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Ministère de la Sécurité publique

Actes du Forum sur la sécurité incendie 2012

Les services de sécurité incendie tournés vers l'avenir

Introduction

Le Forum sur la sécurité incendie

À l’occasion des deux forums sur la sécurité incendie tenus en 1997 et en 1998, les participants du milieu de l’incendie et leurs partenaires ont réfléchi aux orientations et aux modalités à privilégier sur le plan de l’organisation de la sécurité incendie afin d’améliorer le bilan québécois des décès et des pertes matérielles attribuables aux incendies.

À la suite de ces deux forums, le ministre de la Sécurité publique publiait, en juin 1999, le document de consultation Feu vert à une réforme de la sécurité incendie au Québec dans lequel il proposait une réforme de la législation, des institutions et de l’organisation de la sécurité incendie. Ce document suggérait notamment que la sécurité incendie soit planifiée à l’échelle régionale afin de mieux recenser les risques à couvrir et les ressources disponibles dans l’optique d’une meilleure optimisation de celles-ci.

Depuis ce temps, des actions importantes ont été réalisées pour mettre en œuvre la réforme en sécurité incendie, notamment en ce qui concerne la prévention, l’organisation des secours, l’intervention et la formation des pompiers. Parmi ces actions, on peut mentionner l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie, la création de l’École nationale des pompiers du Québec et les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie qui encadrent le processus de planification de la sécurité incendie à l’échelle régionale, lequel processus se traduit par l’établissement du schéma de couverture de risques.

Plus de 10 ans après le début de la réforme, ce troisième Forum sur la sécurité incendie, qui s’est tenu les 12 et 13 juin 2012 à Québec, a été l’occasion de discuter des résultats de cette réforme et d’entrevoir les enjeux et les défis à relever en sécurité incendie et, dans une certaine mesure, en sécurité civile.

Plus de 360 participants venus des quatre coins du Québec se sont déplacés pour cet événement d’envergure.

Objectifs du Forum

  1. Dresser le bilan depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie, il y a un peu plus de 10 ans;
  2. Faire état du portrait actuel de la sécurité incendie et des autres services de secours au Québec;
  3. Faire le point sur les défis et les enjeux pour les municipalités et leur service de sécurité incendie;
  4. Déterminer les objectifs à atteindre et les actions prioritaires à mettre en œuvre pour les années à venir.

Le bilan de la réforme de la sécurité incendie

Présentation de M. Guy Laroche, sous-ministre associé, Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Objectifs de la réforme

  1. Réduire, dans toutes les régions du Québec, les pertes humaines et matérielles dues à l’incendie.
  2. Accroître l’efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie.

    Et, découlant de l’atteinte des deux objectifs précédents :

  3. Diminuer les primes d’assurance incendie pour les citoyens et les municipalités.

Cette réforme s’est concrétisée par des actions ou des mesures dont les principales sont :

  • le cadre législatif en sécurité incendie :
    • Loi sur la sécurité incendie;
    • Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal;
    • Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie.
  • la réalisation des schémas de couverture de risques par les autorités régionales et les municipalités :
    • planification de l’organisation et de la prestation des secours;
    • optimisation des ressources;
    • élaboration et mise en œuvre de programmes de prévention;
    • embauche de préventionnistes;
    • mise à niveau de la réglementation municipale;
    • mise aux normes des équipements et des véhicules d’intervention.
  • la création de l’École nationale des pompiers du Québec :
    • mise en place de programmes de formation;
    • accréditation d’instructeurs qualifiés.

Présentation au Forum sur la sécurité incendie 2012.

M. Guy Laroche, sous-ministre associé, Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie.

Bref historique des mesures ou des actions accomplies depuis le début de la réforme

  • Mai 1997 : Premier Forum sur la sécurité incendie
  • Avril 1998 : Deuxième Forum sur la sécurité incendie
  • Juin 1999 : Document de consultation : Feu vert à une réforme de la sécurité incendie au Québec et objectifs de la réforme
  • Juin 2000 :
    • Adoption de la Loi sur la sécurité incendie
    • Création de l’École nationale des pompiers du Québec

  • Mai 2001 : Publication des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
  • Mai 2004 :
    • Adoption du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal
    • Attestation du premier schéma de couverture de risques : MRC de La Rivière-du-Nord

  • Décembre 2010 : Adoption du Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d'urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d'appels d'urgence
  • Mai 2012 : 96 autorités régionales ont obtenu l’attestation de conformité de leur schéma
  • Juin 2012 : Troisième Forum sur la sécurité incendie

Principaux enjeux de la réforme

  • Pertes humaines et matérielles dues à l’incendie élevées;
  • Importante disparité entre les municipalités dans l’organisation des services de sécurité incendie;
  • Responsabilités municipales en sécurité incendie mal comprises et généralement peu assumées :
    • peu d’efforts consacrés à la prévention;
    • planification;
    • réglementation.

  • Qualification insuffisante des pompiers;
  • Sous-financement en sécurité incendie :
    • Formation de l’effectif;
    • Renouvellement ou mise aux normes des équipements et des véhicules d’intervention.

  • Coût à la hausse des primes d’assurance de dommages causés par l’incendie et sur la responsabilité civile des municipalités.
  • Systèmes d’information et mécanismes d’enquête limités sur les incendies.

Deux grandes orientations ministérielles en sécurité incendie

  • Réduire, dans toutes les régions du Québec, les pertes humaines et matérielles dues à l’incendie;
  • Accroître l’efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie.

Objectifs des orientations ministérielles

  • Recourir, en priorité, à des approches et à des mesures préventives;
  • Intervenir efficacement lors des incendies de bâtiments à risques faibles;
  • Viser une intervention optimale pour les risques moyens, élevés et très élevés;
  • Compenser les lacunes en intervention par des mesures d’autoprotection;
  • Assurer le déploiement d’une force de frappe « optimale » pour les risques autres que l’incendie;
  • Maximiser l’utilisation des ressources en sécurité incendie;
  • Confier certaines fonctions sur le plan régional;
  • Arrimer les ressources en sécurité incendie avec celles vouées à la sécurité du public.

Progrès réalisés

  • Schémas de couverture de risques :
    • 96 schémas attestés sur 103 (94 % de la population québécoise est couverte);
    • Recours à des ressources qualifiées en prévention : planification d’activités de prévention et de sensibilisation du public dans les municipalités; vérification des avertisseurs de fumée; inspections périodiques des risques plus élevés; mise à niveau de la réglementation municipale;
    • Interventions en incendie plus efficaces : meilleure formation des pompiers; formation continue; mise en commun des ressources; meilleure qualité et uniformisation des interventions; ajout ou mise aux normes des équipements et des véhicules; réponse multicaserne;
    • Meilleure planification et gestion pour les services de sécurité incendie et les municipalités;
    • Regroupement de services de sécurité incendie ou de certaines activités;
    • Augmentation des régies intermunicipales de sécurité incendie.

  •  Formation
    • Satisfaire aux exigences de formation minimales : tous les pompiers visés par le règlement sur la formation;
    • Programmes de formation élaborés par l’École nationale des pompiers du Québec;
    • Instructeurs accrédités par l’École;
    • Formation adaptée à la réalité des services de sécurité incendie;
    • Meilleure accessibilité aux programmes de formation.

  • Risques autres que l’incendie
    • Intégration minimale dans les schémas actuels : désincarcération, sauvetage nautique, en espace clos ou en hauteur, etc.;

  • Assurance de dommages contre les incendies
    • Bénéfices rapportés par la mise en œuvre des schémas peu reconnus par les assureurs dans le calcul des primes d’assurance incendie;

  • Enquête des incendies
    • Peu de progrès;
    • Pistes à explorer : mécanismes d’enquête; formation en recherche de la cause et des circonstances des incendies; fonction régionale.

  • Statistiques
    • Tendance à la baisse des décès dans les incendies pour la période de 2005 à 2010;
    • Tendance à la baisse des incendies de bâtiments entre 2005 et 2010, possiblement attribuable à la mise en œuvre des schémas;
    • Réduction des pertes matérielles entre 2005 et 2010;
    • Financement municipal du fonctionnement en sécurité incendie par rapport au budget total : baisse non significative depuis l’an 2000; investissements importants réalisés en acquisition de véhicules et de matériel.

Bilan des enjeux

  1. Pertes humaines et matérielles : beaucoup de progrès accomplis;
  2. Disparité dans les organisations : progrès satisfaisants;
  3. Responsabilités municipales : progrès satisfaisants;
  4. Qualification du personnel des services de sécurité incendie : progrès satisfaisants;
  5. Sous-financement : progrès satisfaisants;
  6. Assurance de dommages : peu de progrès accomplis;
  7. Enquête des incendies : peu de progrès accomplis.

Enjeux futurs

  • Augmentation et vieillissement de la population;
  • Impacts des changements climatiques : augmentation de la fréquence et de l’ampleur des catastrophes naturelles (inondation, érosion, glissement de terrain, séisme, tornade, etc.) ce qui pourrait se traduire par une plus grande diversité et une hausse des interventions de secours;
  • Augmentation de l’aide financière aux sinistrés;
  • Sinistres de nature technologique : conséquences sur l’offre des services de secours plus spécialisés à offrir à la population;
  • Évolution rapide des technologies : répercussions sur la formation des pompiers, sur le renouvellement de l’équipement, du matériel ou des véhicules d’intervention relativement à l’investissement demandé;
  • Présence plus marquée des médias sociaux et des réseaux d’information continue : conséquences sur les communications d’urgence.

Bref, les enjeux futurs auront des répercussions sur :

  • le schéma de couverture de risques;
  • la prévention;
  • les services de secours autres que l’incendie;
  • la formation;
  • la rétention et la relève des pompiers;
  • l’optimisation des ressources ? regroupements des activités ou des services de sécurité incendie.

