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Ministère de la Sécurité publique

Diminution du nombre d'alarmes incendie non fondées provenant des systèmes d'alarme incendie reliés à des centres de télésurveillance

Date de publication : 2015

Introduction

Depuis 2005, le nombre croissant des alarmes incendie non fondées est au cœur des préoccupations des services de sécurité incendie et du monde municipal. La diminution du nombre d'alarmes non fondées est donc devenue une priorité pour ceux-ci. Des discussions fructueuses entre le ministère de la Sécurité publique (MSP) et certaines autorités municipales se sont traduites par la mise en place d’un comité composé d'experts. Celui-ci incluait des représentants :

Le mandat du comité était de proposer des solutions au problème du nombre d’interventions jugées inutiles par les services de sécurité incendie et coûteuses pour les municipalités et leurs concitoyens.

Le comité propose divers moyens et outils que peuvent mettre en place les municipalités et les intervenants concernés afin de réduire le nombre de ces alarmes. Dans le cadre de ces travaux, il a d’ailleurs été entendu qu’une alarme non fondée est un signal indiquant le déclenchement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance, qui a causé le déplacement inutile des pompiers. Finalement, des outils et d'autres moyens élaborés par le MSP et ses partenaires sont offerts.

À qui s’adresse l’information?

La documentation est destinée en premier lieu aux responsables de la sécurité incendie chargés de réduire le nombre d’alarmes non fondées sur leur territoire ainsi qu’à leur personnel.

Elle s’adresse également aux municipalités locales et régionales de même qu’aux gestionnaires ou aux propriétaires d'immeubles, aux installateurs de systèmes d'alarme incendie et finalement aux entrepreneurs en construction ou en rénovation.

Objectif

Cette documentation vise à réduire substantiellement l’occurrence et les conséquences négatives des alarmes incendie non fondées, tout en incitant les propriétaires des systèmes d’alarme à conserver le branchement de leur équipement à un centre de télésurveillance.

À cette fin, la présente documentation expose les grandes causes du déclenchement de telles alarmes et décrit également le fonctionnement des systèmes d’alarme incendie reliés à un centre de télésurveillance. Elle explique le cheminement d’une alarme jusqu’au service de sécurité incendie. Il est aussi question de l’importance d’établir un portrait de la situation des alarmes non fondées avant et pendant la mise en application des moyens de réduction proposés. Ces moyens mettent l’accent sur l’utilisation d’instruments de sensibilisation et d’éducation du public (y compris les élus et les employés municipaux).

Systèmes d'alarme incendie : définitions, fonctions et composantes

Selon la taille et l’usage du bâtiment, on peut trouver l’un des deux types de systèmes d’alarme incendie suivants :

  • ceux de type résidentiel;
  • ceux de type commercial, industriel et institutionnel.

La présente documentation se concentre uniquement sur les systèmes résidentiels, les autres étant déjà étroitement encadrés par la réglementation québécoise.

Système d'alarme incendie résidentiel

Un système d’alarme incendie résidentiel est un dispositif permettant d’informer les occupants d’un bâtiment d’habitation résidentiel de petite taille, c'est-à-dire d'au plus 8 unités et 2 étages, de la présence d'un incendie.

Ce type de système est constitué minimalement d’un poste de contrôle du système d’alarme incendie, d’un dispositif d’alarme et d’un dispositif de signal sonore. Un dispositif d’alarme peut être un détecteur d’incendie (de fumée ou de chaleur), un détecteur de monoxyde de carbone ou de gaz naturel, un indicateur de débit ou encore un dispositif de surveillance pour les réseaux de gicleurs à eau (s’il y a lieu). Un système d’alarme incendie résidentiel peut aussi inclure des dispositifs à signal visuel, des afficheurs ou encore un système d’alerte médicale d’urgence.

Dans environ 85 % des cas, les systèmes d’alarme incendie résidentiels sont, en fait, des systèmes antivol et intrusion résidentiels auxquels le propriétaire fait ajouter des dispositifs de détection d’incendie. Dès lors, ces systèmes sont considérés comme des systèmes d’alarme incendie, au sens des normes d’installation existantes. Ceux-ci peuvent néanmoins émettre deux types de signaux distincts : un signal indiquant la présence d’un incendie ou un signal indiquant un vol ou une intrusion.

