aux services correctionnels québécois en 2007-2008

L’état des connaissances criminologiques sur les femmes et la criminalité a fait l’objet des deux premières parties. Cette partie présente le profil sociojudiciaire des femmes prises en charge par les services correctionnels québécois en 2007-2008. Celles-ci constituent la « population correctionnelle féminine » qui inclut autant les femmes incarcérées que celles qui sont suivies dans la communauté.

Dans la présente partie, nous exposons les données statistiques issues du système informatique DACOR des Services correctionnels. Ces données concernent les caractéristiques sociodémographiques de la population correctionnelle féminine, suivies des données sociojudiciaires autant des personnes incarcérées que celles suivies dans la communauté.

Stratégie méthodologique

Population à l’étude

L’étude porte sur l’ensemble des femmes contrevenantes et prévenues du Québec qui ont été prises en charge par les Services correctionnels à un moment ou l’autre en 2007-2008, ne serait-ce qu’une journée. Les personnes incarcérées peuvent avoir été admises en détention entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, ou avoir été admises avant, pourvu qu’elles soient toujours présentes en détention durant l’année à l’étude. Le même raisonnement s’applique aux personnes suivies dans la communauté : peu importe la date du début de la prise en charge, pourvu que celle-ci se poursuive en 2007-2008.

L’analyse d’une année entière fait en sorte qu’une même personne peut être incarcérée durant une partie de l’année et prise en charge dans la communauté durant une autre partie. En effet, il n’est pas rare qu’une sentence correctionnelle se compose, par exemple, d’une peine de détention suivie d’une probation avec surveillance.

Le tableau 1 montre le nombre de femmes dans la population à l’étude selon le milieu correctionnel. En 2007-2008, la population correctionnelle féminine compte 6 080 personnes « distinctes » qui ont été soit incarcérées, soit suivies dans la communauté, soit prises en charge dans les deux milieux. Les personnes admises avant le 1er avril 2007 sont présentées séparément de celles admises à partir de cette date, car les premières seront exclues des données concernant strictement les admissions en 2007-2008.

Tableau 1 - Nombre de femmes dans la population correctionnelle selon le milieu correctionnel , Québec 2007-20081
Population féminine2 Nombre
1 L’année 2007-2008 s’étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
2 Un « individu distinct » n’est compté qu’une seule fois, alors qu’une personne peut être admise plus d’une fois en milieu carcéral ou prise en charge plus d’une fois dans la communauté. Les deux milieux ne sont pas mutuellement exclusifs, c’est-à-dire qu’un certain nombre d’individus (n = 1 017) sont suivis en milieu carcéral et dans la communauté durant la même année.
En milieu carcéral
Nombre d’individus distincts en milieu carcéral en 2007-2008. 2 987
Nombre d’admissions en 2007-2008. 4 044
Nombre d’admissions avant 2007-2008 et où l’individu demeure incarcérée en 2007-2008. 286
Suivie dans la communauté
Nombre d’individus distincts suivis dans la communauté en 2007-2008. 4 110
Nombre de prises en charge en 2007-2008. 4 506
Population correctionnelle féminine
Nombre d’individus distincts incarcérés ou pris en charge dans la communauté en 2007-2008. 6 080

Analyse des données

L’analyse des données est essentiellement descriptive. Une seule variable est exceptionnellement présentée sur une base historique, soit la population moyenne quotidienne en institution (PMQI). La situation des femmes sera continuellement comparée à celle des hommes.

Puisque nous disposons de données de population, les statistiques présentées décrivent la situation réelle. Nous n’avons donc pas à faire de test statistique pour conclure à une différence entre les pourcentages. Compte tenu de la nature des variables analysées, il faut noter que le nombre de personnes à partir duquel les pourcentages sont calculés peut varier beaucoup. Par exemple, le statut lors de l’admission est établi à partir du nombre total d’admissions durant l’année, la durée de la peine et la catégorie d’infraction sont calculées à partir des personnes condamnées seulement, alors que la durée de séjour en détention ne peut être établie qu’à partir des personnes ayant fini de purger leur peine.

Limites de l’étude

Certaines variables issues de DACOR peuvent avoir un grand nombre de valeurs manquantes. Une valeur est manquante lorsqu’aucune information n’a été saisie. À titre d’exemple, dans le cas de la principale source de revenu, l’information est manquante pour plus de 60 % de la population correctionnelle en 2007-2008. Par ailleurs, la quantité de renseignements consignés dans DACOR et leur niveau de précision peuvent aussi dépendre de la durée réelle de prise en charge. Si une personne n’est admise en détention que pour quelques jours par exemple, les intervenants peuvent consigner moins d’information que si elle y séjourne plus longtemps ou y revient souvent.

Caractéristiques sociodémographiques de la population correctionnelle féminine

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, 51 814 personnes contrevenantes et prévenues ont été sous la responsabilité des Services correctionnels. De ce nombre, 6 080 personnes sont des femmes, ce qui représente 12 % de la population correctionnelle du Québec. La population correctionnelle féminine compte 2 987 femmes qui ont été incarcérées une fois ou plus et 4 110 qui ont été suivies dans la communauté.

Les caractéristiques sociodémographiques retenues concernent l’âge, la langue d’usage (parlée), la nation autochtone, l’état civil, le nombre de personnes à charge, la scolarité et la région de résidence.

Caractéristiques sociodémographiques

Âge

En moyenne, les femmes sont âgées de 37,1 ans par rapport à 36,0 ans pour les hommes. Ce faible écart en matière d’âge moyen s’explique surtout par la proportion plus faible de femmes de 18 à 29 ans (30 % contre 37 % des hommes) et la proportion plus élevée de celles de 35 à 44 ans (31 % contre 26 % des hommes). Les femmes de 45 ans et plus représentent 26 % de cette population correctionnelle comparativement à 24 % pour les hommes (tableau 2).

Tableau 2 - Répartition de la population correctionnelle féminine et masculine selon le groupe d’âge, Québec 2007-2008 (%)1
Âge Femmes Hommes
1 L’âge est calculé en date du 1er octobre 2007.
Nombre 6 080 45 734
18-24 ans 15,5 19,9
25-29 ans 14,9 17,0
30-34 ans 12,7 13,2
35-39 ans 15,2 12,7
40-44 ans 16,2 13,1
45-49 ans 12,4 10,5
50-54 ans 6,9 6,4
55 ans et plus 6,3 7,3
Moyenne 37,1 ans 36,0 ans

La figure 1 illustre la pyramide des âges pour les femmes et les hommes contrevenants et prévenus du Québec. La partie gauche de la pyramide détaille la distribution des âges pour les femmes, tandis que la partie droite présente celle pour les hommes.

L’analyse de la pyramide montre des distributions bimodales, c’est-à-dire que deux sous-groupes sont plus nombreux par rapport aux autres. Chez les femmes, cette bimodalité montre une plus grande présence du groupe des 22 à 27 ans, mais surtout de celui des 36 à 47 ans environ. Chez les hommes, elle concerne plutôt le groupe des 22 à 29 ans et, dans une moindre mesure, celui des 36 à 45 ans environ.

Figure 1 - Pyramide des âges de la population correctionnelle féminine et masculine, Québec 2007-2008 (%)

Graphique illustrant la pyramide des âges de la population correctionnelle féminine et masculine, Québec 2007-2008.
Langue d’usage

Au moment de leur prise en charge par les Services correctionnels, plus de quatre femmes sur cinq affirment parler seulement le français, 10 % seulement l’anglais, 7 % les deux langues et 2 %, une autre langue (tableau 3).

Tableau 3 - Répartition de la population correctionnelle féminine et masculine selon la langue d’usage, Québec 2007-2008 (%)
Langue d’usage Femmes Hommes
Nombre 5 780 44 786
Français 81,4 82,4
Anglais 9,6 7,6
Français et anglais 7,1 8,5
Autre langue 1,9 1,4
Nation autochtone

Les femmes d’origine autochtone (de nation inuite ou amérindienne) comptent pour 3,5 % de la population correctionnelle féminine au Québec. Cette proportion est comparable pour les hommes autochtones au sein de la population correctionnelle masculine (3,3 %). Plus de la moitié des femmes autochtones appartiennent aux nations inuite (33 %) ou crie (23 %). Des données sociojudiciaires concernant les femmes autochtones sont présentées dans le rapport Profil correctionnel 2007-2008 : Les Autochtones confiés aux Services correctionnels (Brassard, Giroux et Lamothe-Gagnon, 2011).

État civil et personnes à charge

Bien que plus de la moitié des femmes et des hommes soient célibataires, les femmes semblent avoir plus de responsabilités familiales que les hommes. Ainsi, 42 % des femmes vivent ou ont déjà vécu en couple (en union de fait, mariées, séparées ou divorcées) comparativement à 33 % des hommes (tableau 4). Les femmes sont plus nombreuses à déclarer des personnes à charge (29 % par rapport à 18 % des hommes) et le nombre de personnes qu’elles déclarent est plus grand.

Tableau 4 - Répartition de la population correctionnelle féminine et masculine selon l’état civil et le nombre de personnes à charge, Québec 2007-2008 (%)
Aspects considérés Femmes Hommes
État civil
Nombre 5 875 45 023
Célibataire 56,5 66,4
Union de fait 25,6 20,9
Marié 4,7 4,8
Séparé, divorcé 11,9 7,6
Veuf 1,3 0,4
Nombre de personnes à charge
Nombre 6 080 45 734
Aucune 71,2 81,9
Une 13,3 8,4
Deux 9,0 5,7
Trois ou plus 6,5 4,1
Scolarité

La base de données DACOR ne permet pas de connaître la dernière année scolaire qui a été complétée par les personnes contrevenantes et prévenues au moment de leur prise en charge, mais seulement le niveau scolaire débuté ou complété. Plus de 80 % des femmes disent avoir entrepris ou complété des études de niveau secondaire (78 %) ou primaire (5 %) (tableau 5). Dans l’ensemble, les femmes sont légèrement plus scolarisées que les hommes : 17 % ayant entrepris des études collégiales ou universitaires par rapport à 11 % des hommes.

Dans le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001, Robitaille et coll. (2002) observent que 63 % de la population correctionnelle du Québec n’avait pas dépassé la 4e secondaire. De plus, les données du LS-CMI présentées dans la section « Personnes évaluées à l'aide du LS-CMI » du présent rapport indiquent que 58 % des femmes et 69 % des hommes soumis à l’évaluation ont complété moins d’une 5e secondaire. Ces deux sources de données nous portent à croire que la majorité des femmes et des hommes suivis par les Services correctionnels en 2007-2008 ont commencé leurs études secondaires, mais qu’ils ne les ont pas complétées.

Tableau 5 - Niveau de scolarité de la population correctionnelle féminine et masculine, Québec 2007-2008 (%)
Scolarité entreprise ou complétée Femmes Hommes
1 Une autre source de données nous suggère que le secondaire n’est pas complété pour la majorité des personnes de ce niveau.
Nombre 5 561 42 769
Primaire 5,1 6,4
Secondaire1 78,2 82,7
Collégial 11,0 6,8
Universitaire 5,7 4,1
Région de résidence

Environ le quart de la population correctionnelle féminine habite la région de Montréal, 15 % celle de la Montérégie et 14 % dans une des trois régions de la rive nord de Montréal (Laval, Laurentides et Lanaudière). Un peu moins de 10 % des femmes résident dans la région de la Capitale-Nationale, alors qu’une proportion de 6 % ou moins est observée dans chacune des autres régions du Québec. Cette répartition est comparable chez les hommes (tableau 6).

Tableau 6 - Région de résidence de la population correctionnelle féminine et masculine, Québec 2007-2008 (%)
Région administrative Femmes Hommes
Nombre 5 089 40 306
Bas-Saint-Laurent 2,1 2,6
Saguenay–Lac-Saint-Jean 4,2 4,0
Capitale-Nationale 9,2 8,7
Mauricie 5,6 5,3
Estrie 3,8 4,3
Montréal 25,7 25,0
Outaouais 6,4 5,3
Abitibi-Témiscamingue 2,8 2,3
Côte-Nord 1,4 1,7
Nord-du-Québec 2,4 2,1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,6 1,5
Chaudière-Appalaches 3,9 4,2
Laval 2,7 3,5
Lanaudière 5,3 5,5
Laurentides 6,0 6,7
Montérégie 15,4 15,7
Centre-du-Québec 1,4 1,7
Total 100,0 100,0

Résumé

  • Dans une population correctionnelle de 51 814 individus au Québec en 2007-2008, 6 080 sont des femmes, ce qui représente 12 % de la population correctionnelle.
  • La population correctionnelle féminine est légèrement plus âgée que son homologue masculin, soit d’un an en moyenne. Les âges moyens respectifs sont de 37,1 et 36,0 ans. Les femmes de 18 à 29 ans sont proportionnellement moins nombreuses que les hommes, alors que celles de 35 à 44 ans le sont plus.
  • Les femmes d’origine autochtone comptent pour 3,5 % de la population correctionnelle féminine au Québec, ce qui est comparable à la proportion de 3,3 % d’hommes autochtones au sein de la population masculine.
  • 42 % des femmes vivent ou ont déjà vécu en couple et 29 % déclarent des personnes à charge, ce qui leur confère ainsi plus de responsabilités familiales que les hommes.
  • Bien que les femmes soient légèrement plus scolarisées que les hommes, des données parallèles montrent que près de 60 % d’entre elles n’ont pas complété leurs études secondaires.

