Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Profil correctionnel 2007-2008 : les Autochtones confiés aux Services correctionnels

Date de publication : 2011

Avis : certains contenus de cette page peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Introduction

« Les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec, la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les intervenants de la société intéressés au système correctionnel favorisent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le respect des droits fondamentaux de ces personnes, ils contribuent à la protection de la société en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur elles un contrôle raisonnable, sécuritaire et humain, en reconnaissant leur capacité à évoluer positivement et en tenant compte de leur motivation à s'impliquer dans une démarche de réinsertion sociale » (Loi sur le système correctionnel du Québec, L.R.Q. c. S-40.1).

« Plus particulièrement, les Services correctionnels sont chargés : 1) de fournir aux tribunaux des rapports présentenciels ou tout autre renseignement qui leur est demandé; 2) d’évaluer les personnes qui leur sont confiées; 3) d’assurer le suivi dans la communauté et la garde des personnes qui leur sont confiées jusqu’à la fin de leur peine; 4) d’élaborer et d’offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de favoriser leur accès à des programmes et services spécialisés offerts par des ressources de la communauté, et 5) de faire de la recherche en matière correctionnelle en association avec les autres intervenants. »

La loi stipule aussi que les services offerts et l’élaboration des programmes de soutien à la réinsertion sociale doivent tenir compte particulièrement des besoins propres aux Autochtones et aux femmes (article 21). Des études canadiennes ont maintes fois démontré que la réalité des peuples autochtones présente des spécificités liées aux conditions sociohistoriques dans lesquelles ils ont évolué. Ces spécificités sont observables dans plusieurs domaines, notamment la criminologie et la justice.

La surreprésentation des Autochtones dans les institutions carcérales canadiennes est un phénomène qui est recensé dans les écrits scientifiques depuis près de quatre décennies. Visiblement, ce phénomène est persistant et il résiste aux différentes politiques ou programmes mis en place pour le contrer (Dickson-Gilmore & LaPrairie, 2005). Selon le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada1 (BEC), si aucune mesure n’est rapidement prise pour améliorer la situation, les Autochtones pourraient représenter près de 25 % de la population carcérale fédérale d’ici les dix prochaines années (BEC, 2006).

1L'enquêteur correctionnel du Canada est chargé, en vertu de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux plaintes des délinquants. Il a également l'obligation d'examiner les politiques et les pratiques du Service correctionnel du Canada (SCC) donnant lieu aux plaintes afin de cerner les carences systémiques et d'y porter remède; il doit également faire des recommandations en ce sens.

Au Québec, la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux, tant au fédéral qu'au provincial, a été constatée plus tard; elle est cependant reconnue moindre que dans les provinces canadiennes de l'ouest. Les premiers travaux publiés à ce sujet sont ceux de Jaccoud (1986) où, à partir d'une étude portant sur l'ensemble des admissions au sein des établissements de détention du Québec de 1977 à 1985, l'auteure constate que les Amérindiens représentaient 1,2 % du total des admissions alors que cette population constituait 0,6 % de la population générale du Québec.

Les Services correctionnels effectuent la présente étude afin de pouvoir mieux apprécier la situation des Autochtones dans le système correctionnel québécois. Une meilleure connaissance de la population correctionnelle autochtone devrait être utile sur les plans de l'évaluation et de l'intervention, et elle devrait favoriser un arrimage plus efficace entre les besoins des Autochtones et les ressources disponibles. Cette étude est la première à décrire le profil sociojudiciaire de l'ensemble des Autochtones pris en charge par les Services correctionnels sur une année donnée. Rappelons que la population correctionnelle sous juridiction provinciale comprend les personnes prévenues et les personnes condamnées à une peine d'incarcération maximale de deux ans moins un jour et/ou à une surveillance dans la communauté de trois ans ou moins.

Selon le recensement de 2006 (Statistique Canada, 2008a), le Canada se classe au deuxième rang pour ce qui est de la proportion d'Autochtones au sein de sa population, soit 4 %. Il est derrière la Nouvelle-Zélande, où les Maoris formaient 15 % de la population. En Australie, les Autochtones ne représentaient que 2 % de la population, alors que, aux États-Unis, ils comptent pour un peu moins de 2 %. Dans les trois pays, ces peuples vivent des difficultés du même genre que celles vécues par les Autochtones du Canada. Ils sont aux prises avec d‘importants problèmes sociaux tels la pauvreté, la sous-scolarisation, le chômage et l’alcoolisme, ainsi que d’importants problèmes liés au système de justice pénale telles la commission élevée de crimes et la surreprésentation carcérale (Lithopoulos, 2007). En reconnaissant le besoin de réduire les problèmes de criminalité dans les collectivités autochtones, chacun de ces pays a élaboré et mis en œuvre différentes initiatives. Un des éléments essentiels de réussite à cet égard est la participation des Autochtones aux différentes sphères du système de justice. Bien que la structure politique et les traditions historiques de chaque pays puissent créer des différences quant aux initiatives mises en place, nous sommes d’avis que le Canada a une des plus grandes expertises dans le domaine des services correctionnels pour Autochtones, faisant de lui un chef de file. Nous avons donc choisi d’exposer une revue des actions entreprises en regard de la criminalisation des Autochtones à l’échelle canadienne seulement.

Se subdivisant en deux grandes parties, le présent rapport expose d’abord l’état des savoirs criminologiques et judiciaires produits sur les Autochtones au Canada et au Québec depuis les débuts de la discipline de la criminologie (parties 1 et 2), puis le profil sociojudiciaire de la population correctionnelle autochtone du Québec en 2007-2008 (partie 3). Dans les parties 1 et 2, l’état des savoirs commence par l’historique de la criminalisation des Autochtones, en abordant notamment les modes traditionnels de résolution de conflit. Il traite ensuite du phénomène de la surreprésentation carcérale des Autochtones qui constitue, en quelque sorte, l’élément déclencheur des travaux et des développements qui ont suivi : les principaux modèles explicatifs de cette surreprésentation et les différents moyens pris par les deux paliers de gouvernement pour tenter d’y remédier. Ces moyens concernent la mise sur pied de commissions et de travaux d’enquêtes, ainsi que l’instauration de différentes mesures pour répondre aux besoins spécifiques des Autochtones. L’état des savoirs est complété avec la présentation de la gestion du risque pour les délinquants autochtones et le profil sociojudicaire des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale. La partie 4, quant à lui, fait des liens entre l’état des savoirs canadiens et le profil sociojudiciaire de la population correctionnelle autochtone au Québec.

Qui sont les Autochtones au Canada?

Selon la Loi constitutionnelle canadienne de 1982, le terme « Autochtones » désigne tous les premiers habitants du Canada et leurs descendants. Le gouvernement canadien reconnaît trois catégories officielles d'Autochtones : les Amérindiens, les Inuits et les Métis.

Les Indiens

Les Indiens, ou Amérindiens, peuvent être inscrits ou non au registre des Indiens du Canada.

Les Indiens inscrits sont des personnes qui ont le droit d’inscrire leur nom au Registre des Indiens, répertoire officiel tenu par le gouvernement fédéral. Certaines conditions déterminent l’admissibilité au statut d’Indien inscrit. Seuls les Indiens inscrits sont reconnus comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens qui leur confère certains droits et avantages sociaux.

Les Indiens non inscrits sont des personnes qui se disent d’ascendance autochtone ou membres d’une Première Nation, mais qui n’ont pas le droit d’être inscrits au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Cette situation peut être attribuable au fait que leurs ancêtres n’ont jamais été inscrits au Registre des Indiens ou à la perte de statut en vertu des anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens. Les Indiens non inscrits n’ont pas les mêmes droits ni les mêmes avantages sociaux que les Indiens inscrits.

Les Indiens assujettis à un traité appartiennent à une Première Nation dont les ancêtres ont signé un traité avec la Couronne et, par conséquent, ils ont droit aux avantages que ce traité leur procure (Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), 2007).

Les Métis

Les Métis sont les personnes d’ascendance mixte – qui possèdent des ancêtres européens et issus d’une Première Nation – se désignant eux-mêmes comme Métis et se distinguant ainsi des membres des Premières Nations, des Inuits et des non-Autochtones.

Les Inuits

Les Inuits sont des Autochtones originaires de l'Arctique canadien. Ils habitent au nord du 50e parallèle. Plus spécifiquement, ils sont au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et le nord du Labrador et du Québec (Nunavik). Soulignons que la communauté de Chisasibi compte aussi des Inuits.

Les Inuits ne vivent pas dans les réserves, et la Loi des Indiens de 1982 ne s’applique pas à eux. Cependant, ils sont sous la responsabilité de l’AINC au même titre que les Indiens inscrits au registre (AINC, 2007).

Démographie des Autochtones au Canada et au Québec

Selon les données du recensement de 2006 (Statistique Canada, 2008a), le nombre de personnes qui se sont déclarées Autochtones au Canada, c'est à-dire comme Indiens (membres des Premières Nations), Métis et Inuits atteint 1 172 790 personnes. En 2006, les Premières Nations, les Métis et les Inuits comptaient pour près de 4 % de la population totale du Canada. On compte actuellement 615 collectivités des Premières Nations et 53 collectivités inuites réparties au Canada (AINC, 2007).  

De l’ensemble de la population autochtone au Canada en 2006, environ 698 025 personnes (environ 70 %) se sont déclarées membres des Premières Nations. Ce terme regroupe des Indiens inscrits et des Indiens non inscrits. Quelque 40 % vivaient dans les réserves alors que 60 % vivaient hors des réserves. Les Métis représentaient, quant à eux, 389 785 personnes en 2006 (environ 25 %). On estime qu’environ 7 Métis sur 10 (69 %) vivaient dans des régions urbaines au Canada. Finalement, les Inuits comptaient 50 485 personnes en 2006 (environ 5 %). En 2006, 49 % de la population inuite totale du Canada vivait au Nunavut, 19 % vivait au Nunavik (Nord québécois), 6 %, dans la région inuvialuite (Territoires du Nord-Ouest), 4 %, au Nunatsiavut (nord du Labrador) et 22 % en milieu urbain.

En 2007, le Québec comptait 87 251 Autochtones, soit 1,2 % de sa population totale, qui s’élevait à près de 7 500 000 habitants ( Secrétariat aux affaires autochtones, 2007 ). Selon les données du recensement de 2006 , la population autochtone du Québec a augmenté de 53 % entre 1996 et 2006, classant ainsi la province au quatrième rang des provinces ayant connu la plus forte croissance autochtone au Canada. Le Québec compte 10 nations amérindiennes (les Abénaquis, les Algonquins, les Attikameks, les Cris, les Hurons-Wendat, les Innus/Montagnais, les Malécites, les Micmacs, les Mohawks, les Naskapis), les Inuits2 et les Métis, répartis au sein de 55 communautés autochtones et 14 villages nordiques. L’annexe 1 montre la répartition des collectivités autochtones au Québec.

2 Les Cris et les Inuits ont signé la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le 11 novembre 1975. Cette entente leur a accordé des droits de propriété sur le territoire, des indemnités et une certaine autonomie administrative. Ainsi, les Inuits sont en partie responsables de l’administration de leurs villages. Le 25 mai 1978, la société Makivik était créée par une loi de l’Assemblée nationale du Québec, pour mettre en œuvre la Convention de la Baie James.

Partie 1 : Les Autochtones et la criminalité au Canada

L'historique de la criminalisation des Autochtones

La criminologie est une discipline jeune dans l'histoire occidentale, et ce, même s'il est vrai que déjà chez les philosophes grecs on se questionnait sur la nature du crime et du criminel. Ce n'est que dans le dernier quart du XIXe siècle et au début du XXe siècle qu'elle se formalise et devient une discipline scientifique à proprement parler. C'est pourquoi les premières études canadiennes portant sur la criminalisation des Autochtones sont publiées à la fin des années 1960.

Avant l'arrivée des premiers colons, les Autochtones avaient un « système de justice » qui assurait la régulation sociale. Les Premières Nations ont fait l'objet de l'application de différents systèmes de lois depuis la « découverte des Amériques » jusqu'à aujourd'hui. D'abord, sous le régime français, ensuite, sous le régime britannique et, enfin, sous le régime canadien. Dans une perspective sociohistorique, force est de constater que c'est dès le début de la colonisation que les Autochtones ont commencé à faire l'objet de l'application des législations étatiques.

La justice chez les Autochtones avant la colonisation européenne

Il serait faux d'affirmer que, avant la venue des premiers Européens en Amérique du Nord, les Autochtones n'avaient pas de système de justice. Au contraire, s'il est vrai que celui-ci était difficilement identifiable par les colonisateurs, parce qu'il n'était pas constitué d'institutions civiles formelles, le système de justice des Autochtones était centré sur l'importance des libertés individuelles et il était « administré » par chacun des membres, dans chaque communauté. Même s'ils n'avaient pas de structure sociale d'autorité formelle, les Autochtones n'assuraient pas moins le maintien d'une vie sociale ordonnée. À cet effet, Plante (2005) affirme que :

« Le niveau de délinquance toléré variait d'une communauté à l'autre. Les conflits entre individus étaient considérés comme des actes extrêmement graves. Les disputes inévitables étaient réglées de plusieurs façons. On pouvait utiliser la violence physique, le chamanisme ou ritualiser le conflit. On pouvait aussi utiliser des formes de pression sociale comme le retrait du soutien de la communauté. À part quelques exceptions, les mécanismes autochtones de résolution de conflits n'étaient pas basés sur la punition comme en Europe, mais plutôt sur la médiation entre les individus. »

La médiation entre les individus pouvait ainsi prendre plusieurs formes selon le rang social, les tribus, les origines ethnoculturelles et la nature du délit. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'application de la loi était basée sur « l'obligation du consensus et était reliée à la famille et à la solidarité de toute la communauté » plutôt que sur une logique punitive et ostracisante (Plante, 2005).

La criminalisation des Autochtones sous le régime français

C'est en 1541, sous les auspices de La Roque de Roberval, que débute la criminalisation des Autochtones. On voulait imposer la justice française aux Autochtones dans le but, ultimement, de les assimiler, pacifiquement, si possible, sinon par les armes. Cette tentative a toutefois été un échec. En 1603, Pierre Du Gua de Monts arrive en Nouvelle-France armé de lettres patentes qui lui donnent le droit d'appliquer le droit français aux Autochtones au nom du Roi. Malgré la bonne entente qu'il y avait entre les Montagnais et les Européens, Champlain persiste et signe : « les Autochtones doivent se soumettre au droit français. La témérité des Français, leur incapacité à comprendre les coutumes autochtones et l'indépendance de ces derniers allaient rapidement provoquer des conflits et démontrer l'incapacité des Français à appliquer leurs lois, ainsi que les dangers d'un affrontement avec les Autochtones » (Plante, 2005).

Plusieurs incidents s’étant produits au cours du XVIIe siècle entre Européens et Autochtones montrent l’incompréhension de la subjectivité autochtone par les Européens, notamment sur la question du meurtre et du viol. Citons rapidement le cas d’octobre 1627 où « Mahican Alic Ouch, un Montagnais, eut une empoignade avec un boulanger de Québec et se vengea en tuant deux Français qui dormaient » (Plante, 2005). Par la suite, les Européens ont fait preuve d’un peu plus d’ouverture. Par exemple, en 1664, après le viol d’une jeune fille blanche par un Autochtone sur l’île d’Orléans, les Européens et les Autochtones s’entendent pour appliquer le droit français dans les cas de meurtre et de viol dans la mesure où les Européens acceptent de ne pas criminaliser les Autochtones en état d’ivresse sur la place publique. Ils se sont permis de les emprisonner le temps qu’ils dégrisent seulement.

Il est important de souligner que les Français en Amérique étaient embourbés dans différents conflits : les Anglais et les Iroquois n’étaient que deux exemples parmi tant d’autres. Le faible nombre d’Européens dans la colonie française a teinté l’application des politiques d’assimilation. Plante écrit : « Pour le bien de la colonie, et dans le but d’accommoder la force des alliés autochtones qui dictaient le respect, les autorités françaises n’hésitèrent pas à leur appliquer une « justice parallèle », ce qui les força à contourner régulièrement la procédure légale » (Plante, 2005).

La criminalisation des Autochtones sous le régime britannique

En 1760, la colonie française passe aux mains des Britanniques. Le Roi George III, avec la Proclamation royale, propose un cadre constitutionnel qui sera utilisé dans les négociations avec les Autochtones. C'est depuis cette proclamation que les politiques territoriales canadiennes octroient des territoires réservés, les fameuses réserves, aux Autochtones. Il faut dire aussi que la guerre avec le chef Pontiac (1720-1769) a contribué à mettre en place des politiques territoriales pour apaiser les protagonistes du conflit.

En ce qui concerne la criminalisation des Autochtones sous le régime britannique, il est difficile d’identifier ne serait-ce qu’une seule politique propre aux Autochtones puisqu’on a essayé d’appliquer le droit britannique à tous les citoyens canadiens sans exception. La situation est encore plus draconienne à l’égard des Autochtones puisqu’ils étaient considérés comme des citoyens mineurs qui devaient, par l’assimilation, s’affranchir de leur situation inférieure. Ce paternalisme envers les Autochtones a eu cours jusqu’à aujourd’hui, sous la constitution canadienne et il est fort probablement à la source des discriminations, du racisme, des violences structurelles et interactionnelles dont ils sont encore parfois victimes.

La criminalisation des Autochtones sous le régime canadien

Les politiques en matière de justice envers les Autochtones, dès la mise en place de la Confédération canadienne (1867), se résument en deux mots : assimilation et paternalisme. « Des sanctions pénales visaient à supprimer certaines pratiques sociales ou politiques traditionnelles des Indiens. D’autres dispositions, comme celles restreignant l’usage des boissons alcoolisées, étaient considérées comme des mesures de protection » (Moss & Gardner-O'Toole, 1991). Dès 1868, le gouvernement fédéral interdit le troc et la vente d’alcool aux Autochtones. Six ans plus tard, en 1874, un Amérindien trouvé ivre sur la place publique s’expose à une peine maximale d’emprisonnement d’un mois, extensible de 14 jours si le détenu refusait de divulguer le nom de son fournisseur. C’est dans L’Acte des sauvages de 1876 que sera formalisée la loi interdisant à tout Amérindien de posséder des boissons enivrantes (Moss & Gardner-O'Toole, 1991). Selon la Loi des Indiens de 1936, toutes personnes en présence d’un Amérindien, dans ou en dehors de la réserve, en possession de boissons enivrantes sont passibles d’une amende. Ces dispositions ont eu cours jusqu’au moment de l’adoption, en 1985, du projet de loi C-31 qui « abrogeait les dispositions de fond concernant les infractions en matière de spiritueux dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci » (Moss & Gardner-O'Toole, 1991).

Le gouvernement fédéral a également mis en place différentes mesures et règles de loi qui interdisaient aux Amérindiens la tenue d’activités traditionnelles telles qu’elles étaient stipulées par la Loi sur les Sauvages de 1914, qui restreignait aux seules réserves l’expression de leurs activités traditionnelles et les cérémonies spirituelles (Loi modifiant la Loi des Sauvages, S.C. 1914, c. 35, art. 8. Dans Moss & Gradner-O’Tool, 1991).

Un autre exemple de politique d’assimilation survient en 1861, juste avant la signature de la constitution canadienne, au moment où les premiers pensionnats religieux ouvrent leurs portes. Dès 1867, ces établissements seront sanctionnés par le gouvernement canadien. Ce qui a grandement contribué à la fragilisation, à la perte de repères culturels et à l’acculturation des communautés (Association canadienne de justice pénale, 2000). L’interdiction de parler les langues autochtones, la délocalisation géographique des enfants autochtones par la mise en pension obligatoire pour des périodes de dix mois et la conversion au catholicisme sont autant d’exemples des politiques d’assimilation culturelle qui ont eu cours dans ces établissements. Ce fait ne touche pas directement à la question de la criminalisation des Autochtones sous le régime canadien. Cependant, il faut souligner que les politiques d’assimilation n’ont pas été sans effet sur la santé personnelle et sociale des Autochtones.

En 1969, le gouvernement canadien, sous Trudeau, a ensuite tenté « de mettre fin à la responsabilité du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, de leur retirer leur statut particulier et d’abolir les réserves autochtones » (Gillmor, Michaud & Turgeon, 2 001). Sous cette impulsion, les mouvements sociaux autochtones nationalistes apparaissent et se structurent. Dorénavant, les politiques seront davantage compréhensives à l’égard des spécificités autochtones. Jaccoud constate que :

« C’est ainsi que depuis 1982, les droits ancestraux autochtones sont reconnus (mais non définis) dans la constitution canadienne. Dans ce contexte sociopolitique, l’intervention de l’État en matière de justice en milieu autochtone a été profondément et constamment déchirée entre l’exigence de permanence des frontières de l’État nation par le biais d’une incorporation juridique et politique des Autochtones, et la sensibilité ou conscience (contrainte ou non) face au respect de la spécificité culturelle et politique des Premières Nations » (Jaccoud, 1999, p. 83).

En somme, les politiques pénales canadiennes adoptées depuis la fondation de la Confédération jusque dans les années 1980 concoururent à l'assimilation et à l'amoindrissement de la capacité des Autochtones de décider de leur avenir individuel et collectif, à leur assimilation dans la culture canadienne, menaçant même parfois leurs droits fondamentaux en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Et encore, nous n'avons même pas abordé ici les différentes politiques isolationnistes qui ont contribué à la mise en place des réserves amérindiennes. Ce n'est qu'à partir des années 1960 que le gouvernement canadien considère les spécificités des Autochtones.

L'émergence des travaux criminologiques portant sur les Autochtones dans le système de justice au Canada et au Québec : la surreprésentation carcérale

En criminologie, c'est avec le rapport Laing (1967) intitulé Les Indiens et la loi, commandé par l'Association correctionnelle canadienne, que commence la production criminologique sur les Autochtones et la criminalité au Canada. Pour la toute première fois, cette étude dénonce la surreprésentation des Autochtones (hommes et femmes) au sein du pénitencier de Prince Albert, situé en Saskatchewan. Depuis ce temps, les taux d'incarcération des Autochtones au sein des pénitenciers canadiens n'ont cessé d'augmenter. En 2006, le rapport annuel du Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Canada révélait que, à l'échelle nationale, les Autochtones constituent près de 18,5 % de la population carcérale totale sous responsabilité fédérale. Pour les femmes, cette surreprésentation est encore plus marquée, car elles représentent 32 % des délinquantes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux.

Au Québec, la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux (tant fédéraux que provinciaux) a été constatée plus tard et il est reconnu qu’elle est moindre que dans les provinces canadiennes de l’Ouest. Il faut tout de même noter que, bien que la surreprésentation soit moindre au Québec, elle n’en est pas pour autant inexistante et elle tend d’ailleurs à augmenter. Certaines hypothèses, concernant notamment le lieu de résidence des Autochtones au Québec qui est surtout en zone rurale, ont été mises de l’avant pour expliquer la surreprésentation moins forte des Autochtones au Québec, mais elles n’ont pas été vérifiées scientifiquement. C’est en 1986 que les premiers travaux de recherche portant sur la surreprésentation des Autochtones au sein des établissements de détention québécois sont publiés. Dans une étude portant sur l’ensemble des admissions au sein des établissements de détention du Québec de 1977 à 1985, Jaccoud (1986) constate que les Amérindiens représentaient 1,2 % du total des admissions alors que cette population constituait 0,6 % de la population générale du Québec.

Un profil de la population correctionnelle a été produit au Québec en 2001 à partir d’un échantillon de personnes rencontrées en entrevue individuelle. De cette étude a découlé un profil des Autochtones (141 personnes) admis en établissement de détention ou, encore, pris en charge dans la communauté (Boutet, Lafond et Guay, 2007). Une diversité de sujets y étaient abordés, notamment la vie scolaire, le marché du travail, la santé physique et mentale et les besoins en matière de programmes et de services. Soulignons par ailleurs qu’en 2006 la proportion de détenus autochtones dans les établissements correctionnels québécois était d’environ 4,5 % (MSP, 2006).

Depuis le constat de la surreprésentation des Autochtones dans l’appareil de justice pénale à la fin des années 1960, nous pouvons regrouper les différents travaux scientifiques portant sur les Autochtones et la criminalité en trois catégories distinctes : 1) ceux qui mettent au premier plan les thèses explicatives de la criminalité chez les Autochtones, ce qui représente environ 80 % de la production de connaissances; 2) les travaux portant sur les besoins spécifiques des contrevenants autochtones qui représentent environ 15 % de la production de connaissance; et, enfin, 3) les travaux qui dressent un profil sociojudiciaire de la population autochtone incarcérée au sein des pénitenciers canadiens et des établissements de détention provinciaux. Depuis une dizaine d’années, les thèmes des travaux criminologiques canadiens et québécois concernant les Autochtones tendent toutefois à se diversifier. La gestion du risque, la justice alternative et la justice réparatrice ne sont que quelques exemples des thèmes actuels abordés dans les études canadiennes et québécoises. Le bilan des travaux scientifiques que nous présentons indique que les recherches québécoises n’ont pas connu le même essor que dans le reste du Canada en ce qui concerne la recherche criminologique sur les Autochtones.

Les travaux criminologiques sur les Autochtones

Comme il a été dit dans la section précédente, l'intérêt que portent les criminologues au phénomène de l'emprisonnement massif des Autochtones remonte au rapport Laing (1967). Plusieurs travaux de recherche ont sans cesse réitéré cette réalité au cours des 40 dernières années (Laing, 1967; Bienvenue et Latif, 1974; Schmeiser, 1974; La Prairie, 1984, 1990; Jackson, 1999; Canada, 2000). Il convient d'examiner d'un peu plus près les différents modèles explicatifs de la surreprésentation carcérale des Autochtones ayant été mis au point jusqu'à ce jour au Canada.

Les principaux modèles explicatifs de la surreprésentation carcérale des Autochtones au Canada

Depuis la fin des années 1960, période où l'on a constaté la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice au Canada, on assiste à un réel débat autour des causes de cette surreprésentation. Les différents modèles explicatifs à ce propos peuvent être regroupés en deux catégories, soit les modèles centrés sur les facteurs individuels et culturels ainsi que les modèles centrés sur les facteurs structurels et historiques.

Les modèles centrés sur les facteurs individuels et culturels

Les modèles centrés sur les facteurs individuels et culturels tentent d'expliquer la surreprésentation carcérale à partir de facteurs spécifiques touchant les conditions de vie des Autochtones. Plus spécifiquement, ils donnent lieu à trois types de théorie.

Les pathologies individuelles et sociales

Les premiers travaux explicatifs portant sur les taux de détention élevés des Autochtones ont fait ressortir « les pathologies individuelles et sociales » présentes dans les communautés autochtones. Certains auteurs, notamment Schmeiser (1974), Finkler (1975), Birkenmeyer et Jolly (1981) et Misch & collab. (1982), ont fait valoir les liens qui existent entre la consommation d'alcool, la commission d'infractions et l'incarcération des Autochtones. Mais comme les chercheurs se sont rapidement rendu compte des limites de leurs modèles, les explications multifactorielles sont venues combler les lacunes des premiers modèles. 

Les premiers chercheurs à se questionner sur la criminalité chez les Autochtones ont d'abord établi un lien entre l'incarcération massive et la consommation d'alcool (Schmeiser, 1974; Birkenmeyer & Jolly, 1981). Un peu plus tard, les modèles d'explication des taux élevés d'enfermement chez les Autochtones deviennent multifactoriels. D'autres facteurs sont ainsi considérés dans les différentes explications : le chômage, la sous-scolarisation, le racisme et la discrimination, la migration urbaine et le colonialisme ne sont que quelques exemples de facteurs explicatifs qui ont été utilisés jusqu'à ce jour dans les travaux de recherche des criminologues canadiens (voir entre autres : Bienvenue et Latif, 1974; Mikel, 1979-1980; Verdun-Jones et Muirhead, 1979-1980; Hylton, 1982; Boldt et collab., 1983; Shkilnyk, 1985; Sawatsky, 1986; McCorquodale, 1987; LaPrairie, 1984, 1990 et 1997; Marenin, 1992).

L'inadaptation culturelle

D’autres chercheurs, tels que Kelly (1990), ont quant à eux mis l’accent sur le modèle de l’inadaptation culturelle. Celui-ci fait valoir les difficultés d’adaptation vécues par les Autochtones à la société eurocanadienne dominante. Selon ce modèle, la surreprésentation des Autochtones en détention est liée à des difficultés culturelles, c’est-à-dire à leur incapacité d’intégrer les normes et les valeurs conformes à la société eurocanadienne (Mikel, 1979-1980; Havemann et Al., 1984; Collins & Flewelling, 1991). Avec ce modèle, le problème de la surreprésentation carcérale des Autochtones constitue un problème strictement culturel.

La socialisation inadéquate

Bien que plus rares, d’autres travaux mettront plutôt de l’avant le modèle de la socialisation inadéquate. Dans ces travaux, on expliquera, non seulement les taux de crimes élevés, mais également les hauts taux de chômage et de surconsommation d’alcool chez les Autochtones, comme étant le résultat de l’apprentissage des normes sociales inadéquates ayant cours dans les sociétés autochtones (Collins et Flewelling, 1991).

Les modèles centrés sur les facteurs structurels et historiques

Les modèles centrés sur les facteurs structurels et historiques introduisent le rapport d'oppression et de pouvoir qui caractérise la relation entre les Autochtones et la société eurocanadienne. Les facteurs explicatifs retenus touchent plus particulièrement la classe sociale, la stratification/organisation sociale, la société, la communauté, l'institution, les systèmes et les structures. Avec l'apparition de ces thèses dites « conflictuelles », voire plus critiques, on assiste à un glissement de sens quant à la manière d'expliquer la surreprésentation des Autochtones au sein des institutions pénales. Ainsi, le conflit de culture et l'inadéquation ne sont plus attribuables aux Autochtones eux-mêmes, mais plutôt aux rapports de domination avec la société dominante et le système de justice lui-même.

Parmi les modèles explicatifs conflictualistes les plus utilisés, mentionnons, entre autres, le modèle du sous-développement, celui du changement social, le modèle sociostructurel, le modèle de l’acculturation, le modèle conflit/pluralisme ainsi que le modèle de la discrimination, dont celui de la discrimination législative et structurelle et celui de la visibilité.

Le modèle du sous-développement

Selon ce modèle, les conditions de vie précaires des Autochtones (par exemple la pauvreté, la sous-scolarisation, la surconsommation d’alcool, la violence et la criminalité élevée) sont à la fois les conséquences et les réactions des peuples autochtones par rapport au sous-développement de leurs communautés (Harding, 1978; Anders, 1980). Déjà en 1989, LaPrairie faisait état du fait que les communautés autochtones présentaient des carences sur les plans des loisirs, du travail et de la sphère éducationnelle attribuables au sous-développement des communautés autochtones. Cette condition de sous-développement serait la résultante du rapport de domination entre les Autochtones et les Eurocanadiens. Un rapport de domination qui aura provoqué la sédentarisation et la réduction de la mobilité des Autochtones, rendant par conséquent leur expansion et leur développement très limités. En règle générale, ces modèles explicatifs ont le mérite d’introduire dans l’analyse le fait que la surreprésentation carcérale des Autochtones est liée davantage à des conditions de vie précaires, conditions du sous-développement, qu’à des « carences culturelles » (LaPrairie, 1989). Cependant, le modèle du sous-développement a comme limite de réduire le problème de la surreprésentation des Autochtones dans les milieux carcéraux au seul fait du sous-développement.

Le modèle du changement social

Dans le modèle du changement social, on explique la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral par la désorganisation sociale provoquée par les changements rapides vécus dans les communautés autochtones issus de leurs contacts avec la société eurocanadienne, provoquant ainsi des nouvelles formes de problèmes sociaux, dont l’adoption de comportements délinquants (Mikel, 1979-1980). « Le processus de modernisation aurait fait croître les tensions sociales et les conflits au sein des communautés autochtones. Et cela, sans oublier que ces changements rapides auraient également contribué à l’érosion des mécanismes de contrôles sociaux traditionnels » (Heiland et Shelly, 1992 dans Fraser, 1979-1980). Selon Rouland (1979), les mécanismes traditionnels de résolution de problèmes n’étaient pas adaptés aux phénomènes sociaux liés aux changements rapides du XXe siècle. Dans une même perspective, LaPrairie (1992b) « considère la criminalité des Autochtones et leur incarcération massive comme le résultat de nombreux bouleversements qui ont modifié le style de vie des peuples autochtones depuis leur contact avec la société eurocanadienne » (LaPrairie, 1992b).