Le  diagramme Fonctions et composantes d'un système d'alarme incendie résidentiel  (154 Ko) présente les fonctions et les composantes les plus courantes d’un système d’alarme incendie résidentiel.

La norme CAN/ULC-S540 Norme sur les systèmes d'alarme incendie résidentiels et de sécurité des personnes : installation, inspection, mise à l'essai et entretien régit l’installation de ce type de système résidentiel.

Cheminement d'une alarme incendie

Généralement, les services de sécurité incendie (SSI) sont alertés par les appels de citoyens qui sont témoins ou victimes d’un incendie. Cette façon de faire entraîne souvent un délai de réponse important entre le moment où l’incendie est constaté et son signalement au centre d'urgence 9-1-1. Pour pallier cette situation et écourter le délai d’intervention du SSI, de plus en plus de citoyens font l'acquisition d’un système d’alarme résidentiel, lequel est relié à un centre de télésurveillance. Ainsi, le centre est informé immédiatement du début d’un incendie par l’entremise du signal émis par le système d’alarme et peut rapidement communiquer avec un centre d’urgence 9-1-1.

Les centres d’urgence 9-1-1 sont assujettis au Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d'urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d'appels d'urgence (RLRQ, chapitre S-2.3, r. 2).

Ce règlement permet de normaliser les activités des centres d’urgence 9-1-1. Ces normes ont trait à la qualité de leurs services, de leurs installations et de leurs équipements. Chaque centre d’urgence 9-1-1 doit respecter ces normes afin d’obtenir un certificat de conformité (Loi sur la sécurité civile, RLRQ, chapitre S-2.3, articles 52.1 à 52.20).

Le diagramme Cheminement d’une alarme incendie  (31 Ko) décrit les possibilités d’action afin de traiter une alarme incendie provenant d’un système d’alarme.

On y constate notamment que, pour les édifices assujettis au Code de construction du Québec, le délai pour transmettre l'alarme du centre de télésurveillance privé au centre d'urgence 9-1-1 est limité à 30 secondes en vertu de la norme « CAN/ULC-561 Norme sur l’installation et services – systèmes et centrales de réception d’alarme incendie ». On notera que l’appel effectué du centre de télésurveillance jusqu’au centre d’urgence 9-1-1 qui dessert le territoire d’où provient l’alarme sera effectué le plus souvent par l’entremise d’une ligne dite « de partenaires » (numéro de téléphone à 10 chiffres). Cela s’explique par le fait que le système d’alarme incendie peut être localisé dans un territoire desservi par un centre d’urgence 9-1-1 différent de celui où se trouve le centre de télésurveillance.

En ce qui concerne le centre d'urgence 9-1-1 mentionné précédemment, celui-ci est assujetti au Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d'urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d'appels d'urgence (RLRQ, chapitre S-2.3, r. 2). Ce règlement fixe à un maximum de 60 secondes le temps de traitement moyen des appels filaires acheminés par un tel centre jusqu'au centre secondaire d'appels d'urgence de l'un des services susmentionnés.

Le délai de transmission des appels d'urgence fait l'objet d'un encadrement légal et normatif sans égard aux caractéristiques d'un territoire.

Causes et conséquences des alarmes non fondées

Selon l’analyse des données provenant de rapports de déclaration d’incendies survenus sur le territoire des municipalités du Québec entre 2003 et 2013, environ 15,8 % des bâtiments possédaient un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance. Ce taux a d'ailleurs dépassé les 18 % en 2012.

Afin de mieux comprendre le phénomène des alarmes incendie non fondées au Québec et de connaître les causes de ces alarmes, un questionnaire a été transmis à 18 municipalités de tailles diverses et à une municipalité régionale de comté (MRC).

La collecte des données s’est tenue du 1er janvier au 31 mars 2006. Cet exercice a permis de colliger 619 rapports d’intervention remplis par les services de sécurité incendie (SSI) des municipalités participantes qui ont été demandés à la suite du déclenchement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance.

