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Ministère de la Sécurité publique

Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2013-2014 à 2023-2024

Préambule

Une analyse prospective est une démarche qui vise à dresser différents scénarios d’avenir possibles afin d’aider la prise de décision. Elle se base non seulement sur le passé, mais tient compte aussi des multiples tendances possibles dans le futur. Ainsi, une projection de la population carcérale est un travail complexe, mais facilité par la constance dans le temps de certains facteurs qui l’influencent. Toutefois, lorsque des événements ponctuels viennent déstabiliser les tendances, pensons par exemple à une chute soudaine du nombre d’admissions en détention provisoire en raison de moyens de pression ou encore à un allongement des peines d’incarcération à la suite de modifications législatives, il devient alors difficile d’isoler une orientation.

Par exemple, la population carcérale du Québec a connu plusieurs variations au cours des dix dernières années. Se situant à plus ou moins 2 % généralement, la variation de cette population a connu une hausse plus importante de 2006-2007 à 2008-2009 ainsi qu’en 2012-2013 (5,22 % à 7,03 %). Force est de constater que plusieurs événements ont provoqué des soubresauts dans la variation de la population carcérale au cours des dix dernières années. Ces événements complexifient l’anticipation, non seulement de la direction des variations (hausse ou baisse) des facteurs qui influencent la population carcérale, mais encore de l’ampleur de ces variations.

Des hausses soudaines ont mené la population carcérale à un niveau record de 5 100 personnes en 2013-2014 se rapprochant de la projection faite en 2013 (5 006 pour les scénarios 1 et 5 144 pour le scénario 2), selon l’hypothèse d’une faible croissance constante. Il est donc possible de croire que nous entrons dans une période de relative stabilité pour les quatre prochaines années en regard de la tendance des dix dernières années.

Bien que la population carcérale ait connu une hausse importante en 2012-2013, elle n’a pas été totalement prise en considération dans l’élaboration des scénarios de la présente analyse prospective. En fait, les scénarios ont été conçus avec les tendances observées avant le bond de la population carcérale, c’est-à-dire la période relativement stable entre les hausses subites. L’ajout de l’effet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC, 2012, c. 1) (scénarios 2 et 3) permet de considérer la possibilité de sauts de la population.

Il est aussi important de noter que l’augmentation de la population des personnes incarcérées purgeant une peine discontinue évolue de façon concomitante avec la PMQI. Toutefois, en 2013-2014, bien que la PMQI ait subi une variation moins importante, la population intermittente a, quant à elle, augmenté de façon plus substantielle. Il y aurait lieu de penser que l’augmentation attendue à la suite de la mise en vigueur des lois aurait eu un effet plus important sur cette dernière population.

Introduction

La présente analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec est une bonification de l’analyse de 2011. Elle en reprend la méthodologie, mais elle présente des résultats plus détaillés. En effet, elle repose sur les données démographiques, policières et correctionnelles et elle ventile les résultats selon l’établissement de détention, le sexe et le statut carcéral. Toutefois, dans ce dernier cas, elle sépare le statut de condamné en deux groupes, soit les personnes purgeant une courte peine d’incarcération (moins de six mois) et celles incarcérées pour une longue peine (entre six mois et moins de deux ans). De plus, les personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue sont analysées séparément. Finalement, elle sépare le besoin de places réelles1 (pour la détention des personnes prévenues ou condamnées à une peine continue) de celui des places de fin de semaine2 (pour la détention des personnes purgeant une peine discontinue).

1 Une place réelle correspond à un lit fixe dans une cellule ou un dortoir.

2 Une place de fin de semaine correspond généralement à un matelas déposé au sol dans une cellule, un dortoir, un gymnase ou ailleurs.

L’analyse prospective se divise en deux sections. La première présente la méthodologie et elle se sépare en quatre sous-sections : les fondements qui ont permis d’élaborer les trois scénarios, soit l’évolution de divers facteurs influençant la population carcérale de 2004-2005 à 2013-2014; le point de départ, la situation qui existait en 2013-2014; le modèle prospectif; et les trois scénarios retenus. La seconde section décrit les résultats des projections de la population carcérale, du besoin de places, de la capacité carcérale et de l’écart entre la capacité carcérale et le besoin de places de 2013-2014 à 2023-2024. Ces données sont présentées selon le statut carcéral, le sexe et l’établissement de détention en fonction des paramètres de chacun des trois scénarios prospectifs.

En conclusion, nous faisons un retour sur les projections et soulevons les enjeux et les choix qui devront être faits quant à la gestion future de la population carcérale et des infrastructures.

Méthodologie

La section sur la méthodologie présente les fondements des projections, soit les données historiques de 2004-2005 à 2013-2014, le point de départ, c’est-à-dire l’état de situation en 2013 2014, le modèle prospectif, les scénarios et les détails méthodologiques.

Les fondements (2004-2005 à 2013-2014)

Plusieurs éléments influencent la variation de la population carcérale. Aux fins des projections de cette population, nous en avons retenu sept : la population adulte du Québec (15 ans et plus), les mises en accusation, l’admission en détention, les ordonnances de sursis, les ordonnances de probation, les libérations conditionnelles et les permissions de sortir. Nous avons analysé la variation de ces sept éléments entre 2004-2005 et 2013-2014 inclusivement, puis nous avons établi un lien avec la croissance de la population carcérale au cours de la même période.

Figure 1 - Éléments influençant la population carcérale 1 (population adulte du Québec, en millions)
2004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-20132013-2014
Population6,256,316,386,466,536,616,706,776,846,90

L’analyse des données historiques (Tableau 1 — Éléments influençant la population carcérale de 2004-2005 à 2013-2014) nous a permis de constater les variations suivantes :

  • Population adulte du Québec (15 ans et plus) : + 10,4 %
  • Mises en accusation : - 2,2 %
  • Admissions en détention : + 11,9 % (personnes prévenues, courtes et longues peines)
  • Ordonnances de sursis : - 30,9 %
  • Ordonnances de probation : + 0,2 %
  • Libérations conditionnelles : - 14,5 %
  • Permissions de sortir : - 57,8 %

Une variation à la hausse des trois premiers éléments et à la baisse des quatre autres mène à une croissance de la population carcérale. Ainsi, à la lecture des données, l’augmentation de la population adulte du Québec et d’admissions en détention couplée à la diminution du nombre d’ordonnances de sursis, de libérations conditionnelles et de permissions de sortir ont assurément poussé à la hausse le nombre de personnes incarcérées.

Seules l’augmentation du nombre d’ordonnances de probation et la faible diminution des mises en accusation pourraient avoir eu un effet à la baisse sur la population carcérale. Cependant, mentionnons que, bien que certains écarts de variation sur dix ans soient importants la PMQI n’a augmenté que de 137 personnes par rapport à l’année précédente.

