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Ministère de la Sécurité publique

Rapport synthèse 1 : La récidive et la reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue

Introduction

Aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (ci-après Services correctionnels), la question de savoir quel était le taux de récidive de leur clientèle a été posée à quelques reprises. Pour de multiples raisons, les Services correctionnels n’avaient pas, jusqu’ici, accordé la priorité à la question des taux de récidive.

La question revenant régulièrement, les Services correctionnels ont fait le pari d’entreprendre une réflexion et de former une équipe composée d’un consultant externe1 et de trois professionnels des Services correctionnels. Cette équipe a reçu le mandat, dans un premier temps, de concevoir un modèle permettant de documenter les cas de récidive de la clientèle confiée aux Services correctionnels et, dans un deuxième temps, à l’aide du modèle élaboré, d’établir sur une base continue les taux de récidive/reprise des personnes qui ont été sous leur responsabilité.

1 Pierre Landreville, professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

1. La démarche de recherche

Pour l’ensemble du projet, cinq cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison ou qui ont été soumises à une peine ou une mesure dans la communauté ont été analysées. Ces cohortes sont les suivantes :

  1. les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008;
  2. les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008;
  3. les probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008;
  4. les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008;
  5. les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008.

2. La cohorte étudiée

Ce rapport de synthèse porte précisément sur les résultats de la première cohorte étudiée, soit la récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue.

Le nombre de dossiers retenus est de 9 483 cas. Il s’agit de ceux qui n’ont pas eu de suivi en permission de sortir, de libération conditionnelle ou qui n’avaient pas de probation ou d’emprisonnement avec sursis suivant la période de détention.

3. Les données et leurs sources

  • Les informations utilisées dans le cadre du projet de la récidive proviennent d’un entrepôt de données réalisé précisément pour cette étude et dérivé directement de l’entrepôt correctionnel de données (ECD) de l’Infocentre. Les données originales de l’ECD proviennent du système DACOR (dossiers administratifs correctionnels).
  • Toutes les données proviennent par conséquent des Services correctionnels du Québec; ce choix implique que nous n’avons pas d’informations au sujet des condamnations prononcées hors du Québec durant la période d’observation ni au sujet des condamnations à une peine d’amende.

Tous les événements retenus l’ont été pour des condamnations prononcées uniquement sur le territoire québécois pendant une période rétrospective de dix ans. Les variables utilisées sont les suivantes :

  • Variables sociodémographiques
    • Sexe
    • Âge à l’admission
    • Origine

  • Variables correctionnelles et pénales
    • Âge au premier contact
    • Nombre d’antécédents
    • Durée de la peine imposée
    • Appartenance à un groupe criminel
    • Infraction initiale

  • Régions et réseaux correctionnels

4. La durée de la période d’observation

La période d’observation, qui est ici de deux ans, est celle durant laquelle on mesure la récidive/reprise. Par la suite, il sera possible d’évaluer cette récidive/reprise sur une période plus longue de trois ou cinq ans.

5. La définition des critères de récidive/reprise

Comme on ne peut calculer que ce que l’on connaît, le chercheur ne peut prendre en compte que ce que le système judiciaire et le système correctionnel ont enregistré. Autrement dit, si un individu commet une nouvelle infraction qui ne sera jamais résolue, elle ne pourra jamais être calculée dans le taux de récidive. C’est la raison pour laquelle nous remplaçons l’expression « taux de récidive » par « taux de reprise »

Sur le plan conceptuel, cette notion a la qualité de se rapprocher davantage de la réalité. On reconnaît que l’on ne mesure pas principalement la commission d’une nouvelle infraction, mais une reprise de l’individu par le système pénal. Cependant, pour bien marquer qu’on ne fait pas abstraction de cette question importante, tout en reconnaissant l’importance d’un langage commun, c’est la double notion de « récidive/reprise » qui sera utilisée tout au long du projet.

