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Ministère de la Sécurité publique

Rapport méthodologique : La récidive chez la clientèle des Services correctionnels du Québec : définitions et méthodologie

Introduction

Il y a habituellement deux raisons pour lesquelles beaucoup d’organisations correctionnelles tentent de mesurer le taux de récidive de la clientèle qui leur est confiée : d’abord, pour évaluer leur performance, ce qui n’est pas si simple (voir, notamment, la Conférence du consensus, 2013 et Landreville, 1982a; 1982b; 1982c) et pour mieux réagir (Royaume Uni, 2012-2013-2015); puis, en corollaire, pour se comparer avec d’autres organisations.

Aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (ci-après Services correctionnels), la question de savoir quel était le taux de récidive de leur clientèle a été posée plusieurs fois. Pour de multiples raisons, les Services correctionnels n’avaient pas, jusqu’ici, accordé la priorité à la question des taux de récidive. Mais cette question revenant régulièrement, l’organisation a entrepris une réflexion et a formé une équipe composée d’un consultant externe1 et de trois professionnels des Services correctionnels.

1 Pierre Landreville, Ph. D., professeur émérite à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. M. Landreville est un pionnier au Québec de la question de la récidive et est aujourd’hui une référence en la matière.

Le mandat confié à l’équipe était le suivant :

  • Élaborer un modèle permettant de documenter les cas de récidive des personnes confiées aux Services correctionnels, et ce, afin de produire des statistiques sur le sujet. À l’aide du modèle élaboré, établir sur une base continue les taux de reprise (récidive) des personnes qui ont été sous la responsabilité des Services correctionnels.
  • Tester sur plusieurs cohortes (ex. : sortants de prison, sursitaires, probationnaires, libérés conditionnels, contrevenants devant effectuer des travaux communautaires) le modèle, qui servira pour les recherches ultérieures effectuées par les Services correctionnels2.

2 Pour tester le modèle, nous prendrons pour débuter une période de suivi de deux ans. Ultimement, nous aurons les résultats sur cinq ans.

Dans la foulée de ce rapport méthodologique, cinq cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison ou qui ont reçu une peine dans la communauté ou qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle ont été analysées. Cinq rapports ont été produits et chacun est accompagné d’un rapport synthèse préparé à l’intention des gestionnaires.

Le présent document vise deux objectifs : premièrement, apporter un éclairage sur les difficultés propres à toute recherche sur la récidive des personnes contrevenantes et, deuxièmement, présenter l’ensemble de la démarche méthodologique utilisée. Il se divise en trois parties : la première décrit la problématique de la définition et du calcul des taux de récidive et est accompagnée d’une série de définitions utilisées dans différentes organisations correctionnelles; la deuxième s’attarde à la démarche générale du projet; la troisième, plus technique, présente l’origine des données utilisées ainsi que leur traitement.

A. La problématique de la définition et du calcul des taux de récidive

Les difficultés inhérentes à une définition et à un calcul universels d’un taux de la récidive ont été largement documentées, et ce, depuis des décennies. D’ailleurs, la plupart des textes énumérés en bibliographie font état de ces difficultés. Tant les chercheurs universitaires que les organisations correctionnelles ont généralement conclu qu’il était impossible d’arriver à une définition universelle de la récidive. Cependant, on se bute à une notion qui résiste, tant dans l’imaginaire collectif que chez les chercheurs et surtout parmi les organisations publiques. Autrement dit, la récidive demeure une notion tellement bien ancrée qu’elle devient par conséquent incontournable.

Il existe plusieurs définitions de la récidive et des différences sur le plan méthodologique pour en calculer les taux. Si les chercheurs doivent décider dès le départ ce que l’on entend par « récidive » (arrestation, manquement à une condition, condamnation ou réincarcération), on constate néanmoins l’unanimité sur quelques points : ils doivent décider de la longueur de la période d’épreuve (qui va aussi influer sur le taux de récidive calculé) et ils doivent également statuer sur les délits qu’ils considéreront comme devant compter comme une récidive.

De plus, on doit s’attendre à la présence d’au moins trois caractéristiques communes :

  1. Un événement de départ, soit une sortie de prison, un début de libération conditionnelle, le début d’une ordonnance de probation ou d’une peine d’emprisonnement avec sursis, etc.;
  2. Un événement qui fera figure d’échec, soit une nouvelle condamnation, un manquement à une condition, une nouvelle arrestation, etc.;
  3. Une période de suivi que l’on pourra appeler temps d’épreuve, période de follow up ou période d’observation, etc. Cette période dure deux ou trois ans et, parfois, cinq ans.

Conséquemment, avant de faire des choix, il est souhaitable de garder le souci des comparaisons, aussi difficiles soient-elles. La notion de récidive semble donc difficile à écarter car, à la lecture de documents récents, il est clair que les États-Unis, les pays d’Europe continentale, l’Angleterre et le Pays de Galles semblent vouloir garder la notion de récidive afin de pouvoir ultimement se comparer sur le plan international.

