Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Régime de vie

Le régime de vie contient l’information et les règles à suivre dans un établissement de détention du Québec. Il permet aux détenus :

  • de connaître leurs droits et obligations;
  • de s'adapter à la vie en détention;
  • d'établir de bonnes relations avec les membres du personnel, les personnes incarcérées et les autres personnes qu'ils côtoient en détention.

Voici un modèle de régime de vie typique pour un détenu du Québec. Certaines règles ou services offerts peuvent varier d'un établissement de détention à un autre.

Règles concernant les conditions de détention

Lors de l'admission, un agent des services correctionnels recueille des renseignements sur l'identité, l'état de santé physique et mentale (dépistage systématique du risque suicidaire) de même que des besoins immédiats du détenu. Ces informations seront prises en considération lors de l’attribution du classement dans les secteurs de détention.

La décision de classement relève de la direction de l’établissement. Le détenu doit s'y conformer.

Principaux critères :

  • Comportement en détention et capacité de respecter les lois et règlements;
  • Dossier correctionnel et judiciaire;
  • Présence d’un problème de santé mentale contrôlé ou non;
  • Motivation et volonté d’utiliser les ressources disponibles pour régler les difficultés.
Exemple d'un horaire en établissement de détention
HeureActivités (semaine) HeureActivités (fin de semaine) HeureActivités (jours fériés)

7 h

Ouverture des cellules

11 h

Ouverture des cellules

8 h

Ouverture des cellules

7 h 30

Service du déjeuner

 

Collation (distribuée la veille)

8 h 20

Service du déjeuner

8 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

11 h 15

Brunch

9 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

11 h 15

Service du dîner

12 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

11 h 15

Service du dîner

13 h

Activités sectorielles (selon l'horaire de l’unité de vie)

16 h 15

Service du souper

13 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

16 h 15

Service du souper

18 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

16 h 15

Service du souper

18 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

22 h 30

Coucher et fermeture des cellules

18 h

Activités sectorielles (selon l’horaire de l’unité de vie)

22 h 30

Coucher et fermeture des cellules

 

 

22 h 30

Coucher et fermeture des cellules

Repas et diètes particulières

Les repas sont les mêmes pour tous, sauf dans le cas d’une diète recommandée par le médecin de l’établissement. Des diètes particulières pour motifs religieux peuvent être accordées après étude de la demande.

Toute accumulation de nourriture en provenance de la cuisine est interdite. Les personnes incarcérées peuvent être appelées à participer au service des repas.

Boissons alcoolisées et tabac

La fabrication et la consommation de boissons alcooliques ou frelatées sont strictement interdites à l’établissement.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur et à l'extérieur de l’établissement de détention.

Vêtements

Le détenu est autorisé à porter ses vêtements personnels. Une personne autorisée à le visiter peut lui apporter des vêtements. Ceux-ci seront vérifiés puis remis s'ils sont conformes à ce qui est prévu au régime de vie.

Les échanges de vêtements ont lieu deux fois par année, soit au printemps et à l’automne. Certains établissements acceptent qu'ils soient envoyés par courrier à la personne incarcérée. Dans ce cas, ils seront soumis à la même procédure d'acceptation que les vêtements livrés en personne.

Biens personnels et literie

Les cellules font l’objet d’inspections et de fouilles. Si la quantité ou l’état des articles présente des risques pour la sécurité et l’hygiène ou s’ils entravent la circulation, ils sont saisis et remisés.

La vente des biens personnels ou de ceux de l’établissement est interdite et constitue un manquement à la discipline.

Quelques exemples de biens non autorisés :

  • Médicaments non prescrits
  • Consoles de jeux électroniques et lecteurs de musique MP3
  • Ordinateurs
  • Téléphones portatifs
  • Photographies à caractère pornographique

Le détenu est responsable de l’état de ses articles de literie et de toilette. Une laveuse et une sécheuse sont à sa disposition dans son département. Les articles suivants sont disponibles : vadrouille, balai, sceau, brosse à toilettes.

Cellule

Le détenu a la responsabilité de voir à la propreté et au rangement de sa cellule. L'établissement peut exiger que :

  • le lit soit fait du lever jusqu’à 18 h;
  • le ménage soit fait tous les matins (avant 9 h), y compris la fin de semaine et les jours fériés (avant 13 h).

Toute transformation à l’intérieur des cellules, y compris des modifications aux installations électriques, est interdite.

Courrier

Le courrier, sauf celui adressé au Protecteur du citoyen, ne doit pas être scellé afin d’en permettre l’examen. Le courrier interne entre personnes incarcérées est également soumis aux mêmes règles.

Appels téléphoniques

  • À partir de 9 h sur semaine à la condition que le ménage soit terminé
  • À partir de 11 h la fin de semaine et les jours fériés, à la condition également que le ménage soit terminé

Les frais d'un appel doivent être assumés par la personne ou l’organisme que le détenu appelle.

Dernière mise à jour : 08 août 2014