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Ministère de la Sécurité publique

Profil des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération en 2010-2011

Date de publication : 2013

Contexte

Les études sur les sentences traitent principalement des peines d’incarcération les plus longues ou encore des solutions de rechange telles que la probation, les travaux communautaires ou encore l’emprisonnement avec sursis. Jusqu’à tout récemment, si des recherches incluaient dans leur échantillon des courtes peines, celles-ci étaient davantage abordées à l’intérieur de thèmes de recherche plus larges tenant peu compte de leurs spécificités par rapport aux longues peines. Pourtant, comme le relèvent Kivivuori et Linderborg (2009), les individus qui purgent ce type de peine forment, en quelque sorte, un groupe stratégique qui mériterait une attention plus particulière dans la littérature.

Bien que les recherches portant spécifiquement sur les courtes peines d’incarcération demeurent marginales, un certain intérêt commence à apparaître en raison des préoccupations qui se manifestent, sur le plan international, dans les milieux de pratique. De fait, de nombreux rapports émanant d’organismes gouvernementaux, notamment au Royaume-Uni, traitent des particularités de cette clientèle, de son profil, de ses besoins et des défis qu’elle pose quant à la gestion de la peine compte tenu de la brièveté du séjour en détention. En outre, les statistiques montrent que les détenus qui purgent ce type de peine comptent pour une grande proportion de la population carcérale. Par exemple, au Royaume-Uni (en Angleterre et au pays de Galles), un rapport du National Audit Office fait état que, pour une année, plus de 60 000 individus reçoivent une peine de 12 mois et moins dont seulement 10 % font un séjour de plus de six mois (National Audit Office, 2010). Ainsi, pour la plupart, le temps purgé est relativement court : moins de six semaines en fait, puisque les détenus purgent habituellement la moitié de leur peine avant d’être libérés, et ce, sans condition. Seuls les 18 à 21 ans demeurent sous supervision, en probation, lorsqu’ils sont libérés (National Audit Office, 2010). Citant un rapport gouvernemental de 2010 dans leur recherche portant sur l’expérience des courtes peines, Armstrong et Weaver (2010) rapportent qu’en Écosse, la proportion des peines d’incarcération de six mois et moins se situe entre 75 % et 80 %. D’ailleurs, Armstrong et Weaver (2010) signalent que la volonté de l’Écosse serait de réduire le recours à l’incarcération de courte durée pour s’orienter davantage vers les peines dans la communauté en créant une présomption légale contre l’usage des courtes peines d’incarcération. Au Canada, pour l’année 2010-2011, 86 % des peines d’incarcération imposées par les tribunaux étaient d’une durée de six mois et moins dont plus de la moitié d’un mois ou moins (Dauvergne, 2012).

Devant cette proportion élevée de courtes peines, il devient important d’approfondir les connaissances disponibles sur cette clientèle afin de mieux gérer le séjour carcéral de ces détenus. Le but du présent rapport est donc de dresser un profil des personnes incarcérées pour des peines de moins de 6 mois au cours de 2011-2012. Premièrement, un examen de la littérature sera effectué pour déterminer les éléments-clés nécessaires afin de bien cerner les enjeux que pose cette clientèle. Ainsi, les analyses et les résultats les plus cohérents des recherches antérieures serviront à orienter la recherche québécoise.

Les défis posés par les courtes peines d'incarcération

D’emblée, il est important de préciser que les études portant sur les courtes peines d’incarcération qualifient de « courtes » des peines de durée différente. Dans plusieurs recherches, une peine courte correspond à une peine de moins de six mois, alors que pour d’autres, elle équivaut à moins de 12 mois. Néanmoins, en dépit d’une base comparative qui n’est pas la même, les chercheurs s’accordent pour dire que la « courte durée » de la peine soulève des problèmes. Kivivuori et Linderborg (2009) estiment que la brièveté du séjour en détention fait en sorte que les détenus purgeant une courte peine d’incarcération souffrent d'une « sous-prestation » de services. Selon Brooker, Fox et Callinan, (2009), la nature même de la peine rend la prestation de services en détention beaucoup plus difficile. Mandatés pour évaluer les besoins en matière de santé des individus purgeant une peine de moins de 12 mois dans les East Midlands en Angleterre, les chercheurs concluent que ces détenus ne bénéficient pas de programmes ou de soins de santé qui conviendraient à leurs besoins. Dans leur rapport rédigé pour le North-East Public Health Observatory au Royaume-Uni, Anderson et Cairns (2011) notent que, comparativement à ceux qui sont incarcérés pour plus de douze mois, les détenus incarcérés pour une courte peine ont accès à peu de programmes. Ainsi, Stewart (2008) note que la durée de la peine a un impact sur la manière d’aborder les problèmes des détenus. Dans son analyse des besoins des détenus nouvellement admis, l’auteur constate que la majorité ne demeure pas en détention assez longtemps pour être admissible à des programmes intensifs. En plus, il apparaît que l’accès à d’autres types de programmes demeure limité en raison d’une liste d’attente (Stewart, 2008; Trebilcock, 2011). Interviewés par Trebilcock (2011), des membres du personnel correctionnel décrivent la difficulté d’établir un plan d’intervention auprès de la clientèle purgeant une courte peine. La brièveté du séjour limite, selon eux, la possibilité de déterminer les cibles à atteindre ainsi que des indicateurs de réussite. Le personnel souligne que le peu de temps à sa disposition rend difficile la création d’un certain lien avec le détenu. En outre, il semble que, de toute façon, plusieurs détenus ne soient que peu motivés à entreprendre un programme même s’il est offert puisqu’ils sortiront rapidement dans la communauté (Trebilcock, 2011).

Ainsi, les courtes peines posent un défi aux gestionnaires et aux différents intervenants impliqués dans la planification et la gestion de la peine, qui doivent établir les priorités en termes d’intervention et soutenir les détenus lors de la réinsertion, et ce, en fonction des besoins de la clientèle (Stewart, 2008).

Le profil de la clientèle

Les caractéristiques sociodémographiques

En Finlande, Kivivuori et Linderborg (2009, 2010) se sont intéressés plus spécifiquement aux détenus incarcérés pour une peine de moins de huit mois. Sur le plan qualitatif, 31 entrevues1 avec des détenus ayant reçu une courte peine ont été réalisées et sur le plan quantitatif, un questionnaire a été distribué à tous les détenus ayant purgé une courte peine en janvier 2008. Sur les 492 détenus ciblés, 351 ont rempli le questionnaire. De plus, dans le but d’examiner en quoi ces détenus diffèrent de la population générale, un groupe contrôle a été constitué au hasard à partir du registre de la population. Le questionnaire a été envoyé par courrier à 1200 hommes représentatifs des détenus quant à l’âge. Le groupe contrôle était finalement composé de 445 individus. Plusieurs comparaisons ont été faites entre les deux groupes. Principalement, les chercheurs indiquent plan sociodémographique, le groupe de détenus diffère du groupe contrôle. Les détenus proviennent d’un milieu moins favorisé, ont éprouvé plus de problèmes scolaires et ont obtenu un diplôme moins élevé. En fait, ils poursuivent leurs études moins longtemps pour se diriger rapidement vers le marché du travail. Ainsi, les chercheurs mentionnent qu’ils ont plus de difficulté à se trouver un emploi stable, et que plusieurs doivent avoir recours à l’assistance sociale et n’ont pas d’emploi (Kivivuori et al., 2009). Comparativement aux détenus purgeant une peine d’un an à quatre ans, il apparaît que ceux qui ont reçu une courte peine de moins de douze mois sont moins qualifiés (49 % vs 40 %) (Stewart, 2008).

1 Dans leur rapport de 2009, 31 entrevues. Pour leur article de 2010, le total des entretiens s’élevait à 37.

À partir d’entretiens réalisés auprès de 31 individus ayant reçu une courte peine d’incarcération de moins de huit mois, les chercheurs distinguent deux types de carrière criminelle : d’une part, ceux chez qui il y a eu une apparition précoce de la délinquance et qui, très souvent, sont aux prises avec des problèmes de drogue et d’autre part, ceux pour qui la délinquance a été plus tardive et s’est souvent manifestée suite à un tournant négatif, par exemple, un divorce (Kivivuori et al., 2009). Sur un échantillon représentatif de 1457 détenus nouvellement condamnés à une peine d’incarcération, 75 % purgeaient une peine de moins de 12 mois (Stewart, 2008). De cette proportion, le groupe d’âge des 30 à 39 ans est le plus représenté (30 %). En comparant l’âge et les deux types de peines, les résultats indiquent que chez les 18-20 ans, 11 % sont incarcérés pour une courte durée alors que 25 % ont reçu une peine de plus de douze mois. Cette différence est statistiquement significative. Le National Audit Office (2010) mentionne que la moyenne d’âge des personnes incarcérées pour une courte peine est de 28 ans.

Stewart (2008) mentionne que les détenus purgeant une courte peine sont condamnés pour des vols et des délits de la route, tandis que ceux qui sont incarcérés pour plus de douze mois le sont pour des crimes impliquant de la violence, des cambriolages et des crimes liés à la drogue.

Les problématiques de la clientèle

Les écrits sur les détenus purgeant une courte peine en détention font état de certaines problématiques qui seraient particulièrement présentes chez cette clientèle. Il semblerait qu’un bon nombre n’ait pas de domicile fixe. Par exemple, dans l’étude de Stewart (2008) sur les besoins des nouveaux détenus, le Surveying Prisoner Crime Reduction (SPCR) a été administré à 1 457 détenus, dont 75 % purgeaient une peine de moins de douze mois, incarcérés dans 49 prisons d’Angleterre et du Pays de Galles. Les résultats indiquent qu’une proportion de 10 % de ces détenus sont des sans-abri comparativement à 3 % de ceux qui sont incarcérés pour une plus longue peine. Aussi, à plusieurs égards, les détenus incarcérés pour une courte peine ont des problèmes de santé dans une proportion plus élevée, que ce soit en matière d’infections transmises sexuellement ou de santé mentale, que ceux en probation (Brooker et al., 2009). En outre, par rapport à la population générale, ils seraient en plus mauvaise condition physique et mentale (Brooker et al., 2009). À l’aide d’un instrument pour évaluer la santé physique et mentale (le SF_36), Brooker et al. (2009) avancent que 36 % des détenus de leur échantillon seraient à risque de dépression.

