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Ministère de la Sécurité publique

Profil correctionnel 2015-2016 : les Autochtones confiés aux Services correctionnels

Date de publication : 2018

Faits saillants

Différences et similitudes

  • L’étude des caractéristiques des Autochtones incarcérés ou suivis dans la communauté permet de constater non seulement des ressemblances entre les Autochtones des diverses nations, mais également de nombreuses différences.
  • De façon générale, chaque nation autochtone a des caractéristiques différentes de celles des non autochtones. Toutefois, ces derniers et les plus petites nations autochtones (les Micmacs, les Naskapis, les Mohawks, les Hurons Wendats, les Abénaquis, les Malécites et celles vivant Québec) ont plusieurs points en commun.

Caractéristiques sociodémographiques

  • La proportion d’hommes incarcérés varie de 77 % chez les Inuits à 91 % chez les Innus (Montagnais). Outre la proportion d’hommes détenus chez les Inuits, les proportions de ceux ci chez les autres nations autochtones sont plus faibles que la proportion chez les non-autochtones.
  • De façon générale, la population correctionnelle autochtone est légèrement plus jeune que celle qui ne l’est pas, avec des âges moyens respectifs de 33,4 et 37,2 ans.
  • La langue d’usage des Autochtones incarcérés diffère selon la nation : le français est la principale langue des Attikameks, des Innus et des Algonquins tandis que l’anglais est la principale langue des autres nations autochtones.
  • Chez les Algonquins, les Attikameks, les Cris, les Inuits et les Innus détenus, peu ont atteint les études collégiales et universitaires (moins de 4 %). Toutefois, chez les autres nations autochtones et les non autochtones, ce taux est de 11 %.
  • Les Autochtones incarcérés constituent 5,4 % de la population correctionnelle du Québec en 2015 2016, bien que les Autochtones ne composent que 1,3 % de la population générale. 
  • La plupart des nations autochtones sont surreprésentés au sein des Services correctionnels. Cette surreprésentation atteint son maximum chez les Inuits. Ceux ci forment 0,2 % de la population du Québec, mais 2,5 % de la population carcérale.

La détention

  • En 2015-2016, 1 467 Autochtones ont fait l’objet de 2 160 admissions en établissement de détention, ce qui représente 5,0 % des admissions au Québec. La population moyenne quotidienne en institution (PMQI) des Autochtones est de 331 détenus, dont 196 qui sont inuits. Les Autochtones forment 6,5 % de la PMQI totale.
  • Depuis 2006 2007, la PMQI des Autochtones est passée de 179 à 331 personnes, ce qui correspond à une hausse de 85 %. Durant la même période, la hausse observée chez les non-autochtones est de 19 %. L’augmentation de la PMQI est notable chez les Inuits, les Cris et les Algonquins.
  • Le tiers des Autochtones sont incarcérés à l’Établissement de détention de Saint Jérôme (il s’agit majoritairement d’Inuits). Les Algonquins et les Cris le sont principalement aux établissements d’Amos et de Montréal, alors que les Innus sont détenus à ceux de Baie Comeau et Sept-Îles.
  • Les infractions les plus fréquentes commises par les Autochtones sont les agressions armées, le défaut de se conformer à une ordonnance de probation, l’omission de se conformer à un engagement et les voies de fait.
  • Les Attikameks, les Inuits et les non autochtones sont en proportions similaires à recevoir des peines d’incarcération de moins de 30 jours. Cette proportion oscille autour de 45 % chez les autres nations autochtones.
  • Au cours de leur séjour en détention, près du quart des Innus et des non autochtones sont transférés d’établissement. Cette proportion est plus forte chez les Attikameks (33 %), les Cris (39 %) et les Algonquins (39 %), tandis qu’elle est très élevée chez les Inuits (79 %).
  • Les femmes autochtones comptent pour 12,6 % de la PMQI féminine et de la PMQI autochtone. Les Inuites forment 75 % de la PMQI féminine autochtone.
  • Le ratio de personnes incarcérées par 1 000 habitants est plus élevé pour chacune des nations autochtones que pour les non autochtones. Les ratios les plus grands concernent les Inuits (61 : 1 000), les Attikameks (19: 1 000) et les Algonquins (16 : 1 000). Le ratio chez les non autochtones est de 4 : 1 000.

Le suivi dans la communauté

  • En 2015-2016, 1 167 Autochtones ont fait l’objet d’une mesure sentencielle ou correctionnelle dans la communauté, ce qui correspond à 6,5 % de toutes les personnes suivies. Les Inuits représentent 44 % des Autochtones suivis dans la communauté.
  • Deux mesures sentencielles prédominent chez toutes les nations autochtones, soit la probation avec surveillance (44 %) et les travaux communautaires (61 %). Ces proportions sont proches de celles observées chez les non autochtones. 
  • La libération conditionnelle est accordée dans une proportion de 4 % ou moins aux Autochtones et de 6 % aux non autochtones. Outre les Innus, dont 12 % ont été suivis pour une permission de sortir, la proportion de personnes autochtones est relativement faible (4 % ou moins). Cette proportion est de 7 % chez les non autochtones.
  • Les Autochtones sont sous-représentés en matière de mesures correctionnelles (libération conditionnelle et permission de sortir).
  • Le défaut de se conformer à une ordonnance de probation est la principale infraction commise par les Algonquins et les non autochtones suivis dans la communauté. Il est aussi présent chez les Attikameks, les Cris et les Innus faisant l’objet d’une mesure sentencielle ou correctionnelle. Les voies de fait représentent l’infraction la plus commise par les Attikameks, les Cris, les Inuits et les Innus suivis pour l’une ou l’autre des mesures.

Évolution des caractéristiques

  • Les nations autochtones ont évolué dans des directions opposées. La PMQI a augmenté en proportions différentes selon la nation, les Inuits connaissant la plus forte croissance. La fluctuation de la PMQI a fait en sorte que la proportion d’Inuits a augmenté, que celle des Cris est restée stable et que celle des autres nations a diminué.
  • La PMQI féminine a fortement augmenté chez les Inuits, alors qu’elle est restée stable chez les autres nations autochtones. Encore ici, la proportion de femmes inuites s’est accrue de façon notable.
  • La durée moyenne des peines d’incarcération de moins de deux ans imposées aux Autochtones a diminué pour toutes les nations alors qu'elle a augmenté chez les non-autochtones. La durée moyenne des séjours en détention, quant à elle, a connu une hausse chez les Cris et les non-autochtones, une stabilité chez les Attikameks et une baisse chez les autres nations autochtones. 
  • La durée moyenne des sursis a diminué pour la plupart des nations autochtones (seuls les Algonquins ont vu cette moyenne augmenter). La durée moyenne des suivis pour des travaux communautaires a augmenté chez toutes les nations autochtones de même chez les non-autochtones.

Dernière mise à jour : 15 mars 2018