L’équipe a choisi de se coller le plus possible aux standards internationaux actuels, qui se rapprochent pour la plupart de la définition de la récidive qui est communément entendue comme étant une nouvelle condamnation. (Holland, S. K. Pointon & S. Ross, : 2007 :8). Cela n’empêchera toutefois pas, comme nous le verrons plus loin, de bonifier le concept afin de se rapprocher davantage de la réalité.

1. Le défi de la comparaison

La question de la comparaison apparaît d’une importance capitale, notamment pour les organisations publiques dont la demande de comparaisons provient souvent du secteur politique.

Or, voilà encore une difficulté de taille puisqu’il y a autant de définitions de la récidive qu’il y a d’études sur la récidive, sans compter les méthodes et variables qui divergent. Landreville (1982 : 47 et suiv.) et d’autres études récentes ont démontré que les comparaisons entre différents juridictions étaient difficilement faisables.

En effet, la diversité des systèmes judiciaires, des données administratives et des critères de définition retenus rend particulièrement ardues les comparaisons internationales de taux de récidive et de réitération (France, 2013 : p. 81, site du ministère de la Justice).

Dans une autre étude3, produite en 2006 par un groupe de chercheurs des Pays-Bas, on a fait un inventaire des études réalisées sur la récidive en Europe. En comparant uniquement la période de suivi et les groupes étudiés, il devenait déjà impossible de faire des comparaisons rigoureuses. Parmi les quatorze pays étudiés, le concept opérationnel pour désigner une récidive était la « reconviction » (nouvelle condamnation) dans onze des pays étudiés; deux pays définissaient la récidive comme une réincarcération et un comme une accusation portée par la police.

3 Wartna, B.S.J., Nijssen, L.T.J. (2006).

Les auteurs concluent à la fin du rapport :

[…] la prochaine étape serait de faire des comparaisons internationales. À cette fin, un groupe de travail international a été formé. Son objectif principal est de comprendre les différences exactes entre le travail effectué dans les pays participants. De là, les représentants de ces pays tenteront de formuler une norme internationale pour faire des comparaisons entre pays. En ce moment, treize des quatorze pays participent au groupe de travail. […] Une fois que la norme aura été fixée, d’autres nations pourront se joindre à cette initiative. L’échange de connaissances entre les experts dans ce domaine devrait accélérer la réalisation des projets prévus et aider les scientifiques à travers le monde pour mettre en place leur propre recherche nationale sur la récidive. (Wartna, B.S.J., Nijssen, L.T.J. [2006 : 5]) (Traduction libre)

Un autre exemple est la publication, par The Sentencing Project (2010), d’une base de données exhaustive qui est la première de son genre, “State Recidivism Studies”. La base de données fournit des références pour 99 études sur la récidive menées entre 1995 à 2009 dans les 50 États américains et le district de Columbia.

La conclusion du rapport est sans équivoque :

[parmi ces études] en raison de la diversité sur le plan de la méthodologie et des définitions de la récidive, les mesures des taux de récidive ne sont pas nécessairement comparables entre les juridictions. Globalement, cependant, les études donnent un aperçu de la variété des facteurs qui influent sur la réussite du programme pour les personnes condamnées à l’emprisonnement ou à la supervision de la communauté. (The Sentencing Project, 2010) (Traduction libre)

2. Quelques définitions récentes

Avant de proposer notre propre définition de la « récidive », nous avons jugé important de suggérer au lecteur diverses définitions tirées de documents produits pour la majeure partie par d’autres organisations correctionnelles.

2.1 Département fédéral de l’intérieur (Suisse) (2009)

Il y a récidive pénale (ou recondamnation) lorsque, suite à un jugement dit de référence, il y a commission d’une nouvelle infraction menant à un jugement. (Confédération suisse [2009])

Pour qu’un nouveau jugement soit considéré comme de la récidive, il faut donc qu’au moins une des infractions sanctionnées soit postérieure au jugement de référence et qu’elle ait été commise durant la période d’observation. Dans certains cas de figure, toutes les dates d’infraction d’une nouvelle condamnation sont antérieures à la date du jugement de référence. Ces situations ne sont pas considérées comme de la récidive, mais comme de la « pseudo-récidive » (voir sous?point 7, p. 5 du document suisse4), et sont analysées séparément.

4 Confédération suisse (2009).

2.2 Ministère de la Justice du Royaume-Uni (2012-2013-2015)

Le ministère de la Justice du Royaume-Uni a fait le choix de mesurer la récidive prouvée (measuring proven re-offending5). Pour qu’un événement soit considéré comme une récidive : l’événement doit être « prouvé », c’est-à-dire qu’il doit être enregistré; l’infraction doit avoir été commise sur le territoire (Angleterre et Pays de Galles); la personne doit avoir été déclarée coupable par un tribunal; et, enfin, le délit ne doit pas être un manquement à une condition. À quelques nuances près, c’est de cette logique que nous allons davantage nous rapprocher.

5 United Kingdom (2012; 2013; 2015). Dans les documents du ministère de la Justice du Royaume-Uni, on utilise le terme re-offending (donc commettre un nouveau délit) dans le même sens que le terme « récidive » (la traduction de re-offending étant d’ailleurs « récidive ») parce que c’est le terme qui est le plus communément utilisé sur le plan international.