Cela peut s’expliquer par une diminution du nombre d’ordonnances de sursis, mais dont l’effet semble atténué par une augmentation du nombre de libérations conditionnelles et de permissions de sortir enregistrée au cours de l’exercice 2013-2014 (malgré une tendance à la baisse sur 10 ans).

Figure 2 - Éléments influençant la population carcérale 2
AnnéesMises en accusationAdmissions en détention
2004-2005 118048 38918
2005-2006 121055 38281
2006-2007 124364 39527
2007-2008 123309 40810
2008-2009 125554 40285
2009-2010 119761 40827
2010-2011 111564 40777
2011-2012 124148 41749
2012-2013 121474 42720
2013-2014 115494 43561

La PMQI, sans les personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue, s’est accrue de 31,6 % entre 2004-2005 et 2013-2014 (Tableau 2 — Population carcérale selon le sexe de 2004-2005 à 2013-2014 (sans les peines discontinues). Suivant la tendance observée, le nombre de femmes incarcérées (+ 42,9 %) semble augmenter de façon importante comparativement à celui des hommes (+ 31,0 %).

Figure 3 - Éléments influençant la population carcérale 3
AnnéesOrdonnances de sursisOrdonnances de probationLibérations conditionnellesPermissions de sortir
2004-2005 4362 9279 1132 2711
2005-2006 4305 9423 1267 1868
2006-2007 3895 9364 1189 1349
2007-2008 3920 9141 943 932
2008-2009 4114 9642 912 787
2009-2010 3644 9493 861 709
2010-2011 3243 9036 862 744
2011-2012 3292 9284 782 756
2012-2013 3292 9381 776 839
2013-2014 3016 9295 968 1143

Pour les personnes incarcérées purgeant une peine discontinue (Tableau 3 — Personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue selon le sexe de 2004-2005 à 2013-2014 (présence à 23 h 59)), le constat est le même.

Une augmentation du nombre d’admissions est observée et est d’autant plus importante chez les femmes. De plus, le nombre d’admissions de personnes condamnées à une peine discontinue ayant presque doublé entre 2004-2005 et 2013-2014, la PMQI pour ces personnes a été multipliée par neuf au cours de la même période.

Tableau 1 — Éléments influençant la population carcérale de 2004-2005 à 2013-2014
Éléments2004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-20132013-2014Variation sur 10 ans
1 Population de 15 ans et plus.
Population adulte du Québec
(en millions)1
6,26,36,46,56,56,66,76,86,86,910,4 %
Nombre de mises en accusation
(en milliers)
118,0121,1124,4123,3125,6119,8111,6124,1121,5115,5-2,2 %
Nombre d'admissions en détention38 91838 28139 52740 81040 28540 82740 77741 749 42 72043 56111,9 %
Nombre d'ordonnances de sursis4 3624 3053 8953 9204 1143 6443 2433 2923 2923 016-30,9 %
Nombre d'ordonnances de probation9 2799 4239 3649 1419 6429 4939 0369 2849 3819 2950,2 %
Nombre d'ordonnances de libérations conditionnelles1 1321 2671 189943912861862782776968-14,5 %
Nombre de permissions de sortir2 7111 8681 3499327877097447568391 143-57,8 %
Tableau 2 — Population carcérale selon le sexe de 2004-2005 à 2013-2014 (sans les peines discontinues)
Sexe2004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-20132013-2014Variation sur 10 ans
Femmes203206216228240235 25124127829042,9 %
Hommes3 6723 7223 9584 1764 2054 3064 2844 3734 6854 81031,0 %
Total3 8753 9284 1744 4044 4454 5414 5354 6144 9635 10031,6 %
Tableau 3 — Personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue selon le sexe de 2004 2005 à 2013-2014 (présence à 23 h 59)
Sexe2004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-20112011-20122012-20132013-2014Variation sur 10 ans
Femmes445810915192226550,0 %
Hommes343950144188221246251298370988,2 %
Total384356152198229161270320396942,1 %

Le nombre de peines discontinues a augmenté de façon marquée à partir de 2007-2008, année où il a fait un bond de 171 %. Notons que ce nombre a connu une hausse au moment où le nombre d’ordonnances de sursis a commencé à diminuer. Sans établir un lien de cause à effet, il y a lieu de se demander si les tribunaux n’auraient pas remplacé l’une par l’autre. Une augmentation plus poussée du nombre de peines discontinues se fait aussi sentir à partir de 2012-2013. Il est donc aussi possible que les changements législatifs aient eu un effet à ce niveau.

En ce qui concerne les fondements, il faut retenir que : 

  • la population adulte (15 ans et plus) du Québec a augmenté annuellement de 1 % au cours des cinq dernières années, ce qui a pu faire croître la PMQI;
  • le nombre d’admissions en détention a connu une faible croissance annuelle, soit en moyenne 1,3 %, ce qui contribuerait à une hausse future de la PMQI;
  • la croissance du nombre d’admissions varie énormément d’un statut carcéral à l’autre : les admissions en détention provisoire et pour une peine discontinue ont connu une augmentation, alors que celles pour une courte peine ou pour une longue peine ont baissé;
  • la PMQI a connu une hausse de 31,6 %, malgré une légère baisse en 2010-2011;
  • la PMQI féminine s’est plus accrue que la PMQI masculine;
  • la PMQI a évolué de façon différente selon le statut carcéral;
  • le nombre d’ordonnances de sursis a diminué de façon marquée en 2009-2010 et 2010-2011, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1), et poursuit cette tendance jusqu’en 2013-2014;
  • l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) n’aurait pas d’effet sur les ordonnances de probation;
  • le nombre de libérations conditionnelles et le nombre de permissions de sortir ont augmenté en 2013-2014, ce qui pourrait expliquer la faible augmentation de la PMQI en 2013-2014;
  • tout cela laisse entrevoir que la hausse de la PMQI se poursuivra au cours des prochaines années et de façon plus ou moins marquée selon les scénarios qui seront envisagés.
  •  

Le point de départ (2013-2014)

Les projections de la population carcérale débutent avec les données réelles de 2013-2014. C’est pourquoi nous prenons le temps de décrire la population carcérale, le besoin de places, la capacité carcérale, le taux d’occupation et le manque ou le surplus de places.

