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Ministère de la Sécurité publique

Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2015-2016

Tant le Code criminel que le Code de procédure pénale permettent aux tribunaux d’imposer une peine d’incarcération qui sera purgée de façon discontinue, notamment la fin de semaine. Depuis plusieurs années, le nombre de personnes condamnées à une peine d’incarcération discontinue augmente de façon sensible. En fait, le nombre de condamnations à une telle peine a presque doublé et la présence de ces personnes le samedi a été multipliée par huit entre 2006-2007 et 2015-2016.

Le profil des personnes ayant reçu une peine d’incarcération discontinue en 2015-2016 a d’abord permis de voir qu’il s’agit d’hommes, mieux intégrés socialement que les autres personnes détenues, en meilleure santé mentale, présentant moins de risques suicidaires et moins susceptibles de commettre des manquements disciplinaires.

Les infractions pour lesquelles ces personnes sont condamnées, principalement la possession de stupéfiants dans le but de trafic et la conduite avec les facultés affaiblies, indique le besoin de leur offrir, dans la mesure du possible, des programmes pour les personnes aux prises avec des problèmes de consommation d’alcool ou de drogues. Toutefois, la brièveté de leur séjour – en moyenne 24 jours – rend difficiles les interventions en la matière.

La croissance du nombre de personnes détenues purgeant une peine discontinue, l’allongement des séjours et la diversification des infractions qu’elles commettent rendent nécessaire le suivi de leur présence dans le système carcéral.

Enfin, sans faire de lien de cause à effet, il est bon de noter que les analyses indiquent que l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés n’est pas étrangère à la hausse de la présence des personnes condamnées à une peine d’incarcération discontinue.