Le modèle sociostructurel

Le modèle explicatif de LaPrairie (1989), le seul à expliquer spécifiquement la surreprésentation carcérale des femmes autochtones, s’inspire à la fois des modèles du sous-développement et de ceux du changement social. Ainsi, à la suite des déplacements des populations autochtones, les économies autochtones se sont affaiblies. Pour pallier cette situation, les gouvernements canadien et provinciaux ont mis en place une série de mesures sociales qui ont eu des effets pervers, notamment en créant une dépendance des Autochtones envers les institutions politiques canadiennes et en déstructurant le fonctionnement des sociétés autochtones. Dans l’économie traditionnelle autochtone, la famille était l’unité principale de production et de consommation. Les femmes et les hommes avaient des rôles traditionnels distincts. Or, en raison des changements économiques, les hommes, qui autrefois chassaient et pêchaient pour subvenir aux besoins de la famille, ont été contraints d’avoir recours au « Welfare State (Simard, 1979), tandis que les femmes ont plutôt eu tendance à devenir les pourvoyeuses des familles. Ces transformations ont produit des tensions, de la frustration et de la colère au sein de la structure familiale. Ayant perdu toute possibilité d’exercer leur pouvoir par l’intermédiaire des activités traditionnelles, les hommes se sont tournés vers les femmes pour exercer leur contrôle. C’est dans ce contexte spécifique que les femmes peuvent riposter à la violence exercée par les hommes ou choisir de fuir cette situation de violence en migrant en milieu urbain. Se retrouvant en milieu urbain sans éducation ni compétences, elles sont repoussées, la plupart du temps, vers le statut de sans-emploi. Cette situation augmente la probabilité de recourir à la consommation d’alcool ou à la prostitution et, en conséquence, d’entrer en conflit avec la loi et de connaître des expériences d’incarcération.

Le modèle de l’acculturation

En 1979, avec Norbert Rouland, le modèle de l’acculturation allait voir le jour. Selon celui-ci, outre le fait de s’appuyer sur l’idée de la relation de domination, il permet d’expliquer comment l’imposition du système de justice eurocanadien aux communautés autochtones « a provoqué un certain déracinement culturel dans la société inuite qui, jusqu’aux premiers contacts avec les Blancs, gérait ses conflits par l’entremise de son propre système traditionnel de justice » (Brassard, 2005, p. 26). L’imposition du système de justice canadien aurait mené à de nombreuses mutations et ruptures dans le champ de la justice pour les sociétés autochtones (LaPrairie, 1990 dans Brassard, 2005). Les Autochtones se retrouvent donc assis entre deux chaises : ils ne sont ni complètement émancipés des modes de régulations traditionnelles ni, en même temps, ne se reconnaissent entièrement dans le système de justice canadien (Philips et Ennui, 1986; LaPrairie, 1997). Cet état d’acculturation circonscrit à une période transitoire d’adaptation causerait une « maladaptation » des sociétés autochtones et, par conséquent, amènerait ses membres à commettre des crimes (LaPrairie, 1997). 

Le modèle du conflit/pluralisme

En s’inspirant de la théorie colonialiste, Reasons (1977) montre que la surreprésentation des Autochtones au sein des institutions carcérales n’est qu’un signe évident que les rapports de domination entre l’État canadien et les Autochtones sont toujours aussi présents. Plus spécifiquement, l’auteur soutient que les Autochtones sont inégaux devant les pouvoirs politiques, économiques et sociaux. En matière de justice proprement dite, il précise que les institutions sociales et pénales ne sont pas neutres et que les inégalités sociales sont construites par l’histoire et par nos actions actuelles. À l’instar de telles prémisses, l’auteur affirme que les inégalités sociales sont institutionnalisées et, qu’en retour, les institutions de contrôle sociopénal (en l’occurrence la prison), en plus de participer au projet de colonisation des Autochtones, sont productrices de racisme, de discrimination et participent au maintien de la position sociale défavorable des Autochtones au sein de la société canadienne.

Les modèles de la discrimination

Les travaux scientifiques issus de ces modèles mettent l’accent sur les différences culturelles entre les diverses communautés autochtones et la société eurocanadienne pour expliquer la surreprésentation des Autochtones dans les milieux carcéraux. Parmi les travaux les plus courants, mentionnons ceux qui font état des nombreuses difficultés de compréhension que vivent les Autochtones à l’égard de notre système de justice (Finkler, 1975; Foley, 1984) ou, encore, les études qui montrent que les agents de police constituent une source directe de discrimination et que ces derniers feraient preuve d’une attitude plus négative à l’égard des Autochtones lors de l’arrestation (Graham, 1989). En plus de dénoncer le traitement inéquitable des Autochtones au sein de l’appareil de justice pénale, ces recherches mettent en relief certains concepts importants. Le concept de discrimination systémique, par exemple, a fait l’objet de plusieurs travaux (Harding, 1978; Sawatsky, 1986; LaPrairie, 1990; Commission royale sur les peuples autochtones, 1996). Ce concept remet en question l’un des principaux fondements de la loi et du droit, soit le principe d’égalité (Brassard, 2005). Selon ce concept, ce serait exactement le fait d’appliquer les mêmes normes à tous qui constitue un facteur de discrimination pour les Autochtones.

La discrimination législative est aussi explorée dans les travaux portant sur la discrimination. Rouland (1979) affirme par exemple que la Loi sur les Indiens de 1867 est venue consacrer la mise en tutelle des Autochtones et créer la dépendance irréversible de ces peuples à l’égard des institutions eurocanadiennes.  Sur la discrimination législative à l’égard des femmes autochtones, Brassard (2005) résume les enjeux en affirmant que :

« Plusieurs auteurs ont déjà montré que les femmes autochtones ont été particulièrement discriminées et marginalisées par l’alinéa 12(b) de la Loi sur les Indiens (Courtois et Gill, 1982). Selon cet article, toute femme autochtone qui épousait un homme non autochtone se voyait retirer, entre autres, les droits d’habiter une réserve, de posséder des terres sur une réserve, de participer aux affaires de la bande, et enfin de se faire reconnaître, ainsi que ses enfants, comme étant d’origine autochtone. »

Les recherches portant sur la discrimination législative sont d’une grande importance, non seulement parce qu’elles recadrent historiquement le rapport de domination caractéristique entre les Autochtones et les Eurocanadiens, mais aussi parce qu’elles viennent spécifier d’une manière macrosociologique les effets produits par les politiques législatives en vigueur. En somme, selon ces travaux, la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral serait une conséquence directe « des conditions de vie précaires, des rapports inégalitaires et de domination qu’ont connus et que continuent de connaître les sociétés autochtones au sein de la société eurocanadienne » (Brassard, 2005).

Finalement, d’autres chercheurs défendent le modèle de la visibilité et croient plutôt que les taux d’arrestation et d’incarcération élevés chez les Autochtones en milieu urbain seraient l’une des conséquences de leur visibilité culturelle (Bienvenue et Latif, 1974), alors que d’autres auteurs soutiennent plutôt que ce sont les conditions socioéconomiques précaires qui seraient à l’origine de leur visibilité (qu’on pense notamment aux Autochtones en état d’ivresse sur la voie publique ou, encore, à ceux qui passent la plupart de leur temps dans les lieux publics, parcs, entrées de métro, rues, couloirs, etc.).

Au-delà des modèles explicatifs de la surreprésentation carcérale des Autochtones

Il faudra attendre jusque dans les années 1990 avant que des initiatives concrètes soient mises de l'avant pour encourager le développement de la recherche canadienne en criminologie sur les questions relatives à la criminalité chez les Autochtones. La Division de la recherche du ministère du Solliciteur général du Canada est l'une des premières instances à proposer, à partir de 1991, une série spéciale de rapports de recherche sur les services policiers autochtones. Les stratégies de prévention du crime dans les communautés autochtones (Solliciteur général, 1991), l'inventaire des programmes de services de police autochtones au Canada (Canada, 1992c), les modèles de rechange des services de police pour les Autochtones (Canada, 1995) et un sondage auprès des policiers des Premières Nations (Canada, 1996a) forment quelques-unes des recherches réalisées par le Solliciteur général.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) ainsi que le Solliciteur général du Canada ont soutenu plusieurs initiatives dans l’univers de la production de connaissances scientifiques sur les questions qui nous préoccupent. Outre une série de rapports sur les policiers autochtones, ils ont mis sur pied la très célèbre Collection spéciale sur les Autochtones qui, depuis 1992, aborde des thèmes aussi variés que : l’administration de la justice chez les Inuits du Nord du Québec (Canada, 1992a), la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels (Canada, 1992b), la guérison et la spiritualité comme facteurs associés à la réinsertion (Canada, 1994a), la conquête par le droit (Canada, 1994b), les services correctionnels pour Autochtones du Canada (Canada, 1996b), la lutte contre les agressions sexuelles (Canada, 1997a), les cercles de guérison (Canada, 1997b), l’évaluation des projets en matière de justice dans les collectivités autochtones (Canada, 1998a), les problèmes correctionnels touchant les Autochtones vivant en milieu urbain (Canada, 1998b), l’évaluation du rôle des aînés et des méthodes de guérison traditionnelles dans le traitement des délinquants sexuels autochtones (Canada, 1998c) ou, encore, la rentabilité du processus holistique de guérison (Canada, 2001). À partir de 1994, la Division de la recherche du SCC publiera, quant à elle, une collection importante de rapports de recherche couvrant notamment l’évaluation de la toxicomanie chez les délinquants autochtones (Canada, 1994c), les programmes de prétraitement pour délinquants autochtones toxicomanes (Canada, 1994d), le profil des délinquants autochtones du Nord sous responsabilité fédérale (Canada, 1994e) et, enfin, l’enquête sur les délinquants autochtones (Canada, 1997c).

Ces recherches ont bien évidemment permis de mieux comprendre certains thèmes liés à la criminalisation des Autochtones mais, jusqu’aux années 1990, l’intérêt des chercheurs est demeuré principalement centré sur l’analyse explicative de la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral.

Les réponses gouvernementales et institutionnelles aux difficultés vécues par les Autochtones au sein du système de justice pénale

Les gouvernements ne sont pas restés inactifs devant les problèmes vécus par les Autochtones au sein du système de justice, que ce soit au fédéral ou au provincial. Sous l'impulsion du lobby autochtone, qui se met en place à partir des années 1970 pour revendiquer des droits à l'autodétermination, et sous l'impact de certains événements tragiques, le gouvernement canadien s'est vu contraint d'examiner minutieusement les rapports entre les Autochtones et le système de justice. Différentes commissions, enquêtes et divers groupes d'étude ont été menés au Canada, dont voici les plus importants.

Les commissions d'enquête canadiennes, groupes d'étude et conférences sur les Autochtones au sein de l'appareil de justice pénale (entre 1970 et 1990)

« Native People and Justice : Reports on the National Conference and the Federal-Provincial Conference on Native Peoples and the Criminal Justice System » (Solliciteur général du Canada, Edmonton, 1975).

C’est en 1975, sous l’égide du Solliciteur général du Canada, qu’a eu lieu la toute première Conférence nationale sur les Autochtones et la justice pénale. Il y a eu quatre propositions majeures à la solde de ces discussions : 1) travailler à la mise en place d'un système où les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice sous tous ses aspects; 2) combattre le racisme pour un traitement plus équitable des membres des Premières Nations; 3) mettre en place des programmes d’autochtonisation du personnel (programmes encourageant l’embauche d’employés autochtones) et des séminaires/formations de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne et inuite; 4) mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux systèmes de justice dite « alternative » (Clairmont & Linden, 1998).

Commission de réforme du droit pénal du Canada : «  Notre droit pénal » [Rapport no3] (Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1976).

Durant cette période, la Commission de réforme du droit pénal du Canada, mise en place en 1971, dont le mandat était de « revoir et étudier, d'une façon continuelle et systématique, les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer » (Fortin, 1982), concluait en 1976 que le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement. Les auteurs du rapport proposaient déjà de consentir des efforts dans la déjudiciarisation des Autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales comme les amendes, les dédommagements et les travaux communautaires (Commission de réforme du droit pénal du Canada, 1976). Ce n’est toutefois qu’en 1996 que le gouvernement canadien allait amender la section 718.2(e) du Code criminel canadien.

718.2. Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :
... (e) l'examen de toutes les sanctions substitutives (à l'emprisonnement, ajout des auteurs) qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.

« Rapport final du groupe d'étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral » (Solliciteur général, Canada, 1988).

En 1988, le Solliciteur général du Canada (SGC) publiait le rapport « Final Report : Task Force on Aboriginal Peoples in Federal Corrections ». Le mandat des commissaires consistait à déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention (SGC, 1988). Les auteurs du rapport soulignent notamment que les Autochtones ont des besoins spirituels et culturels spécifiques qui ne sont pas considérés dans les institutions de détention (Zellerer, 1992). Ce qu’il est important de retenir, c’est que les commissaires reconnaissent le caractère spécifique des Autochtones dans les domaines de la santé, de la spiritualité, du droit et du contexte socioéconomique (SGC, 1988).

«  Commission royale d’enquête sur l'affaire Donald Marshall, » Jr. Prosecution, Royal Commission on the Donald Marshall Jr. Prosecution, vol. 1 (Halifax, Nouvelle-Écosse : The Commission, 1989).

À la suite d’une erreur judiciaire envers un Micmac, Donald Marshall, qui a purgé à tort une peine d’emprisonnement de onze ans, le gouvernement met sur pied une autre commission d’enquête, soit la Commission royale d’enquête sur le système de justice de la Nouvelle-Écosse (Hickman, 1990). Le commissaire conclut que les intervenants du système de justice ont fait preuve de racisme, d’incompétence et de corruption au cours du procès de ce jeune autochtone.

Les commissions d'enquête canadiennes, groupes d'étude et conférences sur les Autochtones au sein de l'appareil de justice pénale à partir de 1990

Durant les années 1990, le mouvement de révision du système de justice prend plus d’ampleur et différentes commissions d’enquête fédérales et provinciales chargées d’étudier en tout ou en partie la question de l’administration de la justice applicable aux Autochtones sont mises sur pied. Ces différents travaux canadiens donnent également lieu à l’exploration plus spécifique du traitement judiciaire de certaines populations autochtones : on commence notamment à s’intéresser à l’enfermement chez les femmes d’origine autochtone.

« Survey of federally sentenced aboriginal women in the community ». Native Women's Association of Canada, SUGAR, F. FOX, L., 1990.

La première enquête publiée portant sur les femmes autochtones incarcérées au sein des pénitenciers canadiens est celle de Sugar et Fox (1990). Dans leur rapport, les deux auteures dénoncent notamment le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elles reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité. Elles recommandent la fermeture du pénitencier de Kingston, en Ontario, et la création de quatre nouveaux établissements régionaux pour femmes et la création d’un pavillon de ressourcement pour femmes autochtones. Il faudra toutefois attendre jusqu’en 1995 avant que soit mis de l’avant le projet de pavillon de ressourcement Okimaw Ohci à Maple Creek (Saskatchewan).

Si les conditions de détention des femmes autochtones au Canada ont servi de point de départ aux travaux de Sugar et Fox (1990), certains incidents malheureux impliquant des Autochtones, dont ceux survenus au pénitencier pour femmes de Kingston en Ontario en avril 1994, donnent lieu à la mise sur pied de la commission d’enquête présidée par Louise Arbour en 1995. Les douze mois d’enquête et d’examen ont amené cette commission à dénoncer la précarité des conditions de détention des femmes autochtones et à cibler leurs besoins spécifiques (Arbour, 1996). Parmi ces recommandations, il faut surtout retenir celles visant à encourager un meilleur accès au Pavillon de ressourcement et la création d’autres pavillons pour répondre aux besoins spécifiques des détenues autochtones de l’Est du Canada.

« Rapport de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba », Winnipeg, dans Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les peuples autochtones (HAMILTON, A.C. et C.M. SINCLAIR, commissaires), 1991.

En 1991 est mise sur pied l’Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba. Cette enquête portant sur l’administration de la justice au Manitoba avait été déclenchée grâce aux pressions des Autochtones après la mort de deux Autochtones (Osborne et Harper) tués par un policier sur une réserve au Manitoba. Les commissaires ont dénoncé les hauts taux d’enfermement, les hauts taux de récidive, l’absence de programme pour Autochtones et les relations conflictuelles avec les autorités locales en 1987 et en 1988.

« The Task Force on the Criminal Justice System and its Impacts on the Indian and Metis People of Alberta », Dept. of the Solicitor General, Cawsey Report, Canada, 1991 .

Dans le rapport précité, le juge albertain Cawsey se penche sur les relations entre le système de justice et les Autochtones. Après plusieurs mois de travail sur le terrain, les commissaires recommandent de mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur l’incarcération, de prôner une approche intégrative qui tienne compte des réalités autochtones, d’impliquer les aînés dans le processus de réinsertion sociale des Autochtones et de créer davantage de programmes pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

« La Commission de réforme du droit du Canada : Les peuples autochtones et la justice pénale ». Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, (CRDC, 1991).

Cette même année est mise sur pied la Commission de réforme du droit du Canada (CRDC, 1991) qui se penche sur l’analyse générale du Code criminel canadien et de la législation connexe pour vérifier dans les textes de loi si l’accès aux services et l’égalité des minorités culturelles et religieuses du Canada sont respectés, et, du coup, de s’assurer que la législation canadienne reflète davantage les besoins des Autochtones. Leurs principales conclusions se résument ainsi : « le système de justice canadien, malgré toutes les tentatives de réajustement, ne tient pas compte des cultures autochtones ». Les commissaires dénoncent également le racisme dont font preuve les acteurs du système de justice à l’égard des Autochtones, sans compter qu’il faut « cesser de vouloir modifier le système actuel et de penser plutôt à développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des Autochtones » (dans Brassard & coll. 2003, p. 654).

« Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada ». Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada. Ottawa, Approvisionnements et services, 1996.

La Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones est mise sur pied en 1991 et dépose son rapport final en 1996. Il s’agit de la plus vaste enquête sur la situation des peuples autochtones jamais menée au pays pour traiter de grands sujets tels les traités, le développement économique, la santé, le logement, les Métis et le Nord. Cette commission a débuté durant une période trouble et agitée : les leaders canadiens se disputaient au sujet de la place des Autochtones dans la Constitution, les Premières Nations dressaient des barrages routiers et ferroviaires en Ontario et en Colombie-Britannique, des familles innues dressaient des campements pour protester contre les installations militaires au Labrador et, en 1990, avait lieu la crise d’Oka opposant les Mohawks et les gouvernements du Québec et du Canada. Dans le rapport portant sur les Autochtones et l’administration de la justice, les commissaires Erasmus et Dussault concluent que :

« Le système judiciaire canadien, surtout le système pénal, ne répond pas aux besoins des Autochtones du Canada, qu’ils soient Indiens, Inuits ou Métis, et qu’ils habitent dans les réserves ou à l’extérieur, en milieu urbain ou en milieu rural, peu importe le territoire ou la province. Ce lamentable échec découle surtout de ce que les Canadiens d’origine européenne et les peuples autochtones affichent des conceptions extrêmement différentes à l’égard de questions fondamentales comme la nature de la justice et la façon de l’administrer… le système juridique britannique échoue lorsqu’il est appliqué aux populations autochtones. L’échec est attribuable à des rapports de force plutôt qu’à la justice » (Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, 1996, p. 336).

À l'instar de tels constats, les auteurs proposent ni plus ni moins de mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable, qui aurait pour mandat de définir et d'appliquer des lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu'ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs. L'idée d'accorder plus de place aux Autochtones dans le système de justice et même, dans certains cas, à mettre en place des dispositifs qui se solderont par une éventuelle autogouvernance des Autochtones en matière de justice, transcende les conclusions de la plupart des grands travaux d'enquête au Canada. Comme nous le verrons plus loin, au fil des années, les gouvernements canadien et québécois vont mettre en place différentes politiques, dispositions législatives et programmes afin de tenir compte davantage des besoins spécifiques et des réalités culturelles des Autochtones au sein du système de justice.

Les grands travaux d’enquête québécois portant sur les Inuits et les Amérindiens de 1970 à aujourd’hui

La mise sur pied d'enquêtes, de commissions ou de groupes d'étude au Canada constitue souvent une réaction de l'État à des tragédies concernant les Autochtones. La recherche criminologique sur les Autochtones a connu un essor moins important au Québec qu'ailleurs au Canada compte tenu du fait que la surreprésentation des Autochtones est moins alarmante au Québec que dans les provinces de l'Ouest canadien. Nous avons tout de même répertorié différents travaux québécois sur les Inuits et les Amérindiens, dont les premiers remontent au début des années 1970.

Comité d'étude sur l'administration de la justice dans le Nord québécois : « La justice au-delà du 50e parallèle », ministère de la Justice du Québec, 1972.

En 1972, le ministère de la Justice du Québec (MJQ) met en branle le tout premier comité d’étude dénonçant les injustices vécues par les Inuits devant être déplacés dans le sud pour y être jugés (MJQ, 1972). Cette commission, présidée par Choquette et intitulée « La Justice au-delà du 50e parallèle » allait produire des vagues en recommandant de mettre en place une cour itinérante pour couvrir les territoires inuits, cris et naskapis. La cour itinérante sera mise en place dès 1974. C’est dans ce contexte que l’anthropologue du droit Norbert Rouland (1983) allait se pencher sur les processus d’acculturation juridique et judiciaire dans les milieux inuits. À cet effet, Brassard résume :

« Rouland montre comment l’imposition du système de justice des Blancs a conduit les Inuits des Territoires du Nord-Ouest et du Québec à un état d’acculturation (acculturation définie comme étant la création d’une culture judiciaire mixte intégrant les apports positifs de la culture inuite à celle des Blancs). Il dénonce plus particulièrement les effets pervers des politiques d’intégration des Inuits dans l’administration de la justice en démontrant que ces politiques, sous couvert d’adapter le système du Sud, ont au contraire précipité leur déculturation » (Rouland, 1983, dans Brassard et coll. 2003, p. 655).

Essentiellement, les recommandations qui ressortent de ce premier comité d'étude sont celles de prendre en considération les réalités socioculturelles des populations cries, inuites et naskapies vivant au nord du Québec et, enfin, d'établir diverses structures d'administration de la justice auxquelles participeront les Autochtones en tant qu'auxiliaires de la justice (MJQ, 2008).

Au cours des années 1980, le MJQ prend connaissance de certaines insatisfactions concernant les services offerts par la cour itinérante et celles liées à la participation des Autochtones à l’administration de la justice. Même si certaines actions sont accomplies, le contexte économique de l’époque ne permet pas d’entamer le développement plus accentué des structures de justice en milieu autochtone.

Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice « – Jalons pour une plus grande accessibilité à la justice », ministère de la Justice du Québec, Québec, 1991.

La décennie 1990 sera une décennie de réflexion au Québec. Dès 1991, le MJQ participe à la mise sur pied d’un groupe de travail présidé par le professeur McDonald et intitulé le Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice. Ce groupe d’étude est chargé de se pencher sur la modernisation du système de justice québécois et formule certaines recommandations touchant les différentes structures de justice autochtone.

Groupe d’étude sur la justice et les Cris :«  Justice for the Cree ». Final Report. Grand Conseil des Cris, Québec, 1991.

En 1991, le Groupe d’étude sur la justice chez les Cris, mandaté par le Grand Conseil des Cris, dépose son rapport final qui comprend trois différentes études (Brodeur, LaPrairie et Mc Donnell, 1991) : une étude sur le maintien de l’ordre et le crime au sein des communautés autochtones, une étude sur les services policiers et, enfin, une étude sur les pratiques coutumières de justice chez les Cris du Québec. Le rapport final recommande la création d'une force policière crie au sein d’un système de justice pénale indépendant et adapté aux problèmes des communautés cries.

« La Justice pour et par les Autochtones (Rapport Coutu) », ministère de la Justice, Québec, 1995.

À l’occasion du Sommet de la Justice du Québec de 1992, le ministre Rémillard forme le Comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu autochtone présidé par le juge Coutu. Ce comité a le mandat de définir des modèles de justice mieux adaptés aux communautés autochtones du Québec. Après avoir tenu, pendant plus de 2 ans, différentes consultations et effectué plusieurs rencontres auprès de leaders autochtones dans plus de 27 communautés amérindiennes et inuites du Québec, le comité dépose son rapport final intitulé La Justice pour et par les Autochtones en 1995 (Québec, 1995). Cette étude mène au constat qu’il convient de procéder à des transferts de pouvoir en matière de justice. À cet effet, les auteurs de l’étude recommandent : 1) que des comités de justice soient mis sur pied dans les communautés autochtones afin de vérifier l'intérêt de ces communautés à l'endroit de l’implantation de la médiation, de la non-judiciarisation, de la création de comités de justice et de la consultation des communautés dans la détermination des sentences des contrevenants; 2) que des améliorations soit produites en matière d’accès aux services judiciaires, d'aide juridique, de relations entre les communautés et les intervenants judiciaires, de services parajudiciaires et de services correctionnels; et 3) de favoriser la consultation avec le milieu autochtone.

Groupe de travail inuit sur la justice. z Ouvrir la piste vers un meilleur avenir », Rapport final du Groupe de travail inuit sur la justice, Société Makivik, 1993. 

Les difficultés incessantes vécues par les Inuits à l’égard de l’administration de la justice incitent la Société Makivik (organisation inuite créée à la suite de la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975) en 1993 à mettre sur pied un groupe d’étude chargé d’organiser une vaste consultation de la population inuite sur la question de l’administration de la justice. Les consultations effectuées dans les 14 communautés inuites du Nunavik font ressortir un certain nombre de problèmes dont les relations conflictuelles entre la police et les Inuits, l’absence d’utilisation des mécanismes traditionnels de résolution des conflits, le manque d’information des jeunes à l’égard du processus judiciaire et l’inadaptation des programmes correctionnels actuels aux réalités inuites. Ces constats amènent les membres du groupe d’étude à recommander que des programmes adaptés à la culture inuite soient établis pour les infracteurs adultes, que des études soient réalisées en vue de mieux connaître les problèmes que pose la justice « blanche » dans le Nord québécois et enfin de procéder à des changements en profondeur pour que l’administration de la justice soit transférée aux communautés inuites afin que celles-ci puissent appliquer des principes traditionnels de résolution de conflit (Groupe de travail inuit sur la justice, 1993).

Les travaux québécois à partir de 1997

À partir de 1997 jusqu’à aujourd’hui, le MJQ répondra à certaines recommandations issues notamment du rapport Coutu en améliorant, entre autres, les services offerts par les cours itinérantes et le fonctionnement des tribunaux, en permettant un meilleur accès aux Services parajudiciaires autochtones au sein des communautés et, enfin, en favorisant le développement d’initiatives en matière de médiation et de justice réparatrice (par la mise sur pied de comités de justice). Il est bien évident que ces initiatives n’ont pas mis fin à l’ensemble des problèmes que vivent les Autochtones et les Inuits à l’égard du système de justice québécois. Cependant, elles ont le mérite de participer peu à peu à l’amélioration de la justice en milieu autochtone au Québec. D’ailleurs, le récent rapport déposé par le MJQ (2008), intitulé « La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie », présente de manière éloquente les enjeux actuels dans l’administration de la justice en milieu autochtone au Québec et fournit certaines pistes de solutions et stratégies pour y répondre (Québec, 2008).

Les études criminologiques québécoises sur l'administration de la justice chez les Inuits et les Autochtones

Dans cette section, nous traitons distinctement les travaux criminologiques québécois portant spécifiquement sur les Inuits et ceux portant sur les Autochtones en général, c’est-à-dire où les Inuits peuvent être inclus au même titre que les Amérindiens.

Les études québécoises sur l'administration de la justice chez les Inuits

Les premiers travaux criminologiques québécois portant sur les relations entre justice et Autochtones ont commencé dans le nord québécois, dans les communautés inuites. Harold Finkler (1975), qui adopte une perspective historique et les thèses du changement social, décrit le système de contrôle traditionnel chez les Inuits du Nord canadien et montre, notamment, comment le développement et l’imposition du système de justice blanc a eu des effets négatifs importants sur les communautés inuites. Les principales difficultés identifiées par le chercheur sont celles de l’incompréhension des termes mêmes du système de justice, du manque de participation des communautés inuites au processus judiciaire, des succès mitigés obtenus par les différents programmes mis en place pour contrer la délinquance et du manque criant de personnel inuit au sein du système de justice. Finkler propose de déployer des efforts pour que les Inuits participent davantage à la réinsertion sociale des délinquants, que les lois soient traduites en inuktitut pour faciliter la compréhension des individus, que les lois soient adaptées aux réalités culturelles inuites et que les services soient élargis au-delà de la simple détention par la mise en place de différents programmes de justice alternative (Finkler, 1975).

Au cours des années 1990, l’étude de la justice chez les Inuits continue de retenir l’attention de certains chercheurs. Dans sa thèse de doctorat, Jaccoud (1992) analyse l’histoire de l’imposition du système de justice des Blancs et le point de vue des Inuits d’une communauté du Nunavik sur l’administration de la justice. Deux discours opposés se dégagent des résultats de cette étude : pour les uns, le système de justice des Blancs est un bienfait, produit de la modernité, nécessaire dans des communautés où l’organisation sociale est perturbée par les problèmes sociaux et les violences; pour les autres, il est symbole de la domination blanche et de la mise en tutelle des historiques des Inuits.

En 1993, la Division de la recherche de la Sûreté du Québec réalise une étude sur l’organisation de la police dans les communautés inuites du Nord québécois depuis les années 1980 (Sûreté du Québec, 1993). À la suite des analyses d’entrevues produites au sein du corps policier et auprès des populations inuites et non inuites dans quelques communautés nordiques, il ressort que le taux de roulement des policiers inuits est relativement élevé, soit de 4,3 personnes par poste. Les raisons invoquées pour expliquer ce roulement sont le manque d’intérêt, l’isolement et le stress créé par les fonctions de policier au sein des communautés.

Les études québécoises sur l'administration de la justice chez les Autochtones

En ce qui concerne les Services correctionnels au Québec, ce sont les travaux de Jaccoud (1986) qui sont les premiers à dévoiler la situation des Autochtones dans le milieu carcéral. C’est dans cette étude que l’on constate pour la toute première fois au Québec que : 1) il y a une surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention et 2) les femmes autochtones sont deux fois plus nombreuses, en proportion, que leurs consœurs non autochtones dans les établissements de détention québécois. La chercheuse explique cela par les conditions socioéconomiques précaires, le faible taux de scolarisation et les difficultés de communication en français et/ou en anglais des femmes autochtones.

Ces résultats ont été par la suite corroborés par une étude de Zambrowski (1986) qui, pour le compte du Centre d’amitié autochtone de Montréal, avait procédé à 39 entrevues semi-dirigées auprès de femmes autochtones ayant ou risquant d’avoir des démêlés avec le système de justice. Cette enquête fait état, à l’instar de l’étude de Jaccoud, d’une grande vulnérabilité sociale et économique : 72 % des répondantes étaient prestataires de l’aide sociale, plus de 79 % d’entre elles n’avaient pas atteint la douzième année à l’école, 60 % avaient des problèmes de surconsommation d’alcool et de drogue. Dans 34 % des cas, elles avaient été arrêtées pour avoir troublé la paix et dans 17 % des cas, pour racolage (Zambrowski, 1986).

La délinquance chez les jeunes autochtones n’a pas fait les choux gras dans le domaine de la recherche. La seule étude recensée sur ce thème est celle de Bélanger (1992). Cette étude, menée auprès de neuf intervenants sociaux du centre d’accueil l’Étape en Abitibi travaillant auprès des jeunes autochtones en contact avec le système de justice des mineurs du Québec, met en exergue les barrières linguistiques, l’isolement et les ruptures avec les communautés d’origine chez les jeunes. Selon la chercheuse, le système de justice n’est pas du tout adapté aux réalités des jeunes autochtones (Bélanger, 1992).

L’urbanisation croissante des Autochtones a incité le ministère de la Justice du Canada à commander une étude pancanadienne portant sur l’état de la situation (LaPrairie, 1994). Cette enquête, conduite dans les villes d’Edmonton, de Régina, de Toronto et de Montréal, avait pour objectif de mieux comprendre les différents aspects de la vie des Autochtones en milieu urbain afin de ralentir, voire d’éliminer, le phénomène de la surreprésentation de ceux-ci dans le milieu carcéral. Selon les résultats de l’étude, il semble que ce soit Montréal qui compte le plus grand nombre de femmes autochtones et de femmes inuites. De plus, c’est à Montréal que les Autochtones semblent le plus vivre d’isolement, être les plus nombreux à ne pas avoir la garde de leurs enfants et à éprouver des problèmes de surconsommation d’alcool et de drogue. S’il est vrai que c’est Montréal qui dénombre le moins de mises en accusation des quatre centres urbains à l’étude, les femmes autochtones y sont les plus nombreuses à être mises en accusation pour des infractions graves et les expériences de racisme de la part des autorités policières y sont le plus intenses.

En 2005, Brassard se penche sur l’analyse des trajectoires sociopénales des femmes autochtones. À la suite de cette enquête, l’auteure conclut que les femmes autochtones ayant migré en milieu urbain sont grandement défavorisées a priori, comparativement à leurs homologues masculins, en vertu de variables telles la scolarité, les barrières linguistiques et les conditions socioéconomiques extrêmement précaires. Vivant dans ces conditions dans les communautés, lorsqu’elles arrivent en milieu urbain, elles sont fortement prédisposées à être en contact avec le système de justice.

