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Ministère de la Sécurité publique

Rapport synthèse 2 : La récidive/reprise des personnes libérées conditionnellement en 2007-2008

Introduction

Aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (ci-après Services correctionnels), la question de savoir quel était le taux de récidive de leur clientèle a été posée à quelques reprises. Pour de multiples raisons, les Services correctionnels n’avaient pas jusqu’ici accordé la priorité à la question des taux de récidive.

La question revenant régulièrement, les Services correctionnels ont fait le pari d’entreprendre une réflexion et de former une équipe composée d’un consultant externe1 et de trois professionnels de la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration. Cette équipe a reçu le mandat, dans un premier temps, de concevoir un modèle permettant de documenter les cas de récidive de la clientèle confiée aux Services correctionnels et, dans un deuxième temps, à l’aide du modèle élaboré, d’établir sur une base continue les taux de récidive/reprise des personnes qui ont été sous leur responsabilité.

1 Pierre Landreville, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

Conséquemment, et pour l’ensemble du projet, cinq cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison ou qui auront été soumises à une peine ou à une mesure dans la communauté seront analysées. Ces cohortes sont les suivantes :

  1. les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008;
  2. les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008;
  3. les probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008;
  4. les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008;
  5. les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008.

1. La cohorte étudiée

Ce rapport synthèse porte précisément sur les résultats de la deuxième cohorte étudiée2, soit la récidive/reprise des personnes libérées conditionnellement de 2007-2008.

2 Il importe de préciser que tous les détails méthodologiques sont présentés dans le rapport intitulé La récidive chez la clientèle des Services correctionnels du Québec : définitions et méthodologie.

Le nombre de dossiers retenus est de 549. Il s’agit seulement des personnes qui ont obtenu une libération conditionnelle, donc des peines de détention de six mois et plus. Nous avons écarté les dossiers mixtes, qui représentent 38 % des cas (340/889), soit ceux des personnes qui s’étaient vu infliger une autre peine (probation, travaux communautaires) en plus de la libération conditionnelle.

Il importe ici de préciser que cette cohorte est fortement sélectionnée. À titre comparatif, en 2007-2008, 3 399 personnes condamnées à des peines de six mois et plus étaient admissibles à une libération conditionnelle. De ce nombre, environ le tiers (N : 1198) des personnes se sont exclues elles-mêmes en renonçant à la libération conditionnelle3. Par la suite, la Commission québécoise des libérations conditionnelles a procédé à une sélection en octroyant à 28,3 % une libération conditionnelledes personnes admissibles (953 octrois sur 3 362 personnes admissibles).

3 Québec (2008). Rapport annuel de gestion 2007-2008. Québec : Commission québécoise des libérations conditionnelles. Octobre, p. 21 à 23.

2. Les données et leurs sources

  • Les informations utilisées dans le cadre de la présente étude sur la récidive proviennent d’un entrepôt de données réalisé précisément pour cette étude et dérivé directement de l’entrepôt correctionnel de données (ECD) de l’Infocentre. Les données originales de l’ECD proviennent du système DACOR (dossiers administratifs correctionnels).
  • Toutes les données proviennent par conséquent des Services correctionnels du Québec; ce choix implique que nous n’avons pas d’informations au sujet des condamnations prononcées hors du Québec durant la période d’observation ni au sujet des condamnations à une peine d’amende.

Tous les événements retenus l’ont été pour des condamnations prononcées uniquement sur le territoire québécois au cours d’une période rétrospective de dix ans. Les variables utilisées sont les suivantes :

  • Variables sociodémographiques
    • Sexe
    • Âge à l’admission
    • Origine

  • Variables correctionnelles et pénales
    • Âge au premier contact
    • Nombre d’antécédents
    • Durée de la peine imposée
    • Appartenance à un groupe criminel
    • Infraction initiale

  • Régions et réseaux correctionnels

3. La durée des périodes d’observation

La période d’observation des libérés conditionnels comporte deux temps : la portion pendant la libération conditionnelle et la portion d’observation de deux ans après la libération conditionnelle.

4. La définition des critères de récidive/reprise

Comme on ne peut calculer ce que l’on ne connaît pas, le chercheur ne peut prendre en compte que ce que le système judiciaire et le système correctionnel ont enregistré. Autrement dit, si un individu commet une nouvelle infraction qui ne sera jamais résolue, elle ne pourra jamais être calculée dans le taux de récidive. C’est la raison pour laquelle nous remplaçons l’expression « taux de récidive » par « taux de reprise ».