En 2013-2014, la population carcérale, sans les personnes purgeant une peine discontinue, comptait 5 100 personnes : 290 femmes (6 %) et 4 810 hommes (94 %) (tableau 4). Cette population se répartit comme suit selon le statut carcéral : 46 % de personnes prévenues, 40 % de personnes incarcérées condamnées à une longue peine et 14 % de personnes détenues condamnées à une courte peine, proportion équivalente à celle de l’année précédente. La fin de semaine, s’ajoutent 3964 personnes purgeant une peine discontinue, dont 26 femmes et 370 hommes (tableau 5).

4 Nombre de personnes purgeant une peine intermittente présentes le samedi à 23 h 59.

Tableau 4 — État de situation selon le sexe en 2013-2014 (sans les peines discontinues)
SexePMQIBesoins de placeCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Femmes290325278117 %-47
Hommes4 8105 3874 622117 %-765
Total5 1005 7124 900117 %-812
Tableau 5 — État de situation des personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue selon le sexe en 2013-2014 (présence à 23 h 59)
SexePMQIBesoins de placeCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Femmes262610260%-16
Hommes370370333111%-37
Total396396343115%-53
Tableau 5 — État de situation des personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue selon le sexe en 2013-2014 (présence à 23 h 59)
SexePMQIBesoins de placeCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Femmes262610260%-16
Hommes370370333111%-37
Total396396343115%-53

En 2013-2014, le besoin de places réelles était de 5 100 pour héberger les personnes prévenues et celles condamnées à une peine continue et de 396 places de fin de semaine pour les personnes incarcérées purgeant une peine discontinue. Toutefois, les règles législatives et sécuritaires font en sorte que 12 % des places réelles doivent être réservées pour des utilisations particulières (infirmerie, réclusion, travaux de rénovation, etc.). En conséquence, le besoin en 2013-2014 était de 5 712 places (5 100 x 1,12). Pour les femmes, il était de 325 places et, pour les hommes, de 5 387 (tableau 4). Ce calcul ne s’applique pas aux places de fin de semaine.

Dans les faits, en 2013-2014, les établissements de détention disposaient de 4 900 places réelles et de 343 places de fin de semaine pour héberger les 5 496 personnes incarcérées (tableau 6). Le taux d’occupation était de 117 % pour les places réelles et de 115 % pour celles de fin de semaine. C’est donc dire que globalement les établissements de détention vivaient quotidiennement une situation de surpopulation carcérale.

Tableau 6 — État de situation selon le type de place en 2013-2014
Type de placePMQIBesoins de placeCapacité carcérale1Taux d'occupationSurplus ou manque de places
1 Les 248 places de l’Établissement de détention Leclerc de Laval sont exclues puisqu’elles n’étaient pas disponibles au 31 mars 2014.
Places réelles5 1005 7124 900117 %-812
Places de fin de semaine396396343115 %-53
Total5 4966 1085 243116 %-865

Ajoutons que la surpopulation touchait les hommes et les femmes de façon équivalente (117 %) pour les personnes prévenues ou condamnées à une peine continue (tableau 4). L’écart est plus grand pour celles détenues condamnées à une peine discontinue : surpopulation de 260 % chez les femmes et de 111 % chez les hommes (tableau 5).

Cette surpopulation carcérale se traduisait par un manque de 812 places (47 pour les femmes et 765 pour les hommes) et d’un manque de 53 places de fin de semaine (16 pour les femmes et 37 pour les hommes).

En ce qui concerne le point de départ des projections (2013-2014), il faut retenir :

  • que la PMQI dépasse quotidiennement la capacité carcérale, et ce, tant pour les femmes que pour les hommes, les personnes incarcérées provisoirement et pour celles condamnées à une peine continue ou à une peine discontinue;
  • que le taux d’occupation dépasse 100 % au total et pour chacun des groupes considérés;
  • qu’il manque 812 places pour héberger toutes les personnes prévenues ou incarcérées condamnées à une peine continue.

Le modèle prospectif

Le modèle prospectif projette la population carcérale selon l’évolution anticipée de la population adulte du Québec, du taux de mises en accusation et du taux de mises en détention. Cette évolution est calculée selon le sexe, le statut carcéral et l’établissement de détention. L’unité de base des projections est le groupe de personnes d’un sexe, d’un statut carcéral et d’un établissement donnés. Par exemple, un des groupes de base est composé des hommes prévenus incarcérés à l’Établissement de détention de Sherbrooke. Comme il y a 2 sexes, 5 statuts carcéraux et 15 établissements de détention6, on dénombre donc 150 groupes de base pour lesquels le modèle prospectif projette les données de 2013-2014 à 2023-2024.

6 Dans les faits, on compte 19 établissements de détention, mais certains ont été fusionnés aux fins de la présente analyse.

Tout comme les analyses prospectives précédentes, le modèle calcule, en séquence, pour chaque année de projection, selon l’établissement de détention et le sexe :

  1. La population adulte du Québec selon les taux de croissance déterminés par l’Institut de la statistique du Québec;
  2. Le nombre de personnes accusées à partir du taux de mises en accusation et de la population adulte du Québec;
  3. Le nombre de personnes prévenues à partir du taux de mises en détention provisoire et du nombre de personnes accusées;
  4. Le nombre de personnes condamnées à une peine discontinue à partir du taux de condamnation à une telle peine et du nombre de personnes accusées;
  5. Le nombre de personnes condamnées à une courte peine à partir du taux de condamnation à une telle peine et du nombre de personnes accusées;
  6. Le nombre de personnes condamnées à une longue peine à partir du taux de condamnation à une telle peine et du nombre de personnes accusées;
  7. Le nombre de personnes condamnées à une peine fédérale à partir du taux de condamnation à une telle peine et du nombre de personnes accusées.

La figure suivante illustre la séquence des sept calculs que nous venons tout juste d’énumérer. À partir de la croissance calculée de la population du Québec (1), les taux mesurés sont utilisés afin de déterminer, dans un premier temps, le nombre de personnes mises en accusation (2). Par la suite, les taux calculés permettent d’estimer le nombre de personnes prévenues (3), condamnées à une peines discontinues (4), condamnées à une courte peine (5), condamnées à une longue peine (6) et condamnées à une peine fédérale (7). De plus, pour chacune de ces estimations, le nombre de retours dans la communauté est évalué. Finalement, une fois ces calculs réalisés, le modèle permet de déterminer la PMQI annuelle, le besoin de places ainsi que le manque ou le surplus de places.

