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Ministère de la Sécurité publique

Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021

Mise à jour de l’analyse prospective 2009-2010 à 2019-2020
Date de publication : 2013

Sommaire

En 2010, le ministère de la Sécurité publique et le directeur adjoint du Centre international de criminologie comparée, M. Carlo Morselli, avaient élaboré un nouveau modèle prospectif de la population carcérale sous responsabilité provinciale. Ainsi, l’analyse prospective réalisée en 2010 avait mis en lumière un grand besoin de places additionnelles pour une garde légale et sécuritaire de personnes incarcérées. Elle avait aussi énuméré des moyens pour gérer, voire réduire la surpopulation carcérale. Depuis la publication de cette analyse, différents événements sont survenus, événements influençant la population carcérale. Pensons ici à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (L.C. 2009, ch. 29) et l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (L.C. 2012, ch. 1). L’analyse prospective a donc été mise à jour en 2011.

Cette mise à jour confirme les conclusions de l’analyse précédente, à savoir que les établissements de détention du Québec ne seront pas en mesure d’héberger toutes les personnes que les tribunaux leur confient, et ce, malgré l’ajout et l’agrandissement de quatre établissements. La fermeture des bâtiments modulaires temporaires en 2018-2019 aurait un effet majeur sur le besoin de places.

Par ailleurs, cette analyse prospective indique que l’entrée en vigueur des articles de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, restreignant l’octroi des sursis, pourrait avoir un impact dévastateur sur la capacité des établissements à détenir toutes les personnes qui devront être incarcérées au cours des dix prochaines années. Si l’hypothèse d’une croissance ralentie (scénario 1) amène le modèle à projeter un manque de 612 places en 2020-2021, l’effet de la loi (scénario 2) fait grimper le manque à 875 places (effet probable) et 1 884 places (effet possible).

La présente analyse prospective soulève le besoin d’une réflexion, voire d’une révision, non seulement du cadre de planification des infrastructures carcérales, mais aussi du recours aux mesures correctionnelles et, dans la mesure du possible, aux mesures sentencielles. Elle montre la nécessité d’une réflexion globale sur la détention et les autres formes de contrôles judiciaires, tout comme l’avait fait l’analyse prospective de 2010.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2013