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Ministère de la Sécurité publique

Rapport synthèse 5 : La récidive/reprise des personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008

Introduction

Aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (ci-après Services correctionnels), la question de savoir quel était le taux de récidive de leur clientèle a été posée à quelques reprises. Pour de multiples raisons, les Services correctionnels n’avaient pas, jusqu’ici, accordé la priorité à la question des taux de récidive.

La question revenant régulièrement, les Services correctionnels ont fait le pari d’entreprendre une réflexion et de former une équipe composée d’un consultant externe1 et de trois professionnels des Services correctionnels. Cette équipe a reçu le mandat, dans un premier temps, de concevoir un modèle permettant de documenter les cas de récidive de la clientèle confiée aux Services correctionnels et, dans un deuxième temps, à l’aide du modèle élaboré, d’établir sur une base continue les taux de récidive/reprise des personnes qui ont été sous leur responsabilité.

1 Pierre Landreville, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

1. La démarche de recherche

Conséquemment, et pour l’ensemble du projet, cinq cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison ou qui auront été soumises à une peine ou une mesure dans la communauté seront analysées. Ces cohortes sont les suivantes :

  1. Les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008;
  2. Les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008;
  3. Les probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008;
  4. Les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008;
  5. Les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008.

2. La cohorte étudiée

La présente cohorte est composée des personnes ayant amorcé une peine discontinue en 2007?2008.

Le nombre de dossiers retenus est de 1 410 sur un total potentiel de 1 679. Les 269 exclusions se rapportent principalement aux personnes qui avaient reçu une autre peine (peine de détention, probation ou emprisonnement avec sursis) en plus de la peine discontinue.

3. Les données et leurs sources

  • Les informations utilisées dans le cadre du projet de la récidive proviennent d’un entrepôt de données réalisé précisément pour cette étude et dérivé directement de l’entrepôt correctionnel de données (ECD) de l’Infocentre. Les données originales de l’ECD proviennent du système DACOR (dossiers administratifs correctionnels).
  • Toutes les données proviennent par conséquent des Services correctionnels du Québec; ce choix implique que nous n’avons pas d’information au sujet des condamnations prononcées hors du Québec durant la période d’observation ni au sujet des condamnations à une peine d’amende.

Tous les événements retenus l’ont été pour des condamnations prononcées uniquement sur le territoire québécois au cours d’une période rétrospective de dix ans. Les variables utilisées sont les suivantes :

  • Variables sociodémographiques
    • Sexe
    • Âge à l’admission
    • Origine

  • Variables correctionnelles et pénales
    • Âge au premier contact
    • Nombre d’antécédents
    • Durée de la peine imposée
    • Appartenance à un groupe criminel
    • Infraction initiale

  • Régions et réseaux correctionnels

4. La durée de la période d’observation

La période d’observation des personnes ayant reçu une peine discontinue se limite à la période de deux ans après la fin de la sentence discontinue. Nous avons cependant tenu compte des libertés illégales pendant la durée de la peine.

5. La définition des critères de récidive/reprise

Comme on ne peut calculer que ce que l’on connaît, le chercheur ne peut prendre en compte que ce que le système judiciaire et le système correctionnel ont enregistré. Autrement dit, si un individu commet une nouvelle infraction qui ne sera jamais résolue, elle ne pourra jamais être calculée dans le taux de récidive. C’est la raison pour laquelle nous remplaçons l’expression « taux de récidive » par « taux de reprise ».

Sur le plan conceptuel, cette notion a la qualité de se rapprocher davantage de la réalité. On reconnaît que l’on ne mesure pas principalement la commission d’une nouvelle infraction, mais une reprise de la personne contrevenante par le système pénal. Cependant, pour bien marquer qu’on ne fait pas abstraction de cette question importante, tout en reconnaissant l’importance d’un certain langage commun, c’est la double notion de « récidive/reprise » qui est utilisée tout au long du projet.

