Date de signature de l'arrêté
- 19 juillet 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
Saint-Stanislas | Municipalité | Mauricie | 19 juillet 2025 |
25 juin 2024 - Dommages causés à un chemin, dans la municipalité de Saint-Stanislas, à la suite de mouvements de sol
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