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Ministère de la Sécurité publique

Rôle et responsabilités des principaux intervenants en matière de prévention

Voici un bref aperçu des rôles et des responsabilités du gouvernement, des municipalités et des citoyens en matière de prévention des risques associés à l’érosion des berges, aux mouvements de sols et à l’inondation.

Gouvernement

Le gouvernement du Québec, sous la coordination du ministère de la Sécurité publique, étudie chacun de ces trois aléas ainsi que les risques qu’ils représentent pour les personnes et les biens afin de mettre en place des mesures destinées à prévenir et à limiter ces risques. Il produit notamment une cartographie des zones de contraintes associés aux différents aléas ainsi que des cadres normatifs destinés à contrôler la construction dans ces zones. Ces cartes et ces normes sont transmises aux MRC et aux municipalités pour intégration dans leurs schémas d’aménagement et règlements d’urbanisme.

De plus, le Cadre de prévention des principaux risques naturels lui permet d’apporter un soutien technique et financier aux municipalités pour la réalisation de projets de prévention sur leur territoire. Il peut s’agir, par exemple, d’une intervention structurelle (digue de rétention des eaux, ouvrage de soutènement d’un talus, etc.) pour préserver un ensemble de bâtiments et d’infrastructures, ou encore, du déplacement de ces bâtiments et infrastructures afin de les mettre à l’abri d’un aléa, etc.

Le Cadre a été entériné par le Conseil des ministres en novembre 2006 et doit se poursuivre jusqu’en mars 2013. Le ministère de la Sécurité publique (MSP) coordonne les travaux en partenariat avec les ministères et l’organisme suivants :

Le Cadre s’inscrit dans la réalisation du Plan d’action sur les changements climatiques, du Plan Nord et de la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Municipalités et MRC

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d’aménagement d’une MRC et les règlements d’urbanisme des municipalités locales qui en font partie doivent contenir une délimitation des zones à risques ainsi que des règles pour contrôler la construction dans ces zones.

De plus, la Loi sur la sécurité civile confie aux autorités municipales un rôle important en matière de prévention lors des demandes de permis de construction qui lui sont adressées. Lorsqu’une municipalité a des motifs sérieux de croire qu’il existe un risque à l’endroit visé par la demande, elle doit refuser d’accorder le permis même si la réglementation n’interdit pas la construction à cet endroit.

Les municipalités ont aussi un rôle de premier plan dans la planification, le financement et la réalisation des travaux de prévention, notamment ceux qui sont effectués avec le soutien gouvernemental découlant du Cadre de prévention des principaux risques naturels.

Citoyens

La Loi sur la sécurité civile prévoit que toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des risques de sinistre qui sont présents dans son environnement et qui lui sont connus. Toute personne qui s’installe en un lieu où l’occupation du sol est notoirement soumise à des contraintes particulières en raison de la présence d’un risque de sinistre, sans respecter ces contraintes, est présumée en accepter le risque.

En savoir plus sur les rôles et responsabilités en sécurité civile.

Lois et règlements

Plusieurs lois, règlements, politiques et orientations gouvernementales touchent directement ou indirectement la gestion de l’aménagement du territoire et des risques de sinistres. L’harmonisation et la complémentarité de ces outils sont indispensables à la mise en place de solutions durables.

Voici un aperçu des lois, des règlements et des politiques touchant la gestion des rives, du littoral et des plaines inondables :

L'aide financière aux sinistrés

Selon la nature de l’événement, le gouvernement du Québec peut mettre en œuvre différents programmes d’aide financière.

Pour savoir si vous êtes admissible, consultez la liste des sinistres admissibles à un programme d'aide financière aux sinistrés.

Pour connaître l'aide financière que vous pourriez obtenir, sélectionnez votre profil :

  • Vous êtes locataire ou propriétaire d'une résidence principale (citoyen);
  • Vous êtes propriétaire ou représentant d'une entreprise ou d'une entreprise agricole;
  • Vous représentez un organisme ayant porté aide et assistance à des sinistrés;
  • Vous représentez une municipalité.