Les programmes de sensibilisation et d'autochtonisation du personnel et les modifications législatives

À la suite de différentes mobilisations autochtones, de la publication du rapport Laing (1967), mais également sous l’impulsion des différents travaux d’enquête canadiens, le gouvernement fédéral et les institutions de justice canadiennes ont mis sur pied différentes initiatives pour tenter de réduire la surreprésentation des Autochtones dans les pénitenciers canadiens. À cette fin, divers programmes, formations et changements législatifs construits sur le postulat que ce sont les différences culturelles qui provoquent l’émergence de ce phénomène ont été ébauchés. Il est possible de les regrouper sous trois types : 1) les programmes de formation et de sensibilisation offerts aux employés du système de justice; 2) les mesures encourageant l’embauche d’employés autochtones, appelées ici « autochtonisation du personnel »; et, enfin, 3) certaines modifications législatives tenant davantage compte des réalités culturelles des Autochtones.

L’accent qui est mis sur la culture comme fondement a priori des réformes repose essentiellement sur deux postulats : d’abord, celui que la surreprésentation des Autochtones est produite par la discrimination qu’ils vivent dans le système de justice, qu’elle est donc issue des conflits de culture; et, ensuite, celui que les programmes où l’on trouve un certain nombre d’éléments culturels symboliques autochtones sont plus efficaces, compréhensibles et mieux adaptés aux besoins des Autochtones dans le système de justice. Il devient impératif d’explorer ces programmes.

1. Pour l’essentiel, les programmes de formation et de sensibilisation des employés du système de justice aux réalités autochtones tentent de modifier les croyances qui sous-tendent les attitudes préjudicielles en apportant des prises de conscience et de compréhension à travers la transmission d’information. Explicitement, on leur attribue quatre objectifs : 1) encourager les interactions et la compréhension entre la police et les Autochtones; 2) aider à développer une intercompréhension et une intersensibilité aux valeurs, aux croyances et aux attitudes des Autochtones selon les perspectives de chacun; 3) favoriser l’utilisation, par les employés du système de justice, des ressources disponibles au sein des communautés autochtones pour mettre au point des stratégies efficaces et, enfin, 4) permettre l’éducation et la sensibilisation des Autochtones aux fonctionnements du système de justice, des différents programmes et des services mis à leur disposition (Miner, 1984; Stenning, 2003).

Ces programmes prennent des formes diverses selon les instances et les groupes pour lesquels ils sont conçus. Parfois ce sont des séminaires, des ateliers, des lectures, des projections de films, des débats et des discussions portant sur l’histoire, les réalisations et les contributions des Autochtones. Il arrive même, à l’occasion, que ces activités fassent appel à des formateurs d’origine autochtone. Ce type de formation est chose courante pour les employés du système de justice canadien et pour les différents intervenants ayant à travailler de près ou de loin avec des Autochtones. Les juges et les avocats, par l’entremise du barreau, ont aussi accès à ces activités de formation. Les formations sont accessibles et disponibles, certes, mais sont-elles réellement efficaces?

Très peu d’études et de recherches ont été réalisées au Canada pour évaluer les impacts effectifs de ces formations. En fait, aucune recherche canadienne n’en évalue les retombées à moyen et à long terme. La seule évaluation de programme connue jusqu’à ce jour a été réalisée en Australie pour les employés de la Courts Administration Authority (CAA) (Hill & Augustino, 2001). Pour l’instant, les conclusions que nous pouvons tirer de l’expérience australienne sont que les formations portant sur l’éducation et la sensibilisation interculturelles n’ont pas eu les effets escomptés ni à court terme ni à long terme. Ainsi, il est possible de croire que les interactions directes avec les animateurs d’origine autochtone auraient pu favoriser l’atténuation des stéréotypes, mais ce ne fut pas le cas. Les répondants ont plutôt défini les animateurs comme des cas d’exception, des individus atypiques comparativement aux Autochtones « en général ».

2. Dès le début des années 1970, certains programmes encourageant l’embauche d’employés autochtones ont été mis en place. L’objectif de tels programmes était d’intégrer des Autochtones dans le système de justice pour qu’ils occupent des postes habituellement confiés à des non-Autochtones afin de participer à la réduction des stéréotypes et des préjugés de leurs homologues non-Autochtones. Or, cet objectif n’a pas été atteint tel qu’il aurait été souhaité puisque les employés autochtones ont été perçus comme des individus atypiques qui ne représentent pas du tout les valeurs et modes de vie de leur communauté d’origine : comme une pomme, rouge à l’extérieur et blanche à l’intérieur (Dickson-Gilmore & LaPrairie, 2005). Mentionnons que les agents autochtones ont aussi vécu des pressions, voire des rejets, de la part des membres de leur communauté d’origine pour les avoir « trahis ».

Le premier programme d’autochtonisation connu au Canada remonte à 1973. Il s’agit du programme d’agents de la paix autochtones et de constables autochtones de la Gendarmerie royale canadienne (GRC) dans les territoires du Nord canadien. S’il est vrai que les agents de la paix autochtones et non autochtones avaient tous le statut de pleine autorité, des problèmes et des disparités sont apparus en raison de la structure même de la gestion et de la formation des employés. D’abord, la formation donnée aux Autochtones était de plus courte durée que celle donnée à tous les autres agents. Ensuite, les salaires des employés autochtones étaient inférieurs à ceux de leurs homologues et leurs possibilités d’avancement professionnel étaient très limitées. Enfin, le contrôle des services autochtones spéciaux était sous la gouvernance de la GRC et non pas des communautés locales. Les agents autochtones se retrouvaient toujours dans des positions de subordonnés hiérarchiques par rapport à leurs « homologues » blancs.

Le programme d’autochtonisation de la GRC avait également comme objectif de permettre l’empowerment, ou l’autonomisation, des communautés autochtones. D’un seul trait, il devait réduire le fossé qui séparait les deux cultures afin d’éliminer les conflits et, ainsi, encourager un contrôle social plus « traditionnel » (Dickson-Gilmore & LaPrairie, 2005, p. 72). Graduellement, le contrôle des services policiers devait passer aux mains des communautés, mais cela ne s’est jamais vraiment concrétisé. En 1990, le programme a été abandonné par la GRC, pour les raisons précédentes, pour être remplacé par des mesures de « facilitation à l’entrée des Autochtones » dans les services réguliers de la GRC.

Au Québec, l’autochtonisation des corps policiers a débuté vers 1978. À ce moment est fondé le Conseil de police autochtone, et la Sûreté du Québec met en place le programme de police autochtone pour les communautés de la Baie-James et du Nord-du-Québec. Ce programme a été redéfini en juin 1991 au moment où le gouvernement fédéral a mis sur pied une nouvelle politique, la première de ce genre au Canada d’ailleurs. Celle-ci transférait les autorités du ministère des Affaires indiennes au ministère du Solliciteur général du Canada (SGC, 1992). Sous cette politique, la gestion de la sécurité publique se fait par l’entremise de négociations tripartites : le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les conseils de bande autochtones.

3. La reconnaissance de plus en plus grande des droits et libertés religieuses des Autochtones ainsi que de leur spécificité sera entérinée par la Loi régissant le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Entrée en vigueur en 1992, cette loi a permis la réorganisation des relations entre le Service correctionnel du Canada et les Autochtones. Il s’agit de la toute première loi qui inclut des dispositions spécifiques pour les Autochtones au Canada (articles 79 à 84 dans SCC, 1992). Elle donnait le feu vert à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et au Service correctionnel du Canada (SCC) pour mettre en place des politiques qui allaient tenir compte des spécificités autochtones dans l’élaboration de programmes correctionnels fédéraux destinés aux Autochtones. Ces modifications ont conduit à l’élaboration de directives du commissaire (DC) venant fournir un cadre spécifique à la mise en application de la culture et de la spiritualité autochtones dans les établissements fédéraux. La récente DC 702 intitulée Délinquants autochtones, ayant remplacé la DC 750-Services et programmes religieux, précise les lignes directrices à suivre conformément à l'article 83 de la LSCMLC.

Les articles 31 et 32 de la Loi sur le système correctionnel du Québec précisent des modalités d’entente entre le gouvernement et les communautés autochtones. L’article 31 stipule que « le gouvernement peut, conformément à la loi, conclure, avec une communauté autochtone représentée par son conseil de bande ou par le conseil du village nordique ou avec un regroupement de communautés ainsi représentées ou tout autre regroupement autochtone, une entente visant à lui confier, en tout ou en partie, l’administration d’un centre correctionnel communautaire ou le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones ».

En 1996, l’adoption de la Loi C-41 est venue également modifier le domaine de la détermination des peines au Canada. Cette loi introduit un énoncé d’objectifs et de principes en matière de peine qui figure maintenant aux articles 718 à 718.2 du Code criminel. L’article 718.2(e) traite du problème précis de la surreprésentation des Autochtones dans les pénitenciers canadiens. Selon cet article, « l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, devrait être considéré » (Code criminel canadien, article 718.2 (e)).

S’il est vrai que, depuis les années 1980, les aînés ainsi que les agents de liaison autochtones étaient déjà présents de façon informelle dans les pénitenciers (Couture, 2001), la spiritualité et la culture autochtones se voient dorénavant reconnues et prennent force de loi au Canada. C’est dans ce contexte particulier de modifications législatives que vont naître les projets de justice réparatrice tels les cercles de sentence et les cercles de guérison, ainsi que les nouveaux pavillons de ressourcement et les programmes spécifiquement orientés pour les détenus autochtones qui ont été mis en place au Canada. Avant de les présenter, il apparaît nécessaire de définir le concept de justice réparatrice pour dissiper tout malentendu.

La justice réparatrice et alternative

Bien qu’il soit reconnu que certaines formes de réparation aient existé au sein des sociétés traditionnelles autochtones, l’origine du concept est toutefois attribuable au psychologue américain Albert Eglash en 1975 (Jaccoud, 2007). Le SCC définit la justice réparatrice comme étant : « une approche non conflictuelle et non rétributive qui s'intéresse tout particulièrement au rétablissement des victimes, à la responsabilisation des délinquants ainsi qu'à la collaboration des citoyens, de manière à créer des collectivités plus saines et plus sûres » (Canada, 2007).

Selon le criminologue norvégien Nils Christie, les conflits criminels sont devenus « la propriété des autres », spécifiquement celle des policiers, des avocats et des juges. Il défend donc l’idée que les délinquants devraient prendre responsabilité de leurs actes à travers un processus de médiation avec les victimes directes et indirectes (Christie, 1977). Cette interprétation de la justice s’est trouvée renforcée lorsque le criminologue australien John Brathwaite a présenté, en 1989, l’idée de réintégrer la « honte » dans le processus de justice. Selon lui, la honte serait une façon de responsabiliser les délinquants en criminalisant les actes plutôt que de stigmatiser l’individu; la honte est une façon de favoriser la réintégration sociale alors que la stigmatisation est une façon de rompre les liens sociaux. L’utilisation adéquate de la honte permet au délinquant d’exprimer ses remords et de réparer les liens sociaux rompus par les actes déviants, favorisant du coup la réintégration sociale (Dickson-Golmore & LaPrairie, 2005, p. 92).

Les cercles de guérison pour une justice alternative

Les cercles de guérison sont exemplaires au regard de la création d’un système de justice alternatif au processus institutionnel. Il s’agit d’une voie d’évitement à la criminalisation eurocanadienne. Restituant la philosophie holistique, le processus de guérison fait appel à la médiation entre les différents acteurs (délinquant, victime et communauté) pour reconstruire les liens sociaux rompus par les actes répréhensibles. Selon le modèle de Sivell-Ferri (1997), il y aurait treize étapes au processus de guérison.

Figure 1 - Processus holistique au sein du cercle de guérison
(traduction libre de Community Holistic Circle Healing)

Schéma illustrant le processus holistique au sein du cercle de guérison.
Source : Sivell-Ferri (1997, p. 131)

Évidemment, les cercles de guérison sont redevables au système de justice eurocanadien. Si jamais le processus de guérison dans le cercle échoue, le délinquant est envoyé dans le système de justice eurocanadien. 

Les cercles de sentence ou cercles de détermination de la peine

Les cercles de sentence ont fait leur apparition au Yukon à la fin des années 1970 (Campbell Research Associates, 1995), mais ce n’est qu’en 1992 qu’on y a eu recours systématiquement sous l’impulsion du juge Barry Stuart qui, « dans un jugement devenu célèbre depuis, décidait de rendre sa décision en s’inspirant des cercles traditionnels autochtones de résolution de conflits » (Jaccoud, 1999, p. 12). Le cercle de sentence est un processus de guérison qui fonctionne sur le principe d’intégration de la communauté, généralement de vingt à trente personnes, dans le processus de la détermination de la peine lors d’un procès. Les participants font des recommandations que le juge a le droit de considérer ou de rejeter dans la sentence qu’il donne. En somme, il s’agit d’une mesure interne au système de justice eurocanadien.

Depuis 1992, cette pratique a cours surtout au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les provinces de la Saskatchewan et du Manitoba. Au Québec, l’appel à ce processus est relativement marginal. À ce propos, Jaccoud écrit :

« Le juge Dutil est le premier magistrat à avoir rapatrié l’expérience du Yukon en l’appliquant aux communautés inuites du Nunavik. Il poursuit actuellement cette initiative avec la cour itinérante qui siège dans les communautés cries et naskapies du nord-est québécois. La première cause dans laquelle ce processus a été appliqué concerne un cas de voies de fait d’un conjoint à l’endroit de son épouse (en 1993). Notons que le juge Dutil préfère substituer le terme de cercle de consultation à celui de cercle de sentence » (Jaccoud, 1999, p. 13).

Ces mesures de détermination de la peine sont intégrées au système de justice eurocanadien et les membres autochtones du cercle de sentence n'ont qu'un pouvoir de recommandation, non décisionnel, sur le type de peine appropriée au cas entendu. « [...] les magistrats n'utilisent pas le processus du cercle de sentence uniformément. Pour certains, le cercle de sentence se substitue ni plus ni moins au rôle de l'agent de probation, les recommandations des participants devenant l'équivalent d'un rapport présentenciel. D'autres juges voient dans les cercles une manière de détourner le processus sentenciel de ses objectifs punitifs et de le diriger vers des objectifs de réintégration, de réhabilitation et de restauration de l'harmonie sociale » (Jaccoud, 1999, p. 15).

Les pavillons de ressourcement autochtones et les programmes correctionnels fédéraux pour les détenus autochtones

Les pavillons de ressourcement3

3 Voir la liste complète des pavillons en annexe.

Le premier pavillon de ressourcement à voir le jour au Canada, en 1995, est Okimaw Ohci, en Saskatchewan. En 2009, une dizaine d'établissements fédéraux de ce type sont recensés pour répondre aux besoins des délinquants autochtones placés à sécurité minimale. On y respecte les valeurs, les coutumes et les croyances autochtones. Même l'architecture et la disposition géographique des lieux respectent la philosophie traditionnelle. Tout est mis en œuvre pour répondre aux besoins des détenus, que ce soit en leur offrant des enseignements spécifiques ou des cérémonies spirituelles dirigées par les aînés. Parce qu'ils s'appuient sur une philosophie holistique, les programmes sont offerts dans des contextes d'interaction avec les membres de la collectivité. Ainsi, on prépare graduellement l'accusé à réintégrer son groupe d'origine et on lui donne les outils pour que tout se passe bien.

La gestion de ces établissements se fait de deux manières distinctes : 1) par le SCC, comme c’est le cas aux centres Okimaw Ohci en Saskatchewan et Pê Sâkâstêw en Alberta, ou 2) géré directement par les communautés (article 81 de la LSCMLC), comme c’est le cas pour les centres Stan Daniels en Alberta, Ochichakkosipi au Manitoba, Wahpeton en Saskatchewan et Waseskun au Québec. Dans les premiers, considérés comme des établissements correctionnels du SCC, on met l’accent sur les idéologies autochtones traditionnelles. Dans les seconds, grâce à une entente entre les gestionnaires et le SCC pour la prestation des services correctionnels, certaines lignes directrices doivent être respectées. Les lieux gérés par la communauté accueillent autant les délinquants qui y sont transférés par le système pénal canadien, comme le prescrit l’article 81 de la LSCMLC, que les délinquants en semi-liberté, libération conditionnelle, libération d’office et sous responsabilité provinciale (Crutcher & Trevethan, 2002).

Selon l’étude de Crutcher & Trevethan (2002), la perception des pavillons de ressourcement qu’en ont les usagers est plutôt bonne : 80 % affirment être satisfaits de leur expérience. Le contact avec les aînés et la participation à des activités culturelles sont deux facteurs majeurs dans le processus de guérison. Les améliorations suggérées par les chercheurs vont de la construction de pavillons plus grands et à niveau de sécurité supérieur jusqu’à l’augmentation de leur financement pour offrir plus de programmes et pour embaucher plus d’employés qualifiés (Crutcher & Trevethan, 2002). Selon le SCC, les taux de récidive seraient inférieurs chez les délinquants admis dans les pavillons de ressourcement comparativement à ceux des délinquants admis dans les institutions d’enfermement fédérales/provinciales à niveau de sécurité comparable.

Les programmes correctionnels fédéraux pour les détenus autochtones

En 1997, le SCC a approuvé, par l’entremise de la Direction des initiatives pour les Autochtones, la Stratégie nationale en matière de services correctionnels pour Autochtones. Dans certains pénitenciers fédéraux, différents programmes ont été mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des Autochtones. En règle générale, ces programmes sont offerts par des Autochtones qui connaissent les usages traditionnels. Malheureusement, la seule chose qui différencie les programmes autochtones des programmes non autochtones sont les aspects spirituels traditionnels qui sont superposés aux modèles non autochtones. Ces services portent autant sur la toxicomanie, les délits sexuels que la violence et la violence familiale.

La toxicomanie

Le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes, au moment où l’article de Varis, McGowan et Mullins (2006) a été rédigé, avait encore le statut de projet pilote. Il doit répondre aux besoins des hommes autochtones en leur permettant, dans une approche holistique, de faire une réflexion sur l’incidence de leur consommation sur leur santé, que ce soit biologique, psychologique, émotionnelle ou spirituelle. Dans ce programme, les intervenants mettent l’accent sur la sensibilisation (liens entre la criminalité et la toxicomanie), la motivation (engager le processus de guérison), l’amélioration des compétences (leur donner des outils adaptés à leur situation) et le développement de la spiritualité (Varis, McGowan & Mullins, 2006). En raison de l’implantation récente de ce programme, aucune évaluation n’a été réalisée à ce jour.

Les délinquants sexuels

Pour les délinquants sexuels inuits, le programme Tupiq, terme qui signifie « tente » en inuktitut, est offert dans leur langue maternelle. Basé sur l’approche et sur la prévention de la rechute, ce programme permet de mieux comprendre les liens qui unissent les processus de la pensée et le comportement criminel, tout en prenant en considération la culture inuite (Hamilton, 2002 ; Trevethan, Moore, Naqitarvik, Watson et Saunders, 2004). Ce programme intensif permet de cibler les comportements de violence sexuelle, dans un cadre holistique, et d’intégrer les facteurs de restructuration cognitive, les valeurs sociales, la gestion des émotions, la dynamique de la violence et la prévention de la violence familiale. Deux types de thérapie de groupe sont proposés : la thérapie conventionnelle et le groupe de guérison inuit.

La thérapie « conventionnelle » est animée en anglais et en inuktitut par la directrice des services cliniques du programme ainsi qu’un instructeur inuit. Dans ce programme centré sur la maîtrise de soi, les délinquants sont encouragés à se responsabiliser et à faire preuve d’une certaine empathie envers les victimes, etc.

La thérapie de « guérison inuite », donnée en inuktitut par deux guérisseurs, est adaptée aux réalités culturelles inuites. La musique, la danse, les contes, la poésie, la spiritualité et les arts visuels sont autant d’éléments utilisés dans le processus de guérison pour faire comprendre aux délinquants la source de leur comportement violent. À cela, on ajoute les « groupes de compétence » (skills groups) qui, dans une approche motivationnelle, visent l’acquisition, la mise en pratique et l’intégration de compétences culturelles et prosociales, ainsi qu’à leur mise en œuvre dans différentes sphères de la vie : respect des valeurs, restructuration cognitive, étude de la dynamique de la violence, élaboration d’objectifs, gestion des émotions et prévention de la violence familiale (Hamilton, 2002). Le programme Tupiq est considéré comme une solution de rechange culturellement appropriée, à orientation proprement inuite, au Programme national de traitement des délinquants sexuels. C’est, à tout le moins, ce que les résultats préliminaires de l’étude évaluative du programme Tupiq par Trevethan, Moore et Naqitarvik (2004) indiquent. Déjà, un taux record de participants (93 %) termine la formation. Il y aurait une diminution des besoins criminogènes, une diminution des distorsions cognitives, puis des justifications à leur délit, les risques de récidive seraient plus bas pour un crime de même nature (sexuel) et la réinsertion sociale serait davantage réussie.

La prévention de la violence

Le programme En quête du guerrier en vous est un exemple de programme de prévention de la violence offert aux détenus autochtones. Ce programme de guérison est basé sur la culture, les enseignements et les cérémonies autochtones. Les gens admissibles ont des antécédents d’infraction avec violence et présentent de hauts risques de récidive. L’analyse du programme menée par Trevethan, Moore et Allegri (2005) montre que les répondants sont très satisfaits de leur expérience. Il semble qu’il y aurait des effets positifs sur les facteurs criminogènes et le comportement tant en détention qu’à l’extérieur. Ils écrivent :

« Les participants avaient moins besoin d'interventions ciblées sur les problèmes personnels, les problèmes familiaux, la toxicomanie, le comportement dans la collectivité, l'emploi, les relations sociales et les attitudes procriminelles. Les participants avaient également plus de chances de réussir leur réinsertion sociale après l'intervention. Ces résultats indiquent que le programme a contribué à atténuer les besoins des délinquants en programmes correctionnels et à améliorer leurs chances de réussir leur réinsertion sociale » (Trevethan, Moore et Allegri, 2005, p. 39-40).

Selon les auteurs, le volet spirituel est l'un des éléments majeurs expliquant la bonne réussite de ce programme. Il ne faut cependant pas généraliser les conclusions de ce rapport car, selon les chercheurs, des études plus poussées seraient nécessaires.

La violence conjugale et familiale

Le Programme d'intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones (PIEPVFA) est considéré comme une solution de rechange culturellement appropriée au Programme à intensité élevée de prévention de la violence familiale offert aux contrevenants non autochtones. Le PIEPVFA, créé en 2003-2004, travaille sur les facteurs de risque liés aux mauvais traitements infligés aux femmes (violence conjugale) et aux enfants (violence familiale). L'intervention auprès des délinquants considérés comme étant à haut risque, vise à encourager le développement de comportements prosociaux et une attitude non abusive.

D'autres programmes fédéraux pour les Autochtones

S’il est vrai qu’il existe certains programmes correctionnels pour les Autochtones, en élaboration ou déjà implantés dans les institutions, il demeure difficile d’en créer une liste exhaustive. Nous recommandons néanmoins de consulter le document Aperçu national des programmes, des questions et des services relatifs aux délinquants autochtones préparé par le Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones (SCC, 2000).

Notons que d’autres programmes que ceux décrits précédemment sont offerts aux hommes autochtones. Nommément, le Programme national de guérison de base pour Autochtones, les cercles de changement le Sentier autochtone et l’Esprit du guerrier.

Le Programme national de guérison de base pour Autochtones vise l’acquisition par les participants de compétences en communication, en résolution de problèmes, l’apprentissage de certains aspects culturels et spirituels qui aident au processus de transformation des attitudes et des comportements délictueux. Les traumatismes de l’enfance, la toxicomanie et les relations interpersonnelles sont autant de volets abordés par les participants pour élaborer un plan d’action qui va aider à la guérison. Initialement, ce programme était considéré comme une solution de rechange adaptée sur le plan culturel au programme Raisonnement et réadaptation ainsi qu’au programme Maîtrise de la colère et des émotions. En 2003, le SCC élabore de nouveaux projets, en partenariat avec le conseil des aînés :

  • sept programmes correctionnels nationaux à l'intention des Autochtones visant la guérison de base, la prévention de la violence, la prévention de la violence familiale, la toxicomanie et la prévention de la récidive sexuelle chez les délinquants inuits;
  • une stratégie de gestion de la population participant aux unités de guérison des Sentiers autochtones qui a fait l'objet d'un projet pilote dans trois établissements à sécurité moyenne pour mieux préparer les délinquants au transfèrement à un niveau de sécurité moindre et à la mise en liberté sous condition;
  • des agents de développement auprès de la collectivité autochtone qui ont amorcé la participation des collectivités à la planification de la mise en liberté pour près de 400 délinquants;
  • d'importantes études techniques, publiées en 2004, qui cernaient les divers profils et besoins des délinquantes des Premières Nations, métisses et inuites (SCC, 2003).

Les modalités de fonctionnement du Sentier autochtone varient entre les établissements carcéraux parce que ce sont les aînés qui choisissent le contenu du programme dans chacun d'eux. L'objectif explicite est d'offrir un environnement de vie qui répond aux besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones. En plus de favoriser la guérison du détenu, il favorise la guérison de la famille et de la collectivité par la médiation et les échanges entre les membres du groupe de détenus (intragroupe) et les gens de l'extérieur qui ont été affectés par les actes socialement répréhensibles (extragroupe).  

Les programmes correctionnels fédéraux pour les Autochtones au Québec

Aucune étude criminologique n’a examiné les programmes correctionnels fédéraux destinés aux détenus autochtones au Québec. Ce faisant, il devient difficile de savoir avec exactitude quels sont les différents programmes ayant été offerts jusqu’à ce jour au sein des institutions. Les données préliminaires d’une étude en cours sur les programmes de spiritualité autochtone au Québec (Jaccoud et coll., 2008) permettent toutefois de constater que certains établissements fédéraux ont déjà offert ou offrent toujours des programmes correctionnels aux détenus autochtones. Par exemple, notons que l’établissement de Drummondville (qui offre le Sentier autochtone) et l’établissement de Cowansville (qui a offert le Sentier autochtone en 2000 et le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes en 2007) sont désignés régionalement comme étant les deux établissements à sécurité moyenne offrant des programmes aux Autochtones. Bien que, jusqu’en 1997, le SCC ait offert un programme pour les délinquants sexuels autochtones à l’établissement La Macaza (situé dans la région des Laurentides), le programme n’existe toutefois plus. Il n’y aurait donc aucun programme spécial pour Autochtones s’adressant aux délinquants sexuels au Québec (Hylton, 2002).

En plus d’offrir des programmes correctionnels destinés aux détenus autochtones, certains établissements fédéraux offrent un cadre organisationnel répondant aux réalités particulières des détenus autochtones du Québec. Parmi les différentes installations, on trouve notamment les maisons longues, la nourriture traditionnelle, les tipis et les tentes de sudation.

Les ententes avec le gouvernement du Québec, les programmes et les services offerts par les Services correctionnels au Québec

Les ententes avec le gouvernement du Québec

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris des consultations et des négociations avec certaines nations autochtones du Québec afin d’adapter les services correctionnels pour leurs communautés. Afin de bien comprendre les enjeux correctionnels actuels touchant les Autochtones du Québec, il importe de brosser à grands traits le développement et l’état d’avancement des négociations avec ces nations autochtones.

Les récentes négociations en matière de justice entre les Inuits et le gouvernement du Québec ont débuté en août 2006 et elles reposent sur l’entente Sanarrutik4. En vertu de l’article 4.4 de cette entente intitulée Mesures correctionnelles, sociales et préventives, il a été convenu que le gouvernement québécois investisse des sommes d’argent destinées notamment à prévenir la criminalité, à promouvoir la sécurité des communautés, à fournir une aide aux victimes de crimes et à améliorer les services correctionnels aux Inuits. Créé en 2006, un comité d’experts est chargé d’établir des priorités d’action et de faire des recommandations en vue d’élaborer des programmes et des services correctionnels mieux adaptés à la population inuite.

4 L’entente Sanarrutik a pour objectif d’établir une nouvelle relation de nation à nation et de proposer une vision commune du développement économique et communautaire du Nunavik.

En 2007, l'Entente concernant l'administration de la justice pour les Cris entre le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris et l'Administration régionale crie (ARC) a été entérinée. Tout comme pour les Inuits, cette entente prévoit des sommes d'argent afin d'améliorer les mesures correctionnelles et l'administration de la justice en territoire cri. Un comité consultatif est chargé de cibler les besoins des communautés et de faire des recommandations à l'ARC quant aux priorités en matière de justice. Après avoir entrepris une tournée des communautés cries en 2008, il a été convenu de prioriser la construction de plusieurs palais de justice en communauté et de favoriser l'embauche d'intervenants cris (à titre d'aînés, de travailleurs sociaux, d'agents de réinsertion sociale) à l'établissement de détention d'Amos et sur le territoire. La construction de palais de justice en territoire cri est une volonté de cette communauté qui la conçoit comme un premier pas vers l'autogouvernance et la prise en charge de son système de justice.

Parmi les principaux développements envisagés pour les Innus de la Côte-Nord, on compte notamment la construction d’un centre résidentiel communautaire, l’embauche de personnel innu à l’établissement de détention de Sept-Îles et, enfin, l’implantation de programmes et de services spécialisés adaptés aux contrevenants innus.

Du fait que les ententes politiques ratifiées avec les Inuits et les Cris du Québec prévoient des négociations en matière d’administration de la justice, il n’est pas surprenant de constater des pourparlers avec ces deux nations.

Les programmes offerts par les Services correctionnels au Québec

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec a mis en place une variété de programmes afin de répondre aux besoins des personnes incarcérées et de favoriser leur réinsertion sociale. Certains programmes sont offerts dans tous les établissements de détention, alors que d’autres le sont dans la majorité des établissements ou seulement quelques-uns. Très peu de programmes sont destinés spécifiquement aux Autochtones (incluant les Inuits). Cette section présente d’abord ces programmes spécifiques, puis les principaux programmes offerts aux Autochtones et aux non-Autochtones. La liste des programmes présentée n’est donc pas exhaustive5. Par ailleurs, il existe des programmes destinés spécifiquement aux femmes contrevenantes qui ne seront pas exposés ici.

5 Source : « Programmes et services offerts aux personnes prévenues ou contrevenantes dans les établissements de détention », Québec, Service des programmes, Services correctionnels (2009).

Les programmes spécifiques aux Autochtones

L’établissement d’Amos offre le programme QAJAQ qui consiste en des rencontres entre des intervenants de la ressource pour hommes du Nunavik (appelée QAJAQ) et les Inuits afin de les sensibiliser à la violence et à la consommation. Il comporte également des visites d’aînés et le partage de nourriture traditionnelle.

L’établissement de Saint-Jérôme offre aussi le programme QAJAQ. D’une durée de 12 semaines, il est axé sur la violence conjugale et familiale et est adapté aux traditions et à la culture inuites. De plus, cet établissement offre un programme lié à l’alcoolisme où une des deux réunions hebdomadaires des Alcooliques anonymes (AA) est réservée aux Inuits, de même qu’un programme de formation scolaire pour les Inuits offert par la commission scolaire Kativik.

Les programmes pour les Autochtones et les non-Autochtones

Un programme axé sur la formation scolaire est offert en vertu d’une entente entre le MSP et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Les commissions scolaires offrent un programme d’alphabétisation et de formation générale jusqu’en 5e secondaire dans tous les établissements de détention.

Un programme d’employabilité, en vue de l’intégration et du maintien sur le marché du travail, est mis en œuvre dans tous les établissements de détention avec certaines variantes selon l’établissement. Le MSP offre ces programmes en concertation avec des organismes gouvernementaux et des organismes communautaires. Il comporte des activités de travail rémunéré par le Fonds local de soutien à la réinsertion sociale de l’établissement. Ces activités peuvent concerner par exemple la buanderie, la cuisine, l’entretien ménager, le déneigement, la peinture, l’entretien paysager et la bibliothèque.

Conformément à l’Entente relative à la prestation de services de main-d’œuvre et d’emploi aux personnes contrevenantes adultes sous la responsabilité de la Direction générale des services correctionnels, conclue en février 2001, Emploi-Québec et le MSP ont conjugué leurs efforts afin de mettre en place une prestation de services d’emploi dans les établissements de détention du Québec. En février 2003, tous les établissements bénéficiaient de ces services. Le travail rémunéré s’y fait généralement à partir de contrats de sous-traitance avec des entreprises privées. Le premier volet de cette entente consiste en la mise en place dans les établissements d’un programme d’employabilité assuré par un conseiller en main-d’œuvre qui donne un suivi individuel pour l’insertion et le maintien en emploi. Le deuxième volet concerne la mise en place de projets qualifiants, c’est-à-dire visant à améliorer des compétences particulières. Le troisième volet de l’entente concerne la consolidation de l’offre de services pour assurer la transition du suivi de la détention à la communauté. (Les deuxième et troisième volets sont encore en développement en 2011.)

Comme autres types d’activités pouvant favoriser la réinsertion sociale des personnes incarcérées, le MSP considère le travail non rémunéré et les activités sportives, socioculturelles et de loisir. Le travail non rémunéré peut se faire de deux façons, soit dans l’établissement (travaux de ménage, à la bibliothèque, etc.), soit dans des organismes à but non lucratif (activités bénévoles).

Tous les établissements offrent des activités sportives, socioculturelles et de loisir dans le but de contrer l’oisiveté des personnes durant leur emprisonnement. Différentes formules sont utilisées pour favoriser la participation sportive, notamment les cours d’éducation physique, les appareils d’entraînement et les sports d’équipe. Les établissements varient aussi sur le plan des activités socioculturelles et de loisir qui concernent par exemple l’accès à la bibliothèque, aux jeux électroniques ou bien des activités lors d’occasions spéciales.