Sur le plan conceptuel, cette notion a la qualité de se rapprocher davantage de la réalité. On reconnaît que l’on ne mesure pas principalement la commission d’une nouvelle infraction, mais une reprise de la personne contrevenante par le système pénal. Cependant, pour bien marquer qu’on ne fait pas abstraction de cette question importante, tout en reconnaissant l’importance d’un certain langage commun, c’est la double notion de « récidive/reprise » qui sera utilisée tout au long du projet.

Il existe plusieurs façons de mesurer ce que l’on considère comme une récidive/reprise. Les quatre critères retenus dans cette étude sont des critères qui, pourrait-on dire, s’emboîtent les uns dans les autres, les premiers englobant tous les suivants.

  1. Un nouveau contact est un contact subséquent avec les Services correctionnels. Il s’agit d’une nouvelle intervention officielle qui ne conduit pas nécessairement à une condamnation. On pense, par exemple, à une nouvelle accusation avec détention provisoire, mais qui ne conduira pas à une nouvelle condamnation pendant la libération conditionnelle ou la période d’observation, ou à un manquement à une condition de libération conditionnelle. Conséquemment, une suspension ou une révocation pour manquement ne sera pas considérée comme une récidive/reprise, mais bien comme un manquement à la libération conditionnelle.
  2. Toute nouvelle condamnation pendant la libération conditionnelle ou deux ans après la fin de la libération conditionnelle.
  3. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération pendant la libération conditionnelle ou deux ans après la libération conditionnelle.
  4. Toute condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus pendant la libération conditionnelle ou deux ans après la libération conditionnelle.

4.1  Définition de récidive/reprise

Tout au long de l’étude, nous définirons la récidive/reprise comme suit : une nouvelle condamnation pour un nouveau délit commis pendant une période circonscrite dans le temps, soit pendant la durée de la mesure et pendant une période d’observation de deux ans après la mesure. Des manquements aux conditions imposées en probation, pour un emprisonnement avec sursis ou en libération conditionnelle, ne sont pas considérés comme une récidive/reprise parce qu’il n’y a pas eu de nouvelle infraction, seulement un manquement à une condition.

5. Les résultats

5.1 Les taux de manquements et de révocation pendant la libération conditionnelle

Tableau 1 – Taux de révocation des libérés conditionnels de 2007-2008

Ensemble des libérés conditionnels

Avec manquement

Avec manquement

suivi d’une révocation

100 % (N : 549)

31,1 % (N : 171)

22, % (N : 125)

Le tableau 1 nous montre que, sur l’ensemble des libérés conditionnels de 2007-2008, 171 (soit 31,1 %) ont connu un manquement aux conditions imposées et que 125 (22,8 %) ont vu leur libération conditionnelle révoquée. Ainsi, 46 cas sur 171 (N : 171 moins N : 125) ont eu un manquement sans subir de révocation. Il est à noter que le taux de manquement de 31,1 % de notre cohorte s’approche de celui présenté dans le rapport annuel 2007-2008 de la CQLC4.

4 Il faut toutefois préciser que nos critères et ceux de la CQLC sont quelque peu différents. Dans notre étude, nous calculons le taux de manquement sans révocation et avec révocation ainsi que le taux de récidive/reprise avec comme critère de base une nouvelle condamnation. Or, la CQLC calcule les taux de révocation pour non-respect de conditions et les taux de révocation pour récidive, ce qui ne donne pas nécessairement les mêmes résultats. Enfin, nous avons exclu les cas mixtes de notre population, alors que la CQLC inclut tous les cas.

5.2  Les taux de récidive/reprise pendant la libération conditionnelle

Tableau 2 – Taux de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008* pendant la libération conditionnelle

Ensemble des libérés conditionnels

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

* Nous avons exclu 340 dossiers qui présentaient des mesures mixtes (probation, travaux communautaires en plus de la libération conditionnelle).

100 % (N : 549)

4 % (N : 21)

2 % (N : 9)

0 % (N : 1)

Le deuxième résultat global (tableau 2) pour l’ensemble de la cohorte nous indique que, pour tous les libérés conditionnels de 2007-2008 (N : 549), 4 % (N : 21) ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau. On voit aussi que 2 % des libérés ont été condamnés à une nouvelle incarcération, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, et que 0 % (1 cas sur 549) l’a été au fédéral. Par ailleurs, il importe de préciser que, en ce qui a trait à la durée de la libération conditionnelle, 41 % (N : 224) des cas avaient une libération conditionnelle de six mois et moins, et 80 % (N : 438) avaient une libération conditionnelle de moins d’un an.