Caractéristiques sociojudiciaires et liées à la prise en charge des femmes incarcérées

La présente section décrit la population féminine en milieu carcéral, d’abord par ses caractéristiques sociojudiciaires (infractions, problèmes de violence et d’abus, durée de la peine) et ensuite avec ses caractéristiques liées à la prise en charge par les Services correctionnels. Ces dernières ont trait notamment aux admissions, à la population moyenne quotidienne incarcérée et à la durée de séjour.

Caractéristiques sociojudiciaires des femmes incarcérées

Les trois caractéristiques sociojudiciaires abordées ici concernent l’ensemble des femmes incarcérées en 2007-2008, qu’elles aient été admises à partir du 1er avril 2007 ou avant.

Infractions commises

Une personne peut être poursuivie dans une même cause pour plusieurs infractions criminelles. La figure 2 présente la catégorie d’infraction la plus grave pour laquelle elle a été condamnée. En ordre décroissant de gravité, voici quelques exemples d’infractions pour les huit catégories : 1) les infractions contre l’État (émeute, entrave à la justice), 2) les infractions contre la personne (assaut, agression armée), 3) les infractions contre la propriété (vol, introduction par effraction), 4) les autres infractions au Code criminel (défaut de se conformer à une ordonnance, omission de se conformer à une condition d’une promesse ou d’un engagement), 5) les infractions relatives à la conduite de véhicules (délit de fuite, conduite avec facultés affaiblies), 6) les infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel (importation de stupéfiants), 7) les infractions aux lois québécoises (non-paiement délibéré d'amendes), et, enfin, 8) les infractions aux règlements municipaux (défaut de se conformer à une peine ou à une décision). Les infractions plus détaillées font l’objet de la figure 3.

Les infractions relatives à d’autres sections du Code criminel (que celles nommées dans la figure 2) arrivent au premier rang chez les femmes : 39 % ont reçu une peine d’incarcération pour cette raison, dont la majorité pour défaut de se conformer à une ordonnance de probation et une faible proportion, pour des infractions liées à la prostitution ou des actes contraires aux bonnes mœurs. Les infractions contre la propriété arrivent au deuxième rang : 21 % des femmes en ont commis une. Dans la moitié de ces cas, il s’agit de vol simple et, moins fréquemment, d’introduction par effraction, de méfait, d’incendie ou de dommage ou d’autres types d’infractions.

Des proportions variant de 11 % à 12 % de femmes ont enfreint la loi par rapport à chacune des catégories suivantes : les crimes contre la personne dont la majorité pour voies de fait, les infractions relatives à la conduite de véhicules (par exemple, le délit de fuite et la conduite avec facultés affaiblies) et les lois fédérales autres que le Code criminel (concernant presque toujours des infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants). Enfin, 5 % des femmes ont été condamnées pour une infraction relative aux règlements municipaux (par exemple, défaut de se conformer à une peine ou à une décision).

Les infractions commises par les femmes présentent plusieurs différences avec celles des hommes. Ces derniers commettent d’abord des infractions contre la propriété (28 %) où le vol simple arrive en premier comme chez les femmes, mais où l’introduction par effraction devient deux fois plus fréquente. Les hommes commettent ensuite des infractions relatives à d’autres sections du Code criminel (22 %), dont une minorité seulement concerne le défaut de se conformer à une ordonnance de probation, alors que la majorité de ces infractions sont variées. La troisième différence d’importance est que les infractions contre la personne arrivent au troisième rang chez les hommes (16 %) et s’avèrent plus fréquentes que chez les femmes.

Figure 2 - Catégorie d’infraction commise par les femmes et les hommes condamnés en détention, Québec 2007-20081

Graphique illustrant la catégorie d’infraction commise par les femmes et les hommes condamnés en détention, Québec 2007-2008.
1 La figure exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées ou ayant le statut « pénitencier »).

Figure 3 - Sous-catégorie d’infraction commise par les femmes et les hommes condamnés en détention, Québec 2007-20081

Graphique illustrant la sous-catégorie d’infraction commise par les femmes et les hommes condamnés en détention, Québec 2007-2008.
1 La figure exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées ou ayant le statut « pénitencier »).
Problèmes de violence et d’abus

Au moment de leur prise en charge, les agents des services correctionnels consignent les codes de repérage proposés par le greffe pénal. Au nombre de quatre, ces codes font état de certains problèmes particuliers en regard des chefs d’accusation pour lesquels la personne est condamnée.

Moins de 2 % des femmes condamnées en détention sont aux prises avec des problèmes de violence conjugale (tableau 7). Ce n’est qu’exceptionnellement que des femmes commettent un abus sexuel sur une personne, un abus physique sur un enfant ou encore qu’elles abusent d’une personne âgée (0,2 % ou moins dans chaque cas). Soulignons que les hommes sont plus nombreux que les femmes, en proportion, à avoir eu chacun de ces problèmes, sauf celui de l’abus physique sur une personne âgée.

Tableau 7 - Problème de violence conjugale et d’abus chez les femmes et les hommes condamnés en détention, Québec 2007-2008 (%)1
Problématique Femmes Hommes
1 Le tableau exclut les personnes condamnées avec une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées) et les personnes admises sous le statut « pénitencier ».
Nombre 1 680 16 934
Violence conjugale 1,5 7,1
Abus sexuel 0,2 2,2
Abus physique sur des enfants 0,2 0,5
Abus sur des personnes âgées 0,1 0,1
Durée de la peine

La figure 4 montre la durée de la peine à laquelle les femmes sont condamnées. Plus de la moitié des femmes (56 %) sont condamnées à une peine de moins d’un mois, dont 38 % à une peine variant entre un et dix jours. Près de 15 % des femmes reçoivent une peine de six mois et plus. Les femmes reçoivent des peines d’incarcération beaucoup plus courtes que les hommes : 34 % de ces derniers sont condamnés à une peine de moins d’un mois, alors que 30 % reçoivent une peine de six mois et plus.

Respectivement pour les femmes et les hommes, la durée moyenne de la peine est de 78,2 jours et 145,5 jours27. Ces durées diminuent si nous considérons seulement les personnes admises en 2007-2008 (une année ferme) : elles sont alors de 61,4 jours pour les femmes et de 109,0 jours pour les hommes.

27 Quelques données additionnelles pour décrire la durée de la peine d’incarcération : respectivement pour les femmes et les hommes, la médiane est de 18 et 76 jours et l’écart-type de 133,6 et 180,5.

Figure 4 - Durée des peines de détention de moins de deux ans chez les femmes et les hommes condamnés, Québec 2007-20081

Graphique illustrant la durée des peines de détention de moins de deux ans chez les femmes et les hommes condamnés, Québec 2007-2008.
1 Le nombre entre parenthèses indique le nombre limite de jours par catégorie en considérant que l’année 2008 est bissextile.

Caractéristiques liées à la prise en charge des femmes incarcérées

Admissions en 2007-2008

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, 2 800 femmes ont fait l’objet de 4 044 admissions dans les établissements de détention du Québec, ce qui représente 10 % de l’ensemble des admissions. Près des trois quarts des femmes (74 %) ont été admises une seule fois en détention durant l’année, 16 % l’ont été deux fois et 10 %, trois fois ou plus. Le nombre moyen d’admissions chez les femmes est de 1,4, et cette situation est identique à celle des hommes.

En 2007-2008, 83 % des femmes admises en détention entrent sous le statut de personne prévenue. Si les femmes sont admises sous ce statut dans une proportion comparable à celle des hommes (82 %), elles sont beaucoup moins susceptibles d’être admises dans un établissement provincial pour être ensuite transférées dans un pénitencier (1 % des femmes par rapport à 7 % des hommes). Soulignons que deux fois moins de femmes que d’hommes (3 % contre 6 %) sont admises pour une peine discontinue (tableau 8).

Tableau 8 - Statut des femmes et des hommes lors de l’admission en établissement de détention, Québec 2007-2008 (%)
Statut Femmes Hommes
1 Les personnes qui seront transférées dans un pénitencier ont aussi le statut de prévenu.
Nombre 4 044 36 766
Prévenu 82,0 75,2
Pénitencier1 0,7 6,8
Condamné : peine continue 13,1 11,7
Condamné : peine discontinue 3,0 6,2
Entente fédérale 1,2 0,1
Total 100,0 100,0

Plus de la moitié des femmes sont admises dans un des deux établissements pour femmes, soit la Maison Tanguay (44 %) ou l’établissement de Québec – Secteur féminin (10 %) (tableau 9). Plus de 40 % des femmes sont donc admises dans des établissements pour hommes. Ces établissements ont toujours un petit secteur (une cellule ou plus) réservé pour l’admission des femmes prévenues. Ces dernières n’y restent cependant que quelques jours avant d’être soit libérées, soit transférées à la Maison Tanguay ou à l’établissement de Québec – Secteur féminin.

Tableau 9 - Nombre d’admissions chez les femmes et les hommes selon l’établissement de détention, Québec 2007-20081
Établissement Femmes Hommes
Nombre % Nombre %
1 Ayant le statut de personne prévenue, les femmes admises dans des établissements pour hommes n’y restent généralement que quelques jours avant d’être soit libérées ou encore transférées dans un établissement pour femmes, selon le cas.
Amos 86 2,1 752 2,1
Baie-Comeau 20 0,5 308 0,8
Chicoutimi 103 2,6 949 2,6
Havre-Aubert 1 0,1 29 0,1
Hull 321 8,0 2 120 5,8
Maison Tanguay 1 783 44,1
Montréal (Bordeaux) 1 899 5,2
New Carlisle 50 1,2 413 1,1
Québec – Secteur féminin 392 9,6
Québec – Secteur masculin 4 120 11,2
Rimouski 63 1,6 729 2,0
Rivière-des-Prairies 3 0,1 11 193 30,4
Roberval 61 1,5 419 1,1
Saint-Jérôme 441 10,9 5 821 15,8
Sept-Îles 11 0,3 387 1,1
Sherbrooke 213 5,3 2 472 6,7
Sorel 185 4,6 2 356 6,4
Trois-Rivières 168 4,2 1 816 4,9
Valleyfield 143 3,5 983 2,7
Total 4 044 100,0 36 766 100,0
Population moyenne quotidienne en institution (PMQI)

La population moyenne quotidienne en institution (PMQI) correspond au nombre moyen de personnes incarcérées présentes chaque jour dans les établissements de détention; elle est établie à partir des présences à 23 h 59. En 2007-2008, la PMQI des femmes est de 229,3, ce qui représente 5,2 % de la PMQI du Québec.

Des données sur la PMQI pour une période de 15 ans – de 1993-1994 à 2007-2008 – sont présentées aux figures 5 et 6, respectivement pour les femmes et les hommes. Durant cette période, la PMQI des femmes est passée de 199 à 229, ce qui correspond à une hausse de 15 % (par rapport à 22 % chez les hommes). Une analyse plus fine montre que la PMQI des femmes a connu une baisse importante en 1997-1998 pour atteindre son minimum (PMQI = 146) et augmenter constamment par la suite. Chez les hommes, la PMQI a baissé presque constamment de 1993-1994 à 1999-2000, qui devient l’année minimale (PMQI = 2 975), et a augmenté constamment par la suite. Durant les 10 dernières années, – de 1998-1999 à 2007-2008 –, la PMQI des femmes a augmenté de 53 % (par rapport à 33 % chez les hommes). Durant les 5 dernières années, – de 2003-2004 à 2007-2008 –, la PMQI des femmes a connu une hausse de 22 % (par rapport à 18 % chez les hommes).

En somme, l’évolution de la population carcérale féminine a connu une hausse moins importante en 15 ans que la population masculine. La situation s’inverse si nous considérons des périodes plus courtes, soit de 10 et de 5 ans. La hausse plus faible observée chez les femmes sur une période de 15 ans est due aux transferts des détenues fédérales au pénitencier en 1997-1998 suite à la fin de l’entente fédérale-provinciale en 1996. Cette entente faisait que toutes les Québécoises sentenciées au fédéral purgeaient alors leur peine à l’établissement de détention Maison Tanguay. Par ailleurs, il est peut-être encore trop tôt pour affirmer hors de tout doute que le nombre de femmes incarcérées augmente plus rapidement que le nombre d’hommes, d’autant plus que le nombre restreint de femmes par rapport aux hommes est plus sujet à faire varier les pourcentages observés.

