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Ministère de la Sécurité publique

Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec 2015-2016 à 2025-2026

Depuis 2011, les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (MSP) réalisent annuellement une analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention (ED) du Québec. Le but de ce suivi prospectif est, entre autres, de s’assurer que les infrastructures carcérales répondent aux besoins des personnes prévenues ou condamnées en matière d’hébergement et de programmes et activités de réinsertion sociale.

L’analyse prospective de 2015-2016 à 2025-2026 projette la population moyenne quotidienne en institution (PMQI) sur la base d’un scénario de stabilité et d’un autre de faible croissance et simule le nombre moyen d’intermittents1 (NMI) selon un scénario de faible croissance et un scénario de forte croissance.

La PMQI totale connaîtra une croissance variant de 6 % à 12 %, pour une PMQI oscillant entre 5 285 et 5 625 personnes en 2025-2026. La PMQI masculine suivra les mêmes variations que la PMQI totale. Au cours de cette période, la PMQI féminine croîtra entre 4 % et 23 % pour se situer entre 336 et 398 femmes.

Les scénarios simulent un surplus de plus de 100 places à l’ED Leclerc de Laval et un manque d’environ 50 places à celui de Québec – secteur féminin. Ils projettent aussi une pénurie de places notable aux ED d’Amos, de Saint-Jérôme et de Sherbrooke. Tous les ED du réseau correctionnel de l’Ouest-du-Québec (RCO) connaîtront un manque de places en 2025-2026.

L’ajout de places comblera donc une partie de la pénurie, mais pas entièrement. Par ailleurs, le recours aux transferts des personnes incarcérées ne représentera qu’une solution partielle puisque le manque de places est principalement causé par l’augmentation du nombre de personnes en détention provisoire. Le transfert des personnes prévenues occasionnerait des défis logistiques onéreux. Il y aura donc lieu d’analyser en profondeur la progression de la pénurie de places dans certains ED pour hommes et d’envisager un large spectre de solutions.

La situation projetée pour la détention des intermittents en 2025-2026 annonce un surplus de places dans les nouveaux ED, ceux-ci ayant des lits prévus pour ces personnes. En fait, l’ajout de places qui se fera comblera globalement l’augmentation du besoin de places en 2025-2026 même si le NMI croîtra entre 12 % et 23 %. Toutefois, notons que la plupart des ED continueront à héberger les personnes purgeant une peine discontinue dans des gymnases ou d’autres locaux aménagés à cette fin.

Si les projections de la population carcérale laissent entrevoir de l’amélioration, retenons que toutes les personnes ne seront pas incarcérées dans une cellule en occupation simple. L’atteinte de cet équilibre implique aussi le respect des « Règles Nelson Mandela », qui prônent l’encellulement individuel.