Il existe plusieurs façons de mesurer ce que l’on considère comme une récidive/reprise. Nous avons retenu quatre critères qui sont des critères qui, pourrait-on dire, s’emboîtent les uns dans les autres, les premiers englobant tous les suivants.

  1. Un nouveau contact est un contact subséquent avec les services correctionnels. Il s’agit d’une nouvelle intervention officielle qui ne conduit pas nécessairement à une condamnation. On pense, par exemple, à une nouvelle accusation avec détention provisoire, mais qui ne conduira pas à une nouvelle condamnation pendant la période d’observation;
  2. Toute nouvelle condamnation après la peine actuelle;
  3. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération après la peine actuelle;
  4. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus après la peine actuelle.

5.1 Définition de la récidive/reprise

Tout au long de l’étude, nous définirons la récidive/reprise comme suit : une nouvelle condamnation pour un nouveau délit commis pendant une période circonscrite dans le temps, soit pendant la durée de la mesure et pendant une période d’observation de deux ans après la mesure. Des manquements aux conditions imposées en probation, pour un emprisonnement avec sursis ou en libération conditionnelle, ne sont pas considérés comme une récidive/reprise parce qu’il n’y a pas eu de nouvelle infraction, seulement un manquement à une condition.

6. Les résultats

Le premier résultat global (tableau 1) pour l’ensemble de la cohorte nous indique que, sur tous les sortants de prison de 2007-2008 (N : 9 423), 55 % (N : 5 149) ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau.

Tableau 1 - Taux de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, dans les deux ans qui suivent leur libération

Ensemble des sortants de prison

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus

(N : 9 423)

55 % (N : 5 149)

43 % (N : 4 088)

2 % (N : 169)

On voit aussi que 43 % des sortants de prison ont été condamnés à une nouvelle incarcération, que ce soit au provincial ou fédéral et que 2 % l’ont été au fédéral. On peut donc en déduire que 12 % des personnes (55 % - 43 %) ayant récidivé ont été recondamnées à une peine dans la communauté.

6.1 Taux de récidive/reprise selon les délais

Le graphique 1 différencie d’abord le taux global de nouvelle condamnation (55 %) du taux de nouvelle peine d’incarcération combinant provincial et fédéral (43 %).

La donnée la plus importante de ce graphique et du tableau A-1 porte sur les délais de la récidive/reprise en nombre de mois. Le taux de nouvelle condamnation après trois mois touche 18 % de l’ensemble des sortants, soit 28 % (taux cumulatif) après six mois, 41 % après un an et 55 % à la fin de la période d’observation.

Quant à ceux qui ont reçu une nouvelle peine d’incarcération, le taux était de 16 % après trois mois, de 24 % après six mois, de 34 % après un an et, enfin, de 43 % après 24 mois.

Graphique 1 - Taux cumulés de récidive/reprise, selon la durée d’observation
Mois d'observation Taux de recondamnation Taux d'incarcération
0 0% 0%
1 7% 7%
2 13% 12%
3 18% 16%
4 22% 19%
5 25% 22%
6 28% 24%
7 31% 26%
8 33% 28%
9 35% 30%
10 37% 31%
11 39% 33%
12 41% 34%
13 43% 35%
14 44% 36%
15 46% 37%
16 47% 38%
17 48% 39%
18 49% 40%
19 50% 41%
20 51% 41%
21 52% 42%
22 53% 42%
23 54% 43%
24 55% 43%

Ces données démontrent que les récidives/reprises se produisent relativement tôt après la libération, la courbe fléchissant dès le sixième mois.