Si parfois, la ligne entre une courte peine d’incarcération et une peine dans la communauté est mince, Kivivuori et Linderborg (2010) font remarquer que pour être admissible à une peine dans la communauté, il faut faire preuve de certaines compétences de base. Ainsi, les individus éprouvant différents problèmes d’ordre social ou encore de toxicomanie sont plus ciblés pour purger leur peine en prison. En Écosse, Armstrong et Weaver (2010) ont procédé à des entretiens semi-directifs auprès de 22 personnes ayant reçu une peine d’incarcération de six mois ou moins et de 13 personnes purgeant une peine dans la communauté ayant déjà été détenues. Les chercheures visaient à décrire l’expérience de ces personnes. L’échantillon était composé de 16 hommes et de 6 femmes en détention et de 10 hommes et de 3 femmes dans la communauté. L’âge variait de 19 à 55 ans. Armstrong et Weaver (2010) ont dressé, à partir de leurs données, un portrait de ce qu’elles appellent le « Typical short sentenced prisoner ». Ainsi, celui-ci a un problème de consommation de drogues ou d’alcool sérieux et persistant. Les chercheures mentionnent que la consommation de drogues et d’alcool est un aspect très souvent évoqué par les interviewés et vient teinter pratiquement tous les thèmes d’entrevues. Pour presque tous, les drogues ou encore l’alcool était à l’origine du délit. Celui-ci était parfois acquisitif ou encore provoqué par la consommation comme dans les cas de voies de fait (Armstrong et Weaver, 2010). D’ailleurs, dans plusieurs études abordant la récidive des détenus, qui ont reçu une courte peine d’incarcération, les délits se rapportant à la conduite en état d’ébriété sont souvent surreprésentés dans les échantillons (Muiluvuori, 2001). Les détenus purgeant une courte peine semble également se distinguer, en matière de consommation, de ceux incarcérés plus longtemps. Aussi, Brooker et al. (2009) constatent qu’ils sont davantage à risque d’abus que les personnes en probation (52,1 % vs 38,5 %). Dans l’étude de Stewart (2008), en matière de consommation de drogues, 62 % des détenus de l’échantillon total rapportaient avoir consommé au cours des quatre semaines précédant l’incarcération. Plus spécifiquement, les détenus incarcérés pour une courte peine ont indiqué, dans une proportion significativement plus élevée, avoir consommé de l’héroïne, de la cocaïne ou encore du crack (44 % vs 35 % pour les peines de plus de douze mois). Une nette différence peut également être observée dans le cas de l’injection d’héroïne (41 % vs 24 %) (Stewart, 2008). Pour la consommation d’alcool au cours des quatre semaines précédant l’incarcération, la différence entre les groupes est significative dans le cas d’une consommation importante. De fait, les « gros buveurs » qualifiés ainsi lorsqu’ils excèdent deux fois la limite recommandée par jour (fixée à quatre consommations pour les hommes et à trois pour les femmes), sont plus fréquents chez ceux qui purgent une peine de moins de douze mois (39 % vs 31 %). Brooker et al. (2009) indiquent que, dans leur échantillon composé de 55 femmes et de 154 hommes incarcérés pour une courte peine, 44,4 % étaient à risque d’abus d’alcool, soit cinq fois plus que dans la population générale. Cependant, en comparant ce chiffre avec leur recherche antérieure sur des personnes en probation, la proportion est la même (44,1 %). Interrogés sur les besoins auxquels ils auraient besoin de soutien, les détenus incarcérés pour une courte peine ont mentionné les problèmes de santé mentale et la consommation (Stewart, 2008).

Le phénomène de la porte tournante

Un rapport du National Audit Office (2010) constate, à partir des données recueillies dans le cadre de la recherche, que les détenus condamnés à des peines de moins de douze mois ont déjà fait l’objet, en moyenne, de 16 condamnations. Aussi, 60 % d’entre eux ont été reconnus coupables d’au moins une infraction au cours de l’année qui suivait leur libération. En fait, ils ont été condamnés à une autre peine dans une plus grande proportion que ceux qui purgeaient tout autre type de peine, que ce soit dans la communauté ou en prison. De même, Brooker et al. (2009) rapportent que 60 % des personnes incarcérées pour une courte peine ont plus de 10 condamnations à leur actif, la moyenne étant de 6,5. En outre, il semble que plusieurs personnes incarcérées pour une courte peine le soient en raison d’un bris de condition dans le cadre d’un suivi dans la communauté. Par exemple, le National Audit Office (2010) rapporte qu’un détenu sur six de la population courte peine serait incarcéré pour avoir enfreint une condition imposée par le tribunal.

Pour ses analyses d’entrevues réalisées auprès de 44 détenus ayant une peine de moins de douze mois, Trebilcock (2011) distingue ceux qui en sont à leur première peine de ceux qui ont reçu de nombreuses condamnations antérieures. Ces derniers semblent moins se projeter dans l’avenir et plusieurs estiment que leur qualité de vie est meilleure en incarcération que dans la communauté. De fait, plusieurs d’entre eux disent préférer purger leur peine en détention plutôt que d’être soumis à une ordonnance dans la communauté. Howerton, Burnett, Byng et Campbell (2009) évoquent le fait que les personnes condamnées à répétition pour de courtes peines sont particulièrement associées au syndrome de la porte tournante. Les auteurs sont d’avis qu’elles se distinguent fréquemment par une accumulation de besoins sociaux non comblés et qu’elles cumulent des échecs répétés dans lesquels elles s’enracinent. En outre, plusieurs trouveraient en détention un réseau social, des repas et un lit. Ainsi, selon Armstrong et Weaver (2010), pour plusieurs personnes de leur échantillon, l’incarcération pour une courte peine est presque devenue un mode de vie. Ce serait notamment le cas des individus aux prises avec des problèmes de drogues. La consommation est telle que la prison est perçue comme un endroit leur permettant d’avoir un certain répit (Armstrong et Weaver, 2010; Trebilcock, 2011). D’ailleurs, plusieurs d’entre eux voient comme inévitables une reprise de la consommation dès leur sortie et, éventuellement, un retour en détention (Trebilcock, 2011). Les résultats des entrevues menées par Howerton et al. (2009) auprès de détenus révèlent que plusieurs finissent par faire le constat que purger une peine en détention n’est pas si mal et qu’ils font preuve d’un certain pessimisme face au succès de leur réinsertion. Ainsi, ils s’installent peu à peu dans ce phénomène de porte tournante. Selon Trebilcock (2011), le fait de purger plusieurs courtes peines contribuerait, dans une certaine mesure, à amener les détenus à croire que la récidive et un retour à la prison sont inévitables. Howerton et al (2009) croient que l’attitude des détenus pourrait agir sur des variables plus traditionnellement associées au phénomène de la porte tournante. Le fait d’avoir une attitude neutre ou encore positive face à par rapport à leur incarcération, pourrait faire en sorte que les détenus seraient moins enclins à modifier leur comportement.

Dans son rapport sur les détenus purgeant une courte peine, Trebilcock (2011) conclut :

There are currently no winners : prisoners are not being equipped with the necessary support and interventions to help break the cycle of reoffending; staff are without sufficient time and resources to help address prisoner needs or likelihood of reoffending; while communities are having to cope with the frustration and disillusionment that is generated by the high reoffending rates of this population. (Trebilcock, 2011:38).

La récidive

Les recherches sur l’influence des peines d’incarcération sur la récidive prennent une grande place dans la littérature scientifique. Par exemple,Jonson (2010) recense, selon certains critères, 301 études qui portent sur le sujet. De ce nombre, elle en retient 85 pour effectuer sa méta-analyse, dont 57 faisant une comparaison entre des peines d’incarcération et des peines non privatives de liberté. Auparavant, en 1999, Gendreau,Goggin et Cullen (1999) avaient effectué une première méta-analyse qui a été actualisée en 2002 par Smith, Goggin et Gendreau (2002). Ces derniers tiennent notamment compte des effets pour les mineurs, les femmes et les minorités visibles.

Une étude de Nieuwbeerta, Nagin et Blokland. (2009) vise à déterminer l'effet de la première peine d'emprisonnement d'un individu sur la récidive de celui-ci. Afin de mener à terme leur recherche, les chercheurs (2009) ont utilisé les données officielles des Pays-Bas de 1977 à 2002. L'échantillon de la recherche était, au départ, composé de 5 164 individus. De ce nombre, 4 615 individus pouvaient être retracés pour les fins de la recherche. Les femmes ont été exclues de l'échantillon, tout comme les individus ayant été incarcérés avant 18 ans et ceux de 18 à 38 ans n'ayant pas été condamnés.

L'échantillon final est donc de 2 790 individus, dont 1 315 individus pour le groupe contrôle (condamnés mais non incarcérés) et 1 475 individus pour le groupe expérimental (incarcérés). La durée des peines varie de 1 jour à 12 mois, avec une moyenne de 14 semaines. Les peines de plus d'un an ont été mises de côté (1 %). Pour minimiser les biais de sélection, les chercheurs se basent sur une modélisation de trajectoire associée à un ensemble de risques tout en contrôlant pour plusieurs variables, telles que : le type de délit et sa sévérité, les antécédents, les condamnations antérieures, l’âge de la première condamnation et le statut marital et parental. La période de suivi est de trois ans. Les résultats indiquent que la première peine d'emprisonnement d'un individu est associée à une hausse de l'activité criminelle chez celui-ci pendant les trois années suivant la libération. Cet effet est semblable, et ce, toutes catégories de délits confondues. Pour ce qui est des crimes contre la propriété et des crimes violents, la première peine d'emprisonnement fait augmenter respectivement de 2,0 et 1,8 fois la récidive (en comparaison avec le groupe contrôle équivalent). Il apparaît qu’en moyenne,l'expérience de la première peine de prison exacerbe la criminalité. Aussi, l'effet de l'emprisonnement semble diminuer avec l'âge des sujets.

Dans le cadre des Campbell Systematic Reviews, Villettaz, Killias et Zoder (2006) ont examiné 23 recherches portant sur les effets des peines d’incarcération et sur la récidive. Enfin, Nagin, Cullen et Jonson (2009) retiennent 48 études sur le lien entre l’incarcération et la récidive. Mentionnons que les critères d’inclusion de chacune des méta-analyses n’étaient pas nécessairement les mêmes. Ainsi, à la suite d’un examen systématique de la littérature, Villettaz et al. (2006) se sont concentrés sur les recherches à design expérimental et quasi-expérimental avec au moins quatre variables contrôles pour effectuer leur méta-analyse.

Parmi les recherches recensées sur la récidive, si l’on cible plus spécifiquement ce qui a trait aux courtes peines d’incarcération, c’est notamment dans celles portant sur les effets des peines alternatives que l’on trouve l’information pertinente. De fait, depuis quelques années, plusieurs recherches tentent d’établir si les sanctions purgées dans la communauté, notamment les travaux communautaires, sont efficaces en matière de prévention de la récidive et le point de comparaison pour juger des effets est très souvent les courtes peines.

Toutefois, les résultats demeurent mitigés. Dans la méta-analyse de Smith et al. (2002), les chercheurs ont examiné les recherches sous l’angle de la durée de la peine, en comparant des peines d’incarcération ou des peines dans la communauté, et sous l’angle des peines intermédiaires. Le but était de déterminer si les peines d’incarcération ou purgées dans la communauté réduisent la récidive. Les auteurs concluent notamment que peu importe les types de peines, celles-ci ne produisent pas d’effet de diminution de la récidive. Villettaz et al. (2006) concluent que « Although a vast majority of the selected studies (…) show noncustodial sanctions to be more beneficial in terms of re-offending than custodial sanctions, no significant difference is found in the meta-analysis based on four controlled and one natural experiments » (Villettaz et al., 2006:3). Il faut toutefois mentionner que, parmi les cinq études considérées par les chercheurs, trois d’entre elles portent sur les mineurs.

Concernant les études sur la récidive des individus purgeant une courte peine d’incarcération et de ceux purgeant une peine dans la communauté, plusieurs constats sont posés par les chercheurs. De nombreuses études, de l’avis de Wermink, Blokland, Nieuwbeerta, Nagin et Tollenaar (2010), présentent des lacunes importantes sur le plan de la méthodologie et plus spécifiquement en ce qui a trait à l’échantillonnage. Byrne et al. (2009) soulèvent le fait que les taux de récidive plus élevés selon certaines recherches quasi-expérimentales sur les détenus incarcérés (vs non incarcérés) fournissent une preuve que ceux qui reçoivent une sanction d’incarcération présentent déjà, au départ, un risque plus grand que ceux qui sont dans la communauté. La question pour eux se pose ainsi : est-ce un biais de sélection ou un effet du traitement? Si certaines recherches montrent des proportions différentes entre les deux groupes, il ne faut pas conclure qu’il y a là une causalité (Wermink et al., 2010). Wermink et al. (2010) soulèvent qu’il faut donc, avant de procéder à une telle comparaison, examiner attentivement les différences entre les groupes. Aussi, la majorité des recherches ont une période de suivi qui va rarement au-delà de deux ans (Villetaz, 2006; Wermink et al., 2010). Villetaz et al. (2006) notent également que les études ne se basent que sur une nouvelle arrestation ou une nouvelle accusation pour mesurer la récidive et non sur la délinquance auto-révélée, ce qui pourrait s’avérer, selon eux, plus valide. En outre, la fréquence des nouveaux crimes n’est pas considérée, alors que certaines recherches montrent que la fréquence des crimes diminue après n’importe quel type de peine(Villetaz et al., 2006).