La plupart des établissements de détention offrent des programmes en matière d’alcoolisme et de toxicomanie. Des réunions des AA, et dans certains cas, des Narcomanes anonymes ont lieu en établissement. D’autres approches sont aussi utilisées en toxicomanie : programme de sensibilisation ou encore de prévention de la rechute, rencontre de groupe à l’extérieur, etc.

Un programme de prévention du suicide est offert dans tous les établissements de détention provinciaux dans le but de dépister le risque suicidaire dès l’arrivée des personnes incarcérées. Les personnes à risque sont prises en charge et peuvent bénéficier des services de ressources externes spécialisées.

En vertu d’une entente entre le MSP et le ministère de la Santé et des services sociaux, les personnes incarcérées ont droit aux mêmes services que la population générale pour toute problématique liée à la santé physique et mentale. Ces services comprennent notamment la poursuite de la médication, les rendez-vous avec des spécialistes durant le séjour en détention et les examens médicaux en centre hospitalier. Les personnes incarcérées ont également accès au service de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang.

Le programme Parcours6  : « chemin pour aller d’un point à un autre », visant la conscientisation et la responsabilisation des personnes contrevenantes est offert dans tous les établissements. En effet, l’article 21 de la Loi sur le système correctionnel du Québec prévoit l’élaboration et l’offre « de programmes et de services encourageant les personnes contrevenantes à prendre conscience des conséquences de leur comportement et à amorcer un cheminement personnel axé sur le développement du sens des responsabilités ».

6 Le programme Parcours a été élaboré par monsieur Denis Lafortune, professeur en criminologie à l’Université de Montréal.

Utilisées comme outils pédagogiques dans le programme Parcours, les histoires de cas visent à illustrer des conflits de valeurs, des trajectoires de rechute et de récidive ainsi que des difficultés face au changement. Le programme est d’abord destiné aux personnes contrevenantes qui reçoivent une peine de six mois et plus en détention et qui présentent une problématique de déni ou de minimisation tel qu’il a été évalué par l’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (LS-CMI). La priorité est alors accordée aux personnes qui obtiennent un niveau de risque de récidive élevé ou très élevé à cet outil d’évaluation.

L’offre d’autres programmes peut varier beaucoup d’un établissement à l’autre. Ceux-ci portent notamment sur les comportements violents, la gestion de la colère, la connaissance et l’estime de soi, les relations interpersonnelles , la dépendance affective, les habiletés sociales et parentales, la résolution de problèmes et le jeu compulsif.

Les autres services offerts aux Autochtones par les Services correctionnels au Québec

Depuis plusieurs années, des agents de probation desservent exclusivement la population correctionnelle autochtone à la Baie-James et sur le territoire du Nunavik. Ces agents reçoivent des formations et de la supervision afin de pouvoir adapter leur intervention aux cultures inuite et crie.

Depuis 1997, des agents de réinsertion communautaire inuits travaillent auprès des personnes contrevenantes inuites dans les communautés du Nunavik. En étroite collaboration avec les agents de probation sur le territoire, ils assurent une partie du suivi dans les communautés pour favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

En 1998, le Centre résidentiel communautaire Makitautik est implanté dans la municipalité de Kangirsuk dans le Nord-du-Québec. Sa mission est d’accueillir à résidence, pour une période variable, les personnes contrevenantes inuites après une période d’emprisonnement ou, dans certains cas, durant le suivi en communauté. D’une capacité de 14 places, ce centre accueille des contrevenants inuits de tout le Nunavik et offre des programmes de réinsertion adaptés à la culture de cette nation.

Le MSP achète aussi des places au centre fédéral de guérison Waseskun de Saint-Alphonse-Rodriguez (dans les Laurentides) qui a pour mission d’aider les hommes autochtones dans leur processus de rétablissement.

Depuis quelques années, des programmes de visite par des aînés issus de différentes communautés ont aussi été mis en place auprès des détenus autochtones, à l’aide de rencontres individuelles ou de groupe. Certains établissements de détention ont aussi commencé à servir de la nourriture traditionnelle, principalement aux Inuits et aux Cris.

Par ailleurs, l’aménagement futur des établissements de détention les plus susceptibles d’accueillir une part importante des détenus autochtones tiendra compte des besoins spécifiques des Autochtones. Ainsi en est-il des projets d’aménagement à l’établissement d’Amos et au nouvel établissement prévu à Sept-Îles. Les espaces spécifiques aux Autochtones comprennent notamment une salle circulaire pour les cérémonies à Sept-Îles, un bureau pour les aînés et une tente de sudation à Sept-Îles et Amos.

Les services parajudiciaires autochtones au Canada et au Québec

Les services parajudiciaires pour les Autochtones ont vu le jour au cours des années 1960 sous l’égide des centres d’amitié autochtones à travers le pays. À cette époque, ceux-ci viennent en aide aux Autochtones qui doivent comparaître devant les tribunaux. Des bénévoles ayant à cœur la cause donnaient les services parajudiciaires afin que les Autochtones puissent être représentés par un avocat et qu’ils aient accès aux services sociaux et de santé. De plus, outre le soutien qu’ils offraient aux gens mis en accusation, ils leur expliquaient le fonctionnement du système de justice qui leur était, jusque là, étranger.

Bien que le gouvernement canadien ait commencé à financer les services judiciaires destinés aux Autochtones à partir de 1969, ce n’est qu’en 1972 que le ministère de la Justice du Canada (MJC) devient l’organisme chargé de financer les projets pilotes relatifs à ce type de services. En 1978, les services judiciaires destinés aux Autochtones acquièrent un statut national et deviennent le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. À la suite de l’adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants en 1987, le programme accueillera les jeunes autochtones (MJC, 2008). Les objectifs de ce programme sont d’assurer un traitement équitable et de respecter la culture d’origine des contrevenants autochtones. Plus spécifiquement, on vise à « aider les Autochtones à mieux utiliser leur droit de se défendre eux-mêmes ou d'obtenir les services d'un avocat, à mieux comprendre la nature de l'accusation portée contre eux et la philosophie et le fonctionnement du système de justice pénale; aider à accroître la sensibilisation des intervenants du système judiciaire pénal aux coutumes, valeurs, langues et conditions socioéconomiques des Autochtones; prendre en considération les problèmes de communication entre les Autochtones et le système judiciaire pénal » (MJC, 2008).

Au sein des provinces, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones est offert par des organismes de prestation de services autochtones en vertu de contrats signés avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Au Québec, c’est l’organisme Services parajudiciaires pour les Autochtones du Québec (SPAQ) qui est chargé de l’exécution du programme, depuis sa mise sur pied en 1981. Le Québec est la dernière province canadienne à avoir son programme d’assistance parajudiciaire pour les Autochtones. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a également été fondé à la suite de négociations entre les différentes nations autochtones et le ministère de la Justice du Québec. Les SPAQ prêtent assistance aux Autochtones en matière de justice afin de mieux répondre aux besoins des communautés autochtones de la province de Québec (SPAQ, 2008).

En vertu du programme fédéral d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, les agents de liaison autochtones des SPAQ informent les Autochtones sur le fonctionnement des milieux carcéraux fédéraux et insistent sur l’importance de participer aux programmes correctionnels destinés aux Autochtones. Ils sensibilisent également le personnel correctionnel aux spécificités culturelles des Autochtones pour qu’il puisse en tenir compte lors de l’intervention. Les SPAQ offrent également un service de conseillers parajudiciaires autochtones. Financé selon une entente fédérale provinciale, ce service offre une aide personnalisée aux Autochtones ayant des démêlés avec la justice criminelle et pénale avant le prononcé de la sentence. Les conseillers parajudiciaires rencontrent, assistent et informent les Autochtones sur les différentes procédures judiciaires. Sur le plan communautaire, ces agents participent également au développement d'alternatives de justice afin de répondre aux besoins spécifiques des communautés.

Les besoins sociojudiciaires des Autochtones

Les études sur les besoins sociojudiciaires des Autochtones sont multiples et se répartissent dans toutes les sphères du système de justice. La littérature nous permet de cibler différents besoins tels que ceux en prévention/formation, mais aussi ceux émergeant à tous les stades du processus judiciaire : avant d'être interpellé, pendant le processus judiciaire, dans les services correctionnels, après avoir purgé la peine ainsi que dans toutes les initiatives de justice alternative.

Dans cette section, nous présentons une synthèse des recommandations, issues de l’ensemble des travaux et commissions d’enquête canadiens et québécois exposés précédemment, afin de faire ressortir les besoins des Autochtones selon les étapes du processus de criminalisation. Rappelons que l’objectif de ces travaux était de faire le point sur la situation autochtone pour déterminer les éléments problématiques et les besoins afin d’orienter les différents paliers gouvernementaux (Sugar et Fox 1990; Brodeur, LaPrairie & McDonell, 1991; Cawsey, 1991; Arbour, 1995; Coutu, 1995; Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, 1996; Clairmont & Linden, 1998; Stenning, 2003; Justice Québec, 2008).

Les activités de prévention/formation dans les communautés

  • Mise en place de programmes et d'infrastructures sportives et récréatives, entre autres, pour prévenir la délinquance;
  • Encourager et améliorer l’accès à l’éducation;
  • Encourager et soutenir le développement économique des communautés autochtones;
  • Encourager et soutenir les initiatives de revitalisation culturelle;
  • Mise en place de programmes de sensibilisation et de prévention :
    • au système de justice, à la loi et aux procédures judiciaires;
    • à la surconsommation d’alcool et de drogue;
    • à la violence conjugale et familiale;

  • Intégrer les Autochtones dans le processus de gouvernance en matière de justice pour qu'ils puissent, à long terme, devenir autonomes et complètement responsables de leur avenir (l'empowerment en anglais ou l'autonomisation, serait le mot qui désignerait le mieux cette recommandation).

Les besoins des Autochtones sur le plan des services préjudiciaires (avant la cour de justice)

  • Rendre accessibles les services parajudiciaires et donner une attention particulière aux membres des communautés éloignées;
  • Donner les services de justice dans les langues autochtones ou, mettre à la disposition des Autochtones un interprète;
  • Traduire les codes de loi;
  • Favoriser l’autochtonisation du personnel;
  • Offrir des formations de sensibilisation interculturelles au personnel du système de justice;
  • Soutenir les initiatives de justice alternative et de justice réparatrice;
  • Soutenir les services de police autochtones.

Les besoins des Autochtones durant le processus judiciaire (à la cour de justice)

  • Tenir les audiences dans les communautés autochtones;
  • Tenir compte des mécanismes de régulation sociale traditionnelle;
  • Élaborer des mécanismes judiciaires basés sur la résolution, la médiation, les services communautaires et la justice alternative, plutôt que des mécanismes de répression et de marginalisation des contrevenants autochtones;
  • Encourager, lorsque possible, les solutions de rechange à l’incarcération.

Les besoins des Autochtones condamnés sur le plan des services correctionnels (après la sentence)

  • Permettre au contrevenant de purger sa peine dans sa communauté d’origine, lorsque c’est possible;
  • Mettre en poste plus d’agents de liaison d’origine autochtone;
  • Offrir des services, formations ou programmes correctionnels de spiritualité traditionnelle adaptés aux besoins des détenus autochtones et axés sur différentes problématiques (toxicomanie, retour à l’emploi après la libération, violence familiale ou conjugale);
  • Offrir des services de soutien aux Autochtones en milieu carcéral pour les aider à préparer leur entrevue de libération conditionnelle;
  • Rendre la libération conditionnelle plus accessible;
  • Intégrer des Autochtones dans les comités de libération conditionnelle.

Les services postcorrectionnels

  • Mettre des travailleurs sociaux à la disposition des Autochtones qui sortent de prison pour les aider à réintégrer leur communauté;
  • Offrir des services, formations ou programmes communautaires de spiritualité traditionnelle, de prévention et de résolution de problèmes de toxicomanie, de retour à l’emploi après la libération, de violence familiale ou conjugale adaptés aux besoins des détenus autochtones.

Les besoins des Autochtones parallèlement au système de justice

  • Mettre en place des services de protection impartiale pour les victimes de violence familiale ou conjugale;
  • Soutenir les associations parajudiciaires qui viennent en aide aux Autochtones;
  • Favoriser la coopération entre les acteurs du système de justice et les membres de la communauté d’origine du contrevenant;
  • Favoriser la participation des Autochtones aux activités de toutes les instances décisionnelles du système de justice;
  • Mettre en place des services communautaires pour l’intervention auprès des victimes autochtones;
  • Soutenir et financer la recherche ainsi que l’évaluation de programmes dans l’administration de la justice chez les Autochtones.

En somme, ce qu'il importe de retenir, c'est qu'il faut laisser une plus grande place aux Autochtones dans les différents comités de consultation, travailler en étroite collaboration et de manière synergique avec les membres de la communauté touchés par les actes répréhensibles, favoriser et encourager l'émergence de solutions de rechange aux processus judiciaires traditionnels et mettre en place des mesures qui permettront aux Autochtones de recouvrer le contrôle sur la gouvernance et l'avenir de leurs communautés.

La gestion du risque et les Autochtones au Canada

Ce n'est pas d'hier que l'on classe les Autochtones. Les nations amérindiennes sont organisées autour des classifications qui ont été formalisées dans les différentes lois canadiennes (L'acte des sauvages de 1876, Loi des Indiens de 1936) où le simple fait de s'enregistrer sous le statut d'« Indien » constitue un acte de classification, créant ainsi l'altérité historique, c'est-à-dire une différenciation historique (Monture-Angus, 1999).

La gestion du risque consiste à classer des gens ayant un profil sociodémographique et criminologique similaire afin de réduire individuellement et globalement les risques de récidive. Le statut d’autochtone est en lui-même un facteur de risque. « Les résultats de recherche en gestion du risque ont montré que les contrevenants d’origine autochtone sont plus susceptibles de commettre des crimes violents, qu’ils sont généralement classés dans les catégories « à haut risque et grands besoins » (higher-risk and higher-need), qu’ils ont un niveau d’éducation inférieur et qu’ils sont moins susceptibles que leurs homologues non-Autochtones de trouver un emploi au moment de la libération » (traduction libre de Rugge, 2006).

L’appel à la gestion du risque dans les systèmes de justice canadiens est très récent. Dans les pénitenciers canadiens, les outils de gestion du risque sont utilisés depuis 1996. Dans les établissements de détention du Québec, c’est depuis décembre 2006, soit juste avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec qu’on fait appel à ces outils.

La gestion du risque : une brève définition du concept

L’évaluation du niveau de risque des délinquants est une pratique courante dans le système pénal depuis 1996 au Canada. Il s’agit d’un « processus permettant de déterminer dans quelle mesure un individu risque de commettre un crime à l’avenir » (Rugge, 2006, p. 3). Sous juridiction fédérale, ce niveau de risque est établi à plusieurs étapes du processus de gestion de cas, notamment au moment de la détermination de la peine, de l’attribution d’une cote de sécurité, du processus de libération conditionnelle et de la mise en liberté. Outre le fait de prédire le risque de récidive, les divers instruments utilisés au sein des institutions fédérales remplissent deux autres fonctions : déterminer la cote de sécurité, ainsi que les facteurs de risque et les besoins criminogènes des délinquants afin de pouvoir leur offrir les services correctionnels appropriés (Bonta & Cormier, 1999; Howells & coll., 1999; Andrews & Bonta, 2003; Rugge, 2006).

À l’aide de plusieurs caractéristiques individuelles et sociales, qu’elles soient passées ou présentes, les outils d’évaluation du risque donnent au final une cote qui sert à classer les individus selon les modalités « risque faible », « risque moyen » et « risque élevé ». Pour que l’évaluation soit la plus représentative de la réalité, des modalités composites sont parfois attribuées aux délinquants comme « risque faible-moyen » ou « risque moyen-élevé ».

Jusqu’à ce jour, trois principes orientent le traitement correctionnel pour qu’il soit efficace : 1) le principe du risque, qui dicte que les interventions soient adaptées au niveau de risque de récidive du délinquant; 2) le principe du besoin, qui exige que les services soient d’abord octroyés pour réduire les comportements criminogènes; et, enfin, 3) le principe de la réceptivité, qui demande de tenir compte du style et des capacités d’apprentissage du délinquant pour l’orienter vers des services appropriés.

C’est sur un important corpus de recherches scientifiques que les outils d’évaluation du risque ont été conçus au fil du temps (Andrews & Bonta, 2003; Andrews, Bonta & Wormith, 2006; Bonta & Cormier, 1999; Gendreau & coll., 1996b; Gendreau, Goggin & Smith, 2002; Grove, Zald, Lebow, Snitz & Nelson, 2000).

Les études réalisées jusqu’à ce jour semblent clairement démontrer que les méthodes actuarielles sont plus efficaces que le jugement clinique dans l’évaluation du risque (Grove & Meehl, 1996; Grove & coll., 2000; Douglas, Cox & Webster, 1999). De plus, il est nécessaire d’inclure dans l’analyse les facteurs dynamiques (par exemple l’emploi, les relations familiales et la toxicomanie) pour que les résultats soient le plus représentatifs de la réalité (Andrews & Bonta, 2003; Andrews & coll., 2006; Bonta & Cormier, 1999; Gendreau & coll., 1996b; Gendreau & coll., 2002; Rugge, 2006).

En somme, par l’entremise d’outils statistiques, la gestion du risque est un processus d’évaluation et d’attribution d’une cote de risque qui sert à orienter les détenus vers le niveau de sécurité approprié, à leur offrir des services correctionnels adaptés à leurs besoins réels et à établir la probabilité de récidive.

Les deux points suivants présentent l’essentiel des travaux portant sur les outils d’évaluation du risque. Ces travaux peuvent être regroupés en deux grandes catégories : 1) ceux portant sur les facteurs et les déterminants du risque de récidive; et 2) ceux formulant des analyses critiques de la gestion du risque.

Les facteurs et les déterminants du risque de récidive

Les analyses et les méta-analyses réalisées au cours des dernières années ont permis de dégager un certain nombre de facteurs psychologiques et sociaux qui prédisent mieux la récidive que d’autres (Gendreau & coll., 1996a; 1996b). En général, les chercheurs s’entendent sur quatre facteurs plus importants et quatre facteurs d’intensité moyenne qui s’additionnent pour donner un niveau de risque de récidive. Soulignons que ces huit facteurs correspondent aux huit besoins criminogènes mesurés par l’outil actuariel utilisé dans le système correctionnel québécois depuis décembre 2006, soit l’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (LS-CMI). Nous présentons aussi des facteurs d’intensité faible qui peuvent avoir une influence sur le risque de récidive.

Les quatre facteurs les plus importants sont :

  • antécédents de comportement antisocial;
  • modèle de personnalité antisociale;
  • cognition antisociale;
  • fréquentations antisociales.

Les facteurs d'intensité moyenne sont :

  • problèmes conjugaux/familiaux;
  • problèmes à l’école/au travail;
  • loisirs et activités récréatives;
  • alcoolisme/toxicomanie.

Les facteurs d'intensité faible sont :

  • détresse personnelle et/ou affective;
  • trouble mental important;
  • problème de santé physique;
  • crainte d’une sanction officielle;
  • faible quotient intellectuel;
  • classe sociale d’origine;
  • gravité de l’infraction à l’origine de la peine actuelle.

Les principales critiques formulées au mode de gestion du risque chez les Autochtones

Les problèmes liés à la gestion du risque sont contemporains et directement liés au développement de cette technique actuarielle. Nous avons vu dans la précédente section que plusieurs études ont été réalisées pour rendre les résultats obtenus par les divers outils d'analyse du risque représentatifs de la réalité. Cela pourrait porter à croire que des outils spécifiques ou adaptés aux réalités autochtones existent et sont chose courante. Or, tel n'est pas le cas, car les Autochtones sont soumis aux mêmes outils que les non-Autochtones.

L’une des seules études sur la gestion du risque pour les Autochtones jusqu’à maintenant est celle qui a été réalisée par Bonta & coll. (1997). Selon les chercheurs, l’Échelle d’évaluation de risques et des besoins du Manitoba (ERBM), est tout aussi prédictive auprès des Autochtones que des non-Autochtones, exception faite des facteurs « problèmes familiaux/conjugaux » et « école/emploi » qui auraient une meilleure valeur prédictive pour les non-Autochtones. Ces conclusions appuient la perspective théorique d’Andrews et Bonta (1994) selon laquelle les principaux facteurs de risque sont généralement indépendants de l’origine raciale et de la culture.

Bien sûr, ces conclusions ne font pas l’unanimité dans la communauté scientifique. La littérature critique sur la gestion du risque est abondante depuis quelques années (voir entre autres : Moffat, 2005; Moffat & Shaw, 2001; Davis, 1999; Waldram, 1994; Ryan & coll., 2006; Day & coll., 2004; Silverstein, 2005; Dickson-Gilmore & LaPrairie, 2005; Howells, & coll., 1999; Monture-Angus, 1999).

La plus grande critique formulée à cet égard par les populations autochtones, c’est que les outils utilisés, notamment le LS-CMI, outre le fait qu’ils ne tiennent pas compte de leurs spécificités culturelles, les défavorisent dès le départ compte tenu de leur situation sociale largement défavorisée sur le plan socioéconomique. Généralement, les Autochtones détenus dans les pénitenciers obtiennent des niveaux de risque plus élevés que les autres détenus.

Partie 2 : L'examen du profil général des Autochtones dans le système correctionnel canadien

Les études existantes sur les caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel canadien permettent de faire ressortir différents constats qui méritent d'être explorés ici.

La part des Autochtones dans le système correctionnel

Les données du SCC indiquent que, à la fin mars 2006, les Autochtones comptaient pour près de 17 % des délinquants sous leur responsabilité (SCC, 2009). Le Comité de la statistique correctionnelle (2006) concluait à une diminution de la population carcérale fédérale entre 1996 et 2006 alors que, chez les Autochtones, il notait plutôt une augmentation de 26,6 % pendant la même période. Dans certaines provinces canadiennes, notamment dans la région des Prairies, près de 60 % de la population carcérale est d'origine autochtone. La situation des femmes Autochtones est encore plus alarmante que celle des hommes autochtones. Dans la même décennie, il y a eu une augmentation du nombre de femmes autochtones incarcérées de 106,5 % comparativement à une hausse de 11,5 % chez les hommes incarcérés (Griffiths et Cunningham, 2003). (Voir aussi Statistique Canada, 2001; Finn et collab., 1999; Service correctionnel, 1999; Jackson, 1999.) Entre 1997 et 2006, la proportion de contrevenantes autochtones sous juridiction fédérale est effectivement passée de 15 % à 25 % (Statistique Canada, 2008b). 

Les données du Centre canadien de la statistique juridique montrent que, entre 1998-1999 et 2007-2008, il y a eu diminution du nombre d’admissions en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux chez les Autochtones et les non-Autochtones. Cependant, ce nombre a diminué moins rapidement chez les Autochtones alors que leur proportion parmi les adultes admis a augmenté, passant de 13 % à 18 % durant la décennie. Chez les femmes, la hausse est plus marquée puisque la proportion de femmes autochtones est passée de 17 % à 24 % (par rapport à une hausse de 13 % à 17 % pour les hommes autochtones). La forte représentation des Autochtones est plus importante dans les provinces de l’Ouest canadien où, en 2007-2008, leur poids dans les établissements de détention était d’au moins cinq fois plus élevé que celui qu’ils avaient dans la population générale de la province. Après l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec constitue la province où la représentation des Autochtones condamnés en établissement est la plus faible (Statistique Canada, 2009).

Les facteurs sociodémographiques

En 2004, environ les deux tiers des détenus sous responsabilité fédérale étaient Amérindiens, un tiers Métis et 4 % Inuits (SCC, 2009). En règle générale, les Autochtones admis dans le système carcéral fédéral sont plus jeunes que leurs homologues non autochtones. En 2005 et 2006, par exemple, 52,2 % des délinquants autochtones admis dans un pénitencier avaient moins de 30 ans, contre seulement 39,9 % chez les non-Autochtones (Comité de la statistique correctionnelle, 2006).

L’étude de Moore et Trevethan (2002) montre clairement des dissemblances entre les délinquants autochtones et non autochtones admis en milieu carcéral fédéral. Les premiers affichent un taux de scolarisation inférieur, un taux de chômage supérieur, des antécédents criminels plus sérieux, ainsi qu’un plus grand besoin d’intervention que les non-Autochtones. Des disparités existent aussi entre les Métis, les Inuits et les Amérindiens. Ce sont les Inuits qui sont les moins scolarisés : au moment de leur admission en pénitencier, 57 % des Inuits avaient moins d’une 8eannée, comparativement à 31 % des Amérindiens et 21 % des Métis. Pour ce qui est du taux de chômage, les différences sont moins grandes : Amérindiens, 77 %; Métis, 75 %; Inuits, 68 % et non-Autochtones, 68 %.

L’âge moyen au moment de l’admission dans un pénitencier était plus bas chez les Amérindiens (30,5 ans) et les Métis (30,5 ans) que chez les Inuits (33 ans) et les non-Autochtones (33,9 ans). Les Inuits étaient aussi moins nombreux à être mariés (28 %) au moment de l’admission que les Amérindiens (40 %) et les Métis (43 %) (Moore et Trevethan, 2002).

Pour avoir plus d’information sur ce type de profil comparatif, il est recommandé de consulter le document « Profil comparatif des délinquants des Premières nations, métis, inuits et non autochtones sous responsabilité fédérale » par John-Patrick Moore (2003). Il écrit : « Malgré certaines similitudes, les profils des délinquants des Premières nations, des délinquants métis et des délinquants inuits diffèrent en général les uns des autres. Chaque groupe se distingue par ses antécédents, ses besoins particuliers et les types d’infractions commises » (Moore, 2003).

En somme, les Autochtones sont plus jeunes au moment de l’incarcération, ils sont moins scolarisés et davantage au chômage que leurs homologues non autochtones. Et cela, même s’il existe quelques disparités d’un sous-groupe d’Autochtones à l’autre.

Le rôle des facteurs sociodémographiques sur les taux d'incarcération des Autochtones

En 2004, environ les deux tiers des détenus sous responsabilité fédérale étaient Amérindiens, un tiers Métis et 4 % Inuits (SCC, 2009). En règle générale, les Autochtones admis dans le système carcéral fédéral sont plus jeunes que leurs homologues non autochtones. En 2005 et 2006, par exemple, 52,2 % des délinquants autochtones admis dans un pénitencier avaient moins de 30 ans, contre seulement 39,9 % chez les non-Autochtones (Comité de la statistique correctionnelle, 2006).

L’étude de Moore et Trevethan (2002) montre clairement des dissemblances entre les délinquants autochtones et non autochtones admis en milieu carcéral fédéral. Les premiers affichent un taux de scolarisation inférieur, un taux de chômage supérieur, des antécédents criminels plus sérieux, ainsi qu’un plus grand besoin d’intervention que les non-Autochtones. Des disparités existent aussi entre les Métis, les Inuits et les Amérindiens. Ce sont les Inuits qui sont les moins scolarisés : au moment de leur admission en pénitencier, 57 % des Inuits avaient moins d’une 8eannée, comparativement à 31 % des Amérindiens et 21 % des Métis. Pour ce qui est du taux de chômage, les différences sont moins grandes : Amérindiens, 77 %; Métis, 75 %; Inuits, 68 % et non-Autochtones, 68 %.

L’âge moyen au moment de l’admission dans un pénitencier était plus bas chez les Amérindiens (30,5 ans) et les Métis (30,5 ans) que chez les Inuits (33 ans) et les non-Autochtones (33,9 ans). Les Inuits étaient aussi moins nombreux à être mariés (28 %) au moment de l’admission que les Amérindiens (40 %) et les Métis (43 %) (Moore et Trevethan, 2002).

Pour avoir plus d’information sur ce type de profil comparatif, il est recommandé de consulter le document z Profil comparatif des délinquants des Premières nations, métis, inuits et non autochtones sous responsabilité fédérale » par John-Patrick Moore (2003). Il écrit : « Malgré certaines similitudes, les profils des délinquants des Premières nations, des délinquants métis et des délinquants inuits diffèrent en général les uns des autres. Chaque groupe se distingue par ses antécédents, ses besoins particuliers et les types d’infractions commises » (Moore, 2003).

En somme, les Autochtones sont plus jeunes au moment de l’incarcération, ils sont moins scolarisés et davantage au chômage que leurs homologues non autochtones. Et cela, même s’il existe quelques disparités d’un sous-groupe d’Autochtones à l’autre.

Les comportements délictueux

Une analyse des classements selon le niveau de sécurité des Autochtones et des non-Autochtones nous informe que les premiers sont plus nombreux dans les établissements fédéraux à sécurité moyenne et maximale que les seconds (Comité de la statistique correctionnelle, 2006). Le 9 avril 2006, c’était 81,8 % des délinquants autochtones qui purgeaient une sentence pour une infraction avec violence, contre 67,2 % des délinquants non autochtones.

Parmi toutes les condamnations pour meurtre en 1996, 15,6 % avaient été prononcées pour des Autochtones. Il y a une grande différence entre les Autochtones et les non-Autochtones concernant le type d’infractions commises. Pour les Autochtones, les cinq types les plus fréquents sont : 1) les agressions contre la personne, 2) le vol, 3) le meurtre au second degré, 4) les homicides involontaires, et 5) les agressions sexuelles. Pour les non-Autochtones, ce sont : 1) le vol, 2) les agressions contre la personne, 3) le trafic de stupéfiants, 4) le meurtre au second degré, et 5) les agressions avec arme à feu (LaPrairie & coll., 1996a, p. 39).

Des données de 2004 du SCC montrent que les Amérindiens, les Métis et les Inuits se distinguent quant aux antécédents, aux infractions et au risque évalué (SCC, 2009). Les délinquants amérindiens se caractérisent par de longs antécédents judiciaires et un comportement criminel violent (homicide et voies de fait graves), faisant en sorte qu’un plus grand nombre d’entre eux sont classés en sécurité maximale, comparativement aux Métis et aux Inuits. Les délinquants métis sont le plus souvent incarcérés pour vol qualifié et introduction par effraction, puis pour infraction en matière de drogue. Quant aux délinquants inuits, 62 % sont incarcérés pour des infractions sexuelles, ce qui dépasse largement les proportions observées chez les Amérindiens (22 %) et les Métis (16 %). Selon la même source, le risque de récidive à l’admission est plus élevé chez les Inuits (85 %) que chez les Amérindiens (73 %) et les Métis (68 %).

Plusieurs chercheurs s’entendent pour dire que les femmes autochtones commettent davantage de délits contre la personne que les hommes autochtones (Bienvenue et Latif, 1974; LaPrairie, 1984; Brassard, 2005). Elles sont plus susceptibles d’être incarcérées pour ces types d’offense que les femmes non autochtones (SCC, 2000). LaPrairie (1997) avance que les délits contre la personne commis par des femmes autochtones surviennent souvent dans un contexte de violence conjugale où la consommation d’alcool jouerait un rôle important.

Dans les établissements de détention provinciaux du Canada, plusieurs études semblent démontrer que les femmes autochtones sont plus nombreuses à être incarcérées pour des délits contre la personne, certes, mais aussi pour des délits sans grande gravité. En effet, les femmes autochtones seraient très fréquemment incarcérées pour ne pas avoir acquitté une amende ou pour des délits tels que le vagabondage, l’ivresse sur la voie publique, la sollicitation ou encore désordre publique (Schmeiser, 1974; Hylton, 1982; Dubec, 1982; LaPrairie, 1984; Jaccoud, 1986; Jackson, 1999; Brassard 2005).

Les facteurs de risque et les besoins criminogènes

Les critiques formulées dans la section du chapitre précédent sur la gestion du risque semblent se confirmer ici. Plusieurs facteurs de risque sont partagés par tous les détenus, Autochtones et non-Autochtones, mais pas nécessairement tous (voir LaPrairie, 1994; LaPrairie & coll., 1996; Planning Branch, 1975; McCaskill, 1970, 1985; Waldram, 1992; Comack, 1993; Birkenmeyer & Jolly, 1981). Ainsi, les facteurs de risque qui agissent indifféremment de l’origine ethnoculturelle sont les attitudes à l’égard de la criminalité, les antécédents de comportement antisocial, une personnalité antisociale, un mode de cognition antisocial, la fréquentation de pairs antisociaux, l’historique familial et la pauvreté.

Par ailleurs, les facteurs de risque qui distinguent les délinquants autochtones de leurs homologues non autochtones sont le milieu d’origine ou de résidence (distance du lieu de résidence par rapport aux grands centres, milieu rural ou urbain, quartier, etc.), ainsi que les expériences psychosociales, individuelles et collectives. À ce chapitre, ces facteurs peuvent aussi distinguer les nations autochtones entre elles.

Les facteurs liés au système correctionnel et judiciaire : libération conditionnelle

Des disparités apparaissent entre les Autochtones et les non-Autochtones quand il s’agit de mise en liberté conditionnelle. En 1997, le taux d’octroi de la mise en liberté était de 31,2 % chez les Autochtones et de 41,4 % chez les non-Autochtones. En 2005-2006, il passe à 34,8 % pour les premiers et à 46,8 % chez les seconds. L’écart entre les deux groupes se creuse au fil du temps. Selon le Comité de la statistique correctionnelle (2006), cette situation est liée au fait que les Autochtones renoncent en plus grand nombre à leur droit d’accès à la libération conditionnelle.