Pour l’ensemble de la population carcérale du Québec, quatre facteurs principaux peuvent expliquer la hausse de la PMQI. Un de ces facteurs est la diminution constante de la population moyenne en permission de sortir. Deux autres facteurs explicatifs sont l’augmentation constante du nombre de personnes prévenues en établissement de détention et le nombre de personnes qui renoncent à la libération conditionnelle. Un dernier facteur concerne les nouvelles législations fédérales visant à augmenter la sévérité du système, par exemple la Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (L.C. 2007, ch. 12) dont l’objectif est de restreindre l’emprisonnement avec sursis.

À ces facteurs peut s’en ajouter un autre qui est spécifique à la situation des femmes. Il est en effet probable que la tendance plus forte des femmes que des hommes à manquer aux conditions (dans le cas d’un suivi probatoire notamment) réduise leurs possibilités de se voir octroyer des mesures d’élargissement (permission de sortir et libération conditionnelle) en cours de sentence.

Figure 5 - Nombre de femmes dans la population moyenne quotidienne en institution à partir de 1993-1994, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le nombre de femmes dans la population moyenne quotidienne en institution à partir de 1993-1994, Québec 2007-2008.

Figure 6 - Nombre d’hommes dans la population moyenne quotidienne en institution à partir de 1993-1994, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le nombre d’hommes dans la population moyenne quotidienne en institution à partir de 1993-1994, Québec 2007-2008.
Transferts et comparutions

Lors de leur séjour dans les établissements de détention du Québec, les personnes incarcérées peuvent être transférées d’un établissement vers un autre. Parmi les femmes admises en détention en 2007-2008, le quart d’entre elles sont transférées. Un peu plus de la moitié des femmes transférées le sont une seule fois. Les hommes vivent une situation comparable relativement au transfert (tableau 10).

Les principales raisons pour lesquelles les femmes sont transférées d’établissement concernent le fait d’aller comparaître dans le district judiciaire où l’infraction a été commise (38 % par rapport à 32 % pour les hommes), la surpopulation en milieu carcéral (23 % contre 32 % pour les hommes) et le retour à un établissement de détention près du lieu de résidence à la fin de la peine d’incarcération (15 % pour chaque sexe). Enfin, 24 % des femmes et 21 % des hommes sont transférés pour d’autres raisons.

Durant leur période d’incarcération, les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes à comparaître devant les tribunaux (76 % par rapport à 73 %). Les femmes qui comparaissent le font cependant moins fréquemment que les hommes : 43 % le font une seule fois par rapport à 32 % des hommes.

Tableau 10 - Nombre de transferts et de comparutions chez les femmes et les hommes admis en détention, Québec 2007-2008 (%)
Aspects considérés Femmes Hommes
1 Les comparutions concernent les personnes prévenues.
Nombre 4 044 36 766
Nombre de transferts
Aucun 75,4 76,1
Un 13,8 13,8
Deux 5,8 5,4
Trois ou plus 5,0 4,7
Nombre de comparutions1
Aucune 23,9 27,2
Une 43,3 32,3
Deux 16,6 15,2
Trois ou plus 16,2 25,3
Manquements disciplinaires

En 2007-2008, 10 % des femmes ont fait l’objet de rapport de manquement disciplinaire. Environ la moitié des femmes concernées n’ont eu qu’un seul rapport. La situation des hommes est comparable à cet égard (tableau 11).

Tableau 11 - Nombre de manquements disciplinaires chez les femmes et les hommes admis en détention, Québec 2007-2008 (%)
  Nombre de manquements Femmes Hommes
Nombre 4 044 36 766
Aucun 90,0 91,5
Un 5,4 5,3
Deux 1,9 1,5
Trois ou plus 2,7 1,7
Permission de sortir et sorties diverses

La permission de sortir est une mesure permettant à une personne incarcérée, admissible selon certains critères, de sortir d’un établissement de détention à des fins spécifiques. Sept types de permission sont prévus dans la loi, soit à des fins : médicales, de participation aux activités d’un fonds de soutien à la réinsertion sociale, d’activités spirituelles, humanitaires, de visite à la famille, de réinsertion sociale (peines de moins de six mois) et enfin, préparatoires à la libération conditionnelle (peines de six mois ou plus).

Les femmes condamnées sont légèrement moins nombreuses que les hommes (16 % contre 19 %) à avoir eu au moins une permission de sortir avec coucher à l’extérieur de l’établissement durant leur séjour en détention. Parmi les personnes concernées, le nombre de jours en permission de sortir est comparable d’un sexe à l’autre (tableau 12).

Presque deux fois moins de femmes que d’hommes (6 % par rapport à 11 %) ont eu au moins une journée de « sorties diverses » avec coucher à l’extérieur durant leur séjour. Ces sorties concernent par exemple les sorties sous escorte pour une hospitalisation.

Tableau 12 - Nombre de jours de permission de sortir et de sorties diverses chez les femmes et les hommes condamnés en détention, Québec 2007-2008 (%)1
Nombre de jours Femmes
(N = 1 521)
Hommes
(N = 14 152)
Permission de sortir Sorties diverses Permission de sortir Sorties diverses
1 Le tableau traite des permissions de sortir et des sorties comportant un coucher à l’extérieur. Il porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.
Aucun 84,5 94,0 81,2 88,7
De 1 à 7 jours 7,2 0,7 7,4 1,1
De 8 à 30 jours 6,0 1,6 8,3 2,8
31 jours ou plus 2,3 3,7 3,1 7,4
Total 100,0 100,0 100,0 100,0
Durée de séjour des personnes condamnées et prévenues

La durée de séjour en établissement de détention se définit comme la période passée en établissement de la date d’admission à la date de libération. Environ 70 % des femmes condamnées à une peine continue (71 %) séjournent moins de 1 mois en établissement de détention, dont 23 % durant une période variant de 1 à 3 jours, alors que 4 % des femmes y demeurent 6 mois ou plus (figure 7). Cette durée de séjour est plus courte que chez les hommes : 50 % de ces derniers demeurent moins de 1 mois en établissement et 12 % y restent 6 mois ou plus.

En 2007-2008, la durée moyenne de séjour des femmes condamnées à une peine continue est de 35 jours, ce qui s’avère 2 fois moins élevé que chez les hommes (71,1 jours)28. La figure 8 montre que cette durée a augmenté de 13,6 jours (hausse de 64 %) depuis 1999-2000, comparativement à 37,6 jours (hausse de 112 %) pour les hommes.

28 Quelques données additionnelles pour décrire la durée de séjour des personnes condamnées à une peine continue en 2007-2008 : respectivement pour les femmes et les hommes, la médiane est de 10 et 30 jours et l’écart-type de 59,7 et 100,6.

Figure 7 - Durée de séjour en établissement de détention chez les femmes et les hommes condamnés à une peine continue, Québec 2007-20081

Graphique illustrant la durée de séjour en établissement de détention chez les femmes et les hommes condamnés à une peine continue, Québec 2007-2008.
1 La figure porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.

Figure 8 - Durée moyenne de séjour en établissement de détention chez les femmes et les hommes condamnés à une peine continue, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008

Graphique illustrant la durée moyenne de séjour en établissement de détention chez les femmes et les hommes condamnés à une peine continue, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008.

La figure 9 présente la durée de séjour en détention provisoire, c’est-à-dire lorsque les personnes sont prévenues. Dans le présent rapport, la personne prévenue est celle qui est admise dans un établissement de détention ou un palais de justice qu’elle ne peut quitter, dans l’attente de son procès ou de l’issue de celui-ci.

Plus de 70 % des femmes séjournent sous ce statut durant une semaine ou moins (72 %), 20 % durant 8 à 30 jours et 8 % restent en détention provisoire durant 31 jours ou plus. En 2007-2008, les femmes demeurent en moyenne 12,2 jours en détention provisoire par rapport à 22,8 jours pour les hommes, soit un séjour presque 50 % plus court pour les femmes29.

29 Quelques données additionnelles pour décrire la durée de séjour en détention provisoire : respectivement pour les femmes et les hommes, la médiane est de 3 et 4 jours et l’écart-type de 37,1 et 67,3.

Figure 9 - Durée de séjour en détention provisoire chez les femmes et les hommes, Québec 2007-2008

Graphique illustrant la durée de séjour en détention provisoire chez les femmes et les hommes, Québec 2007-2008.

La figure 10 montre la durée moyenne de séjour en détention provisoire sur une période de 9 ans, soit à partir de 1999-2000. Cette durée a augmenté de 2,1 jours (hausse de 21 %) pour les femmes en 9 ans par rapport à 6,1 jours (hausse de 37 %) pour les hommes.

Figure 10 - Durée moyenne de séjour en détention provisoire chez les femmes et les hommes, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008

Graphique illustrant la durée moyenne de séjour en détention provisoire chez les femmes et les hommes, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008

Résumé

  • En 2007-2008, 2 800 femmes ont fait l’objet de 4 044 admissions en établissement de détention, ce qui représente 10 % des admissions au Québec. La PMQI des femmes est de 229,3, ce qui correspond à 5,2 % de la PMQI du Québec.
  • Entre 1993-1994 et 2007-2008 (15 ans), la PMQI des femmes a augmenté moins rapidement que celle des hommes (15 % contre 22 %), en raison des transferts des détenues fédérales au pénitencier en 1997-1998. Cependant, la PMQI des femmes a connu une hausse plus importante que celle des hommes si nous regardons les périodes des dix dernières années (53 % contre 33 %) ou des 5 dernières (22 % contre 18 %).
  • 54 % des femmes sont admises dans l’un des deux établissements pour femmes, alors que les autres le sont dans des établissements pour hommes. Dans ce cas, elles n’y restent que quelques jours avant d’être soit transférées d’établissement, soit libérées.
  • Le quart des femmes sont transférées d'établissement durant leur séjour en détention. Les trois quarts des femmes vont comparaître devant les tribunaux, mais le nombre de fois qu’elles le font est moins élevé que chez les hommes.
  • Les infractions commises par les femmes tendent à être moins diversifiées que celles des hommes. Les femmes sont d’abord condamnées pour défaut de se conformer à une ordonnance de probation (23 %), puis pour des infractions contre la propriété (21 %), dont le vol simple dans la moitié des cas. Les femmes sont moins condamnées que les hommes pour des infractions contre la personne et pour introduction par effraction, notamment.
  • Les femmes sont condamnées à des peines d’emprisonnement presque deux fois plus courtes que les hommes avec des durées moyennes respectives de 78,2 et 145,5 jours.
  • En 2007-2008, les femmes condamnées à une peine continue demeurent en moyenne 35 jours en établissement de détention, soit deux fois moins longtemps que les hommes (71,1 jours). Cette durée a augmenté de 13,6 jours (hausse de 64 %) depuis 1999-2000 (période de 9 ans).
  • En tant que personnes prévenues en 2007-2008, les femmes restent 12,2 jours en établissement de détention, soit presque 50 % moins longtemps que les hommes (22,8 jours). Cette durée a augmenté de 2,1 jours (hausse de 21 %) depuis 1999-2000 (période de 9 ans).

Caractéristiques sociojudiciaires des femmes suivies dans la communauté

La présente section concerne les personnes contrevenantes qui ont été suivies dans la communauté durant au moins une journée en 2007-2008. Nous présentons le nombre de mesures sentencielles et correctionnelles pour lesquelles elles sont suivies, puis le nombre moyen de personnes suivies chaque mois par bureau (point de service).

Nombre total de mesures sentencielles et correctionnelles

En 2007-2008, 4 110 femmes distinctes ont fait l’objet de 4 506 prises en charge dans la communauté, que ce soit dans le cadre de mesures sentencielles ou correctionnelles. Les femmes comptent pour 13 % des 34 790 prises en charge effectuées à l’échelle du Québec (tableau 13).

Tableau 13 - Nombre de prises en charge dans la communauté chez les femmes et les hommes selon le type de mesure, Québec 2007-2008
Type de mesure Nombre de femmes % de femmes Nombre d'hommes % d'hommes
Mesure sentencielle
Probation avec surveillance 3 250 75,0 20 984 75,6
Emprisonnement avec sursis 1 081 25,0 6 782 24,4
Total 4 331 100,0 27 766 100,0
Heures de service communautaire 1 500 7 433
Mesure correctionnelle
Libération conditionnelle 110 62,9 1 557 61,8
Permission de sortir aux fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle 65 37,1 961 38,2
Total 175 100,0 2 518 100,0
Nombre total de prises en charge dans la communauté
Mesure sentencielle et mesure correctionnelle 4 506 30 284

Mesures sentencielles

En 2007-2008, 4 331 femmes sont suivies dans la communauté dans le cadre d’une mesure sentencielle, ce qui correspond à 14 % de l’ensemble des personnes assujetties à ce type de mesure au Québec. Les suivis dans le cadre d’une probation avec surveillance sont les plus nombreux avec 3 250 femmes, ce qui représente 13 % de tous ces suivis probatoires au Québec. Les suivis dans le cadre de l’emprisonnement avec sursis concernent 1 081 femmes, comptant pour 14 % des personnes soumises à cette mesure au Québec.