Killias et al. (2000) ont mené une recherche expérimentale dans le but d’évaluer et de comparer les effets des peines de travaux communautaires à ceux des peines d’incarcération à court terme en Suisse, dans le canton de Vaud, entre 1993 et 1995. Ainsi, ils visaient notamment à examiner l’impact de la peine sur la récidive. Des individus condamnés à une peine d’incarcération de courte durée étaient informés par le service correctionnel de la possibilité de purger leur peine dans la communauté en effectuant des travaux communautaires. La peine d’incarcération pouvait aller jusqu’à 14 jours et, en équivalence, un jour de prison correspondait à huit heures de travaux communautaires. Les individus intéressés devaient passer, au préalable, une entrevue afin d’évaluer s’ils répondaient à certains critères tels que l’absence de risque, les aptitudes et la motivation. Aléatoirement, les individus se voyaient assignés à une peine ou l’autre. Ainsi, deux groupes ont été constitués : un groupe en incarcération (groupe contrôle, n=39) et un groupe dont la peine a été commuée en travaux communautaires (groupe expérimental, n=84). Un troisième groupe a été constitué à partir de 36 délinquants qui ont été délibérément assignés aux travaux communautaires pour diminuer la résistance à la sélection aléatoire. En ce qui a trait à la mesure de la récidive, le temps de référence (t-0) était le moment de l’assignation de la peine. La période 2 correspondait aux 2 années suivant l’assignation et était comparée aux 2 années précédant cette assignation (période 1). En plus d’examiner les condamnations, les chercheurs ont consulté les dossiers des organisations policières puisque les délits connus des policiers sont plus nombreux que les condamnations.

Les résultats indiquent que la prévalence et l’incidence de condamnations au cours des deux années suivant le temps de référence étaient légèrement supérieures pour le groupe contrôle (25,6 % comparativement à 21,4 % pour le groupe expérimental). Cette différence est non significative. Pour les condamnations antérieures, bien que la différence soit statistiquement non significative, la proportion était plus élevée chez le groupe expérimental (92,4 % vs 84,6 %). Pour les arrestations au cours de la période 2, la différence n’est pas significative, mais pour la période 1, 61,5 % de ceux ayant reçu une peine d’incarcération avaient au moins un délit d’enregistré dans les dossiers policiers comparativement à 77,4 % des délinquants dans la communauté (p=0,069). Aussi, bien que non significatif autant pour la période 1 que pour la période 2, le taux d’incidence des infractions était plus élevé chez les individus incarcérés que chez les personnes sélectionnées pour les travaux communautaires après la période de 24 mois de suivi (2,18 comparativement à 0,76), alors qu’il était sensiblement le même pour la période 1 (groupe contrôle : 1,69 et groupe expérimental : 1,66). Killias et al. (2000) ont calculé les taux d’amélioration pour chacun des groupes (-0,49 vs 0,89) et la différence est significative. En somme, si les résultats montrent certaines différences entre les deux groupes, peu sont significatives.

En dépit du fait que les chercheurs parlent d’une répartition aléatoire, il s’agit d’individus qui se montraient intéressés à purger leur peine dans la communauté en effectuant des travaux communautaires. Aussi, certains participants ont reçu une peine d’incarcération par le service correctionnel. Killias, Gilliéron, Villard et Poglia (2010) ont repris cette étude pour étendre la période de suivi jusqu’à 11 ans. Pour leurs analyses, ils ont fractionné en deux parties la période de onze ans, soit une première de cinq ans et une autre de six ans. La variable temps est donc considérée de trois façon, soit la première période, la seconde et le total des deux. Pour toutes les périodes de temps observées, il n'y a pas de différences significatives sur la récidive entre les deux groupes. Par contre, il semble que les ex-détenus aient tendance à récidiver au cours des cinq premières années suivant la peine, alors que la tendance s'inverse pour les six années suivantes. Il faut toutefois noter que l’échantillon a diminué entre les deux études puisque cinq participants sont décédés.

En Finlande, Muiluvuori (2001) a étudié la récidive des individus ayant reçu une peine de travaux communautaires entre 1991 et 1992, époque où les travaux communautaires venaient d’être introduits sur une base expérimentale. Pour ce faire, Muiluvuori a comparé deux groupes : le groupe expérimental (n=342), composé d’individus ayant reçu une peine de travaux communautaires (moyenne de 3 mois), et le groupe contrôle (n=342), composé de délinquants ayant écopé d'une peine de prison de huit mois maximum (moyenne de 7,8 mois), en fonction de divers critères (sexe, âge2, type de délit, durée de la peine et antécédents criminels, en se servant comme indicateur du nombre d’incarcérations précédentes afin d’être comparable au groupe expérimental). Pour ce faire, trois périodes de suivi ont été déterminées, soit : 1) à partir du moment du jugement, 2) à partir du moment du jugement, mais en déduisant le temps passé en prison avant de commettre un nouveau délit, 3) après avoir purgé la peine (pour le groupe expérimental, seuls les individus ayant complété leur programme sont considérés, n=281). La période de suivi est de cinq ans. La récidive était considérée comme tout délit menant à une condamnation. Bien que non significatifs, les résultats indiquent qu’au bout de 5 ans, la récidive du groupe expérimental (travaux communautaires) était inférieure (60,6 %) à celle du groupe contrôle (66,7 %). Comme Wermink et al. (2010) le soulignent, l’indicateur des antécédents criminels (nombre de peines d’incarcération) utilisé par Muiluvuori (2001) est discutable, car il ne reflète qu’une petite partie de l'histoire criminelle d’un individu. En outre, les chercheurs mentionnent que l’inclusion de délinquants ayant été antérieurement incarcérés pose un problème dans les analyses puisqu’il n'est pas certain que ce soit la sentence des travaux communautaires qui produise un effet sur la récidive, plutôt que le fait d’avoir déjà purgé une sentence d’incarcération (Wermink et al., 2010). Wermink et al. (2010) parlent alors de feed back effect.

2 Notons que les délinquants étaient âgés de 15 ans et plus.

Dans leur étude menée aux Pays-Bas, Wermink et al. (2010) tentent de minimiser les effets d’un tel biais en excluant les individus qui ont reçu une sentence de travaux communautaires ou d’incarcération. En 1997, selon les données officielles, 153 252 délinquants ont été condamnés dont 16 561 à une peine de travaux communautaires et 15 797 à une peine d’incarcération. Les chercheurs excluent 12 698 individus de leur étude puisqu’ils ont déjà été condamnés antérieurement. Ils excluent également ceux condamnés aux deux peines (40) et, comme les travaux communautaires peuvent remplacer une peine d’incarcération de moins six mois, ils retirent les peines de plus de six mois de leur échantillon (1972). En outre, les chercheurs se restreignent aux individus âgés entre 18 et 50 ans. Leur échantillon est donc composé de 7 806 délinquants condamnés à des travaux communautaires et de 3 502 individus condamnés à une peine d’incarcération de moins de six mois. Les chercheurs ont procédé à un appariement des deux groupes selon plusieurs variables (sexe, âge, durée de la peine) et le score de probabilité (probabilité de recevoir une peine en communauté ou en prison en fonction des variables contrôles). Au total, 2 116 délinquants ont pu être appariés.

L’objectif de Wermink et al. (2010) était d’examiner dans quelle mesure les travaux communautaires sont une bonne solution de rechange aux courtes peines d’incarcération et plus spécifiquement en ce qui a trait à la récidive. En fait, ils veulent comparer la récidive post-sentence des individus, c'est-à-dire toute récidive qui suit la première peine imposée en 1997 en se basant sur une nouvelle condamnation. La période totale de suivi est de huit ans. Les chercheurs ont analysé les données après un an, trois ans, cinq ans et huit ans.

Les résultats de Wermink et al. (2010) montrent que les délinquants ayant purgé une peine de travaux communautaires récidivent moins que ceux qui ont été incarcérés. Par exemple, après un an, la moyenne des taux de récidive est de 0,273 pour le groupe de travaux communautaires et de 0,683 pour le groupe incarcéré. Après huit ans, les moyennes sont de 0,249 et de 0,444. Ces différences peuvent également être observées si l’on distingue les types de crimes (crimes contre la propriété, crimes violents et autres crimes). Les tests de moyennes sont tous significatifs. Cependant, la différence entre les moyennes des deux groupes concernant les autres crimes n’est pas significative après huit ans. En somme, il y a moins de récidive après une peine en communauté, que ce soit à court ou à long terme. On enregistre en fait près de deux fois moins de condamnations. Werminck et al. (2010) rappellent que la peine n’était pas imposée au hasard mais bien déterminée par le système de justice. En outre, comme il s’agit de données officielles, les chercheurs n’ont pas de renseignements sur la vie des délinquants et, ainsi, plusieurs variables n’ont pu être contrôlées.

Une recherche intéressante, dans ce sens où les chercheurs ont fait appel à une autoévaluation par les détenus de leur propre risque de récidive, a été effectuée par Kivivuori et Linderborg (2010). Les chercheurs se sont intéressés à la façon dont les liens sociaux, les stratégies comportementales individuelles et les activités carcérales sont en corrélation avec l’autoévaluation de la récidive post-sentence auprès de détenus incarcérés pour une peine de moins de huit mois, à l’aide de données transversales recueillies auprès d’un échantillon de 351 détenus âgés entre 18 à 62 ans. L’infraction principale pour laquelle ils ont été condamnés était la conduite en état d’ébriété (43 %), suivie par les crimes violents (18 %) et les crimes contre les biens (17 %). L’autoévaluation était effectuée à partir d’une échelle de cinq items. Il était demandé aux détenus si après leur libération, ils pensaient faire un vol à l’étalage, consommer de la marijuana ou du haschich, conduire en état d’ébriété, frapper quelqu’un quand ils étaient en colère ou faire une introduction par effraction. Les deux délits le plus souvent mentionnés comme étant probables étaient la consommation de marijuana ou de haschich (26,4 %) suivie de « frapper quelqu’un » (15,8 %). Ce dernier item a été identifié comme possible à 45 %, suivi de conduire en état d’ébriété (35 %). L’introduction par effraction est le délit le plus évoqué par les détenus comme étant celui qu’ils ne commettraient pas (72,4 %). Les chercheurs ont mesuré les liens sociaux durant l’enfance et l’adolescence (nombre de frères et de sœurs, supervision parentale, nombre d’années passées dans la famille nucléaire entre 0 et 18 ans, le niveau de soutien dans l’armée), les liens sociaux à l’âge adulte (difficultés lors de la transition à l’âge adulte, événements négatifs, avoir un enfant de 0 à 5 ans, de 6 à 12 ans), les tendances comportementales individuelles (contrôle de soi, la variété de la criminalité à l’adolescence) et les activités en prison (participation à un traitement pour l’alcool, recevoir de la visite, éprouver des remords). Les résultats indiquent que les détenus présentant une faible maîtrise de soi et ayant eu une implication versatile dans la délinquance avant l’âge de 18 ans sont plus susceptibles de récidiver. Toutefois, les variables liées aux liens sociaux demeurent des corrélats robustes quand les variables individuelles demeurent constantes. Ainsi, il apparaît que la fratrie, la surveillance parentale dans l’enfance, le soutien et le fait d’avoir un enfant semblent être des facteurs de protection contre une récidive. Aussi, une participation à un traitement contre l'alcool et les remords pour des crimes passés sont également liés à une réduction des délits à la libération. Les difficultés lors de la transition de la jeunesse à l'âge adulte ainsi que les points tournants négatifs à l’âge adulte ont été associés à la projection accrue de délits futurs (Kivivuori et Linderborg, 2010).

Un constat sur les problématiques des courtes peines

L’analyse des écrits recensés permet de dégager dix problématiques liées aux courtes peines d’incarcération.

