Date de signature de l'arrêté
- 16 juillet 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
Frelighsburg | Municipalité | Estrie | 16 juillet 2025 |
30 juin 2024 - Pluies abondantes survenues dans la municipalité de Frelighsburg
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