Date de signature de l'arrêté
- 9 janvier 2025 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
Morin-Heights | Municipalité | Laurentides | 9 janvier 2026 |
22 novembre 2024 - Dommages causés au chemin de Tourtour, dans la municipalité de Morin-Heights, à la suite d’un mouvement de sol
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