En premier lieu, les études montrent que la brièveté elle-même du séjour en détention est à l’origine de certains problèmes. Ainsi, la courte durée nuit :

  1. À l’identification des besoins des détenus. Le temps alloué étant court, la liste est souvent trop sommaire.
  2. À la préparation des plans d’intervention. Non seulement le temps manque pour élaborer les objectifs et les indicateurs de réussite, mais les objectifs à atteindre en priorité doivent l’être à très court terme.
  3. À l’accès aux programmes d’intervention. De manière générale, les programmes mis en place se déroulent sur une période qui excède le temps passé en détention.
  4. Aux soins de santé physique ou mentale. Très souvent, les soins nécessaires ne peuvent être donnés. Par exemple, une thérapie ne peut être amorcée en détention puisque le détenu sera rapidement libéré.
  5. Au lien significatif entre le personnel et les détenus. Ce lien peut difficilement s’établir en raison de la brièveté de la peine.

En deuxième lieu, les études montrent que les détenus purgeant une courte peine en détention sont différents des autres détenus.

  1. Ils semblent avoir une moins bonne capacité à être fonctionnels en société. Ils sont moins scolarisés, sans emploi. Plusieurs n’ont pas de domicile fixe.
  2. Ils sont aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale. En outre, ils ont davantage de problèmes de consommation de drogues et d’alcool.
  3. Ils commettent des infractions différentes des autres détenus. Ils sont plus souvent condamnés pour des délits de la route, notamment pour conduite avec facultés affaiblies.
  4. Ils sont plus souvent en détention pour non-respect des conditions.
  5. Ils sont fortement associés au phénomène de la porte tournante.

Profil des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération

La littérature demeure encore relativement silencieuse sur le sujet spécifique des courtes peines d’incarcération. Cependant, et en dépit du problème de définition concernant la longueur d’une peine qualifiée de courte durée, plusieurs études sur les profils de cette population carcérale s’accordent sur le fait qu’elle n'est pas forcément homogène. La population « courte peine » est composée de détenus divers, allant du sans-abri incarcéré sur une base saisonnière au délinquant de carrière qui, entre des peines de longue durée, se retrouve lui-même en détention pour une peine plus courte. La diversité observée par des chercheurs de différents pays nous confirme que cette population ne peut être abordée comme une entité unique, et que les nuances qui y sont inhérentes doivent être comprises et intégrées, que ce soit à des fins de description, d’évaluation des risques, ou d'intervention.

Pour réaliser les profils des détenus ayant complété une courte peine d’incarcération entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, les données utilisées proviennent du système DACOR (système de gestion des dossiers administratifs correctionnels). Aussi, pour être en mesure de faire une étude plus approfondie, les données historiques sur une période de onze ans ont été intégrées. Toutefois, pour plusieurs variables, il y avait un bon nombre de valeurs manquantes. Certaines variables ont donc dû être exclues des analyses.

Plusieurs des sections qui suivent possèdent des particularités quant à la méthodologie utilisée. Par souci de clarté, les aspects méthodologiques seront expliqués au fur et à mesure.

Le profil du groupe cible

Entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, un total de 10 135 individus ont reçu une peine de six mois ou moins, ce qui représente 63,6 % des individus ayant reçu une peine au niveau provincial durant cette période. Au total, 9 123 personnes dans ce groupe étaient de sexe masculin, alors que 1 012 étaient de sexe féminin. À la date du classement, les hommes étaient en moyenne âgés de 37 ans et les femmes de 38 ans, pour une moyenne globale de 37 ans. Durant la période fenêtre, 13 % des individus ayant reçu une peine de moins de six mois ont été incarcérés, à un moment ou à un autre, avec le statut de prévenu. De plus, 80 % des individus de ce groupe ont reçu une peine continue, alors que 16 % ont reçu une peine discontinue.

Cette section du rapport présente les profils de deux groupes, soit le groupe cible, composé de tous les individus ayant complété une peine de moins de six mois lors de la période fenêtre s’étalant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, et le groupe de comparaison qui est, quant à lui, constitué de tous les individus ayant terminé une peine de six mois et plus. Cependant, il s’avère qu’entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, certains individus ont complété une peine de six mois et moins ainsi qu’une peine de 6 mois et plus. Dans un but analytique, nous avons fait le choix d’intégrer ces individus dans le groupe de comparaison.

Les caractéristiques sociodémographiques

Le tableau 1 présente les données sociodémographiques. Une inspection rapide des valeurs permet de constater qu’il existe d’importantes similarités entre les deux groupes sur le plan sociodémographique. Les individus du groupe cible sont âgés en moyenne de 37 ans et 19,5 % d’entre eux ont au moins une personne à charge, alors que les individus du groupe de comparaison ont en moyenne 38 ans et ont au moins une personne à charge dans une proportion de 20 %. Les deux groupes ont aussi une certaine ressemblance quant au fait d’occuper un emploi au moment du délit index, c’est-à-dire au moment du délit à l’origine de la peine, et en matière d’éducation. Enfin, les individus du groupe de comparaison sont en couple dans une plus grande proportion (31 %) que les individus du groupe cible (24 %).

Tableau 1a : Données sociodémographiques pour le groupe cible et le groupe de comparaison (Moyenne et écart-type)
GroupeMoyenne du groupe cible (n=9518) Écart-type du groupe cible (n=9518) Moyenne du groupe de comparaison (n=6421) Écart-type du groupe de comparaison (n=6421) Total (n=15 939)
moyenne
Total (n=15 939) écart-type
Âge (n=15 938)37.03 % 11.76 %38 % 12.06 %37.42 %11.89 %
Pourcentage de détenus ayant au moins une personne à charge au moment du délit 19,49 % 0.40 %20 % 0.40 %19.68 %0.40 %
Tableau 1b : Données sociodémographiques pour le groupe cible et le groupe de comparaison (Pourcentage et nombre)
Groupe Groupe cible (n=9518) (en pourcentage) Groupe cible (n=9518) (en nombre)Groupe de comparaison (n=6421) (en pourcentage) Groupe de comparaison (n=6421) (en nombre)Total (n=15 939) (en pourcentage)Total (n=15 939) (en nombre)
Sexe
(homme)
90 8 53795 6 1099214 646
Avait un emploi au moment du délit38 3 59836 2 291375 889
Secondaire complété au moment du délit
(n=15 560)
93 8 68993 5 7969314 485
En couple au moment du délit
(n=15 930)
24 2 26031 2 002274 262
Avait un domicile fixe au moment du délit95 9 01091 5 8629314 872

La santé physique et mentale

Le tableau 2 montre que les deux groupes sont relativement semblables quant aux indicateurs de présence de problèmes de santé physique et mentale. Notons qu’au total, la prise de médication est considérable (30 %). De fait, 33 % des individus du groupe de comparaison prennent une médication et, dans une moins grande proportion, 28 % du groupe cible. Aussi, 21 % des individus du groupe de comparaison avaient une indication de problèmes suicidaires inscrite au dossier, contre 18 % du groupe cible. Cette catégorie inclut les indicateurs de tentative de suicide, de risque suicidaire ainsi que les antécédents suicidaires. Cependant, il est possible que les indicateurs présentés au tableau 2 aient été influencés par des conditions logistiques différentes pour chaque groupe. Par exemple, les individus du groupe de comparaison étant incarcérés pour des peines plus longues, certains problèmes de santé physique et/ou mentale ont pu être se révéler plus tard lors du séjour.

Tableau 2 : Indicateurs de problèmes de santé1
Problèmes de santéGroupe cible (en pourcentage) Groupe cible (en nombre)Groupe de comparaison (en pourcentage) Groupe de comparaison (en nombre)Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
1 Pour ces indicateurs, plusieurs données manquantes ont été constatées. L’examen des données nous laisse croire que lorsqu’aucune entrée n’a été saisie, il y avait absence du problème. Les données manquantes ont donc été traitées comme des « non ».
Problèmes cardiaques3 3334 2794612
Problèmes diabétiques3 2994 2614560
Problèmes épileptiques2 1431 871230
Médication28 2 63533 2 098304 733
Troubles psychiatriques6 5886 3706958
Troubles psychologiques2 1621 942256
Problèmes suicidaires181 714 211 358 193 072
Troubles dépressifs4 3405 2934633
Narcomanie3 2454 2513496

Les indicateurs correctionnels

Le tableau 3 présente différents indicateurs correctionnels spécifiques à la période fenêtre. Ainsi, toutes les peines reçues entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 sont incluses dans les analyses.

D’importantes différences existent entre les deux groupes sur le plan des manquements en détention. Les individus du groupe de comparaison commettent des manquements dans une plus grande proportion que les individus du groupe cible. Les individus du groupe de comparaison risquent plus d’être coupables de manquements puisqu’ils sont incarcérés pour des périodes plus longues que les individus du groupe cible. En ce qui a trait au groupe cible, 13 % d’entre eux ont commis un manquement en refusant de respecter les règlements.

Tableau 3a : Indicateurs correctionnels (Suivis dans la communauté) pour le groupe cible et le groupe de comparaison en 2010-2011
Suivis dans la communautéGroupe cible (en pourcentage) Groupe cible (en nombre)Groupe de comparaison (en pourcentage) Groupe de comparaison (en nombre)Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Probation36 3 39045 2 862396 252
Sursis7 6895 3026991
Travaux communautaires12 1 1765 29991 475
Permission de sortir3 3112 1003411
Tableau 3b : Indicateurs correctionnels (Statut) pour le groupe cible et le groupe de comparaison en 2010-2011
StatutGroupe cible (en pourcentage) Groupe cible (en nombre)Groupe de comparaison (en pourcentage) Groupe de comparaison (en nombre)Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Prévenu12 1 1096 38091 489
Peine continue79 7 50474 4 7297712 233
Peine discontinue17 1 582en dessous de 1 % 27101 609
Tableau 3c : Indicateurs correctionnels (Manquements en détention) pour le groupe cible et le groupe de comparaison en 2010-2011
Manquements en détentionGroupe cible (en pourcentage) Groupe cible (en nombre) Groupe de comparaison (en pourcentage) Groupe de comparaison (en nombre)Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Violence physique7 67017 1 060111 730
Langage menaçant0 00 000
Altération des biens2 1675 3053472
Nuisance lors d'activités2 1906 3974587
Trafic d'objets prohibés8 73622 1 313142 049
Actes obscènesen dessous de 1 % 251 45en dessous de 1 % 70
Refus de respecter les règlements13 1 24731 2 021213 268

L’historique des caractéristiques criminelles et judiciaires

Pour être en mesure de déterminer si des différences entre le groupe cible et le groupe de comparaison existent, il est judicieux d’examiner leur évolution criminelle et judiciaire. Pour ce faire, il était essentiel de fixer un point de référence commun. Ainsi, une sentence index a été déterminée, correspondant à la dernière sentence reçue pendant la période fenêtre allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, qu’elle ait été complétée ou non. Nous avons choisi de ne pas nous restreindre à la dernière sentence complétée puisque des individus pouvaient avoir reçu, par la suite, une autre sentence. De cette manière, nous nous assurions de conserver le plus d’informations possibles. Il est important de comprendre ici que l’utilisation de cette sentence index ne vient pas modifier la constitution initiale des groupes cible et de comparaison décrits précédemment.

Avant de présenter les résultats des données historiques, le Tableau 4 : Nature du délit à l'origine de la sentence index pour le groupe cible et le groupe comparaison, le Tableau 5 : Délits commis à l'Origine de la sentence index en cinq catégories et le Tableau 6 : Caractéristiques de la sentence index pour le groupe cible et le groupe de comparaison présentent les caractéristiques de la sentence index.

Les délits à l’origine de la sentence index

Le tableau 4 indique les délits qui sont à l’origine de la sentence index pour chacun des deux groupes. Les délits commis par les individus du groupe cible sont généralement de moindre gravité que ceux commis par les individus du groupe de comparaison. De plus, les personnes du groupe de comparaison ont commis chacun des délits dans une plus grande proportion que les personnes du groupe cible, sauf en ce qui a trait aux délits de la route (12 % contre 17 %), à la nuisance publique (9 % contre 11 %), à la prostitution (0 % contre 1 %) et aux délits liés à l’administration de la justice (39 % contre 53 %).