Bilan de la réforme : le point de vue des élus municipaux

Principaux points soulevés

M. Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités

  • La majorité des municipalités ont adhéré au schéma de couverture de risques, dans un contexte où elles avaient peu de moyens financiers et autres, la formation des pompiers était déficiente et l’équipement désuet.
  • L’élaboration du schéma a constitué un défi important, notamment à cause d’un accompagnement financier insuffisant du gouvernement du Québec, de la diversité du territoire ou du nombre de casernes.
  • L’élaboration et la mise en oeuvre des schémas demandent un effort financier important pour les citoyens. À cause de la décroissance et du vieillissement de la population, la facture est de plus en plus élevée pour un plus petit nombre de personnes dont les revenus n’augmentent pas. L’effort financier viendrait en contradiction avec les statistiques du ministère de la Sécurité publique qui indiquent que la portion du budget municipal consacrée à l’incendie a légèrement diminué avec la venue des schémas.
  • La baisse des primes d’assurance de dommages en cas d’incendie à la suite d’un schéma attesté ne s’est pas concrétisée pour les citoyens, comme on l’avait laissé miroiter. Cela n’aide pas les municipalités à justifier l’effort demandé aux payeurs de taxes pour continuer à améliorer la sécurité incendie. Quant aux municipalités membres de la Mutuelle des municipalités du Québec, leurs primes d’assurance incendie ont baissé généralement de 10 %.
  • Les pompiers permanents sont formés par le réseau de l’Éducation, tandis que les pompiers volontaires et à temps partiel sont formés par les municipalités à même leurs budgets, ce qui est inéquitable. Les municipalités sont devenues un fournisseur de formation. De plus, les pompiers formés par une municipalité finissent souvent par aller travailler dans les grandes villes.
  • En ce qui concerne les schémas révisés (2e vague), la Fédération québécoise des municipalités demande au ministère de la Sécurité publique d’être consultée, en plus d’adapter la réglementation sur les schémas, particulièrement les orientations ministérielles, en fonction de la capacité de payer des municipalités et des spécificités des territoires.

Allocution

M. Guy Richard, maire de Louiseville et membre de la Commission de la sécurité publique de l'union des municipalités du Québec.

Monsieur le ministre de la Sécurité publique,
Chers collègues mairesses et maires,
Monsieur le sous-ministre,

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté aujourd’hui de prendre la parole afin de partager le point de vue des élus municipaux sur la réforme en sécurité incendie.

Énormément de travail a été accompli en matière de sécurité incendie dans les dix dernières années par les municipalités. Nous pouvons en être fiers! Il reste sans doute encore du chemin à parcourir, j’en conviens. Mais avant, il est important de faire le bilan des dix dernières années.

L’adoption des schémas de couverture de risques en incendie ne s’est pas fait sans certaines difficultés. Et avouons-le, sans quelques grincements de dents de la part des élus municipaux!

Certains élus municipaux vous diront que les exigences liées aux schémas de couverture de risques en incendie étaient beaucoup trop élevées compte tenu des ressources dont ils disposaient. Je crois cependant qu’un bon coup de barre devait être donné compte tenu de la situation qui existait avant la réforme.

Il faudra probablement revoir les schémas à la lumière des expériences vécues dans les dernières années. Comme dans toute réforme, il y a des éléments qui ont bien fonctionné et d’autres moins bien. C’est pourquoi les discussions qui auront lieu aujourd’hui et demain, lors de ce forum, seront très importantes pour la suite des choses.

N’oublions pas que cette réforme a aussi demandé des efforts financiers importants de la part des municipalités, notamment pour l’achat de nouveaux équipements, la construction de nouvelles casernes, l’embauche et la formation de pompiers supplémentaires.

Ces efforts financiers ont été principalement à la charge des municipalités. Dans les discussions que nous aurons, il faudra aussi tenir compte de la capacité de payer actuelle et future de nos citoyens. Peut-on encore, par l’impôt foncier, leur demander de payer davantage afin de répondre à des normes de plus en plus exigeantes en matière d’incendie? Une réflexion s’impose à  ce sujet.

Certains élus ont eu de la difficulté à accepter l’imposition des mesures « mur-à-mur » lors de la réforme.

C’était une crainte qu’ils avaient manifesté à l’époque. Le gouvernement devra peut-être faire preuve d’une plus grande souplesse dans ses exigences.

Les municipalités ont d’abord besoin d’accompagnement de la part du gouvernement, et ce, afin qu’elles puissent trouver des solutions adaptées à la réalité de leurs milieux. Les enjeux liés à l’organisation d’un service en sécurité incendie en milieu rural, par exemple, ne sont pas les mêmes que dans une grande ville comme Montréal ou Québec. Il sera important d’en tenir compte dans l’avenir.

Plusieurs municipalités sont maintenant rendues à élaborer leur 2e schéma de couverture de risques.

Certains intervenants voudraient inclure dans les schémas la recherche et le sauvetage de personnes, l’intervention lors de sinistres liés à des catastrophes naturelles. Ce sont des aspects qui concernent davantage la sécurité civile que la sécurité incendie. Il devra y avoir des discussions importantes avec le monde municipal si le gouvernement souhaite aller dans ce sens. Il sera important de déterminer, avec précision, les rôles de chacun.

Par ailleurs, un des objectifs de la réforme en sécurité incendie était de réduire le nombre de poursuites en dommages et intérêts engagés contre les municipalités.

Un principe d’exonération (d’immunité) pour les municipalités qui ont adopté un schéma de couverture de risques a donc été inclus dans la loi. C’est un des principes phare de la loi selon nous. Ce principe est maintenant testé pour la première fois devant les tribunaux, dans la cause opposant une compagnie d’assurance à la Ville de Saint-Jérôme.

Sans entrer dans les détails, le jugement qui sera rendu par la cour sera très important pour les municipalités et déterminants pour l’avenir. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’UMQ a demandé le statut d’intervenant dans cette cause. Nous espérons que le jugement sera favorable pour les municipalités et qu’il reconnaîtra ce principe.

Un autre objectif de la réforme était de réduire les inconvénients liés au coût des primes d’assurance. Je ne compte plus le nombre de résolutions qui ont été adoptées par les municipalités demandant à ce que le gouvernement tienne ses promesses à ce sujet!

C’est un sujet sensible encore aujourd’hui pour bon nombre de mes collègues et de nombreux citoyens qui n’ont pas encore constaté d’effets concrets sur leurs primes d’assurance.

C’est aussi un sujet sensible du côté des compagnies d’assurance qui, disons-le franchement, n’ont pas tout à fait la même vision des choses que nous!

J’espère que le projet-pilote entrepris par le ministère de la Sécurité publique dans certaines MRC, en collaboration avec la compagnie Desjardins, portera fruits et permettra de démontrer l’effet de l’adoption d’un schéma de couverture de risques sur les primes d’assurance. C’est un dossier que nous suivrons avec attention.

La réforme devait également permettre d’améliorer la qualification et la formation des pompiers. Nous croyons que cet objectif a été atteint. Cependant, la question des coûts de la formation des pompiers à temps partiel préoccupe encore beaucoup d’élus municipaux.

Il existe, selon nous, une disparité entre les services en sécurité incendie ayant des pompiers permanents et ceux ayant des pompiers à temps partiels. Rappelons que 4 pompiers sur 5 au Québec sont des pompiers à temps partiel et que le coût de leur formation est à la seule charge des municipalités.

Tandis que la formation des pompiers permanents est assumée par l’École nationale des pompiers du Québec et donc, par l’ensemble des contribuables québécois, il y a donc une iniquité importante selon nous.

Ce qui complique aussi la situation, ce sont les problèmes importants de recrutement, de roulement et de disponibilité des pompiers à temps partiel.

Il est parfois difficile, pour plusieurs d’entre eux, de s’absenter pour une alerte pendant leurs heures de travail régulier. La formation nécessite de longues heures, ce qui peut être un frein pour plusieurs personnes, et ce, pour un travail à temps partiel. L’exode des jeunes vers les grands centres complique aussi le recrutement et la rétention de ces pompiers dans les régions.

Cette situation crée une pression financière importante pour les plus petites municipalités qui doivent continuellement payer pour la formation de nouveaux pompiers, en plus des coûts élevés des équipements.

Je sais que le ministère de la Sécurité publique étudie présentement la question du financement de la formation des pompiers à temps partiel. Nous espérons que des solutions satisfaisantes pour les municipalités pourront être trouvées.

Par ailleurs, au-delà de l’achat d’équipements et la construction de nouvelles casernes, l’un des défis que nous devrons relever dans les prochaines années est, encore et toujours, celui de la prévention. C’est la clé en matière de sécurité incendie et il faudra intensifier nos efforts à ce sujet. Le meilleur incendie est celui qui n’existe pas!

C’est moins visible d’investir dans la prévention que dans une nouvelle caserne ou dans un beau camion tout neuf! Mais, à long terme, il sera beaucoup plus payant d’accentuer nos moyens de prévention, j’en suis convaincu.

En terminant, je souhaite que les échanges qui auront lieu aujourd’hui et demain au Forum permettront au ministre de procéder à des changements positifs pour les municipalités.

Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite un bon Forum!

Bilan de l’École nationale des pompiers du Québec

M. Michel Richer, directeur général, École nationale des pompiers.

Les relations avec la clientèle

  • L’École a su répondre aux besoins principaux de sa clientèle par la décentralisation de ses activités, ses réalisations et la collégialité de ses processus de travail.
  • Elle a effectué un rapprochement important avec sa clientèle au cours des six dernières années.
  • Elle a contribué à la professionnalisation de sa clientèle.
  • Les inscriptions sont en baisse dans l’ensemble des programmes de l’École.
  • Les activités de formation et de qualification professionnelle tendent à se régionaliser.