Les scénarios

Deux éléments sont à la base de la création des scénarios. D’une part, l’analyse des données a permis de conclure que la période de 2007-2008 à 2011-2012 représente la tendance la plus probable, de façon générale, de s’appliquer à la période de 2014-2015 à 2023-2024. En effet, l’année 2012-2013 est ponctuée d’une augmentation soudaine de la PMQI qui se différencie des cinq années précédentes ainsi que de l’année 2013-2014. Toutefois, les chiffres montrent aussi que la tendance se différencie selon le statut. Par ailleurs, la lecture des articles de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) nous laissait entrevoir une modification majeure quant aux peines que pourront imposer les tribunaux. Une augmentation plus soutenue de la PMQI s’est fait sentir en 2012-2013 pour être à son plus haut taux (7,03 %) depuis plus de 8 ans. Toutefois, un retour à un taux de croissance relativement bas (2,69 %) est observé dès l’année suivante.

Étant donné que la variation des taux diffère, pour les besoins de l’analyse, les périodes de référence seront différentes selon le statut des personnes incarcérées : provisoire de 2007-2008 à 2012-2013, discontinues de 2007-2008 à 2013-2014 ainsi que courtes et longues peines de 2007-2008 à 2011-2012.

Trois scénarios complémentaires sont proposés. Le premier scénario représente la croissance minimale anticipée de la population carcérale semblable à celle observée de 2007-2008 à 2013-2014 (selon le statut). Le deuxième scénario donne la croissance de la population carcérale due à l’effet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) sur les ordonnances de sursis en plus de la croissance minimale. Le troisième scénario ajoute la croissance de la population carcérale en raison de l’effet de cette même loi sur les ordonnances de probation.

Scénario 1

  • Croissance lente
  • Effet à la hausse sur la PMQI

Scénario 2

  • Croissance lente
  • Baisse du nombre de sursis
  • Effet à la hausse sur la PMQI

Scénario 3

  • Croissance lente
  • Baisse du nombre de sursis
  • Baisse du nombre de probations
  • Effet à la hausse sur la PMQI

Le premier scénario, dit « de croissance lente », suppose que la croissance de la population carcérale observée au cours de la période de référence se poursuivra de 2014-2015 à 2023-2024. Durant cette période, la population adulte du Québec, les mises en accusation et l’admission en détention augmenteront, ce qui fera accroître la population carcérale. Ce scénario projette donc la population carcérale selon un taux de croissance relativement faible (~ 1,5 %), tout en maintenant les autres facteurs constants (notamment les changements législatifs).

Les mesures sentencielles, plus précisément les ordonnances de sursis et de probation, sont au cœur des projections de la population carcérale en raison de l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) à l’automne 2012. Ainsi, le deuxième scénario mesure l’effet pressenti de l’entrée en vigueur de cette loi, qui se manifestera de trois façons. D’abord, l’ordonnance d’un sursis ne sera plus possible pour un certain nombre d’infractions au Code criminel (effet complet). Ensuite, cette ordonnance ne le sera plus pour certaines infractions criminelles à certaines conditions (effet partiel 1). Il s'agit des infractions par mise en accusation, qui représentent environ 42 % des dossiers7. Finalement, le sursis ne sera plus possible pour certaines infractions concernant les drogues et autres substances lorsque certaines circonstances aggravantes seront présentes (effet partiel 2). Après analyse des critères définis par la loi, nous avons fixé à 10 % la proportion des accusations ne donnant plus droit à un sursis.

7 Selon l’information reçue du Directeur des poursuites criminelles et pénales, 42 % des accusations portées le sont par voie de mise en accusation (58 % l’étant par voie sommaire).

Ainsi, selon ce deuxième scénario, la baisse du nombre de sursis en raison de l’effet complet et de l’effet partiel 1 entraînera une augmentation de la population carcérale. Toutefois, il faut tenir compte du fait que le nombre de sursis a diminué avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1).

Le troisième scénario applique l’effet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) aux ordonnances de probation. En fait, nous supposons que, si les tribunaux ne peuvent plus ordonner de sursis, ils seront peut-être enclins à ne plus ordonner de probation. Nous avons fixé à 10 % la proportion des accusations pour lesquelles il n’y aurait plus de probation en raison de cette loi8.

Le nombre d’ordonnances de probation a diminué depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1), mais moins que le nombre d’ordonnances de sursis; c’est pourquoi nous avons fixé la baisse à 10 %.

Nous aurions pu aussi inclure un scénario sur l’effet de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (LC 2009, c. 12) sur la PMQI. Toutefois, un flou persiste quant à l’effet de la loi. Effectivement, alors que nous nous attendions à une diminution de la durée moyenne des séjours en détention provisoire, celle-ci a plutôt été stable. Nous nous attendions aussi à une hausse de la durée moyenne des séjours après condamnation, ce qui a été le cas. Cependant, nous ne pouvons conclure à un lien entre l’entrée en vigueur de la loi et cette hausse, sans une analyse plus en profondeur. C’est pourquoi nous n’avons pas créé de scénario en fonction de cette loi. .

Les détails méthodologiques

Avant de présenter les résultats, nous souhaitons apporter quelques précisions à l’égard de la méthode de travail. D’une part, nous désirons rappeler que, comme pour les projections des analyses précédentes, nous avons utilisé la répartition théorique de la population carcérale. En répartissant les personnes incarcérées selon le lieu de résidence (ou le lieu où se tient le procès), nous pouvons ainsi cerner la capacité des établissements de détention à détenir localement les personnes et, par le fait même, la nécessité de transferts vers un autre établissement. En conséquence, la répartition théorique de la population carcérale selon les établissements de détention diffère des données officielles sur le nombre de personnes réelles incarcérées au cours de l’année.

D’autre part, certains regroupements sont faits afin de refléter la situation régionale ou les modifications prévues aux infrastructures carcérales, notamment la fermeture ou l’ouverture d’établissements de détention. Ainsi, dans les tableaux et les analyses, nous avons procédé aux regroupements suivant :

  • les établissements de détention de Chicoutimi et de Roberval sous celui de Roberval;
  • les établissements de détention de Montréal et de Rivière-des-Prairies sous celui de Montréal;
  • les établissements de détention de Havre-Aubert, de New Carlisle et de Percé sous celui de New Carlisle.

Par ailleurs, les établissements de Laval et de Saint-Jérôme sont considérés séparément, puisque l’Établissement de détention Leclerc de Laval, un établissement loué, est utilisé uniquement pour héberger le surplus de la population carcérale provinciale.

Résultats

L’objectif de la description des données projetées pour les dix prochaines années est de faire ressortir les enjeux à l’égard des infrastructures carcérales et de la gestion des personnes incarcérées. La description des résultats permettra, entre autres, de cibler les établissements pour lesquels la capacité carcérale sera insuffisante pour la garde des personnes qui leur sont confiées.