2.3 Irlande (2008, 2012 et 2013) et Écosse (2015)6

6 Ireland (2012); Ireland (2013); O’Donnell, I. Baumer, E.P. and Hughes, N., (2008); Scotland (2015).

Une étude irlandaise (O’Donnell, I. Baumer, E.P. and Hughes, N., 2008) a calculé le taux de récidive d’une cohorte de sortants de prison. Or, les chercheurs ont cette fois mesuré la récidive en fonction des retours en prison. La logique retenue est que, si une personne a été condamnée à une peine d’emprisonnement, une nouvelle condamnation entraînera sans aucun doute une nouvelle peine d’emprisonnement. Les auteurs conviennent que le critère strict d’emprisonnement peut représenter une estimation de la limite inférieure de la vraie récidive, mais ils considèrent tout de même que cela est mieux que d’utiliser une nouvelle arrestation pour calculer la récidive.

Toujours en Irlande, on a calculé dans une autre étude les taux de récidive des personnes soumises à une ordonnance de probation.

Pour cette étude, des délinquants encadrés par le service de probation dans la communauté, la recondamnation a été choisie comme l’indicateur le plus approprié et le plus rigoureux de la récidive. Il a l’avantage d’être l’indicateur le plus couramment utilisé de récidive dans le contexte européen et permet la comparaison avec les instances similaires. (Ireland, 2012) (Traduction libre)

Quant à l’Écosse, une étude récente (Scotland, 2015) utilise aussi la notion de nouvelle condamnation pour désigner une récidive, bien que le taux dans cette recherche soit calculé sur une période d’observation d’une année seulement.

2.4 The Pew Center on the States (2011)7

7 The PEWS Center of the States (2011).

Pour cette recherche américaine, c’est le taux de récidive des personnes soumises à une peine d’emprisonnement qui a été utilisé.

La récidive est l’acte de s’adonner de nouveau à la délinquance criminelle même si on a été puni. Le taux de récidive de la prison, qui fait l’objet du présent rapport, est la proportion de personnes libérées de prison qui sont arrêtées de nouveau, qui ont reçu une nouvelle condamnation ou qui ont été réincarcérées dans un laps de temps déterminé. En règle générale, les études sur la récidive suivent les délinquants libérés pendant trois ans après leur sortie de prison ou après leur période de probation. Les délinquants sont retournés en prison pour une des deux raisons suivantes : pour avoir commis un nouveau crime qui entraîne une nouvelle condamnation ou pour une violation technique de supervision, comme ne pas rendre des comptes à leur agent de libération conditionnelle ou un agent de probation ou avoir obtenu un résultat positif à un test pour déceler la présence de drogues. (The PEWS Center of the States [2011:7]) (Traduction libre)

Tout au long de notre projet, nous allons également faire la distinction entre commission et condamnation pour une nouvelle infraction et manquement à une condition (ou violation technique). L’analyse de la récidive/reprise se fera par conséquent de façon indépendante des manquements. Il est par ailleurs utile de noter que l’étude dont nous venons de faire état comporte des mises en garde importantes à propos de comparaisons entre les États américains.

2.5 Department of Justice, Victoria (Australie) (2007)8

8 Holland, S. K. Pointon & S. Ross (2007).

Cette étude australienne a analysé le taux de récidive des prisonniers libérés de prison en 2002?2003. Ce choix est justifié pour des raisons d’accès aux données. On y définit la récidive comme suit :

La récidive dans l’étude actuelle a été définie comme étant la réincarcération pour une nouvelle infraction dans les deux ans suivant la remise en liberté. […] Cette définition exclut les prisonniers qui retournent en prison pour un ou des manquements aux conditions de la libération conditionnelle et qui n’ont pas été condamnés à des peines de prison supplémentaires. Les détenus qui sont retournés en détention provisoire sans condamnation ont été exclus, de même que ceux qui ont été réincarcérés seulement pour défaut de paiement des amendes. (Holland, S. K. Pointon & S. Ross [2007:12]) (Traduction libre)

On remarquera, encore une fois, que sont exclus les manquements aux conditions de la libération conditionnelle, la détention provisoire sans condamnation de même que les réincarcérations pour défaut de paiement des amendes. Nous sommes ici à des lunes de l’approche favorisée jusqu’ici par Statistique Canada.

2.6 Taux de reprise (Landreville, 1982)

Comme on ne peut calculer que ce que l’on connaît, le chercheur ne peut prendre en compte que ce que le système judiciaire et le système correctionnel ont enregistré. Autrement dit, si un individu commet une nouvelle infraction qui ne sera jamais résolue, elle ne pourra jamais être calculée dans le taux de récidive. C’est la raison pour laquelle le criminologue Pierre Landreville9 suggère d’abandonner l’usage de l’expression « taux de récidive » et de la remplacer par « taux de reprise » (Landreville, 1982 b : 440).

