Date de signature de l'arrêté
- 12 août 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
Baie-Saint-Paul | Ville | Capitale-Nationale | 12 août 2025 |
23 juillet 2024 - Dommages causés au chemin du Cap-aux-Rets, dans la ville de Baie-Saint-Paul, à la suite d’un mouvement de sol
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