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Ministère de la Sécurité publique

Résidences hébergeant des personnes âgées : prévention des incendies et évacuation

Ces dernières années, les incendies dans les résidences privées pour aînés (RPA) ont fait les manchettes au Québec, comme ailleurs au Canada. Depuis les années 1990, les coroners ont formulé à maintes reprises des recommandations afin d’améliorer la sécurité incendie dans ces bâtiments. On pense notamment à la présence d’avertisseurs de fumée, d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance, d’éclairage de secours, de la préparation d’un plan de sécurité incendie et de la tenue d'exercices d’incendie. Toutefois, leur recommandation principale afin d’atteindre une protection optimale consiste à l'installation d’un réseau de gicleurs.

En vertu de ces recommandations, depuis plus d’une quinzaine d’années, le Québec travaille activement à améliorer la sécurité incendie dans les RPA. Pour ce faire, il bonifie régulièrement son cadre législatif en la matière.  Notamment, depuis le 1er février 2007, il est obligatoire d’être titulaire d’un certificat de conformité pour exploiter une résidence privée pour aînés. Depuis cette date, chaque exploitant d’une RPA doit produire un plan de sécurité incendie (PSI) en vue d’obtenir un tel certificat, document obligatoire délivré par l’agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de sa région.

Un guide pratique et son complément

Les documents suivants ont été publiés pour aider les exploitants d’une résidence privée pour aînés à s'acquitter de leurs obligations :

Il est à noter que ces guides ne s’adressent pas aux établissements du réseau public de la santé et des services sociaux.

Réaliser un plan de sécurité incendie en 5 étapes

La lecture du guide est essentielle puisque vous y trouverez toute l’information pertinente vous permettant d’élaborer, de tester et de maintenir à jour un plan de sécurité incendie complet en réalisant les 5 étapes suivantes :

  1. Déterminer les conditions facilitant l’évacuation des résidents;
  2. Préparer le PSI en tenant compte des dispositions du règlement;
  3. Planifier et réaliser l’exercice d’évacuation;
  4. Améliorer le PSI, au besoin;
  5. Maintenir et mettre à jour le PSI.

AVIS IMPORTANT

Il est fortement recommandé d’être assisté du service de sécurité incendie ou d’une personne qualifiée en prévention des incendies, par exemple un préventionniste ou un consultant, pour élaborer un PSI adéquat. Présent lors de l’exercice d’évacuation prévu à la fin de l’élaboration du PSI, le SSI confirmera ou infirmera l’atteinte de l’objectif d’évacuation.

La capacité d’évacuation des personnes âgées tend à diminuer avec l’âge, et encore plus fortement dans la tranche d’âge de 75 ans et plus, où les limitations physiques et cognitives sont de plus en plus importantes. Bien qu’il soit impossible d’atteindre une protection sans faille, le guide pratique vient soutenir le renforcement de la sécurité des résidents contre les incendies. Il rappelle l’importance de la prévention et de la préparation de tous les aînés à une évacuation. Évidemment, les consignes d’évacuation seront mieux assimilées lors des exercices. Au fil des activités de sensibilisation et de préparation précédant ces exercices, chaque personne aura l’occasion d’améliorer sa capacité à réagir adéquatement en cas d’urgence. La préparation du PSI et sa mise en œuvre doivent ainsi être vues comme un processus d’amélioration continu.

Le complément

Depuis l’instauration de l’exigence pour les exploitants d’obtenir un certificat de conformité de résidence privée pour aînés, l’expérience a mis en évidence les difficultés éprouvées par les exploitants lors de la préparation du PSI et de son évaluation par un exercice d’évacuation.

Fruit des travaux du comité intersectoriel de sécurité incendie dans le cadre de la certification des résidences pour personnes âgées (CISIC) formé afin de trouver des solutions pratiques et satisfaisantes, le Complément fait référence à l’information contenue dans le guide pratique relativement à l’élaboration d’un PSI, à l’évaluation de son efficacité et à l’importance de réaliser des exercices d’évacuation.