Environ le tiers des prises en charge dans le cadre d’une mesure sentencielle (n =1 500) comportent une demande de supervision pour des heures de service communautaire; celles-ci constituent une condition facultative imposée par les tribunaux dans les cas d’une ordonnance de probation ou d’emprisonnement avec sursis.

Infractions commises

Rappelons qu’une personne peut être poursuivie dans une même cause pour plusieurs infractions criminelles. Le tableau 14 présente la catégorie d’infraction la plus grave qui a été commise selon la mesure sentencielle. Pour la probation avec surveillance, trois catégories sont plus fréquentes chez les femmes : les infractions contre la propriété (36 %), les autres délits au Code criminel (27 %) et les crimes contre la personne (23 %). Pour ce qui est de l’emprisonnement avec sursis, les catégories les plus fréquentes sont les infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel (31 %), les infractions contre la propriété et les autres délits au Code criminel (27 % dans chaque cas).

Quant aux infractions commises par les hommes assujettis à l’une ou l’autre des deux mesures, elles concernent plus souvent que chez les femmes les crimes contre la personne, mais moins souvent les autres délits au Code criminel.

Tableau 14 - Catégorie d’infraction commise par les femmes et les hommes condamnés à une sentence de probation avec surveillance ou d’emprisonnement avec sursis, Québec 2007-2008 (%)
Catégorie d’infraction Femmes - Probation avec surveillance Femmes - Emprisonnement avec sursis Hommes - Probation avec surveillance Hommes - Emprisonnement avec sursis
Nombre 3 156 1 078 20 303 6 760
Infraction contre l’État 1,8 0,7 1,6 0,8
Infraction contre la personne 23,3 10,9 33,2 22,4
Infraction contre la propriété 35,9 27,2 32,2 26,8
Infraction relative à la conduite de véhicules 2,5 3,3 3,8 5,3
Lois fédérales autres que le Code criminel 9,7 30,8 10,6 29,4
Règlements municipaux 0,3 0,4 0,1
Autres délits au Code criminel 26,5 27,1 18,1 15,3
Total 100,0 100,0 100,0 100,0
Durée de surveillance

Quarante pour cent des femmes suivies dans le cadre d’une probation avec surveillance sont condamnées à une peine de moins d’un an. Le suivi est moins long dans le cas de l’emprisonnement avec sursis : 58 % des femmes ont reçu une peine de moins d’un an (tableau 15). Les durées de suivi des femmes sont légèrement plus courtes que celles des hommes. Respectivement pour le suivi probatoire et l’emprisonnement avec sursis, 33 % et 53 % des hommes sont condamnés à une peine de moins d’un an.

Tableau 15 - Durée de la période de probation avec surveillance et de l’emprisonnement avec sursis chez les femmes et les hommes, Québec 2007-2008 (%)
Durée de surveillance Femmes - Probation avec surveillance Femmes - Emprisonnement avec sursis1 Hommes - Probation avec surveillance Hommes - Emprisonnement avec sursis1
1Dans le cas de l’emprisonnement avec sursis, une durée de deux ans ou plus est attribuable à des manquements aux conditions imposées par la cour.
Nombre 3 250 1 081 20 984 6 782
Moins de 6 mois 5,0 26,0 3,6 24,2
De 6 mois à 1 an – 1 jour 34,8 31,7 29,5 29,0
De 1 an à 18 mois – 1 jour 13,8 20,5 13,2 21,7
De 18 mois à 2 ans – 1 jour 35,6 17,4 37,2 20,1
2 ans ou plus 10,8 4,4 16,5 5,0
Total 100,0 100,0 100,0 100,0

Mesures correctionnelles

En 2007-2008, 65 femmes sont suivies dans le cadre d’une permission de sortir à des fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle, ce qui représente 6 % des personnes suivies pour ces types de permissions de sortir au Québec. De plus, 110 femmes sont en libération conditionnelle, ce qui correspond à 7 % des personnes en libération conditionnelle à l’échelle du Québec. Les femmes se trouvent donc sous-représentées dans les deux mesures correctionnelles, bien qu’elles leur soient davantage octroyées qu’aux hommes lorsqu’elles les demandent.

Infractions commises et durée de surveillance

Le tableau 16 montre la catégorie d’infraction la plus grave qui a été commise par les femmes en libération conditionnelle. Les trois catégories les plus fréquentes sont : les infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel (34 %), les infractions contre la propriété (28 %) et les autres délits au Code criminel (26 %). Ces catégories d’infractions se retrouvent dans le même ordre chez les hommes.

Les femmes en libération conditionnelle sont surveillées durant moins de six mois dans 29 % des cas, de six mois à un an moins un jour dans 55 % ou plus longtemps dans 16 % des cas. Cette durée est comparable chez les hommes.

Tableau 16 - Catégorie d’infraction commise par les femmes et les hommes en libération conditionnelle, Québec 2007-2008 (%)
Catégorie d’infraction Femmes Hommes
Nombre 110 1 553
Infraction contre l’État 0,9 0,7
Infraction contre la personne 6,4 12,0
Infraction contre la propriété 28,2 28,7
Infraction relative à la conduite de véhicules 4,6 6,8
Lois fédérales autres que le Code criminel 33,6 37,0
Lois québécoises 0,3
Autres délits au Code criminel 26,4 14,4
Total 100,0 100,0
Tableau 17 - Durée de la libération conditionnelle chez les femmes et les hommes, Québec 2007-2008 (%)
Durée Femmes Hommes
1Une durée de 16 mois ou plus peut être attribuable à une suspension de la libération conditionnelle.
Nombre 110 1 557
Moins de 6 mois 29,1 28,6
De 6 mois à 1 an – 1 jour 54,5 52,9
De 1 an à 16 mois – 1 jour 15,5 17,0
16 mois ou plus1 0,9 1,4
Total 100,0 100,0

Nombre de femmes suivies dans la communauté par bureau

Le tableau 18 présente le nombre moyen de femmes suivies chaque mois par bureau (point de service) selon la direction des services professionnels correctionnels (DSPC). En 2007-2008, les DSPC suivent, en moyenne, 2 089 femmes chaque mois dans le cadre de mesures de suivi dans la communauté. Six bureaux assurent le suivi de 100 femmes ou plus par mois, soit ceux de Montréal Liaison (232), de Sainte-Foy (183,6), de Longueuil (116,8), de Montréal-Est (106,1), de Hull (103,8) et, enfin, le bureau de Québec (101,8).

Tableau 18 - Nombre moyen de femmes suivies dans la communauté chaque mois par bureau (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre moyen
1 Cette DSPC a un rôle différent des autres, car elle reçoit des dossiers de surveillance des autres DSPC de Montréal. Ses agents de probation assurent la responsabilité légale et clinique des personnes suivies dans la communauté, mais la majorité des suivis sont effectués par des intervenants des ressources communautaires sous contrat avec les Services correctionnels.
Abitibi-Témiscamingue
Amos 12,9
Rouyn-Noranda 29,2
Val-d’Or 19,1
Nord-du-Québec
Baie-James 21,0
Kuujjuaq 18,8
Kuujjuarapik 17,6
Outaouais
Hull 103,8
Maniwaki 3,7
Laurentides
Mont-Laurier 11,6
Sainte-Thérèse 48,5
Saint-Jérôme 64,1
Laval-Lanaudière
Joliette 89,4
Laval 60,1
Montréal-Nord-Est
Montréal-Est 106,1
Montréal-Sud-Ouest
Montréal-Sud 68,2
Montréal-Ouest 53,4
Support, Liaison et Développement1
Montréal Liaison 232,0
Montérégie-Nord-Est
Longueuil 116,8
Sorel 24,8
Montérégie-Sud-Ouest
Saint-Hyacinthe 35,6
Saint-Jean-sur-Richelieu 29,0
Valleyfield 63,7
Estrie
Drummondville 22,2
Granby 32,5
Sherbrooke 64,0
Mauricie–Centre-du-Québec
Shawinigan 23,7
Trois-Rivières 72,8
Victoriaville 17,7
Québec
La Malbaie 9,1
Québec 101,8
Sainte-Foy
Montmagny 20,2
Sainte-Foy 183,6
Saint-Joseph-de-Beauce 34,3
Thetford Mines 19,3
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Alma 9,3
Chicoutimi 55,2
Roberval 33,3
Bas-Saint-Laurent
Rimouski 48,8
Rivière-du-Loup 25,3
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Chandler 41,5
Côte-Nord
Baie-Comeau 21,4
Sept-Îles 24,9
Total 2 089,9

Résumé

  • En 2007-2008, les DSPC ont suivi 4 506 femmes faisant l’objet d’une mesure dans la communauté, ce qui correspond à 13 % des suivis au Québec.
  • Chaque mois, en moyenne, 2 089 femmes sont suivies dans la communauté.
  • 3 250 suivis concernent une probation avec surveillance, 1 081 une ordonnance d’emprisonnement avec sursis, 110 une libération conditionnelle et 65 une permission de sortir.
  • Les femmes sont davantage condamnées aux mesures sentencielles que les hommes, mais sont légèrement sous-représentées dans les mesures correctionnelles (libération conditionnelle et permission de sortir aux fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle).
  • Qu’elles soient suivies dans le cadre d’une probation avec surveillance ou celui de l’emprisonnement avec sursis, plus de la moitié des femmes étaient condamnées pour des infractions contre la propriété et d’autres délits au Code criminel.

Personnes évaluées à l’aide du LS-CMI

À l’occasion de la refonte de leurs stratégies d’évaluation des personnes contrevenantes, les Services correctionnels ont opté pour l’utilisation d’un instrument actuariel qui tient compte du jugement clinique du professionnel dans la prédiction de la récidive, soit le LS-CMI conçu par Andrews, Bonta et Wormith (2004). Celui-ci est utilisé depuis décembre 2006 dans l’ensemble des établissements de détention et depuis avril 2007 dans les DSPC pour les personnes suivies dans la communauté. Le LS-CMI permet d’évaluer les différentes sphères de vie des personnes contrevenantes et de les considérer comme des facteurs de protection (des forces chez la personne) s’il y a lieu; il laisse place à l’expertise clinique par rapport à l’évaluation du risque; il permet de prendre en compte les facteurs de réceptivité de la personne (par exemple, la motivation et la minimisation) et, enfin, il invite à nuancer les cotations à l’aide de commentaires et de descriptions cliniques.

Les personnes contrevenantes évaluées à l’aide du LS-CMI sont celles qui sont condamnées à une peine correctionnelle de six mois et plus dans la communauté ou en détention et, sur demande du directeur de l’établissement de détention, les personnes condamnées à une peine d’incarcération de moins de six mois en ayant commis une infraction contre la personne. Les femmes évaluées constituent donc un sous-groupe de moins de 10 % de la population correctionnelle féminine. Se basant sur la recherche criminologique sur le sujet, les Services correctionnels ont choisi d’allouer davantage de ressources pour la surveillance et l’intervention auprès des personnes évaluées qui présentent un risque de récidive de niveau moyen, élevé ou très élevé. Avec le LS-CMI, le risque de récidive se définit par le fait de commettre une nouvelle infraction au cours de l’année suivant l’évaluation. Le niveau de risque ne qualifie pas la nature de la récidive ou la gravité de l’infraction qui pourrait être commise.

Population à l’étude

La présente analyse est effectuée à partir de 433 femmes évaluées avec le LS-CMI au Québec entre décembre 2006 et juin 2008. Leurs résultats seront comparés à ceux de 4 551 hommes évalués durant la même période30. Nous ne disposons pas de toutes les évaluations produites durant cette période puisqu’elles n’ont pas toutes été retournées au ministère, mais nous croyons avoir reçu la majorité de celles-ci.

30 Pour l’ensemble des femmes et des hommes soumis au LS‑CMI, un peu plus de 300 évaluations sont exclues de l’analyse pour deux raisons : 1) un des huit facteurs criminogènes avait des données manquantes pour au moins la moitié des énoncés qui le composent; 2) parmi les évaluations non rejetées par les professionnels au moment de l’évaluation, cinq énoncés ou plus dans la section des facteurs criminogènes avaient une réponse non comptabilisable.

La majorité des femmes (70 %) ont été évaluées lorsqu’elles faisaient l’objet d’un suivi dans la communauté, 25 % étaient en détention, alors que 5 % purgeaient une peine d’emprisonnement de moins de six mois (tableau 19). À cet égard, la situation des hommes soumis au LS-CMI diffère beaucoup de celle des femmes : plus de la moitié des hommes (57 %) ont été évalués en détention, 39 % lorsqu’ils étaient suivis dans la communauté et 4 % purgeaient une peine d’emprisonnement de moins de six mois. Cette répartition selon le sexe s’explique en partie par le fait que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à être condamnées à une peine de détention de six mois et plus, mais plus nombreuses à purger une peine dans la communauté. Soulignons que les évaluations produites en communauté concernent surtout des suivis confiés à des intervenants communautaires, excluant donc en proportion non négligeable les personnes à risque élevé.