Résultats du sondage

Une première analyse des données de ce sondage a notamment mis en lumière ce qui suit :

91 % des alarmes étaient non fondées alors que seulement 9 % étaient fondées.

  • 55 % des alarmes incendie non fondées provenaient de bâtiments résidentiels assujettis à la réglementation municipale;
  • 33 % des alarmes non fondées provenaient d’édifices commerciaux encadrés par la réglementation provinciale ou, à certains endroits, par une réglementation municipale;
  • 12 % des alarmes non fondées sont déclenchées dans de petits édifices autres que résidentiels, mais non assujettis à la réglementation provinciale.

Par ailleurs, quelque 80 % de l’ensemble des alarmes non fondées se produisaient entre 7 h et 20 h.

De plus, les propriétaires d’un système d’alarme incendie, ou les occupants du bâtiment concerné, ont communiqué avec leur centre de télésurveillance afin d’annuler près de 30 % des alarmes non fondées répertoriées lors du sondage.

Causes des alarmes incendie

Après analyse des résultats du sondage, plusieurs causes peuvent expliquer le déclenchement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance. Le premier tableau détaille les causes à l’origine des alarmes incendie non fondées, alors que le second tableau recense les causes des alarmes incendie fondées. 

Causes des alarmes incendie non fondées
Origine Causes Pourcentage des alarmes incendie déclenchées
Source : Ministère de la Sécurité publique, 2006.
Humaine Fumée de cigarette ou de chauffage, poussière ou vapeur d’eau
39
Manipulation erronée ou accidentelle
Essai ou entretien sans avertir le centre de télésurveillance
Travaux de construction ou de rénovation
Erreur du centre de télésurveillance
20
Déclenchement intentionnel de l'alarme sans motif valable
4
Technique Mauvaise installation ou incompatibilité des composantes
Emplacement inapproprié
Manque d'entretien
Usure, corrosion ou désuétude
Gicleur défectueux ou détecteur de débit déclenché
Pompe de surpression défectueuse
18
Autre Coupure de l'alimentation électrique ou du service téléphonique
Sinistre (inondations, vents violents, etc.)
Humidité excessive
Toute autre cause
10
Toutes origines confondues Pourcentage total des alarmes incendie non fondées
91
Causes des alarmes incendie fondées 
CausesPourcentage des alarmes incendie déclenchées
Source : Ministère de la Sécurité publique, 2006.
Début d'incendie2
Dégât d’eau ou écoulement de gicleurs4
Fumée abondante ou nocive2
Détection d’autres gaz (monoxyde de carbone, naturel, etc.)1
Pourcentage total des alarmes fondées 9

Conséquences des alarmes incendie non fondées

Lors du déclenchement d’un signal d’alarme incendie, le SSI se déplace sur les lieux afin d’intervenir rapidement pour éteindre l’incendie. Ne sachant pas à l’avance s’il y a véritablement un début d’incendie lors d’un tel signal, les pompiers interviennent dans tous les cas. Lors d’une alarme non fondée (ANF), le déplacement inutile des pompiers engendre des conséquences pour les SSI, les municipalités et leurs citoyens. Ainsi, une alarme incendie non fondée peut :

  • coûter cher à la municipalité et aux contribuables compte tenu des effectifs qu’elle sollicite;
  • être passible d’une amende dans certaines municipalités;
  • monopoliser les pompiers loin des urgences véritables, risquant ainsi de compromettre la sécurité des citoyens;
  • entraîner les intervenants d’urgence à exposer leur vie et celles de leurs concitoyens au danger lors de leurs déplacements.

Pour les SSI qui emploient des pompiers volontaires ou à temps partiel, une alarme non fondée implique des coûts supplémentaires, car ceux-ci sont mobilisés inutilement hors de leur milieu de travail.