5.3  Les taux de récidive/reprise après la libération conditionnelle (période d’observation de deux ans)

Tableau 3 – Taux de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008 après la libération conditionnelle (période d’observation de deux ans)

Ensemble des libérés conditionnels

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

* Nous avons exclu 340 dossiers qui présentaient des mesures mixtes (probation, travaux communautaires en plus de la libération conditionnelle).

100 % (N : 549)

18 % (N : 99)

13 % (N : 69)

1 % (N : 5)

Le tableau 3 nous indique que de tous les libérés conditionnels de 2007-2008 (N : 549), 18 % (N : 99) ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau pendant la période d’observation de deux ans suivant la libération conditionnelle. On voit aussi que 13 % des libérés ont été condamnés à une nouvelle peine d’incarcération, que ce soit au provincial ou fédéral, et que 1 % l’a été au fédéral.

Ces taux de récidive/reprise sont très inférieurs à ceux des sortants de peine continue qui avaient une peine de six mois et plus (voir rapport no 1, tableau A-1). Ceux-ci avaient des taux de nouvelle condamnation de 47 %, des taux de nouvelle peine d’incarcération de 40 % et des taux de nouvelle peine d’incarcération de deux ans et plus de 5 %. Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, la population actuelle a été très fortement sélectionnée.

6. Taux de récidive/reprise selon les délais

Graphique 1 – Taux cumulés de récidive/reprise, selon la durée d'observation (Enquête sur les libérés conditionnels de 2007-2008)
Mois d'observation Taux de recondamnation Taux d'incarcération
* L’ensemble des libérés conditionnels est de 549.
0 0% 0%
1 1% 1%
2 2% 1%
3 3% 2%
4 4% 2%
5 5% 4%
6 6% 4%
7 7% 5%
8 8% 6%
9 9% 7%
10 9% 7%
11 10% 8%
12 12% 9%
13 12% 9%
14 13% 9%
15 13% 10%
16 14% 11%
17 15% 11%
18 15% 11%
19 15% 11%
20 15% 12%
21 16% 12%
22 17% 12%
23 18% 13%
24 18% 13%

La donnée la plus importante de ce graphique et du tableau A-1 (en annexe) porte sur les délais de la récidive/reprise en nombre de mois. Le taux de nouvelle condamnation après 6 mois touche 6 % de l’ensemble des sortants, 12 % après 12 mois et de 18 % après 24 mois.

Quant à ceux qui ont reçu une nouvelle peine d’incarcération, le taux était de 4 % (N : 15) après 6 mois, de 9 % après 12 mois et de 13 % après 24 mois.

Points saillants

  • Les résultats globaux nous indiquent que, sur les 549 dossiers retenus (voir annexe A-1), 124 (23%) ont eu un nouveau contact avec les SCQ, que ce soit avec ou sans condamnation. Comme 18 % (N : 99) ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau, on peut donc dire que le taux de récidive/reprise de cette cohorte est de 18 % au cours des deux ans qui ont suivi leur libération.
  • On voit aussi que 13 % (N : 69) des libérés conditionnels ont été condamnés à une nouvelle peine d’incarcération, que ce soit au provincial ou au fédéral, et que 1 % (N : 5) l’ont été au fédéral. On peut enfin en déduire que 5 % des personnes (23 % - 18 %) qui ont été reprises et condamnées ont été recondamnées à une peine dans la communauté.
  • Les hommes affichent de plus forts taux de récidive/reprise que les femmes (tableau A?2).
  • Plus on est jeune lors de l’admission, plus on a des taux de récidive/reprise élevés (tableau A?2).
  • La récidive/reprise diminue avec l’augmentation de l’âge au premier contact (tableau A?3).
  • La récidive/reprise augmente très fortement avec le nombre de contacts antérieurs (tableau A?3).
  • Ce sont les personnes condamnées pour des délits contre la propriété qui ont le plus haut taux de récidive (tableau A-4).
  • En ce qui concerne les taux de récidive/reprise selon les régions correctionnelles, Montréal arrive au premier rang. Le réseau de l’Ouest, qui a le plus fort pourcentage de libérés conditionnels, a le plus faible taux de récidives/reprises (tableau A?5).