Le problème du financement

  • L’École doit composer avec une subvention gouvernementale en baisse continuelle, qui la place à risque de ne pas être en mesure de continuer à remplir sa mission à court terme.
  • Elle doit composer avec l’offre de service provinciale financée par le ministère de l’Éducation, du Sport et du Loisir.
  • Dans sa structure actuelle, il y a une limite à la diversification des sources de revenus accessibles.
  • L’École a peine à recruter de la main-d’œuvre compétente.
  • Elle fait face à une demande accrue de services et de produits.

Les efforts de réseautage

  • L’École a mis en place un réseau qui permet d’agir comme un pôle d’attraction en sécurité incendie au Québec.
  • Elle jouit d’une excellente réputation en Amérique du Nord.
  • Les objectifs communs entre l’École et le ministère de la Sécurité publique doivent être précisés.

Les publications de l’École en sécurité incendie

  • Les travaux de l’École ont permis l’accessibilité d’un ensemble de documents de référence en français au milieu de la sécurité incendie du Québec.
  • Les publications de l’École sont reconnues pour leur qualité et leur pertinence et elles ont un impact direct sur la professionnalisation de la sécurité incendie.

Le manque d’infrastructures de formation et de qualification professionnelle

  • L’absence d’infrastructures provinciales de formation et de qualification professionnelle a une incidence directe sur l’atteinte de la mission de l’École.
  • L’École doit se fier sur des tiers pour réaliser sa mission, ce qui la place à risque de ne pas être en mesure d’offrir ses services avec équité sur l’ensemble du territoire provincial.
  • La clientèle est placée devant une iniquité des coûts de formation et de qualification professionnelle.
  • Le développement d’infrastructures de formation et de qualification professionnelle favoriserait chez la clientèle l’atteinte des compétences minimales visées dans des conditions optimales.

La demande pour la formation continue

  • Après dix ans de formation et de qualification professionnelle et en fonction des exigences provinciales des schémas, le milieu de la sécurité incendie du Québec se tourne vers l’École pour la formation continue.
  • Le milieu de la sécurité incendie s’intéresse de plus en plus à l’homologation de programmes.
  • Les instructeurs en sécurité incendie demandent un soutien accru de la part de l’École.

Les propositions de l’École

  • Améliorer le financement gouvernemental de l’École;
  • Assurer l’exclusivité de la qualification professionnelle à l’École;
  • Soutenir une présence accrue de l’École sur le territoire.

Table ronde : Expériences de différents regroupements en sécurité incendie

MRC de La Matapédia

Mme Chantale Lavoie, préfète

La MRC a regroupé, il y a 12 ans, ses neuf services de sécurité incendie (SSI) en un seul SSI régional pour desservir ses 18 municipalités.

Principaux points soulevés

  • Quelques obstacles au regroupement :
    • la sensibilisation des élus : méconnaissance des normes et des obligations relatives au schéma et au SSI;
    • la sécurité incendie est considérée comme une dépense au lieu d’un investissement.

  • Avantages du regroupement :
    • le respect des orientations ministérielles;
    • une gestion plus simple du SSI;
    • la mise en place de la réglementation municipale est plus facile, par exemple les programmes de prévention;
    • un partage équitable des coûts de fonctionnement entre les 18 municipalités;
    • un meilleur pouvoir d’achat grâce aux achats regroupés;
    • une meilleure mobilité des véhicules et des équipements, ce qui procure des avantages financiers intéressants;
    • d’autres services de secours sont offerts à la population, comme la désincarcération, le sauvetage nautique et en hauteur, les interventions en présence de matières dangereuses;
    • le regroupement signifie des gains en temps et en argent importants à long terme.

  • Gestion régionale du SSI en ce qui concerne :
    • l’embauche des pompiers;
    • les relations de travail;
    • l’adoption du rapport annuel, le suivi et le respect du schéma et des priorités;
    • la planification de l’achat et du renouvellement des véhicules et des équipements;
    • la reconnaissance des 5 ans de service des pompiers.

MRC de L’Érable

MmeM. Rick Lavergne, directeur général

La MRC est passée de neuf services de sécurité incendie (SSI) à trois SSI pour desservir ses 11 municipalités. Ces trois SSI formés sont le SSI régional de la MRC de L’Érable, qui couvre neuf municipalités, le SSI de la Ville de Plessisville et celui de la Ville de Princeville.

Conférenciers

  • M. Bernard Dallaire
  • MRC Lac-Saint-Jean-Est
  • M. Éric Lavergne
  • MRC de l'Érable
  • Mme Chantal Lavoie
  • MRC de Matapédia

Principaux points soulevés

  • Constats ouvrant la porte à une régionalisation des services :
    • esprit de la réforme en sécurité incendie;
    • pénurie de main-d’œuvre;
    • administration lourde, notamment par la multiplication des ententes;
    • développement de la prévention;
    • optimisation des ressources.

  • Enjeux à considérer lors d’une régionalisation des services :
    • faire réaliser une étude complète de la régionalisation par rapport au statu quo;
    • rechercher l’équité entre les municipalités;
    • planifier le processus (démarche);
    • prévoir un plan de communication.

  • Conséquences sur l’administration de la MRC :
    • augmentation des charges administratives;
    • gestion financière plus importante en ce qui concerne les fournisseurs, la rémunération, les prévisions budgétaires, etc.;
    • gestion des ressources humaines;
    • imputabilité du directeur général;
    • appels d’offres régionalisés.

  • Conditions de succès du regroupement :
    • volonté politique;
    • processus de communication;
    • démarche pour expliquer le regroupement : bulletin d’information, rencontres des pompiers et des élus;
    • étude de coûts du regroupement projeté (L’étude faite avant le regroupement démontrait des économies de 500 000 $ par année.);
    • équité;
    • respect des budgets;
    • préoccupation des ressources humaines.

MRC de Lac-Saint-Jean-Est

M. Bernard Dallaire, directeur des services de sécurité incendie de Ville d’Alma et des Régies intermunicipales secteurs Nord et Sud

La MRC a regroupé ses 14 services de sécurité incendie (SSI) en trois SSI (Ville d’Alma et 2 régies) pour desservir ses 14 municipalités.

Principaux points soulevés

  • Gestion centralisée avec trois comités différents : mêmes préoccupations, transparence de l’information (messages similaires)
  • Avantages du regroupement (optimisation) :
    • gestion plus rigoureuse par du personnel à temps plein;
    • entente unique pour tout le territoire de la MRC;
    • optimisation du temps de gestion;
    • diminution de la charge de travail des directeurs de SSI;
    • meilleure rétention du personnel des SSI;
    • amélioration des conditions de travail et salariales;
    • ressources à temps partiel mieux soutenues avec de la formation et de l’entraînement;
    • meilleur emploi des ressources à temps partiel en leur faisant faire de la sensibilisation du public à la prévention;
    • embauche de personnel, dont deux préventionnistes, un directeur des trois SSI, un responsable des ressources matérielles;
    • meilleure qualité du service sur le territoire grâce, notamment, à la couverture multicaserne (temps de réponse plus rapide), à une meilleure desserte des milieux éloignés de casernes (ex. : réserve faunique des Laurentides).

  •  Avantages du regroupement pour les citoyens
    • bonification et qualité des services sur le territoire, y compris en prévention;
    • présence accrue des pompiers.

  • Vision de la MRC pour l’avenir du regroupement
    • réflexion sur le fonctionnement actuel afin d’améliorer la gestion au moyen du schéma;
    • possibilité d’offrir d’autres types de sauvetage;
    • réflexion sur un modèle d’intégration de certaines actions en sécurité civile, comme les services de secours;
    • amélioration constante des services selon une approche client.

Dîner-conférence - L'incendie et la prime d'assurance habitation

Conférencier : M. Jack Chadirdjian

Directeur des affaires publiques et des relations avec le consommateur du Bureau d’assurance du Canada depuis 2003, M. Chadirdjian occupe également ce poste au Groupement des assureurs automobiles. À ce titre, il est le porte-parole auprès des médias et des autorités gouvernementales. M. Chadirdjian travaille présentement à développer la position des assureurs de dommages sur différents enjeux telles les catastrophes naturelles.

Il a aussi travaillé, de 1999 à 2003, comme directeur des communications et du développement des affaires du Centre de commerce mondial de Montréal, un organisme chargé de promouvoir l’exportation de produits et services québécois.

Avocat et membre du Barreau du Québec, M. Chadirdjian a pratiqué le droit pendant plus de 10 ans dans le domaine municipal de même que dans le litige civil et commercial. Élu conseiller municipal à la Ville de Montréal en 1994, il a siégé en tant que vice-président du conseil d’administration de la Société de transport de la communauté urbaine de Montréal de 1994 à 1998 et a été conseiller associé au comité exécutif de Montréal pour les dossiers de transport.

Atelier 1 : les schémas de couverture de risques

Le contexte

À la fin des années 1990, le milieu de l’incendie constatait que la couverture des risques d’incendie était inégale d’un territoire à l’autre, en raison notamment :

  • de grandes disparités entre les services de sécurité incendie (SSI) :
    • une formation déficiente;
    • des équipements désuets pour combattre les incendies;
    • une alimentation en eau insuffisante à plusieurs endroits au Québec.

  • d’un sous-financement généralisé;
  • d’un partage inéquitable des coûts en incendie pour les municipalités qui desservaient d’autres municipalités.

