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Ministère de la Sécurité publique

Guide Préparer la réponse aux sinistres

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation générale aux sinistres

Le guide Préparer la réponse aux sinistres décrit les mesures de préparation générale qui peuvent être mises en oeuvre à l’échelle municipale en vue d’assurer la protection des personnes et des biens en cas de sinistre. Il s’adresse particulièrement aux personnes concernées par la planification municipale de la sécurité civile, dont les élus, les personnes issues de l’administration municipale et les membres d’un comité municipal de sécurité civile (CMSC). Plus largement, il peut présenter un intérêt pour l’ensemble des personnes engagées de près ou de loin dans le domaine de la sécurité civile au Québec.

Ce guide a pour objectif de soutenir la municipalité dans la mise en place d’une préparation générale aux sinistres. Il peut être considéré comme un outil complémentaire au document de référence produit par le Ministère pour accompagner les municipalités dans l’application du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Le présent document remplace le guide Pour planifier la réponse aux sinistres publié par le ministère de la Sécurité publique (MSP) en 1997 et révisé en 2008. Il s’inscrit dans la continuité du précédent guide en intégrant, toutefois, de nouveaux éléments qui tiennent compte des récentes approches ainsi que des réalités et des enjeux actuels. La structure et le contenu de ce guide, tout comme la terminologie utilisée, sont en cohérence avec les publications et les outils produits par le Ministère en matière de sécurité civile au cours des dernières années.

La diffusion de ce document n’a pas pour effet de rendre désuet le contenu d’un plan municipal de sécurité civile élaboré à partir du précédent guide. Cependant, elle peut représenter une bonne occasion pour une municipalité bien avisée de bonifier sa préparation aux sinistres.

Enfin, ce document doit être considéré comme un guide de bonnes pratiques en matière de préparation municipale aux sinistres. Il n’a pas de valeur légale.

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