L’âge moyen des femmes évaluées au LS-CMI est de 37,6 ans et celui des hommes de 35,6 ans, ce qui est comparable à l’âge dans les populations correctionnelles respectives. Près de 60 % des femmes n’ont pas complété leurs études secondaires, tout comme 69 % de leurs homologues masculins.

Tableau 19 - Caractéristiques sociodémographiques des femmes et des hommes évalués à l’aide du LS/CMI, Québec 2007-2008 (%)
Aspects considérés Femmes Hommes
1 Âge au moment de l’évaluation.
Milieu correctionnel (n = 431) (n = 4 542)
Détention 25,1 56,6
Communauté 69,6 39,2
Peine de moins de 6 mois 5,3 4,2
Groupe d’âge1 (n = 433) (n = 4 551)
18-24 ans 16,2 21,3
25-29 ans 11,3 15,6
30-34 ans 14,3 13,9
35-39 ans 12,9 12,9
40-44 ans 18,5 13,7
45-49 ans 13,2 9,3
50-54 ans 6,0 6,5
55 ans et plus 7,6 6,8
Scolarité (n = 432) (n = 4 537)
Moins d’une 5e secondaire 58,3 69,3
5e secondaire et plus 41,7 30,7
Région de résidence (n = 409) (n = 4 246)
Capitale-Nationale 15,9 12,5
Chaudière-Appalaches 7,1 6,2
Montréal 29,8 25,0
Laval–Laurentides–Lanaudière 8,8 12,8
Montérégie 15,4 15,5
Autres régions 23,0 28,0

Niveau de risque de récidive

Le risque de récidive s’obtient en faisant la somme des scores aux huit sous-échelles représentant les besoins criminogènes (présentés au point suivant); cette somme est ensuite catégorisée selon cinq niveaux. Chacune des sous-échelles correspond à une problématique de la personne contrevenante qui peut être associée à son comportement criminel. L’identification de ces besoins aidera à orienter l’intervention. Plus le score est élevé à une sous-échelle, plus la problématique est importante chez la personne contrevenante et plus elle exigera une intervention ciblée afin de réduire le risque de récidive.

Les données du LS-CMI indiquent que 10 % des femmes présentent un risque de récidive très élevé, 30 % un risque élevé, 32 % moyen et 28 % un risque faible ou très faible (figure 11). Les femmes présentent un niveau de risque moins élevé que les hommes : en effet, 40 % des premières affichent un niveau de risque élevé ou très élevé par rapport à 56 % des seconds. Ces résultats vont dans le même sens que ce qui est généralement observé dans d’autres études canadiennes voulant que le risque de récidive soit plus faible chez les femmes.

Étant donné que le Québec n’évalue que les personnes condamnées à une peine correctionnelle de six mois et plus, alors que dans d’autres juridictions provinciales au Canada (Andrews et coll., 2004), la majorité des personnes contrevenantes sont évaluées à l’aide de l’instrument. Par conséquent,  les proportions de personnes à risque élevé sont plus grandes au Québec. Ces fortes proportions sont dues davantage à des choix administratifs qu’à de réelles différences du risque posé par les personnes contrevenantes au Québec.

Figure 11 - Niveau de risque de récidive au LS-CMI chez les femmes et les hommes, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le niveau de risque de récidive au LS-CMI chez les femmes et les hommes, Québec 2007-2008.

Besoins criminogènes

Respectivement pour les femmes et les hommes, les figures 12 et 13 illustrent les huit besoins criminogènes qui servent à déterminer les forces et les faiblesses de la personne en vue de planifier l’intervention. Les scores à chacun de ces besoins sont établis à partir des réponses à plusieurs énoncés. Le texte ne présente pas tous ces énoncés, mais seulement ceux nous paraissant les plus pertinents pour notre analyse. Rappelons que, plus un besoin affiche un score élevé, plus la problématique sous-jacente est importante chez une personne contrevenante.

Selon Andrews et ses collègues (2004), les dimensions révélant un risque moyen ou plus élevé peuvent être problématiques et devraient nécessiter une attention particulière de la part du personnel professionnel. Pour chaque besoin, le texte expose donc les proportions de personnes montrant ces niveaux de risque.

Le facteur Loisirs et activités récréatives est celui qui regroupe la plus grande proportion de femmes affichant un niveau moyen ou plus élevé, soit 90 %. Il indique que la majorité des femmes évaluées pourraient faire un meilleur usage de leur temps et qu’elles n’ont pas participé récemment à une activité organisée. Les hommes sont comparables aux femmes sur cette dimension. Ce facteur demeure cependant peu significatif par rapport à l’agir délictuel et à la récidive, mais peut être utile pour d’autres sphères d’activité lors de la planification de l’intervention.

Figure 12 - Niveau des huit facteurs criminogènes au LS-CMI chez les femmes, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le niveau des huit facteurs criminogènes au LS-CMI chez les femmes, Québec 2007-2008.

Un peu plus de 60 % des femmes vivent des difficultés importantes sur le plan de la Famille et du couple. De façon plus précise, 37 % des femmes se disent insatisfaites par rapport à la vie de couple, 55 % vivent des relations peu gratifiantes avec leurs parents et 53 % ont un conjoint ou des membres de leur famille qui sont judiciarisés. Les problèmes familiaux et de couple constituent le seul besoin qui soit exprimé par une proportion plus élevée de femmes que d’hommes (62 % contre 52 % des hommes). La sphère des Fréquentations est problématique pour 60 % des femmes. En effet, 71 % des femmes fréquentent des gens du milieu criminel et 62 % n’ont pas de réseau social positif. La sphère des fréquentations est liée à l’agir criminel d’une proportion moins élevée de femmes que d’hommes (60 % contre 71 % des hommes).

Plus de la moitié des femmes (55 %) ont des besoins importants dans le domaine Éducation ou emploi. Les énoncés liés à ce domaine montrent que 58 % des femmes évaluées avec le LS‑CMI n’ont pas obtenu de diplôme d’études secondaires (dont 30 % ayant moins d’une 3e secondaire) et que 54 % se retrouvent fréquemment sans emploi. Les besoins en éducation ou en emploi sont légèrement moins élevés chez les femmes que chez les hommes (55 % contre 61 %). En effet, 69 % des hommes n’ont pas de diplôme d’études secondaires et 51 % sont souvent sans emploi.

Figure 13 - Niveau des huit facteurs criminogènes au LS‑CMI chez les hommes, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le niveau des huit facteurs criminogènes au LS-CMI chez les hommes, Québec 2007 2008.

Environ la moitié des femmes évaluées avec le LS-CMI (51 %) éprouvent des problèmes de consommation d’alcool ou de drogues liés à leur délinquance. Dans le passé, 44 % des femmes ont vécu des problèmes d’alcool, alors que 22 % en vivaient toujours au moment de l’évaluation. Une proportion encore plus grande de femmes (60 %) ont déjà eu des problèmes de drogues liés à leur délinquance et ceux-ci persistaient encore au moment de l’évaluation pour 36 % d’entre elles. Cette persistance des problèmes d’alcool ou de drogues s’associe à la violation des lois pour 48 % des femmes aux prises avec ce type de problèmes, aux difficultés familiales et de couple pour 38 %, ainsi qu’à des difficultés liées à l’éducation ou à l’emploi pour 23 % des femmes. Par ailleurs, les problèmes d’alcool ou de drogues sont moins fréquents chez les femmes que chez les hommes (51 % contre 60 %).

Un peu moins de la moitié des femmes (46 %), tout comme 70 % des hommes, obtiennent un score moyen ou plus élevé au facteur Antécédents criminels. Ce facteur criminogène constitue l’un des meilleurs prédicteurs de la récidive. Toutefois, puisque les énoncés qui le composent sont statiques, les Services correctionnels ne peuvent intervenir directement et efficacement sur ce facteur. Nous présentons le détail des énoncés pour chaque sexe afin de montrer l’importance des écarts. Ainsi, 63 % des femmes et 82 % des hommes ont des antécédents judiciaires et 9 % des femmes et 30 % des hommes ont un agir délinquant précoce (juvénile). De plus, 43 % des femmes et 71 % des hommes ont déjà été incarcérés, alors que 45 % des femmes et 65 % des hommes ont vu une période précédente de surveillance dans la collectivité interrompue, par exemple à la suite du non-respect de condition de surveillance ou d’une nouvelle cause ayant mené à l’incarcération.

Les femmes sont proportionnellement deux fois moins nombreuses que les hommes (19 % contre 37 %) à avoir un score moyen ou plus élevé au facteur Attitude ou orientation procriminelle. Les femmes sont donc moins nombreuses à appuyer la criminalité, à avoir une opinion négative des conventions, de la sentence et de la surveillance.

Une proportion de 30 % de femmes et de 48 % d’hommes ont un score moyen ou plus élevé à la sphère Type de comportement antisocial. L’analyse montre que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à présenter des comportements antisociaux variés et précoces, ainsi qu’à avoir une attitude criminelle. Elles tendent à vivre une variété juste un peu moins grande de problèmes que les hommes. De façon plus précise, 34 % des femmes et 57 % des hommes ont des antécédents de violence ou de voies de fait, 26 % des femmes et 43 % des hommes ont vécu des problèmes importants d’adaptation durant leur enfance. Un peu plus de la moitié des femmes et des hommes (53 % dans chaque cas) sont aux prises avec des problèmes financiers qui sont liés à leur comportement délinquant.

Facteurs spécifiques de risque31

31 Pour les sections Facteurs spécifiques de risques jusqu'à la section Problématiques spécifiques en vue de l'intervention qui correspondent à trois sections distinctes du LS-CMI, nous ne présentons que les énoncés les plus signifiants pour notre analyse.

Cette section traite de caractéristiques personnelles pouvant être liées à l’agir délictuel. Pour 45 % des femmes, la difficulté à résoudre leurs problèmes s’inscrit dans leur profil délinquant et pour 26 % la mauvaise gestion de la colère ressort comme un facteur criminogène important. Une proportion de 24 % des femmes éprouvent de la difficulté à respecter des conditions qui leur sont imposées. Les femmes éprouvent ces difficultés dans des proportions moins élevées que les hommes.

Bien qu’ils ne constituent pas nécessairement des événements judiciarisés, les comportements antérieurs inadéquats constituent un autre facteur spécifique de risque de récidive avec violence. Les femmes sont moins nombreuses que les hommes à avoir déjà posé des gestes dans un contexte de violence conjugale (11 % contre 23 % des hommes), à avoir agressé physiquement, mais non sexuellement, un adulte en dehors de leur famille (21 % contre 37 % des hommes) et à avoir une histoire d’agression contre une figure d’autorité (14 % contre 21 % des hommes).

Moins de 1 % des femmes et moins de 5 % des hommes ont déjà perpétré des agressions à caractère sexuel, que ce soit au sein de la famille ou à l’extérieur. Ces agressions commises par les femmes concernent toujours un enfant ou un adolescent.

Par ailleurs, 3 % des femmes font partie du crime organisé (même proportion pour les hommes) et 1 % d’un gang criminel (3 % pour les hommes). Un seul comportement délictuel s’avère plus fréquent chez les femmes que chez les hommes : le crime économique qui concerne 9 % des femmes et 6 % des hommes. Des antécédents de vol à l’étalage concernent 26 % des personnes contrevenantes de chaque sexe, alors que ceux de conduite avec facultés affaiblies touchent 21 % des femmes par rapport à 34 % des hommes.

Expérience carcérale passée et actuelle

Les femmes évaluées avec le LS-CMI sont moins nombreuses que les hommes à avoir déjà été incarcérées dans un établissement provincial (58 % contre 73 % des hommes) ou encore dans un pénitencier (4 % contre 19 % des hommes).

Durant leur incarcération actuelle (au moment de l’évaluation), 26 % des femmes évaluées avec le LS-CMI ont fait l’objet d’un rapport de manquement disciplinaire et 3 % des femmes ont été placées en isolement en raison d’un risque suicidaire. Pour 25 % des femmes (par rapport à 17 % des hommes), les ressources nécessaires à la réinsertion sociale (logement, services, soutien familiale, etc.) s’avéreraient insuffisantes pour la remise en liberté.

Problématiques spécifiques en vue de l’intervention

Cette section traite de différents aspects de la vie personnelle qui ne sont pas liés à l’agir délictuel des personnes contrevenantes, mais qui doivent être considérés dans la planification du suivi et de l’intervention. Le fait d’avoir un passé de victimisation caractérise beaucoup plus les femmes que les hommes. À cet égard, les écarts les plus marqués concernent le fait d’avoir été abusées psychologiquement (34 % contre 9 % des hommes) et sexuellement (32 % contre 11 % des hommes). Les femmes ont aussi été davantage agressées physiquement (37 % contre 17 % des hommes) et davantage victimes de violence familiale (46 % contre 31 % des hommes).

