Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Rapport synthèse 4 : La récidive/reprise des sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008

Introduction

Aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (ci-après Services correctionnels), la question de savoir quel était le taux de récidive de leur clientèle a été posée à quelques reprises. Pour de multiples raisons, les Services correctionnels n’avaient pas, jusqu’ici, accordé la priorité à la question des taux de récidive.

La question revenant régulièrement, les Services correctionnels ont fait le pari d’entreprendre une réflexion et de former une équipe composée d’un consultant externe1 et de trois professionnels des Services correctionnels. Cette équipe a reçu le mandat, dans un premier temps, de concevoir un modèle permettant de documenter les cas de récidive de la clientèle confiée aux Services correctionnels et, dans un deuxième temps, à l’aide du modèle élaboré, d’établir sur une base continue les taux de récidive/reprise des personnes qui ont été sous leur responsabilité.

1 Pierre Landreville, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

1. La démarche de recherche

Conséquemment, et pour l’ensemble du projet, cinq cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison ou qui ont été soumises à une peine ou à une mesure dans la communauté seront analysées. Ces cohortes sont les suivantes :

  1. les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008;
  2. les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008;
  3. les probationnaires ayant terminés leur période de probation en 2007-2008;
  4. les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008;
  5. les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008.

2. La cohorte étudiée

Ce rapport de synthèse porte précisément sur les résultats de la quatrième cohorte étudiée, soit la récidive/reprise des sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008.

Le nombre de dossiers retenus est de 2 376. Nous avons écarté les dossiers mixtes qui représentent 39,4 % des cas (N : 1 472), soit ceux des personnes qui s’étaient vu infliger une autre peine (peine de détention, libération conditionnelle ou emprisonnement avec sursis) en plus du sursis.

3. Les données et leurs sources

  • Les informations utilisées dans le cadre du projet de la récidive proviennent d’un entrepôt de données réalisé précisément pour cette étude et dérivé directement de l’entrepôt correctionnel de données (ECD) de l’Infocentre. Les données originales de l’ECD proviennent du système DACOR (dossiers administratifs correctionnels).
  • Toutes les données proviennent par conséquent des Services correctionnels du Québec; ce choix implique que nous n’avons pas d’information au sujet des condamnations prononcées hors du Québec durant la période d’observation ni au sujet des condamnations à une peine d’amende.

Tous les événements retenus l’ont été pour des condamnations prononcées uniquement sur le territoire québécois au cours d’une période rétrospective de dix ans. Les variables utilisées sont les suivantes :

  • Variables sociodémographiques
    • Sexe
    • Âge à l’admission
    • Origine

  • Variables correctionnelles et pénales
    • Âge au premier contact
    • Nombre d’antécédents
    • Durée de la peine imposée
    • Appartenance à un groupe criminel
    • Infraction initiale

  • Régions et réseaux correctionnels

4. La durée de la période d’observation

La période d’observation des sursitaires comporte deux temps : la portion pendant le sursis et la portion d’observation de deux ans après la période de sursis.

5. La définition des critères de récidive/reprise

Comme on ne peut calculer que ce que l’on connaît, le chercheur ne peut prendre en compte que ce que le système judiciaire et le système correctionnel ont enregistré. Autrement dit, si un individu commet une nouvelle infraction qui ne sera jamais résolue, elle ne pourra jamais être calculée dans le taux de récidive. C’est la raison pour laquelle nous remplaçons l’expression « taux de récidive » par « taux de reprise »

Sur le plan conceptuel, cette notion a la qualité de se rapprocher davantage de la réalité. On reconnaît que l’on ne mesure pas principalement la commission d’une nouvelle infraction, mais une reprise de la personne contrevenante par le système pénal. Cependant, pour bien marquer qu’on ne fait pas abstraction de cette question importante, tout en reconnaissant l’importance d’un certain langage commun, c’est la double notion de « récidive/reprise » qui sera utilisée tout au long du projet.

Il existe plusieurs façons de mesurer ce que l’on considère comme une récidive/reprise. Nous avons retenu quatre critères qui sont des critères qui, pourrait-on dire, s’emboîtent les uns dans les autres, les premiers englobant tous les suivants.

  1. Un nouveau contact est un contact subséquent avec les Services correctionnels. Il s’agit d’une nouvelle intervention officielle qui ne conduit pas nécessairement à une condamnation. On pense, par exemple, à une nouvelle accusation avec détention provisoire, mais qui ne conduira pas à une nouvelle condamnation pendant la période d’observation, ou, comme nous l’avons mentionné précédemment, un non-respect des conditions de probation, de sursis ou de libération conditionnelle, etc.
  2. Toute nouvelle condamnation après la peine actuelle;
  3. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération après la peine actuelle;
  4. Toute condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus après la peine actuelle.