Pour atteindre cet objectif, la présente section décrit, pour chacun des scénarios, la projection de 2013-2014 à 2023–2024 de la PMQI, du besoin de places (réelles et de fin de semaine), du taux d'occupation et du surplus ou du manque de places. En raison des différentes réalités carcérales, les résultats sont analysés en deux temps. Ainsi, pour chacun des scénarios, nous présentons d’abord les données pour les personnes prévenues et celles incarcérées pour une peine continue. Nous décrivons ensuite les données pour les personnes incarcérées purgeant une peine discontinue.

Scénario 1 : croissance lente

Le premier scénario suppose une croissance lente des trois facteurs qui influencent la population carcérale. Selon ce scénario, la PMQI augmentera de 6,8 %, passant de 5 100 personnes en 2013-2014 à 5 448 personnes en 2023-2024 (tableau 7). Les femmes incarcérées connaîtront une hausse un peu plus forte que les hommes incarcérés (18,5 % par rapport à 6,1 %). En considérant le statut carcéral, nous observons que le nombre de personnes prévenues verra le plus faible taux de croissance (3,4 %), alors que le nombre de personnes incarcérées pour une longue peine (5 %) augmentera quelque peu et celui pour une courte peine beaucoup plus (23,4 %) (tableau 8). Cette forte augmentation constatée pour les courtes peines pourrait être attribuable aux changements législatifs récents.

Tableau 7 — Population carcérale selon le sexe de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 1 (sans les peines discontinues)1
Sexe2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans
1Les chiffres présentant la PMQI sont arrondis à l’entier près. Il est donc possible que les totaux des tableaux suivants affichent un écart d’une unité.
Femmes 29029229529930631131732433333334418,5 %
Hommes4 8104 8074 8304 8624 9004 9304 9715 0145 0575 0585 1046,1 %
Total5 1005 0995 1255 1615 2065 2415 2885 3385 3905 3915 4486,8 %
Tableau 8 — Population carcérale selon le statut carcéral de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 1 (sans les peines discontinues)
Statut carcéral2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans
Détention provisoire2 3652 3502 3602 3722 3852 3972 4082 4212 4332 4332 4463,4 %
Courtes peines70477277578479580581983485085186923,4 %
Longues peines2 0311 9771 9902 0052 0262 0392 0612 0832 1072 1072 1335,0 %
Total5 1005 0995 1255 1615 2065 2415 2885 3385 3905 3915 4486,8 %

La progression de la PMQI entre 2013-2014 et 2023-2024 amènerait une faible diminution de la proportion de personnes prévenues (de 46,3 % à 44,9 %) et une stabilité de la proportion de femmes (6 %).

Quant aux personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue, leur nombre passerait de 396 en 2013 2014 (26 femmes et 370 hommes) à 698 en 2023-2024 (81 femmes et 617 hommes), ce qui représente une hausse de 76,3 % en dix ans (tableau 9). Les femmes purgeant une telle peine augmenteraient de 211,5 %, alors que la croissance pour les hommes serait de 66,8 %.

Tableau 9 — Personnes incarcérées condamnées à une peine discontinue selon le sexe de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 1 (présence du samedi à 23 h 59)
Sexe2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans
Femmes2627293438445057676881211,5 %
Hommes37040742444246348450553255858561766,8 %
Total39643445347650152855558962565369876,3 %

La hausse de la PMQI générerait un besoin de 6 102 places et de 698 places de fin de semaine en 2023-2024 (tableau 10). Elle amènerait en 2023-2024 un taux d'occupation de 101,1 % des places (par rapport à 117 % en 2013-2014) et de 148,8 % des places de fin de semaine (par rapport à 115 % en 2013-2014).

Tableau 10 — État de situation selon le type de place en 2023-2024 – Scénario 1
Type de placesPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Places réelles5 4486 1026 035101,1 %-67
Places de fin de semaine698698469148,8 %-229
Total6 1466 8006 504104,5 %-296

La PMQI diminuera pour les établissements de détention de Baie-Comeau, de New Carlisle et de Montréal. Elle demeurera relativement stable dans les établissements de Québec (secteur hommes) et de Trois-Rivières. Elle augmentera dans tous les autres établissements, et ce, de façon plus marquée à Amos, Québec (secteur femmes), Sorel, Sept-Îles, Rimouski et Roberval (tableau 11). Dans le tableau 11, la surpopulation estimée par établissement est atténuée par la redistribution des places ouvertes à l’Établissement de détention Leclerc de Laval (248 places de 2014-2015 à 2015-2016 et de 775 places de 2016-2017 à 2023-2024).

En 2023-2024, le manque atteindra - 108 places pour les femmes et - 229 places de fin de semaine (tableaux 10 et 12). Un surplus global de 42 est toutefois prévu pour les hommes. La région correctionnelle de l’Ouest sera la plus touchée par le manque de places réelles (- 85), les autres régions affichant un surplus de places réelles malgré le manque des établissements hébergeant les femmes.

Tableau 11 — Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel Est
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Baie-Comeau10345434242424243434241-60,2 %
New Carlisne13887878787878787878787-37,0 %
Québec femmes569191909191909292929366,1 %
Québec hommes676658656656656655656656656655656-3,0 %
Rimouski12613613613713813813813913913913910,3 %
Roberval1481741751501521531551571581591608,1 %
Sept-Îles243433323231313030302920,8 %
Trois-Rivières304 278279281283286289291294294296-2,6 %
Total Réseau correctionnel Est1 5751 5031 5001 4751 4811 4831 4881 4951 4991 4981 501-4,7 %
Tableau 11 — Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel de Montréal
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Montréal21720120420921522022723224124125115,7 %
Maison Tanguay1 8211 6881 6811 6711 6651 6581 6521 6471 6431 6371 631-10,4 %
Total Réseau correctionnel Montréal2 0381 8891 8851 8801 8801 8781 8791 8791 8841 8781 882-7,7 %
Tableau 11 — Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel Ouest
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Amos13630731710411512714015417017719341,9 %
Hull243249 251204207208210213216215218-10,3 %
Leclerc248248248775775775775775775775775212,5 %
Sant-Jérôme448469474331335340344349353352358-20,1 %
Sherbrooke314312318223229234241248253253260-17,2 %
Sorel99122132169184196211225240243261163,6 %
Total Réseau correctionnel Ouest1 4881 7071 7401 8061 8451 8801 9211 9642 007 20152 06538,8 %
Tableau 11 — Total de la population carcérale selon le réseau correctionnel de 2013-2014 à 2023-2024
Réseau correctionnel2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Réseau correctionnel Est1 5751 5031 5001 4751 4811 4831 4881 4951 4991 4981 501-4,7 %
Réseau correctionnel Montréal2 0381 8891 8851 8801 8801 8781 8791 8791 8841 8781 882-7,7 %
Réseau correctionnel Ouest1 4881 7071 7401 8061 8451 8801 9211 9642 0072 0152 06538,8 %
Total 5 1005 0995 1255 1615 2065 2415 2885 3385 3905 3915 4486,8 %
Tableau 12 — État de situation selon le sexe en 2023-2024 – Scénario 1 (sans les peines discontinues)
SexePMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Femmes344385277139,0 %-108
Hommes5 1045 7165 75899,3 %42
Total5 4486 1026 035101,1 %-67

Il est bon de noter que l’ouverture de l’Établissement de détention Leclerc de Laval (775 places réelles) ainsi que l'ajout de 368 places réelles aux établissements de détention d'Amos, de Roberval, de Sept-Îles et de Sorel-Tracy, contribuent à atténuer le besoin criant de places en détention. Spécifions aussi que l’analyse fait fi de la fermeture possible des trois bâtiments modulaires temporaires (BMT)1 (288 places réelles) qui était prévue en 2018-2019.

