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Ministère de la Sécurité publique

Certification des centres d’urgence 9-1-1

Rôles des municipalités

Près de 98 % des municipalités du Québec ayant accès au service 9‑1-1 font affaire avec un centre d’urgence 9-1-1 certifié par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour la réponse aux appels d’urgence sur leur territoire. La Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec encouragent les autres municipalités à s’impliquer dans le processus de certification du centre d’appels d’urgence qui les dessert.

Au Québec, 28 centres d’urgence 9-1-1 répondent aux appels d’urgence de la population. De ce nombre, 24 ont obtenu un certificat de conformité valide pour deux ans, auquel est associée une exonération de responsabilité.

La certification

Le processus de mise aux normes des centres 9-1-1 requiert la collaboration de différents fournisseurs et services municipaux, tels que les services de sécurité incendie, l’urbanisme, la gestion immobilière, l’informatique et des ressources humaines, pour recueillir des pièces justificatives démontrant la conformité des installations. De plus, dans certains cas, des travaux doivent être réalisés pour déplacer à l’étage l’équipement téléphonique, informatique ou électrique situé au sous-sol, afin de satisfaire aux normes du règlement.

Afin de donner plus de temps aux centres d’urgence 9-1-1 pour réaliser cet exercice, le gouvernement du Québec a jugé opportun de reporter d’un an la date limite, qui était initialement fixée au 30 décembre 2012, pour l’obtention d’un certificat de conformité. Ainsi, après le 30 décembre 2013, toute municipalité, excepté les villages nordiques, devra s’assurer des services d’un centre d’appels certifié par le ministère, en vertu de l’article 52.1 de la Loi sur la sécurité civile.

Tous les centres d’appels d’urgence ont été rencontrés par le ministère afin de se préparer aux vérifications nécessaires à l’obtention de leur certificat de conformité. Une majorité d’entre eux ont fourni au MSP un certain nombre de pièces justificatives démontrant le respect d’exigences du règlement.

Rappelons que les centres d’appels et les municipalités peuvent compter sur le soutien et l’expertise du ministère tout au long du processus d’audit. Le ministère participe à de nombreuses rencontres et communique régulièrement avec les responsables des centres d’appels d’urgence engagés dans le processus et les intervenants spécialisés impliqués dans les travaux de mise aux normes.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2017