6. Les résultats

Tableau 1a – Taux de manquement des sursitaires de 2007-2008

Ensemble des sursitaires

Nombre de dossiers avec manquement

Nombre total de manquements

*Un rapport de manquement peut englober une ou plusieurs conditions non respectées.

100 % (N : 2 376)

48% (N : 1 140)

2 833*

Tableau 1b – Taux de manquement des sursitaires de 2007-2008

Manquements aux conditions selon les catégories

Nombre

Pourcentage

01 : Conditions obligatoires

819

24,4 %

02 : Conditions restreintes de liberté

1 736

51,8 %

03 : Conditions complémentaires aux conditions restreintes de liberté

270

8,1 %

04 : Interdictions (comportements et lieux)

173

5,2 %

05 : Conditions liées au traitement, à la réinsertion sociale

33

1,0 %

06 : Travaux communautaires

73

2,2 %

07 : Autres

247

7,4 %

Total des conditions non respectées

3 351

100,0 %

Le tableau 1 nous montre que, sur l’ensemble des sursitaires 2007-2008, 1 140 sur 2 376 (soit 48 %) ont commis au moins un manquement aux conditions imposées. Le total des conditions non respectées est de 3 351 pour une moyenne de 2,5 manquements par dossier. On observe que ce sont les conditions restreintes de liberté qui reviennent le plus souvent, soit dans près de 52 % des cas.

Tableau 2 – Taux de récidive/reprise des sursitaires de 2007-2008 pendant le sursis

Ensemble des sursitaires

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation
à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

Données combinées

100 % (N : 2 376)

16 % (N : 381)

12 % (N : 287)

1 % (N : 22)

Avec travaux communautaires

16 % (N : 385)

15 % (N : 59)

10 % (N : 40)

2 % (N : 7)

Sans travaux communautaires

84 % (N : 1 991)

16 % (N : 322)

12 % (N : 247)

1 % (N : 15)

Pour tous les sursitaires de 2007-2008 (N : 2 376), 16 % (N : 381) ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau pendant leur sursis, 12 % (N : 287) ont été condamnés à une nouvelle peine d’incarcération, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, et 22 d’entre eux ont été condamnés à une peine d’incarcération de deux ans et plus (tableau 2).

Tableau 3 – Taux de récidive/reprise des sursitaires de 2007-2008 après la mesure (période d’observation de deux ans)

Ensemble des probationnaires

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

Données combinées

100 % (N : 2 376)

18 % (N : 427)

10 % (N : 235)

1 % (N : 23)

Avec travaux communautaires

16 % (N : 385)

19 % (N : 73)

9 % (N : 34)

1 % (N : 3)

Sans travaux communautaires

84 % (N : 1 991)

18 % (N : 354)

10 % (N : 201)

1 % (N : 20)

Par ailleurs, 18 % ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau après leur sursis, soit au cours de la période d’observation de deux ans, et 10 % des sursitaires ont été condamnés à une nouvelle peine d’incarcération (tableau 3).

Tableau 4 – Taux de récidive/reprise des sursitaires de 2007-2008 pendant et après la mesure (taux combiné)

Pendant la mesure et 2 ans après celle-ci

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de
2 ans et plus

Données combinées

100 % (2 376)

28 % (675)

18 % (436)

2 % (36)

Avec travaux communautaires

16 % (385)

30 % (117)

17 % (64)

2 % (9)

Sans travaux communautaires

84 % (1 991)

28 % (558)

19 % (372)

1 % (27)

Le tableau 4 nous indique le taux de récidive/reprise des sursitaires en combinant la période de sursis et la période d’observation de deux ans. On constate que 28 % des membres de la cohorte ont été repris et condamnés de nouveau et que 18 % ont reçu une nouvelle peine d’incarcération.

Moment de la récidive

Nouvelle condamnation (Taux (N))

Nouvelle condamnation (Taux cumulés)

Nouvelle peine d’incarcération (Taux (N))

Nouvelle peine d’incarcération (Taux cumulés)

Moins de 1 mois

3 % (64)

3 %

1 % (24)

1 %

Entre 1 et moins de 3 mois

2 % (38)

4 %

1 % (27)

2 %

Entre 3 et moins de 6 mois

2 % (59)

7 %

1 % (35)

4 %

Entre 6 et moins de 12 mois

4 % (105)

11 %

3 % (67)

6 %

12 mois et plus

7 % (161)

18 %

3 % (82)

10 %

Comme on le rapporte régulièrement dans les recherches criminologiques, la récidive/reprise se produit surtout peu de temps après la mesure ou la libération, selon le cas. Ici le taux de nouvelle condamnation est de 7 % avant 6 mois alors qu’il est de 18 % dans les deux premières années après la mesure. Autrement dit, 38 % des sursitaires qui sont condamnés de nouveau en deux ans le sont avant six mois (64 + 38 + 59/427).

