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Ministère de la Sécurité publique

Profil des personnes prévenues confiées aux Services correctionnels 2015-2016

Les personnes prévenues sont des hommes dans la trentaine, peu scolarisés, peu nombreux à occuper un emploi au moment de la commission de l’infraction et qui sont dans une très large proportion des célibataires. Nous pouvons les qualifier de personnes peu intégrées socialement. Elles sont rarement liées à un groupe criminel. Elles seront éventuellement condamnées notamment pour des infractions d’une gravité « moyenne ».

Pour ce qui est des personnes incarcérées avant ou pendant le procès1, il faut retenir qu’une sur dix est placée en détention en raison d’un défaut de se conformer à une ordonnance de probation ou d’une omission de se conformer à son engagement. Lorsqu’elles sont condamnées, elles reçoivent habituellement une peine de moins de 91 jours. De plus, il y a tout lieu de croire qu’une bonne part des personnes incarcérées avant ou pendant le procès ne représente pas un danger pour la société.

Le présent profil jette un éclairage spécifique sur l’incarcération avant ou pendant le procès de nombreuses personnes qui finalement vont soit être condamnées sans détention, soit être condamnées à un suivi dans la collectivité. La détention provisoire de ces personnes représente quotidiennement environ 377 personnes, soit l’équivalent d’un établissement de détention de taille moyenne. Nul ne doute que ce constat saura intéresser les autorités compétentes.

Nous avons comparé le profil de 2015-2016 à celui de 2007-2008. Nous observons que les personnes prévenues sont plus vieilles en 2015-2016 qu’en 2007-2008, moins scolarisées et célibataires en plus grand nombre. Nous voyons aussi une plus grande présence en 2015-2016 des infractions au Code criminel autres que celles contre l’État, la personne ou la propriété2, de même qu’une plus grande proportion d’infractions aux autres lois fédérales; aussi, la durée moyenne des peines d’incarcération de moins de deux ans, suivant la détention provisoire, a diminué. Finalement, nous constatons que la durée de la détention provisoire est plus longue en 2015-2016 et que les personnes prévenues ont plus d’antécédents judiciaires adultes et juvéniles.

1. Excluant les détentions en raison d’une demande d’assistance au directeur d’un établissement de détention en attendant la comparution devant un juge, de la prise en charge d’une personne incarcérée dans un pénitencier fédéral pour fin de témoignage ou de comparution et les personnes en attente d’expulsion.

2. Voir l’annexe 1 pour les détails des infractions composant la classe des autres infractions au Code criminel.