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Ministère de la Sécurité publique

Révision et simplification du programme d’aide financière pour les sinistrés

28 mai 2018

Dans la foulée du Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, le Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents du ministère de la Sécurité publique (MSP) vient d’être révisé et simplifié afin notamment de permettre aux sinistrés de revenir à une situation normale plus rapidement qu’auparavant.

Révision du programme d’aide financière 
Cette révision a permis d’actualiser les montants et de revoir les montants accordés aux sinistrés afin qu’ils reflètent davantage la réalité d’aujourd’hui et ce qui a été octroyé dans le cadre du programme spécifique du printemps dernier.

Amélioration des communications auprès des sinistrés
Les lettres, les documents de référence et les contenus du site Web du MSP seront simplifiés et plus clairs. De plus, l’accompagnement sera plus personnalisé et axé sur le sinistré. 

Allègement des normes et des processus de gestion
Les processus de gestion ont été allégés et des étapes administratives ont été éliminées. Dorénavant, il sera possible d’attester les réparations effectuées sur place plutôt qu’uniquement avec une vérification de factures. Les sommes seront généralement versées sans vérification de l’obtention du permis municipal, lorsque l’estimation des dommages remboursables est reçue. Le sinistré recevra rapidement une avance correspondant à 85 % de l’aide admissible (contrairement à 50 % auparavant). Par ailleurs, aucune vérification des créances hypothécaires ne sera effectuée. Des contre-vérifications seront effectuées à la fin du processus.

C’est par l’ensemble de ces gestes que les gens pourront recevoir les sommes auxquelles ils ont droit plus rapidement tout en s’assurant d’une saine gestion des deniers publics.

Délégation aux municipalités de la gestion du programme d’aide financière
Des projets pilotes ont été mis en place ce printemps avec différentes municipalités concernant la délégation de gestion du programme ainsi que dans le suivi auprès des sinistrés. 

Soulignons enfin que, lors du dévoilement du budget du gouvernement du Québec, le 27 mars dernier, de nouvelles sommes ont été attribuées au déploiement du plan d’action. Ce sont près de 90 M$ qui, au final, lui seront consacrés.

Crédit photo: Pierre Lahoud

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