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Ministère de la Sécurité publique

Hiérarchie des documents relatifs à la sécurité civile au Québec

Le tableau ci-dessous expose l’influence directe du contenu des documents d’une catégorie donnée sur les documents des catégories suivantes. Selon une séquence logique, l’élaboration des documents d’une catégorie devrait donc précéder celle de la catégorie qui suit.

Ce scénario expose l’idéal à poursuivre. En pratique, toutefois, la situation diffère quelque peu. Ainsi, en fonction des besoins particuliers observés au fil des années, des documents associés à chacune des catégories ont été produits, et ce, sans toujours respecter cette séquence. Par exemple, l’élaboration de certains guides, comme la première version du document Pour planifier la réponse au sinistre produit par le ministère, a précédé l’adoption de la Loi sur la sécurité civile en 2001. Bien que les documents ainsi élaborés peuvent présenter des incohérences avec d’autres des catégories supérieures, la réalisation de nouvelles versions de ces ouvrages sera l’occasion de les adapter.

Il importe également de souligner que les contenus associés à chacune des catégories de documents sont dynamiques et peuvent s’influencer mutuellement dans le temps. Cette influence s’exerce non seulement d’une catégorie de document vers la suivante mais aussi dans le sens opposé. À titre d’exemple, la mise en oeuvre de plans ou de procédures sur le terrain est susceptible, en fonction des enseignements qui peuvent être tirés de leur application, d’entraîner des modifications aux contenus de lois, de règlements ou encore de documents exposant les fondements conceptuels et méthodologiques.

Catégories de documents Liens entre les catégories de documents Exemples de documents existants ou à venir en sécurité civile selon la catégorie
FONDEMENTS CONCEPTUELS ET MÉTHODOLOGIQUES
Documents qui campent l'approche, le système, les notions, les principes et les grands éléments méthodologiques sur lesquels devraient s'appuyer les actions en la matière
Concepts, approches et méthodes traduits dans la législation et dans les grandes orientations Concepts de base en sécurité civile / Approche et principes en sécurité civile / Gestion des risques en sécurité civile / Gestion des risques en sécurité civile / Système québécois de sécurité civile / Terminologie générale en sécurité civile / Etc.
LOIS, DÉCRETS, POLITIQUES, STRATÉGIES
Documents qui encadrent et orientent les actions dans le domaine et traduisent les attentes et les objectifs du législateur et des hautes instances
Exigences inscrites dans les règlements, normes et orientations ministérielles Loi sur la sécurité civile / Autres lois associées à la gestion des risques et à la réponse aux sinistres (aménagement et urbanisme, sécurité des barrages, santé publique, etc.) / Grandes orientations en sécurité civile / Etc.
RÈGLEMENTS, NORMES, ORIENTATIONS MINISTÉRIELLES
Documents dans lesquels s'articulent et se précisent les attentes et les objectifs du législateur et des hautes instances
Exigences inscrites dans les règlements, normes et orientations ministérielles Orientations destinées aux autorités régionales ou locales / Règlements sur les risques associés aux substances dangereuses, sur le transport des matières dangereuses, etc. / Code de construction / Code de sécurité / Etc.
GUIDES, LIGNES DIRECTIVES, PRATIQUES RECOMMANDÉES
Documents exposants les règles de l'art à suivre dans la réalisation des actions et des mesures découlant des lois, des règlements et des autres documents d'encadrement
« Comment faire » Guides sur l'élaboration des schémas de sécurité civile, sur l'utilisation des cartes de glissements de terrain, Pour planifier la réponse au sinistre, etc. / Cadre de coordination de site de sinistre au Québec / Etc.
CARTES ET ÉTUDES DES RISQUES, SCHÉMAS, PLANS
Documents présentant les résultats des actions visant l'appréciation des risques et la planification des mesures déstinées à gérer les risques et à répondre aux sinistres
Appréciation des risques et élaboration des schémas et des plans Cartographie des risques, portraits de risques / Schémas de sécurité civile / Plans de sécurité civile / Planification stratégique de l'OSCQ / Plan national de sécurité civile / Plans régionaux de sécurité civile / Plans spécifiques / Plans de gestion des risques des entreprises / Etc.
PROCÉDURES, DIRECTIVES, ENTENTES
Documents qui précisent les modalités associées à la mise en oeuvre de certaines actions et mesures planifées en vue de gérer les risques et répondre aux sinistres
Plan appuyés par des procédures, des directives et des ententes Procédures d'alerte, de mobilisation, d'évacuation, de circulation de l'information, d'établissement d'un périmètre de sécurité, etc. / Ententes entre diverses organisations (MSP, Croix-Rouge, municipalités, Radio Amateur du Québec, commissions scolaires, etc. / Etc.

Dernière mise à jour : 29 avril 2009