Mises en garde

  • Lorsqu’on parle de récidive/reprise, il faut toujours préciser la cohorte étudiée, la source des données (casier judiciaire, source judiciaire ou correctionnelle – ici DACOR), la définition du critère et la durée de la période d’observation. On ne peut jamais dire simplement « le taux de récidive est de X % ».
  • Comme il ne s’agit pas d’une étude évaluative, on ne peut donc pas en tirer de conclusions quant à l’efficacité ou à l’inefficacité des mesures correctionnelles.
  • Il faut être extrêmement prudent avant de faire des comparaisons, puisque la sélection des populations est différente, les périodes d’observation sont souvent différentes, les critères de récidive/reprise sont différents. Et souvent, ces notions ne sont même pas précisées.
  • Les personnes de cette cohorte possèdent des caractéristiques associées au succès par rapport aux personnes condamnées à une peine de six mois et plus qui n’ont pas eu de libération conditionnelle (peu importe qu’elles ne l’aient pas obtenue ou qu’elles y aient renoncé). En effet, il y a proportionnellement moins d’Autochtones, moins de personnes qui avaient 18 ans lors de leur premier contact avec les Services correctionnels québécois, plus de personnes qui avaient 35 ans et plus lors de ce premier contact et trois fois plus de personnes qui n’avaient aucun antécédent criminel. Pour ces raisons, nous ne pouvons tirer de conclusions quant à l’efficacité de l’intervention en matière de libération conditionnelle.

Conclusion

Ce rapport présentait les résultats de la deuxième cohorte (les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008) du projet Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec. Ce projet est la première étude sur ce sujet jamais produite sur la clientèle des Services correctionnels. L’analyse des trois autres cohortes suivra et l’ensemble sera accompagné d’un rapport axé uniquement sur la méthodologie utilisée. Un rapport final réunissant les résultats des cinq cohortes sera également produit.

Annexes

Tableau A-1 – Taux cumulés de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008 durant une période d’observation de 2 ans après la libération conditionnelle*

Mois d’observation

Nouvelle condamnation (Taux (N))

Nouvelle condamnation (Taux cumulés) Nouvelle peine d’incarcération (Taux (N)) Nouvelle peine d’incarcération (Taux cumulés)
* L’ensemble des libérés est de 549.

1. Moins de 1 mois

1 %

1 %

1 %

1 %

2. Entre 1 et moins de 3 mois

2 %

3 %

1 %

2 %

3. Entre 3 et moins de 6 mois

3 %

6 %

3 %

4 %

4. Entre 6 et moins de 12 mois

5 %

12 %

5 %

9 %

5. Entre 12 et 24 mois

6 %

18 %

4 %

13 %

Tableau A-2 – Taux de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008 dans les 2 ans suivant la libération conditionnelle, selon certaines variables sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Nombre de dossiers retenus

Taux de récidive/reprise :
B) Nouvelle condamnation

Taux de récidive/reprise :
C) Nouvelle peine d’incarcération

Taux de récidive/reprise :
D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

* Nous avons exclu 340 dossiers qui présentaient des mesures mixtes (probation, travaux communautaires en plus de la libération conditionnelle).

Ensemble des libérés

100 %

18 %

13 %

1 %

Femmes

8 %

12 %

9 %

0 %

Hommes

92 %

19 %

13 %

1 %

Âge à l'admission : 18-24 ans

16 %

26 %

16 %

1 %

Âge à l'admission : 25-34 ans

30 %

21 %

15 %

1 %

Âge à l'admission : 35-44 ans

29 %

18 %

13 %

1 %

Âge à l'admission : 45 ans et +

26 %

10 %

6 %

1 %

Origine : allochtone

99 %

18 %

13 %

1 %

Origine : autochtone

1 %

0 %

0 %

0 %

Tableau A-3 – Taux de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008 dans les deux ans suivant la libération conditionnelle, selon certaines variables correctionnelles et pénales

Variables pénales

Nombre de

dossiers retenus

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

* Nous avons exclu 340 dossiers qui présentaient des mesures mixtes (probation, travaux communautaires en plus de la libération conditionnelle).

Ensemble des libérés conditionnels

100 %

18 %

13 %

1 %

Âge au premier contact : 18 ans

13 %

34 %

27 %

1 %

Âge au premier contact : 19-20 ans

25 %

26 %

15 %

1 %

Âge au premier contact : 21-24 ans

20 %

19 %

18 %

2 %

Âge au premier contact : 25-34 ans

23 %

11 %

5 %

1 %

Âge au premier contact : 35-44 ans

12 %

2 %

2 %

0 %

Âge au premier contact : 45 ans et +

8 %

7 %

5 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

44 %

5 %

3 %

0 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

39 %

22 %

14 %

1 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

16 %

42 %

34 %

2 %

Durée de la peine imposée : 6 à 12 mois

48 %

23 %

16 %

0 %

Durée de la peine imposée : 13 à 18 mois

34 %

13 %

8 %

1 %

Durée de la peine imposée : 19 mois et plus

18 %

13 %

11 %

3 %

Durée de la libération conditionnelle : 2 à 6 mois

41 %

25 %

17 %

1 %

Durée de la libération conditionnelle : 7 à 11 mois

39 %

14 %

10 %

0 %

Durée de la libération conditionnelle : 12 à 16 mois

20 %

11 %

9 %

3 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun groupe

98,2 %

18 %

13 %

1 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé*

0,5 %

0 %

0 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue*

0,5 %

67 %

33 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : mMotards*

0,7 %

0 %

0 %

0 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels*

100 %

20 %

10 %

0 %

Tableau A-4 – Taux de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008* selon le délit

