Date de signature de l'arrêté
- 21 mai 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
| Municipalité | Désignation | Région | Date limite pour réclamer |
|---|---|---|---|
Trois-Pistoles | Ville | Bas-Saint-Laurent | 21 mai 2025 |
21 mars 2024 - Tempête printanière survenue dans la ville de Trois-Pistoles
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