En outre, les pompiers prennent un risque lors de chaque déplacement d’urgence et mettent en danger leur vie et celle des  usagers de la route. D’ailleurs, selon la Fondation canadienne des pompiers morts en service qui collige ces statistiques, 25 des 203 pompiers québécois décédés en service entre 1849 et 2006 ont succombé à un accident de la route impliquant leur véhicule. Qui plus est, de 2002 à 2006, la Société de l'assurance automobile du Québec a recensé 13 décès et 153 blessés dans 1 789 accidents impliquant un véhicule d’urgence.

L’occurrence des ANF et les conséquences qui y sont liées pourraient par ailleurs inciter certains dirigeants municipaux à demander qu’un seul employé du SSI soit dépêché sur les lieux où un système d’alarme incendie s’est déclenché afin de vérifier s’il y a vraiment un début d’incendie nécessitant l’intervention des pompiers. Cette pratique est dénoncée dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie (rubrique « Temps de réponse » ou page 48 du document PDF).

Enfin, il est important de souligner que ces ANF peuvent engendrer du laxisme auprès des occupants et des SSI. Plusieurs citoyens pourraient ainsi croire qu’il ne s’agit pas d’une réelle situation d’urgence et refuser d’évacuer. Les pompiers, quant à eux, pourraient penser qu’il n’y a pratiquement jamais d’incendie lors du déclenchement d’un système d’alarme. Certains seraient alors parfois tentés d’intervenir sans prendre toutes les précautions d’usage.

Voilà pourquoi il faut proposer des solutions à ce problème. À cet effet, le comité préconise la mise en place de méthodes favorisant la diminution du nombre de déplacements inutiles des pompiers à la suite d’une ANF, telles que la sensibilisation du public et la réduction des alarmes non fondées à leur source.

Portrait municipal des causes des alarmes

Toute municipalité qui veut se doter d’un plan de diminution des alarmes non fondées devrait dresser le portrait des alarmes sur son territoire. Pour ce faire, des données statistiques pourraient être colligées et analysées par le service municipal de sécurité incendie afin de bien en cerner les causes et de connaître les endroits où elles se produisent.

Le modèle de tableau Statistiques des alarmes provenant d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance  (17,92 Ko) est proposé à cette fin. Celui-ci permet de déterminer notamment quelles sont les catégories de bâtiments où les alarmes incendie non fondées ont été les plus nombreuses, quelles sont les causes de ces alarmes et si un occupant a tenté de les annuler.

À la lumière des constats qui pourraient être tirés de ces données, les autorités municipales auraient la capacité de déterminer plus efficacement les moyens appropriés à mettre en place afin de favoriser une diminution des alarmes non fondées, que ce soit par l’exercice de leur pouvoir réglementaire, par l’éducation de la population ou par d’autres moyens.

Lois, règlements, normes et autres documents pertinents

Plusieurs lois, règlements et normes définissent l’encadrement légal, réglementaire et normatif concernant entre autres les systèmes d’alarme incendie. Voici une liste non exhaustive de ces documents :

Il est à noter que les entreprises du secteur de l’alarme incendie se sont donné un encadrement basé sur le principe d’autorégulation. L’Association canadienne de la sécurité (CANASA) et l’Association canadienne de l’alarme incendie (ACAI) veillent au respect de critères de qualité et de service tout en offrant un soutien à leurs membres.

Pistes de solution pour réduire le nombre d'alarmes incendie non fondées

La mise en place d’une stratégie de réduction des alarmes non fondées requiert des actions pour un ensemble de facteurs. Exploiter la complémentarité des outils proposés dans cette partie s’avère un moyen indispensable à la mise en place de solutions durables aux difficultés causées par les alarmes incendie non fondées. Les autorités municipales pourraient s’en inspirer afin de mettre en œuvre une approche de réduction des alarmes non fondées basée sur leurs besoins et les caractéristiques de leur communauté.

Les systèmes d’alarme incendie résidentiels reliés à un centre de télésurveillance rehaussent de manière importante la sécurité des citoyens. Il serait judicieux que les mesures de réduction des alarmes non fondées soient élaborées de manière à inciter les propriétaires d'un système d’alarme à maintenir le branchement de leur équipement à un centre de télésurveillance.