Nature de l'infraction principale à l'infraction initiale

Nombre de dossiers retenus

Taux de récidive/reprise :
A) Nouveau contact avec les SCQ
(avec ou sans condamnation)

Taux de récidive/reprise :
B) Nouvelle condamnation

Taux de récidive/reprise :
C) Nouvelle peine d’incarcération

Taux de récidive/reprise :
D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des libérés conditionnels

100 %

23 %

18 %

13 %

1 %

1. Infraction contre la personne

11 %

30 %

29 %

19 %

0 %

1a- Voies de fait (sous-classe 600)

5 %

46 %

43 %

25 %

0 %

1b- Infraction d’ordre sexuel (sous-classe 500)

1 %

0 %

0 %

0 %

0 %

1c- Vol qualifié (sous-classe 800)

4 %

17 %

17 %

13 %

0 %

1d- Autres infractions contre la personne

1 %

67 %

67 %

67 %

0 %

2. Infractions contre la propriété

20 %

48 %

38 %

29 %

4 %

2a- Vol simple

6 %

34 %

28 %

25 %

6 %

2b- Autres infractions contre la propriété

14 %

54 %

42 %

30 %

3 %

3. Infractions aux règles de la circulation

7 %

19 %

19 %

8 %

3 %

3a- Conduite avec facultés affaiblies (sous-classe 2300)

6 %

21 %

21 %

9 %

3 %

3b- Autres infractions aux règles de la circulation

1 %

0 %

0 %

0 %

0 %

4. Infractions aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu’au Code criminel

44 %

13 %

8 %

5 %

0 %

5. Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux

1 %

20 %

20 %

20 %

0 %

6. Autres infractions au Code criminel et contre l’État

17 %

14 %

13 %

10 %

0 %

6a- Omissions d'engagement (sous-classe 2100)

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

6b- Défaut de se conformer à une probation (sous-classe 2200)

3 %

27 %

27 %

13 %

0 %

6c- Autres infractions au Code criminel et contre l’État

14 %

11 %

10 %

9 %

0 %

Tableau A-5 – Taux de récidive/reprise des libérés conditionnels de 2007-2008* selon les régions et réseaux correctionnels

Régions et réseaux correctionnels

Nombre

de dossiers retenus

Taux de récidive/reprise :
A) Nouveau contact avec les SCQ
(avec ou sans condamnation)

Taux de récidive/reprise :
B) Nouvelle condamnation

Taux de récidive/reprise :
C) Nouvelle peine d’incarcération

Taux de récidive/reprise :
D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

*Nous avons exclu 38 % (340/889) des dossiers qui présentaient des mesures mixtes (probation, travaux communautaires).

Ensemble des libérés conditionnels

100 %

23 %

18 %

13 %

1 %

Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec

1,5 %

50,0 %

50,0 %

50,0 %

0,0 %

Bas-Saint-Laurent

2,0 %

54,5 %

54,5 %

36,4 %

0,0 %

Côte-Nord

2,0 %

18,2 %

18,2 %

9,1 %

0,0 %

Estrie

7,5 %

17,1 %

12,2 %

9,8 %

0,0 %

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

1,6 %

22,2 %

22,2 %

11,1 %

11,1%

Laval-Lanaudière-Laurentides

22,2 %

15,6 %

10,7 %

7,4 %

0,0 %

Mauricie

9,7 %

34,0 %

32,1 %

22,6 %

5,7 %

Montérégie

5,6 %

29,0 %

19,4 %

6,5 %

0,0 %

Montréal

25 %

22,6%

15,3 %

12,4 %

0,0 %

Outaouais

3,6 %

10,0 %

5,0 %

5 %

0,0 %

Québec–Chaudière-Appalaches

16,9 %

23,7%

22,6 %

14 %

1,1 %

Saguenay–Lac-Saint-Jean

2,4 %

15,4%

7,7 %

7,7 %

0,0 %

Réseau correctionnel : Est-du-Québec

35 %

27 %

26 %

17 %

3 %

Réseau correctionnel : Montréal

25 %

23 %

15 %

12 %

0 %

Réseau correctionnel : Ouest-du-Québec

40 %

18 %

13 %

9% 

0 %

Dernière mise à jour : 22 décembre 2015