Points saillants

  • Les résultats globaux nous indiquent que sur les 9 423 dossiers retenus, 5 756 (61%) ont eu un nouveau contact avec les SCQ, que ce soit avec ou sans condamnation. On voit que 55 % (N : 5 149) ont été « repris » par le système et condamnés de nouveau. On peut donc dire que le taux de récidive/reprise des membres de cette cohorte est de 55 % au cours des deux ans qui ont suivi leur libération. On voit aussi que 43 % (4 088) des sortants ont été condamnés à une nouvelle peine d’incarcération, que ce soit au provincial ou fédéral, et que 2 % (169) l’ont été au fédéral. On peut enfin en déduire que 12 % des personnes (55 % - 43 %) qui ont récidivé ont été recondamnées à une peine dans la communauté.
  • Les récidives/reprises se produisent relativement tôt après la libération, la courbe fléchissant dès le sixième mois.
  • Contrairement à ce que révèlent d’autres études criminologiques, les femmes affichent des taux de récidive/reprise sont plus forts que les hommes. Le taux de nouvelle condamnation est de 59 % chez les femmes et de 54 % chez les hommes (tableau A-2).
  • Plus on est jeune lors de l’admission, plus on a des taux élevés de récidive/reprise (tableau A?2).
  • Les Autochtones, qui représentent 3 % des dossiers retenus, présentent des taux supérieurs à ceux des allochtones (tableau A-2).
  • Plus on est jeune lors du premier contact avec le système correctionnel québécois, plus on a des taux élevés de récidive/reprise. (tableau A-3).
  • Plus le nombre d’antécédents est élevé, plus les taux de récidive/reprise seront élevés (tableau A-3).
  • Les peines de moins de six mois sont associées à des taux nettement plus élevés de nouvelle condamnation et de nouvelle peine d’incarcération, mais à des taux moins élevés de condamnation à des peines d’incarcération de deux ans et plus (tableau A-3).
  • L’appartenance à un groupe criminel est associée à des taux plus élevés de récidive/reprise, les personnes reconnues comme appartenant à un gang de rue se distinguant encore plus en ce sens (tableau A-3).
  • Les détenus de notre cohorte qui ont été incarcérés pour les infractions « omissions d’engagement » ou « défaut de se conformer à une probation » présentent les taux de récidive/reprise les plus élevés, suivis de près par ceux qui ont commis des vols qualifiés et « autres infractions contre la propriété ». Ceux condamnés pour des infractions aux règles de la circulation ont les taux les plus faibles de récidive/reprise (tableau A-4).
  • En ce qui concerne les taux de récidive/reprise selon les régions correctionnelles, Montréal arrive au premier rang (tableau A-5).

Mises en garde

  • Lorsqu’on parle de récidive/reprise, il faut toujours préciser la cohorte étudiée, la source des données (casier judiciaire, sources judiciaires ou correctionnelles – ici DACOR), la définition du critère et la durée de la période d’observation. On ne peut jamais dire simplement « le taux de récidive est de X % ».
  • Comme il ne s’agit pas d’une étude évaluative, on ne peut donc pas tirer de conclusions quant à l’efficacité ou à l’inefficacité des mesures correctionnelles.
  • Il faut être extrêmement prudent avant de faire des comparaisons, puisque la sélection des populations est différente, les périodes d’observation sont souvent différentes, les critères de récidive/reprise sont différents. Et souvent, ces notions ne sont même pas précisées.

Conclusion

Ce premier rapport présentait les résultats de la première cohorte (les sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue) du projet Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec. Il s’agit de la première étude sur ce sujet jamais produite sur la clientèle des Services correctionnels du Québec. L’analyse des quatre autres cohortes suivra et l’ensemble sera accompagné d’un rapport axé uniquement sur la méthodologie utilisée. Un rapport final réunissant les résultats des cinq cohortes sera également produit.