Les Autochtones bénéficient moins souvent d’une libération conditionnelle dès leur première audience (29,3 % contre 38,7 % des non-Autochtones) (Welsh et Ogloff, 2000). De plus, la demande de libération arrive un peu plus tardivement chez les Autochtones. En 2006, les Autochtones faisaient leur première demande de libération après avoir purgé 42,8 % de leur peine, tandis que les non-Autochtones la faisaient après avoir purgé 39 % de leur peine. Les Autochtones sont aussi plus susceptibles que les non-Autochtones de voir leur demande refusée (SGC, 1998; Comité de la statistique correctionnelle, 2006).

En ce qui concerne les femmes autochtones, les données du sondage canadien indiquent que, pour la période de 1997 à 1999, le nombre de femmes libérées conditionnellement, toutes catégories de libération confondues, a presque doublé (passant de 28 à 52 sur un total de 138 femmes autochtones incarcérées) (SCC, 1999). Les données laissent également voir que le nombre de femmes autochtones en semi-liberté a aussi augmenté durant cette période (passant de 5 à 15).

Proportionnellement, les femmes autochtones en semi-liberté seraient plus nombreuses que les femmes non autochtones. Toutefois, lorsqu’on examine les données relatives à la libération conditionnelle totale, on constate que le nombre de femmes autochtones a quant à lui diminué durant la période de 1997 à 1999 (passant de 26 à 17). Durant ces années, trois fois plus de femmes autochtones ont obtenu une libération d’office que de femmes non autochtones. En somme, lorsqu’on compare la situation des deux groupes, les données indiquent que les femmes autochtones sont plus nombreuses à être en semi-liberté et en libération d’office que les femmes non autochtones; toutefois, elles obtiennent moins souvent la libération conditionnelle totale que les autres (Brassard, 2005, p. 13).

À la fin de mars 2006, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale obtenaient des résultats moins positifs d’un bout à l’autre du processus correctionnel durant la peine que leurs homologues non autochtones (SCC, 2009). Les Autochtones incarcérés comptaient alors pour 18,7 % des délinquants sous responsabilité fédérale, alors qu’ils représentaient 13,6 % des délinquants surveillés dans la collectivité. Ces derniers étaient alors plus susceptibles de se voir octroyer une forme de mise en liberté plus restrictive, que sont la semi-liberté (16,1 % des délinquants fédéraux en semi-liberté) et la libération d’office (17,0 %), plutôt que la libération conditionnelle totale (9,6 %).

Partie 3 : Les Autochtones dans le système correctionnel au Québec en 2007-2008

Dans les deux premières parties, nous avons présenté l'état des connaissances criminologiques sur les Autochtones et la criminalité au Canada. À la solde de ces travaux, la troisième partie présente le profil sociojudiciaire des Autochtones pris en charge par les services correctionnels québécois en 2007-2008. Ceux-ci forment la « population correctionnelle autochtone » qui inclut autant les Autochtones incarcérés que ceux suivis dans la communauté.

La présente partie est consacrée aux données statistiques issues du système informatique DACOR aux Services correctionnels. Ces données concernent les caractéristiques sociodémographiques de la population correctionnelle autochtone, suivies des données sociojudiciaires autant des personnes incarcérées que celles suivies dans la communauté. Mais avant de nous y plonger, quelques remarques sur la stratégie méthodologique s'imposent.

Stratégie méthodologique

Population à l'étude

L'étude porte sur l'ensemble des personnes contrevenantes et prévenues du Québec qui, par autodéclaration, se sont déclarées membres d'une nation autochtone lors de leur prise en charge par les Services correctionnels. Les personnes incarcérées peuvent avoir été admises en détention entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, ou avoir été admises avant, pourvu qu'elles soient toujours présentes en détention durant l'année à l'étude. Le même raisonnement s'applique dans le cas des personnes suivies dans la communauté : peu importe la date du début de la prise en charge, pourvu que celle-ci se poursuive en 2007-2008.

L’analyse d’une année entière fait en sorte qu’une même personne peut être incarcérée durant une partie de l’année et prise en charge dans la communauté durant une autre partie. En effet, il n’est pas rare qu’une sentence correctionnelle se compose, par exemple, d’une peine de détention suivie d’une probation avec surveillance.

Le tableau 1 donne un aperçu sommaire du nombre d’Autochtones dans la population à l’étude selon le milieu correctionnel. En 2007-2008, la population correctionnelle autochtone compte 1 734 personnes « distinctes » qui ont été soit incarcérées, soit suivies dans la communauté, soit prises en charge dans les deux milieux. Les personnes admises avant le 1er avril 2007 sont présentées séparément de celles admises à partir de cette date, car les premières seront exclues des données concernant strictement les admissions en 2007-2008.

Tableau 1a - Nombre d’Autochtones dans la population correctionnelle en milieu carcéral, Québec 2007-20081
Population autochtone2 Nombre
  1. L’année 2007-2008 s’étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
  2. Un « individu distinct » n’est compté qu’une seule fois, alors qu’une personne peut être admise plus d’une fois en milieu carcéral ou prise en charge plus d’une fois dans la communauté.
    Les deux milieux ne sont pas mutuellement exclusifs, c’est-à-dire qu’un certain nombre d’individus (n = 571) sont suivis en milieu carcéral et dans la communauté durant la même année.
Nombre d’individus distincts en milieu carcéral en 2007-2008 977
Nombre d’admissions en 2007-2008 1 260
Nombre d’admissions avant 2007-2008
(l'individu admis est présent en 2007-2008)
204
Tableau 1b - Nombre d’Autochtones dans la population correctionnelle en suivi dans la communauté, Québec 2007-20081
Population autochtone2 Nombre
  1. L’année 2007-2008 s’étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
  2. Un « individu distinct » n’est compté qu’une seule fois, alors qu’une personne peut être admise plus d’une fois en milieu carcéral ou prise en charge plus d’une fois dans la communauté.
    Les deux milieux ne sont pas mutuellement exclusifs, c’est-à-dire qu’un certain nombre d’individus (n = 571) sont suivis en milieu carcéral et dans la communauté durant la même année.
Nombre d’individus distincts suivis dans la communauté en 2007-2008 1 328
Nombre de prises en charge en 2007-2008. 1 628
Tableau 1c - Nombre d’individus distincts incarcérés ou pris en charge dans la communauté, Québec, 2007-20081
  1. L’année 2007-2008 s’étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
  2. Un « individu distinct » n’est compté qu’une seule fois, alors qu’une personne peut être admise plus d’une fois en milieu carcéral ou prise en charge plus d’une fois dans la communauté.
    Les deux milieux ne sont pas mutuellement exclusifs, c’est-à-dire qu’un certain nombre d’individus (n = 571) sont suivis en milieu carcéral et dans la communauté durant la même année.
Individus distincts2 incarcérés ou pris en charge dans la communauté 1 734

Base de données DACOR

Implanté depuis 1987, DACOR est le système informatique des Services correctionnels utilisé pour faire la gestion de la population correctionnelle. Il permet aux intervenants des services correctionnels de suivre les activités et les interventions liées à l’hébergement, ainsi qu’à colliger des informations sur les personnes incarcérées dans les établissements de détention, concernant par exemple l’assignation des cellules, l’administration des sentences et les sorties. DACOR permet aussi d’effectuer le suivi des interventions pour les personnes surveillées dans la communauté. Si différents corps d’emploi peuvent consigner de l’information dans cette base de données, ce sont surtout les agents des services correctionnels qui y contribuent. Le système contient un très grand nombre de variables : on n’a qu’à penser à tous les événements qui doivent y être notés, les dates, les informations judiciaires, personnelles, etc. Il va sans dire que la présente étude porte sur un nombre limité de variables.

Analyse des données

L'analyse des données est essentiellement descriptive. L'une des variables étudiées est exceptionnellement présentée sur une base historique, soit la population moyenne quotidienne en institution (PMQI). La situation des Autochtones sera continuellement comparée à celle des non-Autochtones. De plus, les résultats sont analysés en fonction de la nation autochtone pour les nations les plus nombreuses : les Algonquins, les Attikameks, les Cris, les Innus (Montagnais), les Inuits et les autres nations. Des résultats spécifiques aux femmes autochtones sont également présentés succinctement. La population correctionnelle autochtone compte 214 femmes (personnes distinctes). Les résultats selon la nation et pour les femmes sont regroupés respectivement dans les tableaux « Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008 » et « Synthèse des caractéristiques des femmes autochtones, dans le système correctionnel, Québec 2007-2008 ».

Puisque nous disposons de données de population, les statistiques présentées décrivent la situation réelle. Nous n’avons donc pas à faire de test statistique pour conclure à une différence entre les pourcentages. Compte tenu de la nature des variables analysées, il faut noter que le nombre de personnes à partir duquel les pourcentages sont calculés peut varier beaucoup. Par exemple, le statut lors de l’admission est établi à partir du nombre total d’admissions durant l’année, la durée de la sentence et la catégorie d’infraction sont calculées à partir des personnes condamnées seulement, alors que la durée de séjour en détention ne peut être établie qu’à partir des personnes ayant terminé de purger leur peine.

Données du LS-CMI : problème de représentativité

L’Inventaire du niveau de service et de gestion de cas (LS-CMI) est un outil actuariel mis au point par Andrews, Bonta et Wormith (2004). Il est utilisé par les Services correctionnels depuis décembre 2006 dans l’ensemble des établissements de détention et depuis avril 2007 dans les DSPC (pour les personnes suivies dans la communauté). Les personnes contrevenantes évaluées à l’aide du LS-CMI sont celles qui sont condamnées à une sentence correctionnelle de six mois et plus dans la communauté ou en détention et, sur demande du directeur de l’établissement de détention, les personnes condamnées à une sentence de moins de six mois tout en ayant commis une infraction contre la personne.

Pour l’année à l’étude, nous disposons des données du LS-CMI pour 127 hommes et 10 femmes autochtones. Une première analyse des caractéristiques des personnes évaluées montre des biais pouvant compromettre grandement la validité des résultats. Un premier biais concerne le milieu correctionnel dans lequel l’évaluation a été faite : deux fois moins d’Autochtones que de non-Autochtones (21 % par rapport à 40 %) ont été évalués avec le LS-CMI alors qu’ils étaient suivis dans la communauté. Cette sous-représentation des Autochtones suivis dans la communauté s’explique, en bonne partie, par le fait que les résidents du Nord-du-Québec suivis en communauté n’étaient pas soumis au LS-CMI en 2007-2008. Or, presque la moitié de tous les Autochtones faisant l’objet d’un suivi en communauté en 2007-2008 habitaient le Nord‑du‑Québec.

Un deuxième biais est observé sur les plans de la nation et de la région de résidence7. Parmi les Autochtones évalués, les Innus se trouvent fortement surreprésentés, alors que les Cris et les Algonquins sont sous-représentés par rapport à leur poids dans la population correctionnelle. En ce qui concerne la région de résidence, les Autochtones résidant sur la Côte-Nord sont fortement surreprésentés, alors que ceux de toutes les autres régions administratives sont sous-représentés. En somme, nous croyons qu’il sera préférable de présenter les données du LS-CMI lorsque les Autochtones évalués représenteront mieux leur population correctionnelle.

7 Respectivement pour la nation et la région de résidence, la répartition de la population correctionnelle autochtone sera présentée dans les tableaux 2 et 8.

Limites de l'étude

Certaines variables issues de DACOR peuvent avoir un grand nombre de valeurs manquantes. Une valeur est manquante lorsqu’aucune information n’a été saisie. À titre d’exemple, dans le cas de la principale source de revenu, l’information est manquante pour plus de 60 % de la population correctionnelle en 2007-2008. Par ailleurs, la quantité de renseignements consignés dans DACOR et leur niveau de précision peuvent aussi dépendre de la durée réelle de prise en charge. Si une personne n’est admise en détention que pour quelques jours par exemple, les intervenants peuvent consigner moins d’information que si elle y séjourne plus longtemps ou y revient souvent.

Dans le cas de la variable de l’identification à une nation autochtone qui est utilisée dans ce rapport pour cibler les Autochtones, elle peut comporter une marge d’erreur notamment parce que la question n’a pas été posée systématiquement à la personne lors de son admission ou simplement parce qu’un Autochtone ne s’est pas délibérément déclaré pas comme tel au moment de sa prise en charge. Une analyse interne déjà effectuée par les Services correctionnels à partir de plusieurs variables (nom de famille, municipalité de résidence, etc.) avait estimé que le nombre réel d’Autochtones admis ou pris en charge était de 6 % supérieur à celui obtenu par simple auto-identification. En appliquant une marge d’erreur de cet ordre pour l’année 2007-2008, nous aurions une centaine d’Autochtones de plus dans la population, ce qui ne modifierait que légèrement les indicateurs liés à la présence des Autochtones dans le système correctionnel.

Caractéristiques sociodémographiques de la population correctionnelle autochtone

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, 51 814 personnes contrevenantes et prévenues ont été sous la responsabilité des Services correctionnels. De ce nombre, 1 734 personnes sont d'origine autochtone, ce qui représente 3,3 % de la population correctionnelle totale du Québec. Or, les Autochtones ne sont que 1,2 % dans la population générale. Chez les Autochtones, 977 personnes ont été incarcérées une fois ou plus et 1 328 ont été suivies dans la communauté.

Outre la nation qui permet de mieux connaître la population autochtone à l’étude, la présentation des autres caractéristiques sociodémographiques permet aussi d’évaluer les différences entre les Autochtones et les non-Autochtones. Ainsi, le sexe, l’âge, la langue d’usage (parlée), l’état civil, le nombre de personnes à charge, la scolarité et la région de résidence sont autant de variables retenues ici pour répondre à cette première question.

Bien que, dans ce premier rapport, nous n’ayons pas pour objectif de faire une analyse approfondie des Autochtones en fonction de la nation et du genre (sexe), nous croyons qu’il est intéressant de fournir des données descriptives selon ces deux aspects. Ces données sont commentées dans le texte, mais elles sont consignées au tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008 et tableau 21 - Synthèse des caractéristiques des femmes autochtones dans le système correctionnel, Québec 2007-2008 (respectivement selon la nation et le genre) de manière à guider la lecture du profil sociojudiciaire d’un groupe donné.

Caractéristiques sociodémographiques

Nation autochtone

Le tableau 2 compare la répartition des Autochtones dans la population correctionnelle et dans la population autochtone globale au Québec selon la nation. Il permet d'évaluer la part qu'occupe chaque nation autochtone dans le système correctionnel par rapport à sa part dans la population non correctionnelle.

Si les Inuits représentent 31 % de la population correctionnelle autochtone, ils ne comptent, en revanche, que pour 12 % de la population autochtone globale au Québec. Ce sont donc les Inuits qui sont les plus surreprésentés dans le système correctionnel provincial au Québec. La situation va dans le même sens pour les Attikameks qui représentent, quant à eux, 11 % de la population correctionnelle alors qu’ils comptent pour seulement 7 % de la population globale.

À l’inverse, les Mohawks sont fortement sous-représentés en raison notamment de leur situation géographique aux frontières du Québec, de l’Ontario et des États-Unis. Nous savons que bon nombre de Mohawks contrevenant aux lois sont confiés aux services correctionnels de l’Ontario et des États-Unis. Une autre explication plausible à la sous-représentation des Mohawks est que cette nation est sans doute la plus autonome en matière de justice au Québec. En effet, les Mohawks possèdent leur propre mécanisme de justice (cour de Kahnawake, juges de paix autochtones, etc.) qui favorise le maintien d’une partie de leur population correctionnelle au sein de la communauté.

Alors que dans son étude sur les admissions au sein des établissements de détention québécois, Jaccoud (1986) concluait à la surreprésentation des Amérindiens sans pouvoir distinguer les nations, les données du présent rapport nous permettent d’affirmer que la surreprésentation des Autochtones au sein des services correctionnels québécois concerne plus particulièrement les Inuits et, dans une moindre mesure, les Attikameks. Les Algonquins et les Cris ne sont que légèrement surreprésentés par rapport à leur proportion dans la société québécoise. Mentionnons que les autres nations (Hurons-Wendat, Abénaquis et Malécites) sont quasi absentes dans le système correctionnel québécois.

Tableau 2a - Répartition des Autochtones dans la population correctionnelle selon la nation, Québec 2007-2008
Nation NombrePourcentage
1Cinq données sont manquantes concernant la nation.
Inuit 537 31,1 %
Cris 350 20,2 %
Innus/Montagnais 311 18,0 %
Algonquins 217 12,6 %
Attikameks 183 10,6 %
Micmacs 71 4,1 %
Naskapis 29 1,7 %
Mohawks 24 1,4 %
Autres nations 7 0,4 %
Total 1 7291 100,0 %
Tableau 2b - Répartition des Autochtones dans la population québécoise1 selon la nation, Québec 2007-2008
NationNombre Pourcentage
1 Données du Secrétariat aux affaires autochtones qui incluent les Mohawks d’Akwesasne en territoire québécois, Québec, 2007.
Inuit 10 464 12,0 %
Cris 16 151 18,5 %
Innus/Montagnais 16 199 18,6 %
Algonquins 9 645 11,1 %
Attikameks 6 321 7,2 %
Micmacs 5 104 5,8 %
Naskapis 673 0,7 %
Mohawks 16 727 19,2 %
Autres nations 5 967 6,8 %
Total 87 251 100,0 %
Sexe

Une forte majorité des Autochtones pris en charge par les Services correctionnels sont des hommes, soit 88 % par rapport à 12 % de femmes, ce qui est comparable aux non-Autochtones (tableau 3). La proportion de femmes Autochtones contrevenantes et prévenues varie de 11 % à 14 % selon la nation : la plus faible proportion revient aux Innus/Montagnais et la plus élevée, aux Cris (tableau - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008).

Tableau 3a - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone selon le sexe, Québec 2007-2008 (En pourcentage)
Sexe Autochtones Non-Autochtones
Homme 87.7 88.3
Femme 12.3 11.7
Tableau 3b - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone selon le sexe, Québec 2007-2008 (en nombre)
Autochtone Non-Autochtone
Nombre 1,734 50,080
Âge

En moyenne, les Autochtones ont trois ans de moins que les non-Autochtones, soit respectivement 33,2 et 36,2 ans. Les groupes d’âge les plus nombreux chez les Autochtones sont les 18-24 ans (21 %), 25-29 ans (20 %) et 35-39 ans (18 %). Les Autochtones de 45 ans et plus totalisent 12 % de cette population correctionnelle par rapport à 25 % chez les non-Autochtones (tableau 4). Ces données confirment les résultats d’études canadiennes qui révèlent une plus forte représentation d’Autochtones âgés de moins de 30 ans que de non-Autochtones du même âge (Comité de la statistique correctionnelle, 2006; Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, 2006).

L’âge moyen des Autochtones varie de 31,6 ans à 35,2 ans selon la nation : les Algonquins et les Cris sont les plus jeunes, alors que les Attikameks sont les plus âgés (Tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008).

Tableau 4a - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone selon le groupe d'âge, Québec 2007-2008 (pourcentage)1
Âge Autochtones Non-Autochtones
1L'âge est calculé en date du 1er octobre 2007.
18-24 ans 21,2 19,3
25-29 ans 19,8 16,7
30-34 ans 15,5 13,0
35-39 ans 18,2 12,8
40-44 ans 13,5 13,5
45-49 ans 6,7 10,8
50-54 ans 3,3 6,6
55 ans ou plus 1,7 7,3
Moyenne 33,2 ans 36,2 ans
Tableau 4b - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone, Québec 2007-2008 (nombre)
Autochtones Non-Autochtones
Nombre 1 734 50 080

La pyramide des âges pour la population correctionnelle autochtone fait l'objet de la figure ci-dessous. Comme le montre l'âge moyen déjà présenté, la pyramide des âges illustre bien le fait que les Autochtones sont légèrement plus jeunes que les non-Autochtones. C'est à partir de 40 à 45 ans que les proportions d'Autochtones deviennent comparables à celles des non-Autochtones, alors que, à compter de 46 ans, ces proportions sont moindres chez les Autochtones. Il va de soi que les intervalles d'âge subséquents à 45 ans, plus fréquents chez les non-Autochtones, contribuent à la différence de l'âge moyen des deux groupes.

L’analyse de la pyramide montre aussi des distributions bimodales, c’est-à-dire que deux sous-groupes sont plus nombreux par rapport aux autres. Chez les Autochtones, cette bimodalité montre une plus grande présence des adultes de 22 à 29 ans et des personnes de 34 à 39 ans environ, alors que, chez les non-Autochtones, elle concerne plutôt les groupes de 22 à 27 ans et de 36 à 45 ans environ.

Figure 2 - Pyramide des âges de la population correctionnelle autochtone et non autochtone, Québec 2007-2008 (en pourcentage)

Graphique illustrant la pyramide des âges de la population correctionnelle autochtone et non autochtone, Québec 2007-2008 (%).
Langue d'usage

Au moment de leur prise en charge par les Services correctionnels, 34 % des Autochtones disent parler seulement le français, 28 % seulement l'anglais, 6 % les deux langues et près du tiers, une autre langue (tableau 5). Ce sont principalement les Cris et les Inuits (plus de la moitié de chaque groupe) qui ne parlent ni le français ni l'anglais (tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008). 

La langue déclarée n'est pas nécessairement la langue maternelle. Il est probable que plusieurs Autochtones nomment d'abord le français ou l'anglais même s'ils parlent encore leur langue maternelle, de manière à s'accommoder aux langues d'usage dans le système correctionnel. La comparaison des Autochtones et des non-Autochtones mérite notre attention. Une forte majorité de non-Autochtones (84 %) se disent unilingues francophones, alors que 60 % des Autochtones ne parlent pas français.

Les résultats indiquent que la langue peut être un obstacle pour une partie importante des Autochtones dans le système correctionnel québécois. De tels constats exigent que l'on reconnaisse et favorise le bilinguisme chez le personnel en contact avec la population correctionnelle autochtone et que l'on s'assure que les services sont offerts dans les langues autochtones, principalement pour les Inuits et les Cris qui sont les plus touchés ou, encore, que l'on peut compter sur les services d'interprètes, comme c'est déjà le cas dans les services correctionnels canadiens (Ministère de la Justice du Canada, 2008).  

Tableau 5 - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone selon la langue d’usage, Québec 2007-2008 (%)
Langue d’usage Autochtones Non-Autochtones
Nombre 1 729 48 837
Français 33,6 84,1
Anglais 28,3 7,1
Français et anglais 6,0 8,5
Autre langue 32,0 0,4
État civil et personnes à charge

Les Autochtones ont plus souvent des responsabilités familiales que les non-Autochtones. Ainsi, 47 % des Autochtones vivent en couple (37 % en union de fait et 10 % mariés) comparativement à 26 % des non-Autochtones (tableau 6). Les Autochtones sont beaucoup plus nombreux à déclarer des personnes à charge (45 % par rapport à 18 % des non-Autochtones), et le nombre de personnes qu'ils déclarent est plus grand.

Tableau 6a - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone selon l'état civil, Québec 2007-2008
Aspects considérés Autochtones Non-Autochtones
Célibataire (en pourcentage) 48,7 65,8
Union de fait (en pourcentage) 36,5 20,9
Marié (en pourcentage) 9,8 4,6
Séparé, divorcé (en pourcentage) 4,6 8,2
Veuf (en pourcentage) 0,4 0,5
Total (en nombre) 1 727 49 171
Tableau 6b - Répartition de la population correctionnelle autochtone et non autochtone selon le nombre de personnes à charge, Québec 2007-2008
Personnes à charge Autochtones Non-Autochtones
Aucune (en pourcentage) 54,8 81,5
Une (en pourcentage) 13,3 8,8
Deux (en pourcentage) 11,7 5,9
Trois ou plus (en pourcentage) 20,2 3,8
Total (en nombre) 1 734 50 080
Scolarité

La base de données DACOR ne contient pas de données précises quant à la dernière année scolaire complétée par les personnes contrevenantes et prévenues au moment de leur prise en charge. Elle contient seulement le niveau scolaire commencé ou complété.

Plus de 95 % des Autochtones affirment avoir entrepris ou complété des études secondaires (83 %) ou primaires (13 %) (tableau 7). Les Autochtones sont moins nombreux que les non-Autochtones à avoir entrepris des études collégiales ou universitaires.

Dans le Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001, Robitaille et coll. (2002) observent que 63 % de la population correctionnelle du Québec n’avait pas dépassé la 4e secondaire. Ce résultat nous laisse croire que la majorité des Autochtones et des non-Autochtones suivis par les Services correctionnels en 2007-2008 n’ont pas complété leur secondaire. Cette situation est également observée au sein de la population correctionnelle autochtone fédérale (LaPrairie et coll., 1996a; Moore et Trevethan, 2002; Moore, 2003).

Tableau 7 - Niveau de scolarité de la population correctionnelle autochtone et non autochtone, Québec 2007-2008 
Scolarité entreprise ou complétée  Autochtones Non-Autochtones
1 Une autre source de données nous suggère que le secondaire n’est pas complété pour la majorité des personnes de ce niveau.
Primaire 13,2 6,0
Secondaire1 82,9 82,1
Collégial 2,8 7,5
Universitaire 1,1 4,4
Nombre 1 696 46 634
Région de résidence

Environ la moitié de la population correctionnelle autochtone habite la région du Nord-du-Québec, 13 %, celle de la Côte-Nord et, enfin, 10 %, celle de l’Abitibi-Témiscamingue. Un peu plus du quart des Autochtones vivent dans d’autres régions du Québec. Pour leur part, les non-Autochtones vivent majoritairement dans la région de Montréal et les régions avoisinantes (tableau 8).

Il va sans dire que le lieu de résidence varie beaucoup selon la nation autochtone. Les Inuits et les Cris habitent surtout le Nord-du-Québec, les Innus, surtout la Côte-Nord et les Algonquins, l’Abitibi-Témiscamingue. Quant aux Attikameks, ils se répartissent dans les régions de la Mauricie, de Lanaudière et du Saguenay–Lac-Saint-Jean (tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008).

Tableau 8 - Région de résidence de la population correctionnelle autochtone et non autochtone, Québec 2007-2008 (en pourcentage)
Région administrative Autochtones Non-Autochtones
Bas-Saint-Laurent 0,1 2,6
Saguenay–Lac-Saint-Jean 5,1 4,0
Capitale-Nationale 1,4 9,0
Mauricie 4,9 5,4
Estrie 0,1 4,4
Montréal 2,5 25,9
Outaouais 3,5 5,5
Abitibi-Témiscamingue 9,9 2,1
Côte-Nord 13,4 1,2
Nord-du-Québec 49,2 0,5
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 4,0 1,4
Chaudière-Appalaches 0,1 4,3
Laval 3,5
Lanaudière 2,9 5,6
Laurentides 0,7 6,8
Montérégie 2,1 16,1
Centre-du-Québec 0,1 1,7
Total (en pourcentage) 100,0 100,0
Total (en nombre) 1 564 43 831

Le caractère rural ou urbain du milieu de vie des Autochtones est un facteur qui a été maintes fois étudié pour expliquer leur processus de criminalisation. En jetant un regard sur la carte Les nations amérindiennes et inuites du Québec produite en 2007 par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, nous constatons que les Cris, les Inuits, les Innus, les Naskapis et les Attikameks vivent dans les régions non urbaines. En revanche, les Mohawks, les Abénakis, les Algonquins et les Hurons habitent dans l'axe Québec-Windsor, plus près des grands centres urbains. Il s'agit là d'une différence majeure entre les Autochtones du Québec et ceux de la grande région des plaines canadiennes. Au Québec, la majorité des Autochtones habitent un lieu éloigné des grands centres urbains, alors que, dans les plaines canadiennes, une forte majorité d'Autochtones vivent en milieu urbain (LaPrairie 1994). Selon la même source, la commission d'infractions est plus élevée chez les Autochtones canadiens vivant dans les centres urbains.

Il importe toutefois de souligner que l’urbanisation des Autochtones est une problématique en évolution constante au Québec. Ce phénomène contemporain pourrait grandement modifier le portrait des Autochtones au sein des Services correctionnels dans les années à venir. À titre d’exemple, l’étude de Siggner et Costa (Statistique Canada, 2005) indique que, entre 1981 et 2001, la population autochtone vivant à Montréal est passée de 7 830 à 11 085, soit une augmentation de près de 42 % en 20 ans. Une étude réalisée par LaPrairie (1995) auprès d’Autochtones vivant dans différentes villes canadiennes témoigne des conditions de vie nettement fragilisées (chômage, violence, itinérance, etc.) de ces derniers en milieu urbain.

Résumé

  • Dans une population correctionnelle de 51 814 individus au Québec, 1 734 se disent d'origine autochtone, ce qui représente 3,3 % de la population correctionnelle du Québec, alors qu'ils ne sont que 1,2 % dans la population générale.
  • Les Inuits sont les plus surreprésentés dans le système correctionnel québécois, comptant pour 31 % de la population correctionnelle autochtone, alors qu’ils ne sont que 12 % dans la population autochtone globale au Québec.
  • 88 % des Autochtones pris en charge par les Services correctionnels sont des hommes, ce qui est comparable aux non-Autochtones.
  • La population correctionnelle autochtone est légèrement plus jeune que son homologue non autochtone, avec des âges moyens respectifs de 33,2 et 36,2 ans.
  • La langue d’usage des Autochtones diffère beaucoup de celle des non-Autochtones : 60 % des premiers ne parlent pas français, alors que 84 % des seconds parlent seulement français.
  • Les Autochtones vivent davantage en couple que les non-Autochtones et ont davantage de responsabilités familiales.
  • Tout comme les non-Autochtones, la majorité des Autochtones n’ont pas complété leurs études secondaires.

Caractéristiques sociojudiciaires et liées à la prise en charge des Autochtones incarcérés

La présente section décrit la population carcérale autochtone, d'abord sous l'angle de ses caractéristiques sociojudiciaires (infractions commises, problèmes de violence et d'abus, durée de la peine), puis sous celui des caractéristiques liées à la prise en charge par les Services correctionnels. Ces dernières ont trait notamment aux admissions, à la population moyenne incarcérée et à la durée de séjour.

Caractéristiques sociojudiciaires des Autochtones incarcérés

Les trois caractéristiques sociojudiciaires traitées ici sont présentées pour l'ensemble des Autochtones incarcérés en 2007-2008, qu'ils aient été admis à partir du 1eravril 2007 ou avant.

Infractions commises

Une personne peut être poursuivie dans une même cause pour plusieurs infractions criminelles. La figure 3 montre la catégorie d’infraction la plus grave pour laquelle les Autochtones ont été condamnés. Les infractions plus détaillées font l’objet de la figure 4. En ordre décroissant de gravité, voici quelques exemples d’infractions pour les huit catégories :

  1. les infractions contre l’État (émeute, entrave à la justice),
  2. les infractions contre la personne (assaut, agression armée),
  3. les infractions contre la propriété (vol, introduction par effraction),
  4. les autres infractions au Code criminel (défaut de se conformer à une ordonnance, omission de se conformer à une condition d’une promesse ou d’un engagement),
  5. les infractions relatives à la conduite de véhicules (délit de fuite, conduite avec facultés affaiblies),
  6. les infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel (importation de stupéfiants),
  7. les infractions aux lois québécoises (non-paiement délibéré d'amendes), et, enfin,
  8. les infractions aux règlements municipaux (défaut de se conformer à une peine ou une décision).

Les crimes contre la personne devancent de beaucoup les autres catégories de délit chez les Autochtones : 43 % sont incarcérés pour cette raison, dont la majorité pour voies de fait et 4 % pour agression sexuelle. Les infractions contre la propriété arrivent au deuxième rang : 21 % des Autochtones en ont commis une, qui est, dans la moitié des cas, l’introduction par effraction. Les infractions relatives à d’autres sections du Code criminel (que celles nommées dans le tableau) arrivent au troisième rang avec 16 % des Autochtones. Environ 5 % des Autochtones ont enfreint la loi par rapport à chacune des classes suivantes : lois fédérales autres que le Code criminel (concernant toujours des infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants), les infractions relatives à la conduite de véhicules (par exemple, le délit de fuite et la conduite avec facultés affaiblies) et, enfin, les règlements municipaux (par exemple, le défaut de se conformer à une peine ou à une décision).

Les infractions commises par les non-Autochtones sont plus diversifiées que celles commises par les Autochtones. Chez les non-Autochtones, les infractions contre la propriété se classent au premier rang (28 % avec le vol simple en premier, suivi de l’introduction par effraction), suivies des infractions à d’autres sections du Code criminel (24 %). Plusieurs catégories d’infraction sont commises par une proportion d’environ 15 % de non-Autochtones : les crimes contre la personne, les infractions relatives à la conduite de véhicules et celles relatives aux lois fédérales autres que le Code criminel.

Figure 3 - Catégorie d'infraction commise par les Autochtones et les non-Autochtones condamnés en détention, Québec 2007-20088

8 La figure exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus en raison de sentences cumulées ou ayant le statut "pénitencier".

