Date de signature de l'arrêté
- 12 août 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité
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Désignation
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Région
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Date limite
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Potton | Canton | Estrie | 12 août 2025 |
24 juillet 2024 - Dommages causés au chemin de Province Hill, dans le canton de Potton, à la suite d’un mouvement de sol
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