Adoption d’un règlement municipal concernant les alarmes incendie

En vertu de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1, article 62), une municipalité locale peut adopter des règlements en matière de sécurité. Ainsi, la municipalité qui désire réduire le nombre d’alarmes non fondées sur son territoire pourrait se doter de pouvoirs par l’entremise d’une réglementation bien adaptée à sa situation. Un tel règlement pourrait lui permettre, par exemple, d’encadrer l’installation, la vérification et l’entretien des systèmes d’alarme incendie, certaines modalités de fonctionnement de ceux-ci (par l’activation de délais de transmission d’une alarme) et les conséquences d’alarmes incendie non fondées à répétition. 

Note : Il est fortement recommandé que le règlement et l’ensemble de la documentation qui en découlent soient examinés par un conseiller juridique de la municipalité avant son adoption par le conseil municipal.

Encadrement lié à l’installation, au fonctionnement et à l’entretien des systèmes d’alarme incendie

Les systèmes d’alarme incendie résidentiels mal installés, mal entretenus ou défectueux peuvent engendrer de nombreux problèmes. Certaines ressources permettent de corriger ces entraves à leur bon fonctionnement.

On peut noter, entre autres, les sources d’encadrement suivantes :

Activation de la fonction de délai de transmission d'une alarme

Un grand nombre d’alarmes incendie non fondées dans les bâtiments résidentiels se produisent en présence des occupants. Dans plusieurs des cas, ces derniers tentent d’annuler l’alarme en appelant au centre de télésurveillance, mais les pompiers ont souvent déjà été appelés pour se rendre sur les lieux. Il est donc trop tard pour éviter le déplacement des pompiers.

Il est possible de faire activer une fonction de délai d'acheminement du signal d'alarme, présente dans les systèmes d’alarme résidentiels fabriqués depuis l'an 2000. Lorsque activée, cette fonction permet ainsi d’avoir un moment entre le début de la sonnerie d’alerte et la transmission du signal d’alarme au centre de télésurveillance. Cette période de temps peut être mise à profit afin de vérifier si un incendie s’est réellement déclaré dans le bâtiment et, si ce n'est pas le cas, d’éviter le déplacement des pompiers.

Pour ce qui est d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance installé dans un bâtiment résidentiel, le propriétaire du système devrait faire activer la fonction permettant d’établir un délai de transmission d’une alarme au centre de télésurveillance.

Les modalités d’activation proposées sont les suivantes :

  • Lorsque cette fonction est activée, l’occupant des lieux bénéficie, aux fins de vérification, d’un premier délai d’au plus 30 secondes (alerte sur place sans que le signal soit transmis au centre de télésurveillance).
  • Si personne n’appuie sur une touche du clavier du système, le signal est ensuite transmis automatiquement au centre de télésurveillance.
  • Si un occupant appuie sur l’une des touches du poste de contrôle, il dispose d’un second délai d’au plus 60 secondes au cours duquel une alarme pourrait être annulée, mais il est recommandé que celui-ci annule l’alerte seulement après avoir vérifié qu’il n’y a pas de début d’incendie.
  • Au bout de ces 90 secondes, si l’alerte n’est pas annulée à l'aide du code d’accès ou d'identification personnel (CIP) du propriétaire, le signal d’alarme est transmis automatiquement au centre de télésurveillance.

Il est fortement recommandé de ne jamais activer la fonction de délai de transmission de l’alarme dans les bâtiments résidentiels où vivent des personnes ayant des limitations en ce qui concerne leur capacité d’évacuation. Il peut s’agir, par exemple, des résidences privées pour aînés soumises au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés (RLRQ, chapitre S-4.2, r. 5.01) ou des bâtiments destinés à héberger des personnes ayant des limitations en ce qui concerne leur capacité d’évacuation.

Les systèmes d’alarme incendie présents dans les bâtiments assujettis à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1) sont tenus de respecter les normes et les codes applicables.

Les nouvelles technologies de communication permettent maintenant à un propriétaire de système d’alarme d’être informé d’une alarme peu importe où il se trouve. Afin d’éviter toute confusion, l’interruption à distance de la transmission d’un signal d’alarme incendie en l’absence d’un occupant dans le bâtiment n’est pas recommandée.

