Date de signature de l'arrêté
- 3 avril 2024 : Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Municipalité | Désignation | Région | Date limite |
Les Coteaux | Municipalité | Montérégie | 3 avril 2025 |
3 avril 2024 - Dommages causés à la rue Lippé, dans la municipalité des Coteaux, à la suite d’un mouvement de sol
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