Il existe plusieurs façons de mesurer ce que l’on considère comme une récidive/reprise. Nous avons retenu quatre critères qui, pourrait-on dire, s’emboîtent les uns dans les autres, les premiers englobant tous les suivants :

  1. Un nouveau contact est un contact subséquent avec les Services correctionnels. Il s’agit d’une nouvelle intervention officielle qui ne conduit pas nécessairement à une condamnation.
    On pense, par exemple, à une nouvelle accusation avec détention provisoire, mais qui ne conduira pas à une nouvelle condamnation pendant la période d’observation ou, comme mentionné précédemment, un non-respect des conditions de probation, de sursis ou de libération conditionnelle, etc.;
  2. Toute nouvelle condamnation après la peine actuelle;
  3. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération après la peine actuelle;
  4. Toute condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus après la peine actuelle.

6. Les résultats

Tableau 1 – Taux de récidive/reprise des personnes purgeant une peine discontinue amorcée en 2007-2008, selon le nombre de libertés illégales
Nombre de libertés illégales

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

Total

100 % (1 410)

31 % (440)

26 % (364)

1 % (17)

Aucune

74 % (1 047)

24 % (248)

19 % (195)

1 % (11)

Une

15 % (214)

50 % (106)

43 % (93)

1 % (3)

Deux

4 % (60)

52 % (31)

48 % (29)

0 % (0)

Trois et plus

6 % (89)

62 % (55)

53 % (47)

3 % (3)

On constate tout d’abord au tableau 1 que 74 % des membres de la cohorte (N : 1 047) n’ont commis aucune absence ou liberté illégale. Quinze pour cent (N : 214) ont commis une absence illégale; 4 % (N : 60), deux absences illégales et, enfin, 6 % (N : 89) ont commis trois absences illégales ou plus.

Quant à la récidive/reprise, 31 % (N : 440) des personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008 ont été « reprises » par le système et condamnées de nouveau pendant la période d’observation de deux ans suivant la fin de la peine discontinue et 26 % (N : 364) ont été condamnées à une nouvelle peine d’incarcération.

Tableau 2 - Taux de récidive/reprise des personnes purgeant une peine discontinue amorcée en 2007-2008, selon le moment de la récidive/reprise

Délai de la récidive

Nouvelle condamnation (Taux (N))

Nouvelle condamnation (Taux cumulés)

Nouvelle peine d’incarcération (Taux (N))

Nouvelle peine d’incarcération (Taux cumulés)

Moins de 1 mois

2 % (26)

2 %

1 % (21)

1 %

Entre 1 et moins de 3 mois

4 % (54)

6 %

3 % (46)

5 %

Entre 3 et moins de 6 mois

6 % (78)

11 %

4 % (62)

9 %

Entre 6 et moins de 12 mois

9 % (124)

20 %

8 % (106)

17 %

12 mois et plus

11 % (158)

31 %

9 % (129)

26 %

On remarque de nouveau (tableau 2) que les récidives/reprises se produisent relativement rapidement après la fin de la peine. Les deux tiers des contrevenants qui sont de nouveau condamnés dans la période d’observation le sont au cours de la première année.

Points saillants

  • Comme on le voit généralement dans les recherches criminologiques, les hommes ont des taux de récidive/reprise plus élevés que ceux des femmes (tableau A-1 en annexe).
  • Encore une fois, les taux de récidive/reprise tendent à diminuer avec l’âge à l’admission (tableau A-1 en annexe).
  • Plus on est jeune lors du premier contact avec le système pénal, plus les probabilités de récidive/reprise sont élevées (tableau A-2 en annexe).
  • Plus on a d’antécédents correctionnels, plus les taux de récidive/reprise sont élevés (tableau A-2 en annexe).
  • Les taux de récidive/reprise sont plus élevés dans la catégorie « Infractions contre la propriété » (graphique A-1 en annexe).
  • Les taux de récidive/reprise varient peu selon les régions (graphique A-2 en annexe).