Points saillants

  • Comme on le voit généralement dans les recherches criminologiques, les hommes ont des taux de récidive/reprise plus élevés que les femmes, et ce, tant pendant le sursis qu’au cours de la période de deux ans après la mesure (tableaux A-1 et A-2, en annexe).
  • Comme les études le démontrent, les taux de récidive/reprise tendent à diminuer à mesure que l’âge avance (tableaux A-1 et A-2, en annexe).
  • Les Autochtones représentent dans cette cohorte 3 % des dossiers (N : 76). Tant pendant qu’après le sursis, ils connaissent un taux élevé de nouvelle condamnation (tableaux A-1 et A-2, en annexe).
  • Plus on est jeune lors du premier contact avec le système pénal, plus les probabilités de récidive/reprise sont élevées (tableaux A-3 et A-4, en annexe).
  • Plus les antécédents sont nombreux, plus les taux de récidive/reprise sont élevés. Ici aussi, les résultats sont conformes aux connaissances criminologiques (tableaux A-3 et A-4, en annexe).
  • Quant à la durée de la peine qui leur avait été imposée, ce sont les personnes qui avaient été condamnées à la période de sursis la plus longue qui ont les taux les plus élevés de nouvelle condamnation (21 %) pendant le sursis, ce qui est bien entendu normal. Par contre, pour la période d’observation, ce sont celles condamnées à des sursis de moins de six mois qui sont le plus souvent condamnées de nouveau (tableaux A-3 et A-4, en annexe).
  • En excluant les infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux qui n’ont que deux cas (0 %), on note que c’est dans les infractions contre la personne et contre la propriété que les sursitaires ont les taux de récidive/reprise les plus élevés tant pendant le sursis que deux ans après la mesure (graphiques A-1 et A-2, en annexe).
  • Le réseau de l’Est a un taux de nouvelle condamnation légèrement supérieur. Le réseau de l’Ouest arrive deuxième et le réseau de Montréal, troisième, tant pendant la période de sursis qu’après celle-ci (graphiques A-3 et A-4, en annexe).

Mises en garde

  • Lorsqu’on parle de récidive/reprise, il faut toujours préciser la cohorte étudiée, la source des données (casier judiciaire, source judiciaire ou correctionnelle – ici DACOR), la définition du critère et la durée de la période d’observation. On ne peut jamais dire simplement que « le taux de récidive est de X % ».
  • Comme il ne s’agit pas d’une étude évaluative, on ne peut pas tirer de conclusions quant à l’efficacité ou à l’inefficacité des mesures correctionnelles.
  • Il faut être extrêmement prudent avant de faire des comparaisons, puisque la sélection des populations est différente, les périodes d’observation sont souvent différentes et les critères de récidive/reprise sont différents. Et souvent, ces notions ne sont même pas précisées.

Conclusion

Ce rapport synthèse présentait les résultats de la quatrième cohorte (les sursitaires de 2007-2008) du projet Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec. L’ensemble est accompagné d’un rapport axé uniquement sur les définitions et la méthodologie utilisée.

Annexes

Tableau A-1 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure des sursitaires dont la date de fin prévue est en 2007-2008, selon certaines données sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

Ensemble des sursitaires

100 %

16 %

12 %

1 %

Sursitaires avec travaux communautaires

16 %

15 %

10 %

2 %

sursitaires sans travaux communautaires

84 %

16 %

12 %

1 %

Femmes

13 %

11 %

8 %

0 %

Hommes

87 %

17 %

13 %

1 %

Âge au début du suivi : 18-24

20 %

20 %

16 %

0 %

Âge au début du suivi : 25-34

28 %

18 %

14 %

2 %

Âge au début du suivi : 35-44

27 %

14 %

11 %

1 %

Âge au début du suivi : 45 et +

26 %

13 %

8 %

1 %

Origine : allochtone

97 %

15 %

12 %

1 %

Origine : autochtone

3 %

33 %

28 %

0 %

Tableau A-2 – Taux de récidive/reprise des sursitaires de 2007-2008, deux ans après la fin prévue de la mesure, selon certaines données sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des sursitaires

100 %

18 %

10 %

1 %

Sursitaires avec travaux communautaires

16 %

19 %

9 %

1 %

Sursitaires sans travaux communautaires

84 %

18 %

10 %

1 %

Femmes

13 %

14 %

4 %

0 %

Hommes

87 %

19 %

11 %

1 %

Âge au début du suivi : 18-24

20 %

22 %

12 %

1 %

Âge au début du suivi : 25-34

28 %

21 %

11 %

1 %

Âge au début du suivi : 35-44

27 %

19 %

11 %

1 %

Âge au début du suivi : 45 et +

26 %

11 %

6 %

1 %

Origine : allochtone

97 %

17 %

10 %

1 %

Origine : autochtone

3 %

39 %

18 %

3 %

Tableau A-3 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure des sursitaires dont la date de fin prévue est en 2007-2008, selon certaines données correctionnelles et pénales