9 Landreville, Pierre (1982 a;1982 b).

Sur le plan conceptuel, cette notion a la qualité de se rapprocher davantage de la réalité. On reconnaît que l’on ne mesure pas principalement la commission d’une nouvelle infraction, mais une reprise de la personne contrevenante par le système pénal. Cependant, pour bien marquer qu’on ne fait pas abstraction de cette question importante, tout en reconnaissant l’importance d’un langage commun, c’est la double notion de « récidive/reprise » qui sera utilisée tout au long du projet.

En résumé, ce qui a été retenu sur le plan conceptuel vise à se rapprocher le plus possible des standards internationaux actuels, qui s’accordent pour la plupart sur une définition de la récidive comme étant une nouvelle condamnation (Holland, S. K. Pointon & S. Ross : 2007 : 8), pendant une période circonscrite dans le temps, tout en y ajoutant une précision d’importance : la question de la reprise.

3. Ce que le terme « récidive/reprise » n’inclut pas

Des manquements aux conditions imposées en probation ou en libération conditionnelle, par exemple, peuvent servir à calculer un taux de succès ou d’échec de la mesure, mais un manquement à une condition ne peut pas être calculé comme une récidive parce qu’il n’y a pas eu de nouvelle infraction, seulement un manquement à une condition. En effet, puisque nous nous intéressons aux nouveaux délits en soi, un manquement à une condition de la cour ou un manquement à une condition des Services correctionnels ou de la Commission québécoise des libérations conditionnelles ne sera pas retenu comme étant une condamnation pour un nouveau délit et, par conséquent, comme une récidive. Cependant, puisqu’il peut être important pour une organisation de mesurer les retours en prison ou les manquements à des conditions imposées lors de mesures communautaires, nous en tiendrons compte dans notre projet de recherche.

Dans le même ordre d’idées, la Conférence du consensus (France, 2013 : 81) souligne qu’il est important de distinguer récidive et réincarcération.

En effet, la réincarcération signifie que l’on est à nouveau emprisonné quelle que soit la raison de cette nouvelle incarcération qui peut être étrangère à un acte de récidive (violation des règles de libération conditionnelle par exemple). Dans ce cas, assimiler réincarcération et récidive reviendrait alors à surestimer la récidive. De même, assimiler récidive et réincarcération impliquerait une sous-estimation possible de la récidive de fait10.

10 Voir L. Robert, E. Maes, « Retour en prison. Les premiers chiffres nationaux sur la réincarcération après libération », Le journal de la police, Belgique, avril 2012, p. 21-27.

Encore une fois, à l’instar de plusieurs exemples cités précédemment, les violations de conditions ne peuvent être considérées comme des « récidives ».

3.1  Définition de la récidive/reprise

Par conséquent, tout au long de ce projet, nous définirons la récidive/reprise comme suit : une nouvelle condamnation pour un nouveau délit commis pendant une période circonscrite dans le temps, soit pendant la durée de la mesure et pendant une période d’observation de deux ans après la mesure. Des manquements aux conditions imposées en probation, pour un emprisonnement avec sursis ou en libération conditionnelle, ne sont pas considérés comme une récidive parce qu’il n’y a pas eu de nouvelle infraction, seulement un manquement à une condition. Il importe de préciser que nous comptabilisons quand même ces manquements.

B. La démarche générale de la recherche

Cette partie présente le choix des cohortes étudiées, la durée d’observation, les critères retenus de récidive/reprise ainsi que quelques définitions essentielles, dont celle de la récidive/reprise.

1. Les cohortes retenues

Pour cette étape du projet, seules les peines ou mesures « simples » seront retenues (fin de peine de détention, probation seule, sursis seul, etc.), et non des peines ou mesures « combinées » (ex. : détention suivie d’une probation). Conséquemment, jusqu’à maintenant, nous avons analysé des cohortes de personnes qui ont terminé leur peine de prison, qui ont reçu une peine à purger dans la communauté ou qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle en 2007-2008.

Le choix de 2007-2008 se justifie dans un premier temps par un souci de cohérence qui permettra de faire des comparaisons entre les différentes cohortes sur une même période. Dans un deuxième temps, il se justifie pour permettre d’intégrer la période de suivi de deux ans (par exemple, analyser une peine combinée de deux ans de prison plus une période de probation de trois ans).

Les cinq cohortes étudiées sont les suivantes :

  1. Les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008;
  2. Les personnes libérées conditionnellement en 2007-2008;
  3. Les probationnaires ayant terminé leur probation en 2007-2008;
  4. Les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008;
  5. Les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008.

2. Périodes et événements de la récidive

Pour voir le diagramme, consultez la version imprimable du document.

Ce diagramme illustre les temps et les périodes nécessaires au calcul des taux de récidive/reprise. D’abord, la période de référence (T0 à T4) : elle se situe entre le point de départ (T0) et la fin de la période d’observation (T4). Ensuite le point de départ (T0), qui représente la date du jugement11 ayant conduit à une période de probation avec surveillance ou à une période d’emprisonnement avec sursis (ligne grise du haut). En cas d’incarcération, le point de départ est celui du jour de la sortie de prison; en cas de libération conditionnelle, c’est la date de libération conditionnelle qui est indiquée (ligne grise du bas).