Mises en garde

Lorsqu’on parle de récidive/reprise, il faut toujours préciser la cohorte étudiée, la source des données (casier judiciaire, source judiciaire ou correctionnelle – ici DACOR), la définition du critère et la durée de la période d’observation. On ne peut jamais dire simplement que « le taux de récidive est de X % ».

Comme il ne s’agit pas d’une étude évaluative, on ne peut pas tirer de conclusions quant à l’efficacité ou à l’inefficacité des mesures correctionnelles.

Il faut être extrêmement prudent avant de faire des comparaisons, puisque la sélection des populations est différente, les périodes d’observation sont souvent différentes et les critères de récidive/reprise sont différents. Et souvent, ces notions ne sont même pas précisées.

Conclusion

Ce rapport synthèse présentait les résultats de la cohorte des personnes ayant amorcé une peine discontinue en 2007-2008 du projet Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec. L’ensemble est accompagné d’un rapport axé uniquement sur les définitions et la méthodologie utilisée.

Dans les rapports finaux, des analyses plus poussées seront produites et seront bonifiées, dans la mesure du possible, de comparaisons tirées d’autres études récentes.

Annexes

Tableau A-1 – Taux de récidive/reprise des personnes purgeant une peine discontinue amorcée en 2007-2008, selon certaines données sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des peines discontinues

100 %

31 %

26 %

1 %

Femmes

5 %

20 %

11 %

1 %

Hommes

95 %

32 %

27 %

1 %

Âge à l'admission : 18-24

14 %

42 %

33 %

2 %

Âge à l'admission : 25-34

27 %

38 %

30 %

2 %

Âge à l'admission : 35-44

28 %

30 %

26 %

2 %

Âge à l'admission : 45 et +

30 %

21 %

19 %

0 %

Origine : allochtone

99 %

31 %

26 %

1 %

Origine : autochtone

1 %

40 %

10 %

0 %

Tableau A-2 – Taux de récidive/reprise des personnes purgeant une peine discontinue amorcée en 2007-2008, selon certaines données correctionnelles et pénales

Variables pénales

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des peines discontinues

100 %

31 %

26 %

1 %

Âge au premier contact : 18

13 %

51 %

42 %

3 %

Âge au premier contact : 19-20

20 %

44 %

39 %

2 %

Âge au premier contact : 21-24

19 %

34 %

26 %

1 %

Âge au premier contact : 25-34

26 %

26 %

21 %

1 %

Âge au premier contact : 35-44

12 %

20 %

17 %

1 %

Âge au premier contact : 45 et +

11 %

6 %

5 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

45 %

20 %

15 %

0 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

37 %

33 %

28 %

1 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

19 %

55 %

47 %

3 %

Durée de la peine imposée : 30 jours et -

40 %

23 %

19 %

1 %

Durée de la peine imposée : 31 à 60 jours

14 %

43 %

34 %

2 %

Durée de la peine imposée : 61 à 90 jours

47 %

34 %

29 %

2 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun groupe

98,8 %

31 %

25 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé*

0,1 %

100 %

100 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue*

0,8 %

82 %

82 %

9 %

Appartenance à un groupe criminel : motards*

0,4 %

40 %

20 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels*

100 %

70,6 %

64,7 %

5,9 %

Graphique A-1 – Taux de récidive/reprise, selon l'infraction actuelle
Infraction actuelle Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
1-Infraction contre la personne 52 % 40 % 35 % 1 %
2-Infraction contre la propriété 66 % 51 % 41 % 3 %
3-Infraction aux règles de circulation 24 % 19 % 16 % 1 %
4-Infraction aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu'au Code criminal 43 % 29 % 23 % 3 %
5-Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux 0 % 0 % 0 % 0 %
6-Autres infractions au Code criminel et contre l’État 56 % 47 % 39 % 1 %
Graphique A-2 – Taux de récidive/reprise selon les régions correctionnelles
Réseau correctionnel Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
Est 36 % 27 % 22 % 0 %
Montréal 47 % 35 % 30 % 2 %
Ouest 38 % 32 % 26 % 2 %

Dernière mise à jour : 22 décembre 2015