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Ministère de la Sécurité publique

Guide pour la déclaration des incendies

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Parties 1 à 6

Télécharger les parties 1 à 6  (3,11 Mo)

  1. Présentation

  2. Quoi déclarer et comment le faire?

  3. Contenu du Rapport d'incendie

  4. Définitions des principaux termes utilisés

  5. Liste des codes

  6. Répertoire des usages des bâtiments

Partie 7 - Exemples

Sommaire de la mise à jour d'octobre 2003 :

  • Mise à jour des personnes ressources dans la partie 2, page 2-9

  • H5 Premiers soins remplacé par H3 Premiers soins dans la liste des codes, page 5-34

  • H2 Assurance remplacé par H5 Assurance dans la liste des codes, page 5-34

  • Janvier 2003 remplacé par Octobre 2003 dans le bas des pages du guide

  • Direction de la sécurité incendie remplacé par Direction du développement et du soutien en sécurité civile et en sécurité incendie dans le guide et les formulaires

Dernière mise à jour : 17 avril 2012