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Ministère de la Sécurité publique

Rapport synthèse 3 : La récidive/reprise des probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008

Introduction

Aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (ci-après Services correctionnels), la question de savoir quel était le taux de récidive de leur clientèle a été posée à quelques reprises. Pour de multiples raisons, les Services correctionnels n’avaient pas, jusqu’ici, accordé la priorité à la question des taux de récidive.

La question revenant régulièrement, les Services correctionnels ont fait le pari d’entreprendre une réflexion et de former une équipe composée d’un consultant externe1 et de trois professionnels des Services correctionnels. Cette équipe a reçu le mandat, dans un premier temps, de concevoir un modèle permettant de documenter les cas de récidive de la clientèle confiée aux Services correctionnels et, dans un deuxième temps, à l’aide du modèle élaboré, d’établir sur une base continue les taux de récidive/reprise des personnes qui ont été sous leur responsabilité.

1 Pierre Landreville, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

1. La démarche de recherche

Conséquemment, et pour l’ensemble du projet, cinq cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison ou qui ont été soumises à une peine ou à une mesure dans la communauté seront analysées. Ces cohortes sont les suivantes :

  1. les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008;
  2. les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008;
  3. les probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008;
  4. les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008;
  5. les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008.

2. La cohorte étudiée

Ce rapport de synthèse porte précisément sur les résultats de la troisième cohorte étudiée, soit la récidive/reprise des probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008.

Le nombre de dossiers retenus est de 4 851. Nous avons écarté les dossiers mixtes qui représentent 45,6 % des cas (N : 4 401), soit ceux des personnes qui s’étaient vu infliger une autre peine (peine de détention, libération conditionnelle ou emprisonnement avec sursis) en plus de la probation.

3. Les données et leurs sources

  • Les informations utilisées dans le cadre du projet de la récidive proviennent d’un entrepôt de données réalisé précisément pour cette étude et dérivé directement de l’entrepôt correctionnel de données (ECD) de l’infocentre. Les données originales de l’ECD proviennent du système DACOR (dossiers administratifs correctionnels).
  • Toutes les données proviennent par conséquent des Services correctionnels du Québec; ce choix implique que nous n’avons pas d’information au sujet des condamnations prononcées hors du Québec durant la période d’observation ni au sujet des condamnations à une peine d’amende.

Tous les événements retenus l’ont été pour des condamnations prononcées uniquement sur le territoire québécois au cours d’une période rétrospective de dix ans. Les variables utilisées sont les suivantes :

  • Variables sociodémographiques
    • Sexe
    • Âge à l’admission
    • Origine

  • Variables correctionnelles et pénales
    • Âge au premier contact
    • Nombre d’antécédents
    • Durée de la peine imposée
    • Appartenance à un groupe criminel
    • Infraction initiale

  • Régions et réseaux correctionnels

       

4. La durée de la période d’observation

La période d’observation des probationnaires comporte deux temps : la portion pendant la probation et la portion d’observation de deux ans après la probation.

5. La définition des critères de récidive/reprise

Comme on ne peut calculer que ce que l’on connaît, le chercheur ne peut prendre en compte que ce que le système judiciaire et le système correctionnel ont enregistré. Autrement dit, si un individu commet une nouvelle infraction qui ne sera jamais résolue, elle ne pourra jamais être calculée dans le taux de récidive. C’est la raison pour laquelle nous remplaçons l’expression « taux de récidive » par « taux de reprise ».

Sur le plan conceptuel, cette notion a la qualité de se rapprocher davantage de la réalité. On reconnaît que l’on ne mesure pas principalement la commission d’une nouvelle infraction, mais une reprise de la personne contrevenante par le système pénal. Cependant, pour bien marquer qu’on ne fait pas abstraction de cette question importante, tout en reconnaissant l’importance d’un certain langage commun, c’est la double notion de « récidive/reprise » qui sera utilisée tout au long du projet.

Il existe plusieurs façons de mesurer ce que l’on considère comme une récidive/reprise. Nous avons retenu quatre critères qui sont des critères qui, pourrait-on dire, s’emboîtent les uns dans les autres, les premiers englobant tous les suivants.

  1. Un nouveau contact est un contact subséquent avec les Services correctionnels. Il s’agit d’une nouvelle intervention officielle qui ne conduit pas nécessairement à une condamnation. On pense, par exemple, à une nouvelle accusation avec détention provisoire, mais qui ne conduira pas à une nouvelle condamnation pendant la période d’observation, ou comme nous l’avons mentionné précédemment, un non-respect des conditions de probation, de sursis ou de libération conditionnelle, etc.
  2. Toute nouvelle condamnation pendant la probation ou deux ans après la probation;
  3. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération pendant la probation deux ans après la probation;
  4. Toute condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus pendant la probation ou deux ans après la probation.

6. Les résultats

Tableau 1a - Taux de manquement des probationnaires de 2007-2008

Ensemble des probationnaires

Nombre de dossiers avec manquement

Nombre total de manquements

100 % (N : 4 851)

25 % (N : 1 207)

N : 1 912

Tableau 1b - Taux de manquement des probationnaires de 2007-2008

Manquements aux conditions selon les catégories

Nombre

Pourcentage

01 : Conditions obligatoires

1 221

63,9 %

02 : Conditions restreintes de liberté

1

0,1 %

03 : Conditions complémentaires aux conditions restreintes de liberté

0

0,0 %

04 : Interdictions (comportements et lieux)

58

3,0 %

05 : Conditions liées au traitement, à la réinsertion sociale

40

2,1 %

06 : Travaux communautaires

482

25,2 %

07 : Autres

110

5,8 %

Total des conditions non respectées

1 912

100,0 %

Le tableau 1 nous montre que, sur l’ensemble des probationnaires, 25% (1 207 sur 4 851) ont connu au moins un manquement aux conditions imposées. Le total des conditions non respectées est de 1 912 pour une moyenne de 1,3 manquement par dossier. Ce sont les conditions obligatoires (ne pas troubler la paix, avoir une bonne conduite et comparaître devant le tribunal lorsque la situation l’exige) qui sont les plus souvent non respectées (63,9 % / N : 1 221), suivies de la condition de ne pas avoir complété ses heures de travail communautaire dans 25,2 % /N : 482.

Tableau 2 – Taux de récidive/reprise des probationnaires de 2007-2008 pendant la probation

Ensemble des probationnaires

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Données combinées

100 % (N : 4 851)

27 % (N : 1 299)

16 % (N : 782)

0 % (N : 20)

Avec travaux communautaires

47 % (N : 2 276)

22 % (N : 507)

11 % (N : 254)

0 % (N : 6)

Sans travaux communautaires

53 % (N : 2 575)

31 % (N : 792)

21 % (N : 528)

1 % (N : 14)

Au tableau 2, on constate que 27 % (N : 1 299) des probationnaires ont été condamnés de nouveau pendant leur probation et que 16 % (N : 782) ont été incarcérés. Quarante sept pour cent des probationnaires devaient effectuer des travaux communautaires. Les taux de récidive/reprise sont plus élevés chez ceux qui n’étaient pas soumis à cette condition.

Tableau 3 – Taux de récidive/reprise des probationnaires de 2007-2008 après la mesure (période d’observation de deux ans)

Ensemble des probationnaires

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Avec travaux communautaires

47 % (N : 2 276)

26 % (N : 600)

15 % (N : 332)

0 % (N : 9)

Sans travaux communautaires

53 % (N : 2 575)

25 % (N : 637)

15 % (N : 375)

1 % (N : 16)

Données combinées

100 % (N : 4 851)

25 % (N : 1 237)

15 % (N : 707)

1 % (N : 25)

Comme on le constate au tableau 3, parmi les personnes de la cohorte étudiée, 25 % (N : 1 237) ont été condamnées de nouveau après leur probation, soit au cours de la période d’observation de deux ans alors que 15 % ont été incarcérées.

Tableau 4 – Taux de récidive/reprise des probationnaires 2007-2008 pendant et après la mesure (taux combiné)

Pendant et 2 ans après
la mesure

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Avec travaux communautaires

47 % (2 276)

39 % (877)

19 % (436)

0 % (10)

Sans travaux communautaires

53 % (2 575)

43 % (1 098)

26 % (670)

1 % (20)

Données combinées

100 % (4 851)

41 % (1 975)

23 % (1 106)

1 % (30)

Enfin, en combinant la période de probation et la période d’observation de deux ans, on constate, au tableau 4, que 41 % des membres de la cohorte ont été condamnés de nouveau et que 23% ont été incarcérés.

Tableau 5 – Taux de récidive/reprise des probationnaires de 2007-2008 deux ans après la fin, selon les délais
Délai de la récidive Nouvelle condamnation (Taux (N)) Nouvelle peine d’incarcération (Taux cumulés)

Nouvelle peine d’incarcération (Taux (N))

Nouvelle peine d’incarcération (Taux cumulés)

1. Moins de 1 mois

2 % (103)

2 %

1 % (59)

1 %

2. Entre 1 et moins de 3 mois

3 % (152)

5 %

2 % (93)

3 %

3. Entre 3 et moins de 6 mois

4 % (215)

9 %

3 % (127)

6 %

4. Entre 6 et moins de 12 mois

6 % (299)

15 %

3 % (167)

9 %

5. 12 mois et plus

10 % (468)

25 %

5 % (261)

15 %

Comme on le rapporte régulièrement dans les recherches criminologiques, la récidive/reprise se produit surtout peu de temps après la mesure ou la libération, selon le cas. Ici le taux cumulé de nouvelle condamnation est de 9 % avant 6 mois alors qu’il est de 25 % dans les deux premières années après la fin de la mesure. Autrement dit, 38 % des probationnaires qui sont condamnés de nouveau en 2 ans le sont avant 6 mois (103 + 152 + 215/ 1 237).

Points saillants

  • Comme on le voit généralement dans les recherches criminologiques, les hommes ont des taux de récidive/reprise plus élevés que les femmes, tant pendant la probation qu’au cours de la période de deux ans après la mesure. (tableaux A-1 et A-2, en annexe).
  • On observe généralement que les taux de récidive/reprise diminuent avec l’âge. Ici, par contre, ces taux sont sensiblement les mêmes quel que soit l’âge, sauf ceux des personnes de 45 ans et plus lors de la période de 2 ans après la mesure (tableau A-2, en annexe).
  • Si les allochtones et les autochtones ont des taux de récidive/reprise sensiblement les mêmes pendant la probation, ces derniers ont des taux beaucoup plus élevés lors de la période de 2 ans après la mesure (tableau A-2, en annexe).
  • Plus on est jeune lors du premier contact avec le système pénal, plus les probabilités de récidive/reprise sont élevées (tableaux A-3 et A-4, en annexe).
  • En ce qui a trait aux antécédents, plus ils sont nombreux plus les taux de récidive/reprise sont élevés. Ici aussi, les résultats sont conformes aux connaissances criminologiques (tableaux A-3 et A-4, en annexe).
  • Les taux de récidive/reprise pendant la mesure probatoire augmentent avec la durée de la peine (tableau A-3, en annexe), alors qu’ils sont sensiblement semblables deux ans après la mesure, quelle que soit la durée de la peine (tableau A-4, en annexe).
  • Grosso modo, ce sont les probationnaires qui ont commis les infractions les moins graves qui ont les taux de récidive/reprise les plus élevés tant pendant la probation que deux ans après la mesure (graphiques A-1 et A-2, en annexe).
  • Les taux de récidive/reprise sont sensiblement les mêmes tant pendant qu’après la mesure selon les régions correctionnelles (graphique A-3, en annexe).

Mises en garde

  • Lorsqu’on parle de récidive/reprise, il faut toujours préciser la cohorte étudiée, la source des données (casier judiciaire, source judiciaire ou correctionnelle – ici DACOR), la définition du critère et la durée de la période d’observation. On ne peut jamais dire simplement que « le taux de récidive est de X % ».
  • Comme il ne s’agit pas d’une étude évaluative, on ne peut pas tirer de conclusions quant à l’efficacité ou à l’inefficacité des mesures correctionnelles.
  • Il faut être extrêmement prudent avant de faire des comparaisons, puisque la sélection des populations est différente, les périodes d’observation sont souvent différentes, les critères de récidive/reprise sont différents. Et souvent, ces notions ne sont même pas précisées.

Conclusion

Ce troisième rapport préliminaire présentait les résultats de la troisième cohorte (les probationnaires de 2007-2008) du projet Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec. Il s’agit de la troisième étude sur ce sujet jamais produite sur la clientèle des Services correctionnels. L’ensemble est accompagné d’un rapport axé uniquement sur les définitions et la méthodologie utilisée.

Annexes

Tableau A-1 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure des probationnaires dont la date de fin prévue est en 2007-2008, selon certaines données sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des probationnaires

100 %

27 %

16 %

0 %

Femmes

17 %

20 %

9 %

0 %

Hommes

83 %

28 %

18 %

0 %

Âge au début du suivi : 18-24

31 %

27 %

14 %

0 %

Âge au début du suivi : 25-34

26 %

28 %

17 %

0 %

Âge au début du suivi : 35-44

24 %

27 %

17 %

0 %

Âge au début du suivi : 45 et +

19 %

24 %

17 %

0 %

Origine : allochtone

94 %

27 %

16 %

0 %

Origine : autochtone

6 %

31 %

14 %

0 %

Tableau A - 2 – Taux de récidive/reprise des probationnaires de 2007-2008, deux ans après la fin prévue de la mesure, selon certaines données sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
2 ans et plus

Ensemble des probationnaires

100 %

25 %

15 %

1 %

Femmes

17 %

21 %

10 %

0 %

Hommes

83 %

26 %

16 %

1 %

Âge au début du suivi : 18-24

31 %

29 %

16 %

1 %

Âge au début du suivi : 25-34

26 %

27 %

16 %

1 %

Âge au début du suivi : 35-44

24 %

27 %

16 %

0 %

Âge au début du suivi : 45 et +

19 %

16 %

9 %

0 %

Origine : allochtone

94 %

25 %

14 %

1 %

Origine : autochtone

6 %

41 %

21 %

0 %

Tableau A-3 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure des probationnaires dont la date de fin prévue est en 2007-2008, selon certaines données correctionnelles et pénales

Variables pénales

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des probationnaires

100 %

27 %

16 %

0 %

Âge au premier contact : 18

15 %

37 %

25 %

1 %

Âge au premier contact : 19-20

23 %

29 %

18 %

0 %

Âge au premier contact : 21-24

21 %

26 %

14 %

0 %

Âge au premier contact : 25-34

22 %

25 %

15 %

0 %

Âge au premier contact : 35-44

12 %

19 %

11 %

0 %

Âge au premier contact : 45 et +

7 %

19 %

12 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

52 %

18 %

9 %

0 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

34 %

31 %

19 %

1 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

14 %

48 %

36 %

1 %

Durée de la peine imposée : Moins de 12 mois

13 %

14 %

7 %

0 %

Durée de la peine imposée : 12 à 23 mois

53 %

23 %

14 %

0 %

Durée de la peine imposée : 24 mois et +

34 %

37 %

23 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun groupe

98,9 %

26 %

16 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé*

0,1 %

57 %

43 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue*

0,6 %

66 %

55 %

7 %

Appartenance à un groupe criminel : motards*

0,4 %

50 %

33 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels*

100 %

59,3 %

46,3 %

3,7 %

Tableau A-4 – Taux de récidive/reprise des probationnaires de 2007-2008, deux ans après la fin prévue de la mesure, selon certaines données correctionnelles et pénales

Variables pénales

Nombre de dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des probationnaires

100 %

25 %

15 %

1 %

Âge au premier contact : 18

15 %

39 %

25 %

1 %

Âge au premier contact : 19-20

23 %

29 %

18 %

1 %

Âge au premier contact : 21-24

21 %

27 %

14 %

0 %

Âge au premier contact : 25-34

22 %

22 %

13 %

0 %

Âge au premier contact : 35-44

12 %

14 %

6 %

0 %

Âge au premier contact : 45 et +

7 %

10 %

4 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

52 %

18 %

9 %

0 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

34 %

28 %

16 %

0 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

14 %

47 %

33 %

2 %

Durée de la peine imposée : moins de 12 mois

13 %

29 %

15 %

1 %

Durée de la peine imposée : 12 à 23 mois

53 %

25 %

14 %

0 %

Durée de la peine imposée : 24 mois et +

34 %

24 %

15 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun groupe

98,9 %

25 %

14 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé*

0,1 %

43 %

29 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue*

0,6 %

62 %

59 %

3 %

Appartenance à un groupe criminel : motards*

0,4 %

28 %

22 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels*

100 %

48,1 %

42,6 %

1,9 %

Graphique A-1 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure, selon l'infraction actuelle (enquête des probationnaires de 2007-2008)
Nature de l'infraction principale Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
1-Infraction contre la personne 33 % 24 % 13 % 0 %
2-Infraction contre la propriété 38 % 29 % 17 % 0 %
3-Infraction aux règles de circulation 51 % 46 % 43 % 1 %
4-Infraction aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu'au Code criminal 31 % 24 % 15 % 0 %
5-Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux 48 % 30 % 12 % 3 %
6-Autres infractions au Code criminel et contre l’État 39 % 26 % 16 % 1 %
Graphique A-2 – Taux de récidive/reprise deux ans après la mesure, selon l'infraction actuelle (Enquête des probationnaires de 2007-2008)
Nature de l'infraction principale Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
1-Infraction contre la personne 32 % 22 % 11 % 0 %
2-Infraction contre la propriété 40 % 29 % 17 % 1 %
3-Infraction aux règles de circulation 18 % 12 % 9 % 1 %
4-Infraction aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu'au Code criminal 33 % 23 % 15 % 0 %
5-Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux 55 % 45 % 18 % 0 %
6-Autres infractions au Code criminel et contre l’État 43 % 28 % 17 % 1 %
Graphique A-3 – Taux de récidive/reprise pendant la mesure, selon les réseaux correctionnels
Réseaux correctionnels Avec ou sans condamnation Condamnation à une peine d'incarcération ou dans la collectivité Condamnnation à une peine d'incarcération Condamnation à une peine d'incarcération de 2 ans et plus
Est 37 % 29 % 18 % 0 %
Montréal 40 % 27 % 17 % 0 %
Ouest 35 % 26 % 15 % 0 %

 

 

Dernière mise à jour : 22 décembre 2015