La sécurité incendie, d'hier à aujourd'hui

Le chemin parcouru et les défis encore présents

  • Le schéma de couverture de risques est un bon outil de gestion et de planification, puisqu’il permet :
    • de suivre l’évolution des risques sur le territoire;
    • d’assurer le suivi des plans de mise en œuvre;
    • de planifier les coûts sur une longue période;
    • d’assurer la pérennité des actions, même si les élus changent.

  • L’élaboration des schémas est une démarche positive pour l’amélioration de la couverture de la sécurité incendie : formation, uniformisation des méthodes d’intervention, meilleurs équipements, davantage d’approches préventives, optimisation des ressources à l’échelle régionale.
  • L’élaboration et la mise en œuvre des schémas sont difficiles, en raison notamment : 
    • des réalités différentes pour les centres urbains comparés aux communautés rurales;
    • l’absence d’autorité de la MRC sur certaines municipalités « réticentes » au schéma;
    • des objectifs de protection non réalisés, car trop ambitieux ou difficiles à mettre en œuvre;
    • des coûts élevés et d’un sous-financement pour la mise en œuvre des schémas;
    • de l’insuffisance des mesures de suivi de la mise en œuvre des schémas ;
    • des changements des élus au cours de la démarche;
    • des mouvements de personnel;
    • de la disparité entre les schémas attestés dans les premières années par rapport aux schémas les plus récents.

  • La révision des schémas au cours de la 6e année est réaliste pour certains, puisque cet exercice sera basé sur des données plus près de la réalité. Pour d’autres, la révision lors de la 6e année semble trop tôt.

Vers la sécurité incendie de demain

Des pistes de solutions aux enjeux actuels et les défis de l’avenir

  • Maintenir les schémas :
    • outil de planification et de gestion assurant la pérennité des actions et le maintien de la qualité des services;
    • prévoir une approche de couverture de risques plus adaptée aux spécificités des régions;
    • assurer la cohérence des schémas avec ceux sur l’aménagement du territoire;
    • réunir les urbanistes, les aménagistes et les services de sécurité incendie afin d’éviter des erreurs en aménagement du territoire. Par exemple, construire un parc industriel à 15 km de la caserne la plus proche;
    • prévoir un fonds de défense contre les poursuites intentées aux municipalités relatives à l’application des schémas;
    • trouver un meilleur financement pour continuer de mettre en œuvre les schémas;
    • revoir les politiques de durée de vie des véhicules d’intervention.

  • Poursuivre la mise en œuvre des schémas est prioritaire. Faire un suivi plus étroit auprès des municipalités, par exemple en donnant plus de pouvoirs aux MRC. Le financement et le manque de ressources pour la mise en œuvre et le suivi posent des problèmes. Des incitatifs financiers comme un crédit sur la formation pourrait être une solution.
  • Réviser le schéma lors de la 6e année est réaliste. Toutefois, le processus devrait être allégé et simplifié.
  • Inclure des risques autres que l’incendie dans les schémas :
    • problèmes de financement et de formation spécialisée;
    • modification à la loi pour les inclure. Unir davantage la sécurité civile et la sécurité incendie;
    • champs d’intervention à préciser;
    • ne doit pas être une obligation;
    • inclusion des autres risques lors de la révision des schémas; les pompiers intervenant déjà pour certains de ces risques.

  • Prioriser les approches préventives ;
    • clarifier et améliorer les objectifs des schémas, particulièrement en prévention;
    • régionaliser les pratiques et les interventions en prévention;
    • organiser des stages pour les préventionnistes pour les sensibiliser à la réalité terrain;
    • adopter le nouveau code de sécurité.

  • Optimiser (regrouper) les ressources à l’échelle régionale :
    • privilégier les activités : prévention, gestion et approvisionnement des équipements, formation, recherche de la cause et des circonstances d’un incendie (RCCI);
    • permet des économies d’échelle et l’accès à de meilleurs gestionnaires;
    • optimiser selon une formule souple et rattachée aux réalités du milieu, comme des regroupements au sein de la MRC, des ententes ou des fusions;
    • accorder davantage de pouvoirs aux MRC en sécurité incendie;
    • offrir des incitatifs financiers pour favoriser l’optimisation des ressources, notamment sur le plan de la formation et des études de faisabilité;
    • attendre la position du ministère de la Sécurité publique sur la régionalisation/optimisation des ressources;
    • regrouper ne doit pas être une obligation.

Atelier 2 : La place de la prévention en sécurité incendie

Le contexte

Avant la réforme de la sécurité incendie, il y avait très peu de prévention des incendies. À cette époque, pour la majorité des municipalités, l’organisation en sécurité incendie était axée principalement sur l’embauche de pompiers et l’achat d’équipements pour combattre le feu.

Depuis le début de la réforme en 1999, qui coïncidait avec la publication du document Feu vert à une réforme de la sécurité incendie au Québec, un des objectifs à la base de la réforme de la sécurité incendie concernait la prévention. Cet objectif s’énonçait comme suit :

  • Accroître l’efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie en adoptant une approche préventive et une réglementation adéquate.

La sécurité incendie, d'hier à aujourd'hui 

Le chemin parcouru et les défis encore présents

  • De bons progrès réalisés en prévention depuis dix ans, mais :
    • elle est parfois mal ciblée, principalement en raison d’un nombre significatif d’incendies dont les causes demeurent indéterminées;
    • les MRC éprouvent des difficultés pour motiver les pompiers volontaires à faire de la prévention;
    • la prévention se vend mal aux élus, puisqu’elle est difficilement quantifiable sur le plan des économies de coûts associés aux interventions en incendie et sur celui des pertes matérielles et des vies sauvées;
    • la prévention demeure le parent pauvre de la sécurité incendie : les budgets sont encore insuffisants.

  • La profession de préventionniste :
    • de plus en plus reconnue par les élus et les intervenants;
    • utile notamment pour la prévention des risques d’incendie élevés, pour l’analyse des causes des incendies et la recherche de solutions préventives;
    • trop de pompiers à temps partiel utilisés comme préventionnistes.

  • La recherche de la cause et des circonstances des incendies (RCCI) :
    • peu de gens formés en RCCI;
    • la régionalisation des spécialistes en RCCI, un atout;
    • formation en RCCI disparate : formations de 15 heures et de 180 heures;
    • absence de communication entre le service de police et le service de sécurité incendie sur le suivi des enquêtes sur les incendies; d’où la difficulté d’établir des statistiques fiables.

  • La sensibilisation du public à la prévention des incendies :
    • de bons résultats pour la prévention auprès des enfants de 6 à 8 ans;
    • absence de personnel entièrement affecté à la prévention dans les municipalités en région; certaines formant plutôt des pompiers en prévention.

  • La réglementation municipale en prévention des incendies :
    • disparate d’une municipalité à une autre;
    • trop de règlements;
    • trop de paliers de réglementation : municipalités, Régie du bâtiment du Québec, etc.

Vers la sécurité incendie de demain

Des pistes de solutions aux enjeux actuels et les défis de l’avenir

  • Déterminer des orientations ministérielles claires pour cibler les priorités en prévention, comme des normes de prévention selon des niveaux de risques.
  • Adopter une réglementation unique pour assurer une meilleure cohésion sur tout le territoire québécois en déterminant les responsabilités des municipalités;
  • Augmenter le budget de la prévention en utilisant les économies réalisées grâce à la diminution des opérations (interventions) et des alarmes non fondées;
  • Optimiser les ressources en recherche de la cause et des circonstances d’un incendie (RCCI) pour développer une meilleure expertise des pompiers;
    • la régionalisation des investigations permet de développer une expertise.

  • Mettre sur pied une table de concertation en RCCI avec tous les partenaires pour clarifier les rôles des pompiers et des policiers et pour préciser les formations requises.
  • Améliorer la sensibilisation du public à la prévention des incendies :
    • détailler davantage les programmes d’éducation du public : clientèles visées, quand et comment les utiliser;
    • publier dans la documentation papier et électronique des photos de préventionnistes et de pompiers participant à des activités de prévention;
    • faire connaître aux citoyens le contenu en prévention du code du bâtiment et de la réglementation municipale;
    • annoncer à l’avance aux citoyens les visites de prévention leur évitant ainsi de confondre les pompiers ou les préventionnistes avec les policiers.

  • Rendre accessible une base de données de statistiques pour mieux cibler les thèmes à aborder en prévention et pour faciliter l’élaboration de programmes de prévention;
  • Embaucher de « vrais » préventionnistes selon un ratio préventionniste/population fixé par le gouvernement, par exemple 1 préventionniste pour 20 000 habitants :
    • axer la formation des préventionnistes sur la communication;
    • élaborer un guide de prévention pour mieux encadrer le travail des préventionnistes.

Atelier 3 : Les services de secours autres que l’incendie

Le contexte

Les services de sécurité incendie (SSI) sont de plus en plus sollicités pour réaliser des activités de secours autres que l’incendie, sans avoir nécessairement la formation adéquate ou les équipements requis. Ces activités de secours peuvent être la désincarcération de victimes d’accidents routiers, la recherche et le sauvetage de personnes perdues ou en danger, les interventions en présence de matières dangereuses ou lors de certaines catastrophes naturelles, comme des inondations ou des glissements de terrain.

Des SSI constatent d’ailleurs une tendance à la hausse de leurs sorties pour des appels de secours autres que l’incendie.

La sécurité incendie, d'hier à aujourd'hui

Le chemin parcouru et les défis encore présents

  • L’absence de reconnaissance légale quant à la responsabilité d’offrir les autres services de secours peut même entraîner des poursuites judiciaires :
    • une confusion des rôles subsistant entre les différents services d’intervention d’urgence;
    • le sauvetage en espace clos, la faiblesse actuelle.

  • Le financement des autres services de secours est insuffisant :
    • le principe de l’utilisateur-payeur, un souhait?
    • la question de l’équité : certains services remboursés par le gouvernement ou les entreprises, et d’autres non.

