13 juin 2022 - Dommages causés au chemin de la Petite-Carrière, dans la municipalité de Sainte-Ursule, à la suite d’un mouvement de sol

Date de signature de l'arrêté

• 5 août 2022 : Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents