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Ministère de la Sécurité publique

Un règlement et des outils pour accroître l’état de préparation des municipalités aux sinistres

21 novembre 2018

Le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre a pour objectif de rehausser le niveau de préparation aux sinistres de l’ensemble des municipalités locales québécoises. Il précise les moyens dont chacune devra minimalement disposer et qui devront, à compter du 9 novembre 2019, être consignés dans un plan de sécurité civile et maintenus en vigueur pour être en mesure de répondre aux principaux besoins communs pouvant découler des sinistres.

Pour faciliter la mise en œuvre du règlement, et plus largement pour soutenir l’établissement d’une préparation aux sinistres à l’échelle municipale, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a élaboré divers outils d’accompagnement dont :

De plus, les directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie du MSP ont entrepris une tournée d’information auprès du milieu municipal. Elles apportent également un soutien aux municipalités qui le requièrent.

Pour sa part, le gouvernement du Québec a octroyé une aide financière de 20 M$ aux municipalités pour les soutenir dans l’amélioration de leur préparation aux sinistres. Cette somme a été confiée à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec (Agence 9‑1‑1) afin qu’elle établisse et administre un programme d’aide financière.

Soulignons que ces éléments s’inscrivent dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024. Ils donnent également suite au Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, déposé par le ministre de la Sécurité publique le 1er mars 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le règlement et les outils, consultez le site du ministère à l’adresse securitepublique.gouv.qc.ca/preparation-municipale ou communiquez avec votre direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Par ailleurs, de l’information sur le programme d’aide financière établi et administré par l’Agence 9-1-1 peut être obtenue à l’adresse agence911.org/fr/securite-civile.

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