Graphique illustrant la catégorie d'infraction commise par les Autochtones et les non-Autochtones condamnés en détention, Québec 2007-2008.

Les catégories d'infraction diffèrent aussi selon la nation autochtone (tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008). Bien que les crimes contre la personne sont les plus fréquents pour les cinq nations, ceux-ci comptent pour 55 % chez les Inuits et, à l'autre extrême, pour 34 % chez les Innus. Les crimes contre la propriété arrivent au deuxième rang pour les Algonquins (33 %), les Attikameks (22 %) et les Inuits (19 %), mais au troisième rang pour les Innus (20 %) et les Cris (14 %). De façon générale, les infractions commises sont moins diversifiées chez les Inuits et les Algonquins, mais plus diversifiées chez les Cris et les Innus, les Attikameks se situant à mi-chemin.

Figure 4 - Sous-catégorie d’infraction commise par les Autochtones et les non-Autochtones condamnés en détention, Québec 2007-20089

9La figure exclut les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées ou ayant le statut « pénitencier »).

Graphique illustrant la sous-catégorie d’infraction commise par les Autochtones et les non Autochtones condamnés en détention, Québec 2007-2008.
Problèmes de violence et d'abus

Lors du processus d'accueil de la personne contrevenante dans un établissement de détention ou dans une direction des services professionnels correctionnels (ou parfois à un autre moment), les agents des services correctionnels ou d'autres membres du personnel consignent les codes de repérage selon des critères liés à la nature de l'infraction. Au nombre de quatre, ces codes font état de certaines problématiques particulières en regard des chefs d'accusation pour lesquels la personne est condamnée.

Il y a 18 % des Autochtones condamnés en détention qui sont aux prises avec des problèmes de violence conjugale (tableau 9). L’abus sexuel suit loin derrière avec 4 % des Autochtones reconnus coupables d’avoir commis ce type d’infraction. Deux pour cent des Autochtones ont commis des abus physiques sur des enfants et aucun n’a été condamné pour avoir abusé de personnes âgées.

Les Autochtones sont trois fois plus nombreux, en proportion, que les non-Autochtones à avoir eu un problème de violence conjugale, deux fois plus nombreux à avoir abusé sexuellement de quelqu’un et environ quatre fois plus nombreux à avoir eu des comportements d’abus physique envers des enfants.

La violence conjugale semble être le seul problème pour lequel les nations autochtones se distinguent entre elles. Les Inuits sont davantage incarcérés pour des infractions relatives à la violence conjugale (37 %) que les autres nations autochtones (de 10 % à 13 % selon la nation).

Tableau 9 - Problème de violence conjugale et d’abus chez les Autochtones et les non-Autochtones condamnés en détention, Québec 2007-2008 (en pourcentage)1

Problématique

Autochtones

Non-Autochtones

1 Le tableau exclut les personnes condamnées avec une peine de deux ans ou plus (en raison de sentences cumulées) et les personnes admises sous le statut « pénitencier ».
Violence conjugale 18,8 6,2
Abus sexuel 3,8 1,9
Abus physique envers des enfants 1,8 0,4
Abus envers des personnes âgées -- 0,1
Total (en nombre) 655 17 959

Les données concernant les infractions commises par les Autochtones incarcérés au Québec vont dans le même sens que celles de différentes études canadiennes indiquant une plus grande implication des Autochtones que des non-Autochtones dans des infractions contre la personne (LaPrairie, 1996a). Toutefois, les résultats laissent entrevoir qu'une bonne partie des délits contre la personne, particulièrement chez les Inuits, semblent être commis dans un contexte de violence conjugale et très peu dans un contexte d'abus sexuel.

Durée de la peine

La durée de la peine à laquelle les Autochtones sont condamnés fait l'objet de la figure suivante. Près du quart des Autochtones (24 %) sont condamnés à une peine de moins de un mois, 39 % à une peine variant de un mois à six mois moins un jour et 20 % à une peine allant de six mois à un an moins un jour. Enfin, 17 % des Autochtones sont condamnés à une peine variant de un an à deux ans moins un jour. En moyenne, les Autochtones reçoivent des peines d'incarcération plus longues que les non-Autochtones avec des durées respectives de 171,6 jours et de 138,2 jours10.

10 Quelques statistiques additionnelles pour décrire la durée de la peine d'incarcération : respectivement pour les Autochtones et les non-Autochtones, la médiane est de 92 et 61 jours et l'écart-type de 188,4 et 177,3.

Notons que la durée de la peine diminue lorsque nous considérons seulement les personnes « admises » en 2007-2008 (une année ferme) : elle est alors de 127,6 jours pour les Autochtones et de 103,4 jours pour les non-Autochtones.

La durée moyenne des peines peut être jusqu'à deux fois plus longue dans une nation autochtone que dans une autre. Les peines les plus longues sont données aux Inuits (235,1 jours en moyenne), puis aux Algonquins (189,5 jours) et aux Attikameks (157,9 jours). Les peines les plus courtes sont données aux Innus (125,9 jours) et aux Cris (110,8 jours) qui reçoivent somme toute des peines plus courtes que les non-Autochtones (tableau 20 « Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008) ».

Figure 5 : Durée des peines de détention de moins de deux ans chez les Autochtones et les non‑Autochtones condamnés, Québec 2007-200811

11 Le nombre entre parenthèses indique le nombre limite de jours par catégorie en considérant que l’année 2008 est bissextile.

Graphique illustrant la durée des peines de détention de moins de deux ans chez les Autochtones et les non Autochtones condamnés, Québec 2007-2008.
Caractéristiques sociojudiciaires des femmes autochtones

Un peu moins du tiers (32 %) des femmes autochtones sont condamnées pour des crimes contre la personne et 22 % le sont pour des infractions contre la propriété (tableau 21 - Synthèse des caractéristiques des femmes autochtones dans le système correctionnel, Québec 2007-2008). Environ une femme autochtone sur dix est incarcérée pour avoir enfreint une loi fédérale autre que le Code criminel (concernant toujours la loi sur les drogues et les stupéfiants), la même proportion pour avoir contrevenu aux règlements municipaux et, enfin, 18 % des femmes ont été condamnées pour d'autres délits au Code criminel. La durée moyenne des peines reçues par les femmes autochtones incarcérées en 2007-2008 est de 114,5 jours comparativement à 76,8 jours chez les femmes non autochtones.

Caractéristiques liées à la prise en charge des Autochtones incarcérés

Admissions en 2007-2008

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, 977 Autochtones ont fait l'objet de 1 260 admissions dans les établissements de détention du Québec, ce qui représente 3,1 % de l'ensemble des admissions. Plus des deux tiers des Autochtones (68 %) ont été admis une seule fois durant l'année, 22 % l'ont été deux fois et 10 %, trois fois ou plus. Le nombre moyen d'admissions chez les Autochtones est de 1,5, ce qui est comparable aux non-Autochtones (1,4 admission).

En 2007-2008, 86 % des Autochtones admis en détention entrent sous le statut de personne prévenue (dont 4 % étant condamnés à une peine fédérale appelés à être transférés dans un pénitencier). Les Autochtones sont légèrement plus nombreux, en proportion, que les non-Autochtones à avoir le statut de prévenu, mais ils sont moins nombreux à être admis pour une peine discontinue (tableau 10).

Tableau 10 - Statut des Autochtones et des non-Autochtones lors de l’admission en établissement de détention, Québec 2007-2008 (en pourcentage)
StatutAutochtones Non-Autochtones
1Les personnes qui seront transférées dans un pénitencier ont aussi le statut de prévenu.
Prévenu 81,7 75,7
Pénitencier1 3,8 6,3
Condamné : peine continue 12,1 11,9
Condamné : peine discontinue 2,3 6,0
Entente fédérale 0,1 0,1
Total (en nombre) 1 260 39 550
Total (en pourcentage) 100,0 100,0

Le tableau 11 présente le nombre d'admissions par établissement de détention. Près des trois quarts des Autochtones (73 %) sont admis dans quatre établissements : ceux d'Amos (28 %), de Saint-Jérôme (18 %), de Sept-Îles (16 %) et de Roberval (11 %). 

Tableau 11 - Nombre d’admissions chez les Autochtones et les non-Autochtones selon l’établissement de détention, Québec 2007-2008
ÉtablissementsAutochtones (en nombre)Autochtones (en pourcentage)Non-Autochtones (en nombre)Non-Autochtones (en pourcentage)
1 Parmi les 127 femmes autochtones admises en 2007-2008, 83 l’ont été ailleurs qu’à la Maison Tanguay et à l’établissement de Québec – Secteur féminin. Ayant le statut de prévenu, les femmes admises dans des établissements pour hommes n’y restent généralement que quelques jours avant d’être soit libérées ou encore transférées dans un établissement pour femmes, selon le cas.

Amos

355

28,2

483

1,2

Baie-Comeau

23

1,8

305

0,8

Chicoutimi

14

1,1

1 038

2,6

Havre-Aubert

-

-

30

0,1

Hull

57

4,5

2 384

6,0

Maison Tanguay1

37

2,9

1 746

4,4

Montréal (Bordeaux)

6

0,5

1 893

4,8

New-Carlisle

32

2,5

431

1,1

Québec – Secteur féminin1

7

0,6

385

1,0

Québec – Secteur masculin

13

1,0

4 107

10,4

Rimouski

1

0,1

791

2,0

Rivière-des-Prairies

75

5,9,

11 121

28,1

Roberval

144

11,4

336

0,8

Saint-Jérôme

228

18,1

6 034

15,3

Sept-Îles

198

15,7

200

0,5

Sherbrooke

2

0,2

2 683

6,8

Sorel

10

0,8

2 531

6,4

Trois-Rivières

44

3,5

1 940

4,9

Valleyfield

14

1,1

1 112

2,8

Total

1 260

100,0

39 550

100,0

Sous l’angle des admissions par établissement, les Autochtones représentent 42 % de l’ensemble des admissions à l’établissement d’Amos, 30 % de celles à Roberval et 50 % des admissions à Sept-Îles.

Ces données sur les admissions varient selon la nation autochtone (tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008). Les Inuits représentent 28 % des admissions, les Innus et les Cris, environ 20 % chacun, alors que les Algonquins et les Attikameks comptent chacun pour environ 12 % des admissions. En ce qui a trait au statut à l’admission, les Inuits sont les plus nombreux à être admis en tant que prévenus (91 %), suivis des Attikameks et des Cris (88 % chacun), puis des Algonquins et des Innus (79 % chacun).

Enfin, la majorité des Algonquins et des Cris sont admis à l’établissement d’Amos, et la majorité des Innus le sont à Sept-Îles. Quant aux Inuits, un peu plus de la moitié sont accueillis à Saint-Jérôme et 21 %, à Amos. Les admissions des Attikameks sont plus dispersées dans les établissements de Roberval, de Saint-Jérôme et de Trois-Rivières.

Les établissements dans lesquels les personnes contrevenantes et prévenues sont admises ne sont pas nécessairement ceux dans lesquels elles purgent l’entièreté de leur peine (s'il y a lieu) car, comme nous verrons plus loin, plusieurs personnes sont transférées durant leur séjour.

Population moyenne quotidienne en institution (PMQI)

La population moyenne quotidienne en institution (PMQI) correspond au nombre moyen de personnes incarcérées présentes chaque jour dans les établissements de détention; elle est établie à partir des présences à 23 h 59. En 2007-2008, la PMQI des Autochtones est de 189,7, ce qui représente 4,3 % de la PMQI du Québec.

La figure 6 présente des données sur la PMQI des Autochtones de 2003-2004 à 2007-2008. Durant cette période, la PMQI est passée de 152,3 à 189,7 Autochtones, ce qui correspond à une hausse de 25 % sur une période de 5 ans. De 2003-2004 à 2007-2008, la PMQI des non-Autochtones a connu une hausse de 18 %. Des données d’admission et de PMQI sur une période plus longue seraient nécessaires avant de conclure à une hausse du taux d’incarcération plus marquée chez les Autochtones par rapport aux non-Autochtones.

Pour l’ensemble de la population carcérale du Québec, quatre facteurs principaux peuvent expliquer la hausse de la PMQI. Un de ces facteurs est la diminution constante de la population moyenne en permission de sortir. Deux autres facteurs explicatifs sont l’augmentation constante du nombre de personnes prévenues en établissement de détention et le nombre de personnes qui renoncent à la libération conditionnelle. Un dernier facteur concerne la nouvelle législation fédérale visant à augmenter la sévérité du système, par exemple la Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (L.C. 2007, ch. 12) dont l’objectif est de restreindre l’emprisonnement avec sursis.

Figure 6 - Nombre d'Autochtones dans la population moyenne quotidienne en institution à partir de 2003-2004, Québec 2007-2008

Graphique illustrant le nombre d’Autochtones dans la population moyenne quotidienne en institution à partir de 2003-2004, Québec 2007-2008.

La figure 7 illustre la répartition des Autochtones dans la PMQI selon la nation. Avec 77 personnes incarcérées en moyenne chaque jour, les Inuits constituent 40 % de la PMQI autochtone. Les Innus occupent le deuxième rang en comptant pour 16 % de la PMQI, suivis des Algonquins (13 %), des Cris (12 %) et des Attikameks (11 %).

Figure 7 - Nombre et proportion d'Autochtones dans la population moyenne quotidienne en institution selon la nation, Québec 2007-200812

12 La somme des proportions donne 100 %.

Graphique illustrant le nombre et proportion d’Autochtones dans la population moyenne quotidienne en institution selon la nation, Québec 2007-2008.

La figure 8 permet d’observer que les établissements d’Amos et de Saint-Jérôme assurent la garde d’une cinquantaine d’Autochtones en moyenne chaque jour. Suivent les établissements de Baie-Comeau et de Roberval avec des PMQI respectives de 21 et 15 Autochtones.

Compte tenu des différences de capacité carcérale d’un établissement à l’autre, le portrait diffère un peu lorsque nous regardons la part occupée par les Autochtones dans la PMQI de chaque établissement. Cette part est la plus grande dans les établissements de Sept-Îles (56 %) et d’Amos (49 %), puis dans ceux de Baie-Comeau (26 %), de Roberval (24 %) et de Saint-Jérôme (12 %).

Figure 8 - Nombre et proportion d’Autochtones dans la population moyenne quotidienne en institution par établissement de détention, Québec 2007-200813

13 Les proportions correspondent au nombre d’Autochtones sur le nombre total de détenus dans chaque établissement. La somme des proportions dépasse donc 100 %.

Graphique illustrant le nombre et proportion d’Autochtones dans la population moyenne quotidienne en institution par établissement de détention, Québec 2007-2008.

Cette comparaison du nombre d’Autochtones dans la PMQI de chaque établissement avec la part qu’ils représentent dans l’établissement est intéressante. Bien que l’établissement de Sept-Îles n’ait qu’une PMQI de 5,3 Autochtones, ceux-ci représentent plus de la moitié de la PMQI locale. Le même phénomène est observé, en proportion moindre, dans les établissements de Roberval et de Baie-Comeau. Ce phénomène s’explique, en partie, par la taille et la localisation géographique des établissements. Ce type d’information peut être très utile pour la mise sur pied de programmes de sensibilisation à la diversité culturelle adaptée aux réalités spécifiques et locales.

Transferts et comparutions

Parmi les personnes admises en détention en 2007-2008, presque deux fois plus d’Autochtones que de non-Autochtones (42 % par rapport à 23 %) sont transférés d’un établissement vers un autre (tableau 12). Les Autochtones sont également transférés un plus grand nombre de fois que les non-Autochtones : 12 % des premiers le sont deux fois et 13 %, trois fois ou plus. Des différences marquées existent entre les nations (tableau 20 « Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-2008 »). Environ les deux tiers des Inuits vivent au moins un transfert, tout comme la moitié des Innus et un peu plus du tiers des Algonquins. Les Attikameks et les Cris sont transférés dans une proportion de 21 % chacun.

Il est important de souligner que les Inuits vivent une situation unique expliquant leur taux de transfert plus élevé. L’expérience nous dit que les Inuits sont le plus souvent admis à l’établissement de Saint-Jérôme (53 % des Inuits l’ont été en 2007-2008). S’ils y sont admis en tant que prévenus, la plupart de ces Inuits seront ensuite transférés à l’établissement d’Amos jusqu’à leur première comparution, car Amos est plus près du tribunal itinérant chargé de reconduire les détenus pour qu’ils comparaissent dans le district judiciaire où l’infraction a été commise. Par la suite, les Inuits retourneront à l’établissement de Saint-Jérôme s’ils deviennent condamnés ou à celui de Amos s’ils demeurent prévenus ou chez eux s’ils sont libérés. Quant au taux élevé de transferts chez les Innus, il est surtout attribuable au fait que les Innus de la Côte-Nord sont généralement admis à l’établissement de Sept-Îles, qui est très petit, pour être ensuite transférés à Baie-Comeau.

Les données issues de DACOR permettent de connaître les raisons pour lesquelles les Autochtones sont transférés d’établissement. Les trois principales raisons concernent le fait d’aller comparaître dans le district judiciaire où l’infraction a été commise (41 % par rapport à 32 % pour les non-Autochtones), la surpopulation en milieu carcéral (27 % contre 32 % pour les non-Autochtones) et le retour à un établissement de détention près du lieu de résidence à la fin de la peine d’incarcération (21 % contre 14 % pour les non-Autochtones). Enfin, 11 % des Autochtones et 22 % des non-Autochtones sont transférés pour d’autres raisons.

Les Autochtones sont aussi plus nombreux que les non-Autochtones à comparaître devant les tribunaux durant leur période d’incarcération (81 % par rapport à 73 %). Cette situation s’explique par la plus grande proportion d’Autochtones que de non-Autochtones admis sous le statut de prévenu, car ce sont les prévenus qui sont appelés à comparaître. Les Inuits et les Cris sont les plus nombreux à comparaître durant leur incarcération (86 % chacun), suivis des Attikameks (80 %), des Algonquins (77 %) et des Innus (72 %).

Tableau 12a - Nombre de transferts chez les Autochtones et les non-Autochtones admis en détention, Québec 2007-2008 (pourcentage)
Aspects considérés Autochtones Non-Autochtones
Aucun 57,5 76,6
Un 17,2 13,6
Deux 11,8 5,3
Trois ou plus 13,4 4,5
Total (en nombre) 1 260 39 550
Tableau 12b - Nombre de comparutions1 chez les Autochtones et les non-Autochtones admis en détention, Québec 2007-2008 (pourcentage)
Aspects considérés Autochtones Non-Autochtones
1 Les comparutions concernent les personnes prévenues.
Aucune 19,4 27,1
Une 33,2 33,4
Deux 20,9 15,2
Trois ou plus26,524,3
Total (en nombre) 1 260 39 550
Manquements disciplinaires

Les Autochtones ne sont que légèrement plus nombreux que les non-Autochtones (11 % par rapport à 9 %) à avoir fait l'objet d'un rapport de manquement disciplinaire en 2007-2008. Plus de la moitié des personnes concernées n'ont eu qu'un seul rapport (tableau 13). La proportion d'Autochtones ayant eu un rapport de manquement disciplinaire varie un peu d'une nation à l'autre en passant de 9 % chez les Attikameks à 14 % chez les Algonquins.

Tableau 13 - Nombre de manquements disciplinaires chez les Autochtones et les non-Autochtones admis en détention, Québec 2007-2008 (pourcentage)
Nombre de manquements Autochtones Non-Autochtones
Aucun 89,4 91,4
Un 7,4 5,3
Deux 1,7 1,5
Trois ou plus 1,5 1,8
Total (en nombre) 1 260 39 550
Permission de sortir et sorties diverses

La permission de sortir est une mesure permettant à une personne incarcérée, admissible selon certains critères, de sortir d’un établissement de détention à des fins spécifiques. Sept types de permissions sont prévus dans la loi, soit à des fins : médicales, de participation aux activités d’un fonds de soutien à la réinsertion sociale, d’activités spirituelles, humanitaires, de visite à la famille, de réinsertion sociale (peines de moins de six mois) et enfin, préparatoires à la libération conditionnelle (peines de six mois ou plus).

Les Autochtones condamnés sont environ deux fois moins nombreux que les non-Autochtones (10 % par rapport à 19 %) à avoir eu au moins une permission de sortir avec coucher à l’extérieur de l’établissement durant leur séjour en détention (tableau 14). Les Autochtones ayant eu ce type de permission ont aussi moins de jours de sortie que les non-Autochtones.

Les Algonquins et les Cris sont les plus nombreux (16 % chacun) à avoir des permissions de sortir, suivis des Attikameks et des Innus (10 % chacun), alors que les Inuits ne sont que 5 % à s’en prévaloir. Étant donné que les Inuits sont plus souvent incarcérés à Saint-Jérôme, donc loin de leurs proches, il n’est pas surprenant de constater que ces derniers sont sous-représentés sur le plan des permissions de sortir.

Les Autochtones sont environ quatre fois moins nombreux que les non-Autochtones (3 % par rapport à 11 %) à avoir eu au moins une journée de « sorties diverses » avec coucher à l’extérieur durant leur séjour. Ces sorties concernent, par exemple, les sorties sous escorte pour une hospitalisation. Les Innus sont plus nombreux que les autres nations à faire des sorties diverses (9 % par rapport à 3 % ou moins pour les autres nations).

Tableau 14a - Nombre de jours de permission de sortir et de sorties diverses chez les Autochtones (Nombre = 566) condamnés en détention, Québec 2007-2008 (pourcentage)1
Nombre de jours Permission de sortir Sorties diverses
1 Le tableau traite des permissions de sortir et des sorties comportant un coucher à l’extérieur. Il porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.
Aucun 89,6 96,6
De 1 à 7 5,8 0,5
De 8 à 30 2,5 1,2
31 ou plus 2,1 1,6
Total 100,0 100,0
Tableau 14b - Nombre de jours de permission de sortir et de sorties diverses chez les non-Autochtones (Nombre = 15 107) condamnés en détention, Québec 2007-2008 (pourcentage)1
Nombre de jours Permission de sortir Sorties diverses
1 Le tableau traite des permissions de sortir et des sorties comportant un coucher à l’extérieur. Il porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.
Aucun 81,2 88,9
De 1 à 7 7,4 1,0
De 8 à 30 8,3 2,7
31 ou plus 3,0 7,3
Total 100,0 100,0
Durée de séjour des personnes condamnées et prévenues

La durée de séjour en établissement de détention se définit comme la période passée en établissement de la date d’admission à la date de libération. Parmi les Autochtones condamnés à une peine continue, 40 % séjournent moins de un mois en établissement de détention, 43 % le font durant une période allant de un mois à six mois moins un jour, alors que 17 % demeurent six mois ou plus en établissement (figure 9). La durée moyenne de séjour des Autochtones condamnés à une peine continue est de 92 jours, ce qui est environ 40 % plus élevé que chez les non-Autochtones (66,3 jours)14.

14 Quelques statistiques additionnelles pour décrire la durée de séjour des personnes condamnées à une peine continue : respectivement pour les Autochtones et les non-Autochtones, la médiane est de 53 et 23 jours et l’écart-type de 108,3 et 97,1.

Les Inuits ont de loin la plus longue durée de séjour avec 141,6 jours en moyenne, suivis des Algonquins et des Attikameks (environ 87 jours chacun). La durée de séjour des Innus (63 jours) et des Cris (54,6 jours) est inférieure à celle des non-Autochtones.

Figure 9 - Durée de séjour en établissement de détention chez les Autochtones et les non-Autochtones condamnés à une peine continue, Québec 2007-200815

15 La figure porte sur les personnes libérées en 2007-2008, sans égard à leur date d’admission.

Graphique illustrant la durée de séjour en établissement de détention chez les Autochtones et les non Autochtones condamnés à une peine continue, Québec 2007-2008.

La figure 10 présente la durée de séjour en détention provisoire, c'est-à-dire lorsque les personnes sont prévenues. Dans le présent rapport, la personne prévenue est celle qui est admise dans un établissement de détention ou un palais de justice qu'elle ne peut quitter, dans l'attente de son procès ou de l'issue de celui-ci.

Un peu moins de la moitié des Autochtones (46 %) séjournent sous ce statut durant une semaine ou moins, 34 % durant 8 à 30 jours et 20 % le font pour une période de 31 jours ou plus. En 2007-2008, les Autochtones demeurent plus longtemps en détention provisoire que les non-Autochtones : le séjour moyen étant respectivement de 24,8 jours 21,7 jours16.

16 Quelques statistiques additionnelles pour décrire la durée de séjour en détention provisoire : respectivement pour les Autochtones et les non-Autochtones, la médiane est de 8 et 4 jours et l’écart-type de 64,9 et 65.

Les Inuits se démarquent des autres nations en gardant le statut de prévenu durant 39 jours en moyenne. Cette durée varie de 17,1 jours à 26,5 pour les 4 autres nations.

Figure 10 - Durée de séjour en détention provisoire chez les Autochtones et les non-Autochtones, Québec 2007-2008

Graphique illustrant la durée de séjour en détention provisoire chez les Autochtones et les non-Autochtones, Québec 2007-2008.
Caractéristiques liées à la prise en charge des femmes autochtones

En 2007-2008, 214 femmes autochtones distinctes ont été incarcérées, ce qui correspond à 3,5 % de toutes les femmes détenues au Québec. Les femmes autochtones sont responsables de 127 admissions, soit 3,1 % de toutes les admissions féminines au Québec. Un peu plus du tiers des femmes autochtones sont admises à la Maison Tanguay (29 %) ou à l'établissement de Québec - Secteur féminin (6 %), alors que la majorité l'est dans des établissements pour hommes. Ainsi, 25 % des femmes autochtones sont admises à Amos, 17 % à Roberval et 10 % à Hull. Elles sont admises en tant que prévenues dans 86 % des cas.

Soulignons que l’admission des femmes dans des établissements pour hommes concerne autant les femmes non autochtones qu’autochtones. Ces établissements ont toujours un petit secteur (une cellule ou plus) réservé à l’admission des femmes prévenues. Ces dernières n’y restent cependant que quelques jours avant d’être libérées ou transférées à la Maison Tanguay ou à l’établissement de Québec – Secteur féminin.

La PMQI des femmes autochtones est de 11,3 en 2007-2008, ce qui représente 4,9 % de la PMQI de l’ensemble des femmes détenues au Québec (se chiffrant à 229,3). Durant les 4 années précédentes, la PMQI des femmes autochtones se maintenait autour de 10. Leur proportion au sein de la population carcérale féminine avait alors connu une légère baisse entre 2003-2004 et 2006-2007 (passant de 5,5 % à 4,6 % en 4 ans).

Au total, 43 % des femmes autochtones sont transférées durant leur séjour en établissement et 16 % sont appelées à comparaître devant le tribunal. Par ailleurs, 11 % des femmes autochtones font l’objet d’un rapport de manquement disciplinaire; la même proportion se voit octroyer des permissions de sortir avec coucher à l’extérieur.

Si on ne tient pas compte de la détention provisoire, les femmes autochtones condamnées à une peine continue demeurent 54,9 jours en établissement de détention, en moyenne, comparativement à 34,3 jours pour les femmes non autochtones. Quant à la durée de la détention provisoire, elle est de 10,9 jours, en moyenne, pour les femmes autochtones par rapport à 12,2 jours pour les femmes non autochtones.

Résumé

  • En 2007-2008, 977 Autochtones ont fait l'objet de 1 260 admissions en établissement de détention, ce qui représente 3,1 % des admissions au Québec. La PMQI des Autochtones est de 189,7 détenus, soit 4,3 % de la PMQI totale du Québec.
  • Entre 2003-2004 et 2007-2008 (période de 5 ans), la PMQI des Autochtones a augmenté de 152,3 à 189,7, ce qui correspond à une hausse de 25 %. Durant la même période, la hausse observée chez les non-Autochtones est de 18 %.
  • Les Autochtones sont surtout incarcérés dans les établissements d’Amos, de Saint-Jérôme, de Baie-Comeau, de Roberval et, en plus petit nombre, à l’établissement de Sept-Îles.
  • Les Autochtones sont transférés dans une proportion presque deux fois plus élevée que les non-Autochtones, en raison notamment de la situation particulière des Inuits.
  • Les Autochtones commettent des infractions moins diversifiées que les non-Autochtones. Ce sont d’abord des crimes contre la personne (43 %), suivis des infractions contre la propriété (21 %).
  • Les Autochtones sont condamnés à des peines d’emprisonnement plus longues que les non-Autochtones avec des durées moyennes respectives de 171,6 et 138,2 jours.
  • Que ce soit comme personnes condamnées ou prévenues, les Autochtones ont une durée de séjour en détention plus longue que les non-Autochtones. La durée de séjour des Autochtones est de 92 jours comme condamnés et de 24,8 jours comme prévenus.
  • Les Inuits incarcérés ont le profil sociojudicaire le plus sévère par rapport aux autres nations. Ils comptent pour 28 % des admissions et 40 % de la PMQI autochtone. Ce sont les plus nombreux à avoir commis des infractions contre la personne (55 %) et à présenter un problème de violence conjugale (37 %). En conséquence, ils sont condamnés à des peines plus longues et demeurent plus longtemps en détention.
  • Bien qu’ils ne soient pas nécessairement les plus nombreux en matière de PMQI et d’admissions, les Algonquins et les Attikameks seraient les deux autres nations ayant le profil le plus sévère. Leur catégorie d’infraction la plus courante est celle contre la personne (41 % dans chaque cas), la durée de leur peine d’incarcération et de leur séjour en établissement est la plus longue, après celle des Inuits.
  • Les femmes autochtones comptent pour 3,1 % de toutes les admissions féminines au Québec et pour 4,9 % de la PMQI des femmes à l’échelle provinciale. Comparativement aux femmes non autochtones, les femmes autochtones sont condamnées à des peines d’emprisonnement plus longues et elles demeurent en établissement de détention plus longtemps. Cependant, leur durée de séjour en détention provisoire est légèrement inférieure à celle des femmes non autochtones.

Caractéristiques sociojudiciaires des Autochtones suivis dans la communauté

Cette section porte sur les personnes contrevenantes qui ont été suivies dans la communauté durant au moins une journée en 2007-2008. Nous y décrivons le nombre de mesures sentencielles et correctionnelles pour lesquelles elles sont suivies. Nous terminons avec le nombre moyen de personnes suivies chaque mois par bureau (point de service).

Nombre total de mesures sentencielles et correctionnelles

En 2007-2008, 1 328 Autochtones distincts ont fait l’objet de 1 628 prises en charge dans la communauté, que ce soit pour des mesures sentencielles ou correctionnelles. Les Autochtones comptent pour 4,7 % des 34 790 prises en charge à l’échelle du Québec (Tableau 15).

Tableau 15a - Nombre de prises en charge dans la communauté chez les Autochtones et les non-Autochtones en mesure sentencielle, Québec 2007-2008
Type de mesure
Autochtones (en nombre) Autochtones (en pourcentage Non-Autochtones (en nombre) Non-Autochtones (en pourcentage)
Probation avec surveillance 1 259 80,1 22 975 75,3
Emprisonnement avec sursis 312 19,9 7 551 24,7
Total 1 571 100,0 30 526 100,0
Heures de service communautaire 541 pas de données 8 392 pas de données
Tableau 15b - Nombre de prises en charge dans la communauté chez les Autochtones et les non-Autochtones en mesure correctionnelle, Québec 2007-2008
Type de mesure
Autochtones (en nombre) Autochtones (en pourcentage Non-Autochtones (en nombre) Non-Autochtones (en pourcentage)
Libération conditionnelle 37 64,9 1 630 61,8
Permission de sortir à des fins de réinsertion sociale ou préparatoires à la libération conditionnelle 20 35,1 1 006 38,2
Total 57 100,0 2 636 100,0
Tableau 15c - Nombre total de prises en charge dans la communauté chez les Autochtones et les non-Autochtones, Québec 2007-2008
Type de mesure
Autochtones (en nombre) Autochtones (en pourcentage)Non-Autochtones (en nombre) Non-Autochtones (en pourcentage)
Mesure sentencielle et correctionnelle 1 628 pas de données 33 162 pas de données

Mesures sentencielles

En 2007-2008, 1 571 Autochtones sont suivis dans la communauté pour une mesure sentencielle, ce qui correspond à 4,9 % de l'ensemble des personnes assujetties à ce type de mesure au Québec. Les suivis pour une probation avec surveillance sont les plus nombreux avec 1 259 Autochtones, ce qui représente 5,2 % de tous les suivis probatoires au Québec. Les suivis pour un emprisonnement avec sursis concernent 312 Autochtones, comptant pour 4,0 % des personnes soumises à cette mesure au Québec. Les Autochtones se trouvent donc surreprésentés au Québec dans les mesures sentencielles.

Près du tiers des prises en charge (n = 541) comportent une demande de supervision pour des heures de service communautaire; celles-ci constituent une condition facultative imposée par les tribunaux dans les cas d'une ordonnance de probation ou d’emprisonnement avec sursis.

La figure 11 montre la répartition des mesures sentencielles en fonction de la nation autochtone. Les trois groupes les plus nombreux à être suivis pour une probation avec surveillance sont les Inuits (35 %), les Cris (21 %) et les Algonquins (16 %), alors que les trois plus nombreux à être suivis pour un emprisonnement avec sursis sont les Inuits (48 %), les Cris (18 %) et les Innus (14 %).