11 Puisque la date réelle d’infraction est rarement disponible dans DACOR, ce sera la date du jugement qui représentera le (T0).

T0 – Date de la libération du détenu continu ou date de début de la mesure dans la communauté (début probation, sursis, libération conditionnelle). Maintenant vient la période d’observation (T2 à T4). Généralement, la littérature indique qu’une période d’observation se situe entre deux et trois ans après la sortie de prison et après la fin de la mesure dans la communauté. Pour cette dernière, l’observation débute au moment de la mesure et se termine à la fin de la période de suivi. Pour la présente étude, la période d’observation12 :

12 Dans un document récent (2013), les Britanniques ont effectué leur étude avec une période d’observation de un an seulement. Il s’agit d’un choix organisationnel permettant de réagir à plus court terme.

  • sera de deux ans après la sortie de prison;
  • pour les mesures dans la communauté, bien qu’il y ait distinction entre les deux, elle se situera tout au long de la mesure et la période de deux ans de suivi s’ajoutera ensuite.

Quant à la récidive/reprise, elle doit avoir eu lieu pendant la période de référence. Conséquemment :

T0      Date de la libération de prison ou du début de la mesure communautaire et libération conditionnelle

T1R   Date de la première récidive pendant la mesure communautaire ou la libération conditionnelle

T2      Date de la fin de la libération conditionnelle ou de la mesure communautaire

T3R   Date de la première récidive après la libération, la fin de la libération conditionnelle ou de la mesure communautaire

3. Plusieurs critères de la récidive/reprise

3.1  Des critères emboîtés

Les quatre critères retenus dans cette étude sont des critères qui, pourrait-on dire, s’emboîtent les uns dans les autres, les premiers englobant tous les suivants.

  1. Un nouveau contact est un contact subséquent avec les Services correctionnels pendant la période d’observation. Il s’agit d’une nouvelle intervention officielle qui ne conduit pas nécessairement à une condamnation. On pense, par exemple, à une nouvelle accusation avec détention provisoire, mais qui ne conduira pas à une nouvelle condamnation pendant la période d’observation ou, comme nous l’avons mentionné précédemment, à un manquement à une condition de probation, de sursis ou de libération conditionnelle, etc.;
  2. Toute nouvelle condamnation pendant la période d’observation;
  3. Toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération pendant la période d’observation;
  4. Toute condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus pendant la période d’observation.

Plus précisément :

  • A inclut A + B + C + D (toutes les nouvelles interventions officielles aux Services correctionnels avec ou sans condamnation);
  • B inclut B + C + D (toutes les condamnations à une peine d’incarcération provinciale ou fédérale ou à une peine à purger dans la communauté);
  • C inclut C + D (toutes les condamnations à une peine d’incarcération provinciale ou fédérale);
  • D représente uniquement les condamnations à une peine d’incarcération de deux ans et plus;
  • C - D représente le nombre de personnes contrevenantes ayant été recondamnées à une mesure dans la collectivité.

3.2  Classement des dossiers d'une cohorte

Chaque dossier retenu par une cohorte est classé selon les événements subséquents à l’intérieur de la période d’épreuve, et ce, de la manière suivante :

     

  1. Z : Aucune condamnation ni admission ne sont présentes dans les bases de données
  2. Une première condamnation est présente et le classement est déterminé selon un ordre de priorité (puisqu’il peut y avoir plusieurs mesures correctionnelles) 
    • D : condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus
    • C : condamnation à une peine d’incarcération de moins 2 ans
    • B : condamnation à une peine dans la collectivité (sursis, probation, travaux communautaires)
    • A : admission en détention sans condamnation durant la durée du séjour

4. Les variables utilisées

En plus des nouveaux contacts avec le système pendant la période de suivi, les données utilisées seront tant des informations au sujet des caractéristiques des individus (âge, sexe, etc.) et de leurs contacts actuels et antérieurs avec le système correctionnel québécois (âge au premier contact, infraction actuelle, peine actuelle, etc.).

Ces variables sont les suivantes :

  • Variables sociodémographiques
    • Sexe
    • Âge à l’admission
    • Origine

  • Variables correctionnelles et pénales
    • Âge au premier contact
    • Nombre d’antécédents
    • Durée de la peine imposée
    • Appartenance à un groupe criminel
    • Infraction initiale

Elles ont été opérationnalisées comme suit :

Sexe

2 valeurs : F : Femme, H : Homme, telles que précisées dans DACOR (MA : Masculin, FE : Féminin).

Âge à l’admission

Il s’agit de l’âge à la date du début de l’incarcération. Il peut y avoir une période de prévention.

Origine

2 valeurs possibles : par défaut, la valeur est « allochtone ». Si une nation autochtone est inscrite à DACOR, nous assumons qu’il s’agit d’un autochtone.

Âge au premier contact

Il s’agit de l’âge à la date de la création du dossier correctionnel. Les deux derniers chiffres du numéro de dossier font référence à l’année de sa création. Pour avoir une date valide, nous considérons le 1er juillet comme date de référence au calcul.

