Date de signature de l'arrêté
- 7 juin 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
L'Assomption | Ville | Lanaudière | 7 juin 2025 |
17 mai 2024 - Dommages causés au chemin Beauchamp, dans la ville de L’Assomption, à la suite d’un mouvement de sol
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