Annexe

Tableau A-1 – Taux cumulés de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, selon la durée d'observation

Mois d'observation

Taux de nouvelle condamnation Taux cumulés de nouvelle condamnation Taux de nouvelle peine d'incarcédation Taux cumulés de nouvelle peine d'incarcédation

1. Moins de 1 mois

8 %

8 %

7 %

7 %

2. Entre 1 et moins de 3 mois

10 %

18 %

9 %

16 %

3. Entre 3 et moins de 6 mois

10 %

28 %

8 %

24 %

4. Entre 6 et moins de 12 mois

13 %

41 %

10 %

34 %

5. Entre 12 et 24 mois

13 %

55 %

9 %

43 %

Tableau A-2 – Taux de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, dans les deux ans qui suivent leur libération, selon certaines données sociodémographiques

Variables sociodémographiques

Pourcentage de dossiers retenus

A) Nouveau contact avec les SCQ
(avec ou sans condamnation)

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des sortants de prison

100 %

61 %

55 %

43 %

2 %

Femmes

11 %

64 %

59 %

47 %

0 %

Hommes

89 %

61 %

54 %

43 %

2 %

Âge à l'admission : 18-24 ans

18 %

71 %

64 %

46 %

2 %

Âge à l'admission : 25-34 ans

28 %

66 %

59 %

48 %

2 %

Âge à l'admission : 35-44 ans

30 %

60 %

54 %

44 %

2 %

Âge à l'admission : 45 ans et +

23 %

49 %

43 %

35 %

1 %

Origine : allochtone

97 %

61 %

54 %

43 %

2 %

Origine : autochtone

3 %

72 %

67 %

49 %

3 %

Tableau A-3 – Taux de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, dans les deux ans qui suivent leur libération, selon certaines données sociodémographiques

Variables pénales

Pourcentage de dossiers retenus

A) Nouveau contact avec les SCQ

(avec ou sans condamnation)

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des sortants de prison

100 %

61 %

55 %

43 %

2 %

Âge au premier contact : 18 ans

21 %

74 %

68 %

54 %

4 %

Âge au premier contact : 19-20 ans

23 %

69 %

62 %

49 %

2 %

Âge au premier contact : 21-24 ans

21 %

61 %

54 %

42 %

2 %

Âge au premier contact : 25-34 ans

21 %

54 %

49 %

40 %

1 %

Âge au premier contact : 35-44ans

8 %

42 %

36 %

28 %

0 %

Âge au premier contact : 45 ans et +

5 %

28 %

26 %

20 %

0 %

Nombre d'antécédents : 0

21 %

37 %

30 %

20 %

1 %

Nombre d'antécédents : 1 à 3

38 %

55 %

48 %

36 %

2 %

Nombre d'antécédents : 4 et +

41 %

79 %

74 %

63 %

3 %

Durée de la peine imposée : moins d’un mois

59 %

62 %

56 %

43 %

1 %

Durée de la peine imposée :  1 à 6 mois

30 %

62 %

56 %

45 %

2 %

Durée de la peine imposée : 6 mois et plus

12 %

55 %

47 %

40 %

5 %

Appartenance à un groupe criminel : aucun groupe

96,9 %

61 %

54 %

43 %

2 %

Appartenance à un groupe criminel : crime organisé

0,2 %

50 %

44 %

31 %

6 %

Appartenance à un groupe criminel : gangs de rue

2,3 %

86 %

71 %

64 %

4 %

Appartenance à un groupe criminel : motards

0,6 %

54 %

48 %

41 %

7 %

Appartenance à un groupe criminel : ensemble des groupes criminels

100 %

77,6 %

64,8 %

57,9 %

4,5 %

Tableau A-4 –Taux de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, dans les deux ans qui suivent leur libération, selon l'infraction initiale

Nature de l'infraction principale à l'infraction initiale

Pourcentage de dossiers retenus

A) Nouveau contact avec les SCQ
(avec ou sans condamnation)

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des sortants de prison

100 %

61 %

55 %

43 %

2 %

1- Infractions contre la personne

15 %

67 %

60 %

49 %

3 %

1a-   Voies de fait (sous-classe 600)

9 %

66 %

59 %

49 %

2 %

1b-   Infraction d'ordre sexuel (sous-classe 500)

