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Ministère de la Sécurité publique

Personnes incarcérées

Dans les établissements de détention du Québec, sous l'autorité du ministère de la Sécurité publique, sont gardés :

  • des prévenus : personnes en attente de procès ou de sentence peu importe la gravité du délit dont elles sont soupçonnées;
  • des détenus : personnes condamnées à des peines de moins de deux ans de détention ou à plusieurs peines d’emprisonnement dont la durée totale est inférieure à deux ans au moment de leur imposition.

Les personnes condamnées à deux ans ou plus de détention purgent leur peine dans des établissements fédéraux, communément appelés pénitenciers.

Brochure d'information à l'intention de la personne incarcérée  (1,15 Mo)

Quelles sont les peines possibles?

  • Détention en établissement : durée variant de quelques jours à deux ans moins un jour;
  • Détention avec sursis : peine purgée en tout ou en partie dans la société, sous surveillance;
  • Détention intermittente : peine purgée dans un établissement de détention selon une période non continue. Par exemple, 12 jours à purger pendant six fins de semaine.

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Dernière mise à jour : 27 juin 2014