De plus, précisons que quelques femmes sont hébergées dans les établissements de détention masculins du Québec, principalement des femmes en détention provisoire en attente de leur procès. Toutefois, pour mesurer l’ampleur des besoins par établissement de détention (tableau 11), nous avons regroupé ces femmes dans l’Établissement de détention Maison Tanguay pour le réseau correctionnel de l’Ouest-du-Québec et dans l’Établissement de détention de Québec (secteur femmes) pour le réseau correctionnel de l’Est-du-Québec, et ce, pour les trois scénarios.

En ce qui concerne les projections selon la croissance lente, il faut retenir que :

  • la PMQI des prévenus et des peines continues attendrait 5 448 personnes en 2023-2024, soit une variation sur 10 ans de 6,8 %;
  • la PMQI des peines discontinues augmenterait de 76,3 % pour se situer à 698 personnes;
  • le besoin grimperait à 6 102 places pour une capacité de 6 035 places, soit un manque de 108 places pour les femmes en 2023-2024;
  • l’ajout de 1 139 places réelles aux établissements de détention d’Amos, de Roberval, de Sept-Îles, de Sorel-Tracy et de Laval permet un surplus de places de 42 pour les hommes en 2023-2024.
Tableau 13 — État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel Est en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Baie-Comeau414610743 %61
New Carlisne879715065 %53
Québec femmes9310457182 %-47
Québec hommes656735704104 %-31
Rimouski139156121129 %-35
Roberval16017918099 %1
Sept-Îles29325558 %23
Trois-Rivières296332314106 %-18
Total Réseau correctionnel Est1 5011 6811 689100 %8
Tableau 13 — État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel de Montréal en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Montréal251281220128 %-61
Maison Tanguay1 6311 8271 89996 %72
Total Réseau correctionnel Montréal1 8822 1082 11999 %11
Tableau 13 — État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel Ouest en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Amos19321622098 %4
Hull218244232105 %-12
Leclerc775868775112 %-93
Sant-Jérôme358401387104 %-14
Sherbrooke26029131493 %23
Sorel26129230097 %8
Total Réseau correctionnel Ouest2 0652 3132 228104 %-85
Tableau 13 — Total de l'état de situation selon le réseau correctionnel en 2023-2024
Réseau correctionnelPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Réseau correctionnel Est1 5011 6811 689100 %8
Réseau correctionnel Montréal1 8822 1082 11999 %11
Réseau correctionnel Ouest2 0652 3132 228104 %-85
Total 5 4486 1026 035101 %-67

Scénario 2 : effet des changements législatifs sur le sursis

Le deuxième scénario suppose que l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) fera augmenter la PMQI en rendant impossibles les ordonnances de sursis selon les paramètres décrits par la méthodologie. Ce scénario n’affecte que le nombre de personnes incarcérées condamnées à une peine continue, puisque les peines d’incarcération généralement imposées pour les infractions visées par l’interdit de sursis dépassent 90 jours.

Selon cette supposition, l’entrée en vigueur de la loi entraînerait un ajout de 419 personnes (381 hommes et 38 femmes) à la PMQI annuelle lorsque son plein effet sera atteint. Ainsi, l'effet de la loi, couplé à la croissance lente (scénario 1), amène une projection de 5 868 personnes en 2023-2024, sans les personnes incarcérées pour une peine discontinue, soit une augmentation de 15,0 % (tableau 14).

Tableau 14 — Population carcérale selon le sexe de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 2 (sans les peines discontinues)
Sexe2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans
Femmes 29031733333734434935536237137138231,7 %
Hommes4 8105 0635 2115 2435 2815 3115 3525 3955 4385 4395 48514,0 %
Total5 1005 3805 5455 5815 6265 6615 7085 7585 8105 8115 86815,0 %

Le nombre de personnes incarcérées condamnées à une courte peine croîtrait de 55,0 % et celui des personnes incarcérées condamnées à une longue peine augmenterait de 14,7 % (tableau 15). L’augmentation de la population des femmes serait plus importante que celle des hommes, soit une hausse de 31,7 % comparativement à 14,0 %.

Tableau 15 - Population carcérale selon le statut carcéral de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 2 (sans les peines discontinues)
Statut carcéral2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans
Détention provisoire2 3652 3502 3602 3722 3852 3972 4082 4212 4332 4332 4463,4 %
Courtes peines7049209981 0071 0181 0281 0421 0571 0731 0741 09255,0 %
Longues peines2 0312 1102 1872 2022 2232 2362 2582 2802 3042 3042 33014,7 %
Total5 1005 3805 5455 5815 6265 6615 7085 7585 8105 8115 86815,0 %

La hausse de la PMQI générerait un besoin de 5 868 places réelles en 2023-2024 (tableau 16). L’estimation de la PMQI pour les places de fin de semaine en 2023-2024 demeure la même pour les trois scénarios, soit 698. Le taux d'occupation des places réelles serait alors de 108,9 % (en considérant les 12 % de places réservées) et de 148,8 % pour les places de fin de semaine. Cette situation créerait un manque de 386 places pour l’hébergement des hommes et de 151 places pour celui des femmes, soit un manque total de 537 places réelles et de 229 places de fin de semaine (tableaux 16 et 17).

Tableau 16 — État de situation selon le type de place en 2023-2024 – Scénario 2
Type de placePMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Places réelles5 8686 5726 035108,9 %-537
Places de fin de semaine698698469148,8 %-229
Total6 5667 2706 504111,8 %-766
Tableau 17 — État de situation selon le sexe en 2023-2024 – Scénario 2
SexePMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Femmes382428277154,5 %-151
Hommes5 4856 1445 758106,7 %-386
Total5 8686 5726 035108,9 %-537

L’ajout de l’effet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. fait en sorte que les établissements de détention de Baie-Comeau, de Sept-Îles et de New Carlisle auraient toujours un surplus de places réelles en 2023-2024, alors que tous les autres connaîtraient un manque. Ce manque serait nettement marqué pour les établissements de détention de Laval (93 places), de Saint Jérôme (89 places), de Québec – secteurs masculin et féminin (80 et 62 places) et de Tanguay (89 places) (tableaux 18 et 19).