Tableau 4 : Nature du délit à l'origine de la sentence index commis par le groupe cible et le groupe de comparaison
DélitGroupe cible
(en pourcentage)
Groupe cible
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Infractions sexuelles2 2277 4794706
Homicideen-dessous de 1 % 22 1001102
Vol qualifié1 1158 4834598
Délits de la route17 1 64812 753152 401
Incendie criminelen-dessous de 1 % 161 61en-dessous de 1 %77
Enlèvement/Prise d'otageen-dessous de 1 % 273 2011228
Recel/Possession biens volés4 42012 80181 221
Vol14 1 31518 1 146152 461
Introduction par effraction4 36914 93081 299
Voies de fait13 1 26018 1 131152 391
Possession de drogues8 76212 77810 1 540
Trafic de drogues6 56824 1 547132 115
Prostitution1 48en-dessous de 1 % 26en-dessous de 1 %74
Escroquerie et fraude3 2996 4094708
Nuisance publique11 1 0119 589101 600
Possession d'armes2 18010 6365816
Trafic d'armesen-dessous de 1 % 1en-dessous de 1 % 14en-dessous de 1 %15
Délits liés à  l'administration de la justice53 4 99739 2 530477 527
Menaces9 89412 791111 685
Délits contre l'état6 5387 4216959
Autres6 61812 77691 394

Le tableau 5 indique que les individus des deux groupes sont impliqués dans divers types de délits. Comme dans le tableau précédent, le groupe de comparaison a commis, pour la sentence index, plus de délits de chaque catégorie que le groupe cible, sauf pour les délits de la route (12 % contre 17 %) et la catégorie « autres » (50 % contre 59 %). Il est intéressant de noter que le délit à l’origine de la sentence index fait partie de la catégorie « autres » pour près de 60 % du groupe cible. Aussi, seuls 21 % des individus de ce groupe ont commis un délit contre la personne.

Tableau 5 : Délits commis à l'origine de la sentence index en 5 catégories
Catégories d'infractionsGroupe cible
(en pourcentage)
Groupe cible
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage
Total
(en nombre)
Crimes contre la propriété26 2 44833 2 146294 594
Crimes contre la personne21 2 02136 2 319274 340
Crimes de marché20 1 94249 3 139325 081
Délits de la route17 1 64812 753152 401
Autres59 5 61850 3 192558 810

Rappelons qu’il s’agit là d’un portrait statique qui nous renseigne uniquement sur le délit à l’origine de la sentence index. Les tableaux 4 et 5 tendent à indiquer que les deux groupes ont commis des délits différents ayant mené à la sentence index. Cependant, la gravité et la quantité des délits commis sont fortement influencées par le critère d’appartenance aux groupes. Les individus du groupe de comparaison ont tous reçu une peine de plus de 6 mois, ce qui indique généralement une gravité plus importante ou encore, une plus grande quantité de délits.

Les caractéristiques de la sentence index

En ce qui concerne la sentence index, ses caractéristiques sont présentées au tableau 6. Ainsi, sans surprise, le nombre de jours imposés au groupe de comparaison est plus élevé que dans le cas des individus du groupe cible, tout comme le nombre de chefs d’accusation. Ce résultat était attendu puisque les individus du groupe de comparaison purgent, en général, une sentence index plus longue. Mentionnons que l’écart-type du nombre de jours de la peine du groupe cible peut paraître singulier. Cela provient du fait que la sentence index correspond à la dernière peine reçue entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Il est donc possible que la sentence index d’un individu du groupe cible soit de longue durée. Aussi, il se peut que la sentence index soit une peine purgée dans la communauté comme c’est le cas pour certains. De fait, le tableau 6 indique que la sentence index était purgée en détention pour 94 % du groupe et pour 95 % du groupe de comparaison. Enfin, il est intéressant de relever que 25 % des individus du groupe cible en étaient à leur première peine (en détention ou dans la communauté) lors de la sentence index, contrairement à 19 % du groupe de comparaison.

Tableau 6a : Caractéristiques de la sentence index (Moyenne et écart-type) pour le groupe cible et le groupe comparaison
Sentence indexMoyenne du groupe cible Écart-type du groupe cible Moyenne du groupe de comparaisonÉcart-type du groupe de comparaisonTotal
(moyenne)
Total
(écart-type)
1 Cette variable est approximative.
Nombre de jours de la sentence index147,11 66.05 %665,72 1 768,41 %359,441 294,25 %
Nombre de chefs d'accusation pour la sentence index2,46 2.34 %3.78 4.36 %2.993.37 %
Tableau 6b : Caractéristiques de la sentence index (Nombre et pourcentage) pour le groupe cible et le groupe comparaison
Sentence indexGroupe cible
(en pourcentage)
Groupe cible
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Indication de peine en détention
(n=15 936)
94 8 94796 6 1449515 091
Indication d'une peine première25 2 34519 1 243233 588

L'historique des délits

La détermination d’une sentence index sert de point de référence temporel dans le but de documenter l’historique délictuel et judiciaire des deux groupes. En utilisant les données des 11 dernières années, les analyses seront plus précises pour permettre d’examiner si les individus de la population cible possèdent un historique particulier se distinguant du groupe de comparaison. Bien entendu, lors de la période fenêtre allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, certaines personnes dans les deux groupes en étaient à leur première peine. Aucune donnée historique n’est donc accessible dans leur cas.

Les délits pour lesquels les deux groupes ont été antérieurement condamnés sont présentés au tableau 7. Historiquement, les individus du groupe de comparaison ont commis tous les types de délits dans des proportions plus grandes que les individus du groupe cible, à l’exception de l’homicide et de la prostitution qui ont respectivement été commis par 1 % et 2 % des deux groupes.

Tableau 7 : Délits pour lesquels les groupes cible et de comparaison ont été condamnés (historique)
DélitGroupe cible
(en pourcentage)
Groupe cible
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Infractions sexuelles4 3957 4265821
Homicide1 481 941142
Vol qualifié10 96418 1 183132 147
Délits de la route34 3 23439 2 505365 739
Incendie criminel1 1062 1342240
Enlèvement/Prise d'otage2 1935 3143507
Recel/Possession biens volés20 1 93734 2 197264 134
Vol35 3 29944 2 847396 146
Introduction par effraction22 2 12637 2 355284 481
Voies de fait33 3 14739 2 504355 651
Possession de drogues20 1 93729 1 865243 802
Trafic de drogues16 1 50126 1 648203 149
Prostitution2 1932 1052298
Escroquerie et fraude15 1 42824 1 543192 971
Nuisance publique37 3 53142 2 693396 224
Possession d'armes9 82015 956111 776
Trafic d'armesen-dessous de 1 % 211 35en-dessous de 1 %56
Délits liés à  l'administration de la justice58 5 50564 4 084609 589
Menaces24 2 26129 1 870264 131
Délits contre l'état18 1 70325 1 574213 277
Autres22 2 05334 2 157264 210

Suivant la même classification qu’au tableau 5, le tableau 8 indique l’historique des délits regroupé en cinq catégories. Pour toutes les catégories, le groupe de comparaison a commis antérieurement un plus grand nombre de délits que le groupe cible.

Tableau 8 : Catégories de délits pour lesquelles les groupes cible et de comparaison ont été condamnés (historique)
DélitsGroupe cible
(en pourcentage)
Groupe cible
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Crimes contre la propriété53 5 05660 3 841568 897
Crimes contre la personne43 4 08252 3 356477 438
Crimes de marché45 4 24860 3 825518 073
Délits de la route34 3 23439 2 505365 739
Autres61 5 80168 4 3366410 137

Les caractéristiques de l’historique des peines

Le tableau 9 présente les différentes caractéristiques de l’historique des peines. Au moment de recevoir leur première peine, les individus du groupe cible sont en moyenne un peu plus vieux que ceux du groupe de comparaison. En ce qui a trait au nombre de peines et de chefs d’accusation, le groupe cible se distingue par des valeurs moins élevées. De fait, la moyenne du groupe cible est de 5,07 peines et de 14,65 chefs d’accusation, comparativement à 7,16 et à 21,78, respectivement, pour l’autre groupe. Aussi, le nombre de jours de détention moyen reçu par le groupe de comparaison (moyenne : 1362,94, écart-type : 2 316,91) est plus grand que celui du groupe cible (moyenne : 480,53, écart-type : 1 150,80). Toutefois, pour cette variable, l’amplitude des écarts-types suggère une hétérogénéité au sein même des groupes3. Enfin, la durée de la « carrière carcérale » a été calculée en soustrayant la date de la première peine de la date de la sentence index. La durée moyenne pour le groupe cible est de 95,53 mois et de 113,35 mois pour le groupe de comparaison.

3 Pour plus de précisions, notons que la médiane est de 551 jours pour le groupe de comparaison, de 70 jours pour le groupe cible et pour le total de 183 jours.

Tableau 9 : Historique sentenciel pour le groupe cible et le groupe comparaison
Moyenne du groupe cible Écart-type du groupe cibleMoyenne du groupe de comparaison Écart-type du groupe de comparaisonTotal
(moyenne)
Total
(écart-type)
1 Les données manquantes (3588) sont liées au fait que certaines personnes n’ont aucune peine préalable dans leur historique.
2 Cette variable est approximative.
Âge première peine
(n=12 351)1
26.52 8.69 25.37 8.5626.048.66
Nombre de peines de détention5.07 7.97.16 9.735.918.74
Nombre de suivis en communauté0.67 1.10.66 1.080.671.09
Nombre de chefs d'accusation14.65 21,9321.78 27.8117.5224.71
Jours de peines en détention2 total534,57 1 201,941 463,47 2 369,51983,831 887,44
Durée de la carrière carcérale (mois)95,53 95.11113.35 98.36102.7196.82

L'analyse du risque de récidive

Afin d’affiner les analyses comparatives entre les groupes à l’étude, une évaluation du risque de récidive a été menée pour chaque individu de l’échantillon. Pour ce faire, l’échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1)4 a été utilisée. Cet instrument fournit des estimations de la probabilité de récidive au cours des trois ans suivant la libération. Cet échantillon est constitué de 15 items suivants5 :

  1. Infraction à l’origine de la peine actuelle
  2. Âge à l’admission
  3. Incarcérations antérieures
  4. Révocation ou déchéance antérieure de la liberté sous condition
  5. Évasions antérieures
  6. Niveau de sécurité
  7. Âge lors de la première condamnation comme adulte
  8. Condamnations antérieures pour voies de fait
  9. Situation matrimoniale lors de la dernière admission
  10. Intervalle d’exposition au risque
  11. Nombre de personnes à charge lors de la dernière admission
  12. Peine totale actuelle
  13. Condamnations antérieures pour infraction sexuelle
  14. Condamnations antérieures pour introduction par effraction
  15. Situation d’emploi lors de l’arrestation

4 Pour plus de détails sur l’instrument, se référer au document : Nafekh, M., Motiuk, L.L. (2002). L'échelle révisée d'information statistique sur la récidive (Échelle ISR-R1) : Un examen psychométrique. Service Correctionnel Canada.

5 L’opérationnalisation de chacun des items est présentée en annexe.

Un résumé de l’historique de création et de modifications de l’ISR-R1, ainsi qu’une recension des études ayant évalué sa validité a déjà été faite (Nafekh & Motiuk, 2002). Les scores à chaque item ont été calculés à partir des informations contenues dans les bases de données DACOR.

Afin de produire des estimations de la probabilité de récidive avec l’échelle ISR-R1, il suffit d’additionner les scores attribués à chacun des 15 items. Les scores peuvent varier de -30 (risque élevé de récidive) à +27 (risque très faible de récidive). Une fois ce calcul effectué, les scores totaux sont réunis afin de créer cinq groupes ISR-R1 variant de risque très faible à très élevé. Après avoir procédé au calcul du risque de récidive pour chacun des individus dans l’échantillon présent, cinq groupes comportant chacun 20 % de l’échantillon ont été créés. Le groupe 1, soit le risque de récidive très élevé comporte tous les individus ayant une note inférieure ou égale à -4. Le deuxième groupe – risque de récidive élevé – contient tous ceux ayant reçu un score entre -3 et 1, le troisième – risque de récidive modéré – les scores entre 2 et 5, le quatrième – risque de récidive faible, les scores entre 6 et 9 et le cinquième groupe – risque de récidive très faible – les scores de 10 et plus.