Dépliant de sensibilisation

Un dépliant  (0,95 Mo) a été préparé pour sensibiliser des groupes d’acteurs (propriétaires, installateurs et spécialistes de l'entretien de ces systèmes, entrepreneurs en construction ou en rénovation) aux causes et aux moyens de réduction du nombre d’alarmes non fondées.

Aide-mémoire - gabarit pour plaquette magnétique ou autocollante

L'aide-mémoire « Déclenchement de votre système d'alarme »  (46 Ko) indique aux occupants la procédure à suivre au moment du déclenchement d’une alarme, si la fonction de délai programmé dans le système d’alarme incendie a été activée. On peut l'afficher près du boîtier du poste de contrôle du système d’alarme. Il pourrait donc être imprimé par la municipalité sur un support autocollant ou magnétique.

Autres moyens de sensibilisation du public

Dans l’objectif de joindre le plus grand nombre de propriétaires de système d’alarme incendie, il pourrait se révéler utile de transmettre de l’information aux médias. 

Les services de sécurité incendie ont la possibilité d’utiliser les médias électroniques et sociaux (radio, télévision, Internet, Facebook, etc.), les journaux locaux ou les moyens d’information propres à la municipalité (bulletin municipal, compte de taxes, etc.) pour transmettre leur message. Ils peuvent également le faire lors d’événements à caractère régional (foires agricoles ou commerciales, salons de l’habitation, etc.) ou d’événements spéciaux (Semaine de la prévention des incendies, campagne sur les avertisseurs de fumée, etc.). De même, lors des visites résidentielles, les pompiers peuvent remettre en main propre le dépliant proposé destiné aux propriétaires, aux installateurs et aux spécialistes de l'entretien de ces systèmes, ainsi qu'aux entrepreneurs en construction ou en rénovation  (0,95 Mo).

Les spécialistes municipaux en prévention incendie peuvent effectuer la visite des bâtiments où une alarme non fondée a été déclenchée. Ceux-ci pourraient ainsi en examiner les causes et proposer des mesures correctives, dont la vérification du système par un spécialiste possédant la licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, (sous-catégorie 16 - entrepreneur en électricité ou sous-catégorie 13.2 - entrepreneur en systèmes d’alarme incendie). Ces actions font partie d’une stratégie globale planifiée qui pourrait être mise en œuvre par le service de sécurité incendie municipal.

Information à donner aux occupants par les pompiers

L’occurrence et la récidive d’alarmes non fondées à un même endroit sont des enjeux particulièrement importants pour les services de sécurité incendie. Afin de les éviter, la municipalité pourrait prendre des dispositions qui tiennent compte d’une gradation dans l’application de moyens de prévention des alarmes non fondées en fonction de leur répétition dans un bâtiment durant une période donnée (ex. 12 mois à 36 mois). La démarche suggérée repose sur une progression en trois étapes.

À la première alarme non fondée (ANF), les pompiers auraient avantage à sensibiliser les personnes présentes à l’importance d'éviter la multiplication des ANF et aux moyens à privilégier pour améliorer le fonctionnement du système d'alarme. Ils pourraient par conséquent profiter de l’occasion pour leur remettre le dépliant proposé énonçant les principes s'appliquant à la prévention des alarmes non fondées.  (0,95 Mo)

Les pompiers pourraient également leur remettre un aide-mémoire  (46 Ko) indiquant aux occupants comment réagir lors d’une alarme incendie non fondée si la fonction de délai d’envoi du signal d’alarme au centre de télésurveillance a été activée dans le système d’alarme incendie. Si ce délai n’est pas en fonction, il serait judicieux qu'un officier du service de sécurité incendie recommande au propriétaire de mandater un spécialiste des systèmes d’alarme incendie pour le faire.