Le Complément s’adresse d’abord aux exploitants de RPA. Cet outil sert également de référence aux membres des SSI et à toute personne s’intéressant à la protection contre les incendies dans ces bâtiments.

Veuillez noter que la présente documentation intègre l’information provenant du guide pratique « La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, version 2008 » et le Complément.

Cadre législatif

Le projet de loi no 16 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés(2011, chapitre 27), est en vigueur depuis novembre 2012. Celle-ci introduit de nouvelles règles d’exploitation, notamment celle obligeant un exploitant qui souhaite ouvrir une RPA d’être titulaire d’une attestation temporaire de conformité avant de pouvoir accueillir une première personne âgée.

Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité

Après sa parution, le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés (RLRQ, chapitre S?4.2, r. 5.01) est entré en vigueur le 13 mars 2013. Il succède au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence privée pour aînés (RLRQ, chapitre S?4.2, r. 5), entré en vigueur le 1er février 2007. 

Le nouveau Règlement détermine deux catégories de RPA : celles dont l’offre de service est destinée à des personnes âgées autonomes et celles dont l’offre de service est destinée à des personnes âgées semi-autonomes.

Il détermine également les qualités requises d’une personne qui demande une attestation temporaire de conformité, les critères sociosanitaires auxquels doit se conformer l’exploitant d’une RPA pour obtenir un certificat de conformité, les normes applicables à une telle exploitation et les conditions auxquelles doivent satisfaire les membres du personnel et les bénévoles d’une telle résidence ainsi que toute autre personne qui y travaille. Cela inclut notamment la formation requise pour le personnel ainsi que les conditions de sécurité, y compris les antécédents judiciaires et les délais pour s’y conformer.

Consultez les critères et les normes d’exploitation.

L’objectif du Règlement est d’améliorer et de renforcer la sécurité et la qualité dans les RPA.

Au nombre des critères figure la sécurité incendie. L’article 15 stipule en effet que l’« exploitant d'une résidence privée pour aînés doit établir un plan de sécurité incendie et le maintenir à jour ». De plus, l’article 50 exige que l’« exploitant d'une résidence privée pour aînés ne doit pas mettre la santé ou la sécurité des résidents en danger en contrevenant » entre autres « à toute norme contenue dans un règlement, notamment un règlement municipal en matière d'hygiène, de salubrité, de construction ou de sécurité, incluant la sécurité incendie, applicable sur le territoire de laquelle se trouve la résidence » ou « à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (RLRQ, chapitre S-3), à la  Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1) ou à un règlement pris en vertu de l'une de ces lois ».

Chapitre bâtiment du Code de sécurité

Depuis le 18 mars 2013, les exploitants de résidences privées pour aînés doivent également respecter les exigences du chapitre bâtiment du Code de sécurité (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 3). Afin de préciser les exigences qui s’appliquent à ces résidences, la Régie du bâtiment du Québec a publié des documents permettant aux exploitants de connaître les obligations qu’ils doivent respecter en ce qui a trait à la sécurité dans une résidence privée pour aînés de type habitation. On y trouve entre autres les renseignements relatifs aux équipements de sécurité contre l’incendie qui devront être présents dans le bâtiment et les délais pour s’y conformer.

De surcroît, celle-ci a produit en juin 2013 le guide intitulé Résidences privées pour aînés : vos obligations, qui résume pour les exploitants les renseignements nécessaires concernant les nouvelles exigences en matière de sécurité incendie ainsi que les délais prescrits pour les observer.

Enfin, un parcours personnalisé pour les propriétaires de bâtiments (dont les RPA) guide ceux-ci, à l’aide d’un questionnaire informatisé, vers les exigences qui tiendront compte plus spécifiquement des caractéristiques de son bâtiment.