0 %

44 %

38 %

32 %

18 %

1c-   Vol qualifié (sous-classe 800)

2 %

75 %

64 %

54 %

5 %

1d-   Autres infractions contre la personne

3 %

68 %

60 %

50 %

2 %

2- Infractions contre la propriété

24 %

66 %

60 %

48 %

2 %

2a-   Vol simple

14 %

63 %

58 %

47 %

2 %

2b-   Autres infractions contre la propriété

9 %

71 %

64 %

51 %

3 %

3- Infractions aux règles de la circulation

12 %

28 %

23 %

16 %

1 %

3a-   Conduite avec facultés affaiblies (sous-classe 2300)

8 %

26 %

21 %

14 %

1 %

3b-   Autres infractions aux règles de la circulation

4 %

34 %

29 %

20 %

1 %

4- Infractions aux lois fédérales (stupéfiants et drogues) autres qu’au Code criminel

10 %

54 %

48 %

38 %

2 %

5- Infractions aux lois québécoises et aux règlements municipaux

8 %

43 %

36 %

26 %

0 %

6- Autres infractions au Code criminel et contre l’État

32 %

73 %

66 %

53 %

2 %

6a-   Omissions d'engagement (sous-classe 2100)

11 %

77 %

70 %

51 %

2 %

6b-   Défaut de se conformer à une probation (sous-classe 2200)

15 %

74 %

69 %

59 %

2 %

6c-   Autres infractions au Code criminel et contre l'État

6 %

61 %

53 %

42 %

3 %

Tableau A-5a – Taux de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, dans les deux ans qui suivent leur libération, selon les régions et réseaux correctionnels

 

Pourcentage de dossiers retenus

A) Nouveau contact avec les SCQ (avec ou sans condamnation)

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Ensemble des sortants de prison

100 %

61 %

55 %

43 %

2 %

Tableau A-5b – Taux de récidive/reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue, dans les deux ans qui suivent leur libération, selon les régions et réseaux correctionnels

Régions et réseaux correctionnels

Pourcentage de dossiers retenus

A) Nouveau contact avec les SCQ (avec ou sans condamnation)

B) Nouvelle condamnation

C) Nouvelle peine d’incarcération

D) Condamnation à une peine d’incarcération
de 2 ans et plus

Abitibi-Témiscamingue
Nord-du-Québec

1,4 %

53,9 %

50,8 %

30,5 %

1,6 %

Bas-Saint-Laurent

1,6 %

52,7 %

48,0 %

34,5 %

3,4 %

Côte-Nord

2,2 %

55,9 %

52,0 %

37,7 %

2,9 %

Estrie

5,4 %

56,4 %

49,5 %

39,5 %

1,6 %

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

1,1 %

35,4 %

30,3 %

26,3 %

2,0 %

Laval-Lanaudière-Laurentides

9,9 %

58,7 %

51,2 %

40,2 %

2,1 %

Mauricie

4,6 %

56,4 %

51,3 %

36,7 %

0,9 %

Montérégie

4,7 %

51,8 %

45,7 %

33,2 %

2,0 %

Montréal

47,6 %

68,1 %

61,0 %

50,6 %

1,6 %

Outaouais

7,4 %

51,6 %

45,0 %

36,0 %

1,6 %

Québec–Chaudière-Appalaches

11,2 %

53,3 %

49,5 %

36,9 %

2,6 %

Saguenay–Lac-Saint-Jean

3,0 %

61,1 %

52,3 %

35,0 %

0,7 %

Réseau correctionnel de l'Est-du-Québec

24 %

54 %

49 %

36 %

2 %

Réseau correctionnel de Montréal

48 %

68 %

61 %

51 %

2 %

Réseau correctionnel de l'Ouest-de-Québec

29 %

55 %

48 %

37 %

2 %

Dernière mise à jour : 22 décembre 2015