Le cas échéant, la municipalité pourrait choisir d’informer un propriétaire que les pompiers ont dû déplacer inutilement en raison d'une alarme non fondée de son système. Si la municipalité a adopté un règlement en la matière, les représentants municipaux pourraient informer le propriétaire du système d’alarme incendie des conséquences auxquelles il peut s’exposer en cas de récidive, et ce, par l’intermédiaire d’un premier avis écrit.

À la suite d’une deuxième alarme non fondée, la municipalité pourrait choisir d’envoyer une deuxième lettre d’avis au propriétaire, qui pourrait inclure des renseignements visant à éviter une récidive. Par exemple :

  • La municipalité pourrait indiquer au propriétaire que le maintien de son permis est conditionnel à l’envoi au service de sécurité incendie d’une attestation de bon fonctionnement du système d’alarme incendie. À défaut de quoi ce propriétaire pourrait perdre son permis de possession d’un tel système. Afin d’encadrer cette vérification, la municipalité pourrait s’inspirer du modèle proposé et intitulé Attestation de bon fonctionnement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance  (40 Ko).
  • Il est recommandé que le spécialiste en question possède une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec  : de la sous-catégorie 16 (entrepreneur en électricité) ou de la sous-catégorie 13.2 (entrepreneur en système d’alarme incendie).
  • Enfin, il serait opportun que cette deuxième lettre d’avis au propriétaire précise les conséquences auxquelles le propriétaire pourrait s’exposer en cas de non-respect des exigences précédentes.

À la suite d’une troisième alarme non fondée (ou d’une subséquente) durant la période de temps qu’elle aura déterminée, la municipalité pourrait envoyer au propriétaire, par exemple, une troisième lettre d'avis. Celle-ci pourrait réitérer au propriétaire que le maintien de son permis est conditionnel à l’envoi au service de sécurité incendie d’une Attestation de bon fonctionnement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance  (40 Ko). À défaut de quoi ce propriétaire pourrait perdre son permis de possession d’un tel système et en encourir les conséquences décrites dans la deuxième lettre d'avis. Qui plus est, si la municipalité a adopté une réglementation en la matière, elle devrait indiquer au propriétaire les conséquences de cette dernière alarme, par exemple les frais ou l’amende à payer lors d’une récidive.

Note : Il est fortement recommandé que les lettres d'avis soient examinées par un conseiller juridique de la municipalité avant d’être transmises.

Il serait judicieux que les organisations municipales qui disposent des services de préventionnistes de l'incendie soutiennent les propriétaires de bâtiments où plus d’une ANF s’est déclenchée en examinant la ou les causes des alarmes. Dans la mesure du possible, ces préventionnistes pourraient proposer des solutions afin d’éviter d’autres récidives.

Sensibilisation des élus et employés municipaux

Les actions municipales de réduction des alarmes incendie non fondées (ANF) pourraient susciter des questions de la part des citoyens. Une formation interne organisée par les autorités municipales responsables de ce dossier pourrait être offerte aux personnes concernées et susceptibles d’avoir à y répondre, telles que :

  • les officiers et les pompiers du service de sécurité incendie;
  • les membres du conseil municipal;
  • le directeur général de la municipalité;
  • le secrétaire-trésorier ou un membre du personnel du service municipal des finances (par exemple, s’il y a obligation d’avoir un permis pour posséder un système d’alarme incendie et l’imposition éventuelle de frais aux citoyens);
  • les employés du service d’urbanisme, s’il y a lieu;
  • le responsable des communications, le cas échéant.

Il pourrait être judicieux de les informer :

  • des faits saillants du programme;
  • des grandes lignes de la réglementation municipale concernant les ANF, s’il y a lieu;
  • du contenu des documents pertinents (lettres d’avis, dépliants, information donnée aux propriétaires);
  • des actions que la municipalité pourrait entreprendre dans ce dossier, le cas échéant, soit :

Enfin, un exemple de lettre de sensibilisation destinée aux élus et aux employés municipaux concernant le dossier des alarmes non fondées servant à leur faire connaître l’initiative de lutte contre les alarmes non fondées  (6,17 Mo) est également proposée.

Outils, diagrammes et tableaux

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Outils

Diagrammes et tableaux

Dernière mise à jour : 05 novembre 2019