Tableau 18 - Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel Est
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Baie-Comeau10347454444444445454443-58,3 %
New Carlisne13895979797979797979797-29,4 %
Québec femmes5610010510410510510410610610610790,4 %
Québec hommes6766877007007006997007007006997003,5 %
Rimouski12614414814915015015015115115115119,5 %
Roberval14819019917417617717918118218318424,5 %
Sept-Îles243433323231313030302922,7 %
Trois-Rivières3042953033053073103133153183183205,4 %
Total Réseau correctionnel Est1 5751 5921 6301 6051 6111 6131 6181 6251 6291 6281 6313,6 %
Tableau 18 - Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel de Montréal
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Montréal21721722923424024525225726626627627,1 %
Maison Tanguay1 8211 7461 7681 7581 7521 7451 7391 7341 7301 7241 718-5,7 %
Total Réseau correctionnel Montréal2 0381 9641 9971 9921 9921 9901 9911 9911 9961 9901 994-2,2 %
Tableau 18 - Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel Ouest
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Amos13632935013714816017318720321022666,5 %
Hull243262271224227228230233236235238-2,0 %
Leclerc248248248775775775775775775775775212,5 %
Sant-Jérôme448 513541398402407411416420419425-5,2 %
Sherbrooke314330346251257262269276281281288-8,2 %
Sorel99142161198213225240254269272290192,7 %
Total Réseau correctionnel Ouest1 4881 8251 9171 9832 0222 0572 0982 1412 1842 1922 24250,7 %
Tableau 18 - Total de la population carcérale selon le réseau correctionnel de 2013-2014 à 2023-2024
Réseau correctionnel2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Réseau correctionnel Est1 5751 5921 6301 6051 6111 6131 6181 6251 6291 6281 6313,6 %
Réseau correctionnel Montréal2 0381 9641 9971 9921 9921 9901 9911 9911 9961 9901 994-2,2 %
Réseau correctionnel Ouest1 4881 8251 9171 9832 0222 0572 0982 1412 1842 1922 24250,7 %
Total 5 1005 3805 5455 5815 6265 6615 7085 7585 8105 8115 86815,1 %
Tableau 19 - État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel Est en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Baie-Comeau434810745 %59
New Carlisne9710915073 %41
Québec femmes10711957210 %-62
Québec hommes700784704111 %-80
Rimouski151169121139 %-48
Roberval184206180115 %-26
Sept-Îles29335560 %22
Trois-Rivières320359314114 %-45
Total Réseau correctionnel Est1 6311 8271 688108 %-139
Tableau 19 - État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel de Montréal en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Montréal276309220140 %-89
Maison Tanguay1 7181 9241 899101 %-25
Total Réseau correctionnel Montréal1 9942 2332 119105 %-114
Tableau 19 - État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel Ouest en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Amos226254220115 %-34
Hull238267232115 %-35
Leclerc775868775112 %-93
Sant-Jérôme425476387123 %-89
Sherbrooke288323314103 %-9
Sorel290325300108 %-25
Total Réseau correctionnel Ouest2 2422 5122 228113 %-284
Tableau 19 - Total de l'état de situation selon le réseau correctionnel en 2023-2024
Réseau correctionnelPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Réseau correctionnel Est1 6311 8271 688108 %-139
Réseau correctionnel Montréal1 9942 2332 119105 %-114
Réseau correctionnel Ouest2 2422 5122 228113 %-284
Total 5 8686 5726 035109 %-537

En ce qui concerne les projections du scénario 2, il faut retenir que :

  • l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) pourrait faire augmenter de 419 personnes incarcérées la PMQI à partir de 2015-2016;
  • la PMQI des prévenues et des peines continues attendrait 5 868 personnes en 2023-2024, soit une croissance de 15,0 %;
  • le besoin de places grimperait à 6 572 places pour une capacité de 6 035 places, soit un manque de 537 places en 2023-2024, et ce, malgré l’ajout de 1 139 places réelles;
  • les établissements de détention de Laval, de Saint-Jérôme, de Tanguay et de Québec – secteurs masculin et féminin connaîtraient le plus fort manque de places réelles.

Scénario 3 : effet des changements législatifs sur la probation

Le troisième scénario suppose que l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) pourrait faire augmenter la PMQI parce que les tribunaux, devant l'impossibilité d'ordonner un sursis, pourraient ne plus ordonner de probation. Tout comme le scénario 2, ce scénario n’affecte que le nombre de personnes incarcérées condamnées à une peine continue.

Selon cette supposition, l'effet de la loi sur la probation pourrait entraîner un ajout de 329 personnes (301 hommes et 28 femmes) à la PMQI annuelle lorsque son plein effet sera atteint (2015-2016). Ainsi, la PMQI, sans les peines discontinues, augmenterait de 21,5 % pour se situer à 6 197 personnes (411 femmes et 5 786 hommes) en 2023-2024 (tableau 20).

Le nombre de personnes incarcérées purgeant une peine de moins de six mois croîtrait de 59,0 % et celui pour celles incarcérées purgeant une peine de six mois à moins de deux ans augmenterait de 29,5 % (tableau 21).

Tableau 20 — Population carcérale selon le sexe de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 3 (sans les peines discontinues)
Sexe2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation en pourcentage sur 10 ans
Femmes 29033736236637337838439140040041141,5 %
Hommes4 8105 2645 5125 5445 5825 6125 6535 6965 7395 7405 78620,3 %
Total5 1005 6005 8745 9105 9555 9906 0376 0876 1396 1406 19721,5 %
Tableau 21 - Population carcérale selon le statut carcéral de 2013-2014 à 2023-2024 – Scénario 3 (sans les peines discontinues)
Statut carcéral2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation
sur 10 ans
Détention provisoire2 3652 3502 3602 3722 3852 3972 4082 4212 4332 4332 4463,4 %
Courtes peines7049391 0261 0351 0461 0561 0701 0851 1011 1021 12059,0 %
Longues peines2 0312 3112 4882 5032 5242 5372 5592 5812 6052 6052 63129,5 %
Total5 1005 6005 8745 9105 9555 9906 0376 0876 1396 1406 19721,5 %

La hausse de la PMQI générerait un besoin de 6 197 places réelles en 2023-2024, soit 329 places réelles de plus que les projections du scénario 2. Le taux d'occupation, sans les places de fin de semaine, grimperait à 115,0 %. Il manquerait alors 723 places pour l’hébergement des hommes et 183 places pour celui des femmes, soit un manque total de 906 places (tableaux 22 et 23).

