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Ministère de la Sécurité publique

Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2012-2013

Sommaire

Tant le Code criminel que le Code de procédure pénale permettent aux tribunaux d’imposer une peine d’incarcération qui sera purgée de façon discontinue, notamment la fin de semaine. Depuis quelques années, le nombre de personnes détenues condamnées à une peine discontinue a augmenté de façon marquée. En fait, le nombre de condamnations à une telle peine a doublé et la présence de ces personnes le samedi a décuplé entre 2003-2004 et 2012-2013.

Le profil des personnes incarcérées ayant reçu une peine discontinue en 2012-2103 a d’abord permis de voir qu’il s’agit d’hommes, mieux intégrés socialement que les autres personnes détenues, en meilleure santé physique et mentale et présentant moins de risques suicidaires ou moins susceptibles de commettre des manquements disciplinaires.

La nature des infractions pour lesquelles ces personnes sont condamnées, principalement les facultés affaiblies, indique le besoin de leur offrir, dans la mesure du possible, des programmes pour les personnes aux prises avec des problèmes de consommation d’alcool ou de drogues. Toutefois, la brièveté de leur séjour, en moyenne 22 jours, limite grandement les possibilités d’intervention.

La croissance du nombre de personnes détenues purgeant une peine discontinue, l’allongement des séjours, bien qu’ils restent courts, et la diversification des infractions qu’elles commettent rendent nécessaire le suivi de leur présence dans le système carcéral.