Nombre d’antécédents

Le nombre d’antécédents est le calcul du nombre de peines ordonnées à partir de 1997. Il est à noter qu’une peine être assortie de plusieurs mesures correctionnelles. Ainsi, une admission dans un établissement de détention comme « prévenu » sans ordonnance ne constitue pas un antécédent.

Durée de la peine imposée

Cet indicateur fait référence au calcul de la peine globale après le prononcé de la sentence par un juge. Cette valeur est exprimée en jours d’incarcération. Nous la traduisons en mois de la manière suivante :

  • Si le nombre de jours de la peine est inférieur à 31 jours, alors : la durée de la peine est de 1 mois et moins;
  • Si le nombre de jours de peine est compris entre 31 et 183, alors : la durée de la peine est de 1 à 6 mois;
  • Sinon, la durée de la peine est de 6 mois et plus.

Appartenance à un groupe criminel

Quatre valeurs sont possibles : par défaut, la valeur est « aucun groupe criminel ». Si un groupe est précisé à DACOR, nous pouvons les regrouper en trois groupes distincts, soit les motards, les gangs de rue et les autres groupes.

Infraction actuelle

L’infraction actuelle fait référence un regroupement de la sous-classe du délit le plus grave du système DACOR de la présente condamnation. Voir ce regroupement dans l’onglet « Classement des délits ».

Région correctionnelle

Les Services correctionnels sont répartis selon 12 régions. L’attribution de la région est relative à l’établissement de détention où la fin de la peine a été purgée.

Réseau

Les Services correctionnels sont répartis selon 12 régions et 3 réseaux. L’attribution du réseau est relative à la région correctionnelle où la fin de la peine a été purgée.

C. L’origine des données et leur traitement

Cette troisième partie plus technique vise à présenter le processus de développement ayant permis de sélectionner et compiler les données destinées au projet d’étude sur la récidive. Il sera aussi question des critères de sélection des données, de la qualité de ces données, de la méthode de travail, des critères d’exclusion et de rejet de certains cas, ainsi que du processus de validation des données.

1. Contexte

Dans le cadre de ce projet, le rôle de l’Infocentre était de produire les données nécessaires à l’étude. Plusieurs rencontres ont permis de valider et de vérifier l’interprétation du cahier des charges réalisé par l’équipe de recherche. Tout au long de cette démarche, l’Infocentre a précisé les contraintes et les limitations imposées par les outils et les données utilisables au sein du ministère. Par la suite, en interaction constante avec les membres de l’équipe de recherche, l’Infocentre a développé une base de données et son lot d’applications permettant d’extraire les données propres aux différentes cohortes et d’établir leurs projections telles qu’elles sont définies dans le cadre du mandat.

2. Qualité des données

Les informations utilisées dans le cadre du projet sur la récidive proviennent d’une base de données réalisée spécialement pour cette étude et dérivée directement de l’entrepôt correctionnel de données (ECD) de l’Infocentre. Cette nouvelle compilation recense 15 années d’historique des données et est basée sur la population totale des contrevenants.

2.1 Infocentre : données officielles des Services correctionnels

L’Infocentre des Services correctionnels exploite les informations de l’ECD depuis plus d’une dizaine d’années dans le but de produire des données statistiques destinées au réseau correctionnel et à différentes entités externes (Revenu Québec, Protecteur du citoyen, Statistique Canada, etc.). Ces données statistiques sont aussi, en partie, diffusées officiellement sur le site Internet du ministère de la Sécurité publique. Plus de 400 utilisateurs dans le réseau utilisent ces informations sur une base régulière à différents niveaux (direction, professionnel, etc.) et ne signalent que très rarement des anomalies. Ces dernières concernent exclusivement le fonctionnement des outils et non la qualité des données. Les vérifications et validations constantes effectuées directement par l’Infocentre à chaque étape de production lui permettent de garantir un niveau élevé de qualité et d’intégrité de ses données.

2.2 Infocentre : entrepôt correctionnel de données (ECD)

Les données originales de l’ECD proviennent du système DACOR, qui a été mis en place en 1987. Il a été conçu pour calculer et gérer les peines ordonnées par les tribunaux et a bénéficié de nombreuses améliorations depuis sa création. Tout comme l’ensemble des systèmes basés sur les technologies de l’information, il est sujet à de possibles erreurs de saisie ou de fonctionnement. Les Services correctionnels peuvent cependant compter sur une équipe de pilotage expérimentée qui possède une grande expertise de ce système. Celle-ci est mise à profit auprès des utilisateurs du réseau afin d’assurer la plus haute qualité possible des données et des processus.

L’Infocentre extrait une partie importante des données du système DACOR pour édifier son propre système d’entrepôt de données nommé ECD. La réalisation automatisée de l’ECD permet de transformer les données extraites de DACOR en informations définissant adéquatement le milieu fermé ou le milieu ouvert des services correctionnels. L’architecture des données de cet entrepôt répond aux normes en vigueur dans ce domaine. L’intégrité des informations est fondée entre autres sur le respect de la loi encadrant les services correctionnels. Les données incohérentes, non conformes ou manquantes sont ajustées ou rejetées lors du processus de transformation et signalées à la Direction du pilotage et de l’Infocentre pour correctifs, le cas échéant.

