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Ministère de la Sécurité publique

Profil correctionnel 2007-2008 : les Autochtones confiés aux Services correctionnels

Date de publication : 2011

Faits saillants

Caractéristiques sociodémographiques

  • 88 % des Autochtones confiés aux Services correctionnels sont des hommes, ce qui est comparable aux non-Autochtones.
  • La population correctionnelle autochtone est légèrement plus jeune que son homologue non autochtone, avec des âges moyens respectifs de 33,2 et 36,2 ans.
  • La langue d’usage des Autochtones diffère beaucoup de celle des non-Autochtones : 60 % des premiers ne parlent pas français, alors que 84 % des seconds parlent seulement français.
  • Les Autochtones vivent plus en couple et ont plus de responsabilités familiales que les non-Autochtones.
  • Tout comme les non-Autochtones, la majorité des Autochtones n’ont pas de diplôme d’études secondaires.
  • Dans une population correctionnelle de 51 814 individus au Québec, 1 734 se disent d’origine autochtone, ce qui représente 3,3 % de la population correctionnelle du Québec, alors qu’ils ne sont que 1,2 % dans la population générale.
  • Les Autochtones sont donc surreprésentés au sein des Services correctionnels, mais en proportion beaucoup moins importante que ce qui est observé dans l’Ouest canadien. Les Inuits connaissent la plus forte surreprésentation dans le système correctionnel québécois, totalisant près du tiers des Autochtones pris en charge.

La détention

  • En 2007-2008, 977 Autochtones ont fait l’objet de 1 260 admissions en établissement de détention, ce qui représente 3,1 % des admissions au Québec. La population moyenne quotidienne en institution (PMQI) des Autochtones est de 189,7 détenus, soit 4,3 % de la PMQI totale du Québec.
  • En 5 ans, soit entre 2003-2004 et 2007-2008, la PMQI des Autochtones a augmenté de 152,3 à 189,7, ce qui correspond à une hausse de 25 %. Durant la même période, la hausse observée chez les non-Autochtones est de 18 %.
  • Les Autochtones sont surtout incarcérés dans les établissements d’Amos, de Saint-Jérôme, de Baie-Comeau, de Roberval et, en plus petit nombre, à l’établissement de Sept-Îles.
  • Les Autochtones commettent des infractions moins diversifiées que les non-Autochtones. Ce sont d’abord des crimes contre la personne (43 %), dont les voies de fait dans les trois quarts des cas, suivis des infractions contre la propriété (21 %), dont l’introduction par effraction dans la moitié des cas. L’abus sexuel apparaît tout à fait secondaire dans la trame des délits commis.
  • Les Autochtones sont condamnés à des peines d’emprisonnement plus longues que les non-Autochtones avec des durées moyennes respectives de 171,6 et 138,2 jours.
  • Que ce soit comme personnes condamnées ou prévenues, les Autochtones ont une durée de séjour en détention plus longue que les non-Autochtones. La durée de séjour des Autochtones est de 92 jours comme condamnés et de 24,8 jours comme prévenus.
  • Durant leur séjour en détention, 42 % des Autochtones sont transférés d’établissement, soit une proportion presque deux fois plus élevée que chez les non-Autochtones. Ce résultat s’explique notamment par la situation particulière des Inuits. De plus, 81 % des Autochtones vont comparaître devant les tribunaux (par rapport à 73 % des non-Autochtones).
  • Les Inuits incarcérés ont le profil sociojudicaire le plus sévère par rapport aux autres nations. Ils comptent pour 28 % des admissions et 40 % de la PMQI autochtone. Ce sont les plus nombreux à avoir commis des infractions contre la personne (55 %) et à présenter un problème de violence conjugale (37 % par rapport à 13 % ou moins pour les nations amérindiennes). En conséquence, les Inuits sont condamnés à des peines plus longues et demeurent plus longtemps en détention.
  • Bien qu’ils ne soient pas nécessairement les plus nombreux en matière de PMQI et d’admissions, les Algonquins et les Attikameks seraient les deux autres nations ayant le profil le plus sévère. Leur catégorie d’infraction la plus courante est celle contre la personne (41 % dans chaque cas) et la durée de leur peine d’incarcération ainsi que de leur séjour en établissement est la plus longue, après celle des Inuits.
  • Les femmes autochtones comptent pour 3,1 % de toutes les admissions féminines au Québec et pour 4,9 % de la PMQI des femmes à l’échelle provinciale. Comparativement aux femmes non autochtones, les femmes autochtones sont condamnées à des peines d’emprisonnement plus longues et elles demeurent en établissement de détention plus longtemps. Cependant, leur durée de séjour en détention provisoire est légèrement inférieure à celle des femmes non autochtones.

Le suivi dans la communauté

  • En 2007-2008, les directions des services professionnels correctionnels (DSPC) ont suivi 1 628 Autochtones faisant l’objet d’une mesure sentencielle ou correctionnelle dans la communauté, ce qui correspond à 4,7 % de tous les suivis au Québec.
  • 1 259 suivis concernent une probation avec surveillance, 312 une ordonnance d’emprisonnement avec sursis, 37 une libération conditionnelle et 20, une permission de sortir.
  • Chaque mois, en moyenne, 719 Autochtones sont suivis dans la communauté.
  • Les Autochtones sont surreprésentés dans les mesures sentencielles (probation avec surveillance et emprisonnement avec sursis), mais ils sont sous-représentés dans les mesures correctionnelles (libération conditionnelle et permission de sortir).
  • Les Inuits comptent pour 35 % des suivis probatoires et pour 48 % des suivis dans le cas d’emprisonnement avec sursis.
  • Qu’ils soient suivis pour une probation avec surveillance ou un emprisonnement avec sursis, plus de 55 % des Autochtones étaient condamnés pour des infractions contre la personne et environ 20 %, pour des infractions contre la propriété.
  • Dans la population correctionnelle autochtone, les femmes occupent une part plus grande dans le suivi en communauté que dans le suivi en détention. Que ce soit dans le cas de la probation ou celui de l’emprisonnement avec sursis, elles comptent pour 12 % des Autochtones suivis en 2007-2008. De plus, les femmes autochtones représentent 4,4 % de tous les suivis de femmes au Québec pour les deux mêmes mesures.