  • Les pompiers sont parfois peu ou non qualifiés pour assurer certains secours :
    • l’absence de normes ou de critères de qualification pour certains services de secours;
    • la régionalisation pouvant permettre une disponibilité de pompiers qualifiés pour assurer les autres services de secours.

  • Les SSI ne possèdent pas toujours l’équipement requis pour intervenir adéquatement :
    • une grande disparité existante pour ce qui est des ressources disponibles et de formation selon les régions.

Vers la sécurité incendie de demain

Des pistes de solutions aux enjeux actuels et les défis de l’avenir

  • Recenser et connaître les risques présents sur le territoire;
  • Intégrer les autres risques dans les schémas de couverture de risques;
  • Légiférer pour rendre obligatoire l’offre de ces autres services de secours;
  • Régionaliser l’offre de services :
    • miser sur la réalisation d’ententes conclues au préalable concernant l’offre de services et les compensations financières;

  • Offrir une formation standardisée, encadrée par le gouvernement, pour chaque type de secours et qui prend en compte les réalités du milieu;
  • Conclure des ententes pour partager les coûts des autres services de secours entre le milieu municipal, gouvernemental et entrepreneurial :
    • une formule de compensation comme celle existante en désincarcération, une voie à explorer;

  • Clarifier les rôles des SSI, de la Sûreté du Québec et des services préhospitaliers.

Atelier 4 : La formation des pompiers

Le contexte

Selon le document Feu vert à une réforme de la sécurité incendie au Québec, publié en 1999, la formation était à l’époque insuffisante pour les pompiers volontaires et à temps partiel. Quant aux pompiers à temps plein, ils étaient assujettis, depuis 1998, au Règlement sur la formation des membres des services d’incendie.

Les impacts de cette formation déficiente se faisaient sentir sur la santé et la sécurité au travail des pompiers ainsi que sur l’efficacité des interventions lors d’incendies.

La sécurité incendie, d'hier à aujourd'hui

Le chemin parcouru et les défis encore présents

  • La qualification professionnelle :
    • déterminée actuellement en fonction du nombre de citoyens dans une municipalité et non au regard des risques identifiés sur le territoire;
    • la compétence des pompiers qualifiés, non réévaluée au fil des ans;
    • l’absence de qualification pour les autres secours liés à la sécurité civile;
    • la formation prévue au règlement sur la formation ne répondant pas nécessairement aux exigences des schémas de couverture de risques.

  • Le coût de la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel est trop élevé pour les municipalités.
  • Le temps consacré à la formation est trop long pour les pompiers à temps partiel.
  • L’accessibilité à la formation en région est déficiente.
  • Les autorités municipales connaissent peu ou pas la réglementation sur la formation.
  • L’offre et la provenance des programmes de formation sont mal connues.
  • Les programmes de l’École nationale des pompiers du Québec répondent généralement aux besoins de formation.

Vers la sécurité incendie de demain

Des pistes de solutions aux enjeux actuels et les défis de l’avenir

  • Clarifier le rôle, la structure et les responsabilités de l’École nationale des pompiers du Québec ;
    • financer convenablement l’École;
  • Fixer les exigences de qualification professionnelle en fonction des risques sur le territoire de la municipalité ou de la MRC;
  • Instituer une entité pour gérer un tronc commun de formation;
  • Transférer au gouvernement le financement de la formation des pompiers volontaires et à temps partiel;
  • Tenir des séminaires destinés aux autorités municipales pour les informer sur la réglementation en formation;
  • Tenir compte des particularités des régions du Grand Nord dans la formation;
  • Inciter les assureurs à créer un fonds pour financer la formation;
  • Regrouper les petites municipalités pour la formation;
  • Arrimer la formation des pompiers et des policiers sur la recherche de la cause et des circonstances d’un incendie.

Atelier 5 : La relève et la rétention des pompiers volontaires ou à temps partiel dans les régions

Le contexte

Quelque 80 % des pompiers du Québec, surtout dans les petites et les moyennes municipalités, n’exercent pas ce métier à temps plein. Ce métier constitue pour eux, malgré la passion qui les anime, un travail d’appoint en complément à leur emploi principal.

En 2000, on comptait environ 19 500 pompiers volontaires ou à temps partiel sur quelque 23 100 pompiers. En 2009, on dénombrait approximativement 17 400 pompiers volontaires ou à temps partiel sur un total d’un peu plus de 21 700 pompiers.

Cette diminution d’environ 2 000 pompiers volontaires ou à temps partiel s’explique-t-elle :

  • Par le vieillissement de la population dans les régions éloignées?
  • Par un manque de dynamisme économique qui incite les jeunes à quitter leur région?
  • Par le fait que les pompiers plus âgés ne désirent pas nécessairement s’engager dans un processus de formation devenu obligatoire à la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation québécoise sur la formation en 2004?
  • Par l’attrait des emplois à temps plein dans les services de sécurité incendie des villes-centres pour les jeunes pompiers formés (Intervention en sécurité incendie [diplôme d’études professionnelles] et Techniques de sécurité incendie [diplôme d’études collégiales]) qui aspirent tous à une carrière?

La sécurité incendie, d'hier à aujourd'hui

Le chemin parcouru et les défis encore présents

  • C’est plus difficile pour les municipalités de garder leurs pompiers volontaires et à temps partiel et d’en recruter, notamment pour les raisons suivantes :
    • l’obligation de satisfaire aux exigences de formation a causé le départ de certains pompiers en poste;
    • la rémunération et les autres conditions de travail non uniformes entre les municipalités et les MRC, ce qui entraîne des iniquités et ne favorise pas l’embauche de nouveaux pompiers;
    • la formation obligatoire trop longue et exigeante pour les pompiers volontaires et à temps partiel, en particulier dans un contexte de conciliation travail/famille;
    • la libération des pompiers volontaires lors d’appels d’incendie n’est pas toujours respectée par leurs employeurs réguliers;
    • certaines municipalités paient les heures de formation des futurs pompiers, d’autres non;
    • l’accessibilité à la formation en région et les déplacements pour se rendre au lieu de formation plus problématiques;
    • l’attrait des grandes villes (meilleures conditions de travail et possibilités d’avancement) causent le départ de pompiers nouvellement formés;
    • les valeurs des jeunes recrues changent : la qualité de vie et la vie familiale prédominent sur leur engagement social de pompier volontaire;
    • le manque de valorisation du métier de pompier volontaire et à temps partiel rend plus difficile la relève.

Vers la sécurité incendie de demain

Des pistes de solutions aux enjeux actuels et les défis de l’avenir

  • Reconnaître et valoriser les pompiers volontaires et à temps partiel, notamment par :
    • l’organisation d’activités de reconnaissance pour les familles, conjointes et pompiers volontaires eux-mêmes;
    • la mention dans leur milieu de travail et dans les journaux de leurs interventions et de leurs contributions;
    • le développement d’incitatifs dans leur milieu de travail;
    • leur présence et le port de l’uniforme dans les festivals et autres événements publics;
    • des campagnes promotionnelles à la grandeur du Québec.

  • Revoir les incitatifs financiers : uniformiser les salaires à l’échelle régionale, salaire minimum fixé par le gouvernement, avantages fiscaux, etc.;
  • Offrir d’autres tâches aux pompiers afin de les retenir, par exemple le sauvetage ou l’évacuation médicale;
  • Attirer la relève :
    • en offrant du mentorat aux jeunes pompiers, en écoutant leurs besoins et leurs attentes au moyen de tables rondes, de boîtes à suggestions, etc.;
    • en parvenant à un équilibre travail/famille et en partageant les effectifs en fonction du lieu de l’emploi régulier du pompier volontaire ou de sa disponibilité d’horaire.

  • Mettre en place une structure pour favoriser le partage de l’effectif selon le lieu de travail et non pas selon l’appartenance à un service de sécurité incendie, notamment par :
    • la régionalisation (regroupement) dans les petites municipalités et en régions éloignées;
    • des ententes intermunicipales permettent la disponibilité de pompiers pour des besoins ponctuels.

Principales conclusions retenues par le sous-ministre associé lors du mot de clôture

Schémas de couverture de risques

  • Poursuivre les schémas;
  • Vérifier la mise en œuvre des actions prévues dans les schémas;
  • Baliser l’intégration des secours autres que l’incendie dans les schémas.

Secours autres que l’incendie

  • Assurer la cohérence entre la Loi sur la sécurité incendie et la Loi sur la sécurité civile;
  • Intégrer des données sur les autres services de secours (sécurité civile) dans le rapport d’intervention DSI-2003 afin de publier des statistiques à ce sujet;
  • Poursuivre le rapprochement entre « sécurité civile » et « sécurité incendie ».

Prévention en sécurité incendie

Formation

  • Trouver des solutions au sous-financement de la formation;
  • Adapter la formation obligatoire aux besoins futurs, notamment en ce qui concerne les secours autres que l’incendie;
  • Adapter les exigences de formation et de certification aux réalités locales et actuelles, comme celles du Grand Nord.

Relève et rétention des pompiers volontaires ou à temps partiel dans les régions

  • Faire davantage d’activités de valorisation et de reconnaissance;
  • Concilier le travail avec les obligations familiales;
  • Revoir les incitatifs financiers et autres.

Regroupement des services de sécurité incendie

  • Analyser l’option de regroupement (optimisation des ressources) selon la volonté du milieu;
  • Soutenir les MRC qui optent pour cette voie.

