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Ministère de la Sécurité publique

Assistance financière aux sinistrés

Exemple pour un propriétaire d'une résidence principale

Propriétaires d'une résidence principale

  • Vous êtes une famille de 4 personnes évacuées pendant 33 jours (3 jours de carence + 30 jours admissibles) à la suite d’une inondation.
  • L’eau a atteint une hauteur de 60 cm dans votre sous-sol.
  • Votre sous-sol est complètement aménagé et compte 3 pièces essentielles : un bureau, une chambre et une salle de lavage.
  • Le recouvrement de sol et plusieurs biens meubles essentiels ont été endommagés dans ces pièces.
  • Aucun déménagement ni aucun entreposage n’ont été nécessaires après le sinistre.
  • Vous avez mis en place les mesures temporaires suivantes : surélever les meubles et creuser un fossé (1 jour)
  • Le périmètre de votre résidence est de 50 mètres linéaires.
  • L’entrepreneur a envoyé une facture de 2 000 $ pour réparer les fissures à la fondation.
  • Le chauffe-eau doit être remplacé.

Mesures préventives temporaires

1 jour de travail pour mettre les mesures en place : 125 $

Sous-total : 125 $

Hébergement temporaire et ravitaillement

4 occupants évacués pendant 30 jours (4 x 20 $ x 30 jours) : 2 400 $

Sous-total : 2 400 $

Biens meubles essentiels

Biens endommagésMontant alloué
Ordinateur 800 $
Mobilier d'ordinateur 200 $
Mobilier de chambre (1 occupant) 775 $
Matelas et sommier (1 occupant) 475 $
Laveuse 800 $
Sécheuse 600 $
Congélateur 460 $
Aspirateur 300 $
Sous-total 4 410 $

Travaux d'urgence

Indemnité en fonction du niveau d'eau atteint et du type de sous-sol : 2 000 $

Sous-total : 2 000 $

Travaux de reconstruction (90 % du total)

Indemnité par pièce : 2 650 $ + 4 550 $ + 1 750 $ = 8 950 $

Indemnité pour les travaux à la coquille : 79 $ X 50 m lin. = 3 950 $

Chauffe-eau : 800 $

Travaux à la structure/réparations des fissures (factures) : 2 000 $


15 700 $ en travaux de reconstruction x 90 % = 14 130 $

Sous-total : 14 130 $

Total de l'assistance financière accordée : 23 065 $