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Ministère de la Sécurité publique

Loi sur le système correctionnel du Québec

Cette loi a notamment pour objet d'établir les principes généraux qui doivent guider les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique, la Commission québécoise des libérations conditionnelles ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les autres intervenants du système correctionnel dans l'exercice de leur mandat respectif. Ces principes sont la protection de la société, le respect des décisions des tribunaux et la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

De plus, elle définit le rôle des agents des services correctionnels, des agents de probation et des conseillers en milieu carcéral et leur accorde le statut d'agent de la paix dans l'exercice de leurs fonctions.

Note : Cette loi a remplacé la Loi sur les services correctionnels et la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus le 5 février 2007.

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