Mémoires déposés

Association des chefs en sécurité incendie du Québec

Sujets et recommandations

Bilan de la réforme
  • Préciser les orientations ministérielles concernant notamment l'objectif 1 sur la prévention et l'objectif 3 sur les autres risques, en fixant des attentes aux organisations locales afin qu’elles fassent correspondre leur offre de service aux risques présents sur le territoire.
Regroupements
  • Regrouper, pour partager l'expertise, les ressources humaines et les ressources matérielles nécessaires dans une même région.
Schéma de couverture de risques

  • Créer un poste de haut fonctionnaire qui agira à titre d'expert et de conseiller au ministre de la Sécurité publique (bureau de Fire Marshall). Cet expert en incendie pourrait :
    • faire des recommandations quant aux meilleures pratiques à mettre en place;
    • faire des représentations auprès des élus locaux et des services de sécurité incendie;
    • vérifier la mise à jour et les plans de mise en œuvre des schémas de couverture de risques (audits).

  • L’École nationale des pompiers du Québec pourrait être sous la responsabilité de ce haut fonctionnaire.
Prévention
  • Préciser les orientations ministérielles concernant l'objectif 1 sur la prévention.
Formation
  • Le ministère de la Sécurité publique doit trouver une solution au financement de la formation de base des pompiers à temps partiel. Le financement doit couvrir la formation exigée par le règlement sur la formation des pompiers du Québec et celle nécessaire aux autres risques présents sur le territoire.

Association des techniciens en prévention incendie du Québec

La place de la prévention au Québec

Sujets et recommandations

Bilan de la réforme
  • Créer le poste de prévôt provincial (commissaire-enquêteur aux incendies).
Regroupements
  • Pour permettre une uniformité en prévention incendie, obliger les municipalités de moins de 25 000 citoyens à être desservies par un service régional de prévention.
  • Les villes (municipalités) de plus de 25 000 citoyens devraient se doter d'un bureau de prévention des incendies.
Schéma de couverture de risques
  • Le commissaire-enquêteur aux incendies devrait avoir des pouvoirs d'assurance qualité dans les services de sécurité incendie (SSI).
  • Pouvoir de vérification et d'audit pour vérifier l'avancement des plans de mise en œuvre des schémas.
Prévention
  • Le gouvernement doit définir un niveau minimal de service en prévention incendie.
Formation
  • L’exclusivité en prévention incendie aux techniciens ayant reçu la formation exigée.
  • Le gouvernement devrait reconnaître uniquement le nouveau cours Recherche de la cause et des circonstances d’un incendie (RCCI) qui sera proposé dans la révision de l'Attestation d’études collégiales (AEC) en prévention des incendies.
  • Examen de compétences pour les personnes déjà en poste pour déterminer qui peut mener à terme une enquête incendie.
Statistiques / RCCI
  • Le commissaire-enquêteur devrait aussi avoir le mandat de créer une base de données statistiques provinciale.
  • RCCI : encadrer les enquêtes au niveau provincial en mettant en place des exigences minimales de prestation d'enquête. Former et accréditer les enquêteurs. Qualifier deux ressources en enquête incendie par MRC. Récupérer la responsabilité de déterminer la cause et les circonstances des incendies, dévolue jusqu'ici aux directeurs des SSI.
Généralités
  • Créer une Fédération québécoise de la sécurité incendie qui regrouperait toutes les associations reconnues par le ministère de la Sécurité publique (prévention incendie, combat contre l'incendie, instruction et sécurité civile). Cette Fédération serait l’unique interlocuteur vis-à-vis le gouvernement.

Collège Montmorency

Réflexion sur la formation des intervenants en sécurité incendie

Sujets et recommandations

Formation des pompiers
  • Les programmes Pompier I et Pompier II devraient être offerts par une maison d'enseignement relevant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (expertise et financement offert aux étudiants).
  • Le programme Pompier I = Attestation d'études professionnelles (AEP) relevant des commissions scolaires; Pompier II = Attestation d'études collégiales (AEC) relevant du secteur collégial.
  • Modifier l'article 3 du règlement pour inclure le Diplôme d’études collégiales (DEC) en sécurité incendie pour travailler dans un SSI desservant plus de 200 000 citoyens.
Formation des officiers
  • Programmes Officier : maintenir le modèle actuel où les maisons d'enseignement donnent une formation subventionnée aux officiers et l'École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) qualifie les candidats.
  • Revoir le contenu de la formation et le règlement sur la formation.
Formation des préventionnistes
  • L'ENPQ doit qualifier les diplômés de l'AEC en techniques de prévention des incendies à l'aide d'un examen synthèse pour s'assurer de la qualité de la formation donnée par l'ensemble des collèges partenaires.
Rôle de l’ENPQ
  • L'ENPQ doit travailler conjointement avec les maisons d'enseignement dans le but d'améliorer les programmes de formation offerts.
  • La gestion du programme de maintien des compétences doit relever de l'ENPQ.
  • Le financement doit être organisé différemment pour permettre à l'ENPQ de se concentrer sur sa vraie mission, soit de veiller à la pertinence, à la qualité et à la cohérence de la formation professionnelle qualifiante des pompiers et des autres membres du personnel municipal travaillant en sécurité incendie.

École nationale des pompiers du Québec

Pour le développement professionnel en sécurité incendie

Sujet et recommandations

Formation
  • Améliorer le financement gouvernemental de l'École pour maintenir ses services à la clientèle et sa pérennité.
  • Assurer l'exclusivité de la qualification professionnelle à l'École pour que tous les pompiers de la province détiennent la certification de l'École pour exercer au sein d'un SSI.
  • Soutenir une présence accrue de l'École sur tout le territoire, notamment en consolidant ses partenariats et en produisant des documents de référence en français accessibles pour tous.

École polytechnique de Montréal

Réflexion sur la formation des gestionnaires en sécurité incendie

Sujet et recommandation

Bilan de la réforme
Regroupements
  • Une 2e phase de la réforme en sécurité incendie doit être présentée afin de mettre sur pied dans chaque MRC ou auprès des autorités régionales, des équipes de gestion et de coordination de la sécurité incendie.
  • Que cette équipe ait la responsabilité de la direction administrative de la formation, de la prévention et de l'approvisionnement en ressources matérielles pour l'ensemble des brigades locales de sécurité incendie.
  • Que toutes les villes et les municipalités soient assujetties à cette coordination à moins de se doter d'une telle structure afin d'obtenir son autonomie.
Formation
  • Pour un regroupement d'une population inférieure à 100 000 personnes : que toute personne agissant comme cadre à temps plein au sein d'une équipe de gestion en sécurité incendie détienne au minimum la certification Officier III.
  • Pour un regroupement d'une population supérieure à 100 000 personnes : que toute personne agissant comme cadre au sein d'une équipe de gestion en sécurité incendie détienne au minimum la certification Officier IV.
Certification
  • Que l'École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) ait la responsabilité de la certification pour tous les niveaux de qualification dans le domaine de la sécurité incendie.
Financement
  • Que le financement de l'ENPQ soit organisé différemment pour permettre à l'École de se concentrer sur sa vraie mission, soit de veiller à la pertinence, à la qualité et à la cohérence de la formation professionnelle qualifiante.

Service de sécurité incendie de Montréal

Montréal : vers une approche intégrée de la prévention des sinistres

Sujets et recommandations

Schéma de couverture de risques
  • Pour la 2e phase des schémas (2014 ? 2018) : maintenir les cinq programmes originaux visant i) l’évaluation et l’analyse des incidents, ii) la réglementation municipale, iii) les avertisseurs de fumée, iv) l’inspection périodique des risques plus élevés, et v) les activités de sensibilisation du public.
  • Mettre en commun des résultats de la RCCI pour l'ensemble des SSI pour élaborer et mettre en application des actions pertinentes.
  • Poursuivre les efforts d'inspection des risques élevés et très élevés.
  • Avertisseurs de fumée : mettre l’accent sur les résidences autres que familiales.
  • Élaborer des programmes d'inspection et de sensibilisation auprès des établissements industriels et institutionnels (incidents = conséquences économiques et sociales négatives).
  • Favoriser la collaboration des assureurs et des autres instances concernés.
  • Intégrer et développer divers systèmes informatisés pour optimiser les activités de prévention et d'opération.
  • Promouvoir l'installation de gicleurs automatiques où leur présence pourrait avoir un impact significatif sur la sécurité incendie.
  • Recenser les matières dangereuses, les maisons de chambres, les bâtiments dangereux et vacants pour l'élaboration des plans d'intervention et des plans de sécurité incendie.
  • Produire et mettre à jour des plans d'intervention sur la connaissance des risques et sur les systèmes d'autoprotection en place.
  • Intégrer des efforts de prévention au sein des opérations en impliquant les pompiers lors d'activités de prévention.
Prévention
  • Rédiger un Guide de la prévention sur les bonnes pratiques et les bons outils de référence nécessaire à l'élaboration de programmes et d’activités de prévention de sécurité incendie et de sécurité civile répondant aux objectifs fixés dans les schémas.
  • Sensibilisation du public : ajouter la formation du personnel et des résidents des résidences pour personnes âgées.
  • Élaborer des activités de sensibilisation du public sur la trousse d'autonomie 72 heures.
Autres : sécurité civile et prévention
  • Favoriser l'intégration des notions de sécurité civile dans les orientations de la prochaine version du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
  • Faire un schéma harmonisé de sécurité civile et de sécurité incendie. Y définir la nature des risques de sinistres majeurs et les vulnérabilités territoriales et proposer des actions de prévention, notamment par un aménagement du territoire conséquent.
  • Pourquoi pas un service de sauvetage, de prévention et de protection contre les sinistres?
  • Le gouvernement doit proposer des orientations sur l'aménagement du territoire face aux risques de sinistres majeurs.
  • Statuer sur la définition des risques acceptables.
  • Définir des critères d'acceptabilité du risque.