Variables correctionnelles et pénales

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

Ensemble des sursitaires

100 %

16 %

12 %

1 %

Âge au premier contact : 18

12 %

26 %

20 %

2 %

Âge au premier contact : 19-20

19 %

21 %

17 %

2 %

Âge au premier contact : 21-24

22 %

16 %

13 %

1 %

Âge au premier contact : 25-34

22 %

16 %

11 %

0 %

Âge au premier contact : 35-44

13 %

9 %

5 %

0 %

Âge au premier contact : 45 et +

12 %

8 %

4 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

53 %

9 %

6 %

0 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

32 %

21 %

16 %

1 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

15 %

31 %

25 %

3 %

Durée de la peine imposée : moins de 6 mois

26 %

10 %

8 %

0 %

Durée de la peine imposée : 6 à 11 mois

36 %

15 %

11 %

0 %

Durée de la peine imposée : 12 mois et +

38 %

21 %

16 %

2 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun

98,8 %

16 %

12 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé*

0,1 %

100 %

100 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue*

0,7 %

31 %

25 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : motards*

0,4 %

20 %

20 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels*

100 %

32,1 %

28,6 %

0 %

Tableau A-4 – Taux de récidive/reprise des sursitaires de 2007-2008, deux ans après la fin prévue de la mesure, selon certaines données correctionnelles et pénales

Variables pénales

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des sursitaires

100 %

18 %

10 %

1 %

Âge au premier contact : 18

12 %

29 %

18 %

2 %

Âge au premier contact : 19-20

19 %

26 %

17 %

1 %

Âge au premier contact : 21-24

22 %

20 %

10 %

2 %

Âge au premier contact : 25-34

22 %

15 %

7 %

1 %

Âge au premier contact : 35-44

13 %

8 %

4 %

0 %

Âge au premier contact : 45 et +

12 %

4 %

2 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

53 %

9 %

4 %

1 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

32 %

23 %

12 %

1 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

15 %

40 %

25 %

2 %

Durée de la peine imposée : Moins de 6 mois

26 %

27 %

13 %

1 %

Durée de la peine imposée : 6 à 11 mois

36 %

17 %

10 %

1 %

Durée de la peine imposée : 12 mois et +

38 %

13 %

8 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun

98,8 %

18 %

10 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé*

0,1 %

0 %

0 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue*

0,7 %

44 %

44 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : motards*

0,4 %

20 %

20 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels*

100 %

32,1 %

32,1 %

0 %

Graphique A-1 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure, selon l'infraction actuelle (Enquête sur les sursitaires de 2007-2008)
Nature de l'infraction principale Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
1-Infraction contre la personne 32 % 22 % 18 % 1 %
2-Infraction contre la propriété 34 % 23 % 16 % 2 %
3-Infraction aux règles de circulation 11 % 7 % 6 % 1 %
4-Infraction aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu'au Code criminal 18 % 12 % 9 % 1 %
5-Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux 100 % 100 % 50 % 0 %
6-Autres infractions au Code criminel et contre l’État 24 % 12 % 8 % 0 %
Graphique A-2 – Taux de récidive/reprise deux ans après la mesure, selon l'infraction actuelle (Enquête sur les sursitaires de 2007-2008)
Infraction actuelle Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
1-Infraction contre la personne 28 % 23 % 13 % 2 %
2-Infraction contre la propriété 34 % 28 % 16 %2 %
3-Infraction aux règles de circulation 12 % 10 %6 % 0 %
4-Infraction aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu'au Code criminal 13 % 10 % 5 %0 %
5-Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux 100 % 100 %100 % 0 %
6-Autres infractions au Code criminel et contre l’État 25 % 18 % 10 %0 %
Graphique A-3 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure selon les réseaux correctionnels (Enquête sur les sursitaires de 2007-2008)
Réseau correctionnel Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
Est 30 % 20 % 17 % 1 %
Montréal 19 % 13 % 9 % 2 %
Ouest 24 % 15 % 11 % 1 %
Graphique A-4 – Taux de récidive/reprise deux ans après la mesure, selon les réseaux correctionnels
Réseau correctionnel Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
Est 25 % 21 % 11 % 1 %
Montréal 21 % 15 % 9 % 1 %
Ouest 23 % 18 % 10 % 1 %

Dernière mise à jour : 22 décembre 2015