Le groupe cible a, en moyenne, un risque de récidive de 3,38 (médiane = 4, É.T. = 6,23), ce qui indique un risque de récidive modéré. Le groupe de comparaison a un risque de récidive moyen de 1,36 (médiane = 1, É.T. = 8,10), indiquant un risque élevé de récidive.

Revoir la population cible autrement

La composition des sous-groupes

La recension des écrits effectuée dans ce rapport a permis de constater que le phénomène de la porte tournante était particulièrement répandu chez les personnes purgeant une courte peine de détention. Parfois comparés à ceux dont cette peine est la première, la littérature suggère que les « réguliers » sont aux prises avec plusieurs problématiques qui sont au cœur de leurs retours en détention pour de courtes périodes, et ce, à répétition.

Les résultats obtenus dans la section des profils tendent à indiquer non seulement une certaine hétérogénéité au sein du groupe cible mais aussi, plusieurs similarités avec le groupe de comparaison. Ainsi, il apparaît judicieux d’examiner plus spécifiquement le groupe cible et d’évaluer dans quelle mesure il est composé de profils différents, afin de dégager des recommandations adéquates. Sur la base des écrits, nous avons choisi de former, à l’intérieur du groupe cible, trois sous-groupes, soit les nouveaux détenus, les réguliers et les mixtes.

Les nouveaux détenus 

Ce sous-groupe est constitué de 2 963 individus pour qui la sentence index, donc la dernière peine reçue entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, est la première peine de détention à vie. Ces individus faisant partie du groupe cible, cette peine est obligatoirement de six mois ou moins. Aussi, certains peuvent avoir des antécédents de peine en communauté.

Les réguliers

Ce sous-groupe est celui qui, dans les écrits, est associé au phénomène de la porte tournante. Il est formé de 2 912 individus dont la sentence index est d’une durée de six mois ou moins et qui ont un minimum de deux peines de détention de six mois ou moins dans leur historique. Dans l’historique, leurs peines de détention sont exclusivement de courte durée. Certains de ces individus peuvent également avoir eu des peines en communauté.

Les mixtes

Enfin, en formant les deux premiers sous-groupes, un troisième nous est apparu. Il s’agit des 2 320 individus dont l’historique est composé à la fois de courtes et de longues peines de détention. Tout comme pour les deux autres sous-groupes, il est possible que des peines en communauté figurent dans leur historique. Bien que ce sous-groupe n’ait pas été spécifiquement identifié dans les écrits, il nous semblait pertinent de le constituer afin de vérifier s’il possédait des caractéristiques particulières.

Les résultats de cette section sont présentés pour les trois sous-groupes et, dans un but de référence, les tableaux illustrent de nouveau les résultats du groupe de comparaison.

Les caractéristiques sociodémographiques

Les caractéristiques sociodémographiques présentées au tableau 10 montrent qu’en moyenne, les nouveaux détenus sont les plus jeunes à la date du classement (35 ans), alors que les mixtes sont les plus vieux (40 ans). Aussi, le sous-groupe mixte, tout comme le groupe de comparaison, comporte plus d’hommes (96 % et 95 %) que les nouveaux détenus (87 %) et les réguliers (88 %). Le pourcentage d’individus ayant un emploi avant l’incarcération est relativement faible pour tous (37 %). Le plus haut taux d’emploi se trouve chez les nouveaux détenus (45 %) et 97 % d’entre eux avaient un domicile fixe au moment du délit.

Tableau 10a : Données sociodémographiques (Moyenne et écart-type)
Moyenne des nouveaux détenus Écart-type des nouveaux détenus Moyenne des détenus réguliers Écart-type des détenus réguliers Moyenne des groupes mixtesÉcart-type des groupes mixtesMoyenne du groupe de comparaisonÉcart-type du groupe de comparaisonTotal
(moyenne)
Total
(écart-type)
Âge à la date du classement
(n=14 615)
34.56 12.8337.87 10.9640.3310.033812.0637.6511.85
Pourcentage de détenus ayant au moins une personne à charge au moment du délit
(n=14 616)
19,61 0.4018.61 0.4020.730.41200.4019.740.40
Tableau 10b : Données sociodémographiques (Pourcentage et nombre)
Groupe nouveaux détenus
(en pourcentage)
Groupe nouveaux détenus
(en nombre)
Groupe détenus réguliers
(en pourcentage)
Groupe détenus réguliers
(en nombre)
Groupe mixte de détenus
(en pourcentage)
Groupe mixte de détenus
(en moyenne)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Sexe
(homme)
(N=14 616)
87 2 56988 2 567962 235962 2359213 480
Avait un emploi au moment du délit
(N=14 616)
45 1 34133 9543479734797375 383
Secondaire complété au moment du délit
(N=14 276)
94 2 65893 2 693922 123922 1239313 270
En couple au moment du délit
(N=14 608)
22 64822 6373069630696273 983
Avait un domicile fixe au moment du délit
(N=14 616)
97 2 86294 2 723932 154932 1549313 601

La santé physique et mentale

Les indicateurs de problèmes de santé sont présentés dans le tableau 11. En général, plusieurs similarités entre les sous-groupes peuvent être observées. Cependant, de façon globale, les nouveaux détenus sont apparemment en meilleure santé. Les mixtes, tout comme le groupe de comparaison, prennent davantage de médication (33 %) que les détenus des sous-groupes régulier (28 %) et nouveaux détenus (24 %). Sur le plan de la santé mentale, seulement 3 % des nouveaux détenus sont reconnus comme ayant des troubles psychiatriques alors que c’est le cas pour 9 % des réguliers et 8 % du groupe mixte. Cependant, comme les nouveaux détenus en sont à leur première peine d’incarcération, la probabilité que les intervenants correctionnels aient détecté des problèmes de santé mentale et/ou physique nécessitant la prise de médication est diminuée. Ainsi, il est difficile de tirer des conclusions quant à l’existence de caractéristiques qui seraient plus répandues dans chacun des sous-groupes.

Les individus du groupe mixte (26 %) sont ceux étant proportionnellement les plus touchés par des problèmes suicidaires (antécédents suicidaires, risque suicidaire et/ou tentatives suicidaires) contre notamment 11 % des nouveaux détenus. Encore une fois, pour le sous-groupe mixte, il est possible que le fait d’avoir fait plus d’un séjour en détention vienne augmenter les probabilités de détection par le service correctionnel.

Tableau 11 : Indicateurs de problèmes de santé
Problèmes de santéGroupe nouveaux détenus
(en pourcentage)
Groupe nouveaux détenus
(en nombre)
Groupe détenus réguliers
(en pourcentage)
Groupe détenus réguliers
(en nombre)
Groupe mixte
(en pourcentage)
Groupe mixte
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Problèmes cardiaques3983 944 9442794565
Problèmes diabétiques3884 1033 7442614526
Problèmes épileptiques1382 522 371871214
Médication2470128 81433 777332 098304 390
Troubles psychiatriques3889 2508 18363706891
Troubles psychologiques1402 592 521942245
Problèmes suicidaires1133820570 26608211 358 202 874
Troubles dépressifs3804 1174 8352934573
Narcomanie1343 954 9242513472

Les indicateurs correctionnels

Le tableau 12 présente plusieurs indicateurs correctionnels de la période fenêtre située entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Pour les suivis dans la communauté, les réguliers se distinguent des nouveaux détenus et des mixtes par leur proportion de probation lors de cette période (41 %). En outre, 15 % d’entre eux effectuaient des travaux communautaires. Par ailleurs, 5 % des nouveaux détenus se sont vu accorder une permission de sortir comparativement à 3 % des réguliers et à 2 % des individus faisant partie du sous-groupe mixte. Notons que ce sont les nouveaux détenus (25 %) qui ont le plus purgé une peine discontinue entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Les manquements en détention sont également indiqués au tableau 12. Au sein du groupe cible, les mixtes ont commis plus de manquements que les nouveaux détenus ou les réguliers, notamment dans les cas de refus de respecter les règlements (21 %), de trafic d’objets prohibés (14 %) et de violence physique (12 %).

En somme, l’analyse des résultats obtenus après la division du groupe cible en trois sous-groupes plus précis tend à indiquer qu’une portion non négligeable du groupe cible, en l’occurrence les mixtes (n=2 320), ressemble à plusieurs égards au groupe de comparaison tant sur le plan sociodémographique, que sur la santé et les comportements en milieu carcéral. En outre, si certaines similarités subsistent, plusieurs distinctions peuvent être établies au sein même du groupe cible. L’analyse des caractéristiques carcérales et criminelles historiques devrait permettre d’observer des distinctions, notamment entre les réguliers, soit ceux qui correspondent au phénomène de la porte tournante décrit dans la littérature, et les mixtes.

Tableau 12a : Suivis dans la communauté pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
Suivi dans la communautéNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Probation2675541 1 20139 909452 862395 747
Libération conditionnelle127en dessous de 1 % 121 20149027961
Sursis82366 1767 16853026882
Travaux communautaires1029615 44610 224529991 265
Permission de sortir51413 732 5021002364
Tableau 12b : Statut de la population pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
StatutNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Prévenus823813 38814 323638091 329
Peine continue682 00186 2 51384 1 942744 7297711 185
Peine discontinue2575512 35611 244en dessous de 1 %2791 382
Tableau 12c : Manquements en détention pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
Manquement en détentionNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Violence physique3958 24112 268171 060111 664
Langage menaçant000 00 00000
Altération des biens1202 623 7053053457
Nuisance lors d'activités1172 693 8163974564
Trafic d'objets prohibés3989 26214 303221 378152 041
Actes obscènesen dessous de 1 %2en dessous de 1 % 8en dessous de 1 % 9145en dessous de 1 %64
Refus de respecter les règlements618915 42521 485312 021213 120

L’historique des groupes

Tout comme dans la section « Le profil du groupe cible », il était judicieux d’examiner l’historique sentenciel et carcéral des sous-groupes issus du groupe cible. Les données historiques ont été analysées selon la même méthode, exposée à la section L'historique des caractéristiques criminelles et judiciaires, en prenant comme point de référence la sentence index, c’est-à-dire la dernière peine, complétée ou non, pour la période fenêtre du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Les tableaux Tableau 13 : Nature des délits à l'origine de la sentence index, Tableau 14 : Catégories des délits à l'origine de la sentence index et Tableau 15 : Les caractéristiques de la sentence index fournissent les précisions sur cette dernière peine.

Les délits à l’origine de la sentence index

Le tableau 13 présente tous les délits commis à l’origine de la sentence index. Les nouveaux détenus se distinguent fortement des autres sous-groupes issus du groupe cible par les délits de la route (29 %), alors que ces délits sont à l’origine de la sentence index pour seulement 11 % des réguliers et 9 % des mixtes. Pour les réguliers, 60 % des individus ont été condamnés pour des délits liés à l’administration de la justice lors de la sentence index, suivis par 57 % des individus du groupe des mixtes.

