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Ministère de la Sécurité publique

Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2013-2014 à 2023-2024

Date de publication : 2016

Sommaire

L’analyse prospective tient compte des modifications législatives, soit la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (LC 2009, c. 12) et la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LC 2012, c. 1) qui sont en vigueur respectivement depuis 2009 et 2012. Plus sévères sur le plan pénal, ces lois pourraient expliquer l’augmentation substantielle de la population carcérale en 2012-2013, passant de 4 614 à 4 963 personnes. Toutefois, dès 2013-2014 une stabilisation de la population moyenne quotidienne en institution (PMQI) se fait sentir où la population atteint 5 100 personnes, soit une augmentation de 37 personnes en un an.

Considérant le contexte actuel, les projections du présent rapport indiquent une population carcérale bien au-dessus des projections passées. Cependant, puisque nous observons une augmentation cyclique de la population carcérale sur environ quatre ans, les analyses tiennent compte non seulement des effets des lois mentionnées ci-dessus, mais aussi des périodes de relative stabilité normalement observées.

Les projections actuelles anticipent une population carcérale minimale de 5 448 personnes en 2023-2024, soit une hausse de 6,8 % par rapport aux données réelles de 2013-2014. Une hausse importante de la PMQI associée aux changements législatifs d’emprisonnement avec sursis serait envisagée. Toutefois, il semble que l’abolition de peines d’emprisonnement avec sursis ait eu une incidence plus importante sur la PMQI de la population intermittente. En effet, selon la tendance des dernières années, la PMQI des personnes purgeant une peine discontinue pourrait atteindre 698 personnes en 2023-2024, soit une augmentation de 76,3 %.

Selon le scénario 1, dit de croissance lente, et en considérant l’ajout de places prévues d’ici 2016 (par l’ouverture de nouveaux établissements de détention et par l’utilisation de l’Établissement de détention Leclerc de Laval à sa pleine capacité), on prévoit un manque de 108 places pour les femmes et un surplus de 42 places pour les hommes. Les scénarios 2 et 3, quant à eux, projettent une croissance plus importante de la PMQI et, par le fait même, un besoin de places plus grand pour les femmes ainsi qu’un manque de places pour les hommes.

Le réseau correctionnel de l’Ouest-du-Québec, notamment les établissements de détention d’Amos, de Sorel et de Saint-Jérôme, subira une forte croissance de sa population carcérale. De plus, la variation des dernières années montre une augmentation plus prononcée de la PMQI des femmes, ce qui se traduira par un manque pour les établissements de détention de Québec et de Maison Tanguay.

La construction de nouveaux établissements de détention et l’agrandissement de ceux existants ne sont pas la voie unique à suivre pour retrouver l’équilibre entre le besoin de places et la capacité carcérale. Repenser la façon d’assurer la garde des personnes condamnées, revoir la nécessité de détenir systématiquement les personnes prévenues, ajuster la gestion des mesures sentencielles et adapter le recours aux mesures correctionnelles sont d’autres voies à envisager. Il est bien clair que la solution à la surpopulation carcérale n’appartient pas seulement au ministère de la Sécurité publique, mais aussi à tous les acteurs du système judiciaire.