Tableau 22 — État de situation selon le type de place en 2023-2024 – Scénario 3
Type de placePMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Places réelles6 1976 9416 035115,0 %-906
Places de fin de semaine698698469148,8 %-229
Total6 8957 6396 504117,4 %- 1 135
Tableau 23 — État de situation selon le sexe en 2023-2024 – Scénario 3
SexePMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Femmes411460277166,1 %-183
Hommes5 7866 4815 758112,5 %-723
Total6 1976 9416 035115,0 %-906

Même avec l’ajout de l’effet sur la probation, les établissements de détention de Baie-Comeau, de Sept-Îles et de New Carlisle auraient toujours un surplus de places en 2023-2024, alors que tous les autres connaîtraient un manque. Le manque demeurerait nettement marqué pour les établissements de détention de Saint-Jérôme (137 places), de Québec – secteur masculin (131 places) et de Tanguay (109 places) (tableaux 24 et 25).

Tableau 24 - Population carcérale selon l’établissement de détention de 2013-2014 à 2023-2024 du réseau correctionnel Est
Établissement de détention2013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024Variation sur 10 ans 
Baie-Comeau10347464545454546464544-57,1 %
New Carlisne13899103103103103103103103103103-25,3 %
Québec femmes56107115114115115114116116116117108,6 %
Québec hommes67671874574574574474574574574474510,3 %
Rimouski12615216016116216216216316316316329,2 %
Roberval14820021418919119219419619719819934,2 %
Sept-Îles243635343433333232323129,9 %
Trois-Rivières30430732332532733033333533833834011,7 %
Total Réseau correctionnel Est1 5751 6661 7411 7161 7221 7241 7291 7361 7401 7391 74210,6 %

En ce qui concerne les projections du scénario 3, il faut retenir que :

  • la réduction du nombre d’ordonnances de probation pourrait faire ajouter 329 personnes incarcérées à partir de 2015-2016;
  • la PMQI des prévenus et des peines continues attendrait 6 197 personnes en 2023-2024, soit une hausse de 21,5 %;
  • le besoin de places grimperait à 6 941 places pour une capacité de 6 035 places, soit un manque de 906 places en 2023-2024;
  • les établissements de détention de Saint-Jérôme, de Québec – secteurs masculin et féminin –, et de Tanguay connaîtraient le plus fort manque de places réelles.
Tableau 25 - État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel Est en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Baie-Comeau444910746 %58
New Carlisne10311615077 %34
Québec femmes11713157230 %-74
Québec hommes745835704119 %-131
Rimouski163182121151 %-61
Roberval199223180124 %-43
Sept-Îles31355563 %20
Trois-Rivières340380314121 %-66
Total Réseau correctionnel Est1 7421 9511 688116 %-263
Tableau 25 - État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel de Montréal en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Montréal294329220150 %-109
Maison Tanguay1 7882 0021 899105 %-103
Total Réseau correctionnel Montréal2 0812 3312 119110 %-212
Tableau 25 - État de situation selon l’établissement de détention du réseau correctionnel Ouest en 2023-2024
Établissement de détentionPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Amos241270220123 %-50
Hull259290232125 %-58
Leclerc775868775112 %-93
Sant-Jérôme468524387135 %-137
Sherbrooke316353314113 %-39
Sorel315353300118 %-53
Total Réseau correctionnel Ouest2 3742 6592 228119 %-431
Tableau 25 - Total de l'état de situation selon le réseau correctionnel en 2023-2024
Réseau correctionnelPMQIBesoin de placesCapacité carcéraleTaux d'occupationSurplus ou manque de places
Réseau correctionnel Est1 7421 9511 688116 %-263
Réseau correctionnel Montréal2 0812 3312 119110 %-212
Réseau correctionnel Ouest2 3742 6592 228119 %-431
Total 6 1976 9416 035115 %-906

Conclusion

Nous avons d’abord utilisé trois scénarios en cascade pour projeter la PMQI de 2013-2014 à 2023-2024. Le premier scénario représente la projection de base, la hausse minimale anticipée. Le deuxième scénario ajoute l’effet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) sur les ordonnances de sursis à la projection de base. Le troisième scénario cumule l’effet supposé de la loi sur les ordonnances de probation aux deux autres scénarios. Il représente la projection maximale de la PMQI.

La croissance minimale de la PMQI (scénario 1), outre les personnes incarcérées pour une peine discontinue, serait de 348 personnes (+ 6,8 %). La réduction du nombre d’ordonnances de sursis (scénario 2) pourrait faire ajouter 420 personnes, pour une hausse cumulée de 768 personnes (+ 15,0 %). Finalement, la réduction du nombre d’ordonnances de probation fera augmenter encore de 329 personnes la PMQI, ce qui donnerait une croissance totale de 1 097 personnes (+ 21,5 %).

Ces trois scénarios laissent entrevoir un manque de places variant de 108 à 183 pour les femmes. Le besoin de places pour les hommes fluctue également selon les scénarios, allant d’un léger surplus de 42 places à un manque de 723 places. Tous les scénarios considèrent l’ajout de 368 places que procurent les quatre nouveaux établissements de détention, le maintien des places en BMT (288 places) et l’utilisation de l’Établissement de détention Leclerc de Laval à sa pleine capacité (775 places). Ils montrent aussi un manque de 229 places de fin de semaine pour héberger les personnes condamnées à une peine discontinue.

Nos analyses et observations de la population carcérale et des ordonnances de sursis et de probation nous amènent à recommander que le premier scénario soit retenu comme le plus vraisemblable et qu’il soit utilisé dans les travaux pour évaluer ou retenir diverses solutions pour rétablir l’équilibre entre la capacité carcérale et le nombre de personnes confiées à la garde des établissements de détention. En effet, la hausse de la population carcérale observée en 2012-2013 laisse supposer que l’effet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) s’est déjà fait sentir. Étant donné que ces lois atteindraient leur pleine portée sur la population carcérale en 2015-2016, une mise à jour en 2016-2017 permettrait de mesurer plus précisément les effets.

Par ailleurs, notre analyse prospective se base sur les données et lois en vigueur. Il y aurait donc lieu de demeurer à l’affût des prochains changements législatifs qui pourraient avoir un effet sur la population carcérale, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. En effet, un changement à ce chapitre pourrait avoir pour conséquence d’augmenter d’une manière importante la population carcérale, particulièrement celle dont le statut est provisoire.

Dernière mise à jour : 13 avril 2016