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Ministère de la Sécurité publique

Document de référence pour l'application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Ce document d’accompagnement est destiné aux municipalités locales québécoises. Il décrit les modalités établies par le ministère de la Sécurité publique pour soutenir l’application du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.  

Ce règlement a été édicté par le ministre de la Sécurité publique, le 20 avril 2018, en vertu du pouvoir que lui confère l’article 194 de la Loi sur la sécurité civile. Il a pour objectif de rehausser le niveau de préparation des municipalités aux sinistres. Plus précisément, il vise à accroître leur autonomie et la protection de leur population lors d’un sinistre majeur. 

Dès son entrée en vigueur le 9 novembre 2019, l’ensemble des municipalités locales visées devront être en mesure d’appliquer sur leur territoire les procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours minimaux qui y sont déterminés.

L’application des dispositions prévues au règlement permettra de faire une avancée importante en matière de préparation municipale aux sinistres au Québec. Toutefois, pour disposer d’une préparation aux sinistres optimale et accroître la sécurité de leur population lors de tels événements, les municipalités sont invitées à établir d’autres mesures touchant notamment la formation, les exercices et le rétablissement. La mise en place de mesures de préparation adaptées aux risques présents sur le territoire municipal devrait aussi être envisagée. Divers outils et documents d’accompagnement sont disponibles pour les soutenir dans cette démarche.

Pour vous aider

Le ministère de la Sécurité publique a conçu un outil pouvant vous aider à appliquer le règlement sur votre territoire. Pour en savoir plus, consultez l’Outil d’autodiagnostic municipal sur la préparation générale aux sinistres.