Syndicat des pompiers et pompières du Québec

Sujets et recommandations

Regroupements
  • Que le ministère de la Sécurité publique (MSP) s'assure que, par l'entremise de comités de surveillance, lors de regroupements, les coûts et surtout les ressources humaines et matérielles sont répartis équitablement entre les citoyens.
Schéma de couverture de risques
  • La responsabilité de l'établissement, du maintien en vigueur et du suivi du schéma de couverture de risques ne devrait pas être laissée aux seuls élus municipaux.
  • Le MSP doit se doter d'un service d'inspection, chargé d'appliquer et de faire respecter la législation existante avec un droit d'enquête et d'intervention.
Formation
  • S'assurer de l'uniformisation du contenu de la formation ainsi que des conditions dans lesquelles la formation est donnée.
  • Le MSP doit s'assurer que la formation est accessible partout au Québec et que tous les pompiers en poste ont obtenu les certifications prévues au règlement.
  • Tous les pompiers devraient être formés pour agir à titre de premier répondant.
Autres services de secours
  • Régionalisation des services spécialisés par la mise en commun des ressources humaines et matérielles.
  • Meilleur encadrement de la formation et des normes plus strictes.
Généralités
  • Redéfinir le rôle du gouvernement.
  • Le MSP devrait intervenir auprès des élus municipaux pour s'assurer de l'atteinte de tous les objectifs.

Résultats du sondage

Contexte

En mai 2012, le MSP a mené un sondage auprès de ses partenaires en sécurité incendie afin de dresser un état de la situation et de définir les besoins en matière de sécurité incendie au Québec. Les questions du sondage portaient sur le bilan de la réforme en sécurité incendie, les enjeux actuels et les priorités d’action de demain.

Pas moins de 706 personnes ont répondu au sondage. Ces répondants étaient principalement des représentants du milieu de l’incendie, des élus municipaux et des directeurs de municipalités et de MRC.

Les résultats présentés ci-dessous ont servi, dans certains cas, à alimenter les discussions au Forum.

Évaluation de la situation de la sécurité incendie depuis les dix dernières années (Figures 1 à 14)

Figure 1 - Organisation des service de sécurité incendie
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 81
Peu améliorée 11
Inchangée 2
Ne sais pas 3
Sans réponse 3
Figure 2 - Protection incendie sur le territoire
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 79
Peu améliorée 12
Inchangée 4
Ne sais pas 2
Sans réponse 3
Figure 3 - Couverture du territoire sur la plan des autres types de secours
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 48
Peu améliorée 30
Inchangée 15
Ne sais pas 4
Sans réponse 3
Figure 4 - Formation des pompiers
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 83
Peu améliorée 9
Inchangée 3
Ne sais pas 2
Sans réponse 3
Figure 5 - Sécurité des pompiers
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 79
Peu améliorée 12
Inchangée 3
Ne sais pas 3
Sans réponse 3
Figure 6 - Nombre de poursuites contre les municipalités
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 33
Peu améliorée 12
Inchangée 20
Ne sais pas 32
Sans réponse 3
Figure 7 - Traitement des appels d'urgence
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 63
Peu améliorée 20
Inchangée 8
Ne sais pas 6
Sans réponse 3
Figure 8 - Réglementation sur la prévention des incendies
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 61
Peu améliorée 23
Inchangée 9
Ne sais pas 4
Sans réponse 3
Figure 9 - Sensibilisation des citoyens pour prévenir et se protéger contre les incendies
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 60
Peu améliorée 29
Inchangée 6
Ne sais pas 2
Sans réponse 3
Figure 10 - Pertes matérielles dues à l'incendie
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 53
Peu améliorée 22
Inchangée 9
Ne sais pas 12
Sans réponse 4
Figure 11 - Nombre d'incendies
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 50
Peu améliorée 25
Inchangée 12
Ne sais pas 9
Sans réponse 4
Figure 12 - Décès dans les incendies
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 45
Peu améliorée 15
Inchangée 18
Ne sais pas 18
Sans réponse 4
Figure 13 - Dépenses municipales en sécurité incendie
Évaluation de la situationPourcentage de répondants (%)
Améliorée 50
Peu améliorée 29
Inchangée 11
Ne sais pas 6
Sans réponse 4
Figure 14 - Amélioration de la sécurité incendie depuis 10 ans
EnjeuxPourcentage de répondants qui constatent une amélioration (%)
Formation des pompiers 83
Organisation des services de sécurité incendie 81
Sécurité des pompiers 79
Protection incendie du territoire 79
Traitement des appels d'urgence 63
Réglementation sur la prévention 61
Sensibilisation des citoyens 60
Pertes matérielles 53
Dépenses municipales en sécurité incendie 50
Nombre d'incendies 50
Couverture du territoire (autres types de secours) 48
Décès 45
Poursuites contre les municpalités 33

Commentaires sur les résultats (Figures 1 à 14)

En général, l’évaluation des répondants sur la situation de la sécurité incendie au Québec est assez positive. Plus des trois quarts d’entre eux ont observé une amélioration de la protection incendie sur leur territoire, de l’organisation des services de sécurité incendie, de la formation et de la sécurité des pompiers.

En outre, environ 50 % estiment que la situation s’est améliorée au cours des dernières années en ce qui concerne :

  • les types de secours autres que l’incendie
  • la réduction du nombre d’incendies
  • les pertes matérielles et les décès dus à l’incendie
  • les dépenses municipales en sécurité incendie

Réalisation et mise en œuvre des schémas de couverture de risques (figures 15 à 17)

Figure 15 - Les schémas de couverture de risques et les plans municipaux de mise en œuvre qui en découlent sont-ils des outils de gestion efficaces pour planifier la sécurité incendie aux niveaux régional et municipal?
AffirmationPourcentage de répondants (%)
Oui 88
Non 8
Ne sais pas 3
Sans réponse 1
Figure 16 - Y a-t-il des obstacles à la réalisation et la mise en œuvre des schémas?
AffirmationPourcentage de répondants (%)
Oui 80
Non 14
Ne sais pas 5
Sans réponse 1
Figure 17 - S'il y a des obstacles à la réalisation et à la mise en œuvre des schémas, quels sont-ils?
ObstaclesNombre de répondants
Les municipalités n'investissent pas assez en sécurité incendie 190
La volonté politique de les réaliser et de les mettre en œuvre est défaillante 262
Le manque de vision régionale de la sécurité incendie 218
Le ministère ne soutient pas suffisamment la MRC 224
La MRC ne s'implique pas suffisamment dans la mise en œuvre 124
Autres 145

Commentaires sur les résultats (Figures 15 à 17)

Près de 90 % des répondants considèrent les schémas de couverture de risques comme des outils de gestion efficaces pour planifier la sécurité incendie aux niveaux régional et municipal. Toutefois, 80 % ont aussi dit avoir rencontré des obstacles lors de la réalisation et de la mise en œuvre des schémas. Selon les répondants, l’obstacle principal est le manque de volonté des représentants politiques municipaux à réaliser et à mettre en œuvre les schémas.

Relève et rétention des pompiers volontaires et à temps partiel dans les régions (figures 18 à 20)

Figure 18 - Étant donné que 80 % des pompiers du Québec, surtout dans les petites et moyennes municipalités, n'exercent pas leur métier à temps plein, l'engagement volontaire des citoyens envers leur communauté est-il en péril dans plusieurs régions du Québec?
AffirmationPourcentage de répondants (%)
Oui 75
Non 17
Ne sais pas 7
Sans réponse 1
Figure 19 - Qu'est ce qui explique cette diminution de l'engagement volontaire des citoyens envers leur communauté?
Facteurs explicatfsNombre de répondants
Baisse générale de l'intérêt pour l'engagement communautaire 254
Manque de reconnaissance du métier de pompier par la communauté 105
Manque de reconnaissance du métier de pompier par les autorités municipales 149
Vieillissement de la population dans les régions éloignées, y compris les pompiers en poste 226
Manque de dynamisme économique dans les régions éloignées 210
Exigences de formation 345
Exigences de disponibilité 301
Compensations financières peu élevées 239
Attrait des emplois à temps plein dans les services de sécurité incendie dans les villes centres 106
Autre 43
Figure 20 - Quelles conditions devraient être mises en place pour mieux préparer la relève des pompiers volontaires ou à temps partiel dans les régions ainsi que pour retenir les nouveaux pompiers comme les plus anciens?
ConditionsNombre de répondants
Augmenter les activités de reconnaissance des pompiers afin de favoriser leur sentiment d'appartenance et celui de la population 285
Constituer des brigades de jeunes recrues pompiers 192
Regrouper les services de sécurité incendie de la MRC pour créer un service plus gros, qui présente plusieurs défis pour les jeunes 305
Favoriser le regroupement des jeunes pompiers dans la région afin qu'ils créent un réseau et constituent un bassin potentiel de recrutement  154
Mettre en valeur la visibilité des pompiers lors des sinistres 215
Augmenter la rémunération des pompiers  258
Diminuer le nombre d'heures de formation obligatoire 200
Ne sais pas 21
Autre 97

Commentaires sur les résultats (Figures 18 à 20)

Les trois quarts des répondants ont dit que l’engagement des citoyens comme pompiers volontaires ou à temps partiel est en péril dans plusieurs régions du Québec. Cette diminution de l’engagement pour le métier de pompier volontaire ou à temps partiel s’expliquerait par des exigences de formation trop élevées, une baisse générale de l’intérêt pour l’engagement communautaire et des compensations financières peu élevées.

Pour retenir les nouveaux pompiers comme les plus anciens, les répondants estiment qu’il faudrait regrouper les services de sécurité incendie de la MRC pour en créer un plus gros qui représente plusieurs défis. De plus, l’augmentation de la rémunération des pompiers et du nombre d’activités de reconnaissance accroîtraient leur sentiment d’appartenance et celui de la population.