Certains problèmes de santé mentale touchent plus de femmes que d’hommes. Ainsi en est-il des idées et des comportements suicidaires (25 % contre 18 % des hommes), de la dépression (24 % contre 12 % des hommes) et des problèmes d’estime de soi (29 % par rapport à 24 % des hommes). Les femmes sont aussi plus nombreuses que les hommes à avoir des problèmes de santé physique (porteuses du VIH, sida, etc.) (22 % contre 12 % des hommes) et à exprimer des préoccupations parentales (24 % contre 12 % des hommes). Enfin, 8 % des femmes et 11 % des hommes vivent des problèmes liés au logement, alors que 3 % des femmes et 5 % des hommes sont sans domicile fixe.

Bien qu’elles soient moins présentes chez les femmes que chez les hommes, deux caractéristiques importantes doivent être prises en considération pour la prise en charge par les Services correctionnels. Ainsi, 34 % des femmes et 55 % des hommes minimisent les problématiques à l’origine de leur délinquance, alors que 24 % des femmes et 33 % des hommes présentent un manque de motivation à s’engager dans une démarche de réinsertion sociale.

Résumé

  • Les données du LS-CMI indiquent que les femmes présentent un risque de récidive moins élevé que les hommes, 40 % affichant un risque élevé ou très élevé par rapport à 56 % des hommes. Ce résultat s’explique, en partie, par le fait que 70 % des femmes ont été évaluées au moment où elles faisaient l’objet d’un suivi dans la communauté, alors que plus de la moitié des hommes l’ont été alors qu’ils étaient incarcérés.
  • Les deux sphères où les femmes sont les plus nombreuses à éprouver des difficultés concernent les fréquentations (ne pas avoir de réseau social positif), ainsi que la vie familiale et de couple. Cette dernière est d’ailleurs la seule des huit sphères évaluées où les femmes expriment des besoins plus élevés que les hommes.
  • Les deux autres sphères d’intervention les plus importantes auprès des femmes ont trait à l’éducation ou à l’emploi, ainsi qu’aux problèmes de consommation d’alcool ou de drogues.
  • Les femmes évaluées avec le LS-CMI ont moins d’antécédents judiciaires que les hommes, en ce qui concerne notamment les comportements de violence ou d’agression. Elles présentent aussi des comportements antisociaux moins variés et précoces que les hommes. Environ 10 % des femmes avaient déjà commis des infractions avant l’âge de 16 ans et près du tiers ont des antécédents de violence ou de voies de fait.
  • Le passé de victimisation caractérise beaucoup plus les femmes que les hommes et se doit d’être considéré lors de l’intervention. Environ le tiers des femmes ont déjà été abusées psychologiquement, la même proportion l’a été sexuellement, alors que près de 40 % des femmes ont été agressées physiquement.
  • Les femmes évaluées avec le LS-CMI sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à présenter des problèmes de santé mentale et physique, ainsi qu’à être préoccupées par leur rôle parental.
  • De façon moins accentuée que chez les hommes, les femmes éprouvent des difficultés par rapport à la résolution de leurs problèmes et à la gestion de la colère. Pour ce qui est de certaines caractéristiques à considérer en vue de l’intervention, mentionnons la minimisation des problématiques à l’origine de la délinquance et le manque de motivation par rapport à une démarche de réinsertion sociale.

Partie 4 : Enjeux, défis et voies d'avenir

Ce chapitre a pour objectif de suggérer des pistes d’action susceptibles de répondre aux problèmes posés par la prise en charge correctionnelle des femmes présentant de nombreuses difficultés psychosociales. Mais auparavant, il convient de revenir sur les principales caractéristiques de la population correctionnelle féminine québécoise de 2007-2008 et de présenter les principaux défis qu’elle pose.

Retour sur les données du Québec

Les résultats de la présente étude confirment d’abord la spécificité du profil des femmes contrevenantes par rapport à celui des hommes. En comptant pour 12 % de l’ensemble des personnes contrevenantes et prévenues du Québec qui ont été prises en charge au moins une fois par les Services correctionnels en 2007-2008, les femmes ne constituent encore qu’une faible proportion de la population correctionnelle. Ce nombre restreint de femmes peut confiner certaines détenues résidant en dehors des centres urbains de Montréal et de Québec à vivre plus d’isolement que leurs homologues masculins. Notamment en raison des infractions moins graves qu’elles commettent, les femmes reçoivent, plus que les hommes, des sentences à purger dans la communauté, ainsi que des peines d’incarcération environ deux fois moins longues, occasionnant des séjours en détention d’autant moins longs. Mentionnons cependant que la détention provisoire est une pratique qui touche autant les femmes que les hommes.

Le profil sociodémographique de la population correctionnelle féminine décrit quelques conditions de vie générales. Un peu plus du tiers des femmes résident dans la région administrative de Montréal (26 %) ou dans celle de la Capitale-Nationale (9 %), alors que 29 % habitent la rive sud (Montérégie) ou la rive nord de Montréal (Laval, Laurentides et Lanaudière) et 36 %, d’autres régions. L’âge moyen des femmes contrevenantes et prévenues, de 37,1 ans en 2007-2008, a gagné environ 6 ans depuis 1992. La population correctionnelle féminine est donc vieillissante. Même si un peu plus de la moitié des femmes étaient célibataires au moment de leur prise en charge, un peu plus de quatre sur dix (42 %) vivaient en couple ou, encore, étaient séparées ou divorcées. Près de trois femmes sur dix (29 %) déclaraient au moins une personne à charge, qui doit être un enfant dans la plupart des cas32. Quoi qu’il en soit, les femmes contrevenantes et prévenues ont plus de responsabilités familiales que leurs homologues masculins. La majorité des femmes n’ont pas terminé leurs études secondaires, ce qui n’est pas sans conséquence sur leurs possibilités de réintégrer le marché du travail. Soulignons que nos résultats concernant l’état civil et la scolarité vont dans le même sens que ceux généralement observés au Canada.

32 Il est fort probable que la proportion de mères soit plus élevée que 29 % puisque, d’une part, un certain nombre d’entre elles peuvent ne pas avoir la garde de leur enfant et, que, d’autre part, les données de DACOR peuvent ne pas être complétées systématiquement sur cet aspect. En effet, les résultats tirés du Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 indiquent que 76 % des femmes contrevenantes et 54 % des hommes avaient des enfants.

Le profil des femmes montre qu’elles comptent pour 10 % des admissions en détention en 2007-2008 et qu’elles représentent 5 % de la population moyenne quotidienne incarcérée (PMQI) au Québec33. La proportion d’admissions féminines au Québec en 2007-2008 correspond sensiblement à la moyenne de celle observée au Canada dans les établissements de détention provinciaux ou territoriaux. En 2003-2004 par exemple, cette proportion se situait à 9 %.

33 La proportion deux fois moindre de la PMQI par rapport à celle des admissions (5 % contre 10 %) s’explique par le fait que les femmes demeurent incarcérées deux fois moins longtemps que les hommes.

Les infractions commises par les femmes québécoises sont moins graves et moins diversifiées que celles des hommes. Cette gravité moindre des infractions a été maintes fois soulignée dans les études canadiennes et d’ailleurs. Soixante pour cent des femmes sont incarcérées pour une des infractions suivantes : défaut de se conformer à une ordonnance de probation (23 %), vol simple (10 %), affaire de drogues et de stupéfiants (10 %), voies de fait (9 %) et, enfin, loi fédérale concernant la boisson et la circulation (8 %). Les femmes incarcérées dont le délit le plus grave est une affaire de mœurs ou en lien avec la prostitution (3 %) constituent l’exception plutôt que la norme, tout comme celles condamnées pour une affaire de violence conjugale. Les problématiques d’abus (sexuel ou d’une autre nature) sont quasi inexistantes chez les femmes.

Bien que, en moyenne, les femmes soient condamnées à une peine d’emprisonnement de 78,2 jours, elles demeurent incarcérées durant 35 jours pour les peines continues (en ne comptant pas les jours en détention provisoire). Les séjours en détention sont donc relativement courts chez les femmes condamnées à une peine continue : 71 % sont incarcérées durant moins de 30 jours, dont 40 % durant 1 à 7 jours. Cet aspect est central pour la conception de programmes destinés aux détenues.

Pour ce qui est de l’ensemble des mesures de suivi dans la communauté (sentencielles et correctionnelles), les femmes comptent pour 13 % de tous les suivis au Québec. Elles sont surreprésentées dans les mesures sentencielles que sont la probation avec surveillance et l’emprisonnement avec sursis (14 % de tous les suivis pour les deux mesures), notamment en raison de la gravité moindre des infractions qu’elles commettent. On parle ici de surreprésentation puisque les femmes ne représentent que 5 % des personnes présentes en milieu carcéral. La présence des femmes est cependant moindre sur le plan des mesures correctionnelles que sont la libération conditionnelle et la permission de sortir à des fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle (7 % de tous les suivis pour ces deux mesures).

Quoique moins de 10 % des femmes à l’étude aient été évaluées avec le LS-CMI (sentenciées à six mois et plus), ces données nous renseignent sur leurs types de problèmes dans la vie personnelle, mais aussi sur la spécificité de leur vécu par rapport à celui des hommes. Les résultats indiquent que les femmes évaluées (soit celles condamnées à une peine correctionnelle de 6 mois et plus) ont moins d’antécédents judiciaires que les hommes et que le risque qu’elles récidivent est moins élevé. Ce résultat s’explique en partie par le fait que, contrairement aux hommes, la majorité des femmes ont été évaluées avec le LS-CMI durant un suivi en communauté. Les domaines dans lesquels les femmes ont le plus besoin d’aide concernent les fréquentations, c’est-à-dire être aidées à développer un réseau social positif et non criminel, la vie familiale et de couple, l’éducation ou l’emploi ainsi que la consommation d’alcool ou de drogues.

Les résultats au LS-CMI font aussi ressortir la spécificité de l’expérience personnelle des femmes contrevenantes, telle qu’elle est documentée dans la littérature. Cette spécificité comprend les problématiques de victimisation (abus physique, sexuel et psychologique), les problèmes de santé physique et mentale, ainsi que les préoccupations parentales. Malgré leur expérience personnelle souvent plus difficile que celle des hommes, les femmes contrevenantes affichent davantage certaines caractéristiques qui pourraient les aider à s’en sortir. En effet, elles éprouvent moins de difficulté qu’eux par rapport à la résolution de leurs problèmes personnels et à la gestion de la colère. Les femmes sont aussi moins susceptibles que les hommes de minimiser les problèmes à l’origine de leur délinquance et de manquer de motivation au moment de l’intervention.

Défis et enjeux de la population correctionnelle féminine

Les années 1990 ont vu apparaître un modèle correctionnel plus sensible aux besoins des femmes incarcérées au fédéral, notamment avec l’instauration de programmes devant mieux correspondre à leurs besoins. Des efforts ont aussi été consentis dans les établissements de détention sous juridiction provinciale au Canada. Au provincial, plusieurs aspects doivent être considérés pour mieux répondre aux besoins des détenues, notamment les courtes sentences, le problème des « portes tournantes », les coûts sociaux d’un passage au pénal et la marginalisation sociale. Les services offerts aux femmes placées en surveillance dans la communauté doivent aussi être réexaminés pour mieux répondre à l’ensemble de leurs besoins.

Plus que les hommes incarcérés et les femmes de la population générale, les détenues présentent des problèmes de santé graves et des problèmes de santé mentale souvent liés à la dépression, à la toxicomanie, aux abus passés et aux idées suicidaires. D’autres enjeux importants pour les femmes concernent la relation avec leurs enfants et l’insertion socioprofessionnelle.

La santé est une question fort complexe. Le discours de la nouvelle santé publique responsabilise les individus face à leur santé et les enjoint d’adopter des comportements « sains ». Ce discours a marqué la socialisation professionnelle des intervenants du domaine de la santé, mais aussi la conscience des patients. Être en santé et prendre sa santé en main font partie du projet personnel de plusieurs personnes. Le contexte de la détention vient s’approprier ces messages. La santé devient centrale dans l’expérience d’incarcération des personnes qui vivent cette période comme une occasion de remise à neuf (remise en forme, examen médical, dentaire et oculaire, traitement de problèmes négligés dans le passé) et celles qui éprouvent des problèmes de santé sérieux.

Une partie importante de la prise en charge correctionnelle des femmes dans les pénitenciers et aussi, dans une certaine mesure, les établissements provinciaux, est axée sur la santé (santé mentale, en l’occurrence) au sens large, ce qui nous fait dire que nous assistons à la « santéisation » de l’expérience carcérale pour les femmes. En s’attaquant ainsi aux « facteurs criminogènes » (par exemple la toxicomanie) par l’intermédiaire de la santé, nous pouvons penser, d’une part, que les résistances des détenues aux programmes correctionnels sont désamorcées par cet appel au mieux-être personnel et, d’autre part, que l’expérience carcérale dans son ensemble n’est pas remise en question. Ce flou des rôles de la prison (prévenir la récidive et inculquer des comportements sains) transforme les relations carcérales. L’accent mis sur la santé en milieu carcéral favorise l’établissement d’un lien de confiance entre les détenues et le personnel.