Tableau 13 : Nature des délits à l'origine de la sentence index
DélitNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Infractions sexuelles5 1521 3212374795686
Homicideen-dessous de 1 % 10 0en-dessous de 1 %121001102
Vol qualifié1 382 4412184834586
Délits de la route29 87011 310921912753152 152
Incendie criminelen-dessous de 1 % 11en-dessous de 1 % 2en-dessous de 1 %3161177
Enlèvement/Prise d'otageen-dessous de 1 % 11en-dessous de 1 % 4en-dessous de 1 %532012221
Recel/Possession biens volés3 914 12461411280181 157
Vol9 25515 44919433181 146162 283
Introduction par effraction3 964 1084961493081 230
Voies de fait12 34913 39015348181 131152 218
Possession de drogues7 2097 2181022712778101 432
Trafic de drogues8 2504 1056132241 547142 034
Prostitutionen-dessous de 1 % 91 35en-dessous de 1 %2en-dessous de 1 %26en-dessous de 1 %72
Escroquerie et fraude3 913 7449064095664
Nuisance publique10 29212 367112489589101 486
Possession d'armes3 752 44239106365794
Trafic d'armes0 0en-dessous de 1 % 100en-dessous de 1 %14en-dessous de 1 %15
Délits liés à  l'administration de la justice40 1 17760 1 761571 315392 530466 783
Menaces7 21610 2951125112791111 553
Délits contre l'état6 1725 155613974216887
Autres8 2266 16561431277691 310

Le tableau 14 indique les délits, répartis en cinq catégories, qui sont à l’origine de la sentence index. Comme l’illustre le tableau précédent, les nouveaux détenus sont plus nombreux à avoir commis un délit de la route à la sentence index. Pour 66 % des réguliers, il s’agit d’un délit de la catégorie « autres ». Les mixtes se distinguent, quant à eux, par les crimes contre la propriété (31 %) et les crimes de marché (23 %).

Tableau 14 : Caractéristiques des délits à l'origine de la sentence index
DélitNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Crimes contre la propriété20 58229 83931709332 146294 276
Crimes contre la personne21 63521 60622512362 319284 072
Crimes de marché20 60518 53623531493 139334 811
Délits de la route29 87011 310921912753152 152
Autres47 1 40068 1 927631 462503 192557 981

Les caractéristiques de la sentence index

Les caractéristiques propres à la sentence index se trouvent dans le tableau 15. Le nombre moyen de jours de peine de détention pour la sentence index est relativement similaire pour tous les sous-groupes et considérablement plus bas que pour le groupe de comparaison (nouveaux détenus : 42,58, réguliers : 41,03, mixtes : 61,71). À titre indicatif, mentionnons que si le nombre de jours médian est de 15 pour les deux premiers sous-groupes, il est de 28 jours pour les mixtes. De plus, le nombre de chefs d’accusation à l’origine de la sentence index est très similaire pour les trois sous-groupes issus du groupe cible (nouveaux détenus : 2,35, réguliers : 2,48, mixtes : 2,51) et plus élevé pour les individus du groupe de comparaison (3,78). La sentence index se révèle être la première peine à vie pour 79 % des nouveaux détenus. C’est également le cas pour une proportion de 19 % du groupe de comparaison.

Tableau 15a : Caractéristiques de la sentence index (Moyenne et écart-type)
Sentence indexMoyenne des nouveaux détenus Écart-type des nouveaux détenus Moyenne des détenus réguliers Écart-type des détenus réguliers Moyenne des groupes mixtesÉcart-type des groupes mixtesMoyenne du groupe de comparaisonÉcart-type du groupe de comparaisonTotal
(moyenne)
Total
(écart-type)
Nombre de jours de la sentence index
(N = 14 616)
42.58 67.4841.03 53.0561.7176.67665.721 768.4359.451 294.3
Nombre de chefs d'accusation sentence index
(N = 14 616)
2.35 2.322.48 2.342.512.263.784.363.033.43
Tableau 15b : Caractéristiques de la sentence index (Pourcentage et nombre)
Sentence indexGroupe nouveaux détenus
(en pourcentage)
Groupe nouveaux détenus
(en nombre)
Groupe détenus réguliers
(en pourcentage)
Groupe détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en moyenne)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Indication de la sentence en détention
(N=14 613)
97 2 86892 2 690952 260 966 1449513 908
Indication première sentence
(N=14 616)
79 2 3410 000191 220253 654

Rappelons que la sentence index a été établie pour fixer un point de repère dans le temps en vue d’étudier l’historique des individus. Les tableaux qui suivent indiquent les résultats de ces analyses.

L'historique des délits

Le tableau 16 répertorie tous les délits commis historiquement et pour lesquels les individus des différents sous-groupes ont reçu une peine de détention ou encore dans la communauté. Les résultats indiquent que les mixtes ont historiquement commis chaque type de délits dans une plus grande proportion que les autres sous-groupes, sauf pour la prostitution qui a été commise par un plus grand pourcentage du groupe des réguliers (5 %). De plus, même en tenant compte du groupe de comparaison, les mixtes se distinguent, sauf pour le trafic d’armes (1 % pour les deux groupes). Parmi les réguliers, mentionnons, notamment, que 86 % des individus comptent dans leur historique des délits liés à l’administration de la justice, 56 % d’entre eux ont été condamnés pour nuisance publique et 49 % pour des délits de la route.

Tableau 16 : Délits commis historiquement
DélitNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Infractions sexuelles1 304102102307 4265788
Homicideen-dessous de 1 % 1en-dessous de 1 %32441 941142
Vol qualifiéen-dessous de 1 % 872123171118 1 183142 114
Délits de la route1 42491 438611 40539 2 505375 390
Incendie criminelen-dessous de 1 % 21313692 1342236
Enlèvement/Prise d'otageen-dessous de 1 % 414061415 3143499
Recel/Possession biens volés2 5221602511 17334 2 197284 024
Vol5 147461 325681 58044 2 847405 899
Introduction par effraction3 942366354 1 25137 2 355304 363
Voies de fait5 149441 287611 42439 2 504375 364
Possession de drogues2 64257344399429 1 865253 657
Trafic de drogues2 58164593786226 1 648213 027
Prostitutionen-dessous de 1 % 251332552 1052295
Escroquerie et fraude2 52164663682524 1 543202 886
Nuisance publique2 73561 618671 56342 2 693415 947
Possession d'armes1 2672062353715 956121 725
Trafic d'armesen-dessous de 1 % 1en-dessous de 1 %51151 35en-dessous de 1 %56
Délits liés à l'administration de la justice7 196862 493922 12764 4 084618 900
Menaces3 9232923471 08229 1 870273 867
Délits contre l'état2 45236683888625 1 574223 173
Autres2 5123670531 21834 2 157284 096

Le tableau 17, présentant les pourcentages de délits commis historiquement en cinq catégories, confirme que le groupe mixte participe à tous les types de délits dans une proportion plus grande que les autres sous-groupes (87 % des individus du groupe mixte ont commis au moins un délit contre la propriété, 79 % d’entre eux ont commis au moins un délit contre la personne, 85 % au moins un délit de marché, 61 % au moins un délit de la route et 94 % au moins un autre délit). De plus, les réguliers ont commis tous les types de délits dans une plus grande proportion que le groupe de comparaison, sauf pour les crimes de marché.

Tableau 17 : Catégories de délits
DélitNouveaux détenus
(en pourcentage)
Nouveaux détenus
(en nombre)
Détenus réguliers
(en pourcentage)
Détenus réguliers
(en nombre)
Groupes mixtes
(en pourcentage)
Groupes mixtes
(en nombre)
Groupe de comparaison
(en pourcentage)
Groupe de comparaison
(en nombre)
Total
(en pourcentage)
Total
(en nombre)
Crimes contre la propriété9 26477 2 252872 017603 841578 374
Crimes contre la personne8 23056 1 628791 828523 356487 042
Crimes de marché8 22457 1 652851 964603 825527 665
Délits de la route1 4249 1 438611 405392 505375 390
Autres9 25389 2 590942 192684 336649 371

Les caractéristiques de l'historique des peines

Les caractéristiques de l’historique des peines se trouvent dans le tableau 18. Encore une fois, force est de constater que le groupe mixte est composé des individus ayant l’historique criminel le plus lourd. Les individus de ce groupe sont ceux ayant, en moyenne, reçu leur première peine à vie (en détention ou en communauté) au plus bas âge (24,59 ans). Ce sont aussi ceux qui ont eu le plus grand nombre de peines en détention (12,45), le plus grand nombre de peines en communauté (0,91), le plus grand nombre de chefs d’accusation (35,78), le plus grand nombre de jours de peine en détention total (1 742,7) et la plus longue carrière carcérale (181,8 mois). Rappelons que la durée de la « carrière carcérale » a été calculée en soustrayant la date de la première peine de la date de la sentence index.

Tableau 18 : Historique sentenciel
Moyenne des nouveaux détenusÉcart-type des nouveaux détenusMoyenne des détenus réguliersÉcart-type des détenus réguliersMoyenne des groupes mixtesÉcart-type des groupes mixtesMoyenne du groupe de comparaison Écart-type du groupe de comparaisonTotal
(moyenne)
Total
(écart-type)
1 En détention ou en communauté.
Âge première peine à vie1
(N=11 028)
27.46 10.2826.718.2524.597.1 25.378.5625.688.34
Nombre de peines de détention
(N=14 616)
N/A N/A6.186.1812.4510.47 7.169.736.369
Nombre de suivis en communauté
(N=14 616)
0.31 0.720.881.240.911.24 0.661.080.671.1
Nombre de chefs d'accusation
(N=14 616)
0.56 1.4817.116.1835.7829.31 21.7827.8118.7725.42
Jours de peines en détention total
(N=14 616)

N/A
N/A 173.95203.611 742.71 805.41 462.5 2 369.5983.832 369.5
Durée de la carrière carcérale (mois)
(N=14 616)
11.2233.21 127.0382.03%181.8178.43113.35 98.36106.2498.16

L’analyse du risque pour les trois sous-groupes de la population cible

Une analyse des estimations du risque de récidive a été effectuée pour les trois sous groupes du groupe cible et le groupe de comparaison6. En moyenne, les nouveaux détenus ont un risque de récidive de 8,29 (médiane = 8, É.T. = 4,14), ce qui indique un risque faible. Les réguliers ont, en moyenne, un risque de récidive de 1,77 (médiane = 2, É.T. = 4,95), indiquant un risque modéré. Le sous-groupe mixte présente, pour sa part, un risque de récidive moyen de -1,65 (médiane = -2, É.T. = 5,70), ce qui correspond à un risque élevé de récidive. Finalement, comme précédemment mentionné, le groupe de comparaison présente un risque de récidive moyen de 1,36 (médiane = 1, É.T. = 8,10), indiquant un risque élevé de récidive.

6 La description plus détaillée de l’outil utilisé est à la section L'analyse du risque de récidive et l’opérationnalisation des items est en annexe.

Même si le score du sous-groupe mixte et celui du groupe de comparaison entrent dans la même catégorie de risque, soit de risque élevé, un écart notable peut être observé La raison de cette différence provient fort probablement du 3e item de l’échelle ISR-R1 se référant au nombre d’incarcérations antérieures ayant pris fin avant le début de la peine actuelle. Comme l’illustre le Tableau 18 : Historique sentenciel, les mixtes ont reçu davantage de peines de détention (12,45) que le groupe de comparaison (7,16).

Discussion et conclusion

L’analyse des recherches portant sur les courtes peines d’incarcération a permis de dégager dix problématiques, dont cinq sont directement liées à la nature même de la peine. Les études démontrent que la brièveté de la peine n’est pas sans poser certains problèmes et plusieurs d’entre elles, se basant sur des peines de moins de douze mois, évoquent les difficultés à définir les besoins, à élaborer les plans d’intervention, à donner les soins de santé et les programmes nécessaires et à créer un lien significatif entre l’intervenant et le détenu. Au Québec, les courtes peines étant de moins de six mois, il s’agit là sans doute d’un défi, notamment lorsqu’il s’agit de planifier le séjour en donnant la priorité aux interventions qui répondront le plus adéquatement aux besoins du détenu et d’adapter les programmes pour tenir compte de la période relativement courte dont on dispose.

Il apparaît, dans la littérature, que les détenus purgeant une courte peine d’incarcération se distinguent des autres détenus. Ainsi, pour reprendre les problématiques soulevées dans les recherches, les détenus incarcérés pour une courte peine : 1) ont une moins bonne capacité à être fonctionnels en société, sont moins scolarisés, sans emploi, plusieurs n’ont pas de domicile fixe; 2) sont aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale, de consommation de drogues et d’alcool; 3) commettent des infractions différentes; 4) sont plus souvent en détention pour bris de conditions et; 5) sont fortement associés au phénomène de la porte tournante.