2.3  Infocentre : expertise et conseil

C’est avec une expertise pointue et une longue connaissance du domaine que l’Infocentre a appuyé l’orientation d’utiliser des informations particulièrement sûres (durée de la peine, période de suivi dans la collectivité, délit le plus grave, statut, motif d’admission, etc.) dans le cadre du projet de recherche sur la récidive. Les données ne répondant pas aux critères de fiabilité ont été rejetées et sont quantifiées à l’item 3.4 « Sélection des données ». L’Infocentre ne peut cependant pas se prononcer sur la validité des données sociodémographiques, comme le lieu de résidence, l’ethnie, la date de naissance, etc.

3. Méthode de travail

Afin de réaliser la partie du projet sur la récidive lui incombant, l’Infocentre a procédé selon les étapes suivantes :

  • Définir l’architecture de l’entrepôt historique;
  • Réaliser l’architecture de l’entrepôt historique;
  • Élaborer les outils de création de l’historique;
  • Créer et valider l’entrepôt historique;
  • Élaborer les outils de production et de validation des résultats;
  • Produire et valider les résultats.

Dans le cadre de l’architecture de l’entrepôt historique, les trois grands concepts suivants ont été élaborés :

  • Historique sur 15 ans du milieu fermé (Mf) comprenant les admissions et les peines (respectivement 727 158 et 332 261 occurrences);
  • Historique sur 15 ans du milieu ouvert (Mo) comprenant les peines et les manquements (respectivement 441 220 et 144 995 occurrences);
  • Historique sur 15 ans des parcours correctionnels des contrevenants selon chaque cohorte.

La création des deux premiers historiques (Mf et Mo) est issue directement des dépôts annuels de l’ECD. Des outils particuliers ont été conçus pour réaliser de façon automatique et dans une perspective répétitive cette compilation. La production des informations selon les différentes années a pu introduire des doublons de données qui ont été validés et épurés selon une règle établie visant à retenir la donnée la plus récente et la plus à jour. Cette particularité s’explique par le fait qu’un contrevenant peut avoir une vie carcérale s’étalant sur plus d’une année. Des fonctionnalités particulières de ces outils ont aussi permis de réaliser des traitements de fusion, notamment sur les admissions relatives aux peines discontinues. En effet, des admissions multiples concernant une seule et même peine pouvaient présenter des périodes se chevauchant. Ces particularités ont pu être causées par exemple par des cas de libertés illégales répétitives. Ces cas de figure sont inhérents à certaines latitudes du système DACOR au moment de la création des données ou à des situations particulières d’un individu dans sa carrière criminelle.

Le troisième concept introduit la notion de parcours correctionnel, essentielle à la compilation des données sur la récidive. Un parcours correctionnel d’un contrevenant est une information constituée d’un ensemble de données relatives à toutes les mesures correctionnelles découlant directement ou indirectement (dans le cas d’un manquement par exemple) d’un même événement judiciaire. Cette projection permet de regrouper pour chaque événement les mesures qui y sont rattachées et d’en préciser le type, le nombre, les durées, la gravité, etc. La notion de mesure pure ou mixte peut alors se dégager plus facilement dans l’exploitation de l’information.

Des outils particuliers permettent de créer les parcours correctionnels selon les peines et les mesures de détention (Mf) et de suivi dans la collectivité (Mo) tout en considérant les périodes respectives. Afin de limiter la dimension physique de ce concept et d’optimiser les performances d’exploitation, les informations sont créées uniquement pour chacune des cohortes de l’année de référence (2007-2008).

Les outils de production des résultats ont été conçus sur mesure. Ils utilisent des paramètres prédéfinis selon les types de cohortes afin d’exploiter l’historique des parcours correctionnels. Les informations résultant de cette phase de traitement sont insérées dans les documents livrés à l’équipe de recherche.

La réalisation des applications informatiques est basée essentiellement sur les logiciels Access et Excel de Microsoft. Les langages de programmation ayant servi aux développements sont VBA (Microsoft Visual Basic for Applications) et SQL (Structured Query Language).

4. Le processus de validation des données

Chacune des étapes du cycle de développement et de production est validée selon différentes techniques. Chaque développement requiert préalablement une analyse des données visant à en confirmer l’interprétation, la qualité et l’intégrité. Ces travaux sont supportés par des applications mettant en relation les jeux de données d’un contrevenant et les présentant de façon à faciliter la validation de la teneur des données et des processus dans le milieu fermé et le milieu ouvert des Services correctionnels. Les échantillons ainsi consultés peuvent représenter une centaine de cas.

Des tests complémentaires sont effectués au besoin, à l’aide de requêtes informatiques orientées selon les cas particuliers rencontrés. Les données de production sont validées par comparaison des résultats de deux processus de compilation différents. Durant les stades intermédiaires de production, des validations croisées ou de cohérence sont réalisées en comparant, lorsque c’est possible, les données produites pour le projet et celles diffusées habituellement dans le réseau par l’Infocentre (par exemple StatInfo [produit statistique présentant les informations du milieu ouvert et fermé des services correctionnels selon différentes facettes]).

