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Ministère de la Sécurité publique

Profil des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération en 2010-2011

Date de publication : 2013

Sommaire

La littérature demeure encore relativement silencieuse sur le sujet spécifique des courtes peines d’incarcération. Cependant, et en dépit du problème de définition concernant la longueur d’une peine qualifiée de courte durée, plusieurs études sur les profils de cette population carcérale s’accordent sur le fait qu’elle n'est pas forcément homogène. La population « courte peine » est composée de détenus divers, allant du sans-abri incarcéré sur une base saisonnière au délinquant de carrière qui, entre des peines de longue durée, se retrouve lui-même en détention pour une peine plus courte. La diversité observée par des chercheurs de différents pays nous confirme que cette population ne peut être abordée comme une entité unique, et que les nuances qui y sont inhérentes doivent être comprises et intégrées, que ce soit aux fins de description, d’évaluation des risques ou d'intervention.

Pour réaliser les profils des détenus ayant complété une courte peine d’incarcération entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, les données utilisées proviennent du système DACOR (système de gestion des dossiers administratifs correctionnels). Aussi, pour être en mesure de réaliser une étude plus approfondie, les données historiques sur une période de onze ans ont été intégrées. La population cible de l’étude est constituée de 10 135 individus (9123 hommes et 1012 femmes) purgeant une peine de moins de six mois, ce qui représente 63, 6% du total des individus ayant reçu une peine au niveau provincial durant cette période. La population de comparaison, quant à elle, est constituée de tous les individus ayant terminé une peine de 6 mois et plus pendant la période fenêtre.

Les comparaisons effectuées entre les deux populations de détenus indiquent qu’elles partagent plusieurs similitudes : les deux sont, en moyenne, âgées de 37-38 ans; elle ont le même statut d’emploi au moment de leur incarcération et le même niveau d’éducation. Pour les deux groupes, la prise de médication et les problèmes suicidaires consignés au dossier sont considérables. Certaines distinctions clés sont aussi observées. Les individus du groupe cible commettent moins de manquements que ceux du groupe de comparaison. En ce qui a trait aux délits à l’origine de la dernière peine purgée entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, ils sont de moindre gravité dans le cas du groupe cible. Les individus du groupe de comparaison, quant à eux, ont commis chacun des délits dans une plus grande proportion, sauf en ce qui a trait aux délits de la route, à la nuisance publique, à la prostitution et aux délits liés à l’administration de la justice. Historiquement, le groupe de comparaison a également commis tous les types de délits dans des proportions plus grandes. Une évaluation du risque de récidive a été menée pour chaque individu de l’échantillon en utilisant l’échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1).

Les résultats obtenus tendent à indiquer non seulement une certaine hétérogénéité à l’intérieur même du groupe cible mais aussi plusieurs similarités avec le groupe de comparaison. Trois sous-groupes ont été créés pour nuancer ces résultats. Le groupe des nouveaux détenus est constitué d’individus pour qui la sentence index, la dernière sentence reçue entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, est la première peine de détention à vie. Le groupe des réguliers est formé d’individus dont la sentence index est d’une durée de six mois ou moins et qui ont un minimum de deux peines de détention de cette nature dans leur historique. Le groupe des mixtes est formé des personnes dont l’historique est composé à la fois de courtes et de longues peines de détention.

L’analyse des résultats obtenus après cette catégorisation montre que l’élaboration d’un profil des personnes en détention pour une courte peine requiert une classification plus précise, basée non seulement sur les caractéristiques carcérales et criminelles liées à la sentence index, mais aussi à l’historique des peines.

Les nouveaux détenus semblent en meilleure santé, sont plus nombreux à avoir commis un délit de la route à la sentence index, commettent moins de manquements en détention et présentent un risque faible de récidive. Les réguliers ont été, en 2010 et 2011, plus nombreux en probation et à effectuer des travaux communautaires. Historiquement, ils ont commis plus de délits liés à l’administration de la justice. Particulièrement en ce qui a trait à la préparation de plans d’intervention, les nouveaux détenus auraient avantage à être traités en priorité, car cette intervention pourrait faire la différence entre la non-récidive et le passage au statut de régulier ou de mixte.

Quant au phénomène de la porte tournante, l’historique des réguliers montre qu’ils ont reçu, en moyenne, six peines de moins de six mois en détention. Les interventions auprès des détenus du sous-groupe régulier auraient également avantage à cibler les lacunes sur le plan des besoins et à identifier les motifs sous-jacents des réincarcérations pour être en mesure de « modifier le cercle vicieux ». Cependant, les conditions des suivis dans la communauté devront faire l’objet d’une certaine attention, puisque les réguliers ont, tant pour la sentence index que pour l’historique, des proportions élevées de délits liés à l’administration de la justice. Enfin, ils ont un risque de récidive modéré.

Une portion non négligeable du groupe cible, en l’occurrence les mixtes, ressemble à plusieurs égards au groupe de comparaison tant sur le plan sociodémographique que celui de la santé et de comportement en milieu carcéral. Les mixtes se distinguent par les crimes contre la propriété et les crimes de marché. Ils ont historiquement commis chaque type de délits dans une plus grande proportion que les autres sous-groupes, sauf pour la prostitution qui a été commise par un plus grand pourcentage du groupe des réguliers. Le groupe mixte est composé des individus ayant l’historique criminel le plus lourd, reçu leur première peine à vie (en détention ou en communauté) au plus bas âge, eu le plus grand nombre de peines en détention, le plus grand nombre de suivis en communauté, le plus grand nombre de chefs d’accusation, le plus grand nombre de jours de peine total en détention et la plus longue carrière carcérale. Ils ont un risque élevé de récidive.