Figure 11 - Répartition des probations avec surveillance et des emprisonnements avec sursis chez les Autochtones selon la nation, Québec 2007-2008

Graphique illustrant la répartition des probations avec surveillance et des emprisonnements avec sursis chez les Autochtones selon la nation, Québec 2007-2008.
Infractions commises

Rappelons qu'une personne peut être poursuivie dans une même cause pour plusieurs infractions criminelles. Le tableau 16  présente la catégorie d’infraction la plus grave selon la mesure sentencielle. Pour la probation avec surveillance, les crimes les plus fréquents commis par les Autochtones sont d’abord ceux contre la personne (58 %), suivis des infractions contre la propriété (20 %) et d’autres délits au Code criminel (14 %). Une répartition assez semblable est observée pour l’ emprisonnement avec sursis chez les Autochtones. Quant aux crimes commis par les non-Autochtones, ils sont plus diversifiés et concernent moins les crimes contre la personne.

Tableau 16a - Catégorie d’infraction commise par les Autochtones condamnés à une sentence de probation avec surveillance ou d’emprisonnement avec sursis, Québec 2007-2008 (en pourcentage)
Catégorie d’infraction Probation avec surveillance Emprisonnement avec sursis
Infraction contre l’État 1,5 1,0
Infraction contre la personne 57,7 63,8
Infraction contre la propriété 20,3 18,6
Infraction relative à la conduite de véhicules 1,7 0,6
Lois fédérales autres que le Code criminel 4,7 7,1
Lois québécoises - -
Règlements municipaux - -
Autres délits au Code criminel 14,2 9,0
Total en nombre 1 237 312
Total en pourcentage 100,0 100,0
Tableau 16b - Catégorie d’infraction commise par les Non-Autochtones condamnés à une sentence de probation avec surveillance ou d’emprisonnement avec sursis, Québec 2007-2008 (en pourcentage)
Catégorie d’infraction Probation avec surveillance Emprisonnement avec sursis
Infraction contre l’État 1,6 0,8
Infraction contre la personne 30,5 19,0
Infraction contre la propriété 33,4 27,2
Infraction relative à la conduite de véhicules 3,8 5,2
Lois fédérales autres que le Code criminel 10,8 30,5
Lois québécoises pas de données pas de données
Règlements municipaux 0,4 pas de données
Autres délits au Code criminel 19,5 17,3
Total en nombre 22 222 7 526
Total en pourcentage 100,0 100,0
Durée de surveillance

Près de la moitié des Autochtones (49 %) suivis pour une probation avec surveillance sont condamnés à un suivi de moins de un an. La durée de suivi est moins longue dans le cas de l’emprisonnement avec sursis : 69 % des Autochtones ont reçu une peine de moins de un an (tableau 17). Pour ces deux mesures, les Autochtones ont des durées de suivi plus courtes que les non-Autochtones. Respectivement pour le suivi probatoire et l’emprisonnement avec sursis, 33 % et 53 % des non-Autochtones sont condamnés à un suivi de moins de un an.

Tableau 17a - Durée de la période de probation avec surveillance et de l’emprisonnement avec sursis chez les Autochtones, Québec 2007-2008 (en pourcentage)
Durée de surveillance Probation avec surveillance Emprisonnement avec sursis1
1 Compte tenu du petit nombre d’Autochtones, la catégorie « Autres catégories d’infractions » comprend toutes les autres infractions : contre l’État, relative à la conduite de véhicules, etc.
Moins de 6 mois 7,1 34,0
De 6 mois à 1 an – 1 jour 41,7 34,6
De 1 an à 18 mois – 1 jour 16,4 17,0
De 18 mois à 2 ans – 1 jour 26,4 11,5
2 ans ou plus 8,4 2,9
 Total (en nombre) 1 259 312
Total (en pourcentage) 100,0 100,0
Tableau 17b - Durée de la période de probation avec surveillance et de l’emprisonnement avec sursis chez les non-Autochtones, Québec 2007-2008 (en pourcentage)
Durée de surveillance Probation avec surveillance Emprisonnement avec sursis1
1 Compte tenu du petit nombre d’Autochtones, la catégorie « Autres catégories d’infractions » comprend toutes les autres infractions : contre l’État, relative à la conduite de véhicules, etc.
Moins de 6 mois 3,6 24,1
De 6 mois à 1 an – 1 jour 29,6 29,1
De 1 an à 18 mois – 1 jour 13,1 21,7
De 18 mois à 2 ans – 1 jour 37,6 20,1
2 ans ou plus 16,1 5,0
Total (en nombre) 22 975 7 551
Total (en pourcentage) 100,0 100,0

Mesures correctionnelles

En 2007-2008, 20 Autochtones sont suivis pour une permission de sortir aux fins de réinsertion sociale ou à des fins préparatoires à la libération conditionnelle, ce qui représente 1,9 % des personnes en permission de sortir au Québec. De plus, 37 Autochtones sont en libération conditionnelle, ce qui correspond à 2,2 % des personnes en libération conditionnelle à l'échelle du Québec. Les Autochtones sont donc sous-représentés par rapport à l'octroi des deux mesures correctionnelles, si l'on considère qu'ils comptent pour 4,3 % des personnes présentes dans le milieu carcéral. Nos données ne nous permettent pas de savoir si cette sous-représentation des Autochtones est due au fait que ces mesures leur sont davantage refusées ou si les Autochtones en font moins la demande que les non-Autochtones.

Infractions commises

Malgré le nombre restreint d'Autochtones en libération conditionnelle, nous présentons au tableau 18 la catégorie d'infraction la plus grave qui a été commise. La moitié des Autochtones en libération conditionnelle ont commis des infractions contre la personne et 31 %, des infractions contre la propriété.

Tableau 18 - Catégorie d’infraction commise par les Autochtones et les non-Autochtones en libération conditionnelle, Québec 2007-2008 (%)
Catégorie d’infraction Autochtones Non-Autochtones
1 Compte tenu du petit nombre d’Autochtones, la catégorie « Autres catégories d’infraction » comprend toutes les autres infractions : contre l’État, relative à la conduite de véhicules, etc.
Nombre 36 1 459
Infraction contre la personne 50,0 10,8
Infraction contre la propriété 30,6 28,6
Lois fédérales autres que le Code criminel 13,9 37,3
Autres catégories d'infractions1 5,5 23,3
Total 100,0 100,0

Nombre d'Autochtones suivis dans la communauté par bureau

Le tableau 19 donne le nombre moyen d'Autochtones suivis chaque mois par bureau (point de service) selon la Direction des services professionnels correctionnels (DSPC). Le suivi en communauté se fait généralement plus près du lieu de résidence des Autochtones contrevenants que le suivi en détention, principalement dans le cas des Inuits.

En 2007-2008, les DSPC suivent, en moyenne, 719 Autochtones chaque mois pour des mesures de suivi dans la communauté. La DSPC du Nord-du-Québec effectue près de 300 suivis par mois dans ses bureaux de Kuujjuaq (131,5), de Kuujjuarapik (121,8) et de la Baie-James (96,5). La DSPC de la Côte-Nord assure le suivi d’environ 120 Autochtones par mois, surtout dans son bureau de Sept-Îles (107,4). La DSPC de l’Abitibi-Témiscamingue effectue le suivi d’un peu plus de 80 Autochtones, par mois, dont près de 50 dans son bureau de Val-d’Or. Deux autres bureaux suivent un bon nombre d’Autochtones, soit ceux de Roberval (47,4) et de Chandler (31,2).

Tableau 19a - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois en Outaouais (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Hull 12,1
Maniwaki 6,9
Tableau 19b - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois au Nord-du-Québec (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Baie-James 96,5
Kuujjuaq 131,5
Kuujjuarapik 121,8
Tableau 19c - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois à Laval-Lanaudière (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Joliette 15,9
Tableau 19d - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois en Mauricie–Centre-du-Québec (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Trois-Rivières 11,8
Tableau 19e - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois au Saguenay–Lac-Saint-Jean (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Roberval 47,4
Tableau 19f - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Chandler 31,2
Tableau 19g - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois en Côte-Nord (point de service), Québec 2007-2008
DSPC/bureau Nombre
Baie-Comeau 10,2
Sept-Îles 107,4
Tableau 19h - Nombre moyen d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois dans les autres bureaux1 (point de service), Québec 2007-2008
Autres DSPC/bureau Nombre
1 Regroupement des bureaux qui suivent, en moyenne, cinq Autochtones ou moins par mois.
Total 44,3
Tableau 19i - Total du nombre d’Autochtones suivis dans la communauté chaque mois dans les bureaux (point de service), Québec 2007-2008
Total 719,0

Résumé

  • En 2007-2008, les DSPC ont suivi 1 628 Autochtones faisant l’objet d’une mesure sentencielle ou correctionnelle dans la communauté, ce qui correspond à 4,7 % de tous les suivis au Québec.
  • 1 259 suivis concernent une probation avec surveillance, 312 une ordonnance d’emprisonnement avec sursis, 37 une libération conditionnelle et 20, une permission de sortir.
  • Chaque mois, en moyenne, 719 Autochtones sont suivis dans la communauté.
  • Les Autochtones sont surreprésentés dans les mesures sentencielles (probation avec surveillance et emprisonnement avec sursis), mais ils sont sous-représentés pour les mesures correctionnelles (libération conditionnelle et permission de sortir).
  • Les Inuits comptent pour 35 % des suivis probatoires et pour 48 % des suivis dans le cas d’emprisonnement avec sursis.
  • Qu’ils soient suivis pour une probation avec surveillance ou celui d’un emprisonnement avec sursis, plus de 55 % des Autochtones étaient condamnés pour des infractions contre la personne et environ 20 %, pour des infractions contre la propriété.
  • Dans la population correctionnelle autochtone, les femmes occupent une part plus grande dans le suivi en communauté que dans le suivi en détention. Que ce soit dans le cas de la probation ou celui de l ’emprisonnement avec sursis, elles comptent pour 12 % des Autochtones suivis en 2007-2008. De plus, les femmes autochtones représentent 4,4 % de tous les suivis de femmes au Québec pour les deux mêmes mesures.

Grilles synthèses des caractéristiques des Autochtones selon la nation et le genre

Tableau 20 - Synthèse des caractéristiques des Autochtones dans le système correctionnel selon la nation, Québec 2007-20081
Aspects considérés Algonquins Attikameks Cris Innus Inuits Autres
1 Le signe -- indique une cellule de moins de cinq personnes.
Le signe — indique une cellule vide.
2 Région de résidence pour plus de 15 % des personnes de l’une ou l’autre nation.
3 Établissement admettant plus de 15 % des personnes de l’une ou l’autre nation.
Caractéristiques sociodémographiques
Sexe : femme 12,4 % 12,0 % 14,3 % 10,6 % 13,0 % 8,4 %
Âge moyen (ans) 31,6 35,2 31,9 34,3 33,0 34,1
Langue parlée : ni français ni anglais 2,3 % 4,9 % 51,4 % 5,2 % 64,1 % -
Région de résidence2
Saguenay-Lac-Saint-Jean - 18,9 % 1,9 % 14,9 % - -
Mauricie 4,1 % 37,7 % - - - -
Outaouais 20,8 % - - - 1,2 % -
Abitibi-Témiscamingue 66,0 % 3,1 % 6,0 % - - -
Côte-Nord - 3,1 % - 68,7 % - 16,5 %
Nord-du-Québec - 3,8 % 87,9 % 5,0 % 92,5 % -
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - - - - - 51,2 %
Lanaudière 3,1 % 20,8 % - - - -
Caractéristiques socio-judiciaires des Autochtones incarcérés
Infraction la plus grave (catégorie)
Infraction contre l'État - - - - - -
Infraction contre la personne 41,4 % 41,6 % 39,3 % 34,0 % 55,4 % 28,6 %
Infraction contre la propriété 33,3 % 22,1 % 14,0 % 20,4 % 19,2 % 28,6 %
Infraction relative à la conduite de véhicules 8,1 % 9,1 % 12,2 % 3,4 % - 11,9 %
Lois fédérales autres que le Code criminel - 7,8 % - 4,8 % 9,8 % -
Lois québécoises - - - - - -
Règlements municipaux - - 12,2 % 11,6 % - -
Autres délits au Code criminel 10,3 % 14,3 % 18,7 % 23,8 % 9,8 % 21,4 %
Violence conjugale 12,6 % 13,0 % 11,2 % 9,5 % 36,8 % 11,9 %
Durée moyenne de la peine (jours) 189,5 157,9 110,8 125,9 235,1 189,0
Caractéristiques liées à la prise en charge des Autochtones incarcérés
Admissions en 2007-2008
Nombre 141 162 256 261 347 88
% parmi les Autochtones 11,2 12,9 20,4 20,8 27,6 7,0
Statut à l'admission : personne prévenue 78,7 % 87,7 % 87,5 % 78,5 % 91,1 % 85,2 %
Établissement à l'admission3)
Amos 65,3 % 4,9 % 71,1 % - 20,8 % -
Hull 18,4 % - 2,3 % - 5,5 % -
New-Carlisle - - - - - 36,4 %
Rivière-des-Prairies - 4,9 % 3,1 % 4,2 % 7,8 % 20,5 %
Roberval - 38,3 % 16,8 % 13,4 % - -
Sept-Îles - 3,7 % - 65,1 % - 19,3 %
Saint-Jérôme - 19,8 % 3,1 % - 52,5 % -
Trois-Rivières 4,3 % 17,3 % - - 1,7 % -
PMQI (nombre de personnes) 24,8 20,8 23,1 30,8 76,6 13,6
Transfert 34,7 % 21,0 % 21,5 % 49,8 % 67,4 % 36,4 %
Comparution 77,3 % 80,2 % 86,3 % 72,0 % 85,6 % 76,1 %
Manquement disciplinaire 13,5 % 8,6 % 9,8 % 12,3 % 9,8 % 11,4 %
Permission de sortir 16,4 % 9,6 % 15,8 % 10,0 % 4,9 % 13,9 %
Sorties diverses 3,0 % 2,7 % 1,0 % 8,5 % 1,2 % 2,8 %
Séjour moyen en établissement comme personne condamnée à une peine continue (jours) 87,7 86,6 54,6 63,0 141,6 99,1
Séjour moyen en établissement comme personne prévenue (jours) 26,5 18,0 17,1 18,7 39,1 18,4
Mesures de suivi dans la communauté
Probation avec surveillance (nombre) 204 107 259 162 438 87
Emprisonnement avec sursis (nombre) 19 27 55 45 151 14
Travaux communautaires (nombre) 65 43 152 112 124 41
Tableau 21 - Synthèse des caractéristiques des femmes autochtones dans le système correctionnel, Québec 2007-20081
Aspects considérés Femmes autochtones
1 Le signe -- indique une cellule de moins de cinq personnes.
Le signe — indique une cellule vide.
Caractéristiques socio-judiciaires des femmes incarcérées
Infraction la plus grave (catégorie)
     Infraction contre l'État - -
     Infraction contre la personne 31,8 %
     Infraction contre la propriété 22,2 %
     Infraction relative à la conduite de véhicules - -
     Lois fédérales autres que le Code criminel 11,1 %
     Lois québécoises - -
     Règlements municipaux 11,1 %
     Autres délits au Code criminel 17,5 %
Durée moyenne de la peine (jours) 114,5
Caractéristiques liées à la prise en charge des femmes incarcérées
Nombre d'admissions en 2007-2008 127
Statut à l'admission : personne prévenue 85,8 %
Établissement à l'admission
     Amos 25,2 %
     Québec (secteur féminin) 5,5 %
     Hull 10,2 %
     Roberval 16,5 %
     Maison Tanguay 29,1 %
     Autres 9,5 %
PMQI (nombre de personnes) 11,3
Transfert 42,5 %
Comparution 83,5 %
Manquement disciplinaire 11,0 %
Permission de sortir 11,3 %
Sorties diverses -
Séjour moyen en établissement comme personne condamnée (jours) 44,8
Séjour moyen en établissement comme personne prévenue (jours) 13,2
Mesures de suivi dans la communauté
Probation avec surveillance (nombre) 155
Emprisonnement avec sursis (nombre) 37
Travaux communautaires (nombre) 89

Partie 4 : Enjeux, défis et voies d'avenir

La présente partie a pour objectif de proposer des voies d'avenir susceptibles d'orienter les réflexions et le développement d'initiatives correctionnelles concernant les Autochtones du Québec. Pour bien accomplir cette démarche, il importe tout d'abord de rappeler les principaux faits que renferme le profil de la population correctionnelle autochtone de 2007-2008 et de rendre compte des initiatives ministérielles ayant été entreprises jusqu'à ce jour pour répondre aux difficultés que vivent les Autochtones au sein des services correctionnels québécois. Les voies d'avenir proposées demeurent cependant tributaires de la nature des données analysées dans ce rapport. Des informations plus fines seront nécessaires pour bien comprendre le processus de criminalisation des Autochtones.

Retour sur les données et principaux constats analytiques

Le premier fait d’importance qui doit être souligné est celui de la surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels québécois. Alors que les Autochtones ne constituent que 1,2 % de la population générale de la province, ils représentent 3,3 % de la population correctionnelle du Québec en 2007-2008, c’est-à-dire des personnes distinctes prises en charge au moins une fois par les Services correctionnels pour un suivi en détention ou en communauté. Plus spécifiquement, les Inuits connaissent la plus forte surreprésentation (31 % contre 12 % dans la population générale), suivis des Attikameks (11 % contre 7 %), alors que les Cris et les Algonquins sont à peine plus présents dans la population correctionnelle que dans la population générale. Les Innus ont le même poids dans les deux populations.

En ce qui a trait à la répartition des nations, les Amérindiens composent un peu plus des deux tiers de la population correctionnelle autochtone québécoise, tandis que les Inuits en composent un peu moins du tiers. Les raisons pouvant expliquer la surreprésentation de certaines nations autochtones au sein des services correctionnels québécois pourraient être explorées.

Le profil sociodémographique de la population correctionnelle autochtone de 2007-2008 nous renseigne sur les conditions de vie générales. Plus de 70 % des Autochtones (72 %) résident dans le nord ou, encore, à la frontière ouest du Québec (Nord-du-Québec : 49 %; Côte-Nord : 13 %; Abitibi-Témiscamingue : 10 %). Sur le plan familial, un peu moins de la moitié de la population correctionnelle autochtone vit en couple (46 %) et une proportion du même ordre affirme avoir au moins une personne à sa charge. Selon toute vraisemblance, la majorité des Autochtones pris en charge par les Services correctionnels n’ont pas terminé leurs études secondaires.

Les Autochtones demeurent toujours aussi nombreux à ne pas pouvoir s’exprimer dans la langue française : plus de 60 % s’expriment soit en anglais (28 %), soit dans une langue autre que le français et l’anglais (32 %). Les barrières linguistiques vécues par les Autochtones dans le système de justice québécois ont été signalées plusieurs fois dans le passé. Bien que plusieurs experts aient déjà recommandé la mise sur pied de programmes permanents d’interprètes judiciaires pour les Autochtones incarcérés et suivis dans la communauté, il semble que la problématique ait peu changé depuis ce temps.

Les données relatives au profil judiciaire des Autochtones montrent que ces derniers représentent 3,1 % des admissions en détention en 2007-2008 et qu’ils comptent pour 4,3 % de la population québécoise présente en milieu carcéral au Québec. La population autochtone incarcérée est d’abord composée d’Inuits (40 %), suivis d’Innus (16 %), d’Algonquins (13 %), de Cris (12 %) et d’Attikameks (11 %).

Les Autochtones sont surtout incarcérés pour avoir commis des délits contre la personne (43 %), qui s’avèrent le plus souvent des voies de fait (33 %) et, plus rarement, des agressions sexuelles (4 %). Ces résultats viennent rectifier, du moins sur le plan correctionnel provincial, l’idée selon laquelle les Inuits seraient incarcérés pour des problèmes d’abus sexuels17. Au deuxième rang des infractions les plus fréquentes se trouvent les délits contre la propriété (21 %) qui concernent, dans la moitié des cas, des introductions par effraction. Si on tient compte de la répartition des infractions selon la nation autochtone d’appartenance, les résultats indiquent que les Inuits sont les plus nombreux à commettre des infractions contre la personne (55 %), suivis des Attikameks (42 %), des Algonquins (41 %), des Cris (39 %) et, enfin, des Innus (34 %).

17 Un examen plus approfondi des infractions, en utilisant les données du plumitif par exemple, serait souhaitable dans le futur pour valider ces premiers résultats sur les agressions sexuelles.

Au moment de leur prise en charge carcérale, 19 % des Autochtones sont aux prises avec des problèmes de violence conjugale, ce qui est trois fois plus fréquent que chez les non-Autochtones. Cette proportion atteint 37 % chez les Inuits, mais ne dépasse pas 13 % dans chacune des nations amérindiennes. Ces données laissent croire que plusieurs délits contre la personne témoignent de problèmes sociaux plus globaux telle la violence conjugale et familiale que l’on trouve dans certaines communautés autochtones du Québec, particulièrement chez les Inuits.

Les catégories d’infraction commises par les Autochtones, ajoutées à l'occurrence élevée de violence conjugale, sont sans doute des éléments qui contribuent à expliquer les peines d’emprisonnement plus longues données aux Autochtones et, en conséquence, les séjours plus longs en établissement de détention.

En matière de transferts, les résultats indiquent que presque deux fois plus d’Autochtones que de non-Autochtones (42 % contre 23 %) sont transférés d’un établissement carcéral vers un autre durant leur séjour. Plus spécifiquement, les deux tiers des Inuits vivent au moins un transfert, tout comme la moitié des Innus et un peu plus du tiers des Algonquins. Devant cet état de fait, il apparaît que l’isolement géographique de certaines communautés désavantage les détenus autochtones en ce qui a trait aux transferts institutionnels et explique, en bonne partie, les écarts constatés entre les nations.

Pour ce qui est de l’ensemble des mesures de suivi dans la communauté (sentencielles et correctionnelles), les Autochtones comptent pour 4,7 % de tous les suivis effectués à l’échelle du Québec. Ils sont surreprésentés dans les mesures sentencielles que sont la probation avec surveillance et l’emprisonnement avec sursis (4,9 % de tous les suivis pour les deux mesures). À eux seuls, les Inuits comptent pour 35 % des probationnaires et 48 % des sursitaires. Cependant, les Autochtones sont sous-représentés dans les mesures correctionnelles que sont la libération conditionnelle et la permission de sortir (2,1 % de tous les suivis pour les deux mesures). On parle ici de sous-représentation en considérant que les Autochtones comptent pour 4,3 % des personnes présentes en milieu carcéral.

Il est difficile d’expliquer la surreprésentation des Autochtones dans les deux mesures sentencielles. Un des éléments explicatifs est probablement l’alinéa 718.2e) du Code criminel qui stipule que les juges imposant des peines doivent tenir compte de toutes les sanctions substitutives applicables (autres que l’emprisonnement), particulièrement pour les délinquants autochtones. D’autres recherches pourraient être conduites afin d’obtenir des réponses plus exactes à ce sujet.

Quant à la sous-représentation des Autochtones au sein des mesures correctionnelles, il convient de croire, de manière hypothétique, que les proportions élevées d'infractions contre la personne, conjuguées à la prise en compte des victimes dans la famille et le milieu de vie, conduisent les instances décisionnelles à ne pas octroyer la libération conditionnelle ou la permission de sortir (aux fins de réinsertion sociale ou à des fins préparatoires à la libération conditionnelle) aux détenus autochtones. Quant aux autres types de permission de sortir (visite à la famille, activités spirituelles, etc.), la distance séparant le lieu de résidence de plusieurs contrevenants autochtones à l’établissement carcéral doit aussi expliquer, en partie, pourquoi bon nombre d’entre eux ne se prévalent pas de ce privilège. D’autres études s’avéreraient nécessaires pour savoir si les Autochtones désirent moins se prévaloir des mesures correctionnelles, ou encore si ces mesures leur sont moins souvent octroyées, en raison notamment du manque de ressources favorisant la réinsertion sociale au sein des communautés autochtones.

Réponses gouvernementales aux défis et enjeux de la population correctionnelle autochtone

Au cours des deux dernières décennies, plusieurs recherches scientifiques et commissions d’enquête nationales et québécoises ont permis de mettre en lumière différents problèmes que vivent les Autochtones au sein du système de justice canadien et québécois. À l’instar de ces travaux, plusieurs ont proposé des pistes de réflexion et de solution sous la forme de recommandations afin d’aider à amenuiser les effets pervers de l’administration de la justice auprès des Autochtones. Cette question, au cours des dernières décennies, s’est révélée très problématique pour diverses raisons. L’une des principales est la difficulté pour les différents chercheurs et intervenants d'arriver  à un consensus quant à la nature des problèmes vécus par les Autochtones au sein des Services correctionnels fédéraux et provinciaux et aux solutions qui devraient être apportées.

Fort de ces diverses expériences, le gouvernement du Québec a entrepris au cours des dernières années des consultations et des négociations avec certaines nations autochtones du Québec afin d’adapter les services correctionnels pour leurs communautés.

Débutées en août 2006 et reposant sur l’Entente Sanarrutik, les négociations en matière de justice entre les Inuits et le gouvernement du Québec ont conclu que le gouvernement québécois investirait des sommes d’argent afin de prévenir la criminalité, de promouvoir la sécurité des communautés, de fournir une aide aux victimes de crimes et d’améliorer les services correctionnels aux Inuits. Un comité d’experts est aussi chargé d’établir des recommandations visant à mieux adapter les programmes et services correctionnels pour la population inuite.

Entérinée en 2007, l’Entente concernant l’administration de la justice pour les Cris entre le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris et l’Administration régionale crie prévoit des sommes d’argent afin d’améliorer les mesures correctionnelles et l’administration de la justice en territoire cri. Les communautés cries ont ainsi choisi de prioriser la construction de plusieurs palais de justice en communauté et de favoriser l’embauche d’intervenants cris (à titre d’aînés, de travailleurs sociaux et d’agents de réinsertion sociale) à l’établissement de détention d’Amos et sur le territoire.

En ce qui concerne les Innus de la Côte-Nord, les principaux développements envisagés sont la construction d’un centre résidentiel communautaire, l’embauche de personnel innu à l’établissement de détention de Sept-Îles et l’implantation de services spécialisés adaptés aux contrevenants de cette nation.

Depuis la fin des années 1990, différents services sont offerts à la population correctionnelle autochtone québécoise à l’échelle provinciale. Ainsi en est-il de la mise en place d’agents de probation formés spécifiquement pour intervenir à la Baie-James et au Nunavik, ainsi que l’embauche d’agents de réinsertion communautaire inuits et, enfin, de l’implantation du Centre résidentiel communautaire Makitautik dans le Nord-du-Québec. L’achat de places au centre de guérison fédéral Waseskun est une autre initiative du ministère de la Sécurité publique du Québec.

Depuis quelques années, un programme existe pour que les détenus autochtones puissent être visités par des aînés. Le programme QAJAQ a aussi été mis en œuvre pour contrer les problèmes de violence. Enfin, l’aménagement futur des établissements de détention accueillant bon nombre d’Autochtones devrait inclure des espaces spécifiquement réservés pour eux.

Liens entre les constats analytiques et les stratégies ministérielles priorisées

Le développement d’initiatives visant à adapter culturellement les institutions correctionnelles (notamment par l’embauche d’intervenants autochtones, le recours aux aînés lors des cérémonies de guérison, l’accès à de la nourriture traditionnelle, la création de programmes correctionnels autochtones, etc.) constitue une voie intéressante dans la mesure où les Autochtones peuvent continuer à être en contact avec leur culture lorsqu’ils sont pris en charge. Toutefois, ces mesures doivent être introduites et menées avec doigté afin de ne pas être interprétées par les non-Autochtones comme des privilèges indus. À cet égard, il serait opportun de réitérer des échanges avec les autres provinces canadiennes qui ont entamé ce type d’initiatives depuis déjà une quinzaine d’années, dans certains cas.

Orientations générales et voies d'avenir

Nous pouvons concevoir que le développement d'infrastructures judiciaires et correctionnelles au sein des communautés autochtones favorisera l'autodétermination des Autochtones en matière de justice. Cependant, ces initiatives devront être évaluées afin de savoir dans quelle mesure celles-ci parviendront à réduire les taux élevés d'incarcération des Autochtones au sein des institutions correctionnelles et qu'elles agiront, de façon indirecte, sur des problématiques sociales de fond.

Si nous voulons désamorcer le processus de criminalisation des Autochtones au Québec et, par le fait même, agir sur les taux de surreprésentation carcérale de cette population, il devient impératif d’élaborer des mesures qui interviennent en amont des services correctionnels, comme celles mises de l’avant dans les ententes actuelles entre le gouvernement et certaines communautés. Nous pensons notamment à la mise en place de programmes de prévention au sein des communautés portant sur la violence conjugale et familiale (en particulier pour les Inuits), sur les abus de toutes sortes et sur la gestion de la colère. De la même manière qu’il est actuellement appliqué avec les contrevenants adultes aux prises avec des problèmes de consommation d’alcool ou de drogue, l’ajout de conditions légales de fréquentation de centre d’hommes violents pourrait être une voie prometteuse pour l’intervention. Bien que nos données ne traitent pas de la problématique de consommation d’alcool et de drogue, nous croyons que des programmes à cet effet seraient indiqués puisque l’existence de cette problématique est connue en milieu autochtone. S’ajoutent à cela le développement de programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones (par exemple : le programme de développement des jeunes du Nunavik axé sur le hockey) ou, encore, la création d’infrastructures récréatives et éducationnelles qui, par ailleurs, rejoignent les objectifs décrits dans les ententes actuelles signées avec les Inuits et les Cris.

D’autres mesures peuvent aussi être envisagées à l’intérieur des services correctionnels. À titre d’exemple, il pourrait être indiqué d’offrir au personnel correctionnel un programme de sensibilisation aux réalités historiques et culturelles des Autochtones, d’offrir certains services correctionnels dans les langues autochtones, de s’assurer que les Autochtones ont accès à un interprète (en particulier les Inuits et les Cris) et, enfin, d’offrir des programmes de spiritualité autochtone et de guérison au sein des institutions correctionnelles recevant le plus grand nombre d’Autochtones.

À ces différentes initiatives s’ajoute le besoin de recherche québécoise en matière de services correctionnels destinés aux Autochtones. Comme nous l’avons présenté dans les deux premières parties, la recherche québécoise est quasi inexistante alors qu’un grand nombre de questions et de problèmes pourraient être soulevés. Le présent profil de la population correctionnelle autochtone devrait être un tremplin pour l’avancement de la recherche dans ce domaine.

Conclusion

La présente étude est la première à dresser le profil sociojudiciaire de l'ensemble de la population autochtone prise en charge par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec. Son objectif est de mieux connaître cette population correctionnelle et ses spécificités de manière à pouvoir suggérer des services correctionnels et des modes d'intervention qui favoriseraient davantage la réinsertion sociale des contrevenants autochtones. Dans ce sens, nous avons consulté les travaux criminologiques canadiens pour profiter, entre autres, de l'expertise mise au point par le Service correctionnel du Canada dans ce domaine.

La recherche criminologique sur les Autochtones a débuté en 1967 avec le rapport Laing qui fut le premier à faire état de la surreprésentation des Autochtones au pénitencier de Prince Albert en Saskatchewan. Réitérée dans un grand nombre d’études depuis maintenant une quarantaine d’années, la surreprésentation carcérale des Autochtones a donné lieu à une multitude de travaux visant à l’expliquer à partir de modèles centrés sur les facteurs individuels et culturels ou de modèles axés sur les facteurs structurels et historiques. Les modèles du premier type responsabilisent davantage les Autochtones par rapport au problème de la surreprésentation carcérale, alors que ceux du deuxième type mettent plutôt l’accent sur les rapports de domination qu’ils ont vécus avec la société dominante et le système de justice.

Les modèles centrés sur les facteurs individuels et culturels mettent l’accent sur des conditions de vie inadéquates au sein des communautés autochtones (par exemple la surconsommation d’alcool et la sous-scolarisation), ainsi que sur l’incapacité de s’adapter aux normes et aux valeurs de la société dominante. Plus nombreux, les modèles axés sur les facteurs structurels et historiques font valoir, par exemple, que les conditions de vie précaires des Autochtones (dont la violence et la criminalité élevée dans certaines communautés) sont à la fois les conséquences et les réactions de ces peuples par rapport au sous-développement de leurs communautés. D’autres modèles font intervenir le rôle de la colonisation européenne qui aurait entraîné des changements sociaux rapides au sein des communautés, une certaine désorganisation sociale, une perte des rôles traditionnels au sein de la famille, une dépendance économique des peuples autochtones ainsi qu’une rupture avec leur système de justice traditionnel. Finalement, l’inégalité des peuples autochtones devant les pouvoirs politiques, économiques et sociaux, ainsi que la discrimination qui peut en découler, notamment sur le plan législatif, constituent d’autres modèles empruntant les facteurs structurels et historiques pour expliquer la plus grande commission de crimes par les Autochtones que par les non-Autochtones.

