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Ministère de la Sécurité publique

La préparation municipale aux sinistres

Aucune région québécoise, aucune municipalité ni aucun citoyen ne peut se croire à l’abri des sinistres. C’est pourquoi il importe d’être prêt à affronter ces événements même si, a priori, ils peuvent sembler improbables ou imprévisibles. 

La préparation couvre l’ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de réponse aux sinistres. Elle vise à assurer la protection des personnes et des biens en cas de sinistres. Chaque effort investi à cet égard permet de réduire l’incertitude et l’improvisation lorsqu’un tel événement se produit. Chaque action menée en amont favorise l’anticipation des problèmes et l’évaluation des solutions possibles, avant la manifestation d’un aléa.

La municipalité assume un rôle clé en la matière, car la préparation aux sinistres repose en tout premier lieu sur les ressources locales, d’où l’importance de la contribution des forces vives du milieu dans cette démarche. 

Le ministère de la Sécurité publique accorde d’ailleurs une priorité à l’amélioration de la préparation municipale aux sinistres et c’est dans cette perspective que le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre a été adopté

Celui-ci a pour objectif d’amener la municipalité à mettre en place les éléments prioritaires de la préparation générale aux sinistres.

Deux grands types de mesures de préparation aux sinistres

Une préparation optimale aux différents sinistres qui peuvent survenir dans une collectivité devrait compter sur la planification de deux grands types de mesures : 

  • d’abord des mesures de préparation générale qui permettent de répondre aux conséquences et aux besoins communs générés par la plupart des sinistres;
  • des mesures de préparation adaptées aux risques présents sur le territoire établies en fonction de l’importance de ceux-ci, de leurs caractéristiques et des besoins particuliers qui y sont associés.

Démarche proposée pour établir une préparation municipale aux sinistres

La préparation aux sinistres s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue qui a pour objectif d’amener la municipalité à assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire tout en :

  • assumant pleinement son rôle en matière de sécurité civile; 
  • intégrant la sécurité civile dans sa gestion courante.

La mise en œuvre de cette démarche permet de contribuer directement à l’atteinte des objectifs 1.1 et 5.1 de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 qui concernent respectivement la responsabilisation des acteurs et la préparation aux sinistres. 

La démarche proposée, qui se veut à la fois dynamique et continue, comporte les
7 étapes suivantes :

Pour mesurer l’état de préparation aux sinistres de votre municipalité (étape 2 de la démarche), consultez l’Outil d’autodiagnostic municipal sur la préparation générale aux sinistres.

Tout au long de sa démarche, votre municipalité peut recevoir le soutien de la direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère.

Soutien financier aux municipalités pour améliorer leur préparation aux sinistres

Dans le contexte de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations et du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre, une aide financière totalisant 20 millions de dollars a été octroyée par le gouvernement pour soutenir l’amélioration de la préparation municipale aux sinistres.

Cette somme a été confiée à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec afin qu’elle établisse et administre un programme d’aide financière visant à soutenir la mise en place de diverses mesures de préparation aux sinistres permettant à l’ensemble des municipalités québécoises de se conformer aux dispositions du règlement. L’administration de cette agence est assumée par divers intervenants municipaux représentant notamment l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise de municipalités.

Pour connaître les modalités relatives à ce programme de même que les conditions d’admissibilité à celui-ci, consultez le site Web de l'agence.