Une bonne partie des femmes incarcérées ont des enfants. Cette réalité colore de façon particulière leur passage dans le système pénal. Une fois libérées, les femmes se retrouvent souvent seules à s’occuper de leurs enfants, en plus d’avoir à faire face aux multiples défis du retour en société. À l’heure actuelle au Québec, les initiatives visant à aider les femmes détenues à assumer leurs responsabilités parentales et à maintenir un lien d’attachement avec leurs enfants durant et après l’incarcération demeurent limitées.

Aborder la question de la réinsertion sociale après l’incarcération nous amène à nous interroger sur les ressources que le système pénal et les mesures de protection sociale offrent aux personnes libérées. Depuis les années 1980 et la remise en question de « l’État social », les mesures d’aide sociale et d’aide à l’emploi ont été considérablement réduites et, même si les individus en situation précaire peuvent encore avoir accès à certaines formes d’aide, le message véhiculé est qu’ils doivent être capables de s’en sortir par eux-mêmes (Otero et al., 2004). La logique du système pénal repose aussi de plus en plus sur l’idée que les personnes judiciarisées doivent porter la responsabilité de leur propre réinsertion (Strimelle et Poupart, 2004; Ehrenberg, 1998). Dès lors se pose la question des ressources consacrées à la réinsertion sociale. Jusqu’à quel point les femmes judiciarisées, ayant souvent une histoire de vie problématique, peuvent-elles porter le poids de leur propre réinsertion, alors que la libération s’accompagne du stress de s’occuper des enfants, de trouver un emploi, de faire face à la stigmatisation qui accompagne le passage dans le système pénal? Comment peuvent-elles ne pas devenir encore plus vulnérables? Suffit-il d’être de « bonne volonté » pour s’en sortir?

La présente étude souligne la nécessité de repenser les formes d’intervention auprès des femmes confiées aux Services correctionnels, en prêtant attention à la singularité de leurs expériences, en tenant compte du contexte structurel qu’elles subissent, en écoutant ce qu’elles ont à dire sur leurs besoins, en essayant enfin d’atténuer les effets négatifs pouvant découler de la détention.

Orientations générales et voies d’avenir

La présente section propose des types de services et de programmes de soutien à la réinsertion sociale qui tiennent compte des besoins propres aux femmes, comme le prescrit l’article 21 de la Loi sur le système correctionnel du Québec. Les femmes contrevenantes en général, et incarcérées en particulier, demeurent peu visibles en raison de leur petit nombre. Cet argument a souvent été utilisé pour justifier le peu d’investissement financier consacré à cette population correctionnelle. D’un autre point de vue, ce petit nombre de femmes peut être propice à l’expérimentation de projets-pilotes.

Dans cette partie, nous traiterons des besoins d’accompagnement des femmes contrevenantes, ainsi que des services qui pourraient leur être bénéfiques selon l’étape du processus judiciaire.

Comme nous l’avons souligné dans les chapitres précédents, les femmes et les hommes contrevenants partagent plusieurs problématiques communes : la sous-scolarisation, le taux élevé de chômage, la pauvreté, la problématique suicidaire, la dépendance à l’alcool et aux drogues, les problèmes de santé mentale, etc. Il va sans dire qu’ils partagent plusieurs besoins communs et que les hommes autant que les femmes pourraient bénéficier de la plupart des services proposés plus loin. Cependant, les femmes vivent aussi des problématiques particulières liées à leur condition de mère, à leur passé de victimisation, à leurs problèmes de santé physique et mentale souvent plus sévères que chez les hommes. Voilà pourquoi les femmes contrevenantes ont aussi besoin de services particuliers.

Bien que les femmes puissent tirer profit de certaines ressources mixtes dans la communauté, il est important de développer des ressources qui leur soient uniquement destinées pour deux raisons : 1) peu nombreuses, les femmes contrevenantes ont du mal à faire leur place dans les ressources mixtes, 2) les problématiques spécifiques aux femmes sont peu ou pas abordées dans les ressources mixtes.

Plusieurs des actions qui suivent ne relèvent pas de la responsabilité des Services correctionnels, mais plutôt de différentes institutions sociales. Cette situation est attribuable au fait que la réinsertion sociale des personnes contrevenantes passe par l’amélioration d’un ensemble de conditions de vie (santé, scolarité, emploi, famille, etc.).

Notre première proposition concerne les femmes qui en sont à leurs débuts dans la criminalité. La mise en place de programmes de déjudiciarisation devrait être favorisée dans plusieurs régions du Québec, plutôt qu’à Montréal et à Québec seulement. En plus d’éviter la judiciarisation et la marginalisation subséquente, ce type d’initiative constituerait un premier pas vers la conscientisation des femmes à l’égard des conséquences de leur agir délictuel.

Besoins d’accompagnement des femmes judiciarisées

Une étude sur les besoins d’accompagnement des femmes judiciarisées au moment de leur retour en société a été produite en 2008 (voir Dumas, 2008). Cette étude s’est faite à partir de rencontres individuelles et de groupe effectuées avec des femmes de 18 à 60 ans. Les principaux besoins qui en sont ressortis rejoignent ceux qui avaient déjà été ciblés par le Groupe de travail sur les femmes incarcérées au Québec (1998). Ils vont aussi dans le même sens que les résultats d’autres études portant sur l’employabilité (Frigon, Strimelle et Renière, 2003) et sur la santé mentale (Frigon et Duhamel, 2006). Les besoins que nous exposons ici proviennent de ces sources.

Au moment de leur libération, les femmes souhaitent être sécurisées pour leurs besoins « primaires », tels qu’être en mesure de se nourrir correctement, de se vêtir et de se loger (être accompagnées pour visiter des logements, avoir accès à des logements à prix modique et à des maisons de transition). Elles aimeraient avoir des ressources financières suffisantes dès leur libération pour faciliter la transition avec l’extérieur. Les femmes doivent apprendre à gérer leur budget et à résoudre leur difficulté liée à l’endettement permanent. Sur le plan de la santé mentale, elles ont des besoins importants par rapport à l’acquisition de l’estime de soi, à la gestion du stress et au traitement de la violence subie. En matière de santé physique, plusieurs femmes aimeraient, notamment, diminuer ou arrêter la prise de médicaments, ainsi que la consommation d’alcool et de drogues.

En ce qui a trait à la vie familiale, plusieurs mères souhaitent recevoir de l’information au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités parentales (obtenir ou négocier la garde des enfants, reprendre ou maintenir une relation harmonieuse avec les enfants, soutenir les enfants dans leur cheminement scolaire, concilier la vie familiale et professionnelle, etc.). Certaines désirent aussi être aidées pour renouer les liens avec le conjoint et la famille élargie. Pour ce qui est de la vie personnelle et sociale, plusieurs femmes doivent se bâtir un réseau social et elles expriment le besoin de participer à des groupes de soutien. Les femmes doivent apprendre à vivre avec les conséquences des gestes posés, à briser le cercle de la violence, de la pauvreté, des délits et de la détention et développer des habiletés psychosociales. Sur le plan de la formation, plusieurs femmes auraient avantage à terminer leurs études secondaires, en s’inscrivant à la formation des adultes et à la formation à distance, ainsi qu’en rencontrant un conseiller d’orientation professionnelle. Pour ce qui est du travail, les femmes aimeraient trouver un emploi répondant aux besoins de leur situation familiale, être accompagnées au début de l’exercice d’un emploi en entreprise et apprendre à vivre avec les préjugés des employeurs par rapport à leur passé judiciaire.

Une attention particulière doit être accordée aux femmes incarcérées. Le passage de l’établissement de détention à la vie extérieure constitue une source de stress pour la majorité des femmes. Ce passage demande donc un accompagnement soutenu qui pourrait commencer en détention et se poursuivre à l’extérieur. Les détenues pourraient être jumelées à une intervenante du réseau communautaire qui les aiderait à évaluer leurs besoins et à planifier les différentes étapes de leur réinsertion sociale. Cette assistance serait particulièrement indiquée pour les femmes qui sont libérées sans être suivies par un agent de probation (sans charge ni mandat), ainsi que celles libérées aux deux tiers de la peine, sans avoir été en libération conditionnelle. Les femmes incarcérées pourraient aussi entrer en contact avec des ressources de la communauté avant d’être libérées, de manière à faciliter leur retour en société et se constituer un réseau d’aide par l’entremise des groupes de soutien.

Programmes et services

Les Services correctionnels et les ressources communautaires offrent déjà une variété de services et de programmes aux femmes contrevenantes, dont plusieurs ayant un caractère novateur. Pensons seulement à l’implantation du programme Parcours (conscientisation et responsabilisation des personnes par rapport à leur comportement), aux nombreuses initiatives mises de l’avant par la Société Élizabeth Fry comme les programmes Agir par l’imaginaire (projet de création artistique devant favoriser la santé mentale), Maman me raconte (contact mère-enfant par l’intermédiaire de la lecture d’histoires) et le programme Entraide Vol à l’Étalage (EVE) qui vise notamment la déjudiciarisation. Mentionnons aussi les services et programmes offerts aux mères détenues et ex-détenues par l’organisme Continuité famille auprès des détenues.

Pour répondre aux besoins des femmes judiciarisées, l’ajout de ressources communautaires et publiques serait souhaitable. La création d’un répertoire des ressources existantes par secteur de DSPC par exemple, en distinguant les ressources réservées aux personnes judiciarisées, serait également indiquée en s’assurant que celles-ci rendent correctement les services attendus. L’ajout de ressources et d’un répertoire ne saurait cependant régler tous les problèmes. En effet, les femmes contrevenantes sont généralement peu enclines à demander de l’aide et à s’engager dans des programmes. Il faudrait que des moyens concrets soient mis en place pour inciter les femmes à entreprendre une démarche de soutien ou encore à la poursuivre si elles en ont amorcé une en détention.

Selon le Groupe de travail sur les femmes incarcérées au Québec (1998) :

« Les problèmes et les besoins des femmes sont beaucoup plus liés à leur condition de femme de milieu défavorisé, au plan de la santé physique et mentale, de l’économie, de la formation, de l’emploi, de la violence subie qu’à la criminalité. Ainsi, les services mis sur pied pour des femmes non criminelles pourraient être utiles aux femmes criminelles. Il faut leur fournir les outils adéquats pour qu’elles développent leur autonomie affective et financière. Quant au volet de la réinsertion sociale, les femmes ont besoin de ressources pouvant assurer un suivi constant et un soutien dans leur démarche. »

Dans cette optique, les ressources d’aide pourraient privilégier une approche globale ou holistique qui aiderait les femmes dans les différentes sphères de leur vie. Ces ressources pourraient servir autant aux femmes judiciarisées que non judiciarisées. En leur offrant des solutions de rechange, elles joueraient un rôle préventif afin d’aider les femmes en difficulté à ne pas s'adonner à la criminalité. Nous pensons ici à la multiplication de lieux d’accueil et d’hébergement pour les femmes aux prises avec de multiples problèmes (pauvreté, problèmes affectifs et de santé mentale, toxicomanie, victimisation, etc.). De tels lieux d’accueil existent dans certaines régions du Québec, mais ils pourraient être mis sur pied de façon plus systématique dans toutes les régions.

À titre d’exemple, le Centre femmes aux trois A à Québec, un centre de jour qui poursuit l’objectif de prévenir la judiciarisation et la récidive chez les femmes en situation de délinquance, leur offre un soutien et un accompagnement pour qu’elles puissent reprendre le contrôle sur leur vie. Ce centre offre des activités d’accueil pour aider les femmes à satisfaire leurs besoins de base (aide à la recherche d'un logement, partage d’une cuisine communautaire, etc.), de l’aide individuelle et de groupe sur différents sujets (suivi psychosocial, accompagnement à la cour, gestion de la colère, sexualité saine, etc.) et, enfin, des activités visant à mettre en valeur une compétence particulière pour développer l’estime de soi et le pouvoir d’agir.

Bien que certaines ressources d’aide dans la communauté existent déjà en région, plusieurs contrevenantes n’y ont pas accès compte tenu de la lourdeur des problématiques associées à la délinquance (par exemple, une double problématique de santé mentale et de toxicomanie), mais aussi du comportement délinquant (dossier judiciaire, consommation de drogues, etc.). Des moyens pourraient être conçus pour sensibiliser les ressources spécialisées auprès des femmes à la problématique des femmes judiciarisées afin que ces dernières puissent y être accueillies. De nouvelles ententes de partenariat entre les Services correctionnels et les ressources existantes pourraient aussi être conclues pour créer un réseau de soutien social plus étendu pour les femmes.