Les résultats du présent rapport démontrent que le groupe des détenus purgeant une courte peine d’incarcération ne doit pas être considéré comme un groupe à part entière, distinct des détenus qui sont en détention pour une plus longue période. En fait, plusieurs similarités entre les deux groupes ont pu être constatées. Ces similarités sont probablement en raison du fait que le groupe cible est en soi hétérogène, venant ainsi gonfler certains résultats. De fait, il est clair qu’à la suite de la création des trois groupes, soit les nouveaux détenus, les réguliers et les mixtes, plusieurs des ressemblances remarquées se sont estompées, du moins pour les deux premiers sous-groupes. Élaborer un profil des personnes en détention pour une courte peine requiert donc une classification plus précise, basée non seulement sur les caractéristiques carcérales et criminelles liées à la sentence index, mais aussi sur l’ensemble de l’historique des peines. Ainsi, la distinction entre une peine de moins de 6 mois et celle de six mois et plus ne doit pas être la principale base pour planifier le séjour. Une identification rapide du sous-groupe auquel le détenu appartient permettrait de mieux orienter l’intervention. Si le manque de temps et de ressources ne permettait pas une évaluation plus approfondie de tous les détenus purgeant une courte peine, une attention plus particulière devrait être accordée aux nouveaux détenus et aux réguliers.

Particulièrement, en ce qui a trait à la préparation de plans d’intervention, les nouveaux détenus auraient avantage à être traités en priorité car cette intervention pourrait faire la différence entre la non-récidive et le passage au statut de régulier ou de mixte. En outre, ils sont en moyenne plus jeunes que les autres. Certains chercheurs ont soulevé le fait que les nouveaux détenus étaient convaincus, dès leur arrivée en détention, que cette courte peine était non seulement la première mais également la dernière (Trebilcock, 2011). Cet aspect devrait être donc être renforcé tout en tentant de combler les besoins déficitaires. Bref, on se doit d’orienter le séjour pour en tirer profit. Comparativement aux réguliers et aux mixtes, les résultats montrent que ce sont eux qui sont davantage condamnés pour des délits de la route et qui sont le mieux adaptés socialement : ils sont plus nombreux à avoir un travail au moment du délit et un domicile fixe. Ils sont moins aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale. Les résultats montrent qu’en 2010-2011, les nouveaux détenus ont commis moins de manquements en détention et qu’ils obtiennent un score indiquant un risque de récidive faible. Ainsi, leur accorder des permissions de sortir est sans doute plus facilement concevable que pour les autres sous-groupes. Comme certains détenus de la recherche de Trebilcock (2011) l’ont évoqué, dès la première courte peine en détention, un cercle vicieux peut s’installer et l’effet dissuasif de la peine ultérieure s’en verra diminué.

Plusieurs individus, notamment les plus désavantagés ou ceux qui éprouvent des problèmes tels que la consommation de drogues ou d’alcool peuvent, de fait, mettre le doigt dans l’engrenage et finalement devenir un de ces individus associés au phénomène de la porte tournante. Les résultats montrent que les réguliers ne se distinguent pas quant à l’indicateur de narcomanie ou encore par rapport au fait d’être sans domicile fixe. D’ailleurs, les réguliers ont, en général, un profil « mitoyen », c’est-à-dire qu’ils se situent à mi-chemin entre les nouveaux et les mixtes. Néanmoins, leur historique montre qu’ils ont reçu, en moyenne, six peines en détention. Ainsi, les comportements ou les caractéristiques liées au phénomène de la porte tournante devraient être bien repérés pour tenter de faire obstacle à des réincarcérations potentielles. Cette identification serait également profitable lors de l’évaluation des nouveaux détenus. Les interventions auprès des détenus du sous-groupe régulier auraient également avantage à cibler les lacunes sur le plan des besoins et à connaître les motifs sous-jacents des réincarcérations pour être en mesure de « modifier le cercle vicieux ». SelonArmstrong and Weaver (2010), c’est le fait de cumuler plusieurs courtes peines qui a le plus d’impacts négatifs. Howerton et al. (2009) mentionnent que si le phénomène de « l’institutionnalisation » a été souvent associé à ceux qui purgent de longues peines, on pourrait aussi parler de cet effet chez ceux qui sont incarcérés pour des courtes peines à répétition. Les chercheurs constatent que plusieurs détenus vivent de l’anxiété devant la prise de contrôle de leur vie dès leur libération. Ainsi, Howerton et al. (2009) soulignent que, même dans le cas de courtes peines en détention, les programmes de réinsertion devraient considérer qu’un détenu associé au phénomène de la porte tournante peut devenir institutionnalisé et être adaptés en conséquence. Comme le soulignent Howerton et al. (2009), le soutien, notamment lors des permissions de sortir en vue de la réinsertion, devrait tenir compte des dispositions à l’institutionnalisation. Cependant, les conditions des suivis dans la communauté devront faire l’objet d’une certaine attention. Les réguliers ont, tant pour la sentence index que pour l’historique, des proportions élevées de délits liés à l’administration de la justice.

Enfin, les résultats montrent que les mixtes ressemblent davantage au groupe de comparaison. Ces détenus cumulant à la fois de courtes et de longues peines dans leur historique font partie du groupe cible puisqu’ils ont complété une courte peine dans la période fenêtre. Cependant, l’année précédente, ils auraient pu être dans le groupe de comparaison. Ces détenus partagent non seulement des similarités avec le groupe de comparaison mais si on examine leur historique, le groupe mixte est composé des individus ayant l’historique criminel le plus lourd, reçu leur première peine à vie (en détention ou en communauté) au plus bas âge, eu le plus grand nombre de peines en détention, le plus grand nombre de suivis en communauté, le plus grand nombre de chefs d’accusation, le plus grand nombre de jours de peine total en détention et la plus longue carrière carcérale. En matière de récidive, les mixtes présentent un risque élevé. Ainsi, même en étant issu du groupe cible, c’est sans nul doute le groupe dont le besoin sécuritaire est le plus grand.

La possibilité d’intégrer un outil d’évaluation du risque de récidive faciliterait certainement la gestion des détenus, notamment en ce qui a trait à ceux appartenant au groupe mixte. Toutefois, l’instrument utilisé dans ce rapport était conçu pour des peines fédérales, et certaines adaptations ont dû être effectuées. Il y aurait donc lieu de valider l’outil avec les adaptations nécessaires. En outre, une évaluation des risques devrait être accompagnée d’une meilleure connaissance de l’individu, en tenant compte de caractéristiques personnelles et relatives à son environnement, qui ne faisaient pas partie de l'ensemble des informations analysées dans ce rapport. Ces données pourraient notamment permettre d’avoir un meilleur regard sur les liens et les réseaux sociaux des détenus. Ainsi, en combinant le risque de récidive et les caractéristiques de son environnement, une évaluation plus précise du détenu et de ses besoins serait possible.

Le point central concernant les résultats est sans doute le fait qu’il ne faut pas se contenter d’établir une distinction entre courte ou longue peine pour orienter la planification du séjour, mais plutôt considérer qu’à l’intérieur du groupe des courtes peines, des profils différents se dessinent. Une recherche plus approfondie sur les caractéristiques inhérentes à chacun de ces sous-groupes devrait être envisagée, notamment dans le cas des réguliers. Au préalable, une claire détermination des données à colliger pourrait permettre d’utiliser d’autres types d’analyses, comme par exemple une analyse de classification. Enfin, une des suites possibles à nos travaux serait d’examiner les trajectoires des personnes qui n’ont fait qu’un séjour en détention, soit de personnes apparentées au groupe des « nouveaux détenus » afin de comprendre ce qui les a menés à renoncer à la délinquance ou à s’engager dans une carrière criminelle et ainsi passer dans le groupe des « réguliers » ou des « mixtes ».

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Annexe

Opérationnalisation des 15 items de l’échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1)

L’item 1, Infraction à l’origine de la peine actuelle, inclut toutes les infractions visées par la peine totale actuelle. Afin d’opérationnaliser cet item dans le présent rapport, nous avons considéré tous les délits commis à l’origine de la sentence index, c’est-à-dire la dernière peine reçue durant la période fenêtre. Dans le cas où plusieurs infractions ont été commises pour la sentence index, le score correspondant à l’infraction qui engendre la valeur la plus négative a été donné. L’item 2, Âge à l’admission, correspond à l’âge à l’admission en prison pour la peine actuelle. Une soustraction entre la date de la sentence index et la date de naissance a permis l’opérationnalisation de cet item. Le 3e item, Incarcérations antérieures, fait référence au nombre d’incarcérations ayant pris fin avant le début de la peine actuelle. Une addition de toutes les peines de détention des onze dernières années a permis le calcul de cette variable. L’item 4 du ISR-R1, Révocation ou déchéance antérieure de la liberté sous condition, nécessite d’évaluer s’il y a eu, à un moment quelconque, révocation ou déchéance de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale ou de la libération d’office. Cet item a été opérationnalisé en utilisant la raison de la conclusion de l’intervention lors des suivis communautaires. Le 5e item, Évasions antérieures, comprend toute évasion ou tentative d’évasion au cours de la peine actuelle ou de toute peine antérieure dans un établissement correctionnel provincial ou fédéral. Concrètement, cet item a dû être évalué de façon approximative puisque la seule information disponible était l’indication d’évasions ou de tentatives d’évasion pendant l’année 2010-2011. À l’item 6, Niveau de sécurité, l’évaluateur doit donner un score de -1 si le détenu est incarcéré dans un établissement à sécurité maximale. Comme le présent rapport concerne le système correctionnel provincial et qu’aucun niveau de sécurité n’est attribué aux établissements, le score de 0 a été alloué à tous les individus. L’item 7 est l’Âge lors de la première condamnation comme adulte. Comme nous disposions seulement de onze années de suivis pour la préparation du présent rapport, l’âge à la première peine de cette période a été utilisé comme approximation à l’item 7. L’item 8 de l’ISR-R1 est Condamnations antérieures pour voies de fait. Cet item exclut l’agression sexuelle et l’introduction par effraction avec perpétration de voies de fait. Le nombre d’accusations de voies de fait a donc été comptabilisé pour l’opérationnalisation de cet item. Le 9e item Situation matrimoniale lors de la dernière admission, comprend le mariage et l’union de fait. L’état civil précédant la sentence index nous a permis de distinguer les individus mariés de ceux ne l’étant pas, et l’indicateur de vie en union de fait nous a permis de distinguer les individus ayant un statut d’union de fait. L’item 10, Intervalle d’exposition au risque, comprend la période séparant le moment où le délinquant a été libéré, de façon absolue ou sous condition, et le moment où il a été réincarcéré. Afin d’opérationnaliser cet item, la peine précédant la sentence index a été identifiée pour chaque individu. La date approximative de libération a été déterminée selon la date de début de la peine et du nombre de jours de peine reçue pour cette condamnation. Par la suite, la date de la sentence index a été soustraite de la date approximative de libération, ce qui a permis de connaître le nombre de jours approximatif passés en liberté entre la sentence index et celle la précédant. Le 11e item, Nombre de personnes à charge lors de la dernière admission, a été opérationnalisé en utilisant la variable autodéclarée relative au nombre de personnes étant sous la responsabilité de chaque détenu. L’item 12, Peine totale actuelle, correspond au nombre d’années pour lequel le détenu a été condamné lors de la sentence index. Le 13item, Condamnations antérieures pour infraction sexuelle, comprend toutes les condamnations antérieures à la sentence index et inclut l’agression sexuelle et l’agression sexuelle grave. Le nombre d’accusations pour infraction sexuelle a été additionné pour opérationnaliser cet item. Similairement, l’item 14, Condamnations antérieures pour introduction par effraction, a été opérationnalisé en additionnant toutes les accusations d’introduction par effraction antérieures à la sentence index. Finalement, l’item 15, Situation d’emploi lors de l’arrestation, comprend tout emploi licite, à temps plein ou partiel. Cet item a été opérationnalisé à l’aide de la variable autodéclarée relative à la situation d’emploi au moment de la commission du délit à l’origine de la sentence index.

Dernière mise à jour : 27 novembre 2013