C’est à partir du début des années 1990 que d’autres questions relatives à la criminalité des Autochtones ont fait l’objet de recherches au sein du gouvernement canadien. Parmi les sujets abordés, citons notamment les services policiers autochtones, la prévention du crime dans les communautés autochtones, l’administration de la justice chez les Inuits du Nord-du-Québec, la lutte contre les agressions sexuelles, les cercles de guérison et le traitement de la toxicomanie chez les délinquants toxicomanes.

En réponse aux difficultés vécues par les Autochtones au sein du système de justice, les gouvernements, tant fédéral que provinciaux, ont institué plusieurs commissions d’enquête et groupes d’étude. La Commission de réforme du droit pénal du Canada (1976) a contribué à faire amender le Code criminel en 1996 pour que l’emprisonnement devienne un recours de dernière instance, particulièrement pour les contrevenants autochtones. Les recommandations du Comité d’étude sur l’administration de la justice dans le Nord québécois (1972) ont fait naître, deux ans plus tard, la cour itinérante au Québec pour les territoires inuits, cris et naskapis. Ce ne sont là que quelques exemples montrant l’influence de ces travaux sur les politiques et les lois qui améliorent petit à petit le système de justice à l’endroit des Autochtones.

En plus des commissions d’enquête, le gouvernement fédéral a instauré plusieurs mesures pour améliorer la justice en milieu autochtone. Ainsi en est-il des programmes de sensibilisation du personnel du système de justice aux réalités autochtones visant à réduire les attitudes préjudicielles, de même que des mesures encourageant l’embauche d’employés autochtones dans le système de justice (l’autochtonisation du personnel). S’ajoutent à cela des projets de justice réparatrice, tels que le cercle de guérison et des projets de justice participative comme le cercle de sentence, qui rejoignent davantage les modes traditionnels autochtones de résolution de conflit, les pavillons de ressourcement autochtones, les programmes correctionnels spécifiques aux Autochtones et le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Des mesures du même genre que celles mises en place au fédéral existent au Québec concernant l’autochtonisation et l’autonomisation des corps policiers depuis environ 1978 ainsi que les Services parajudiciaires pour les Autochtones du Québec depuis 1981. En plus des récentes ententes politiques en matière de justice ratifiées entre le gouvernement du Québec et certaines nations autochtones, le ministère de la Sécurité publique a aussi, depuis la fin des années 1990, mis en œuvre des services correctionnels spécifiques pour les Autochtones.

Le profil sociojudiciaire de la population correctionnelle autochtone du Québec en 2007-2008 a permis de constater qu’elle est constituée de 88 % d’hommes, que l’âge moyen est de 33,2 ans, que la majorité des Autochtones n’a pas complété d’études secondaires, que 60 % ne parlent pas français et que près de la moitié vivent en couple.

En comptant pour 4,3 % de la population carcérale du Québec en 2007-2008, la surreprésentation carcérale des Autochtones a pu être confirmée dans le même sens que ce qui est observé dans les autres provinces canadiennes depuis plusieurs années. En représentant 43 % des infractions commises par les Autochtones incarcérés, les crimes contre la personne sont la catégorie d’infraction la plus fréquente, comme c’est d’ailleurs le cas pour les Autochtones incarcérés dans les pénitenciers canadiens. La violence conjugale teinte beaucoup plus les infractions contre la personne que l’abus sexuel. La deuxième catégorie d’infraction en importance concerne les infractions contre la propriété (21 %). La durée des peines d’emprisonnement reçues par les Autochtones est de 171,6 jours, en moyenne, alors que le temps réellement passé en établissement de détention est presque deux fois moins long avec 92 jours, en moyenne. Par ailleurs, le temps passé en détention comme prévenu est de 27,4 jours, en moyenne.

Les Autochtones sont également surreprésentés dans le suivi en communauté en 2007-2008 pour ce qui est des mesures sentencielles (probation avec surveillance et emprisonnement avec sursis), mais se trouvent sous-représentés dans les mesures correctionnelles (libération conditionnelle et permission de sortir).

Le profil sociojudiciaire de la population correctionnelle autochtone se distingue de celui de son homologue non autochtone sous plusieurs aspects : les Autochtones sont légèrement plus jeunes, parlent beaucoup moins le français, vivent beaucoup plus dans les régions éloignées et ont davantage de responsabilités familiales. Les infractions commises par les Autochtones sont moins diversifiées que celles des non-Autochtones, en raison surtout du nombre élevé d’infractions contre la personne chez les Autochtones. La violence conjugale constitue une problématique beaucoup plus importante chez les contrevenants autochtones que non autochtones. Par ailleurs, les transferts d’un établissement carcéral à un autre touchent beaucoup plus les Autochtones, alors que, sur le plan des manquements disciplinaires, les deux groupes sont comparables. Les Autochtones sont condamnés à des peines d’emprisonnement plus longues que les non-Autochtones, et ils restent deux fois plus longtemps, en moyenne, en établissement de détention. Les Autochtones se prévalent moins de leur droit à la libération conditionnelle et à la permission de sortir.

Plusieurs différences observées en fonction de la nation autochtone ont permis de nuancer les résultats. Les Inuits sont beaucoup plus concernés par la surreprésentation carcérale des Autochtones au Québec que les autres nations. Ils ont aussi le profil sociojudiciaire le plus sévère en matière de délits, de sentences et de durées de séjour en détention.

Les résultats du présent profil sociojudiciaire des Autochtones suggèrent aussi que des types de services correctionnels pourraient être élaborés, en favorisant la participation des communautés, dans les cinq établissements de détention les plus concernés (Amos, Saint-Jérôme, Roberval, Baie-Comeau et Sept-Îles) et les DSPC des mêmes régions et du Nord-du-Québec. Pensons à la sensibilisation du personnel par rapport aux réalités historiques et culturelles des Autochtones, à l’implantation de programmes sur la violence conjugale et familiale (particulièrement pour les Inuits), à la gestion de la colère, à la spiritualité autochtone, à la participation des aînés, etc.

L’expérience canadienne semble démontrer que la surreprésentation carcérale des Autochtones est un problème complexe qui demande des solutions non seulement pour ce qui est du système de justice, mais aussi pour ce qui est des conditions de vie générales des Autochtones, pour que certaines communautés puissent retrouver l’espoir et la dignité. En vertu des engagements pris ces dernières années par le ministère de la Sécurité publique du Québec envers certaines nations, plusieurs actions devraient suivre pour améliorer leur système de justice. Ces engagements concernent autant la prévention que le développement de nouvelles infrastructures, de nouveaux services et programmes correctionnels.

Bibliographie

Affaires indiennes et du Nord Canada (2007).

Anders, G. C. (1980), « Theories of Underdevelopment and the American Indian », Journal of Economic Issues », 14(3), septembre : 668-701.

Andrews, D. A., & Bonta, J. (2003), The Psychology of Criminal Conduct, Cincinnati, Ohio, (3e éd.), Anderson Publishing Co.

Andrews, D. A., Bonta, J. & Wormith S. (2004). « Level of Service/Case Management Inventory (LS/CMI): An offender assessment system ». Toronto, Multi-Health Systems.

Andrews, D. A., Bonta, J. & Wormith  S. (2006), « The Recent Past and Near Future of Risk and/or Need Assessment», in Crime & Delinquency, 57(7). 

Arbour, L. (1996), « Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston », Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, p. xii.

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (2004), « Pourquoi l’ACSEF dit-elle que le système carcéral est raciste? » Ottawa, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.

Association canadienne de justice pénale (2000), « Les Autochtones et le système de justice pénale », Ottawa, Canada.

Bureau de l’enquêteur correctionnel (2006), « Mandat »

Bélanger, D. (1992), « Point de vue des intervenants sociaux et judiciaires sur la problématique des jeunes autochtones en contact avec le système de justice des mineurs ». Mémoire de maîtrise, Montréal : École de criminologie, Université de Montréal.

Bienvenue, P. M., & Latif, A. H. (1974), « Arrests, Dispositions and Recidivism: A Comparasion of Indians and Whites », Revue canadienne de criminologie, 16(2) : 105-116.

Birkenmeyer, A. C. & Jolly, S. (1981), « The Native Inmates in Ontario », Ontario, Ontario Ministry of Correctional Services and Ontario Native Council on Justice.

Boldt, E.  E., L. E. Hursh, S. D. Johnson & Taylor K. W. (1983), « Presentence Reports and the Incarceration of Natives », Canadian Journal of Criminology, 25: 269-276.

Bonta, J., & Cormier, R. B. (1999), « Corrections research in Canada : Impressive progress and promising prospects », Canadian Journal of Criminology/Revue canadienne de criminologie, 41: 235-247.

Bonta, J., LaPrairie, C., & Wallace-Capretta, S. (1997), « Risk prediction and reoffending : Aboriginal and non-Aboriginal offenders », Canadian Journal of Criminology/Revue canadienne de criminologie, 39: 127-144.

Boutet , M., Lafond, G. et Guay, J.-P. (2007), « Profil des Autochtones : Analyse des données du Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001, » Québec, Ministère de la sécurité publique.

Brassard, R. (2005), « L’expérience et les effets de l’enfermement carcéral des femmes autochtones au Québec, » Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Philosophiae Doctor (Ph. D.) en criminologie. Montréal : Université de Montréal, École de criminologie, Faculté des arts et des sciences.

Brassard, R., Felices, M. et Jaccoud, M. (2003), « La justice et les minorités : Bilan des travaux sur les Autochtones et les minorités ethniques », dans M. LeBlanc, M.  Ouimet & D. Szabo (Eds.), Traité de criminologie empirique, 3e édition, Montréal : Les presses de l’Université de Montréal.

Brodeur , J.-P., LaPrairie, C., McDonnell, R. (1991), « Justice for the Cree », Final Report. Québec, Grand Conseil des Cris, p. 109.

Bureau de l’enquêteur correctionnel (2005), « Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 2004-2005 », l’Enquêteur correctionnel Canada.

Bureau de l’enquêteur correctionnel (2006), « Rapport annuel du Bureau de l’Enquêteur correctionnel 2005-2006 », l’Enquêteur correctionnel Canada.

Campbell Research Associates (1995), « Sentencing Circles. A Review, prepared for Aboriginal Justice Directorate », Department of Justice Canada.

Canada (1992a), « Étude sur l’administration de la justice appliquée aux Inuit du Nord du Québec », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services. p. 56.

Canada (1992b), « La surreprésentation des autochtones dans les établissements correctionnels et ses répercussions sur la prévention du crime », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 33.

Canada (1994a), « Guérison, spiritualité et rétablissement : Facteurs associés au succès de la réinsertion », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services.

Canada (1994b), « La conquête par le droit », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 72.

Canada (1994c), « Évaluation de la toxicomanie chez les délinquants autochtones : le questionnaire informatisé sur le mode de vie », Ottawa, Service correctionnel du Canada, p. 34.

Canada (1994d), « Programme de prétraitement pour les délinquants autochtones toxicomanes : mesures intermédiaires de l’efficacité du programme », Ottawa, Service correctionnel du Canada, p. 26.

Canada (1994e), « Profil des délinquants autochtones du Nord sous responsabilité fédérale, », Ottawa, Service correctionnel du Canada, p. 22.

Canada (1996a), « Sondage sur les policiers des Premières Nations, » Rapport pour spécialistes, Ottawa, Solliciteur général du Canada, p. 97.

Canada (1996b), « Les services correctionnels pour Autochtones au Canada. Collection sur les Autochtones », Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services.

Canada (1996c), « Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada », Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada. p. 343. (Présidée par les juges Erasmus et Dussault.) Ottawa, Approvisionnements et services.

Canada (1997a), « Lutte contre les agressions sexuelles : Mise au point d’équipes d’intervention communautaires en cas d’agression sexuelle dans les collectivités autochtones », Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 340.

Canada (1997b), « Les quatre cercles de Hallow Water. Le cercle Ojibwa. Le cercle de Hallow Water. Le cercle de la victime. Le cercle du délinquant, » Ottawa, Approvisionnements et services, p. 203.

Canada (1997c), « Enquête sur les délinquants autochtones : examen de dossiers et entrevues », Ottawa, Service correctionnel du Canada, p. 69.

Canada (1998a), « Élaboration et évaluation de projets en matière de justice dans les collectivités autochtones : Analyse documentaire », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 87.

Canada (1998b), « Problèmes correctionnels touchant les Autochtones en milieu urbain », Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 57.

Canada (1998c), « Comprendre et évaluer le rôle des aînés et des méthodes de guérison traditionnelles dans le traitement des délinquants sexuels autochtones », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 129.

Canada (2000), « Les délinquants autochtones, » Ottawa, Services correctionnels, Approvisionnements et services.

Canada (2001), « Une analyse de rentabilité du processus holistique de guérison de la Première nation de Hollow Water », Collection sur les Autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Approvisionnements et services, p. 56.

Cawsey, R. A. (1991), « Justice in Trial: Report of the Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Metis Poeple of Alberta », 3 vol., Edmonton, Alberta, Attorney General and Solicitor General of Alberta.

Choquette, J. (1972), « La justice au-delà du 50e parallèle », Livre blanc, Québec, Ministère de la Justice du Québec.

Christie, N. (1977), « Conflict as a property », British Journal of Criminology, 17(1) : 1-14.

Clairmont, D., & Linden, R.  (1998), « Élaboration et évaluation de projets en matières de justice dans les collectivités autochtones : analyse documentaire », Collection sur les Autochtones, Groupe de la politique correctionnelle, Solliciteur général du Canada.

Collins, J. & Flewelling, P. (1991), « Interpersonal Violence and Normative Conduct », Research Triangle Institute, Caroline du Nord, États-Unis.

Comack, E. (1993), « Women Offender’s Experience with Physical and Sexual Abuse », Winnipeg, Université du Manitoba.

Comité de la statistique correctionnelle (2004), « Aperçu »statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du portefeuille ministériel de la Sécurité publique et de la Protection civile, lequel se compose de représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Service correctionnel du Canada, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), Canada.

Comité de la statistique correctionnelle (2006), « Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition », du portefeuille ministériel de la Sécurité publique et de la Protection civile, lequel se compose de représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Service correctionnel du Canada, de la Commission nationale des libérations conditionnelles, du Bureau de l’Enquêteur correctionnel, et du Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), Canada.

Commission de réforme du droit pénal du Canada (1976), « Notre droit pénal » [Rapport 3], Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa.

Commission de réforme du droit du Canada (1991), « Les peuples autochtones et la justice pénale : Égalité, respect et justice à l’horizon », Rapport 34, Ottawa.

Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones (1996), « Par delà les divisions culturelles. Rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada », Ottawa.

Coutu, J.-C. (1995), « La justice pour et par les Autochtones », Ministère de la justice du Québec.

Couture, J. E. (2001), « Les programmes destinés aux délinquants autochtones », chapitre 19, dans Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces, Éditeurs : Laurence L. Motiuk et Ralph C. Serin, Service correctionnel du Canada.

Crutcher, N., & Trevethan, S. (2002), « Étude sur les pavillons de ressourcement pour délinquants sous responsabilité fédérale au Canada », paru dans Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, 14 (3).

Davis, B. (1999), « The inappropriateness of the criminal justice system-indigenous australian criminological perspective », University of New England: NSW.

Day , A., Giles, G., Marshall, B., & Sanderson, V. (2004), « The recruitement and retention of indigenous criminal justice agency staff in an Australian state », International journal of offender therapy and comparative criminology, 48(3): 347-359.

Dickson-Gilmore , J., & LaPrairie, C. (2005), Will the Circle be Unbroken? Aboriginal Communities, Restorative Justice, and the Challenges of Conflict and Change, University of Toronto Press.

Dosman, E. J. (1972), « Indians: The Urban Dilemma », Toronto, McClelland and Stewart.

Douglas, K. S., Cox, D. N., & Webster, C. D. (1999), « Violence risk assessment : Science and practice », Legal and Criminological Psychology, 4(2): 149-184.

Dubec, B. (1982), « Native Women and the Criminal Justice System : An Increasing Minority », Thunder Bay, Ontario, Native Women Association.

Finkler, H. W. (1975), « Inuit and the Administration of Criminal Justice in the Northwest Territories : The Case of Forbisher Bay », Mémoire de maîtrise, Montréal : École de criminologie, Université de Montréal.

Finn, A., S. Trevethan, G., Carrière, & Kiwalski, M. (1999), « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : Un profil instantané d’une journée », Juristat, 19(5), no du catalogue 85-002-XPE, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, p. 1-12.

Foley, M. (1984), « Aboriginals and the Police » dans Aboriginals and the Law, sous la direction de P.  Hanks et B. Keon- Cohen, Sydney, Australie, George Allen and Unwin, p. 160-190.

Fortin, J. (1982), « La Commission de réforme du droit du Canada : un bilan succinct », Criminologie, 15(1) : 105-112.

Gendreau, P., Goggin, C., & Little, T. (1996a), « Les techniques efficaces de prévision de la récidive chez les délinquants adultes », Rapport pour spécialistes, 1996(07), Ottawa, Solliciteur général Canada.

Gendreau, P., Goggin, C., & Smith, P. (2002), « Is the PCL-R really the “unparalleled” measure of offender risk? », Criminal Justice and Behavior, 29(4): 397-426.

Gendreau, P., Little , T., & Goggin, C. (1996b), « A meta-analysis of the predictors of adult offender recidivism: What works! », Criminology, 34(4): 575-607.

Gillmor, D., Michaud, A., & Turgeon, P. (2001), « Le Livre blanc rejeté par les Premières nations », dans Le Canada : Une histoire populaire. De la Confédération à nos jours. Montréal, Fides-Radio-Canada, 2001.

Gouvernement du Québec (1999), « Rapport du Protecteur des citoyens sur les services correctionnels du Québec », Québec.

Graham, D. (1989), « Dying Inside », Sydney, Australie, Allen and Unwin.

Griffiths, C. T. (2004), « Canadian Corrections », Toronto, Thomson Nelson.

Griffiths, C. T., & Cunningham, A. H. (2003), « Canadian Criminal Justice: A Primer », Toronto, Thomson Nelson.

Groupe de travail inuit sur la justice (1993), « Ouvrir la piste vers un meilleur avenir », « Rapport final du Groupe de travail inuit sur la justice », Société Makivik.

Grove, W. M., & Meehl , P. E. (1996), « Comparative efficiency of informal (subjective, impressionistic) and formal (mechanical, algorithmic) prediction procedures: The clinical-statistical controversy », Psychology, Public Policy, and Law, 2 : 293-323.

Grove, W. M., Zald, D. H. Lebow, B. S., Snitz, B. E., & Nelson, C. (2000), « Clinical versus mechanical prediction: A meta-analysis », Psychological Assessment, 12: 19-30.

Hamilton, A. C. & Sinclair, C. M. (1991), « Rapport de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba », Winnipeg, Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les peuples autochtones.

Hamilton, E. (2002), « Le programme Tupiq : Développement des collectivités inuites dans le cadre d’un programme en établissement », paru dans Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, 14 (3).

Harding, J. (1978), « Development, Underdevelopment and Alcohol Disabilities in Northern Saskatchewan », Alternatives, 7(4) :18-42.

Havemann, P., Couse, K., Foster, L. & Matanovitc, R. (1984), « La loi et les Autochtones au Canada », Rapport pour spécialistes, vol. 7, Ottawa, ministère du Solliciteur général du Canada, Information Canada.

Heiland, H. G., & Shelly, L. I. (1992), « Civilization, Modernization and the Development of Crime and Control » dans Crime and Control in Comparative Perspectives, sous la direction de H. Heiland, L.  Shelley et H. Walter de Gruyter Editions, Berlin, Allemagne.

Hickman, (1990), Commission royale d’enquête sur l'affaire Donald Marshall Jr. Prosecution, vol. 1, Halifax, Nouvelle-Écosse : The Commission, 1989.

Hill , M., & Augustino, M. (2001), « Stereotype Change and Prejudice Reduction: Short and Long-term Evaluation of a Cross-Cultural Awareness Programme », Journal of Community and Applied Social Psychology, 11: 243.

Howells, K., Day, A., Byrne, S. & Byrne, M. (1999), « Risk, Needs and Responsivity in Violence Rehabilitation: Implications for Programs with Indigenous Offenders », document présenté à Best Practice Interventions in Corrections for Indigenous People Conference (13-15 octobre 1999 à Adelaide), organisé par Australian Institute of Criminology, en collaboration avec le Department for Correctionnal Services SA.

Hylton, J. (1982), « The Native Offenders in Saskatchewan: Some Implications for Crime Prevention Programming », Revue canadienne de criminologie, 24(2): 121-131.

Jaccoud, M. (1986), « Les Autochtones dans le système de justice pénale au Québec », Mémoire de maîtrise, Montréal : École de criminologie, Université de Montréal, p. 161.

Jaccoud, M. (1992), « Les femmes autochtones et la justice pénale », Criminologie, 25(1) : 65-85.

Jaccoud, M. (1999),« Les cercles de guérison et les cercles de sentence autochtones au Canada», Criminologie, 32(1) : 7-105.

Jaccoud, M. (2007), Innovations pénales et justice réparatrice. Champ pénal/Penal Field, 4.

Jaccoud & coll. (2008), texte inédit.

Jackson, M. (1999), « Canadian Aboriginal Women and Their Criminality: The Case of Violence in the Context of Difference », The Australian and New Zealand Journal of Criminology, 32(2): 197-208.

Johnson, J. C. (1997), « Enquête sur les délinquants autochtones : examen de dossiers et entrevues », R-61, Service correctionnel du Canada.

Kelly, G. (1990), « Les Autochtones et la loi », Winnipeg, Affaires indiennes et du Nord Canada.

Laing, A. (1967), «  Indians and the Law », Ottawa, Imprimeur de la Reine.

LaPrairie, C. (1984), « Selected Criminal Justice and Sociodemographic Data on Native Women », Revue canadienne de criminologie, 26(2): 161-169.

LaPrairie, C. (1990), « The Role of Sentencing in the Over-Representation of Aboriginal People in Correctional Institutions », Revue canadienne de criminologie, 32(23): 429-440.

LaPrairie, C. (1992b), « Aboriginal Crime and Justice: Explaining the Present, Exploring the Future », Canadian Journal of Criminology, 34: 281-298.

LaPrairie, C. (1994), « Visibles mais sans voix : Les Autochtones dans la ville », Direction des communications et de la consultation, Ottawa, ministère de la Justice du Canada.

LaPrairie, C. (1996a), « Understanding the Context for Aboriginal Involvement in the Criminal Justice System in Saskatchewan : Policy, Planning and Evaluation », Ottawa, ministère de la Justice du Canada.

LaPrairie, C. (1996b), « Les services correctionnels pour Autochtones », Ottawa, ministère du Solliciteur général du Canada.

LaPrairie, C. (1997), « Reconstructing Theory: Explaining Aboriginal Over-Representation in the Criminal Justice System in Canada », Australian and New Zealand Journal of Criminology, 30(1): 39-54.

Lithopoulos, S. (2007), « Étude comparative des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande », Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Loi sur le système correctionnel du Québec (2007). L.R.Q., c. S-40.1.

Macdonald, R. (1991), « Jalons pour une plus grande accessibilité à la justice ». Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice, Québec, Ministère de la Justice du Québec.

Marenin, O. (1992), « Explaining Patterns of Crime in the Native Villages of Alaska », Revue canadienne de criminologie, 34(3-4): 339-369.

McCaskill, D. (1984), « Patterns of Native Criminality and Corrections: A Longitudinal Analysis », Ottawa, ministère du Solliciteur général du Canada.

McCorquodale, J. (1987),« Aboriginal and the Law: A Digest », Canberra, Autralia, Aboriginals Studies Press.

Mikel, D. (1979-1980), « Native Society in Crisis », Crime and/et Justice, 7-8(1): 32-41.

Ministère de la Justice du Canada (2008), Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA).

Ministère de la sécurité publique (2006), Direction générale des Services correctionnels, Québec.

Misch, O. C., Jeferson, B., Hayes, P., & Graham, C. (1982), « National Survey Concerning Female Inmates in Provincial and Territorial Institutions », Ottawa, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.

Moffat, K. H. (2005), « Criminogenic needs and the transformative risk subject. Hybridizations of risk/need in penalty. Punishment & society ». Canada, University of Toronto.

Moffat, K. H., Shaw, M. (2001), « Situation risquée : le risque et les services correctionnels au Canada », Criminologie, 34(1).

Monture-Angus , P. (1999), « Women and Risk: Aboriginal Women, Colonialism and Correctional Practice », Canadian Woman Studies, 19(1-2): 24-29.

Monture-Angus, P. (2002), « L’expérience vécue de la discrimination : Les femmes autochtones sous sentence fédérale », Ottawa, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.

Moore, J.-P. (2003), « Profil comparatif des délinquants des Premières nations, métis, inuits et non autochtones sous responsabilité fédérale », Service correctionnel du Canada.

Moore, J.-P., & Trevethan, S. (2002), « Profil des délinquants métis, inuits et des Premières nations incarcérés dans les établissements fédéraux », dans Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, 14(3).

Moss, W., & Gardner-O’Tole, E. (1991), « Les Autochtones : historique des lois discriminatoires à leur endroit », Division du droit et du gouvernement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, consulté (septembre 2008)

Philips, R., & Ennui, H. D. (1986), « The Interaction of Mental Illness, Criminal Behavior and Culture: Native Alaskan Mentally Illness Criminal Offenders », Culture, Medicine and Psychiatry, 10: 123-149.

Plante, J.-S. (2005), « La justice sous le régime français », Ministère de la Justice du Québec.

Québec (1993), Les Actes du Sommet de la Justice – La justice : une responsabilité à partager, Québec, ministère de la Justice.

Québec (1995), Comité de consultation sur l'administration de la justice en milieu autochtone, « La Justice pour et par les autochtones, » ministère de la Justice.

Québec (2008), « La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie », Ministère de la Justice du Québec.

Reasons, C. (1977), « Native Offenders and Correctional Policy », Crime and/et Justice, 15(2): 37-59.

Robitaille, C., J.-P. Guay et Savard, C. (2002). « Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001 », Montréal, Société de criminologie du Québec pour le ministère de la Sécurité publique du Québec, 128 p.

Rouland, N. (1979), « L’acculturation judiciaire chez les Inuits du Canada », Recherches amérindiennes du Québec, 13(3) : 179-191 & 13(4) : 307-318.

Rugge, T. (2006), « Évaluation du risque présenté par les délinquants autochtones de sexe masculin : Une perspective 2006 », ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Ryan, N., Head, B., Keast, R. & Brown, K. (2006), « Engaging Indigenous Communities: Towards a Policy Framework for Indigenous Community Justice Programmes », Social Policy & Administration, 40(3): 304-321.

Sawatsky, L. (1986), « Self-Determination and the Criminal Justice System », Nation to Nation, 7: 88-97.

Schmeiser, D.A. (1974), « The Native Offender and the Law », Ottawa, Law Reform Commission of Canada.

Sécurité publique du Canada (1998), « Examen de la LSCMLC cinq ans plus tard : Détermination judiciaire », Gouvernement du Canada, consulté (septembre 2008).

Service correctionnel du Canada (1999), « Femmes purgeant une peine fédérale en liberté sous condition : Sondage auprès des responsables de la surveillance communautaire », Ottawa.

Service correctionnel du Canada (2003), « Pavillons de ressourcement pour les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale. »

Service correctionnel du Canada (2007), « La justice réparatrice »

Service correctionnel du Canada (2009), « Faits et chiffres. Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones », consulté (mai 2009).

Shkilnyk, M. (1985), « A Poison Stronger Than Love: the Destruction of an Ojibwa Community », New Haven, Yale University Press.

Silverstein , M. (2005), « What race got to do with justice? », British journal of criminology , 45: 340-354.

Simard, J.-J. (1979), « Terre et pouvoir au Nouveau-Québec », Études/Inuit/Studies, 3(1) : 101-129.

Sivell-Ferri, C. (1997), « Le cercle de la victime : Agression sexuelle et traumatisme dans une collectivité ojibwa », in Canada (dir.). Les quatre cercles de Hollow Water, Ottawa, Groupe de la politique correctionnelle autochtone, Solliciteur général, Collection sur les Autochtones, ministère des Approvisionnements et Services, p. 95-138.

Solliciteur général du Canada (1975), « Native People and Justice: Reports on the National Conference and the Federal-Provincial Conference on Native Peoples and the Criminal Justice System », Gouvernement du Canada, Edmonton.

Solliciteur général du Canada (1988), « Rapport final du groupe d'étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral », Gouvernement du Canada.

SPAQ (2008), « Services parajudiciaires autochtones du Québec : historique ».

Statistique Canada (2001), « Les femmes autochtones : Un portrait d’après le recensement de 1996 », Section des statistiques sur les Premières Nations et le Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada.

Statistique Canada (2004), « L’incarcération au Canada : États des données pour 2000-2001 », Ottawa, Canada.

Statistique Canada (2005), Situation des peuples autochtones dans les régions métropolitaines de recensement de 1981 à 2001. No 89-613-MIF au catalogue — No 008, par Andrew J. Siggner et Rosalinda Costa, Statistique Canada.

Statistique Canada (2008a), « Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006 : faits saillants ».

Statistique Canada (2008b), « Les contrevenantes au Canada », Juristat, Centre canadien de la statistique juridique, vol. 28, no 1, par Rebecca Kong et Kathy AuCoin.

Statistique Canada (2009), « L’incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes, », Juristat, vol. 29, no 3, par Samuel Perreault.

Stenning, P. (1995), « Accountablity for Criminal Justice: Selected Essays », Toronto, University of Toronto Press.

Sugar, F., & Fox, L. (1990), « Survey of Federally Sentenced Aboriginal Women in the Community », Association des femmes autochthones du Canada.

Trevethan, S., Moore, J.-P., & Allegri, N. (2005), « Le programme pour délinquants autochtones « En quête du guerrier en vous » Évaluation préliminaire, Service correctionnel du Canada.

Trevethan, S., Moore, J.-P., & Naqitarvik, L. (2004), « Le programme Tupiq pour les délinquants sexuels inuits : étude préliminaire. »

Trevethan, S., Moore, J.-P., & Rastin, C.J. (2002), « Profil des délinquants autochtones incarcérés dans un pénitencier fédéral ou purgeant leur peine dans la collectivité », dans Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, 14 (3).

Trevethan, S., Moore, J.-P., Naqitarvik, L., Watson, A., & Saunders, D. (2004), « Les besoins des délinquants inuits incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux », R-142, Service correctionnel du Canada.

Varis, D. D., McGowan, V., & Mullins, P. (2006),« Élaboration d’un programme pour délinquants autochtones toxicomanes», paru dans Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, 18 (1).

Verdun-Jones, S. N. & Muirhead, G. K. (1979-1980), « Natives in the Canadian Justice System: An Overview », Crime and/et Justice, 7-8 (1): 3-21.

Waldram, J. B. (1994), « Aboriginal spirituality in corrections : a canadian case study in religion and therapy », American Indian Quartely, 18 (2): 1-12.

Welsh, A., &. Ogloff, J. R. P. (2000), « Full parole and the aboriginal experience: accounting for the racial discrepancies in release rates », Canadian Journal of Criminology, 42 (4): 469-492.

Zambrowsky-Cross, S. (1986), « Évaluation des besoins chez les femmes autochtones ayant ou risquant d’avoir des démêlés avec la justice dans la région de Montréal », Rapport pour spécialistes, Document de travail, Montréal.

Zellerer, E. (1992), « Native Spirituality Behind Bars: A Policy Proposal », The Canadian Journal of Native Studies, 12 (2): 251-268.

Annexes

Les nations amérindiennes et inuites du Québec

Liste des pavillons de ressourcement canadiens

Alberta

  • Le centre Pê Sâkâstêw
    Collaboration avec la Première Nation crie de Samson; le premier établissement de ce type mis sur pied pour les délinquants masculins autochtones.
    Les résultats sont positifs pour ce qui est de la récidive, de la libération conditionnelle et de la révocation.
  • Le centre de ressourcement Stan Daniels
    Essentiellement géré par les Native Counseling Services of Alberta.
    Situé en milieu urbain (la proximité géographique permet aux délinquants d’être plus près de leur famille et augmente les possibilités d’embauche).

Colombie-Britannique

  • Le village de ressourcement d'Elbow Lake
    Collaboration avec la Première Nation de Chehalis.

Manitoba

  • Le pavillon spirituel à l'établissement de Stony Mountain
    Situé à Winnipeg.
  • Le pavillon de ressourcement Ochichakkosipi
    Situé à Crane River.
    Collaboration avec la Première Nation Ojibway Ochichakkosipi.

Québec

  • Le centre de ressourcement Waseskun
    Situé dans les Laurentides; accueille les hommes et les femmes.

Saskatchewan

  • Le pavillon de ressourcement spirituel du Grand Conseil de Prince Albert
    Collaboration avec la Première Nation Dakota de Wahpeton.
    Pour les détenus masculins purgeant une peine provinciale ou fédérale.
  • Le pavillon de ressourcement Willow Cree Natawihokamik 
    Projet élaboré pour la Première Nation de Beardy et d’Okemasis.
  • Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
    Situé sur le territoire de la Première Nation de Nekaneet.
    Accueille les femmes autochtones (SCC, 2003).

Territoire du Nord-Ouest

  • Le centre de ressourcement Somba Ke'
    Tente d’œuvrer dans la diversité culturelle autochtone des collectivités du Nord canadien.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2011