Par ailleurs, les maisons de transition pourraient obtenir un mandat suprarégional en devenant des points de services pour les femmes judiciarisées : la maison de transition Thérèse-Casgrain de la Société Élizabeth Fry du Québec pourrait couvrir l’ouest du Québec, alors que le CRC Expansion-Femmes s’occuperait de l’est.

Puisque les adolescentes affichent un taux de criminalité beaucoup plus élevé que les femmes de 18 ans et plus, il serait souhaitable que des ressources à l’intention des jeunes adultes ayant des antécédents juvéniles soient instaurées afin de faciliter la transition vers l’âge adulte. En offrant des services-conseils sur les problématiques liées à la délinquance féminine, ces lieux d’accueil joueraient un rôle préventif par rapport à la criminalité adulte. Ils pourraient être instaurés en partenariat avec les autres ministères concernés, comme celui de l’Éducation, du Loisir et du Sport et celui de la Santé et des services sociaux.

Bien que les Services correctionnels offrent une panoplie de programmes en détention, les résultats du LS-CMI suggèrent qu’une attention particulière soit accordée à ceux concernant les fréquentations (développement d’un réseau social positif et non criminel), l’employabilité (insertion et maintien en emploi), la consommation d’alcool et de drogues, les relations familiales et de couple (développement des habiletés parentales et à vivre en couple). Les femmes contrevenantes ont également besoin d’ateliers et de programmes visant à les aider dans la résolution des problèmes personnels et le développement personnel (affirmation et estime de soi).

De manière plus générale, un comité permanent de consultation pourrait être mis sur pied afin de suggérer des orientations et des actions touchant la problématique des femmes contrevenantes au Québec.

Recherche en matière correctionnelle

Bien que quelques études québécoises aient déjà été réalisées auprès de la population correctionnelle féminine sous juridiction provinciale, ce domaine de recherche reste encore à développer pour documenter l’expérience et les besoins des femmes contrevenantes. Une variété de sujets décrivant leurs conditions de vie avant, pendant et après avoir été sentenciées pourrait être étudiée : la vie familiale et de couple, le réseau social, la santé physique et mentale, l’abus sexuel, physique et psychologique, le cheminement scolaire, l’insertion et le maintien en emploi, la dépendance à l’alcool, aux drogues et à la médication et, enfin, l’accès aux ressources d’aide dans la communauté.

Des sujets touchant les sphères correctionnelle et judiciaire pourraient aussi être étudiés, notamment la trajectoire de la criminalité des femmes contrevenantes, la récidive chez les femmes incarcérées par rapport à celles faisant l’objet d’un suivi dans la communauté, les caractéristiques personnelles associées au non-respect des conditions de surveillance, le lien entre victimisation, criminalisation et types d’infractions commises.

Conclusion

La présente étude est la première à tracer le profil de l’ensemble de la population féminine prise en charge par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec. Elle a comme objectif de mieux connaître cette population correctionnelle et ses spécificités afin de suggérer des moyens qui pourraient être mis en œuvre pour favoriser la réinsertion sociale des femmes contrevenantes.

Les premiers travaux scientifiques sur la criminalité des femmes remontent à la fin du XIXe siècle avec Lombroso qui expliquait la déviance masculine et féminine par des facteurs biologiques. Les femmes déviantes étaient « masculines » et « terribles », et leur déviance, sexuelle (prostitution). Ce premier courant de pensée a influencé les autres auteurs jusque dans les années 1960, même si la question ne suscitait encore que peu d’intérêt en raison de la très faible représentation historique des femmes au sein du système de justice pénale. L’arrivée du mouvement féministe au début des années 1970 a entraîné une multitude d’études sur la criminalité des femmes, qui était alors reconsidérée sous l’angle des femmes, au même titre qu’une variété d’autres sujets (santé, travail, famille, etc.). Les théories féministes et contemporaines ont fait ressortir trois critiques majeures pour redéfinir le phénomène : 1) la dénonciation des stéréotypes véhiculés dans les théories traditionnelles qui étaient basées sur l’univers des hommes; 2) le lien entre la criminalité des femmes et la sexualisation du comportement menant à la prostitution, par exemple; et 3) le lien entre la hausse de la criminalité et le mouvement de libération des femmes.

Le gouvernement canadien a mené plusieurs études et commissions d’enquête sur la situation des femmes judiciarisées et incarcérées. Les premiers modes d’intervention adaptés à la réalité particulière de ces femmes au Canada ont vu le jour au cours de la décennie 1990-2000, à la suite, notamment, de la publication de trois rapports clés. Le rapport La création de choix, déposé en 1990, a engendré des changements majeurs en matière de gestion pénale et de philosophie d’intervention, entre autres avec le remplacement de la seule prison fédérale pour femmes (située à Kingston) par l’édification de plusieurs établissements régionaux, dont un réservé aux femmes autochtones. Ces établissements ont mis en place des maisons de type résidentiel et certains permettent aussi la cohabitation mère-enfant. Le rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, déposé en 1996, dénonçait des problèmes systémiques au sein du système correctionnel fédéral à l’endroit des femmes et recommandait, entre autres choses, la création d’un poste de sous-commissaire responsable des questions touchant les femmes. Enfin, le rapport de l’Examen de la légitime défense portant sur les femmes homicidaires a permis de faire ressortir les liens qui existent entre les processus de victimisation (violence subie) et de criminalisation (passage à l’acte) chez les femmes.

Les travaux sur la scène fédérale ont contribué à améliorer le système de justice à l’endroit des femmes et ont certes eu des impacts indirects positifs sur les services correctionnels offerts sous juridiction provinciale. Durant la décennie 1990-2000, très peu de travaux portaient sur la situation des femmes incarcérées dans les établissements de détention provinciaux. Au Québec, des travaux de la sorte commencent tranquillement à voir le jour depuis le début des années 2000.

Les femmes ont toujours occupé beaucoup plus les rangs de victimes que d’auteures de crimes. Au Québec par exemple, le taux de criminalité des femmes est environ cinq fois moins élevé que celui des hommes. Qu’elles soient prises en charge par les services correctionnels fédéraux ou provinciaux, les femmes contrevenantes partagent un ensemble de caractéristiques34. Elles affichent un taux de récidive moins élevé que les hommes et elles commettent des délits généralement moins graves, ce qui explique, en bonne partie, qu’elles sont davantage condamnées à la probation que les hommes mais moins à l’emprisonnement. Les femmes reçoivent aussi des peines d’emprisonnement moins longues et sont plus susceptibles d’obtenir la libération conditionnelle. Comparativement à la population féminine en général, les femmes contrevenantes sont plus souvent célibataires, autochtones, sous-scolarisées, sous-employées, prestataires de revenus de la solidarité sociale, pauvres et monoparentales.

34 Le présent profil de la population correctionnelle féminine du Québec en 2007-2008 montre que les femmes québécoises possèdent, de façon générale, les mêmes caractéristiques que celles décrites, même si nous ne disposons pas de l’information québécoise pour tous les aspects traités dans la littérature.

La victimisation constitue également une caractéristique très importante chez les femmes incarcérées, la plupart ayant subi plus d’une forme d’abus, et ce, bien souvent avant l’âge adulte. Ces abus sont d’abord sexuels et physiques, ils incluent bien sûr la violence conjugale, mais ils sont aussi psychologiques. Bon nombre de femmes contrevenantes sont aux prises avec des problèmes de santé souvent chroniques, comme les troubles du sommeil et de l’alimentation, les infections gynécologiques et les maladies infectieuses (séropositivité et hépatite C). Ces problèmes apparaissent souvent dans un milieu de vie difficile associé à la pauvreté et à la marginalisation, et parfois aussi, à la prostitution et la toxicomanie. Les femmes éprouvent également beaucoup de problèmes de santé mentale, comme la dépendance aux drogues et à l’alcool, la dépression, l’anxiété, les comportements suicidaires, l’automutilation et le syndrome de stress post-traumatique en détention qui survient souvent comme une conséquence des abus passés. De l’ensemble de ces difficultés découlent des problèmes importants d’estime et d’affirmation de soi qui ne peuvent qu’entraver le processus de réinsertion sociale.

Devant l’ensemble des difficultés vécues par les femmes contrevenantes en général, et les femmes incarcérées en particulier, le présent rapport propose plusieurs mesures qui pourraient être mises en place au Québec pour prévenir la criminalité chez les femmes et favoriser leur réinsertion sociale. En matière de prévention, des ressources d’aide à l’intention des jeunes femmes qui ont des antécédents criminels juvéniles pourraient être mises en place afin de faciliter leur transition vers l’âge adulte. Des programmes de déjudiciarisation pourraient aussi être plus accessibles dans différentes régions pour les femmes qui en sont à leurs premières offenses.

Même si plusieurs femmes éprouvent des problèmes de santé physique et mentale lors de leur arrivée en détention, certaines d’entre elles profitent de leur incarcération pour améliorer leur état de santé général étant donné que le milieu de vie carcéral est plus stable et sécuritaire que ne l’est habituellement leur milieu de vie à l’extérieur. Cependant, les bénéfices obtenus lors de leur détention peuvent être éphémères puisqu’elles retourneront un jour ou l’autre dans leur milieu de vie désorganisé. Il faudrait trouver des façons de faire pour que ces femmes conservent les bénéfices acquis lors de leur incarcération.

En matière de prévention, des ressources d’aide à l’intention des jeunes femmes qui ont des antécédents criminels juvéniles pourraient être mises en place afin de faciliter leur transition vers l’âge adulte. Des programmes de déjudiciarisation pourraient aussi être plus accessibles dans différentes régions pour les femmes qui en sont à leurs premières offenses. Plusieurs contrevenantes vivant en région ne peuvent fréquenter certaines ressources communautaires en raison de la lourdeur de leurs problèmes et de leur comportement délinquant. Ces ressources pourraient être sensibilisées à la problématique des femmes judiciarisées pour éventuellement les accueillir. De nouvelles ententes de partenariat entre les Services correctionnels et les ressources existantes pourraient aussi être conclues pour créer un réseau de soutien social plus étendu pour les femmes.

Bon nombre de ressources communautaires et de services publics sont déjà offerts aux femmes qui éprouvent diverses difficultés, et les femmes contrevenantes y ont aussi accès. Ces lieux d’accueil offrent par exemple des ateliers, des programmes et des services-conseils touchant les besoins de base (nourriture, logement, gestion de budget, etc.), la santé physique et mentale, la vie familiale (maintien du lien avec le conjoint et les enfants, conciliation travail-famille, etc.), le retour aux études et l’intégration en emploi, l’alcoolisme, la consommation de drogues et la victimisation. Cependant, même si un éventail complet de services sont offerts aux femmes dans la plupart des régions, ces dernières ne les utilisent pas toujours comme elles le pourraient et ce constat est encore plus vrai pour les femmes ayant été incarcérées. Les services publics et communautaires disponibles devraient permettre de capter davantage l’attention des femmes qui en ont le plus besoin. Il faut dès lors se demander pourquoi les femmes contrevenantes (incarcérées ou non) n’utilisent pas, ou très peu, les services offerts pour favoriser leur intégration sociale. Dans cette perspective, il y aurait lieu de favoriser une intervention qui incite les femmes à prendre des moyens concrets pour poursuivre ou entreprendre une démarche de soutien et d’aide afin d’être mieux outillées pour faire face aux aléas de la vie quotidienne.

Par ailleurs, les activités et les programmes offerts aux femmes en détention devraient être plus courts et intensifs que ceux des hommes, compte tenu de leur séjour deux fois moins long. En détention, une meilleure diversité quant à la nature des types d’emplois disponibles serait souhaitable. Les femmes pourraient ainsi développer davantage leur employabilité et leur capacité d’adaptation. Il faut également mentionner que certaines recommandations contenues dans le présent profil touchent les ressources communautaires et la recherche correctionnelle et s’inscrivent ainsi dans deux objectifs spécifiques du Plan d’action gouvernemental 2010 – 2013 – La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable. Ces objectifs sont les suivants :

  • améliorer la continuité des services entre le milieu carcéral et la communauté et entre les établissements de détention lors de transfert;
  • améliorer les connaissances en matière correctionnelle et pénale et implanter les meilleurs programmes et services.

Parmi les sujets de recherche qui pourraient être abordés, mentionnons à titre d’exemple la validation du LS-CMI auprès des femmes (normalisation de l’outil, perception de l’outil dans le milieu correctionnel, etc.), la comparaison des besoins criminogènes en fonction du sexe et du milieu correctionnel (suivi dans la communauté et détention). D’autres études pourraient porter sur la trajectoire de la criminalité des femmes, l’analyse des facteurs de risque et de protection par rapport à l’agir délictuel des femmes (réseau social, caractéristiques sociodémographiques, judiciaires, etc.), l’étude de la récidive auprès des femmes ayant bénéficié, ou non, d’un programme de déjudiciarisation, la nature du lien entre victimisation et criminalisation et, enfin, la problématique de la santé mentale en milieu carcéral.

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Dernière mise à jour : 20 octobre 2011