5. Contraintes et critères de sélection

Les premiers travaux réalisés ont permis de dégager plusieurs contraintes, dont le problème des données absentes, des données incohérentes et des données imprécises.

5.1  Données absentes

Certaines données clefs ne sont pas toujours présentes dans DACOR et ne permettent pas de valider la qualité des informations.

Exemple :

  • Une personne incarcérée possède un statut de condamné et la peine relative à cette condamnation n’est pas dans les données.
  • Les dates de délit sont absentes dans 90 % des cas.

Les dates de jugement ne sont pas toujours inscrites dans toutes les tables, ce qui rend difficile l’appairage des données.

Exemple :

  • La date de jugement est inscrite dans les données de probation et ne l’est pas dans les données des chefs d’accusation.

Dans DACOR, l’information d’admission n’existe pas. Il a fallu la conceptualiser dans la banque de données de l’Infocentre. Cette information permet de préciser un séjour en détention. Malheureusement, tout ce qui touche un même événement judiciaire n’est pas nécessairement décrit et inscrit relativement à un séjour correctionnel correspondant.

5.2  Données incohérentes

Le système DACOR ne gère pas le double statut. Il conserve uniquement le dernier. Ainsi, une personne incarcérée peut avoir un statut « PR » (prévenu) tout en étant « PC » (condamné).

Les données précisent les résultats finaux des jugements, mais pas le détail.

Exemple :

  • Dans DACOR, l’information consignée nous indique que la personne incarcérée est condamnée à 100 jours et doit faire 1 jour de détention. DACOR ne fournit pas d’autres explications et l’exploitation ou le croisement des données connexes ne permet pas toujours de valider et de comprendre cette situation.

5.3  Données imprécises

En absence de liens forts entre les données, les dates sont très souvent utilisées pour relier les informations. Cependant, leur manque de précision rend difficile l’établissement d’un cheminement ou d’un processus. Ce problème de précision peut être attribuable aux facteurs suivants :

  • Erreurs de saisie;
  • Saisie différée;
  • Saisie différée avec automatisme de l’outil.

Les critères de sélection précisant le domaine des données pour chacune des cohortes sont définis dans les documents présentant les résultats. Ces critères ont été préalablement validés avec l’équipe de recherche et permettent de retenir ou d’exclure les données ne répondant pas à la définition de la cohorte.

5.4  Sélection des données

Chacune des cohortes fait l’objet de critères de sélection très précis permettant d’exclure les données ne présentant pas d’intérêt pour l’analyse et de rejeter celles qui ne sont pas cohérentes. Une application statistique distincte de celles réalisées pour l’exploration sur la récidive a été développée afin de comparer et valider les résultats. Pour l’année de référence 2007-2008, les statistiques de production sont présentées ci-après selon le type de cohorte.

5.4.1  Les sortants de prison en fin de peine continue de 2007-2008

Le nombre brut de libérations basé sur la date de fin d’admission est de 40 767, conformément aux données compilées par l’Infocentre au sein de son produit statistique « StatInfo annuel » de 2007-2008. Cependant, depuis 2013, l’Infocentre applique un correctif aux données d’admission d’un même individu qui présentent des chevauchements dans le temps. Ce traitement, consistant à fusionner ces informations particulières, porte le nombre potentiel de libérations à 36 745. C’est à partir de ces informations que sera extraite la cohorte des peines continues qui sera retenue aux fins d’étude.

Les libérés ayant un statut de peine discontinue, de pénitencier ou de prévenu sont ensuite écartés de ce contingent pour obtenir le nombre réel de 13 785 sortants de prison ayant le statut de peine continue. Finalement, les critères d’exclusion basés sur les motifs de début et de fin d’admission et de rejet basés sur l’absence de délit sont appliqués sur les données résultantes. Ils sont présentés ci-après.

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Ce sont 353 occurrences, représentant 2,6 % des 13 785 sortants, qui concernent des libérations classées incohérentes et rejetées comme telles puisqu’il n’était pas possible de leur associer une peine.

En conclusion, au nombre réel de libérations retenues aux fins d’étude (13 785), 4 362 ont été soustraites selon les critères d’exclusion et de rejet adoptés pour cette cohorte. Le nombre de libérations relatives aux sortants de prison de 2007-2008 répondant aux critères définis s’établit donc à 9 423 (13 785 - 4 362).

5.4.2 Les personnes libérées conditionnellement de 2007-2008

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5.4.3 Les probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008

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5.4.4 Les sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008

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5.4.5  Les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008

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Conclusion

Dans le cadre du projet de recherche Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec, le présent rapport visait à décrire la problématique de la recherche sur la récidive et à décrire la méthodologie utilisée par l’équipe de recherche. Ce document devrait permettre aux lecteurs de bien saisir toutes les dimensions méthodologiques et à d’autres chercheurs de refaire plus tard, sur une base continue, la même recherche avec d’autres cohortes.

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Dernière mise à jour : 22 décembre 2015