Formation des pompiers (figures 21 à 23)

Figure 21 - Quels impacts a eu le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal sur la sécurité incendie au Québec?
ImpactsNombre de répondants
Meilleure sécurité des pompiers lors des interventions 470
Meilleure gestion des interventions 412
Compétences harmonisées des pompiers lors d'une intervention impliquant plusieurs services de sécurité incendie 403
Moins de pertes matérielles et humaines en raison des meilleures techniques de combat 305
Augmentation des coûts pour la formation (cours, heures supplémentaires, etc.) 363
Démissions de certains pompiers ou officiers à cause des exigences trop élevées 322
Figure 22 - L'offre de services de l'École nationale des pompiers du Québec répond-elle aux besoins des pompiers et des officiers volontaires ou à temps partiel du Québec?
AffirmationPourcentage de répondants (%)
Oui 44
Non 34
Ne sais pas 21
Sans réponse 1
Figure 23 - Ceux qui ont répondu croient que...
Facteurs explicatifsPourcentage de répondants
La formation n'est pas très accessible en région 82
Les programmes sont trop longs 89
Les délais sont trop courts pour certains préalables 33
La formation coûte trop cher 137
La formation n'est pas toujours adaptée aux risques présents sur le territoire 118
La formation sur les autres services de secours n'est pas offerte 53

Commentaires sur les résultats (Figures 21 à 23)

Le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal a permis principalement d’assurer une meilleure sécurité des pompiers lors de leurs interventions.

En ce qui concerne les services offerts par l’École nationale des pompiers du Québec, l’opinion est partagée : 44 % estiment que les services correspondent aux besoins des pompiers et des officiers volontaires ou à temps partiel, alors que 34 % affirment le contraire. Ces derniers, soit 34 %, donnent comme raison que l’offre de services de l’École coûte trop cher et qu’elle n’est pas toujours adaptée aux risques présents sur le territoire.

Place de la prévention en sécurité incendie (figures 24 à 26)

Figure 24 - Est-ce que les mesures de prévention peuvent avoir un impact réel sur la réduction des conséquences des incendies : diminution des pertes matérielles, des pertes économiques, des décès, etc.?
AffirmationPourcentage de répondants (%)
Oui 93
Non 3
Ne sais pas 3
Sans réponse 1
Figure 25 - Les acteurs suivants investissent-ils suffisamment dans la prévention des incendies?
ActeursPourcentage de répondants qui croient que cet acteur investit assez (%)Pourcentage de répondants qui croient que cet acteur n'investit pas assez (%)
Municipalités 54 45
MRC 39 60
Services de sécurité incendie 65 34
Gouvernement du Québec 23 76
Compagnies d'assurance 15 84
Fournisseurs d'équipement 30 69
Grandes entreprises 24 74
Figure 26 - Pourquoi ces acteurs n'investissent-il pas davantage en prévention des incendies?
Facteurs explicatifsNombre de répondants
L'incendie est un risque assuré dont les pertes sont remboursées par les compagnies d'assurance 224
La prévention n'est pas rentable à court terme 219
L'incendie est un risque trop courant, presque banal 79
Il y a d'autres causes dont les conséquences sont plus dramatiques au Québec  89
Les priorités des services de sécurité incendie et des municipalités sont ailleurs 227
La prévention est toujours «coupée» en premier 243
L'importance d'avoir recours à des ressources spécialisées en prévention des incendies n'est pas jugée essentielle 225
Ne sais pas 41
Autre 84

Commentaires sur les résultats (Figures 24 à 26)

Une majorité de répondants (93 %) sont d’accord avec l’idée que les mesures de prévention peuvent avoir un impact réel sur la réduction des conséquences des incendies. Selon eux, ce sont les grandes entreprises et les compagnies d’assurance qui investissent le moins en prévention alors que les services de sécurité incendie (SSI) seraient ceux qui investissent le plus. D’après les répondants, certains acteurs n’investissent pas assez en prévention pour les raisons suivantes :

  • la prévention est toujours «coupée» en premier;
  • les priorités des SSI et des municipalités sont ailleurs : formation, mise à niveau de l’équipement, etc.;
  • l’importance de recourir à des ressources spécialisées en prévention des incendies n’est pas jugée essentielle;
  • l’incendie est un risque assuré dont les pertes sont remboursées par les compagnies d’assurance;
  • la prévention n’est pas rentable à court terme.

 

 

Services de secours autres que l’incendie (figure 27)

Figure 27 - Comment s'assurer que les municipalités ou les MRC offrent des services de qualité, reconnus et bien structurés de sauvetage et de secours autres que l'incendie?
PropositionsNombre de répondants
Mise en commun de ces services à l'échelle régionale 382
Ententes de collaboration avec d'autres partenaires299
Élaboration de standards minimaux pour chaque type de service 292
Formation qualifiante reconnue pour chaque type de service  291
Partage équitable des coûts entre les municipalités 322
Programmes gouvernementaux d'aide financière 438
Ne sais pas 17
Autre 40

Commentaires sur les résultats (Figure 27)

Les répondants ont majoritairement manifesté un intérêt pour deux priorités : la mise en place de programmes gouvernementaux d’aide financière et la mise en commun des services de secours autres que l’incendie à l’échelle régionale.

Mise en commun des services (figures 28 à 30)

Figure 28 - La mise en commun de services à la MRC ou le regroupement de services de sécurité incendie à l'échelle régionale présentent-il des avantages pour la communauté?
AffirmationPourcentage de répondants (%)
Oui 72
Non 20
Ne sais pas 8
Figure 29 - Si oui, quels sont les avantages?
AvantagesNombre de répondants
Faire des économies d'échelle 275
Améliorer et uniformiser la qualité des interventions sur le territoire de la MRC des services offerts en incendie 377
Harmoniser les façons de faire entre les différents services de sécurité incendie de la MRC 325
Gérer le déploiement des pompiers plus facilement sans avoir à passer par des ententes  310
Augmenter le sentiment d'appartenance des pompiers 189
Favoriser la rétention des pompiers 215
Recourir à des ressources spécialisées en recherche sur la cause et les circonstances des incendies 258
Élargir l'offre de service 260
Augmenter les activités de prévention sur l'ensemble du territoire 263
Répartir les coûts des services sur l'ensemble des municipalités de la MRC 304
Figure 30 - Si non, quels sont les désavantages?
DésavantagesNombre de répondants
Augmentation des coûts pour certaines municipalités 87
Augmentation possible des taxes 72
Impression de devoir payer pour les municipalités qui ont pris du retard dans la mise à niveau de leurs équipements  82
Crainte de voir les équipements payés par la municipalité redistribués vers d'autres municipalités 70
Réduction de services au minimum requis par le schéma pour certaines municipalités 45
Perte du lien hiérarchique direct des élus avec la direction du service de sécurité incendie 49
Perte d'autonomie pour la municipalité 63
Crainte des regroupements ou fusions municipales 38
Baisse de revenu pour la personne affectée aux tâches administratives  11
Perte de statut pour le directeur 30
Perte de sentiment d'appartenance pour les pompiers 72
Crainte de se comparer aux performances des autres services de sécurité incendie 15
Crainte de voir à rendre des comptes et à justifier ses actions 20

Commentaires sur les résultats (Figures 28 à 30)

Environ sept répondants sur dix estiment que la mise en commun de services à la MRC et le regroupement de services de sécurité incendie à l’échelle régionale présentent des avantages pour la communauté. Plus de 300 répondants ont affirmé que cela aurait pour avantages d’améliorer et d’uniformiser la qualité des interventions sur le territoire de la MRC des services offerts en incendie, d’harmoniser les façons de faire entre les différents services de sécurité incendie de la MRC, de gérer le déploiement des pompiers plus facilement sans avoir à passer par des ententes et de répartir les coûts des services sur l’ensemble des municipalités de la MRC.

Au contraire, une personne sur cinq voit plutôt des désavantages à cette mise en commun. Ces principaux désavantages sont :

  • l’impression de devoir payer pour les municipalités qui ont pris du retard dans la mise à niveau de leurs équipements;
  • l’augmentation des coûts pour certaines municipalités.
Tableau 31 - Selon vous, quels sont les trois principales priorités sur lesquelles le ministère de la sécurité publique et ses partenaires doivent travailler au cours des prochaines années?
PrioritésNombre de répondants
Relève et rétention des pompiers à temps partiel dans les régions241
Financement de la formation des pompiers à temps partiel272
Formation mieux adaptée à la réalité des pompiers à temps partiel  204
Vérification de conformité des services de sécurité incendie 128
Définition du rôle du commissaire-enquêteur 28
Meilleure prise en charge de la recherche sur la cause et les circonstances des incendies par les pompiers 24
Faire de la prévention une priorité pour les autorités municipales et régionales et leurs services de sécurité incendie 157
Réglementation plus sévère sur les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone 65
Réglementation plus sévère sur l'installation de gicleurs 11
Efforts accrus pour sensibiliser à la prévention des incendies 84
Élaboration des standards minimaux pour les services de secours autres que l'incendie 52
Élaboration de modalités pour la desserte de services de secours en milieu isolé 15
Concertation avec le milieu de l'assurance pour la diminution des coûts des primes d'assurance de dommages causés par l'incendie 78
Utilisation optimale des ressources humaines et matérielles en incendie sur le plan régional 99
Mise en commun de services à la MRC 91
Regroupement des services de sécurité incendie 173

Les trois priorités qui ont suscité le plus haut taux de réponses sont :

  • la relève et la rétention des pompiers à temps partiel dans les régions;
  • le financement de la formation des pompiers à temps partiel;
  • une formation mieux adaptée à la réalité des pompiers à temps partiel.

Dernière mise à jour : 05 février 2013